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Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 26 01 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Grandes et moyennes entreprises,
Compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2021
Signature convention de lutte contre le frelon asiatique
La Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes propose aux communes membres une convention de partenariat de lutte contre le frelon asiatique.
Cette convention a pour but de mener une campagne de destruction des nids de frelons asiatiques. Les coûts relatifs à la destruction des nids seront partagés entre la communauté de communes et la commune. La durée de la convention sera d'une année reconductible tacitement.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après avoir délibéré,
Le conseil Municipal,
AUTORISE madame le Maire à signer la convention
Achat terrains M. LACROIX
Madame le Maire propose au conseil municipal de se porter acquéreur de parcelles appartenant à Monsieur
LACROIX Jean-Yves au prix de 2 000 euros.
L’achat de ces parcelles permettrait à la commune de renforcer sa maîtrise foncière.
Le Maire demande au conseil l’autorisation de signer tous les documents nécessaires à l’acquisition des
parcelles suivantes :
Lieu-dit Numéro de parcelle Superficie (m2) Les salles B 700 160
Le champ B 721 810
La Plantade B 1600 367
Après avoir entendu l’exposé du maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal
VALIDE l'acquisition des parcelles au prix de 2000 euros
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'acquisition des parcelles
Achat terrains M. ROCHE
Madame le Maire propose au conseil municipal de se porter acquéreur de parcelles appartenant à Monsieur
ROCHE Jean-François au prix de 3 500 euros.
L’achat de ces parcelles permettrait à la commune de renforcer sa maîtrise foncière.
Le Maire demande au conseil l’autorisation de signer tous les documents nécessaires à l’acquisition des
parcelles suivantes :
Lieu-dit Numéro de parcelle Superficie (m2) Les corniers B 106 12 780
Mélière B 111 20
Mélière B 127 500
Mélière B 128 8 450
Mélière B 129 12 720
Chastanier B 206 210
Les champs bons B 288 240 Les champs bons B 289 320
Les champs bons B 291 25
Les champs bons B 292 320
Les champs bons B 293 210
Les champs bons B 294 100
Les champs bons B 295 100
Les champs bons B 299 330
Les champs bons B 300 5 420
Les champs bons B 1408 217
Aure Bonne B 316 90
Aure Bonne B 333 990
Après avoir entendu l’exposé du maire, et après en avoir délibéré le conseil municipal
VALIDE l'acquisition des parcelles au prix de 3 500 euros
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'acquisition des parcelles
QUESTIONS DIVERSES
+ Convention de stérilisation des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
+ L’impression du bulletin municipal est fixée à 150 exemplaires dans un 1er temps.
+ Il est décidé d’accepter le devis de Laurent & Lydia PERREAU pour des esquisses concernant l’aménagement
de la place de la Mairie de Malarce.
+ Il est proposé aux conseillers de réfléchir à l’opportunité de recourir à un dispositif d’emploi aidé ainsi que
d’augmenter la durée hebdomadaire de travail des cantonniers.