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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 16 02
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - Liste DES Deliberations 10 02 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - Liste DES Deliberations 10 02 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Environnement,
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
ro LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 FEVRIER 2023
Article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
10 FEVRIER 2023
ETAIENT PRESENTS :
BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain, BOURLIN Sébastien, GIULIANO
Jérémy, PERO Franck, VERAN Jean-Pierre, GUISIANO Jean-Martin, LOUDES Serge, AUDIBERT Eric,
BONNET Jean-Luc, BRINGANT Gilbert, DECANIS Alain, FAUQUET-LEMAITRE Arnaud, GUEIT Laurent,
HOFFMANN Olivier, PAILLARD Carine, PORZIO Claude, RAVANELLO Alain, TONARELLI Patrice,
LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine, SIMONETTI Pascal, BERTIN-PATOUX Lydie, CANO-
MAIREVILLE Nathalie, FIRMIN Myriam, FREYNET Jacques, GIUSTI Annie, GUIOL André, LAYOLO Cécile,
PELISSIER Magali, PONCHON Marie-Laure, VALLOT Philippe
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
CONSTANS Jean-Michel donne procuration à DEBRAY Romain, ARTUPHEL Ollivier donne procuration à BREMOND Didier, CLERCX David donne procuration à HOFFMANN Olivier, GROS Michel donne procuration à PERO Franck, RULLAN Nicole donne procuration à LOUDES Serge, GOMART-JACQUET Blandine donne procuration à DECANIS Alain, LANFRANCHI-DORGAL Christine donne procuration à BOURLIN Sébastien, LANGE-RINAUDO Corinne donne procuration à GIULIANO Jérémy, MAZZOCCHI Lionel donne procuration à FABRE Gérard, MONDANI Denis donne procuration à VALLOT Philippe, NEDJAR Laurent donne procuration à LASSOUTANIE Chantal, PIANELLI Serge donne procuration à DELZERS Catherine.
ABSENT SUPPLEE
PAUL Jacques suppléé par DELAFOSSE Fabienne.
ABSENTS :
BETRANCOURT Claude, KHADIR Paul, KIEFFER Bertrand, LE METER Sophie, SALOMON Nathalie
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Date de la convocation : 03 février 2023 Membres en exercice 52 L’an deux mille vingt-trois et le 10 février à 8H30
: AGGLOMÉRATION
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE verte
DU 10 FEVRIER 2023
Article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Bi
N° TITRES VOTE DELIBERATION
CC-2022-001 | DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - BUDGET 2023 Pris acte
CC-2022-002 | ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2023 ur la
BUDGET PRINCIPAL M57 - FIXATION DES DUREES| us
CC-2022-003 | D'AMORTISSEMENT - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION Pitt CC-2022-078 DU 2 DECEMBRE 2022
BUDGET TRANSPORT DE LA COMMUNAUTE
CC-2023-004 | D'AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE - OCTROI D'UNE | Adoptée à SUBVENTION PAR LE BUDGET PRINCIPAL l'unanimité
ECRITURES DE REGULARISATION COMPTE D'IMMOBILISATION
CC-2023-005 | - NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS EFFECTUES A TORT | Adoptée à AU COMPTE 28041583 l'unanimité
VERSEMENT DE LA DOTATION FORFAITAIRE 2023 - BUDGET
cc-2023-006 L'ANNEXE N°24390 - N°26 - POUR LE SYNDICAT] Adoptée à INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ROCBARON- | l'unanimité
FORCALQUEIRET
VERSEMENT D'UNE AVANCE DE TRESORERIE DU BUDGET
cc-2023.007 L'ANNEXE N°24390 (26) VERS COMPTE 515 DU SYNDICAT | Adoptée à INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ROCBARON /| l'unanimité
FORCALQUEIRET
TRANSFERT DES EXCEDENTS ET DE LA TRESORERIE DU SIA
ROCBARON/FORCALQUEIRET - BUDGET ANNEXE DSP| Adoptée à
CC-2023-008 | ASSAINISSEMENT AVEC TVA - BC 24391 (N°21) - ANNULE ET | l'unanimité REMPLACE LA DELIBERATION N°CC-2022-080 DU
2 DECEMBRE 2022
VERSEMENT D'UNE DOTATION FORFAITAIRE 2023 - BUDGET
CC-2023-009 | N°24380 (25) POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL | Adoptée à ASSAINISSEMENT EAU POTABLE SAINTE BAUME l'unanimité
VERSEMENT D'UNE AVANCE DE TRESORERIE DU BUDGET
cc-2023010 | ANNEXE N°24380 (25) VERS COMPTE 515 POUR LE SYNDICAT | Adoptée à INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT EAU POTABLE SAINTE | l'unanimité
BAUME
CONSTITUTION D'UNE GARANTIE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA
SOCIETE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL POUR LES! Li cal
CC-2023-011 | EMPRUNTS DES COMMUNES TRANSFERES DE LA CAPV A LA piee € REPV DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE EAU ET majorité
ASSAINISSEMENT
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Date de la convocation : 03 février 2023 Membres en exercice 52 L’an deux mille vingt-trois et le 10 février à 8H30 AGGLOMÉRATION
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE verte
DU 10 FEVRIER 2023
Article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
E
cc2023-012 | CHANGEMENT DE DENOMINATION DES BUDGETS ANNEXES | Adoptée à EAU N° 24380 (25) ET ASSAINISSEMENT N°24390 (26) l'unanimité
cc-2073-013 | MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA| Adoptée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE l'unanimité
AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE
cc2023-014 | PUBLIC SUR LA GESTION DU SERVICE DE PRODUCTION D'EAU | Adoptée à POTABLE DES COMMUNES DE FORCALQUEIRET ET SAINTE | l'unanimité ANASTASIE SUR ISSOLE
APPROBATION DU PRINCIPE DE LA CONCESSION DE SERVICE | Adoptée à cc2023015 | PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'AIRE D'ACCUEIL ET DE | l'unanimité PETIT PASSAGE INTERCOMMUNALE DES GENS DU VOYAGE A
BRIGNOLES
CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET APPROBATION DU
CONTRAT DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION ET LA| Adoptée à CC-2023-016 | GESTION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET| l'unanimité D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE
MEOUNES-LES-MONTRIEUX
PASSATION DE L'AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION - DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS Adoptée à D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) DE SAINT MAXIMIN LA | l'unanimité CC-2023-017 | SAINTE BAUME, POURRIERES, POURCIEUX, ROUGIERS, NANS- LES-PINS, BRAS, PLAN D'AUPS ET DU RELAIS D'ASSISTANTES
MATERNELLES (RAM) ITINERANT DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE
APPROBATION DU PRINCIPE DE LA CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC POUR LA GESTION DE 9 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL | Adoptée à CC-2023-018 | DU JEUNE ENFANT SITUES SUR LES COMMUNES DE LA CELLE, | l'unanimité FORCALQUEIRET, COTIGNAC, BRIGNOLES, ENTRECASTEAUX,
CARCES ET SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE
ACQUISITION DU BIEN CADASTRE SECTION AV N°1679, D'UNE
cc2023-019 | SUPERFICIE DE 4 459 M2, SITUE 17 AVENUE MARECHAL FOCH, | Adoptée à LIEU-DIT TIVOLI A BRIGNOLES (83170) POUR UN MONTANT DE | l'unanimité 1 383 428 €."
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PARTENARIALE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS TRIENNALE (2023-2025) POUR | Adoptée à cc2023-020 | L'ORGANISATION DE LA 5EME EDITION DU MARATHON VAR | l'unanimité PROVENCE VERTE, LE 6 MAI 2023, ENTRE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE ET
L'ASSOCIATION "CREASPORTS ORGANISATION
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Date de la convocation : 03 février 2023 Membres en exercice 52 L’an deux mille vingt-trois et le 10 février à 8H30 LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
ro LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 FEVRIER 2023
Article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA
PROVENCE VERTE AU SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DES | Adoptée à CC-2023-021 | COMMUNES DU VAR SYMIELECVAR POUR LA COMPETENCE DE | l'unanimité RESEAU DE PRISE EN CHARGE ELECTRIQUE- DÉSIGNATION DE
REPRESENTANTS-
AVENANT N°8 À LA CONVENTION DE LA DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONCEPTION, AU Adoptée à CC-2023-022 | FINANCEMENT, À L'ÉTABLISSEMENT ET A L'EXPLOITATION DU l'unanimité RESEAU COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT
DEBIT DU VAR
CC-2023-023 APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL | Adoptée à (PCAET) PROVENCE VERTE VERDON l'unanimité CONVENTION PORTANT FINANCEMENT A L'ONF POUR] Adoptée à CC-2023-024 | L'AMENAGEMENT DE SOURCES DE L'HUVEAUNE A l'unanimité NANS LES PINS, EN FORET DOMANIALE
RETRAIT DE LA COMPETENCE COLLECTE DES DECHETS | Adoptée à la CC-2023-025 | MENAGERS ET ASSIMILES AU SIVED NG majorité
Mis à LA PUBLICATION le 16 février 2023
Toutes ces décisions adoptées lors de cette séance peuvent être consultées sur le site INTERNET
de la CA PROVENCE VERTE
https://www.caprovenceverte.fr/agglomeration/elus-et-instances/
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Date de la convocation : 03 février 2023 Membres en exercice 52 L’an deux mille vingt-trois et le 10 février à 8H30