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Document publié le Mardi 3 janvier 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221102814 18 2012 011 composition de la commission d appel d offres reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE a LAS
F TK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
SEANCE DU 03 JANVIER 2012
Délibération N°
Date de convocation : 21 décembre 2011
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le trois janvier à dix huit heures trente, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Bertry, sur la convocati i été adressée-par Monsieur Gérard DEVAUX, e la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, ï e Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (72 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Avesnes-Les-Aubert
Dr Maryse BASQUIN Alain RIQUET Jacky DUMINY Beaumont-en-Cis Jacques DEBAERMAKER (S) Véronique BAYET {S) Daniel BLAIRON Beauvois-en-Cis Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Augustine NOIRMAIN ES Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Pierre RICHEZ en Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Daniel CATTIAUX Boussières-en-Cis Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Roger TIERCE {S) Briestre Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Jean-Raymond WATTIEZ aie Gérard DEVAUX Pierre LAUDE Henri QUONIOU bou sus Babe Lionel BASIN Bernard PLET Stéphane JUMEAUX Cattenières Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Jean-Marc DOSIERE Caudry Paul SOUPLY Serge LEULLIETTE Jean-Paul CAILLIEZ Ds Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ DRE. Gérard LENOBLE Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET Élincourt Jacques LESNE Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE Estourmel Didier MARECHALLE Charles BLANGIS he shcneh Peggy SZOPA Sylvie DECRESSONIERE énresiss Thierry WALEMME Mickaëlle LEGRAND Inchy-en-Cis Philippe DUCROUX Bruno MANNEL FA Sige Dominique LAMOURET Cécile MERCIER pnnaees Liliane ADAM Joseph MODARELLI Liane Agnès BERANGER Isabelle PIERARD Malincourt Gérard BEZIN Serge SIMEON
Maté Didier BONIFACE Marc DUFRENNE
un Gérard BOURY Michèle BRULANT
Mériäy Guy BRICOUT Jacques LERICHE Montigny-en-Cis Maryline GODIN Marc PLATEAU Raul Martine THUILLEZ (S) Aimé BLEUSE
nus Christiane MARANDE Pascal COQUELLE Rejel-de-Beeueu Anne-Sophie MERY-DUEZ Michel HENNEQUART Reumont Bernard POULAIN Pierre LEBLON
San pADsese Liliane RICHOMME Francis GOURAUD Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membre excusé (5) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Pierre MAILLARD, Sandrine TRIOUX, Hubert LEFEVRE, Véronique NICAISE.
Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : Composition de la Commission d’Appel d'Offres
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son articie 22,
Considérant que la C.A.O. doit être composée du Président de la Communauté ou son
représentant, et de 5 membres du Conseil Communautaire.
Considérant que des suppléants, en nombre égal à celui des titulaires, doivent également être désignés.
Après avoir procédé au vote, désigne :
Président : Gérard DEVAUX
Représentant le Président : Jean-Louis CAUDRELIER
TITULAIRES SUPPLEANTS
LIONEL BASIN HENRI QUONIOU
AIME BLEUSE PASCAL COQUELLE
PHILIPPE DUCROUX BETRAND LEFEBVRE
JACQUES LERICHE PIERRE LAUDE
JEAN WEEXCSTEEN DIDIER MARECHALLE
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le_/e janvier 2012 et de la publication
le janvier 2012
Vu,
Le Président,
Pour expédition conforme
Caudry, le_As janvier 2012
e Président,
aire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Communauté de Communes@érard DEVAUX
Caudrésis - Catésis
—" Gérard DEVAUX IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.