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Déliberation - Délib N°3
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Délib N°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
RrpueLroue Fnaruçnlsr
Vtle oe Lrvallors LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Caisse des Écoles
uÉr,BÉnq,TIoN No 3
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCT DU 6 FEVRIER 2024 TIITIIII
OBJET : Convention de groupement de commande entre la Ville et la Caisse des École de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à la location de matériel évènementiel pour I'organisation de manifestations.
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Etaient présents :
Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Yvon LEVECQ, Madame Mélissa VARCHOS AZ, représentant le Conseil Municipal
Monsieur Pierre CHASSAT, Madame Julie EBMEYER, Monsieur Frédéric DUPONT, Madame Mélanie ROLLAND, administrateurs
Madame Anne SARLOTTE, Directrice d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
13
10
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le quinze janvier, s'est réuni le six février deux mille vingt-quatre sous la présidence de Madame Laurence
BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Étaient Représentés : Madame Martine ROUCHON par Madame Mélissa VARCHOSAZ
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240206-3-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024 CONVENTION DE GROUPEMENT DB COMMANDES ENTRE LA VILLE BT LA CAISSE DES Écor,rs DE LEvALLOIS BN vuE DE LA
pASSATTON DE MARcnÉs RELATTTs À LA LocATroN DE MATÉnrnr,
ÉvÉNnmENTIEL pouR L'oRGANTSATION DB MANTFESTATToNS
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles, réuni en séance le 6 féwier 2024,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notarnment ses articles, L.2122-18 et r )1))_')') L.2 L.. .L,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articlesL.2ll3-6 et suivants,
CONSIDÉRANT que depuis 2019,la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois mutualisent leur procédure de passation de marchés pour la location de matériel événementiel pour l'organisation de manifestations,
CONSIDÉRANT que les marchés en cours d'exécution sont arrivés à leur terme le 31 décembre 2023 et qu'il est donc nécessaire de les renouveler,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère opportun d'établir, à cet effet, une nouvelle convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et la Caisse des Écoles pour la passation de marchés relatifs à la location de matériel événementiel pour l'organisation de manifestations,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d'être coordonnateur du groupement de commandes,
La Commission de I'Attractivité économique, de I'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
nÉcr»B
ARTICLE I'' D'approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et la Caisse des Écoles pour la location de matériel événementiel pour I'organisation de manifestations, et d'autoriser sa signature par le Maire ou l'Adjoint délégué.
ARTICLE 2 D'accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville à la caisse des Écoles et ce, jusqu'à la date d'expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
D'accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour le lancement de nouvelles procédures en cas de résiliation ou de non reconduction.
ARTICLE 3
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240206-3-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024 ARTICLE 4
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme,
D'accepter que la Commission d'Appel d'Offres compétente pour l'attribution des marchés soit celle de la ville de Levallois.
Laurence BOURDET-MATHIS
Adjointe au Maire
déléguée à la Vie
la Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240206-3-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024