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unknown - DEC 36 26 financement besoins de tresorerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (unknown - DEC 36 26 financement besoins de tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SAINT. ti)
JULIEN -GENEVOIS
Objet :
Financement
des besoins de trésorerie 2+ a
LA
à
Le Maire de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L2122-23 ; VU la délégation du Maire en date du 23 avril 2026 et en particulier le point 20 « De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum correspondant à la moitié de la compensation financière genevoise perçue par la commune au cours de l’année précédente » ; Vu le BP 2026, voté le 26
janvier 2026 ;
VU la consultation réalisée auprès des établissements bancaires concluant à désigner la Caisse d'Epargne comme faisant la meilleure offre économique pour l'ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant de 3 800 000 euros ; Considérant le calendrier prévisionnel des travaux inscrits au budget ; Considérant les mouvements de trésorerie imprévus liés à l’instabilité actuelle de l’ensemble des tissus économique et financier,
DECIDE
ARTICLE
1
:
De passer auprès de la Caisse d'Epargne un contrat de ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont les suivantes :
-
Prêteur: Caisse d'épargne
-
Objet: Financement des besoins de trésorerie
-
Nature: Ligne de trésorerie utilisable par tirage
-
Montant maximum : 3 800 000.00 EUR
-
Date d’entrée en vigueur
: 15 juillet 2026
-
Date d'échéance finale : 14 juillet 2027
-
Taux d'intérêt applicable : Au choix Ester + 0,55 % ou Taux fixe 2,95 %
-
Fréquence des paiements des intérêts : Mensuelle
-
Base de calcul des intérêts
: Exact /360
-
Paiement des intérêts : Chaque mois par débit d'office
-
Frais de dossier : 1900 Euros
-
Commission de de nonutilisation : 0,05 % de la différence entre le montant de LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts -
Commission d'engagement
: Néant
-
Commission de gestion : Néant
-
Commission de mouvement
: Néant
-
Montant
minimum
des
tirages
: 0 EUR
ARTICLE
2
: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Saint-Julien-en-Genevois, le 07/07/2026 Le
Maire,
Laurent MIVELLE
Télétransmise
le :
Am
1020
Affichée
le :
do9Q.
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr