Séance - seance du 11 avril forges

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Séance - seance du 11 avril forges Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Forges. Lien du pdf (Séance - seance du 11 avril forges)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, 1

Bulletin Forgeois Municipal

Séance du 11 avril 2023

Ordre du jour

Compte rendu de la dernière séance.

Délibération rétrocession au profit SCI Maison Laudato Si.

Demandes de subventions 2023.

Liste des investissements 2023.

Budget Primitif 2023.

Vote des deux taxes.

Cartes Imagine « R » (Collégiens-Lycéens). Cartes Imagine « R » (Etudiants). Aide à la mobilité (Post-Bac).

Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales. Examen proposition rachat murs du Bar-Tabac.

Questions et affaires diverses.

Convocation adressée le 30 mars 2023.

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L'an deux mille-vingt-trois, le mardi onze avril, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Forges dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur SENOBLE Romain, Maire.

Etaient présents : Mesdames HEITZMANN Solène, LAVAUX Claire, MICHOT Dominique, Messieurs BILLARD Arnaud, BUZZI Damien, DA SILVA Manuel, MOUETTE Christophe, SCHNELL Christian, SENOBLE Romain.

Absente représentée : Madame BOUSSAC Adeline par Monsieur SCHNELL Christian. Absente : Madame BINAUX Emily.

Secrétaire de séance : Madame HEITZMANN Solène.

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Ajout d’un point à l’ordre du jour : Monsieur le Maire propose de mettre un point supplémentaire à l’ordre du jour : adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2024.

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; . en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;2

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de Forges, son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne Budget Unique n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Après exposé, le Maire demande au comité syndical de bien approuver le passage de la Mairie de Forges à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

Le Conseil Municipal, sur rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

1)Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Mairie de FORGES, à compter du 1er Janvier 2024.

2) Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

COMPTE RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 15 février 2023.

DÉLIBÉRATION RÉTROCESSION AU PROFIT SCI MAISON LAUDATO SI Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire,

Vu l’arrêté du Maire n° 02-2023 portant exercice du Droit de Préemption Urbain sur la vente du Carmel de Forges ;

Vu l’avis des Domaines en date du 24 janvier 2023 ;

Vu la convention de financement entre la commune de Forges et la SCI Maison Laudato Si en date du 16 février 2023 reçue en Préfecture de Seine-et-Marne le 16 février 2023 ; Considérant que la Commune de Forges comptant 438 habitants, accueille sur son territoire le Campus de la Transition, que cet établissement a dispensé en 2022 plus de 3500 j/h de formation, qu’il emploie plus de vingt salariés et qu’il accueille régulièrement des bénévoles, des étudiants et des enseignants-chercheurs, qu’il contribue ainsi fortement au développement économique et culturel de la commune ;

Considérant que dans ce contexte, la société civile immobilière (SCI) Laudato si souhaite acquérir le bien cadastré section C n° 478, 480 et 891 situées au 30, rue Grande à Forges, 77130, d’une superficie totale de 00ha 66ca 18ca appelé le Carmel de Forges, mitoyen au Campus de la Transition, en vue, d’une part, de proposer une offre d’hébergement complémentaire à celui du Campus de la Transition permettant notamment à ce dernier de faire face à des demandes qu’il n’est pas en mesure de satisfaire dans ses propres locaux et, d’autre part, d’y développer une activité de formation et de recherche intellectuelle et spirituelle en matière d’écologie ;

Considérant que le projet envisagé permettra de maintenir et de développer l’activité économique, d’attirer de nouveaux visiteurs souhaitant se former dans le domaine de la transition écologique et de diversifier l’offre culturelle et éducative sur le territoire de la commune ;

Considérant que ledit projet présente un véritable caractère d’intérêt communal qui permet d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économique ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

De rétrocéder à la SCI Maison Laudato Si en cours de constitution représentée par Richard du Buisson de Courson, domicilié provisoirement 91, rue Falguière 75015 PARIS, un3

ensemble cadastré section C n° 478, 480 et 891 situées au 30, rue Grande à Forges, 77130, d’une superficie totale de 00ha 66a 18ca appelé le Carmel de Forges.

Dit que la rétrocession de ces parcelles se fera au prix de quatre cent quinze mille euros (415 000,00 €), et que la SCI Maison Laudato Si remboursera à la commune tous les frais qu’elle a supporté lors de l’achat du bien désigné ci-dessus dans la délibération. Charge le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération. Charge Maître Alexis ROCH, Notaire à Montereau-Fault-Yonne (77) de représenter la Commune lors de la réalisation de la vente.

DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023

Le Maire de Forges, présente au conseil municipal, les différentes demandes de subventions émanant d’associations forgeoises et d’associations des environs. Après examen des demandes, le conseil municipal décide d’attribuer pour 2023, une subvention aux associations qui ont fait la demande, à savoir :

 Comité des Fêtes de FORGES 5 750,00 €

 Association Service Aide à Domicile 231,00 €

 Association Fondation Original Sound FORGES 460,00 €

 Amicale scolaire Forges-La Grande Paroisse 1 500,00 €

 Amicale Anciens Marins Montereau Environs 160,00 €

 Donneurs de sang 160,00 €  Association combattante (SOR) 160,00 €

 Club de l’âge d’or 77 St-Germain-Laval 230,00 €

 Association Vigilance Environnement 200,00 €

 Mission locale 1,77 € par Hab. X 438 Habitants 775,26 €

 Association Bleu Citron 300,00 €  Radio Oxygène Subvention 1 188,00 €  Subvention FACIL 150,00 €  Team HBS Cycling (Course cycliste 10 avril 2023) 200,00 €

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TOTAL : 11 464,26 €

DEMANDE SUBVENTION « FER » (PANNEAUX DICOREP)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la signalétique directionnelle des équipements publics de la commune ainsi que des bâtiments recevant du public est devenu obsolète sur la commune, eu égard à l’implantation du Campus de la Transition sur la Commune et du changement de dénomination de l’école de l’Assomption, il convient donc de la renouveler.

Un devis a été réalisé par l’entreprise DICOREP à Milly la Forêt pour le remplacement de la signalétique. Le montant de ce devis s’élève à : 6 861,50 € HT. Monsieur le Maire demande l’accord au Conseil Municipal pour solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne au titre du Fonds d’Équipement Rural 2023-FER- Le taux de la subvention maximum est de 50 %.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents, autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du Fonds d’Équipement Rural 2023 – FER – auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne et de signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.

LISTE DES INVESTISSEMENTS 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient les devis de :

 L’entreprise FONTENY 89340 CHAMPIGNY :

- pour la pose d’un ballon d’eau dans le logement communal 33, rue Grande, pour un montant de 971,80 € TTC. Cette dépense imputée sur les crédits ouverts à4

l’article 2181 du budget de l’exercice en cours,

- pour la fourniture et la pose d’un inhibiteur tartre dans le logement communal 33, rue Grande, pour un montant de 1 257,09 € TTC. Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 2181 du budget de l’exercice en cours.

 La société DICOREP 91490 MILLY-LA-FORÊT :

- pour la fourniture d’un mât, pour un montant de 727,20 € TTC,

- pour la fourniture et pose de panneaux de rues en émail, pour un montant de 3 942,24 € TTC.

BUDGET PRIMITIF 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote le Budget Primitif 2023, établi par la commission des finances, qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses à :

Section d’investissement : 979 773,34 €

Section de fonctionnement : 490 761,57 €

VOTE DES TROIS TAXES

Le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour 2023, et ce pour le 39ème année consécutive. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, maintient pour 2023, le taux des contributions directes, à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 29,43 %

Taxe foncière (non bâti) : 39,56 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 11,94 %

CARTES IMAGINE « R » (ÉTUDIANTS))

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de souscrire à nouveau pour la rentrée scolaire 2023/2024, avec le GIE COMUTITRES (dont le siège est à 75 PARIS 9ème, 21, Boulevard Haussmann), Gestionnaire de la carte Imagine "R", un contrat permettant de subventionner le coût du transport en commun des étudiants résidant en Ile-de-France, âgés de moins de 26 ans au 1er septembre de l'année de l'abonnement, et fréquentant un établissement scolaire ou un établissement d'enseignement supérieur en Ile de France reconnu par le Ministère de l'Education Nationale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, choisit d'appliquer l'option 2 à savoir la prise en charge totale de l'abonnement y compris les frais de dossier à l'exception des frais liés à la vie de l'abonnement restant à la charge de l'étudiant (perte, vol, changement de zone) et autorise le Maire à signer le contrat correspondant. Chaque étudiant intéressé, âgé de moins de 26 ans, au 1er septembre 2023, domicilié légalement à Forges, et fréquentant un établissement d'enseignement d'Ile de France, devra remplir le dossier d'inscription Imagine « R » le faire tamponner par l'établissement d'enseignement, puis venir en Mairie de Forges, pour faire valider son dossier pour bénéficier de la gratuité.

CARTES IMAGINE « R SCOLAIR » (COLLÉGIENS-LYCÉENS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de souscrire pour la rentrée scolaire 2023/2024, avec le GIE COMUTITRES (dont le siège est à 75 PARIS 9ème, 21, Boulevard Haussmann), Gestionnaire de la Carte Imagine « R » « SCOLAIR », un contrat permettant de subventionner le coût du transport en commun des collégiens et lycéens résidant en Ile-de- France ayant au 1er septembre 2023 soit moins de 16 ans, soit moins de 26 ans et fréquentant un établissement recensé par le Ministère de l’Education Nationale pour suivre une formation initiale de l’enseignement primaire ou secondaire, une formation d’apprentis, ou un cursus de longue durée (> 350 h théorique) destiné aux jeunes déscolarisés en difficulté d’insertion. En sont exclus les élèves en contrat de professionnalisation. Par ailleurs, la gestion des dossiers de souscription et le service après-vente sont assurés par l’Agence Imagine « R » située5

