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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18.12.2025 03.Reduction du Nombre dadjoints.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
Date de convocation :
L balianat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 décembre 2025, s'est réuni sous la Présidence de Madame
Véronique RAVET, Maire
11-12-2025
| MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS | Votes Exprimés Date du Conseil : 27 22 2 24
18 — 12 - 2025
Présents: RAVET V. - MILLET D. - PITTION V. - PICHON H. — GUILLAUBEZ C. — VINCENT B. — NIOGRET C. — PARNALLAND E. — BUFFAUT C. - COLOMBET M. — CERQUEIRA C. — FRATTER M. - BOURGEON A. — BARBERIS P. — , KILIC D - YILMAZ Y. — RHODET F. - PERDRIX T. - BARBIER M. - HASSOUN K. — MOREIRA J. — LADRE R. Objet :
Réduction du Procuration est donnée par BOURDONNAY C. à RAVET V.
nombre de poste Procuration est donnée par DE MATOS C. à NIOGRET C.
d'Adjoint Absents: ARMETTA C. - PARIS-CADET J. — GROSSIORD À.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur Thierry PERDRIX est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : V. RAVET
Mme le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.
Par délibération du 27.05.2020, 6 postes avaient été créés.
Suite au non maintien dans ses fonctions de Monsieur Daniel MILLET, du poste de 4ème adjoint, il vous est proposé de porter à 5 le nombre de postes d'adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 20 voix pour, 4 abstentions, et 0 voix contre, la détermination à 5 postes le nombre d'adjoints au maire.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry PERDRIX Véronique RAVET
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20251218-D_2025_12_18_03-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Publié sur le site de la Commune le 19.12.2025
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire