Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib N. 18
Déliberation - Délib N. 20
Déliberation - Délib N°11
Déliberation - Délib N°6
Déliberation - Délib N°14
Déliberation - Délib N° 10
Déliberation - Délib N° 13
Déliberation - Délib N°3
Déliberation - Délib N. 23
Déliberation - Délib N. 22
Déliberation - Délib N° 1
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Délib N° 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Éducation,
Rrpueuoue FneruçRrsr
Vtle oe Levauors LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Caisse des Écoles
NÉLBÉRATION NO 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉ.q.XCN DU 6 FEVRIER 2024 tttltttt
OBJET: Adoption du Budget Primitif
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Etaient présents :
Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Yvon LEVECQ, Madame Mélissa VARCHOS AZ, représentant le Conseil Municipal
Monsieur Piene CHASSAT, Madame Julie EBMEYER, Monsieur Frédéric DUPONT, Madame Mélanie ROLLAND, administrateurs
Madame Anne SARLOTTE, Directrice d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au
chapilre 3 des statuts.
l3
10
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le quinze janvier, s'est réuni le six février deux mille vingt-quatre sous la présidence de Madame Laurence
BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Étaient Représentés : Madame Martine ROUCHON par Madame Mélissa VARCHOSAZ
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240206-1-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024 ARTICLE ler
ARTICLE 2 :
AnoprroN DU BUDGET PRrMrrrF 2024
DE LA CUSSN DES ÉCOLES DE LTVA.T,IOTS
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles, réuni en séance le 6 féwier 2024,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU I'instruction budgétaire et comptable M 57,
VU le débat d'orientations budgétaires du 12 décembre2023,
VU le projet de budget proposé par la Présidente de la Caisse des Écoles,
Après en avoir délibéré,
oÉcr»n
D'adopter le budget primitif de la Caisse des Écoles de Levallois pour I'exercice 2024, arrêté en équilibre :
. En Section de Fonctionnement à 3 800 000,00 €
. En Section d'Investissement à 277 000,00 €
De voter le budget primitif de la Caisse des Écoles :
. au niveau du chapitre en section de fonctionnement
. au niveau du chapitre en section d'investissement
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOURD -MATHIS
Adjointe au Maire
déléguée à la Vie scolaire
Vice-Présidente de la Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240206-1-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024