95905 CERGY PONTOISE Cedex 9 mandatée par Gie Comutitres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, choisit d’appliquer l’option 2, à savoir la prise en charge totale de l’abonnement y compris les frais de dossier à l’exception des frais liés à la vie de l’abonnement restant à la charge du collégien ou lycéen (perte, vol, changement de zone) et autorise le Maire à signer le contrat correspondant. Chaque collégien ou lycéen intéressé, âgé soit moins de 16 ans, soit moins de 26 ans, domicilié légalement à Forges, et fréquentant un établissement d'enseignement d'Ile de France, devra remplir le dossier d'inscription Imagine « R » SCOLAIRE le faire tamponner par l'établissement d'enseignement, puis venir en Mairie de Forges, pour faire valider son dossier pour bénéficier de la gratuité.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à l'article 6288 du budget de l'exercice en cours.

AIDE A LA MOBILITÉ (POST-BAC)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les étudiants « post-bac » fréquentant les établissements d’enseignement supérieurs d’Ile-de-France, bénéficient d’une prise en charge totale du coût de la carte Imagine R, par la commune, soit un montant annuel de 365 € pour l’année scolaire 2023/2024.

Monsieur le Maire propose que cette participation puisse être étendue aux étudiants fréquentant des établissements d’enseignements supérieurs, situés en dehors de l’Ile-de-France.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer aux étudiants « post- bac », jusqu’à l’âge de 25 ans révolus, inscrits dans des établissements hors Ile-de-France, une aide basée sur le montant maximum de la carte Imagine R, tarif année scolaire 2023/2024.

Les demandeurs devront fournir :

* un justificatif d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, * copie d’un abonnement à un transport collectif (carte étudiant SNCF, abonnement transport en commun, etc…),

* un Relevé d’Identité bancaire ou postal.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à l'article 6713 du budget de l'exercice en cours.

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les membres des commissions de contrôle sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. L’échéance des trois ans, il convient de renouveler cette commission. Forges étant une commune de moins de 1 000 habitants, la commission sera composée de trois membres :

 Un membre du conseil municipal.

 Un délégué de l’administration désigné par le Préfet.

 Un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

 Madame LAVAUX Claire, Conseillère municipale, membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales.

 Monsieur MOUETTE Christophe, Conseiller municipal, membre suppléant de la commission de contrôle des listes électorales.6

EXAMEN DE LA PROPOSITION DE RACHAT DES MURS DU BAR-TABAC Le conseil municipal de Forges, prend connaissance de la lettre recommandée, émanant de Madame BALLOT Catherine, qui formule une proposition d’achat des murs du bar tabac sis 6, rue Grande, dans une fourchette de prix comprise entre 110 000 et 120 000 € selon une estimation réalisée par l’Agence Delmar immobilier.

Monsieur le Maire précise que les collectivités locales ne sont tenues que par les estimations réalisées par les services des domaines compétents.

Après ouï, l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal rappelle que la commune a acquis de bien le 26 juillet 2017 moyennant le prix de 155 000 €, et que par la suite, plus de 250 000 € de travaux hors taxes ont été réalisés (couverture, électricité, charpente, ravalement, peinture etc…).

Le conseil municipal s’étonne que l’agence immobilière à laquelle Mme BALLOT Catherine a fait appel, n’ait pas vérifié dans les bases de données de la Direction Générale des Finances Publiques, l’existant de la transaction de 2017, cela lui aurait évité de commettre une estimation inférieure à l’achat du bien par la commune, elle omet au passage l’ensemble des travaux réalisés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis défavorable à cette offre compte tenu de son insuffisance et rappelle que la commune a acheté les murs en 2017 du bar tabac, dans le but de préserver l’activité commerciale qui s’y déroule, et que toute vente pourrait compromettre à terme le maintien de l’activité commerciale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas vendre le bâtiment sis 6, rue Grande.

QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

Monsieur DA SILVA Manuel demande le passage des encombrants. Le Maire répond : « depuis le 1er Janvier 2023, pour répondre à la nouvelle réglementation de la gestion des déchets, le SIRMOTOM a supprimé les enlèvements trimestriels des encombrants déposés sur la voie publique. Le dépôt en décharge est interdit.

L’usager pourra soit :

 Emmener les encombrants à la déchetterie où les déchets seront triés,

 Soit faire appel à une plate-forme de mutualisation d’apport en déchetterie : sirmotom.waster.fr,

 Soit demander l’enlèvement à domicile en demandant une intervention au 0800 456 315.

La participation aux frais est limitée à 5 euros la 1ère intervention, 10 euros la seconde, 15 euros la troisième et 20 euros la 4ème intervention*.

*Au-delà des 4 interventions, vous pouvez soit aller en déchetterie ou utiliser la plate- forme sirmotom.waster.fr

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 20.