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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 600 2025 Renouvellement Conventions Paturage M. CHAILLAN ET M. EXBRAYAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR
EXTRAIT DU REGI
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçuen préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID :084-218401248-20250703-6002025-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0600-2025 Séance du 03 juillet 2025
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation :
26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le
Conseil Municipal de la commu
Nombre de conseillers :
Membres en exercice : 12
Quorum 57
Présents : 8
Exprimés & Li
CHABAUD-GEVA.
Patrice FRELY, Gaël EVRARD
Secrétaire de séance :
M Serge GRYNKORN
Procuration :
Jean-Christophe BOYET à Serge
jeudi 03 juillet à 18h30, le
ne, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Anne GRUAULT,
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX
GRYNKORN
Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
Jean-Pierre PEYREROL à Patrick SIMBOLOTTI
OBJET : Renouvellement des conventions de pâturage dans le forêt Communale avec M. CHAILLAN et M. EXBRAYAT
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu les conventions de pâturage signées respectivement avec MM. CHAILLAN et EXBRAYAT en 2008 et 2012
Les bergers Messieurs CHAILLAN et EXBRAYAT bénéficient chacun d'une convention de pâturage dans la forêt communale signées en 2008 et 2012, renouvelable par tacite reconduction sans limite de durée.
Le pâturage sur la forêt communale et notamment sur le site de Valescure contribuent à la prévention du risque feu de forêt et à la protection de la biodiversité.
Sur recommandation de l'ONF, il est proposé au conseil municipal de signer une nouvelle convention avec les deux bergers, MM. CHAILLAN et EXBRAYAT, pour une durée de années.
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité Envoyé en préfecture le 07/07/2025
APPROUVE les projets de convention de pâturage à signer aved "Fee emmrs gee CHAILLAN et EXBRAYAT pour une durée de … Années, joints en] F5
délibération ; ID : 084-218401248-20250703-6002025-DE
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance
Serge GRYNKORN PURE
Le Maire,
CR / Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
KA
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.