Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib N° 1
Déliberation - Délib N. 20
Déliberation - Délib N°11
Déliberation - Délib N°6
Déliberation - Délib N°14
Déliberation - Délib N° 10
Déliberation - Délib N°3
Déliberation - Délib N° 13
Déliberation - Délib N. 19
Déliberation - Délib N.8
Déliberation - Délib N. 18
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Délib N. 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Éducation,
Repualroue Fnaruçnrse
Vtle oe LevRlr-ors LIBERTE - EGALITE - FRAÏERNITE
Caisse des Écoles
»ÉLBÉnq.TroN No t8
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCN DU 12 DECEMBRE 2023 ltttt!!l
OBJET : Débat d'orientatio n budgétaire 2024
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le vingt novembre, s'est réuni le douze décembre deux mille vingt-trois sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient présents :
Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Yvon LÉVECQ, représentant le Conseil Municipal
Madame Mélanie ROLLAND, Madame Julie EBMEYER, Madame Nathalie CLINEAZ, Monsieur
Frédéric DUPONT, administrateurs
Madame Anne SARLOTTE, Directrice d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Lesquels formant la majoritë des membres pouÿant délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
Madame Marie COMBELLE par Madame Valérie FOURNIER
Madame Mélissa VARCHOS AZ par Monsieur Yvon LÉVECQ
Madame Martine ROUCHON par Madame Julie EBMEYER
l3
8
Étaient Représentés
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20231212-18-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Dpglr »'ORmNTATIoNS Bu»cnrAIRES
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles, réuni en séance le l2 décembre )o)1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2312.1, stipulant que les communes de 3 500 habitants et plus, sont tenues de procéder à un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant I'examen de celui-ci,
CONSIDÉRANT que les dispositions dudit article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à la discussion relative aux orientations budgétaires, dans un délai maximum de deux mois avant le vote du Budget Primitil
PROCÈDE
ARTICLE UNIOUE : A un débat sur les orientations générales du budget 2024, dont le texte demeurera annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOURDET-MATHIS
scolaire
de la Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20231212-18-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023