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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publiéle
À.
12
2024
ID
: 066-216602136-20241210-DELIB20241203-DE
2024/568
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
|
@
riüou
TÉLVU 1
es.
S.
|
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/12/03
SEANCE
DU
9
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:-
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Nombre
de
conseillers
:
‘|Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Charles!
FESQUET,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
En
exercice
: 27
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Présents
: 22
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Christine
MALETI
Votants
: 26
absente
excusée
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Thierry
ES absenl
absent
excusé
procuration
Laurent
LOPEZ,
Bernard
PAGES
absen
excusé
procuration
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK
absent
excusé
procuration
Patrick
LANNES
Absents
: Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Charles
FESQUET
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DE
LA
COMMUNE
Laurent
Lopez
rappelle
que
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
Collectivités
peuvent
jusqu'à
l'adoption
du
budget
à
venir,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Ainsi,
afin
de
pouvoir
payer
les
factures
de
certaines
opérations
dont
l'engagement
ne
pourrait
être
retardé,
il demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
au
budget
primitif
2025
de
la Commune,
pour
un
montant
de
743
576,80
€.
Le
montant
de
l'ouverture
anticipée
de
crédits
se
calcule
de
la manière
suivante
:
Total
des
dépenses
d'investissement
sur
N-1
=
3
578
331,50
€
- 459
148,00
€
(dette)
—
238
887,50
€
(opérations
d'ordre)
— 379
126
€ (restes
à
Réaliser
2023)
= 2 501
170,00
€.
Ainsi
25%
de
2
501
170,00
€
soit
625
292,25
€
peuvent
faire
l'objet
d'une
ouverture
anticipée
sur
le
budget
principal
2025
non
voté.
Laurent
LOPEZ
propose
au
conseil
municipal
l'affectation
de
ce
droit
aux
opérations
suivantes
:
Opération
n°
101
— Acquisitions
mobilières
et
immobilières
50
000.00
€
Opération
n°
102
— Acquisitions
et grosses
réparations
matériel
roulant
50
000.00
€
Opération
n°
103
— Grosses
réparations
bâtiments
95
292,25
€
Opération
n°
104
— Voirie
90
000.00
€
Opération
n°
105
—
Espaces
Verts
50
000.00
€
Opération
n°
194
— Aménagement
stades
20
000.00
€
Opération
n°
231
—
Restaurant
municipal
10
000.00
€ |
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
publiée
A3,
À2
.202H
ID
: 066-216602136-20241210-DELIB20241203-DE
2024/569 RE
Opération
n° 252
-
Nouveau
stade
60
000.00
€
Opération
n° 254
—
Programme
place
Abelanet
110
000.00
€
Opération
n° 253
— Centre
Technique
Municipal
50
000.00
€
Opération
n°
257
- Eclairage
Public
40
000.00
€
Soit
un
montant
total
de
625
292,25
€.
Cette
somme
permettra
de
payer
les
factures
de
certaines
opérations
dont
l'engagement
ne
peut
être
retardé,
et celles
des
projets
qui
verront
le jour
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2025.
Il
précise
que
ces
crédits
seront
repris
lors
de
l'élaboration
du
budget
2025,
en
section
d'investissement,
conformément
à
la législation
en
vigueur.
Laurent
LOPEZ
demande
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'engagement
anticipé
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
2025.
Ouiï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
l'engagement
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget
2025,
pour
un
montant
de
625
292,25
€.
DIT
que
les
dépenses
sont
affectées
comme
ci-dessus.
PRECISE
que
les
crédits
seront
repris
lors
de
l'élaboration
du
budget
2025
en
section
d'investissement. Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme Délibération
rendue
exécutoire
par À
as
ou
notification
à compter
du
).7
dd
dr
2
Fait
à Toulouges,
le
10
décembre
2024
Re
Le
Maire,
Le Maire, CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de la présente
nolification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de prolonger le délai de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
#l
lerecours.fr
DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
AG.
A2.
30)U