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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20260826 59 Logement 3 place keufer fixation loyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
L'UT
\ \ \\ } \
l | VILLEDE
aux-Mines
É , | Sainte-Marie
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 27 dont 27 sont encore en fonction. Séance du 26
Août 2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 17
membres, absents excusés ayant donné procuration : 7 membres, absents excusés : 2
membres, absent : 1 membre
POINT N°59
LOGEMENT 3 PLACE KEUFER - 2EME ETAGE - FIXATION DU LOYER
Mme la Maire expose :
L'appartement situé au 2°"° étage du 3, Place Keufer appartenant à la commune de Sainte-
Marie-aux-Mines a été libéré de son occupant au 31 Décembre 2025.
La surface de l'appartement est de 120 m? et comporte 4 pièces.
| convient de définir le montant du loyer en vue de l'installation de nouveaux locataires.
Compte tenu de sa localisation en hyper-centre, de sa surface, de son état actuel et du prix
moyen appliqué sur la commune, il est proposé de fixer le loyer mensuel à 600 € hors
charges.
Le loyer sera révisable chaque année selon l'indice de référence des loyers du 3°" trimestre
publié par l'INSEE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de fixer le montant du loyer mensuel à 600 €
- de fixer le montant de la caution à 600 €
- que le loyer sera ensuite révisé selon l'indice de référence des loyers du 3ème trimestre
de chaque année
- de mandater Madame la Maire pour signer le bail et toutes pièces s'y rattachant.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La secrétaire de séance
Marianne MARAFIOTI
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260826-59_2026-DE
Date de télétransmission : 31/08/2026
Date de réception préfecture : 31/08/2026