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Compte-Rendu - Cr cc 26 07 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr cc 26 07 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
I.
y PAYS ZVANS COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES VANS EN CEVENNES EN CÉVENNES Compte-rendu du Conseil Communautaire du 26/07/2021 à 18h
Salle des fêtes de Beaulieu
Présents : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur
BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur GSEGNER Gérard,
Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL
Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Madame FEUILLADE
Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Madame RIEU-FROMENTIN Françoise,
Madame RAYNARD Christiane à Monsieur GSEGNER Gérard,
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA Serge
Madame LASSALAZ Françoise à Madame BASTIDE Bérengère
Absent(s) et Excusé(s) : Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur
PELLET Fabien, Madame LASSALAZ Françoise, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie,
Secrétaire de Séance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD
Ordre du jour :
Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28/06/2021
1. Dans le cadre de la convention territoriale d'éducation artistique et culturelle, demande de financement
2. Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
3. Convention SDEA pour la Zone d'Activité
4. Décision Modificative n° 3 au budget principal : Contribution fond région unie, participation financière trail
de Saint Paul Le Jeune Union Sportive de Saint Paul Le Jeune, SYMPAM, Centre National du Livre
5. SDE 07 Commission consultative paritaire énergie : Désignation d’un représentant en qualité de titulaire et
un représentant en qualité de suppléant
6. Délibération portant demande de mise à disposition de la prestation « archives » du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de l Ardèche
7. Création d’une commission « randonnée »
8. Relance marché animation suivi OPAH
9. Délibération: Rectification du budget prévu dans la délibération D_2021_6_21 Demande de subvention pour
la révision du document de gestion du site Natura2000 de Païolive
Informations du Président :
Acquisition d’une benette
Schéma de Cohérence Territoriale (SCot) : enquête publique
Mise en place d’une nouvelle organisation sur les broyeurs
Programmation d’un 2° atelier fiscal avec l'organisme Ecofinance sur l'optimisation des bases fiscales ménages
et économiques
Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28/06/2021
Secrétaire de Séance : Delphine FEUILLADE
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Dans le cadre de la convention territoriale d'éducation artistique et culturelle, demande de financement
1/4
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-07-2021
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » 2.
3.
4,
Dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle 2021-2022 et intitulé « Autour de la Méditerranée », un
financement est demandé à hauteur de 20 000 euros à la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et à hauteur de 15 000 euros
au Département de l'Ardèche ; ceci faisant suite au comité technique ayant validé les orientations et contenus de ce
projet en lien avec la CTEAC.
Il est précisé qu'il est prévu un rayonnement des concerts sur l’ensemble des communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE les demandes de financement à hauteur de 20 000 euros à la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et à hauteur
de 15 000 euros au Département de l’Ardèche,
AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ladite décision.
Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
Mme BASTIDE Bérengère, Vice-présidente en charge des finances, propose la répartition dérogatoire à la majorité
des 2/3 du FPIC entre les communes selon le tableau en annexe à la présente délibération.
Il appartient désormais au conseil communautaire de se prononcer sur la répartition entre la Communauté de
Communes et les communes membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE la répartition dérogatoire du FPIC pour 2021 à la majorité des 2/3 selon la répartition suivante :
.minoration de 36 000 € sur la part des communes membres passant de 223 952 € à 187 952€;
. par une majoration de 36 000 € sur la part EPCI de 133 403 € à 169 403 €,
DONNE pouvoir au Président pour signer les documents relatifs à cette décision,
CHARGE le Président à sa transmission aux services de la Préfecture.
Convention SDEA pour la Zone d'Activité
M. Lionnel ROBERT, Vice-président en charge de l'aménagement du territoire, rappelle que la Communauté de
Communes du Pays des Vans en Cévennes a d’abord confié au S.D.E.A., dont elle est membre, une mission
d'assistance à la mise en place d’une zone d'activités économiques divisée en deux secteurs sur les communes de
Chambonas et des Vans. Elle souhaite désormais poursuivre en confiant au S.D.E.A. une mission d’assistance et de
maitrise d'œuvre portant sur les études environnementales, d'urbanisme puis les missions de phases de projets et
d'assistance jusqu'aux opérations de réception des travaux.
La mission confiée est une assistance à maitrise d'ouvrage à caractère technique, incluant la maîtrise d'œuvre de
l'opération selon les phases définies par la loi sur la Maitrise d'Ouvrage Publique, soit :
Etudes environnementales,
Réalisation du permis d'aménager
Avant-projet, Projet, Assistance aux Contrats de Travaux, Direction de l’Exécution des travaux, Assistance
aux Opérations de Réception.
A la date du présent engagement, le montant prévisionnel des travaux pour le premier secteur uniquement est de 350
000 € HT. hors études et démarches d'urbanisme. Le montant de cet accompagnement du SDEA est de 42 400 €
HT.
La commune de Chambonas va modifier son document d'urbanisme afin de définir la zone pour une vocation de
zone d'activités.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de convention tel que présenté, pour un montant de 42 400 € HT.
DONNE pouvoir au Président pour signer les documents relatifs à cette décision,
CHARGE le Président à sa transmission aux services de la Préfecture.
Décision Modificative n° 3 au budget principal : Contribution fond région unie, participation financière trail de
Saint Paul Le Jeune Union Sportive de Saint Paul Le Jeune, SYMPAM, Centre National du Livre
Les décisions modificatives portent sur :
2/4
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-07-2021
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
-
-
- - la contribution de la communauté de communes à la Région, contribution au financement du fonds d’aides
économiques afin de soutenir les entreprises touchées par les conséquences de pandémie de covid-19 et des mesures
de confinement pour un montant de 37 884 €. La Région devra restituer à la communauté de communes les fonds
non engagés. Cela fait suite à une délibération et à une convention validées le 23-06-2020 ;
- la participation de 300 € à l'association « Union sportive de Saint Paul Le Jeune » pour l’organisation d’un trail en
septembre 2021 ;
- la participation 2021 au SYMPAM
- Une aide exceptionnelle du CNL à la relance des bibliothèques
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE la décision modificative n° 3 au budget principal telle que mentionnée ci-dessus,
DONNE pouvoir au Président pour signer les documents relatifs à cette décision,
CHARGE le Président à sa transmission aux services de la Préfecture.
5. SDE 07 Commission consultative paritaire énergie : Désignation d’un représentant en qualité de titulaire et un
représentant en qualité de suppléant
M. Joël FOURNIER, Président, donne lecture du courrier du SDEO7.
Cette commission coordonne l’action de ses membres dans le domaine de l'énergie, met en cohérence leurs politiques
d'investissement et facilité l'échange de données.
La commission comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des établissements publics de
coopération intercommunale. Chacun de ces établissements dispose d’au moins un représentant. Elle est présidée par
le président du syndicat ou son représentant et se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président ou
de la moitié au moins de ses membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DESIGNE : M. ROUVEYROL Bernard en qualité de titulaire,
M BRUYERE-ISNARD Thierry en qualité de suppléant,
CHARGE le Président à sa transmission aux services de la Préfecture.
6. Délibération portant demande de mise à disposition de la prestation « archives » du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de Ardèche
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du « personnel », expose à l'assemblée :
Il convient de recourir à la prestation “Archives” du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour le
classement des archives de la collectivité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ;
DECIDE
1. De retenir la prestation pour les misions suivantes :
Classement Intégral des fonds d'archives intermédiaires et définitives
Création d’un inventaire
Elimination des archives selon les normes en vigueur
Récolement réglementaire
Conseil à l'aménagement des locaux
Information du personnel sur le traitement des archives courantes
2. D’autoriser le Président à :
Signer la convention de mise à disposition de la prestation “Archives” du centre de gestion, dans les
conditions ci-dessus décrites
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ainsi que ceux à venir.
7. Création d’une commission « randonnée »
3/4
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-07-2021
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
M. Joël FOURNIER, Président, propose de créer une commission thématique « randonnée au niveau du territoire»
pour engager une réflexion avec toutes les communes sur le réseau de randonnée.
Cette commission sera pilotée par M. Daniel NOËL, Vice-président, en charge de la randonnée et M Gérard
GSEGNER, Vice-président en charge du tourisme.
Il est proposé que cette commission soit composée d’un élu par commune qui pourra être assisté d’une personne
« référente » pour sa connaissance dans ce domaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés,
Avec 1 ABSTENTION (ROUVEYROL Bernard),
VALIDE la création et la composition de ladite commission,
DEMANDE aux Maires de transmettre les coordonnées des membres de ladite commission,
CHARGE le Président à sa transmission aux services de la Préfecture.
8. Relance marché animation suivi OPAH
M. Lionnel ROBERT, Vice-président en charge de l'habitat, rappelle que le dispositif OPAH connait un franc succès.
C’est pourquoi, sur recommandation de l'ANAH, les élus de la communauté de communes Pays des Vans en
Cévennes ont souhaité proroger de deux années supplémentaires cette OPAH. Un avenant N°1 à la convention
initiale fixe les modifications apportées et les objectifs fixés en termes de rénovation de logements (délibération du
28 juin 2021).
Il s’agit donc à présent pour la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes de poursuivre ce dispositif
à partir de mai 2021 jusqu’en juin 2023 sur l’ensemble de son territoire.
Afin d’assurer la mise en œuvre opérationnelle de l'OPAH, il convient de recruter un prestataire qui assurera
l'animation (accueil du public lors des permanences et visites des logements) et l'instruction des dossiers auprès de
l'ANAH et de la Communauté de communes (codification ANAH et mise en ligne plateforme ad hoc).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le renouvellement du marché d'animation et de suivi du dispositif OPAH pour une durée de 2 ans,
VALIDE les pièces du marché correspondant,
DONNE mandat au Président et au Vice-président pour organiser la consultation et notifier le marché,
DONNE pouvoir au Président pour signer les documents relatifs à cette décision,
CHARGE le Président à sa transmission aux services de la Préfecture.
9. Délibération: Rectification du budget prévu dans la délibération D 2021 6 21 Demande de subvention pour la
révision du document de gestion du site Natura2000 de Païolive
Le nouveau plan de financement ainsi proposé, annule et remplace le plan de financement D 2021-6-21
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la modification du plan de financement initialement prévu dans la délibération D 2021_ 6_21
AUTORISE le Président à signer la demande de subvention pour la révision du document d'objectifs du site
Natura2000 conformément au plan de financement prévu dans la présente délibération
AUTORISE le Président à signer tous les documents annexes relatifs à la présente demande de subvention.
Informations du Président :
Acquisition d’une benette
Schéma de Cohérence Territoriale (SCot)
Mise en place d’une nouvelle organisation sur les broyeurs
Programmation d’un 2%" atelier fiscal avec l'organisme Ecofinance sur l’optimisation des bases fiscales ménages et
économiques
Secrétaire de Séance,
Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD
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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-07-2021
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »