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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - Un
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - DELIB 2023 10 02
Document publié le Mardi 10 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - DELIB 2023 10 02)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023 TETE
Publié le 2023-70 ID : 024-200027217-20231002-2023 _70-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 02 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 octobre à 18 h 00, le Conseil de la f Sarlat Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date PN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 25 septembre 2023, à la salle des fêtes de Marquay, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme
secrétaire de séance.
Membres en 37
exercice Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie- Présents 30 Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick = E SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick Représentés 4 ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Votants 34 Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Antoine DEVIGNE, Abstentions 0 Monica DUBOST, Basile FANIER, Fabrice GAREYTE, Gérard Exprimés 34 GATINEL, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Marc PINTA- TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne Pour 34 ROUQUIE, Guy STIEVENARD), Marie-Pierre VALETTE.
Fonte s Procurations: Jérôme PEYRAT à Frédéric TRAVERSE, Thierry
GAUTHIER à Jean-Jacques de PERETTI, Christophe NAJEM à Fabienne LAGOUBIE, Serge PARRE à Christian ROBLES.
Absents__excusés : Jérôme PEYRAT, Thierry GAUTHIER,
Christophe NAJEM, Serge PARRE Célia CASTAGNAU, Maryline
FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
(DPU) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT-
PERIGORD NOIR VERS LES COMMUNES COUVERTES
PAR LE PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL __DE_LA _CCSPN_: BEYNAC_ET LIL . o A Délibération N°2023-70 | CAZENAC, LA ROQUE GAGEAC, MARCILLAC SAINT
UENTIN,__MARQUAY,_ PROISSANS, _ SARLAT _ LA
CANEDA, SAINTE NATHALENE, SAINT ANDRE ALLAS,
SAINT __VINCENT_DE __COSSE, SAINT VINCENT LE
PALUEL, TAMNIES, VEZAC ET VITRAC
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire le principe du Droit de Préemption Urbain (DPU). II s’agit d’un droit mobilisable par les collectivités permettant d’acquérir prioritairement des biens immobiliers en voie d’aliénation. Il s’exerce uniquement en vue de la réalisation d’un projet d’aménagement urbain dans une zone préalablement définie et moyennant paiement du prix du bien.
Ce droit de préemption permet à la Communauté de communes ou à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations.
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 06/19/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2923
2023-70 Publié le | SNS
10 : 024-200027217-20291002-2093 70-DE
La loi ALUR a modifié le régime du Droit de Préemption Urbain en transférant de plein droit son exercice aux Communautés de communes compétentes en urbanisme. La Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) est donc titulaire du droit de préemption urbain en lieu et places des communes membres.
Monsieur le Président rappelle que le Droit de Préemption Urbain (DPU) à été instauré sur les zones urbaines (U} êt à urbaniser (AU) des communes composant la Communauté de communes et ce par délibération en date du 3 juillet 2023.
Conformément à l’article L 213-3 du code de l’urbanisme, le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'accasion de l'aliénation d'un bien. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire.
Néanmoins cette délégation ne peut être totale ; celle-ci ne peut être accordée sur toute l’étendue des zones où est instituée ce droit. À ce titre, la délibération doit préciser l’amplitude de la délégation de l'exercice du DPU et les conditions auxquelles celle-ci est subordonnée.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de communes délègue à chacune des communes de la Communauté communes, le DPU sur les zones U et AU qui les concernent à l’exception des zones d’intérêt communautaire économiques, Ux, AUX et 2AUX.
La Communauté de communes conservera donc l’exercice du DPU sur les parcelles des zones UXx, AUXx ét 2AUXx des communes membres de la Communauté de communes. Le DPU sera en revanche exercé par les communes sur l’ensemble des zones Uh, Ut, Ue et AUR, AU
et AUe.
En vertu de ces dispositions, la commune pourra alors exercer sur les zones décrites ci-dessus et par délégation de la Communauté de communes ce Droit de Préemption Urbain pour réaliser toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la réalisation d'actions ou opérations d'aménagements au sens de Particle L 300-1 du Code de l'Urbanisme.
Les communes devront s'engager également à transmettre copie de l’ensemble des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ayant un intérêt ou enjeu communautaire par voie dématérialisée pour avis dès leur réception.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi ALUR du 24 mars 2614 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement les articles L. 213-1 et L. 213-3 et suivants, L.211-1 et suivants et R 211-1 et suivants, R213-1 et suivants ;
Vu l’article L 211-1 du Code de l’Urbanisme qui permet dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé d’instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie de zones urbaines ou à urbaniser délimitées par ces plans ;
Vu Particle L 211.2 du Code de l'Urbanisme qui dispose que lorsqu'un EPCT est compétent pour l’élaboration des documents d’urbanisme, cet établissement est compétent de plem droit en matière de Droit de Préemption Urbain ;
Considérant que la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) est compétente en
matière d’aménagement de l’espace : |
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 juillet 2023 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCSPN ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 juillet 2023 instituant le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles que définies dans le PLUï ; Vu l’article L 213-3 du de Code de l’Urbanisme précisant que le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d’une opération d'aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l’occasion de l’aliénation d’un bien : Vu l'avis du Bureau communautaire en date du 18 septembre 2023 ;
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023 CFE
Publié le 2023-70
ID : 024-200027217-20231002-2023_70-DE
Considérant que la délégation ne peut être totale, celle-ci ne peut aboutir à déléguer le Droit de Préemption Urbain sur toute l’étendue des zone ou est institué ce droit ;
Considérant qu’en principe la Communauté de communes ne peut préempter des biens que pour réaliser des opérations relavant de ses compétences statutaires ;
Considérant que la délégation du Droit de Préemption Urbain permettra aux communes couvertes par le PLUi de la CCSPN ainsi qu’à la Communauté de communes de mener une politique foncière cohérente avec le PLUi approuvé ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, (modalités de vote),
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DELEGUE le Droit de Préemption Urbain à chaque commune couvertes par le PLUi de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) sur l’ensemble des zones urbaines (zones U) et à urbaniser (zones AU) des communes à l’exception des zones Ux, AUX et 2AUX ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mener toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération ;
> INVITE les communes à accepter la délégation de ce droit de préemption sur les zones proposées dans le cadre de la délibération, à savoir les zones Uh, Ut, Ue, AUh, AUT, AUe.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie £onforme
Secrétaire de séance Le Président,
Marie-Pierre DELATTAIGNANT Jean-Jacqu
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le EM 2023-71 ID : 024-200027217-20231002-2023 71-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 02 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 octobre à 18 h 00, le Conseil de la f Sarigt Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 25 septembre 2023, à la salle des fêtes de Marquay, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme
secrétaire de séance.
Membres en 37
exercice Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie- Présents 30 Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick : " SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick Représentés 4 ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE,
Votants 34 Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Antoine DEVIGNE, Abstentions 0 Monica DUBOST, Basile FANIER, Fabrice GAREYTE, Gérard Exprimés 34 GATINEL, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Marc PINTA- TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne Pour 34 ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Cette ‘ Procurations: Jérôme PEYRAT à Frédéric TRAVERSE, Thierry GAUTHIER à Jean-Jacques de PERETTI, Christophe NAJEM à Fabienne LAGOUBIE, Serge PARRE à Christian ROBLES.
Absents__excusés: Jérôme PEYRAT, Thierry GAUTHIER,
Christophe NAJEM, Serge PARRE Célia CASTAGNAU, Maryline
FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUD-
INSTAURATION DE LA PROCEDURE DE DECLARATION
PREALABLE _POUR_LES TRAVAUX RELATIFS AUX
CLOTURES
Délibération N°2023-71
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil communautaire que le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par délibération du Conseil communautaire N° 2023-32 en date du 3 Juillet 2023.
L’approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal est le fruit d’un travail de co-élaboration mené avec les treize communes. Au cours de cette co-élaboration, la réglementation des clôtures a fait l’objet d'échanges afin d’aboutir à une harmonisation de certaines règles tout en permettant une adaptation au contexte local.
En effet, les clôtures sont déterminantes pour le paysage. Elles ne marquent pas seulement la limite de propriété, mais constituent des éléments structurants du cadre urbain et/ou rural de nos villes, bourgs et villages, ce d’autant plus qu’elles sont perceptibles de la voie publique et sont déterminantes pour qualifier les ambiances de rues et de quartier.
Comme le précise l’article R421-2 du Code de l’Urbanisme, sont dispensées de toute formalité, les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière.
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le ET
ID : 024-200027217-20231002-2023 71-DE
2023-71
Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 définit de nouvelles règles applicables au régime des autorisations d'urbanisme. À ce titre, il laisse le champ libre aux collectivités de contrôler ou non un certain nombre d'actes en matière d'urbanisme. L'article R 421-12, d) du Code de l'Urbanisme permet de soumettre à la procédure de déclaration préalable, l'installation des clôtures sur le territoire de la commune, pour s'assurer du respect des règles fixées par le document d'urbanisme de la collectivité, afin d'éviter la multiplication de projets non conformes et le développement de procédures d'infraction aux règles du PLUIi.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-16, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles R421-12 d),
Vu l'arrêté préfectoral n°2015 S0047 du 10 juin 2015, indiquant que la Communauté de Communes Sarlat- Périgord Noir exerce la compétence Aménagement de l’espace — Plan Local d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 juillet 2023 approuvant le PLUï de la Communauté
de Communes Sarlat-Périgord Noir,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 18 septembre 2023,
Considérant que le PLUi a été construit avec l’ensemble des communes membres de la Communauté de communes à travers plus d’une centaine de réunions de travail dont de nombreuses propres à chaque commune , Considérant que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal prévoit dans son règlement des règles relatives aux
clôtures,
Que les clôtures ont un impact sur la qualité du cadre de vie de l’ensemble du territoire de la Communauté de communes
Qu'il est essentiel d’examiner la conformité à priori des clôtures projetées par les habitants afin de pouvoir notamment expliquer les règles et faciliter leur compréhension,
Qu’en application de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil communautaire peut décider de soumettre les travaux d’édification d’une clôture à déclaration préalable sur son territoire,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE de soumettre les travaux d’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire intercommunal non protégé au titre du site patrimonial remarquable, du champ de visibilité des monuments historiques ou de sites inscrits, et à l’exception des clôtures agricoles ou forestières.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conffme
Secrétaire de séance Le Président, : Marie-Pierre DELATTAIGNANT Jean-Jacques défFéretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023 2023-72
Publié le ET
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 02 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 octobre à 18 h 00, le Conseil de la
f Sarlat Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 25 septembre 2023, à la salle des fêtes de Marquay, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme
secrétaire de séance.
Membres en 37
EXETCICE Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie- Présents 30 Pierre. DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick ; ; SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick Représentés 4 ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Votants 34 Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Antoine DEVIGNE,
Abstentions 0 Monica DUBOST, Basile FANIER, Fabrice GAREYTE, Gérard Exprimés 34 GATINEL, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Marc PINTA- TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne
Pour 34 ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
CES L Procurations: Jérôme PEYRAT à Frédéric TRAVERSE, Thierry
GAUTHIER à Jean-Jacques de PERETTI, Christophe NAJEM à
Fabienne LAGOUBIE, Serge PARRE à Christian ROBLES
Absents_ _excusés: Jérôme PEYRAT, Thierry GAUTHIER,
Christophe NAJEM, Serge PARRE Célia CASTAGNAU, Maryline
FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
CONVENTION D’ADHESION AU PLAN
DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE 2023-2028
AVEC _LA ___ BIBLIOTHEQUE __DEPARTEMENTALE
DORDOGNE-PERIGORD
Délibération N°2023-72
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la lecture publique et l'accès égal de chacun au savoir constituent un enjeu essentiel dans une société démocratique. Dans ce cadre, le réseau intercommunal des médiathèques est un service public au service des administrés, et également au service de la politique culturelle et sociale de la Communauté de Communes Sarlat- Périgord Noir (CCSPN). Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par le Conseil
communautaire et sont de la responsabilité du Président.
Monsieur le Président présente le Plan Départemental de Lecture Publique pour la Dordogne (PDLP), par lequel le Conseil Départemental pose un principe de développement basé sur une solidarité entre bibliothèques réunies au sein d'un réseau départemental de lecture publique. Le PDLP détaille les dispositifs prévus afin de favoriser un fonctionnement en réseau des bibliothèques, ainsi que les conditions minimales qu’une communauté de communes s’engage à respecter pour garantir le fonctionnement d’un service public de qualité.
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/19/2023
neçu en préfecture le 09/10/2023 Lu sk
2023-72 Publié le HR
1) : 024-200097217-20233002-203372-DE
Le dispositif contractuel établi autour du Plan départemental de lecture publique comprend :
- La convention d'adhésion au PDLP : elle permet aux EPCI de bénéficier gratuitement des prestations et services de la Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord (BDDP).
Conformément à l’article 10 de la convention d’adhésion au PDLP, le dispositif contractuel comprend aussi :
- Annexe Ï - Plan Départemental de Lecture Publique (version intégrale} : il énonce les objectifs de la politique départementale en matière de lecture publique et détermine les conditions minimales que la Communauté de communes s’engage à mettre en œuvre pour le réseau des bibliothèques en termes de locaux, d'horaires d'ouverture, de budget d'acquisition, de proféssionnalisation afin de garantir le fonctionnement d'un service public de qualité ;
- Annexe 2 - Charte du bibliothécaire volontaire: elle protège le bénévole et formalise les engagements réciproques qui existent entre celui-ci et la Communauté de communes pour laquelle il assure une mission de service public :
- Annexe 3 - Charte documentaire de la BDDP: elle présente les principes de gestion des collections de la Bibliothèque départementale, lesquelles sont destinées à être mises à disposition des usagers des communes et EPCI du département ;
- Annexe 4 - Règlement de Prêt de la BDDP : il expose les droits d'emprunt de collections par lés communes et EPCT ayant adhéré au Plan départemental de lecture publique ;
- Annexe 5 - Convention type d'adhésion imformatique documentaire en réseau,
Le Conseil Départemental s'engage à fournir à l'EPCI signataire toutes prestations et tous services auxquels son réseau de bibliothèques peut prétendre dans le cadre des objectifs précités, En particulier, la Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord fournira au dit réseau tous documents, matériels et soutiens nécessaires au développement de la lecture publique dans le cadre d'un fonctionnement en réseau.
La Communauté de communes s'engage à mettre en œuvre les conditions minimales requises pour le bon fonctionnement de son réseau de bibliothèques, soit :
- Des locaux dédiés d’au moins 50 m2 pour les bibliothèques « points lecture » et une surface de 750 m2 minimum pour un réseau ;
- Des horaires d'ouverture tout public {hors accueils scolaires) de 6h / semaine dans les bibliothèques « points lecture » et 20h / semaine minimum pour un réseau, et ce tout au long de l’année :
- Un budget d'acquisition de 2 € / an / habitant de FEPCI pour les documents imprimés (hors autres supports multimédia), voire d'animation de 0,30 € / an / habitant :
- Une équipe d’au moins 3 ETP, avec une obligation de formation initiale pour toute personne travaillant dans une bibliothèque, salariée ou bénévole.
Vu la loi du Loi n° 2021-1717du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
Vu la délibération du N° 22-225 du 17 novembre 2022 relative au Plan Départemental de Lecture Publique (PDLP) 2023-2028 : les principes et les conventions ;
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le EM 2023-72 ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE l'adhésion de la CCSPN au Plan Départemental de la Lecture Publique 2023-2028 tel que décrit ci-dessus et ci-annexé ;
> S’ENGAGE à mettre en œuvre les conditions requises pour améliorer la qualité des services portés par les bibliothèques de son territoire ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d’adhésion ainsi que la convention d'accompagnement informatique documentaire en réseau.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copje conforme
Secrétaire de séance Le Présiger
Marie-Pierre DELATTAIGNANT Jean-Jac de Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
09 octobre 2023 Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le FETES
ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
Dordogne
PÉRIGORD ?\ PERMET dordogne.fr
Plan départemental de la
lecture publique
2023-2028
Bibliothèque départementale Dordogne-Périgord
09 octobre 2023 Envové en oréfeciure le 69/10/2623
Reçu en préfecture le 09/10/2023 sans sen
Pubiié te NS
ID : 024-200027217-20231902-202379-0E Envové en oréfeciure le 69/10/2623
Reçu en préfecture le 09/10/2023 sans sen
Pubiié te NS
ID : 024-200027217-20231902-202379-0E
Table des matières
INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3
PARTIE 1 – LA LECTURE PUBLIQUE AUJOURD’HUI : bilan du plan départemental de la lecture publique
2016-2021 ............................................................................................................................................... 5
I. Analyse synthétique des dynamiques territoriales ..................................................................... 5
1. Contexte institutionnel............................................................................................................ 5
2. Contexte géographique ........................................................................................................... 5
3. Contexte démographique........................................................................................................ 6
4. Contexte socio-économique ................................................................................................... 6
5. Environnement éducatif, sanitaire et social............................................................................ 6
6. Environnement numérique et technologique ......................................................................... 7
7. Environnement culturel et associatif ...................................................................................... 7
8. La politique culturelle départementale................................................................................... 8
II. Diagnostic de la lecture publique .............................................................................................. 10
1. Historique de la Bibliothèque départementale..................................................................... 10
2. Le plan départemental de la lecture publique 2016-2021 .................................................... 14
3. Le bilan du plan départemental de la lecture publique 2016-2021 ...................................... 17
4. Analyse critique de la lecture publique et du PDLP .............................................................. 36
PARTIE 2 – LE RESEAU DEPARTEMENTAL DE DEMAIN : un nouveau plan départemental de la lecture
publique 2023-2028 .............................................................................................................................. 38
I. Enjeux et orientations stratégiques .......................................................................................... 38
II. Axe 1 : Contribuer à l’émancipation en faisant des bibliothèques des lieux de citoyenneté ... 40
1. Objectif n°1 : Faciliter l’accès et la circulation des savoirs et créations littéraires ............... 40
2. Objectif n°2 : Développer l’esprit critique et la littératie numérique pour contribuer au
vivre-ensemble .............................................................................................................................. 42
3. Objectif n°3 : Favoriser l’inclusion sociale et numérique pour réduire les inégalités socio-
économiques ................................................................................................................................. 44
4. Objectif n°4 : Proposer des services simplifiés, performants, capacitants, visibles et
attractifs ........................................................................................................................................ 46
III. Axe 2 : Renforcer l’équité et la solidarité territoriales par un réseau de bibliothèques
modernes, dynamiques et coopératives ........................................................................................... 50
1. Objectif n°5 : Favoriser les dynamiques de réseau et les partenariats pour adapter les
bibliothèques aux usages d’aujourd’hui ....................................................................................... 50
2. Objectif n°6 : Accompagner la professionnalisation sur le territoire .................................... 52
3. Objectif n°7 : Enrichir la connaissance du territoire, l’analyse et le travail prospectif ......... 55
PARTIE 3 – UN PARTENARIAT RENOUVELE : un nouveau conventionnement pour l’adhésion au réseau
départemental....................................................................................................................................... 56 Envové en oréfeciure le 69/10/2623
Reçu en préfecture le 09/10/2023 sans sen
Pubiié te NS
ID : 024-200027217-20231902-202379-0E
2
Annexe 1 : Principe du Fonds de soutien à la création d’emploi de coordination dans les
médiathèques (FSCECM) ....................................................................................................................... 60 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
3
INTRODUCTION
Eléments généraux de contexte
• Une récente loi « Bibliothèque »
La place incontournable des bibliothèques dans le développement culturel, social, éducatif et
numérique d’un territoire n’est aujourd’hui plus à démontrer : sous-entendre leur inutilité à l’heure
d’Internet et des grandes plateformes numériques équivaut au même contre-sens de la disparition des
Départements dans des territoires aussi ruraux que la Dordogne.
Rappeler que les bibliothèques constituent le premier maillage culturel de proximité en France
reviendrait à enfoncer des portes déjà grandes ouvertes sur la nécessaire présence de lieux de vie,
d’échanges et de médiation au sein de toute communauté humaine.
Mais aussi nécessaires soient-ils, ces lieux de lecture ne nécessitent pas moins transformations,
évolutions dans les services et interactions qu’ils proposent aux habitants et dans les modes de
fonctionnement coopératif afin de maintenir cette place de premier choix dans un monde en
constante évolution.
C’est pourquoi, une loi historique est votée en France le 21 décembre 2021. Première loi relative aux
bibliothèques et au développement de la lecture publique, elle réaffirme les principes fondamentaux
des bibliothèques, déjà posés par des textes historiques tels la Déclaration des droits de l’Homme et
du Citoyen de 1789 ou plus récemment le Manifeste de l’Unesco de 1994.
• La lecture publique : une compétence obligatoire et naturelle des Conseils départementaux
L’article 9 de cette loi n° 2021-1717 complète l’article L. 330-1 du code du patrimoine par la phrase
« Les départements ne peuvent ni les supprimer [les Bibliothèques départementales], ni cesser de les
entretenir ou de les faire fonctionner. » et confirme donc la seule collectivité possédant une
compétence obligatoire en matière de lecture publique : les Conseils départementaux avec leurs
Bibliothèques départementales, outils de mise en œuvre de cette compétence. Cette dernière a pour
objectif de favoriser le développement des médiathèques sur le territoire départemental dans une
perspective d’aménagement culturel du territoire.
Parce que le rôle dévolu aux Bibliothèques départementales est bien celui de l’accompagnement
technique des projets des collectivités locales présentes sur son territoire, il rejoint la mission
d’ingénierie que les départements développent, notamment en direction des territoires ruraux.
Loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021
Article 10
« Les bibliothèques départementales ont pour missions, à l’échelle du département :
« 1° De renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, afin d’offrir un égal accès de tous à la
culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ;
« 2° De favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs
groupements ;
« 3° De proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs
groupements et, le cas échéant, directement au public ;
« 4° De contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels des bibliothèques et des
collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
« 5° D’élaborer un schéma de développement de la lecture publique, approuvé par l’assemblée
départementale. » Envové en oréfeciure le 69/10/2623
Reçu en préfecture le 09/10/2023 sans sen
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• Les bibliothèques en milieu rural : la coopération à renforcer
La compétence de création et de fonctionnement de chacun de ces lieux de lecture demeure bien une
responsabilité communale ou intercommunale.
Si des raisons multiples expliquent la lente prise en considération des politiques de lecture publique
par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en Dordogne, un principe
demeure essentiel à l’existence de ces lieux : la coopération. Qu’elles s’incarnent au sein d’un EPCI ou
non, la solidarité, l’entraide et la mise en réseau favorisent le maintien, le développement de services
publics de qualité en milieu rural. Découpage administratif de référence pour l’ensemble des acteurs
institutionnels et professionnels, l’intercommunalité demeure le seul échelon capable de garantir une
pérennité des services professionnels pour la lecture en milieu rural. Il est de ce fait l’échelon où la
compétence en direction du public doit s’exercer à terme. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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PARTIE 1 – LA LECTURE PUBLIQUE AUJOURD’HUI : bilan du plan
départemental de la lecture publique 2016-2021
Sans prétendre à une fine présentation du territoire, il est proposé une courte synthèse des principales
caractéristiques de la Dordogne. Si la Bibliothèque départementale prend bien évidemment en compte
les particularités existant à l’échelle locale, elle encadre son champ d’action à partir d’une analyse
générale du territoire.
I. Analyse synthétique des dynamiques territoriales
1. Contexte institutionnel
Fort des récentes évolutions du paysage administratif français (loi MAPTAM, loi NOTRe), le territoire
de la Dordogne a connu quelques bouleversements dans son découpage administratif et politique,
avec une montée en force des EPCI. Situé au sein d’une région agrandie, la Nouvelle-Aquitaine, le
Département de la Dordogne a réaffirmé son utilité aux collectivités locales (communes,
intercommunalités) et à leurs habitants par sa grande proximité.
L’action publique locale émerge donc des collectivités locales disposant de compétences propres mais
également des échanges et coopérations entre ces différents échelons permettant d’assurer une
action toujours plus efficace :
- 4 arrondissements (Nontron, Périgueux, Bergerac et Sarlat)
- 25 cantons
- 20 intercommunalités dont 2 communautés d’agglomération (CA Le Grand Périgueux et CA
Bergeracoise) depuis le 1er janvier 2017.
- 503 communes depuis le 1er janvier 2022
2. Contexte géographique
La Dordogne est étendue en superficie : avec ses 9 060 km², il s’agit du troisième plus grand de France
métropolitaine. Sa géographie est marquée par un paysage fortement boisé (à 40 %) et quatre vallées
autour des rivières principales (Dordogne, Vézère, Isle, Dronne). Il est également riche de paysages et
climats différents qui définissent 4 régions géographiques et culturelles (Périgord blanc, Périgord noir,
Périgord vert, Périgord pourpre) et 5 régions agricoles (Bergeracois, Isle-Dronne-Double, Périgord
central, Périgord Limousin, Sarladais).
Deux principaux axes routiers traversent le Département (l’A89 et la N21) pour rejoindre les principales
agglomérations voisines (Angoulême, Limoges, Bordeaux, Brive-la-Gaillarde). Si le département ne
dispose pas de lignes TGV, deux aéroports (Bergerac et Bassillac-et-Auberoche) concourent toutefois
à son désenclavement.
Par ses caractéristiques géographiques et sa relative homogénéité dans la répartition territoriale de sa
population, ce département est considéré comme étant très rural : seulement 34 communes ont plus
de 2 000 habitants. Envové en oréfeciure le 69/10/2623
Reçu en préfecture le 09/10/2023 sans sen
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3. Contexte démographique
414 928 habitants vivent en Dordogne avec une densité faible (46 habitants / km²). Le département a
connu une croissance démographique modérée depuis 1982 grâce à l’économie résidentielle mais elle
se ralentit entre 2009 et 2018 du fait de la métropolisation.
Si la population reste stable en nombre, le département connaît un solde naturel négatif, une déprise
marquée de sa démographie scolaire et une présence des 60 ans et plus, supérieure à la moyenne
nationale et en hausse régulière.
Le solde naturel est partiellement compensé par des installations de nouveaux habitants,
majoritairement en fin de parcours ou néo-retraités. S’il est encore tôt pour évaluer les impacts de la
récente période de crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19, nous pouvons d’ores et déjà noter un
accroissement de population dans certaines communes de Dordogne.
Depuis 1982, s’observe également une croissance de 43 % des ménages qui s’explique par une hausse
de la décohabitation liée au vieillissement accentué de la population et à la progression des familles
monoparentales.
Cette population vit dans un parc de logements parmi les plus anciens de la région. Les maisons
individuelles sont majoritaires et les résidences secondaires importantes. L’accès au logement décent
demeure jonché d’obstacles pour certains Périgourdins : depuis 2009, la hausse de la vacance de
logement s’explique par un contexte d’inadaptation de l’offre immobilière à la demande. La part du
logement social reste stable, étant peu recherché par les nouveaux arrivants.
4. Contexte socio-économique
Malgré une économie plutôt dynamique tournée vers le secteur public (collectivités, hôpital), le
tourisme, l’exploitation de bois et de vignobles, le territoire est marqué par la pauvreté avec un taux
de pauvreté (16 %) supérieur à la moyenne nationale (14,8 %) et un niveau de vie (19 920 €) inférieur
à la moyenne nationale (22 040 €).
Les limites administratives ne correspondent pas toujours aux territoires vécus que l’on peut
partiellement mesurer. Selon l’INSEE, 21 bassins de vie sont présents et environ 82 centres-bourgs
maillent le territoire. Département majoritairement classé en « zone de revitalisation rurale », le
maintien de centre-bourgs rayonnants et attractifs avec des activités commerciales et des services est
un enjeu majeur sur le territoire.
Le phénomène de périurbanisation touche également le territoire. De moins en moins de personnes
travaillent dans leur commune de résidence (la hausse de l’équipement en automobile depuis 2009 en
est une illustration). D’ailleurs, la population active occupée travaille de plus en plus dans un autre
département (Corrèze et Gironde principalement).
5. Environnement éducatif, sanitaire et social
A l’image des évolutions sociétales en France, le département connait une augmentation du niveau de
diplôme. Le paysage éducatif public se compose de :
- 375 écoles (dont 54 REP) pour 28 537 élèves
- 38 collèges (dont 5 REP) pour 14 580 élèves
- 18 lycées dont 10 de filières générale et technologique (pour 6 535 lycéens) et 8 de filière
professionnelle (pour 2 601 élèves) Envové en oréfeciure le 69/10/2623
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La Dordogne accueille autour de 4 000 étudiants sur son territoire, dont 1 300 sur le site du Campus
Périgord à Périgueux, délocalisation de l’Université de Bordeaux (notamment avec le Parcours accès
santé spécifique depuis la rentrée 2020).
Toutefois, il peine à conserver certaines compétences sur son territoire : malgré la présence de 91
formations diplômantes de niveau bac+2 au minimum, répertoriées en 2020, le manque de diversité
dans les études universitaires est évident au regard des vœux des élèves sur Parcoursup. Il s’agit pour
l’essentiel de formations courtes, dans les domaines du social, du commerce, de l’agriculture et du
tourisme. C’est pourquoi, les jeunes périgourdins quittent majoritairement le département pour
étudier, se former ; entraînant un manque de compétences locales dans certains domaines.
Malgré des pratiques de « débrouille » et d’entraide largement répandues sur le territoire, le
département reste fortement marqué par les difficultés sociales, économiques et de santé que connait
une partie non négligeable de la population :
- La précarité des jeunes ménages et des familles mono-parentales est en forte augmentation :
les placements de très jeunes enfants et de fratries soulignent des fragilités parentales
cumulées, nécessitant un besoin d’accompagnement dense et pluridisciplinaire de la part du
Département.
- La précarité économique se traduit également par la présence de 32 280 demandeurs d’emploi
et 13 000 allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) dont 55 % de femmes. Le taux de
retour à l’emploi est faible du fait des grandes difficultés personnelles, des problèmes de
mobilité et des outils déployés insuffisamment adaptés pour ces personnes.
- Le sur-vieillissement de la population périgourdine a un impact majeur sur les politiques
sociales du Département : la population des plus de 85 ans est croissante, avec des besoins
d’aide en augmentation, une diminution des aidants naturels et une médicalisation renforcée
des EHPAD.
- L’augmentation du nombre de personnes en situation de handicap s’explique, entre autres,
par l’évolution des profils en lien avec la prise en compte du handicap psychique (loi de 2005) :
en Dordogne, 1 300 personnes bénéficient de la prestation de compensation du handicap
(PCH) et 9 000 bénéficient de l’allocation aux adultes handicapées (AAH).
6. Environnement numérique et technologique
Un habitat très dispersé et un faible nombre d’infrastructures mobilisables font de la Dordogne un
territoire où s’observe une des plus grandes zones blanches de France. De forts investissements portés
par le Syndicat mixte Périgord numérique sont en cours (75 000 prises prévues lors de la phase 1).
A cette difficulté d’accès, s’ajoutent des difficultés d’utilisation. Le département de la Dordogne s’est
récemment engagé sur les enjeux d’inclusion numérique en travaillant notamment à l’identification
des lieux de médiation numérique (tiers lieux, maison France service, etc.) et par l’embauche de
conseillers numériques dans le cadre du schéma départemental de l’inclusion numérique.
7. Environnement culturel et associatif
S’il n’est plus toujours nécessaire de prouver l’absence d’antinomie entre ruralité et dynamisme
culturel, la Dordogne en reste un bel exemple démonstratif. Tous les champs disciplinaires culturels
sont présents et soutenus par des structures incontournables sur le territoire : Envoyé en préfecture le 09/10/2023
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- 8 librairies indépendantes dont deux créations récentes à Excideuil et Eymet démontrent une
forte présence des acteurs de la chaîne du livre sur le territoire ;
- 10 antennes du Conservatoire à rayonnement départemental de la Dordogne permettent le
maintien et le développement des pratiques musicales et théâtrales ;
- 12 salles de cinéma d’art et d’essai dont 1 cinéma géré directement par l’association Ciné
Passion en Périgord (à Boulazac-Isle-Manoire), ainsi qu’un circuit de cinéma itinérant sur 20
communes et un bureau des tournages assurent une forte présence de la diffusion et de la
création cinématographique ;
- Des nombreux lieux de spectacles vivants, d’arts visuels et de promotion de la culture occitane
sont partenaires de l’Agence culturelle départementale ;
- De nombreux sites patrimoniaux tels le Pôle d’interprétation de la préhistoire ou les châteaux
de Campagne ou Biron1, dont le nombre et la diversité de gestion (collectivité, syndicat,
association, domaine privé) ne permettent pas d’en proposer la liste exhaustive, complètent
le paysage culturel. La Dordogne est d’ailleurs le 5e département français en nombre de
monuments historiques (avec une proportion hors nomes de monuments relevant des
périodes préhistoriques et médiévales), alors même qu’il ne comprend pas de métropole.
A ces acteurs culturels, s’ajoutent de nombreuses associations œuvrant pour la diversité d’accès et de
pratiques culturelles et de loisirs dans les coins les plus reculés de la Dordogne soutenues, pour le plus
grand nombre, par le Conseil départemental.
8. La politique culturelle départementale
Le Département de la Dordogne mène historiquement une politique forte en faveur de la culture. Cette
politique a pour vocation de concourir à l’attractivité et au développement du territoire, d’être un
facteur de solidarité territoriale en favorisant le vivre ensemble et de garantir l’accès à la culture et au
savoir pour tous, outils nécessaires au développement individuel et citoyen.
Les orientations de sa politique culturelle depuis 2016 étaient les suivantes :
- Mobiliser l’ensemble des services et outils départementaux pour assurer une offre culturelle
pour tous sur l’ensemble du territoire départemental, rendant le territoire attractif pour ses
habitants et les gens de passage
- Mettre en œuvre des parcours artistiques et culturels facilitant l’accès à la culture pour les
jeunes et les publics qui en sont les plus éloignés
- Favoriser le développement culturel des territoires en assurant une mise en réseau des acteurs
culturels, notamment associatifs du territoire
- Garantir la pérennité du patrimoine départemental et son appropriation par tous
- Soutenir les artistes sur le territoire en mettant en œuvre un environnement favorisant le
développement d’une économie de la culture viable
1 La collectivité est propriétaire de 10 sites patrimoniaux, dont 7 sont ouverts au public : Château de Biron, Château de
Bourdeilles, Cloître de Cadouin, Domaine du Château de Campagne, Forge de Savignac-Lédrier, Ferme du Parcot (Echourgnac), site préhistorique de Laugerie-Basse (Les Eyzies) et 3 sont des sites archéologiques non-ouverts au public : Abri du squelette (les Eyzies), Grotte de Jovelle (La Tour Blanche), Roc de Marsal (Campagne). Envoyé en préfecture le 09/10/2023
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Et elles sont poursuivies sur la période 2022-2028, en particulier par :
- Le maintien du niveau d’accompagnement des acteurs culturels associatifs et publics en le
rénovant pour tenir compte des nouveaux entrants et des nouvelles formes d’expression
culturelle
- L’accompagnement du développement des pratiques culturelle des périgourdins et le
renforcement de l’offre de services au public en direct
- Le lien aux lieux culturels du territoire grâce au numérique
- Une évolution de l’Espace culturel François Mitterrand à Périgueux en maison départementale
de la culture, lieu de services pour les acteurs culturels du territoire
- Une instance de gouvernance réunissant les présidents des outils culturels départementaux et
la Vice-présidente en charge de la culture
- Une révision du schéma départemental de la langue et de la culture occitane pour tenir
compte des évolutions institutionnelles
- Un fonds d’intervention pour les équipements culturels structurants
- Un programme d’investissement significatif sur les sites patrimoniaux, propriété du
Département et une poursuite de leur qualification au service du développement du tourisme
culturel, en particulier :
o Maintenir l’ambition de lieu dédié à l’art contemporain au château de Biron
o Construire l’identité touristique de Bourdeilles autour de l’héritage des troubadours et de la
culture occitane
o Promouvoir Cadouin au sein des dispositifs d’itinérance jacquaire comme lieu majeur
d’hospitalité et de transmission
o Renforcer la place des Forges de Savignac-Lédrier dans l’histoire préindustrielle de notre
territoire
- L’accompagnement à la réalisation du projet de valorisation autour de Michel de Montaigne
- Une poursuite du programme de développement des actions de médiation autour de la
Préhistoire (Cussac et Gabillou)
- La transformation du service départemental de l’archéologie comme opérateur de diagnostics
et fouilles préventifs au profit des acteurs du territoire
C’est dans ce contexte territorial et politique que la Bibliothèque départementale Dordogne- Périgord intervient : par ses actions directes ou indirectes, cet outil cherche à répondre aux enjeux que posent les caractéristiques propres aux territoires, tout en soutenant les projets de développement, de revitalisation qui s’appuient sur les lieux culturels de proximité qu’incarnent les bibliothèques. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
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II. Diagnostic de la lecture publique
1. Historique de la Bibliothèque départementale
La lecture publique en Dordogne est le résultat d’un véritable ancrage historique. Dès l’année 1940,
nous trouvons trace d’un projet de bibliothèque circulante mise à disposition de tous ceux qui sont
éloignés de Périgueux et proposée par l’association « La Lecture en Dordogne ». En septembre 1940,
le maire de Périgueux fait don d’une camionnette militaire permettant l’installation de ce « service
départemental de la Circulante » dans les locaux de la bibliothèque municipale.
Cette initiative sera consolidée par la création de la première « Bibliothèque centrale de Prêt » par
l’ordonnance du 2 novembre 1945 du Conseil national de la résistance. Avec 5 autres Départements
expérimentateurs, l’Etat souhaite tenir compte d’une réalité historique et démographique particulière
de la France d’alors : société de plus en plus urbanisée, la population des territoires ruraux se disperse
dans de petites communes ne pouvant de fait financer que difficilement un service de lecture publique.
Sous l’égide de l’Education nationale, ces BCP assurent une mission de fourniture documentaire dans
ces zones rurales (seuil d’intervention : commune de moins de 10 000 habitants) avec une desserte
organisée par bibliobus et par création de points lectures communaux, préfigurant souvent de
véritables bibliothèques municipales.
Ayant basculé entre temps dans l’escarcelle du Ministère de la Culture, les BCP sont transférées aux
Départements par les lois de décentralisation de 1982. Cette compétence obligatoire de lecture
publique est définitivement encadrée par le décret de 1986.
En Dordogne, les moyens dédiés sont alors renforcés afin de remplir des missions de plus en plus
étoffées : un bâtiment plus adapté (passage de 451 m² en 1984 à 1400 m² en 1989) et une équipe
renforcée (passage progressif de 13 agents en 1985 jusqu’à 46 agents en 2006). C’est à cette même
période que le réseau départemental est le plus dense de son histoire : plus de 360 lieux de lecture
sont recensés, mais ils demeurent, pour la plupart, de simples points d’accès aux livres.
En 1996, l’organisation est profondément bouleversée par l’informatisation et l’arrivée progressive
des services en ligne (catalogue départemental, portail documentaire, ressources numériques).
La BCP de Dordogne change deux fois de nom : « Bibliothèque départementale de prêt » en 1992 qui
deviendra « Bibliothèque départementale Dordogne-Périgord » en 2017.
Si la Dordogne a été précurseur de la lecture publique en France, la BDDP a également longtemps
constitué une référence nationale pour les cadres d’intervention qu’elle a très tôt adoptés :
- 1997 : 1er plan d’intervention en matière de lecture publique et mise en œuvre de la 1ère carte
documentaire départementale
- 2004 : 2e schéma de développement de la lecture publique avec mise en œuvre d’une 2ème
carte départementale de lecteur
- 2016 : 3e plan départemental de la lecture publique 2016-2021 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
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• 1997 ou le 1er schéma de lecture publique
Etroitement lié à l’informatisation de la BDDP, ce premier schéma permet de structurer l’architecture
du réseau départemental de lecture publique.
Si aucun critère n’est alors établi, trois objectifs stratégiques sont d’ores et déjà posés :
• Réadapter l’action de la BDDP à l’évolution du paysage documentaire
o Redéfinir les missions de la BDDP
▪ Rôle de compensation et de régulation des inégalités géographiques et
d’accès au savoir
▪ Repositionnement des délégations de responsabilité
▪ Restructuration interne
o Contractualiser les relations avec les municipalités
• Réduire les inégalités géographiques
o Assurer une intervention correctrice de la BDDP pour limiter la très inégale localisation
et répartition de l’offre documentaire sur le territoire
o Limiter l’inégale répartition des résultats d’usages (taux de rotation et de prêts très
faibles dans les points lecture)
▪ Limite de la desserte documentaire de la BDDP compensatoire et quantitative
▪ Identification d’un problème de circulation (et non de localisation)
• Assurer un accès égal de tous au savoir et à la culture
o Constituer un réseau bibliographique grâce à
l’informatisation de la BDDP
o Mettre en œuvre un réseau documentaire :
programme d’acquisitions partagées,
désherbage et réparations, prêt entre
bibliothèques
o Proposer une carte départementale de
lecture : utilisable dans toutes les
bibliothèques adhérentes au réseau
départemental de lecture
Un bilan de ce premier schéma est réalisé en 2003 :
FORCES FAIBLESSES
• Un réseau dynamique et structuré
• Un impact territorial réel
• Des ressources documentaires importantes
• Des moyens humains et budgétaires en
augmentation
• Des équipements inégalement répartis sur le
territoire départemental
• Une dispersion géographique importante
• Un déficit de personnel qualifié
• Une offre documentaire et culturelle inégale
en bibliothèque
BDDP Biblio. Relais
Biblio
Municipale &
Intermédiaire
Point Lecture Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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• 2004 ou le 2e schéma de lecture publique
En 2004, les enjeux de la bibliothèque départementale perdurent :
• Enjeu démocratique : favoriser l’accès égal de chacun au savoir et réduire les inégalités dues
à l’éloignement ou à la dispersion géographique par le développement durable d’une offre
documentaire et de services appropriée aux besoins des usagers du département ;
• Enjeu territorial : aider les collectivités territoriales et les établissements publics de
coopération intercommunale à participer au réseau documentaire départemental par une
professionnalisation des acteurs et par le développement de nouveaux services aux usagers et
la valorisation des collections ;
• Enjeu technologique : favoriser la modernisation des bibliothèques dans le cadre territorial.
Les objectifs fondamentaux du 1er schéma, toujours valables, sont repris, avec un accent mis sur le
développement du caractère territorial des actions de la BDDP. Ce 2e schéma formalise 4 objectifs
stratégiques :
- Impulser la création d’un réseau documentaire intégré et interactif
- Réduire les inégalités d’accès à la lecture
- Inscrire la lecture publique départementale dans une logique de territorialisation et répondre
à une nécessité de structuration et un rééquilibrage des territoires pour une plus grande
proximité avec les usagers
- Valoriser les collections départementales et locales
Schéma illustratif de la structuration du réseau départemental de lecture publique lors du 2e schéma
La nouveauté réside dans l’organisation du réseau départemental en 20 secteurs qui s’appuient sur 20
centres de ressources. Elle est associée à une simplification des procédures de conventionnement
entre le Département et les collectivités locales et un renforcement des aides accordées aux
communes pour leur projet bibliothèque (Fonds départemental d’aide à l’investissement et Fonds
départemental d’aide au fonctionnement).
BDP
Portail web
Catalogue départemental
Centre de
Ressources
Centre de
Ressources
Associé
Bibliothèque
de Proximité Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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Un bilan de ce deuxième schéma est réalisé en 2012 (présent dans l’actuel PDLP 2016-2021) :
FORCES FAIBLESSES
• Une forte adhésion au réseau départemental
de lecture publique : la quasi-totalité des
communes du Département disposant d’un
service de lecture publique sont adhérentes.
Cette adhésion est en partie due au fait qu’elle
est obligatoire pour bénéficier des services de la
BDDP
• La création d’un esprit réseau : le découpage du
territoire départemental en 20 territoires de
lecture et la désignation de bibliothèques
centres de ressources et centres de ressources
associés ont permis la mise en œuvre
d’échanges et d’outils de mutualisation
• La mise en œuvre d’un outil de mutualisation
informatique innovant : le catalogue
départemental et le développement du plan
départemental d’informatisation (45
bibliothèques en 2015)
• Le développement du programme des espaces
multimédias (création, formation, animation,
ressources) ; les bibliothèques étant de très loin
les premiers points d’accès public à l’Internet du
département
• La mise en œuvre des fonds d’aide, outils de
soutien à la création et surtout au
fonctionnement d’équipement : entre 2004 et
2015, 2 828 744 € de subventions
d’investissement sont accordées à 115
collectivités différentes et 1 008 489 € de
subventions de fonctionnement sont accordées
à 77 collectivités différentes
• L’évolution positive des moyennes structures
de lecture publique sur le territoire
départemental
• La diversification de l’offre documentaire et le
développement d’une logistique de desserte au
plus près des besoins
• Une architecture territoriale du réseau qui ne
parvient pas à faire émerger des projets
structurants et ne correspond pas à un découpage
donnant du sens à l’action départementale :
architecture figée sur une image de l’équipement
du Département datant de 2002, sans possibilité
d’évolution des fonctions des bibliothèques
• Le caractère insuffisamment incitatif des aides
financières en particulier en matière
d’investissement pour des projets structurants,
notamment intercommunaux
• Une complexité de gestion administrative du plan
départemental
• Un plan départemental non borné dans le temps
et qui ne propose pas de critères d’évaluation de
son efficacité
• La faible présence des enjeux liés à la
professionnalisation des acteurs du réseau
• L’absence du rôle d’opérateur culturel de la
BDDP dans le domaine du livre et de la lecture
• La mise en œuvre partielle de la carte
départementale de lecteur
C’est dans la continuité que la Bibliothèque départementale Dordogne-Périgord a apporté les évolutions nécessaires aux différents schémas de lecture publique qui encadrent ses actions depuis 1997. Le Plan départemental de lecture publique 2016-2021 apporte quelques évolutions majeures liées à la prise en compte des récentes évolutions sociétales et administratives, sans remettre aucunement en question les enjeux fondamentaux qui persistent depuis les 75 ans de la BDDP. Envové en oréfeciure le 69/10/2623
Reçu en préfecture le 09/10/2023 sans sen
Pubiié te NS
ID : 024-200027217-20231902-202379-0E
14
2. Le plan départemental de la lecture publique 2016-2021
L’élaboration de ce 3e schéma, intitulé Plan départemental de la lecture publique 2016-2021, a paru
nécessaire pour 4 raisons :
- Réaffirmer les grands principes qui sous-tendent la création et la pérennisation du réseau
départemental de lecture publique
o Le Conseil départemental garant de services publics de proximité de qualité
o Le Conseil départemental garant de la solidarité territoriale au sein du Département
o Le Conseil départemental mobilisé pour réduire les inégalités d’accès à la lecture, aux
savoirs, à l’information et à la culture
- Améliorer l’offre de services de la BDDP aux bibliothèques du réseau
o Recentrer la BDDP sur son rôle d’expertise et d’évaluation
o Positionner la BDDP comme l’acteur culturel de référence en matière de livre et
lecture sur le Département
o Poursuivre la diversification des supports documentaires
o Garantir l’accompagnement du réseau dans le développement des TIC
- Inscrire la professionnalisation du réseau comme objectif majeur du plan départemental
o La BDDP = centre départemental de formation
o Développer l’emploi professionnel au sein du réseau
- Favoriser le développement d’équipements structurants sur le territoire, en favorisant la
prise de compétence à l’échelon intercommunal
Ainsi, 3 objectifs prioritaires axent ce PDLP :
- Aménager le territoire par l’ingénierie de la BDDP
o Accompagner les communes et EPCI dans la mise en œuvre d’une compétence
(optionnelle) de lecture publique, par l’expertise et l’évaluation… et non la
substitution
o Favoriser le développement d’équipements structurants et pérennes sur le
département
- Professionnaliser par la formation
o Formation initiale, critère obligatoire, et Formation continue chaque année
o Subvention de fonctionnement pour la création d’un emploi de coordination d’un
réseau intercommunal de lecture publique
- Développer les publics
o Politique documentaire
o Centre de ressources pour l’action culturelle
La déclinaison de ces trois axes stratégiques a entraîné trois nouveautés essentielles :
- Un plan départemental borné dans le temps
o Un bilan à l’issue du PDLP
o Une convention de 3 ans avec les collectivités
- Un plan fondé sur le respect de critères minimum :
o Pour adhérer au réseau départemental, il convient de disposer de 3 des 4 critères
(surface des locaux, horaires d’ouverture, budget d’acquisition, professionnalisation ;
ce dernier étant un critère obligatoire).
o Pour ne pas exclure brutalement les communes du réseau départemental, les
communes et EPCI souhaitant bénéficier des services de la BDDP avaient trois ans pour Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
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se mettre en conformité avec les conditions minimales d’adhésion au réseau
départemental.
- Une refonte de l’accompagnement financier des collectivités
o Une contractualisation générale pour les aides d’investissement (service
contractualisation)
o Une aide à la création d’emploi de coordination en fonctionnement (BDDP)
→ Schéma communal : conditions minimales d’adhésion au réseau départemental
Surface
minimum
Nombre
d’heures
minimum
hebdo
Budget d’achat
doc
Professionnalisation
Jusqu’à 500
habitants
25 m2 minimum
dédiés y compris
dans un lieu
multiservice
6h
3 Bénévoles formés*
501 à 1000
habitants
50 m2 minimum
dédiés y compris
dans un lieu
multiservice
6h 1 €/an/habitant
1001 à 2000
habitants
70 m2 minimum
dédiés y compris
dans un lieu
multiservice
8h 1 €/an/habitant 0,3 ETP Salarié
qualifié et 2
Bénévoles formés*
2001 à 3000
habitants
140 m2 minimum
dédiés y compris
dans un lieu
multiservice
10h 2 €/an/habitant 0.5 ETP Salarié
qualifié et 3
Bénévoles formés
3001 à 4000
habitants
210 m2 minimum
dédiés y compris
dans un lieu
multiservice
2 €/an/habitant
4001 à 5000
habitants
280 m2 minimum
dédiés y compris
dans un lieu
multiservice
2 €/an/habitant
5001 et plus
habitants
350 m2 minimum
dédiés y compris
dans un lieu
multiservice
2 €/an/habitant 2 ETP Salariés
qualifiés : 1 B et 1 C
et 3 Bénévoles
formés*
*Formation Initiale de moins de 10 ans et Formation Continue chaque année Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni e ER ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
Typologie des bibliothèques établie par l'ADBDP*
Type 1 Type 2 Type 3 | Type 4 Type 5
Antennes
Bibliothèques municipales Relais f "TT = | Pointslecture | Dépôts
en 2 Ethabitant 1 E/habitant 0.50 €/abitant |
b = = + + + {
Horaires d'ouverture 12 h/semaine 8 h/semaine 4 h/semaine
1 agent
catégorie B é ic Deux Moins de
mai "ju sé ou trois critères deux critères é L sito à névoles du niveau 3 du niveau 3 Personnel 5 000 prete 1 salarié qualifié qualifiés sont respectés sont respectés
1 salarié qualifié
pour
2 000 habitants
0,07 m?/habitant 0,04 m?/habitant
Surface ét au minimum et au minimum 25m 100 mè 50 mi | |
* Typologie publiée avex l'aimable autorisation de l'ADBOP: http lmmw.adbdip asso. fr
16
→ Schéma intercommunal : conditions minimales d’adhésion au réseau départemental
Surface
minimum sur
l’ensemble du
réseau (local
spécifique)
Nbre d’heures
minimum
hebdo de la tête
de réseau
Budget d’achat
doc du réseau
intercommunal
Professionnalisation
du réseau
intercommunal
de 15 000 à 20
000 habitants
500 m2 15h 1 €/an/habitant 2 ETP Salariés
qualifiés et 2
bénévoles formés*
par lieu
+ de 20 000
habitants
1000 m2 20h 2 €/an/habitant 3 ETP Salariés
qualifiés et 2
bénévoles formés*
par lieu
*Formation Initiale de moins de 10 ans et Formation Continue chaque année
Ces critères sont fondés sur les préconisations nationales formulées par l’Association des
bibliothécaires départementaux en 2002 et celles du Ministère de la Culture qui peut accorder des
crédits de Dotation globale de décentralisation (DGD) aux projets bibliothèques via les directions
régionales des affaires culturelles (DRAC) :
Premier plan départemental de lecture publique borné dans le temps, le bilan de ce PDLP s’est réalisé pendant l’année 2021. Ce dernier consolidé et finalisé début 2022 a permis de nourrir le présent plan départemental de lecture publique. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni e ER ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
CC Périgord Nontronnais
CC Périgord Limousin
CC Dronne et Belle a! ve Qi = À 7 CC Isle D / Loue Auvézère
en Périgord
Wed Er
C9 réseau intercommunal de lecture publique
C2 Intercommunalité au 1er janvier 2021
EM Bibliothèque (niveau B1)
EM Bibliothèque (niveau B2)
UNI] Bibliothèque (niveau 83)
L__] Point lecture (niveau B4 et niveau B5)
7 CC Sarlat en
, Périgord Noir
17
3. Le bilan du plan départemental de la lecture publique 2016-2021
• Conventionnement et respect des critères
Typologie du réseau et conventionnement
Le réseau départemental est constitué de nombreuses bibliothèques et points lectures (196 au total) :
si leur nombre a diminué en quantité dans le temps, l’action de la Bibliothèque départementale a
permis une évolution par le haut avec une amélioration qualitative des lieux et services proposés,
davantage bénéfiques aux habitants.
Majoritairement constitué de points lectures (60 % contre 51 % à l’échelle nationale), le réseau
départemental de Dordogne reste marqué par des points d’accès aux livres qui, malgré tout le mérite
de leur existence, peinent à se développer conformément aux attentes des publics. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni e ET ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
CC Périgord Nontronnais
CC Isle
Loue Auvézère
CA Bergeracoise RE NÉ Et
CUT PS
EU CC Sarlat en Périgord Noir
_| Territoire situé dans un rayon de moins de 15 km/20mm d'une B1
e 81
e E2
* B3
+ B4etB5
18
Les bibliothèques structurantes (B1 à B3
selon la typologie nationale de référence)
sont surtout localisées au nord de
l’agglomération du Grand Périgueux et
dans les centres-bourgs dynamiques du
département.
Autrement dit, il existe en Dordogne un
très inégal accès des habitants aux
bibliothèques « B1 » à moins de 20
minutes / 15 kilomètres de chez eux.
Si le nord et la totalité du sud-est du
département en sont totalement
dépourvus, des projets à venir devraient
rééquilibrer les territoires (projets de
nouvelles médiathèques à Sarlat, Le
Buisson, Excideuil, Saint-Cyprien).
La Bibliothèque départementale intervient sur un territoire équivalant à 223 communes (soit 44 % des
503 communes de Dordogne) dont 190 d’entre elles disposent d’une bibliothèque ou d’un point
lecture (38 % des communes), totalisant 196 dépôts (3 communes ont plus d’un lieu de lecture sur leur
territoire).
La grande majorité des bibliothèques de Dordogne a adhéré au plan départemental de lecture
publique (146 communes et 7 EPCI) :
- 36 % du réseau adhère via le conventionnement intercommunal avec 6 EPCI ayant pris
totalement (CC Dronne et Belle, CC Périgord Nontronnais, CC Sarlat Périgord Noir) ou
partiellement (CA Bergeracoise, CC Isle Loue Auvezère en Périgord noir, CC Périgord Limousin)
la compétence lecture publique. Ce conventionnement permet à des communes sans
bibliothèques d’appartenir au réseau départemental puisqu’un choix politique est fait
d’élaborer une politique de lecture publique à l’échelle d’un territoire prenant en compte les
usages et habitudes de vie des populations, indépendamment des limites communales.
- 56 % du réseau a conservé un conventionnement communal, notamment avec les communes
de moins de 2 000 habitants (conventions C1 à C3)
- 8 % du réseau bénéficie des services de la BDDP sans avoir conventionné : il s’agit, pour la
plupart, de cas particulier telles les fusions de communes (sur la CA du Grand Périgueux
notamment), ou de prises de compétences partielles par les intercommunalités (CC Périgord
Limousin ou CC Isle Loue Auvezère en Périgord) Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
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CC Périgord Nontronnais
| _ Convention niveau 1 (<500 habitants)
EMI Convention niveau 2 (501-1000 habitants)
EM Convention niveau 3 (1001-2000 habitants)
LN Convention niveau 4 (2001-3000 habitants)
EM Convention niveau 5 (3001-4000 habitants)
EM Convention niveau 6 (4001-5000 habitants)
M Convention niveau 7 (>5001 habitants)
EMI Convention intercommunale niveau 1 avec dépôts
[7 Convention intercommunale niveau 1 sans dépôt
M Convention Communauté d'Agglomération Bergeracoise
ET non connu ou à darifier
"CC Sarlat en
CC Isle
Loue Auvézère
en Périgord
Périgord Noir
19
Une situation est à noter : la
bibliothèque de Verteillac bénéficie
d’un conventionnement
intercommunal sans prise de
compétence par
l’intercommunalité de la CC
Périgord Ribéracois.
Cette particularité s’explique par
les successifs changements liés à la
refonte du paysage administratif
français : bibliothèque
intercommunale de l’ancienne CC
Pays Verteillacois, lors de la fusion
des intercommunalités, la
commune de Verteillac n’était pas
en mesure d’assumer le
fonctionnement d’une bibliothèque
conçue pour rayonner bien au-delà
des frontières administratives de la
commune.
Respect global des 4 critères
Près de la moitié du réseau départemental respecte totalement les critères du PDLP mais des efforts
restent encore à fournir pour plus de la moitié du réseau départemental :
- Les critères sont globalement respectés
par les bibliothèques structurantes ou
les petites communes qui soutiennent
leur bibliothèque (les critères des
conventions C1 et C2 étant peu
contraignants)
- Le respect des critères minimum du
PDLP est plus difficile pour les petites
communes (de moins de 1000
habitants)
- Le respect des critères minimum du
PDLP pour les intercommunalités est
6
8
10
11
6
8
3
2
2
5
8
5
5
1
1
3
3
8
8
6
7
2
5
8
12
10
9
4
3
1
7
3
3
4
5
1
1
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Sans convention
C1
C2
C1 EPCI
C3
CAB
C4
C7
C5
C6
Respect des critères du PDLP par type de convention
4 critères 3 critères 2 critères 1 critère 0 critère Donnée non connue Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni e ET ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
CC Périgord Nontronnais
ne CC Isle
CC Dronne et Belle , D: " Loue Auvézère È4 en Périgord
TER ES Se FES
EM 0 critère respecté
EM 1 critère respecté
ES 2 critères respectés
3 critères respectés
EM 4 critères respectés
{__] Non connu
CC Sarlat en
Périgord Noir
20
très hétérogène par structure mais ils sont souvent respectés globalement à l’échelle du
réseau
- Les collectivités adhérentes au réseau départemental sans convention respectent peu ou pas
du tout les critères minimums du PDLP
Si de grandes disparités existent entre EPCI, des marges de progression pour améliorer la qualité des
services, la coopération et l’optimisation existent dans la plupart d’entre eux. C’est pourquoi,
mutualisation et mise en réseau restent à privilégier.
1
1
1
1
1
2
2
8
4
1
4
6
5
3
2
1
6
1
3
1
2
3
1
2
1
2
3
1
2
1
1
1
2
2
5
2
3
2
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5
2
2
2
2
2
2
1
3
7
7
3
0
2
4
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5
2
1
5
4
3
1
1
2
1
3
1
2
1
6
2
1
1
2
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
CC Pays Foyen (33)
CC Montaigne Montravel et Gurson
CC Pays de Fénelon
CC Périgord Nontronnais
CC Périgord Nontronnais
CC Isle Vern Salembre en Périgord
CC Domme Villefranche du Périgord
CC Isle et Crempse en Périgord
CC de la Vallée Dordogne et Forêt Bessède
CC Périgord Limousin
CC Isle Loue Auvézère en Périgord
CA Grand Périgueux
CC Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort
CC Sarlat Périgord Noir
CC Périgord Ribéracois
CA Bergeracoise
CC des Bastides Dordogne Périgord
CC Dronne et Belle
CC Portes Sud du Périgord
CC Isle Double Landais
CC de la Vallée de l'Homme
Respect des critères du PDLP 2016-2021 par EPCI
4 critères 3 critères 2 critères 1 critère 0 critère Donnée non connue Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni e ET ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
CC Périgord Nontronnais
LE CC Dronne et Belle Re DE,
CC Isle
Loue Auvézère
en Périgord
21
Horaires d’ouverture
Le critère « horaires d’ouverture » est le
mieux respecté au sein du réseau
départemental (54 %) : 120 bibliothèques
respectent les 6 heures d’ouverture
hebdomadaire tous publics préconisés
pour les communes de moins de 1000
habitants.
Des évolutions positives sont observées
depuis 2016 à mettre en lien avec des
projets structurants réalisés (Marsac-sur-
l’Isle, Faux, Saint-Pardoux-la-Rivière).
Cependant, les amplitudes horaires restent
à consolider à l’échelle départementale,
pour rester en adéquation avec les
attentes et besoins des usagers.
Si la moyenne d’heures d’ouverture
départementale (25h30) est satisfaisante,
elle est souvent liée à des structures multi-
services (mairie, poste) peu ouvertes sur
les temps libres des habitants.
Les bibliothèques desservant des communes de plus de 2000 habitants sont ouvertes en moyenne 20h
/ semaine, ce qui rejoint la moyenne nationale de cette catégorie.
3,5
9,5
9,50
10
10,3
11
11,5
12
12
13
13,5
14
14,3
14,5
14,5
15
16
16
16,25
17,3
21,75
CC Montaigne Montravel et Gurson
CC Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort
CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
CC Isle et Crempse en Périgord
CC Domme Villefranche du Périgord
CC Isle Vern Salembre en Périgord
CC Vallée de l'Homme
CC Bastides Dordogne Périgord
CC Isle Loue Auvézère en Périgord
CA du Grand Périgueux
CC Périgord Nontronnais
CA Bergeracoise
CC Sarlat Périgord Noir
CC Dronne et Belle
CC Portes Sud du Périgord
CC Périgord Limousin
CC Périgord Ribéracois
CC Pays Foyen (33)
CC Pays de Saint-Aulaye
CC Pays de Fénelon
CC Isle Double Landais
Amplitude horaire des bibliothèques par semaine (moyenne par EPCI) CC Périgard Nontronnais
CC Isle
Loue Auvézère
Un] <25m? = | 25-50m2
D 51-70m2
En 71-140m
EM 141-210m2
EM 211-280m2
281-350m?
EM 351-500m2
BB 501-1000m°
En >1000m?
EI Nc
© Non accessible PMR
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni e ER ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
22
Surfaces
Le critère « surface » est respecté par plus
de la moitié du réseau départemental (56
%) mais il manque au moins 7 000 m² à
l’échelle du département pour appliquer les
préconisations nationales de 0,07 m² par
habitant.
La surface moyenne départementale (127
m²) est plutôt satisfaisante mais elle reste
insuffisante (0,05 m² / habitant) et la faible
médiane (59 m²) révèle une grande
disparité au sein du réseau départemental.
Alors que 82 % des bibliothèques et points
lecture respectent les normes
d’accessibilité des personnes à mobilité
réduite (PMR) en France, seules 75 %
d’entre elles sont accessibles en Dordogne.
Si le critère surface contribue à l’évaluation
de la qualité de la bibliothèque, il reste
toutefois insuffisant pour évaluer les
besoins, notamment en termes de qualité
et de desserte de services aux populations.
695 942
4861 709 490
3454 806
1250 850
995 423
680 849 110 788 378
576
398 483
257
195
16
304 79
99 787 185 315
244
377 176
380 476 68 521
254 430
449 639
417
646
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Ratio surface existante et surface manquante en m² des bibliothèques (2021)
Surface existante en m² Surface manquante en m² Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Pubié 1 ET ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
CC Périgord Nontronnais
M + de 2€ por on par hobtant
IN 2€ par on par habitant
MM > 1e ct < 2 par an par havkant ù C3 PULLS EMI 1€ par an par hobitant À I Es en C Sarlat en L I < 1€ par an par habitant t Périgord Noir Pas de buxkjet d'acquisition
23
Budget d’acquisition
Le critère « budget d’acquisition » est
respecté par près de la moitié du réseau
départemental (48 %) : sur les 190
collectivités, 92 bibliothèques le respectent
et 12 % d’entre elles ne sont pas
concernées (convention C1).
Les 2 % des bibliothèques respectant
partiellement ce critère correspondent à
des budgets alloués par la collectivité mais
qui restent inférieurs aux préconisations
permettant d’offrir une collection adaptée
et renouvelée aux habitants.
Avec un budget global de
615 000 € équivalent à 1,50 € /
habitant / an en moyenne
(tous supports), les moyens
dédiés aux acquisitions restent
en deçà des préconisations
nationales (2 € / habitant / an
pour les livres seulement) au
sein du réseau départemental.
Mais les efforts à fournir concernent
surtout une meilleure répartition
territoriale.
0,23 €
0,70 €
0,70 €
0,71 €
0,75 €
0,83 €
0,89 €
0,93 €
0,97 €
0,99 €
1,02 €
1,04 €
1,27 €
1,28 €
1,54 €
1,78 €
1,82 €
1,86 €
2,13 €
2,40 €
5,10 €
0,00 € 1,00 € 2,00 € 3,00 € 4,00 € 5,00 € 6,00 €
CC Montaigne Montravel et Gurçon
CC Isle et Crempse en Périgord
CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
CC de Domme Villefranche du Périgord
CC Périgord Limousin
CC Pays de Fénelon
CC du Pays Foyen (33)
CC des Bastides Dordogne Périgord
CC Périgord Ribéracois
CC Périgord Nontronnais
CC de Portes Sud Périgord
CC Isle Double Landais
CC de la Vallée de l'Homme
CC du Terrassonnais en Périgord Thenon Hautefort
CC Isle Vern Salembre en Périgord
CC Dronne et Belle
CA Le Grand Périgueux
CA Bergeracoise
CC Pays de St Aulaye
CC Isle Loue Auvézère en Périgord
CC Sarlat Périgord Noir
Budget d'acquisitions par habitant par an en 2021
(moyenne par EPCI)
Moyenne départementale (1,50 € /
Périgourdin)
Moyenne réseau départemental
(2 € / Périgourdin desservi par une bibliothèque)
Référence : 290 000 habitants
Référence : 385 000 habitants
Moyenne budget EPCI : 1,38 €
81 664 €32 859 € 14 200 € 112 462 €134 452 €20 000 €
29 113 € 28 691 € 19 862 €
12 600 € 8 567 €
15 000 € 19 100 € 17 359 € 2 272 € 7 953 €
10 672 € 6 113 € 10 123 € 6 310 €
2 818 €
8 700 € 13 130 €
2 506 € 8 741 €
16 023 € 11 396 €
11 612 € 8 265 €
15 286 € 20 114 € 20 029 € 2 816 €
11 307 € 17 636 € 11 009 € 18 609 € 11 750 € 21 222 €
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Part du budget alloué aux bibliothèque dans le budget préconisé (2021)
Budget d'acquisition Budget supplémentaire préconisé (2€/hab/an) 615 000 €
Budget d’acquisition
alloué
766 000 € Budget d’acquisition
manquant Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni e ET ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
24
Professionnalisation
Le critère « professionnalisation » est
le moins bien respecté au sein du
réseau départemental (43 %).
Si ce dernier est marqué par un vrai
dynamisme qui mobilise de
nombreuses personnes (541), il reste
majoritairement animé par des salariés
et bénévoles non formés (60 %).
Les heures salariées dédiées à la bibliothèque demeurent également très insuffisantes avec 127,5 ETP
à l’échelle du département et 0,67 ETP en moyenne par bibliothèque.
Toutefois, le PDLP a permis
d’augmenter
considérablement le nombre
de personnes formées par la
BDDP : 2/3 des bibliothèques
sont animées par des
personnes récemment
formées par la BDDP
(formation initiale et/ou
continue)2.
« Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non
salariée en direction d’autrui en dehors de son temps professionnel et familial. »
Définition juridique du Conseil économique et Social du 24 février 1993
Depuis 2016, la BDDP a déployé d’importants efforts de formation, notamment auprès des bénévoles.
La forte volatilité de ces bénévoles ne permet pas d’installer dans le temps la professionnalisation des
bibliothèques.
Le renforcement de la professionnalisation sur les territoires reste prioritaire parmi les enjeux de la
bibliothèque départementale.
2 En France, 70 000 bénévoles sont comptabilisés en bibliothèques dont 1 / 7 est formé. 50 % de bibliothèques et points lectures en France
ne fonctionnent qu’avec des bénévoles et sont situées en zone rurale (communes de moins de 2000 habitants).
1
3
2
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2
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
CC Montaigne Montravel et Gurson
CC Isle et Crempse en Périgord
CC Domme Villefranche du Périgord
CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
CC Bastides Dordogne Périgord
CC Périgord Nontronnais
CC Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort
CC Pays de Fénelon
CC Isle Loue Auvézère en Périgord
CC Périgord Ribéracois
CC Vallée de l'Homme
CC Périgord Limousin
CC Isle Double Landais
CC Portes Sud du Périgord
CA du Grand Périgueux
CC Dronne et Belle
CC Isle Vern Salembre en Périgord
CC Sarlat Périgord Noir
CA Bergeracoise
CC Pays de Saint-Aulaye
CC Pays Foyen (33)
Composition des équipes des bibliothèques (2021)
Salarié(s) formé(s) Salarié(s) non formé(s) Bénévole(s) formé(s) Bénévole(s) non formé(s)
1
1
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1
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10
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1
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1
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3
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0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
CC Périgord Limousin
CC Isle Loue Auvézère en Périgord
CC Isle Vern Salembre en Périgord
CC Périgord Nontronnais
CC de la Vallée Dordogne et Forêt Bessède
CC Domme Villefranche du Périgord
CC Montaigne Montravel et Gurson
CC Dronne et Belle
CA Bergeracoise
CC des Bastides Dordogne Périgord
CC Sarlat Périgord Noir
CC Pays de Fénelon
CC Périgord Ribéracois
CA Grand Périgueux
CC de la Vallée de l'Homme
CC Isle Double Landais
CC Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort
CC Isle et Crempse en Périgord
CC Pays de Saint-Aulaye
CC Portes Sud du Périgord
CC Pays Foyen (33)
Implication des équipes du réseau dans les formations proposées par la BDDP
Formation initiale et formation continue Formation initiale depuis 2010 Formation continue depuis 2016 Aucune formation CC Dronne et Belle
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Le Pa 2e
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ue Πdides Les
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ED
CA Bergeracoise an
Bibliothèques de niveaux 1 à 3
| Bibliothèque de niveaux 4 et 5 Le
Projet structurant terrnéné
Projet développement terminé
Projet structurant en cours de réaäsanion
Projet développement en cours de réslisation
Projet à venir
CC Périgord Nontronnais
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni e ET ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
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25
Projets
Entre 2017 et 2020, le Département a accordé des aides financières pour les projets bibliothèques
portés par les collectivités adhérentes au réseau départemental :
• 330 730 € d’aides d’investissement à 7 collectivités
• 37 000 € d’aides en fonctionnement à 1 collectivité, la Communauté de communes de Sarlat
Périgord noir entre 2018 et 2019, pour la création d’un poste de coordinateur du réseau
intercommunal
EN BREF
1. Critère « Horaires d’ouverture » le plus respecté avec 25h30 d’heures d’ouverture hebdomadaire pour 3,5 jours en moyenne
2. Critère surface : 20 000 m² dédiés à l’activité aux services des bibliothèques, il manquerait 7 000 m² selon les préconisations nationales et 25 % de mise en conformité d’accès PMR 3. Critère budget d’acquisition : 615 000 € dédiés aux acquisitions de documents tout confondu, représentant 1,50 € / habitant / an en moyenne
4. Critère professionnalisation : le réseau départemental est animé par 541 personnes dont 60 % de personnes non formées et 127 ETP dédiés spécifiquement à la gestion de bibliothèque Envové en oréfeciure le 69/10/2623
Reçu en préfecture le 09/10/2023 sans sen
Pubiié te NS
ID : 024-200027217-20231902-202379-0E
26
• Collections et desserte documentaire
Les collections du réseau départemental sont riches (750 000 livres imprimés) et diversifiées (36 000
documents audio et 24 000 documents vidéo). En volume, le support livre imprimé représente
quasiment l’intégralité des collections du réseau (93 %). Et seulement un tiers des bibliothèques du
réseau départemental propose deux ou trois supports différents.
Mais, les acquisitions ne représentent qu’une petite part de la gestion des collections. La Bibliothèque
départementale accompagne les bibliothèques dans l’intégralité de la chaîne documentaire :
catalogage, équipement (commandes groupées Eurefilm), valorisation (newsletter), désherbage,
pilon, etc. A titre d’exemple, 54 bibliothèques (soit près d’un tiers) ont bénéficié d’une aide au
désherbage depuis 2016 afin d’améliorer les propositions et la présentation documentaires dans les
espaces.
En additionnant les moyens consacrés par les collectivités locales et le Département, nous obtenons
des données non négligeables (hors bibliothèque municipale de Périgueux) :
• 1,1 million de livres environ sur le Département
• 65 000 acquisitions par an environ
• 40 000 livres désherbés par an environ
• + de 800 000€ de budget d’acquisition par an
Si les données sont à interpréter avec prudence (des doublons pouvant être comptabilisés dans les
statistiques des bibliothèques), il n’en reste pas moins que la force du réseau départemental de lecture
publique en fait un acteur incontournable de l’économie du livre en Dordogne.
Afin de compléter ou de rééquilibrer les collections des bibliothèques locales, la BDDP établit des
stratégies de gestion documentaire (ce qu’on appelle « politique documentaire ») :
• Un effort est consacré à la diversité des collections : alors que les bibliothèques ont des fonds
de livres imprimés à plus de 90 %, la BDDP n’en possède que 80 % pour introduire davantage
d’audio (11 %) et de vidéo (6 %)
• Un équilibre est également recherché entre les « fictions » (70 %) et les « documentaires »
(30 %) ainsi qu’entre la jeunesse (36 %) et les adultes (64 %) afin de combiner deux éléments
essentiels (l’adéquation avec les publics de Dordogne et le rééquilibrage avec les collections
proposées par les bibliothèques locales)
• L’absence de fonds spécifiques (hors livres non traduits en littérature adulte) afin de respecter
un principe fondamental : « Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou
de leurs groupements sont pluralistes et diversifiées. Elles représentent, chacune à son niveau
ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d’idées et d’opinions et
des productions éditoriales. Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure
idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales. Elles sont rendues
accessibles à tout public, sur place ou à distance. » (art. 5 loi n°2021-1717) Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni e ET ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
au ut NS Vin - "AL 7 à st SE tre TEA | BUT PE | & At : Le,
EI Choix en magasin/kit ou Choix en magasin/Bus
FN Kit
EM Bus/Bus ou Bus/Kit
EMI Bibliothèque du réseau hors desserte 27
S’il y a autant de livres et de DVD en circulation
que sur les rayons de la BDDP, les CD sortent
moins en proportion : ce qui concorde avec le
renouvellement des pratiques culturelles que
nous observons depuis la montée en puissance
des plateformes numériques.
136 000 documents sont renouvelés dans les
bibliothèques locales chaque année, les choix se
faisant à plus de 90 % au sein du magasin d’accueil.
Afin de se repérer dans les quelques 280 000
documents que possède la BDDP, des accueils
personnalisés (environ 250 par an) sont organisés sur
place pour bénéficier au mieux des conseils des
bibliothécaires.
Au-delà des compléments de collections qu’apporte
historiquement la BDDP au réseau, sa force réside dans
sa capacité à mettre en circulation à l’échelle
départementale une collection qu’elle cherche à
raisonner afin d’améliorer le service rendu à l’usager
final.
Service unique en France, le système de réservation a
permis la mise à disposition de 74 000 documents
demandés par les usagers directement sur le catalogue
départemental.
Si le PDLP 2016-2021 a permis d’améliorer la desserte
documentaire, des efforts restent à poursuivre en
matière d’équité et d’efficience du service.
0 50000 100000 150000 200000 250000
Livres
DVD
CD
S'il y a autant de livres et de DVD en circulation que sur les rayons de la
BDDP, les CD sortent moins en proportion.
Documents en rayon Documents sortis
• 3 types d’échanges en fonction des
besoins de l’activité potentielle du
dépôt : 2 ou 3 échanges de Livres –
Livres/audio – Livre/audio/vidéo
• Durée de prêt : 1 an (renouvellement
par tiers)
Renouvellements
structurants
• Entre deux renouvellements
structurants
• 30 documents par renouvellement
• Durée de prêt : 1 an
Renouvellements
complémentaires
• Demande précise d’un particulier : 10
documents maximum
• Demande ponctuelle d’une
bibliothèque pour un projet précis : 10
documents maximum
• Durée de prêt : 42 jours pour les
imprimés ; 28 jours pour les supports
audio et vidéo
Réservations
Un service au
plus près des
usagers, unique
en France D Lundi navette directe
UM Lundi navette indirecte
EM Mardi navette directe
EN Mardi navette indirecte
EM Mercredi navette directe
Mercredi navette indirecte
EM Mercredi (2) navette directe
EM Mercredi (2) navette indirecte
EM jeudi navette directe
EM Jeudi navette indirecte
[M Vendredi navette directe
[| Vendredi navette indirecte
[ Bibliothèque hors drouit navette
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni e ER ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
CC Périgord Nontronnais
CC Isle
Loue Auvézère
en Périgord
CA Bergeracoise
CC Sarlat en
Périgord Noir
28
6 circuits navettes parcourent la
Dordogne sur 1 350 km chaque semaine
REAMENAGEMENT DE LA BDDP
Afin d’améliorer l’ergonomie des postes de travail liés au magasinage, des travaux ont été effectués à la BDDP de décembre 2020 à juillet 2021 : la zone de traitement et de circulation documentaire a été complément repensée et agrandie, un espace de stockage des outils de l’animation culturelle a été créé et un récent mobilier a permis d’améliorer des espaces d’accueil du public professionnel (salle de formation, magasin d’accueil). Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Pubié 1 EM ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
CC Périgord Nontronnais
CC Dronne et Belle e-? CCIsie
Loue Auvézère
en Périgord
CC Sarlat
Eu Ad ik en Périgord Noir hésion gratuite
EMI Adhésion payante : carte départementale de lecteur
EM Achésion payante
C2 Non connu
29
• Publics et animations
Les publics
Parmi les Périgourdins :
- 70 % des habitants sont desservis par le réseau départemental (294 000 habitants)
- 8 % des habitants sont desservis par une bibliothèque hors réseau départemental (35 000
habitants)
- 22 % des habitants ne sont pas desservis par une bibliothèque (93 200 habitants)
Si le nombre d’emprunteurs reste stable voire diminue (45 000 usagers actifs3 soit 11 % de la
population départementale), la fréquentation des lieux de lecture est bien plus importante (440 000
entrées par an, hors covid).
Le public des bibliothèques du réseau départemental de Dordogne est constitué à 62 % d’adultes (dont
21 % de « séniors ») et 38 % d’enfants (de moins de 14 ans). Les prêts (934 000 /an) sont en adéquation
avec la répartition des fonds documentaires. Si les adultes sont plus emprunteurs (54 %) que les
enfants (46 %), ces derniers empruntent plus en proportion. Toutefois, les enfants, souvent publics
captifs, sont surtout présents via les accueils de classes. Les publics sont régulièrement renouvelés
puisqu’environ 9 000 nouvelles personnes s’inscrivent chaque année dans une bibliothèque du réseau
départemental.
L’érosion des emprunts associée à une progression de la fréquentation des lieux relève davantage
d’une grande diversification des activités proposées en bibliothèque plutôt que d’une diminution des
usages. A l’image des pratiques observées à l’échelle nationale, plus la bibliothèque est « structurée »,
agréable à vivre et propose des services, plus le public est au rendez-vous. Ainsi pour les communes
du réseau départemental desservant plus de 2 000 habitants en Dordogne, les chiffres sont similaires
voire supérieurs aux moyennes nationales.
En moyenne, pour une bibliothèque du réseau, on compte par
an : 240 usagers actifs, 4 500 entrées et 1 800 prêts.
La fréquentation des bibliothèques peut également
s’expliquer par un développement des abonnements
gratuits observé à l’échelle départementale : 66 % des
bibliothèques du réseau départemental sont
actuellement gratuites et d’autres envisagent
sérieusement ce projet. Parmi les bibliothèques
payantes, plus de la moitié (10 % du réseau) proposent
la carte départementale (7€ / famille / an). Le nord-est
et l’ouest du département proposent encore
majoritairement des abonnements payants.
Si la carte départementale constitue une évolution
majeure pour les services rendus aux usagers, elle est
aujourd’hui rendue caduque par ce large mouvement
vers la gratuité qui assure une plus grande équité de
traitement des usagers.
3 S’il reste restrictif, l’indicateur des usagers actifs (personne ayant emprunté au moins un document pendant
l’année de référence) reste très utile puisque l’inscription à une bibliothèque relève d’une démarche active des usagers. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni e ET ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
30
Les animations du réseau départemental
Outre les collections à destination des publics, une bibliothèque, en tant que lieu, est avant un tout
« lieu de vie ». En ce sens, les animations proposées par les bibliothécaires sont autant voire plus
importantes en termes d’impact et de relations aux publics que les mètres linéaires de documents.
Les bibliothèques du réseau départemental concentrent majoritairement leurs partenariats sur la
petite enfance et l’école. Plus une bibliothèque se structure et travaille en réseau, plus elle a la
capacité de proposer des animations
pour tout type de public.
L’action culturelle de la Bibliothèque
départementale reste toutefois
indispensable pour organiser des
partenariats spécifiques à l’échelle
départementale.
Ainsi, le Département mène des
actions riches à destination de la
petite enfance, des maisons de
retraite, des collèges et des prisons.
Les expositions, les rencontres /
conférences lectures et les séances
de conte sont les animations les plus
proposées en bibliothèques.
Une plus grande diversité
d’animations suppose des
coordinations et partenariats
renforcés à l’échelle locale afin de
mutualiser ressources, moyens et
connaissances nécessaires au
portage de projets d’envergure.
Si les animations sont très majoritairement proposées dans les locaux de la bibliothèque, les actions
hors-les-murs se développent progressivement, notamment avec l’émergence du portage à domicile
(que propose 29 % des bibliothèques du réseau).
Ces animations sont également rendues possible par un fort accompagnement de la Bibliothèque
départementale :
- Soutien matériel et logistique : un parc d’expositions, de valises et matériels pour l’animation
culturelle est proposé aux bibliothèques. En 2021, 650 prêts ont été effectués.
- Conseil et expertise : le bureau de l’action culturelle a effectué 229 interventions en 2021 pour
accompagner les communes dans leur projet d’animation de bibliothèque (79 %) ainsi que des
structures partenaires (13 % de collèges et 8 % d’EHPAD). Des partenariats ponctuels et
spécifiques sont également menés sur le territoire avec les bibliothèques locales (Festival de
la BD à Bassillac, Festival Les Plumes de Léon, Mois du Lébérou)
2
2
5
11
12
17
22
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49
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44
39
41
38
24
P R I S O N S
H Ô P I T A U X
S E R V I C E S E M P L O I S
L Y C É E
C E N T R E S S O C I A U X
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C O L L È G E
M A I S O N S D E R E T R A I T E
C E N T R E S D E L O I S I R S
P E T I T E E N F A N C E
E C O L E
PARTENARIATS DES BIBLIOTHÈQUES AU SEIN DU RÉSEAU
Oui Non NC
22
44
47
60
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76
120
107
98
86
76
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48
39
45
44
42
36
C O N C E R T S , P R O J E C T I O N S
F Ê T E S , S A L O N S D U L I V R E , F E S T I V A L S
C L U B S D E L E C T E U R S , A T E L I E R S D ' É C R I T U R E
S É A N C E S D E C O N T E S
R E N C O N T R E S , C O N F É R E N C E S , L E C T U R E S
E X P O S I T I O N S
LES ANIMATIONS CULTURELLES DES BIBLIOTHÈQUES AU SEIN DU RÉSEAU
Oui Non NC Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni e ET ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
CC Isle
Loue Auvézère
en Périgord
D Dibtège avec ui meer bébés recteurs (Pazæurs cs mols)
En ptinèo were un otcer courte {Puseurs de mots)
Hitéiothhouee sans atelier bits lecteurs
© Hein “A nous les Vromeer
© Cons pamo des dégnas 2016
2 Coin en court
31
- Formation : en 2021, 8 jours de formation personnalisée ont été proposés en formation initiale
ou à destination de la petite enfance (perfectionnement atelier bébé lecteur)
Ces propositions locales sont également complétées par un large programme d’actions culturelles
proposées directement par la BDDP à destination de la petite enfance, des adolescents et des adultes.
La BDDP et la petite enfance
Les actions en direction de la petite enfance se
déclinent en trois éléments :
- Un dispositif au sein du réseau
départemental : 68 ateliers « Passeurs de
mots » comptabilisés en 2021 dont 62
ateliers « bébés lecteurs » et 6 ateliers contes
- Un label national « Premières Pages »
décerné pour la première fois en 2014 et
renouvelé en juin 2022
- Une programmation spécifique : « Contes
particuliers » de 2008 à 2020, festival « A
nous les vacances ! » de 2015 à 2020 et la
« P’tite tournée » en 2022
La BDDP et les adolescents
Les actions en direction des adolescents se déclinent en cinq éléments :
- Une résidence d’écriture en collège : 11 résidences ont eu lieu depuis 2009. En 2021-2022,
l’autrice Manon FARGETTON a été accueillie au collège Jules-Ferry de Terrasson-Lavilledieu
afin de réaliser, en partenariat avec l’équipe pédagogique du collège, 85 interventions en
classes, 2 cartes blanches à la médiathèque Simone Veil, une journée de restitution en vidéo
et 2 dédicaces en librairie
- Des outils de médiation : prêt du
« Modul’ado » en partenariat avec le
Centre-documentaire-d’Information (CDI)
des collèges et le prêt d’expositions
- Des médiations : 36 séances de médiation
culturelle ont été proposées par
l’animatrice de la BDDP dans le cadre des
projets « Modul’ado » et 2 séances de
médiation pour les classes de 3e sur la laïcité
- Une programmation : une tournée de
spectacle est organisée dans les collèges
tous les deux ans environ. En 2021, a eu lieu
la tournée de « L’atelier du Trio » avec une lecture théâtralisée du livre Va te changer !, issu
d’une résidence d’écriture précédente, par Gilles Abier, Thomas Scotto et Cathy Ytak dans 7
collèges.
- Une participation aux « Colo ASE » mise en place depuis 2020 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni e ER ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
CC Périgord Limousin
CC Isle
> Loue Auvézère
en Périgord
En stictique art bénéficé d'a mors Li spoctact Etranges Lectures coouts 2003
ON Atithéèque nor ces nérétiis dun pronce d'Errenpes Lechires
tique port quan au prie Mes lecture ETS Lacté,
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32
La BDDP et les adultes
Les actions en direction des adultes se déclinent en trois éléments :
- Un partenariat avec les EHPAD du département : prêts d’outils d’animation (exposition)
auprès de 9 EHPAD dans le cadre du dispositif culture-médico-social et prêts de valises en gros
caractère depuis 2021
- Une programmation Etranges
Lectures : mise en valeur de la
littérature étrangère traduite à
l’occasion de 6 cycles de lecture à voix
haute entre novembre et juin, co-
organisées par le Département de la
Dordogne, la Ville de Périgueux, la
Communauté d’agglomération
Bergeracoise et le Service de Probation
et d’insertion pénitentiaire 24. En
fonction des opportunités, des ateliers
de traduction sont également organisés
avec les classes de langue des lycées du
territoire.
- Un prix des lecteurs dans le cadre
d’Etranges Lectures : 13 prix ont été
décernés depuis 2008 et sont suivis
d’une lecture à voix haute l’année
suivante.
La BDDP et l’animation numérique
Depuis 2015, une animation numérique via la Médiathèque numérique de
Dordogne est proposée au réseau départemental.
Déclinaison du Festival international du Court-Métrage de Clermont-Ferrand,
la manifestation « Chacun son court » permet aux bibliothèques de proposer
des ateliers de programmation et des séances de projections publiques à
l’issue desquelles un vote permet de décerner les prix du public des
médiathèques. Des votants parmi les adhérents de bibliothèques sont tirés
au sort pour participation à l’édition suivante du festival de Clermont-
Ferrand.
L’actuel bilan permet de constater une forte implication des bibliothèques du réseau départemental et de la BDDP dans l’animation culturelle. Ce constat très positif ne doit toutefois pas masquer une grande disparité entre les structures. Véritable fer de lance de l’attractivité des lieux et de l’animation d’un village, l’animation a besoin d’être maintenue, développée, diversifiée et repensée dans certains lieux. La coopération, le travail en réseau et le développement du hors-les-murs sont de réelles opportunités pour repenser l’animation culturelle en bibliothèque et dans les villages. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni e ER ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
MÉDIATHÈQUE 7
JOINT E
BIBLIO.DORDOGNE FR < # $ + © gr
MAUOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE DE P
33
• Informatisation et numérique
Des ressources numériques
Depuis 2010, l’accès gratuit à des ressources en ligne est proposé aux Périgourdins inscrits au sein
d’une bibliothèque du réseau départemental : livres numériques, cinéma, musique, presse,
autoformation et jeunesse constituent un large panel de ressources disponibles sur la « Médiathèque
numérique de Dordogne ». Cette plateforme unique à l’échelle du département a progressivement
réuni deux collectivités (Département de la Dordogne et Ville de Périgueux) puis une intercommunalité
(la Communauté d’agglomération Bergeracoise).
Si les médiations numériques proposées (festival Chacun son court par exemple) et les effets de la crise
sanitaire, ont permis d’augmenter le nombre d’inscrits actifs, leurs usages restent modestes (mais non
négligeables au niveau national) : près de 3 200 usagers utilisent régulièrement la plateforme et
consultent prioritairement la presse, le cinéma et les livres numériques (93 000 visionnages en 2021).
Une présence sur le web
A ces ressources numériques proposées par la BDDP, s’ajoutent des formes de présences sur le web :
de la communication aux services en ligne, un large mouvement vers une diversification des offres à
distance s’observe.
Toutefois, les bibliothèques du réseau départemental sont très inégalement présentes sur le web et
les réseaux sociaux. Alors qu’en France, de nombreuses bibliothèques desservant plus de 2 000
habitants disposent d’un site web en propre (80 %) et d’un catalogue en ligne (85 %), en Dordogne,
seulement 41 % d’entre elles disposent d’un site web en propre et 53 % d’un catalogue en ligne. La
grande majorité des bibliothèques du réseau départemental (73 %) n’est présente sur aucun réseau
social, mais Facebook reste la solution la plus utilisée par les autres.
Si les services et informations en ligne ont le mérite d’exister, de larges marges de progression
persistent.
Lieux d’inclusion numérique
Certaines bibliothèques du réseau départemental se positionnent comme acteur numérique : mission
aujourd’hui incontournable.
En plus des services et ressources à distance, les habitants ont besoin d’accompagnement et
d’apprentissage au sein de lieux de médiation et d’inclusion numérique.
Le premier service numérique de base qui peut facilement être proposé aux usagers est une connexion
wifi public. En Dordogne, seulement un quart des bibliothèques déclarent proposer ce service. Ce
chiffre est à prendre avec précaution puisque des confusions peuvent exister entre wifi professionnel
mis à disposition par les mairies ou services publics adjacents et wifi public sécurisé volontairement
mis à disposition des usagers. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni e ET ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
CC Périgord Nontronnais
UM EPA niveeu 1 (état satisfaisont, préserce d'un animateur numérique, anirratiors}
D EPN niveau 2 (état satisfaisant et/ou animations numériques)
EN EPN niveau 3 (ordinateur avec interet accessible au publ.)
EX Pas de EPN
© Accès payant à l'EPN
CC Sarlat en
Périgord Noir
34
Si un tiers des bibliothèques
proposent au moins un
ordinateur avec un accès internet
au public, moins de 10 %
disposent d’un espace public
numérique (avec médiation
et/ou médiateur numérique).
Informatisation historique
Ces nouveaux services numériques ne pourraient exister sans un travail de fond mené historiquement
par la Bibliothèque départementale. Informatisée depuis 1996, la Bibliothèque départementale, puis
le réseau départemental, ont progressivement développé des usages numériques par des
structurations informatiques successives :
- Catalogue collectif départemental offrant une possibilité de réservation en ligne (2003)
- Portail collaboratif proposant des services et ressources pour le grand public et les
professionnels du réseau (2005)
- Médiathèque numérique de Dordogne ouverte aux usagers des bibliothèques pour accéder
gratuitement et légalement à une offre de contenus en ligne depuis 2010 avec intégration par
groupement de commandes de la Ville de Périgueux (2016) puis de la Communauté
d’agglomération Bergeracoise (2020) Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le ET
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CC Périgord Nontronnais
Loue Auvézère
en Périgord
EM Bibliothèque informatisée - SIGB Orphée en multisite
EM Bibliothèque informatisée - SIBG Orphée en multibase
EN Bibliothèque informatisée - SIGB autre
|__| Bibliothèque non informatisée
35
En définitive, 2 bibliothèques sur 5 sont
aujourd’hui informatisées par la
Bibliothèque départementale, au sein du
réseau départemental de lecture
publique.
Cet héritage historique se traduit aujourd’hui par une « dette » technologique qui peut avoir de
lourdes conséquences sur le maintien et le développement de services numériques de qualité.
C’est pourquoi, un projet de Labélisation « Bibliothèque numérique de référence » (BNR) a été
conjointement porté en 2021 par le Département de la Dordogne et la Ville de Périgueux pour redéfinir
une stratégie numérique cohérente à l’échelle du territoire et ainsi améliorer les services rendus.
FOCUS PROJET BNR
Par un projet coopératif et participatif réunissant le réseau départemental de lecture publique et la médiathèque Pierre Fanlac de Périgueux, le Département s’est engagé à construire une plateforme de services et de contenus culturels en ligne. Ce projet fait le pari des solidarités entre les acteurs culturels et artistiques du territoire mais aussi celui du lien aux lieux culturels, si malmenés par la crise sanitaire, et qui démontrent, plus que jamais aujourd’hui leur caractère « essentiel » pour favoriser l’ouverture d’esprit, la compréhension du monde et le tissage de liens sociaux dans les villes et villages de Dordogne.
Trois axes déclinent l’ambition de ce projet labellisé « BNR » :
> Reconnecter les usagers aux lieux culturels du territoire en refondant la bibliothèque numérique départementale avec une offre plus qualitative et des services associés. En amont, une enquête auprès des publics a été lancée pour mieux cerner les services et contenus attendus.
> Développer les usages numériques des périgourdins en renforçant nos actions d'inclusion numérique, à la fois dans les bibliothèques et en lien avec les acteurs publics et associatifs du territoire. Cela passe par de l'achat de matériel mais aussi le développement d'actions de médiation.
> Accompagner les usages et les pratiques des professionnels, objectif d'autant plus important dans un département rural (beaucoup de petites bibliothèques animées par des bénévoles...). Cet objectif concerne aussi les outils professionnels (SIGB, portail, plan d’informatisation, réflexion sur la donnée). Envoyé en préfecture le 09/10/2023
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4. Analyse critique de la lecture publique et du PDLP
FORCES
• Un réseau départemental dynamique avec 196 lieux
de lecture qui maillent le territoire, historiquement
ancré sur celui-ci
• Un accompagnement des réseaux intercommunaux
émergeants par la BDDP
• Une forte adhésion au PDLP et à ses critères : une
contractualisation renouvelée où les deux parties
s’engagent
• Un développement de la culture de l’évaluation : un
PDLP borné dans le temps avec un bilan
• Un respect global des critères d’adhésion :
o Des horaires d’ouverture plutôt corrects avec des
évolutions positives pour certaines bibliothèques
o Des surfaces stables qui signalent une qualité des
services privilégiée à la quantité de lieux
o Des budgets d’acquisition plutôt corrects qui font du
réseau départemental un acteur incontournable de
l’économie du livre locale
o Une professionnalisation renforcée du réseau par :
- la formation, initiale et continue, rendue obligatoire
- des heures salariées dédiées augmentées
• Des projets structurants grâce aux aides
d’investissement et de fonctionnement du
Département
• Un accompagnement quotidien renouvelé des
professionnels : des référents de territoire,
interlocuteurs privilégiés et un rôle d’expertise
renforcé pour accompagner les projets
• Des ressources documentaires riches et diversifiées, y
compris en ligne
• Une desserte documentaire simplifiée, importante et
davantage équitable : service très apprécié des
bibliothécaires (passage hebdomadaire)
• Un large mouvement vers la gratuité des
abonnements
• Un fort engagement du Département dans
l’animation culturelle du territoire
o Une riche programmation culturelle à tout âge (petite
enfance, adolescents, adultes)
o Un accompagnement en proximité des collectivités
locales permettant le développement de partenariats
locaux (matériel, logistique, conseil, formation)
• Un réseau départemental historiquement engagé sur
le numérique et des services en ligne relativement
bien utilisés par les usagers
o Un plan d’informatisation qui s’est développé (75
bibliothèques)
o Un catalogue en ligne proposant un service de
réservations en ligne unique en France
o Des ressources numériques plutôt bien utilisées,
surtout depuis les confinements
o Des lieux de médiation numérique historiquement
adossés aux bibliothèques
• Une architecture territoriale qui peine à faire émerger
des réseaux et bibliothèques structurantes
o Un réseau constitué de 60 % de points lecture qui
peinent à se développer
o Des répartitions et rayonnements des bibliothèques
structurantes inégaux
o Une étendue, une faible densité de population et de
faibles moyens financiers
o Un renforcement de la relation pyramidale BDDP-
bibliothèque locale au détriment de relation
partenariale bibliothèque locale-bibliothèque locale
(en dehors des EPCI avec compétence totale)
o Un manque de fonctionnement en réseau et de
coordination
• Un PDLP parfois difficilement applicable ou efficace
o Des fusions de communes et de communautés de
communes complexes à accompagner
o 8 % de collectivités bénéficiant des services de la
BDDP sans adhésion au PDLP
o Des critères, qui malgré leur respect, ne garantissent
pas systématiquement un bon fonctionnement des
bibliothèques ou qui n’empêchent pas les faiblesses
structurelles
o Une faible mobilisation de la subvention de
fonctionnement pour la création d’un poste de
coordinateur d’un réseau intercommunal
• Un respect relatif des critères du PDLP
o Des horaires d’ouverture larges mais pas toujours en
adéquation avec la disponibilité des usagers
o Des surfaces insuffisantes (7000 m² manquants) et
insuffisamment respectueuses des normes
d’accessibilité PMR
o Des budgets d’acquisition inférieurs aux
préconisations minimales nationales et
inéquitablement répartis
o Une professionnalisation qui reste insuffisante : des
heures salariées insuffisantes et une large part de
bénévoles non formés
• Une chaîne d’ingénierie départementale qui a parfois
manqué de lisibilité et de visibilité pour accompagner
les projets de territoire
• Des aides financières insuffisamment incitatives
• Un manque de culture professionnelle en politique
documentaire : manque de diversité, désherbage
• Une desserte documentaire insuffisamment équitable
• Un maintien de la carte départementale de lecteur
rendue caduque par le développement de la gratuité
• Un réseau départemental qui pâtit d’une dette
technologique et d’une faible visibilité
o Une des plus grandes zones blanches de très haut
débit en France
o Une difficile gestion des outils d’informatique
documentaire liées aux différentes strates
d’informatisation
o Des espaces publics numériques à la dérive par
manque de moyens humains et matériels
o Une très insuffisante visibilité sur le web, les réseaux
sociaux et les territoires (signalétique)
FAIBLESSES Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni e ET ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
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OPPORTUNITES
• Un territoire plutôt attractif et dynamique
culturellement dont la population se renouvelle
depuis la crise sanitaire
• Une forte coopération entre les opérateurs
culturels du Département permettant une
cohérence des actions
• Une amélioration de la pertinence des services
par une prise en compte des bassins de vie et une
revitalisation des centres-bourgs
• Une culture renforcée de l’évaluation afin
d’assurer une meilleure gestion et valorisation des
bibliothèques
• Des espaces repensés en lieux de vie
• Un développement des actions hors-les-murs afin
d’améliorer l’accès aux services en respectant les
moyens locaux mobilisables
• Un maintien des formations avec un
renforcement de la proximité et du caractère
qualifiant de la formation initiale
• Un renforcement et une clarification du rôle des
référents de territoire et des experts
• Une politique documentaire départementale
avec l’adoption de chartes documentaires, de
budgets d’acquisition consolidés et une
diversification de l’offre (jeux)
• Une amélioration de la desserte documentaire :
circulation davantage efficiente par la mise en
place de navettes documentaires locales, des
accueils magasins privilégiés
• Une généralisation de la gratuité des
abonnements
• Une diversification des publics et usages par un
développement des partenariats « tout au long de
la vie »
• Un projet numérique ambitieux (BNR) pour une
simplification et un développement des services
numériques (inscription, réservations, etc.)
o Une émergence de nouveaux acteurs à prendre
en compte (tiers lieux, maison France service)
o Un développement de la fibre en Dordogne d’ici
2025
o Un soutien aux lieux de médiation et d’inclusion
numériques
• Une visibilité territoriale et numérique renforcée
par une stratégie de communication et de
signalétique
• De nouvelles méthodes de travail plaçant l’usager
au centre des actions (design de service) et un
esprit collaboratif contribuant à la mise en œuvre
de la chaîne d’ingénierie départementale
• Une architecture territoriale qui peine à faire
émerger des réseaux et bibliothèques structurantes
• Un renforcement des déséquilibres territoriaux par
une inégale attractivité
• Une augmentation des inégalités socio-économiques
dans un contexte déjà peu avantageux si les services
ne sont pas pensés à l’échelle des territoires vécus
• Une substitution non justifiée du Département
empêchant le développement de services adaptés au
niveau local
• Une instabilité politique et administrative liée aux
restructurations du paysage administratif (fusion de
communes ou de communautés de communes)
rendant complexe l’accompagnement au
développement de services adéquats pour la
population
• Un réseau de bibliothécaires qui s’essouffle par
manque de moyens humains (heures salariées
dédiées insuffisantes, vieillissement des bénévoles)
• Une attractivité limitée des médiathèques par une
baisse de la qualité et du développement des
services
• Une baisse de la fréquentation des bibliothèques
remettant en cause leur utilité publique
• Une disparition des bibliothèques conduisant à un
retrait des acteurs publics en faveur des acteurs
privés mondialisés ainsi qu’à une fragilisation d’un
métier du service public
• Un développement de la citoyenneté rendu plus
difficile par le manque d’esprit critique, d’éducation
aux médias et à l’information, d’ouverture culturelle
• Des pratiques culturelles et artistiques
essentiellement captées par une offre privée
• Une perte de lien humain et un renforcement de
l’isolement par la fermeture de lieux de vie publics
gratuits
• Le renforcement d’un réseau départemental à deux
vitesses si l’esprit individualiste prend le dessus :
maintien des bibliothèques structurantes et
démultiplication ou suppression des points lectures
entraînant une dilution peu lisible de l’action
publique
• Une insuffisance de moyens dédiés à la remise à
niveau informatique et numérique conduisant à une
dégradation des services et de la qualité de vie au
travail
MENACES Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
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PARTIE 2 – LE RESEAU DEPARTEMENTAL DE DEMAIN : un nouveau plan départemental de la lecture publique
2023-2028
I. Enjeux et orientations stratégiques
En définitive, ce bilan du PDLP 2016-2021 se révèle très satisfaisant et souligne que les enjeux avaient été très clairement identifiés. Il appelle toutefois à
quelques évolutions afin de tirer les enseignements de six années d’applications sur le terrain et d’intégrer les évolutions sociétales, territoriales,
administratives pouvant avoir un impact.
Une attention particulière sera portée à la présentation du nouveau Plan départemental de la lecture publique 2023-2028 aux élus et bibliothèques de
Dordogne. Par ses lignes directrices, le PDLP permet d’encadrer l’action de la BDDP ; caps nécessaires pour assurer une qualité des services sur une période
donnée. Elles constituent en aucun cas un strict carcan enfermant. Le Département privilégiant une relation de proximité et de coopération, le dialogue inter-
collectivité et inter-acteurs restent au cœur de la mission de la BDDP.
Si les missions de la BDDP restent peu changées dans les enjeux fondamentaux qu’elles portent, leur déclinaison en actions peut connaître certaines variations :
dans un respect du principe à valeur constitutionnelle d’un service public « continu, égal, adaptable », une grande part des actions seront maintenues lorsque
d’autres connaitront une nécessaire évolution.
La BDDP assure ses missions selon deux types particuliers d’interlocuteur ; ils définiront les deux axes du PDLP 2023-2028 :
- Le Département accompagne les usagers vers les bibliothèques et leurs services
- Le Département accompagne les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale pour améliorer le service public
en bibliothèque
Ces deux axes sont traduits en 7 objectifs stratégiques eux-mêmes déclinés en 21 objectifs opérationnels. Des fiches descriptives des actions contribuant à la
réalisation des objectifs sont en cours d’élaboration par l’équipe de la BDDP.
Le Plan départemental de lecture Publique sera déployé sur 6 ans, de 2023 à 2028. Un bilan sera mené lors de la sixième année. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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Axe 1
Objectif stratégique 1
Faciliter l’accès et la circulation des savoirs et
créations littéraires
Objectif stratégique 2
Développer l’esprit critique et la littératie
numérique pour contribuer au vivre-ensemble
Objectif stratégique 3
Favoriser l’inclusion sociale et numérique pour
réduire les inégalités socio-économiques
Objectif stratégique 5
Favoriser les dynamiques de réseau et les
partenariats pour adapter les bibliothèques
aux usages d’aujourd’hui
Objectif stratégique 6
Accompagner la professionnalisation sur le
territoire
Axe 2
Arbre à objectifs
Plan départemental de lecture publique
2023-2028
2 axes
7 objectifs stratégiques
Contribuer à l’émancipation en faisant des
bibliothèques des lieux de citoyenneté
Renforcer l’équité et la solidarité territoriales
par un réseau de bibliothèques modernes,
dynamiques et coopératives
Le Département accompagne les usagers vers les
bibliothèques et leurs services.
Le Département accompagne les collectivités
locales pour améliorer le service public.
Objectif stratégique 4
Proposer des services simplifiés, performants,
visibles et attractifs
Objectif stratégique 7
Enrichir la connaissance du territoire, l’analyse
et le travail prospectif
Une collection diversifiée, enrichie et facilement accessible aux usagers par un catalogue en ligne
Un choix facilité au sein des bibliothèques du réseau départemental pour les bibliothécaires et les usagers
Des ressources accessibles directement en ligne
Une circulation des collections optimisée sur le territoire départemental
Une contribution à la réussite éducative par le développement de soi et la promotion du vivre- ensemble
Une découverte des littératures étrangères en milieu rural
Une littératie numérique renforcée sur le territoire (inclusion numérique tertiaire)
Un meilleur accès au langage et à la lecture dès le plus jeune âge
Un accès aux savoirs et créations facilité pour les publics empêchés
Un renforcement des actions d’inclusion numérique (primaire et secondaire)
Un accès aux services simplifié et performant pour les usagers avec un site internet ergonomique, attractif et accessible
Une amélioration de la relation-usager (gestion des incidents, multicanal, accueil)
Une meilleure communication et image des services
Un conventionnement incitant le développement des réseaux de bibliothèques, adaptés aux usages d’aujourd’hui
Des collectivités accompagnées dans le mode projet et la méthode design de service
Un suivi technique et d’expertise métier des projets assuré par la BDDP
Une formation de base commune aux animateurs des bibliothèques du réseau départemental
Une montée en compétence des acteurs par la formation continue et les regards croisés
Un soutien technique et financier des moyens RH dédiés aux bibliothèques par les collectivités locales
Une fiabilisation et une sécurisation des données du territoire
Un pilotage des activités favorisé par un meilleur suivi et une valorisation des données
21 objectifs opérationnels Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
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II. Axe 1 : Contribuer à l’émancipation en faisant des bibliothèques des lieux de
citoyenneté
1. Objectif n°1 : Faciliter l’accès et la circulation des savoirs et créations littéraires
Si l’accès aux savoirs et informations s’est largement démocratisé avec l’émergence d’Internet, les
ressources documentaires proposées en bibliothèques sont toujours nécessaires pour contribuer à
l’égal accès et à la diversité de mises à disposition et de contenus : les pratiques se sont surtout
développées en se multipliant, en devenant complémentaires plutôt qu’en se substituant.
Riches et diversifiées, y compris en ligne, les collections du réseau départemental peuvent se
développer en intégrant, par exemple, de nouveaux biens culturels reconnus (jeux) et en garantissant
une offre soucieuse de l’ensemble des chaînes de valeur symbolique et financière des différents
acteurs de la création et de la diffusion culturelles.
Alors qu’il est clairement observé que les modes d’accès aux contenus numériques par bouquet ne
favorisent pas la mise en œuvre d’une véritable politique documentaire, cette dernière est un objet
complexe à appréhender en contexte départemental. Introduire davantage de concertation dans les
acquisitions et la valorisation ou encore améliorer la gestion par la formation deviennent
indispensables pour rendre compte d’une politique documentaire raisonnée à l’échelle du territoire.
La mise en œuvre de ce nouveau PDLP 2023-2028 implique l’actualisation de la Charte documentaire
de la BDDP qui sera soumise au vote de l’assemblée départementale telle que préconisé par l’article 7
de la loi n°2021-1717 relative aux bibliothèques : « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou
de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu’elles
présentent devant l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement qu’elles
actualisent régulièrement. »
« Article 1 – Pour exercer les droits à la formation permanente, à l’information et à la culture reconnus par la
Constitution, tout citoyen doit pouvoir, tout au long de sa vie accéder librement aux livres et aux autres
sources documentaires. »
Charte des bibliothèques du Conseil supérieur des bibliothèques, 1991.
« La bibliothèque publique est, par excellence, le centre d’information local qui met facilement à la
disposition de ses usagers les connaissances et les informations de toutes sortes.
Les services de bibliothèque publique sont accessibles à tous, sans distinction d’âge, de race, de sexe, de
religion, de nationalité, de langue ou de statut social. Des services et des documents spécifiques doivent être
mis à la disposition des utilisateurs qui ne peuvent pas, pour quelque raison que ce soit, faire appel aux
services ou documents courants, par exemple, les minorités linguistiques, les personnes handicapées,
hospitalisées ou emprisonnées.
Toute personne, quel que soit son âge, doit avoir accès à une documentation adaptée à ses besoins. Les
collections et les services doivent faire appel à tous les types de supports et à toutes les technologiques
modernes, de même qu’à la documentation traditionnelle. Il est essentiel qu’ils soient d’excellente qualité,
répondant aux conditions et besoins locaux. Les collections doivent refléter les tendances contemporaines
et l’évolution de la société de même que la mémoire de l’humanité et des produits de son imagination.
Les collections et les services doivent être exempts de toute forme de censure, idéologique, politique ou
religieuse, ou de pressions commerciales. »
Manifeste Unesco pour la bibliothèque publique, IFLA et UNESCO 1994. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni e ET ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
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L’intérêt final de la constitution et de la mise à disposition de fonds dans les bibliothèques du réseau
départemental réside dans leur circulation. Historiquement assuré par le service de desserte
documentaire de la BDDP, service très apprécié et attendu des bibliothèques par ailleurs, cette
circulation a aujourd’hui besoin d’être renforcée également à l’échelon local ; la substitution totale de
la BDDP trouvant rapidement ses limites.
Les modes de desserte et les arrêts directs de la navette seront redéfinis à l’aune de la
contractualisation avec les collectivités, en prenant en considération les dynamiques territoriales.
Ainsi sera expérimentée une simplification des modes de renouvellement documentaire, avec une
formule au choix :
- 2 ou 3 choix directement dans le magasin d’accueil de la BDDP / an
- 2 visites personnalisées sur place conduisant à l’envoi d’une sélection documentaire
appropriée
- 1 choix magasin + 1 visite personnalisée
RESULTATS ATTENDUS ACTIONS
Une collection diversifiée,
enrichie et facilement accessible
aux usagers par un catalogue en
ligne
Elaboration et mise en œuvre d’une charte documentaire
établissant la politique documentaire du réseau départemental
Participation à la mise en œuvre de la transition bibliographique :
contrôle qualité et évolutions des catalogues
Elaboration d’une politique d’acquisition partagée à l’échelle
départementale
Optimisation du circuit du document de la commande à la mise en
circulation jusqu’au pilon
Un choix facilité au sein des
bibliothèques du réseau
départemental pour les
bibliothécaires et les usagers
Conseils privilégiés lors des renouvellements documentaires auprès
de la BDDP
Valorisation et éditorialisation des documents imprimés et
numériques
Tri régulier des collections au sein de la BDDP et aide au désherbage
auprès des bibliothèques du réseau départemental
Rangement quotidien de qualité pour faciliter la recherche en rayon
Des ressources en ligne
directement accessibles
Accès facilité aux ressources en ligne (connexion)
Valorisation, éditorialisation des contenus accessibles directement
en ligne
Réflexion sur une optimisation financière de la politique
d’acquisition des ressources électroniques
Une circulation des collections
optimisée sur le territoire
départemental
Service de réservations en ligne pour l’usager
Optimisation de la desserte hebdomadaire (navette)
Amélioration de la durabilité des documents (équipement,
couverture) Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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2. Objectif n°2 : Développer l’esprit critique et la littératie numérique pour contribuer au
vivre-ensemble
L’enquête sur les pratiques et attentes en matière culturelle, artistique et numérique des Périgourdins
menée conjointement par la Ville de Périgueux et le Département de la Dordogne a d’ailleurs révélé que :
• La vie culturelle est souvent associée à la notion « d’effort » à faire pour en bénéficier : « Je sais
qu’il y a des offres, ça va m’enrichir, mais si je m’écoute, je ne fais pas. » (un répondant)
• Parmi les activités en ligne pratiquées par les Périgourdins :
o Les services utilisés sur internet sont plutôt des services fonctionnels, administratifs que
des services de loisirs
o 50 % concernent le visionnage de contenu vidéo, de programmes en replay ou l’écoute de
musique en ligne
o 40 % se forment et apprennent via des contenus en ligne (tutos, vidéo Youtube, sites
d’information…)
o L’abonnement à une plateforme est très fréquent chez les Périgourdins de – 60 ans : 71 %
des 12-25 ans, 53 % des 35-44 ans
« ARTICLE 2. De la diversité culturelle au pluralisme culturel. Dans nos sociétés de plus en plus diversifiées,
il est indispensable d’assurer une interaction harmonieuse et un vouloir vivre ensemble de personnes et de
groupes aux identités culturelles à la fois plurielles, variées et dynamiques. Des politiques favorisant
l’inclusion et la participation de tous les citoyens sont garantes de la cohésion sociale, de la vitalité de la
société civile et de la paix. Ainsi défini, le pluralisme culturel constitue la réponse politique au fait de la
diversité culturelle. Indissociable d’un cadre démocratique, le pluralisme culturel est propice aux échanges
culturels et à l’épanouissement des capacités créatrices qui nourrissent la vie publique.
« ARTICLE 5. Les droits culturels, cadre propice de la diversité culturelle. Les droits culturels sont partie
intégrante des droits de l’homme, qui sont universels, indissociables et interdépendants. L’épanouissement
d’une diversité créatrice exige la pleine réalisation des droits culturels, tels qu’ils sont définis à l’article 27 de
la Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux articles 13 et 15 du Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels. Toute personne doit ainsi pouvoir s’exprimer, créer et diffuser ses
œuvres dans la langue de son choix et en respectant pleinement son identité culturelle ; toute personne doit
pouvoir participer à la vie culturelle de son choix et exercer ses propres pratiques culturelles, dans les limites
qu’impose le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
« ARTICLE 6. Vers une diversité culturelle accessible à tous. Tout en assurant la libre circulation des idées
par le mot et l’image, il faut veiller à ce que toutes les cultures puissent s’exprimer et se faire connaître. La
liberté d’expression, le pluralisme des médias, le multilinguisme, l’égalité d’accès aux expressions artistiques,
au savoir scientifique et technologique – y compris sous la forme numérique – et la possibilité, pour toutes
les cultures, d’être présentes dans les moyens d’expression et de diffusion, sont les garants de la diversité
culturelle.
Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle, UNESCO, 2001. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
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Seconde jambe indispensable pour qu’une bibliothèque tienne debout, est-il encore nécessaire de
démontrer le rôle citoyen de l’animation culturelle et numérique ? Lieux de vie animés par la vie des
animations, les bibliothèques sont surtout lieux de liens humains.
Le Département de la Dordogne se distingue par un fort engagement en la matière
depuis de nombreuses années. Par un riche programme d’actions culturelles et un
soutien historique aux collectivités locales, étendu depuis peu aux collèges, EHPAD et
prisons, le développement de nouveaux publics est avéré.
La diversité d’actions et de partenariats de la BDDP lui permet d’être présente tout au long de la vie
du Périgourdin, en s’affranchissant volontairement des données de rentabilité des individus-
consommateurs recherchées par le secteur marchand culturel mondialisé.
L’intégration d’outils de médiation numérique pour allier découverte, création et débats citoyens ainsi
que le maintien, voire le renforcement, des coopérations avec les opérateurs culturels
départementaux constituent les axes de développement pour ce présent PDLP.
En partenariat systématique avec les bibliothèques locales, la BDDP utilise l’action culturelle comme
un véritable levier de développement territorial : en accompagnant, en soutenant, en proposant
d’autres formes renouvelées d’actions, la BDDP contribue au changement d’image et à la valorisation
des bibliothèques locales.
RESULTATS ATTENDUS ACTIONS
Une contribution à la réussite
éducative par le développement
de soi et la promotion du vivre-
ensemble
• Le développement des pratiques de
lecture chez les jeunes
• L’expression écrite et orale facilitée
hors cadre scolaire
• La découverte des métiers du livre, de
l’écriture et de la création
• L’incitation au débat autour du vivre-
ensemble et de la laïcité
Résidence d’écriture et de médiation en collège
Espace « Modul’Ado », médiation et formation en partenariat avec
les CDI et bibliothèques locales ; accueil des classes ULIS et SEGPA
Dispositif Jeunes en librairie
Expositions et animations autour de la laïcité
Mise à disposition de fiches outils dédiées à l’Education culturelle et
artistique (EAC) établit dans la Convention cadre EAC signée entre le
Département de la Dordogne, l’Inspection académique, la DRAC
Nouvelle-Aquitaine et Canopée.
Une découverte des littératures
étrangères en milieu rural
Manifestation Etranges Lectures
Prix des lecteurs d’Etranges Lectures
Une littératie numérique
renforcée sur le territoire
(inclusion numérique tertiaire)
Education aux médias et à l’image en partenariat avec Ciné Passion
Prêt de matériel de médiation numérique : valises réalité virtuelle /
augmentée, valises robotiques, jeux, etc. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
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3. Objectif n°3 : Favoriser l’inclusion sociale et numérique pour réduire les inégalités
socio-économiques
A la croisée des politiques culturelles, éducatives et sociales, une bibliothèque ne peut faire abstraction
des inégalités socio-économiques que les conjonctures actuelles semblent exacerber. Pour tenter
d’agir au plus près de leur émergence, la BDDP priorise ses actions en direction de la petite enfance,
notamment par le dispositif national « Premières Pages ».
Le Département s’inscrivant dans une action publique inclusive, la BDDP porte une attention
particulière aux publics empêchés et aux actions pertinentes qui peuvent être menées en leur direction
selon l’échelle d’intervention. Certains publics nécessitant moyens et compétences spécifiques, les
propositions devront s’appuyer sur une démarche multipartenariale afin d’apporter la meilleure
réponse possible.
Une des premières actions favorisant l’inclusion sociale étant la gratuité des abonnements, la carte
départementale rendue caduque et inopérante au regard de la loi (mention « tacite reconduction »
interdite) sera nécessairement abandonnée au profit de ces initiatives encourageantes. Les outils
d’abonnement peuvent être renouvelés puisque les cartes « physiques » ne sont plus nécessaires. La
BDDP accompagne les collectivités qui le souhaitent pour l’élaboration d’un nouveau règlement.
L’identité numérique des adhérents est par ailleurs questionnée à l’échelle départementale dans le
cadre du projet BNR.
En matière d’accompagnement numérique, la BDDP souhaite protéger toute dérive ou atteinte
portées à ce métier éminemment culturel et d’animation. Toutefois, les bibliothèques sont tout à fait
légitimes à s’inscrire dans le paysage de l’accompagnement numérique : non pas pour se substituer
aux métiers de médiateurs ou conseillers numériques mais pour proposer des accès à des services de
base (tel le wifi public) ou apporter les renseignements nécessaires aux usagers.
Le rôle social de la bibliothèque publique
« La bibliothèque publique a un rôle important comme espace public et lieu de réunion, particulièrement dans
les communautés où existent peu d’endroits où les gens peuvent se rencontrer. On l’appelle parfois « le salon
de la communauté »
« En utilisant la bibliothèque pour faire des recherches ou pour trouver des informations en rapport avec son
éducation et ses centres d’intérêt, l’usager entre en contact informel avec d’autres membres de la
communauté. Faire usage de la bibliothèque peut se révéler une expérience sociale positive. »
Principes directeurs pour les bibliothèques publiques (§ 1.3.6), IFLA et UNESCO, 2001. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
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RESULTATS ATTENDUS ACTIONS
Un meilleur accès au langage et à
la lecture dès le plus jeune âge
Animation du dispositif Passeurs de mots (ateliers bébés lecteurs et
ateliers contes)
Soutien technique, prêt de matériel et formation pour les
collectivités partenaires du dispositif Passeurs de mots
Elaboration d’un partenariat avec la direction de l’Aide sociale à
l’Enfance (ASE) pour améliorer l’accès au livre et à la lecture dès le
plus jeune âge à destination de publics spécifiques (dispositifs
Premières Pages et Des livres à soi)
Un accès aux savoirs et créations
facilité pour les publics empêchés
Promotion de la gratuité des abonnements en bibliothèque au sein
du réseau départemental
Action en faveur du handicap : formation, outil de médiation
Conventionnement avec le SPIP : prêt de documents, formations,
spectacles Etranges Lectures en lien avec la Convention cadre signée
entre le SPIP24 et le Département de la Dordogne
Partenariat avec les EHPAD : dispositif culture médico-social, prêt de
valises adaptées
Un renforcement des actions
d’inclusion numérique (primaire
et secondaire)
Maillage territorial en termes de wifi et d’équipement public
Maillage territorial en termes d’accompagnement aux usages
numériques et démarches administratives en lien avec le groupe de
travail sur l’inclusion numérique et les acteurs du territoire
Formation au renseignement des usagers en la matière sur le
territoire
L’enquête sur les pratiques et attentes en matière culturelle, artistique et numérique des Périgourdins
menée conjointement par la Ville de Périgueux et le Département de la Dordogne a d’ailleurs révélé que :
• Une partie des Périgourdins rencontrent des difficultés d’accès aux loisirs et sorties :
o 40 % des répondants de moins de 60 ans l’expliquent par leur éloignement géographique
o 25 % pour des questions d’horaires inadaptés
o Pour les 25-44 ans, les questions de coût entravent leurs souhaits de sorties
• Pour mieux utiliser les outils numériques, la simplicité d’usage et l’aide pour apprendre à les utiliser
sont plébiscités : « il faut qu’on se réunisse et qu’on apprenne à s’en servir, par exemple seule, je ne
vais pas oser le faire » (une répondante) Envoyé en préfecture le 09/10/2023
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4. Objectif n°4 : Proposer des services simplifiés, performants, capacitants, visibles et
attractifs
Cet objectif est étroitement lié aux projets « Bibliothèque numérique de référence 2021-2024 » (BNR)
et « Gestion de la relation usagers » (GRU) menés en parallèle par le Département. Une assistance à
maîtrise d’ouvrage permettra d’affiner la temporalité et la faisabilité de l’ensemble des actions pré-
identifiées. Cet objectif affirme donc une stratégie numérique renouvelée de la BDDP ; vision qui se
déclinera par des actions diverses sur le long terme.
RESULTATS ATTENDUS ACTIONS
Un accès aux services simplifié et
performant pour les usagers avec
un site internet ergonomique,
attractif et accessible
Mise en œuvre d’un compte unique territorial (CUT « Dordogne
Connect »)
Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’amélioration des services
d’un point de vue utilisateur
Amélioration et développement des services en ligne par la refonte
des outils métier et du portail départemental en s’appuyant sur la
démarche des parcours utilisateurs
Une amélioration de la relation-
usager (gestion des incidents,
multicanal, accueil)
Amélioration de l’accueil physique, téléphonique et numérique de la
BDDP dans le cadre du projet GRU du Département
Formation à l’accueil des animateurs de bibliothèques du réseau
départemental
Suivi et gestion des incidents liés aux outils métiers
Accompagnement des usagers (FAQ, assistance technique)
Une meilleure communication et
image des services
Développement d’une stratégie de communication digitale,
notamment sur les réseaux sociaux
Communication physique lisible et attractive : outils et supports de
communication, plaque « bibliothèque du réseau »
Création d’un agenda culturel partagé accessible et performant
Amélioration de l’image des bibliothèques sur le web ge Jouanée où RÉSEAU DÉPARTEMENTAL HES MutotHèques Dordogne L\
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Envoyé en préfecture le 09/10/2023
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En résumé, les objectifs d’usages s’attacheront à la
simplification, la pertinence et la performance des services
pour les usagers ainsi qu’à la prise en compte des nouveaux
modes d’interactions et de communication avec ces
derniers.
Ces objectifs ont d’ailleurs été collectivement exprimés lors
de la journée de rassemblement du réseau départemental
de lecture publique du 18 novembre 2021.
Accompagnement informatique de la BDDP :
catalogue départemental et informatisation
➢ Le catalogue départemental est une mise en commun des ressources documentaires des
bibliothèques de Dordogne aux fins de mise à disposition de tous les usagers. L’adhésion au
catalogue départemental n’est possible qu’après signature de la convention d’adhésion au Plan
départemental de lecture publique. C’est dans le cadre d’une solidarité partagée sur le territoire
départemental que s’inscrivent les objectifs communs proposés par ce catalogue départemental :
- Favoriser l’accès de tous aux bibliothèques par une mise en commun des ressources
bibliographiques et documentaires des bibliothèques informatisées par le biais du
catalogue départemental
- Réduire les inégalités dues à l’éloignement et à la dispersion géographiques
o Par un accès des bibliothèques et de leurs usagers à la totalité des ressources
documentaires disponibles dans le département
o Par une circulation verticale (BDDP vers bibliothèques locale par exemple) et
horizontale (bibliothèque locale vers autre bibliothèque locale) des documents
entre bibliothèque
- Rationaliser la gestion des bibliothèques par la mise en œuvre d’un réseau documentaire
informatisé : acquisitions concertées, traitement bibliographique partagé et commun.
➢ L’informatisation est la mise en place d’une gestion informatisée de la bibliothèque par le biais
d’un Système informatisé de gestion de bibliothèques (SIGB). Le Département accompagne les
collectivités adhérentes par :
- L’accompagnement dans la migration de la base de données locales vers la base de
données « multi-sites »
- La prise en charge de l’hébergement de l’application et des bases de données des
bibliothèques qui rejoignent la base départementale sur le serveur départemental dédié
à la BDDP ainsi que l’hébergement des catalogues en ligne
- Une aide à la rétro-conversion des fonds et à l’utilisation du logiciel métier (SIGB) avec une
formation assurée gratuitement par la Bibliothèque départementale Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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48 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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L’enquête sur les pratiques et attentes en matière culturelle, artistique et numérique des Périgourdins
menée conjointement par la Ville de Périgueux et le Département de la Dordogne a d’ailleurs révélé que :
• Equipement : 90 % des répondants sont équipés de smartphone (97 % par les 12-25 ans et 76 %
dispose d’un ordinateur portable (92 % pour les 12-15 ans)
• Réseaux sociaux : le plus transgénérationnel est WhatsApp suivi de Facebook pour les plus de 25
ans. Les 12-25 ans sont les plus utilisateurs de réseaux sociaux avec un trio gagnant Instagram-
Snapchat-TikTok.
• Les attentes exprimées par les Périgourdins :
o Le numérique comme un outil au service de la rencontre
o La découverte de l’offre culturelle près de chez soi
o L’accès gratuitement à des contenus (surtout chez les 12-25 ans)
o La découverte de lieux inconnus près de chez soi
o Une forte attente d’accès à l’information voire de centralisation Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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III. Axe 2 : Renforcer l’équité et la solidarité territoriales par un réseau de
bibliothèques modernes, dynamiques et coopératives
1. Objectif n°5 : Favoriser les dynamiques de réseau et les partenariats pour adapter les
bibliothèques aux usages d’aujourd’hui
La contractualisation est un moyen permettant l’engagement mutuel de deux parties prenantes sur
des objectifs clairement définis de politique de lecture publique : si la lecture publique est une
compétence obligatoire du Conseil départemental, sa prise en charge par les communes et EPCI doit
répondre à une volonté.
Les critères d’adhésion au réseau départemental doivent être les garants de cette volonté et engagent
la collectivité dans leur respect ou, à défaut, à une mise en conformité dans un délai raisonnable. Les
critères d’adhésion au réseau départemental sont globalement repris avec de mineures évolutions
prenant en compte, dans la mesure du possible, les retours du terrain.
Si ces critères ne peuvent prétendre d’embrasser l’ensemble des particularités locales, la BDDP veillera
à rester dans un dialogue constructif avec les collectivités : il s’agira de faire avec le territoire et non
sans lui ou contre lui.
Les conventions d’adhésion au réseau départemental sont signées pour une période de 6 ans à
l’occasion de laquelle les moyens mis en œuvre par les communes et EPCI adhérents seront
régulièrement évalués.
Ce nouveau conventionnement vise un renforcement de la solidarité territoriale par des coopérations
interbibliothèques accrues, si possible, à l’échelon intercommunal. Dans une démarche collaborative,
le maillage des lieux de lecture sera étudié d’un point de vue qualitatif plutôt que quantitatif.
La mission d’ingénierie départementale positionne la BDDP comme un interlocuteur incontournable
des collectivités locales dans les projets de bibliothèque ou de réseaux. Afin de rendre les bibliothèques
plus attractives et adaptées aux populations, la BDDP cherche à développer de nouveaux modes
d’élaboration de projet en laissant davantage de place à l’usager et aux nouvelles formes
d’intervention publique (par exemple, le développement du hors-les-murs).
Les projets de bibliothèques structurantes bénéficient donc d’un accompagnement privilégié de la
BDDP, en collaboration avec tous les acteurs départementaux concernés par la chaîne d’ingénierie
aboutissant aux aides financières.
Loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021
Article 12
I – La section 10 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités
territoriales est complétée par un article L. 5211-63 ainsi rédigé :
« Art. L. 5211-63 [Code du patrimoine] – Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale
décide que la lecture publique est d’intérêt intercommunal, il élabore et met en place un schéma de
développement de la lecture publique. »
II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023. »
c Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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RESULTATS ATTENDUS ACTIONS
Un conventionnement incitant le
développement des réseaux de
bibliothèques, adaptés aux
usages d’aujourd’hui
Critères d’adhésion au réseau départemental
Simplification du conventionnement entre le Département et les
collectivités locales adhérentes
Définition et détermination des territoires prioritaires en
concertation avec les autres services du Conseil départemental
Accompagnement des territoires en proximité par un interlocuteur
privilégié
Des collectivités accompagnées
dans le mode projet et la
méthode design de service
Acculturation et déploiement de la chaîne d’ingénierie
départementale lors des projets bibliothèques du territoire
Animation d’atelier de co-construction lors des projets sur le
territoire
Formation et mise à disposition d’une boîte à outil méthodologique
(design de service, participation des publics)
Un suivi technique et d’expertise
métier des projets assuré par la
BDDP
Soutien technique et expertise en matière de projet de mise en
réseau intercommunal ou de coopération (diagnostic, scénarii)
Soutien technique et expertise en matière d’élaboration de projet
scientifique culturel, social, éducatif (PSCES) et des dossiers de
subvention au titre du concours particulier (BDDP interlocuteur
expert auprès de la DRAC)
Soutien technique et expertise en matière de programmation des
usages, construction, aménagement, mobilier
Soutien technique et expertise en matière d’informatisation et de
services numériques
Soutien technique et expertise en matière de collections
Soutien technique et expertise en matière de nouveaux services et
animations en bibliothèque
L’enquête sur les pratiques et attentes en matière culturelle, artistique et numérique des Périgourdins
menée conjointement par la Ville de Périgueux et le Département de la Dordogne a d’ailleurs révélé que :
• Pour 66 % des Périgourdins interrogés, la culture est vue comme un endroit de divertissement et
d’amusement (70 % des 12-25 ans)
• 36 % des Périgourdins interrogés attendent des lieux culturels d’être des lieux de convivialité, « des
espaces plus adaptés, plus rassembleurs »
• Plus on est jeune, moins on perçoit la bibliothèque comme un lieu de convivialité (seulement 18 %
des 12-25 ans)
• Des animations diversifiées sont attendues : « proposer plus d’activités en zone rurale », « Les
soirées jeux en petit groupe, pour casser les barrières » Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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2. Objectif n°6 : Accompagner la professionnalisation sur le territoire
Des évolutions très positives de la professionnalisation ont été observées grâce au précédent PDLP.
Des efforts toujours importants restent à déployer car les moyens humains sont fragiles et vite remis
en cause.
La formation professionnelle des bibliothécaires du réseau est un levier essentiel dans l’émergence
des équipements structurants. Pour délivrer un service public de qualité, la bibliothèque doit être
gérée et animée par des professionnels formés, aptes à s’adapter à leur environnement et aux
demandes des publics, en adéquation avec le guide que la profession s’est donné publiquement à elle-
même : le Code de déontologie rédigé par l’Association des bibliothécaires de France en 2020.
Le Département soutient la valorisation des bénévoles, sans lesquelles de nombreux services et actions
ne seraient pas possibles, par la mise en œuvre de chartes de bénévolat dans les communes
adhérentes. Ces dernières s’appuient sur la Charte du bibliothécaire volontaire proposé par le Conseil
supérieur des bibliothèques qui considère que « les volontaires sont indispensables au fonctionnement
d’un service de lecture publique dans les petites communes et que le volontariat implique l’acceptation
de contraintes qui doivent avoir leur contrepartie. »
La réduction des moyens humains dédiés aux bibliothèques contribue à l’apparition de coquilles vides,
néfastes pour les usagers, les territoires, les politiques locales.
C’est pourquoi, les actions menées pour la professionnalisation des salariés et bénévoles du réseau
départemental sont maintenues et renforcées par une plus grande proximité des agents de la BDDP et
une attention particulière aux nouvelles formes d’apprentissage horizontales :
- Environ 50 jours de formation, accessibles gratuitement aux salariés et bénévoles du réseau
départemental ainsi qu’aux salariés de la bibliothèque municipale de Périgueux.
- Deux sessions de formation initiale par an, reconnue par le Ministère de la Culture comme
qualifiante
- Des formations sur mesure délivrées par la BDDP
Fonds de soutien à la création d’emploi de coordination dans les médiathèques
Subvention de fonctionnement
➢ L’aide concerne exclusivement la création de poste de coordinateur réseau à temps plein (cadre A
ou B de la fonction publique territoriale dans les filières culturelles ou animation) au sein des EPCI,
hors agglomérations, ayant pris la compétence culturelle ou la gestion et l’animation des
bibliothèques de lecture publique.
➢ L’aide est attribuée pour deux ans par tranches annuelles : à hauteur de 50 % la première année et
de 25 % la deuxième année. Un seul emploi de coordinateur réseau peut être aidé par EPCI.
➢ La nomination au poste de coordinateur de réseau d’un agent déjà en poste dans une bibliothèque
de l’EPCI ne sera pas considérée comme une création de poste si l’agent n’est pas remplacé à
l’identique (cadre d’emploi, temps de travail, missions) sur le poste précédemment occupé. De
même, le remplacement d’un coordinateur ne sera pas considéré comme une création de poste et
ne pourra bénéficier de l’aide du Département.
➢ L’aide sera calculée sur le coût total annuel employeur, comprenant le brut (traitement brut+
indemnités brutes) + les charges patronales.
Pour plus d’information, se référer à l’annexe XX du présent PDLP. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
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La mise en place de partenariats pérennes avec les librairies et acteurs culturels du département a
permis de construire une offre de formation délocalisée.
RESULTATS ATTENDUS ACTIONS
Une formation de base
commune aux animateurs des
bibliothèques du réseau
départemental
Evolution de la formation initiale proposée aux salariés et bénévoles
du réseau départemental : deux sessions par an (20 jours), entre 15
et 30 stagiaires.
Renforcement des formations repères adaptées aux besoins du
territoire
Une montée en compétence des
acteurs par la formation continue
et les regards croisés
Elaboration d’un programme annuel de formation continue : environ
50 jours de formation, accessibles gratuitement aux salariés et
bénévoles du réseau départemental
Proposition de formation sur mesure « à la carte » pour
accompagner les projets d’équipements structurants et création de
nouvelles formations à la carte :
> Coordination de réseau intercommunal ou de coopération
> Rédaction d’un PSCES
Proposition de nouvelles formes d’apprentissage facilitant les
regards croisés (cafés territoire sur le numérique, l’action culturelle,
etc.)
Visite annuelle d’un lieu, service, territoire inspirant
Journée professionnelle du réseau départemental
Consolidation d’un réseau social professionnel par la mise en place
d’outils de travail collaboratifs, facilitants les échanges et la veille
professionnelle partagée
Un soutien technique et
financier des moyens RH dédiés
aux bibliothèques par les
collectivités locales
Soutien financier à la création d’un poste de coordinateur d’un
réseau intercommunal de bibliothèque
Soutien technique au recrutement
Mise en œuvre de chartes de bénévolat dans les communes
adhérentes au réseau départemental Envoyé en préfecture le 09/10/2023
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L’enquête sur les pratiques et attentes en matière culturelle, artistique et numérique des Périgourdins
menée conjointement par la Ville de Périgueux et le Département de la Dordogne a d’ailleurs révélé que les
nombreuses attentes des Périgourdins réaffirment les besoins de formation des bibliothécaires, salariés ou
volontaires : « se sentir bien accueilli. Avec la diversité des cultures. Aussi bien dans les livres que dans
l’histoire, le patrimoine, que dans le bricolage, les loisirs. Un endroit où on peut se ressourcer, mais aussi se
trouver heureux. Pas forcément la quantité, mais la qualité ; et des personnes qui sont là. Pour vous en
imprégner. » Envoyé en préfecture le 09/10/2023
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3. Objectif n°7 : Enrichir la connaissance du territoire, l’analyse et le travail prospectif
L’acculturation aux démarches d’évaluation et de prise en compte des enjeux de la donnée du
territoire sera poursuivie afin d’assurer une meilleure gestion et une meilleure valorisation des
bibliothèques du réseau départemental.
RESULTATS ATTENDUS ACTIONS
Une fiabilisation et une
sécurisation des données du
territoire
Collecte et fiabilisation des données SLL facilitée sur le territoire
Qualification et mise à jour de la donnée dans une base de référence
commune
Développement des interopérabilités entre outils métiers pour
faciliter la gestion et la fiabilité des données
Application et accompagnement à la mise en œuvre du Règlement
Général de la Protection des Données (RGPD) en lien avec l’Agence
technique départementale 24
Un pilotage des activités par un
meilleur suivi et une valorisation
des données
Simplification de la saisie des interventions sur le territoire
Qualification des données d’activité de la BDDP et du réseau
départemental
Amélioration du rapport d’activité de la BDDP et sensibilisation à
leur élaboration auprès du réseau départemental
Contribution et réalisation de diagnostic de territoire et de
bibliothèques
Visualisation et cartographie de la donnée ED DD LD
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni e ET ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
= ——_— 7
56
PARTIE 3 – UN PARTENARIAT RENOUVELE : un nouveau
conventionnement pour l’adhésion au réseau départemental
En renouvelant son conventionnement, la BDDP souhaite renforcer les dynamiques de solidarité et de
coopération présentes sur le territoire. Ainsi, trois possibilités s’offrent aux collectivités souhaitant
intégrer le réseau départemental de lecture publique :
Le Département s’engage à associer au réseau départemental de lecture publique toute commune
de plus de 10 000 habitants. Les apports étant mutuels à ces échelles de collectivités, il s’agira non pas
d’une intégration au réseau départemental mais d’une coopération. Une convention spécifique
définissant les contours du partenariat s’établira en ce sens entre les deux parties.
Réseaux : de la coopération entre communes à la prise de compétences par les EPCI
Des coopérations existantes à renforcer lorsque les collectivités suivent la logique des territoires vécus par les populations, des bassins de vie plutôt que celles des frontières administratives, dans une logique de solidarités inter-collectivités > adhésion du Département à une convention de coopération locale
Un portage intercommunal qui permet un développement des services et un meilleur accès aux usagers du territoire > adhésion au Plan départemental de lecture publique 2023-2028, volet intercommunal
Un conventionnement qui reste majoritairement communal > adhésion au Plan départemental de lecture publique 2023-2028, volet communal
1
2
Conventionnement
communal
Conventionnement
intercommunal
Convention locale de
coopération
➢ Engagement à respecter
au moins 3 critères
minimum sur 4, la
professionnalisation étant
obligatoire
➢ Engagement à remplir et
envoyer les statistiques
demandées chaque année
par le Ministère
➢ Accès direct aux services
et à l’accompagnement
de la BDDP (2 visites
personnalisées)
➢ Rédaction d’une charte
de fonctionnement en
réseau
➢ Accès aux services de la
BDDP par l’intermédiaire
d’une bibliothèque
adhérente
3
➢ Engagement à respecter
au moins 3 critères
minimum sur 4, la
professionnalisation étant
obligatoire
➢ Engagement à remplir et
envoyer les statistiques
demandées chaque année
par le Ministère
➢ Accès direct aux services
et à l’accompagnement
de la BDDP (2 visites
personnalisées)
➢ Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
57
Critère minimum d’adhésion au Plan départemental de la lecture publique, volet communal :
Moyens humains et financiers pour le fonctionnement
Accès au service Professionnalisation Budget Espaces Heures
d’ouverture tout
public
ETP Statut Collections Animation* Surface dédiée à la bibliothèque
Jusqu’à 1000
habitants 6h / semaine /
> Si pas de salarié
qualifié et formé :
bénévole(s) formé(s)
1 € / habitant
/ an
300 €
minimum / an
50 m²
1001 – 2000
habitants 8h / semaine
0,3 ETP
> Salarié qualifié et
formé
> Si présence de
bénévole(s) : formation
et charte de
bibliothécaire
volontaire pour accéder
aux services de la BDDP
70 m²
2001-3000
habitants
15h
0,5 ETP
> Salarié qualifié et
formé
> Si présence de
bénévole(s) : formation
et charte de
bibliothécaire
volontaire pour accéder
aux services de la BDDP
2 € / habitant
/ an
0,15 € /
habitant / an
140 m²
3001-4000
habitants 1 ETP 210 m²
4001-5000
habitants
20h
1,5 ETP
> Salarié qualifié et
formé
> Si présence de
bénévole(s) : formation
et charte de
bibliothécaire
volontaire pour accéder
aux services de la BDDP
2 € / habitant
/ an
0,15 € /
habitant / an
280 m²
5001-10 000
habitants 2 ETP 350 m²
Plus de 10 000
habitants Convention spécifique qui définit les modalités de partenariat. Communes
fusionnées
Si le conventionnent communal est rendu caduque par une récente fusion de communes, un nouveau conventionnement sera proposé pour continuer à bénéficier des services de la BDDP.
* Budget animation conseillé Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
58
Critère minimum d’adhésion au Plan départemental de la lecture publique, volet intercommunal :
Moyens humains et financiers pour le fonctionnement
Accès au service Professionnalisation Budget Espaces Heures
d’ouverture tout
public
ETP Statut Collections Animation*
Surface
dédiée à la
bibliothèque**
Moins de 15 000
habitants
20h / semaine
1
coordinateur
de réseau +
2 ETP
salariés
qualifiés
> Salariés qualifiés
avec au moins 1
catégorie B
> Si présence de
bénévole(s) :
formation et charte
de bibliothécaire
volontaire pour
accéder aux services
de la BDDP
2 € /
habitant /
an
0,30 € /
habitant / an
500 m²
De 15 000 à 20 000
habitants 750 m²
20 000 habitants
et plus 30h / semaine
1
coordinateur
de réseau +
3 ETP
salariés
qualifiés
0,50 € /
habitant / an 1 000 m²
Intercommunalités
récemment
fusionnées
Si le conventionnent intercommunal est rendu caduque par une récente fusion de communauté de communes, un nouveau conventionnement sera proposé pour continuer à bénéficier des services de la BDDP.
* Budget animation conseillé
** Précision surface : m² minimum total, c’est-à-dire somme des surfaces des locaux dédiés de 50 m² au moins Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
59
Quelques précisions :
Accessibilité : conformément à la loi d’accessibilité des équipements recevant du public (ERP), les espaces dédiés aux
bibliothèques doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Bibliothèque publique : la récente loi « Bibliothèque » ne définit pas le terme « bibliothèque » mais les missions des
bibliothèques territoriales : « les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions
de garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi
que de favoriser le développement de la lecture. » Une « bibliothèque publique » n’est pas seulement un « lieu » mais
se définit par trois dimensions :
- Une politique publique
- Un espace public
- Un service public
Bibliothèque « hors-les-murs » : animations ou services proposées par une bibliothèque publique « en dehors de ses
murs », dans une volonté de favoriser l’accès aux publics éloignés ou empêchés. En lien avec un lieu bibliothèque, cette
forme souple est la définition d’une bibliothèque en tant que « politique » et « service » au-delà de « l’espace ».
Budget : comme pour les autres services de la commune, un budget est nécessaire au fonctionnement de la
bibliothèque. Il permet d’acquérir des collections et de les entretenir, d’animer la bibliothèque, de proposer des services
aux usagers, de travailler au quotidien. Les budgets d’acquisition sont des minimums préconisés. Par exemple, la
proposition d’une collection riche et diversifiée avec tous types de supports (livres, CD, DVD, jeux de société) nécessite
plutôt des budgets de 2,50€ / habitant / an (hors budget dédié à l’action culturelle) pour toute échelle de collectivité.
Charte de fonctionnement : texte de référence qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un réseau de lecture
publique. Elle fixe les modalités de coopération entre bibliothèques sur le territoire et peut se traduire par :
- Un programme d’action culturelle complémentaire, partagé, mutualisé
- Un abonnement et un règlement à destination des usagers communs entre bibliothèques
- Une mutualisation des ressources documentaires disponibles au sein d’un catalogue collectif
- Une mutualisation informatique permettant l’informatisation de tous les lieux de lecture
- Une organisation de la circulation des documents entre les structures
Formé : est considérée comme étant formée toute personne ayant un diplôme spécifique métiers du livre et/ou ayant
bénéficié d’une formation initiale de moins de 10 ans et de formations continues chaque année auprès de la BDDP ou
de tout autre organisme de formation proposant une offre de formation au métier de bibliothécaire.
Heures d’ouverture : il s’agit des heures d’ouverture minimales du lieu, tout public (donc en dehors de tout accueil de
public spécifique tels les accueils de classe). Au-delà des besoins d’extension des heures d’ouverture soulevés par le
rapport Orsenna, il est également attendu une meilleure adéquation des horaires aux disponibilités des publics (publics
habitués de la bibliothèques mais aussi populations cibles).
Statistiques :
- Pour les collectivités locales, elles permettent de mesurer l’activité d’une bibliothèque, d’établir un bilan
annuel à destination des décideurs et d’ajuster les éventuels moyens.
- Pour le Département, elles permettent d’établir un bilan d’activité de l’ensemble du réseau départemental de
lecture publique, d’en rendre compte au Conseil départemental et de faire des propositions pour le
développement de la lecture.
- Pour le Ministère de la Culture, elles permettent d’élaborer un bilan annuel à l’échelon national et d’alimenter
l’Observatoire de la lecture publique.
Surface : le critère surface est un minimum, y compris au sein de lieux multiservices. Le calcul de ce critère pour les
réseaux intercommunaux se réalise par la somme des surfaces des bibliothèques d’au moins 50 m². Le développement
de services et animations nécessitent des surfaces supérieures aux préconisations. A titre d’exemple, une salle
d’animation ou multi-activités inférieure à 50 m² rend difficile la mise en œuvre d’animations pour tout public. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
60
Annexe 1 : Principe du Fonds de soutien à la création d’emploi de
coordination dans les médiathèques (FSCECM)
1. OBJET
- Aider les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à participer activement au réseau documentaire départemental par une professionnalisation des acteurs. - Impulser une modernisation des bibliothèques dans un cadre territorial renouvelé.
2. FORME DE L’AIDE
Subvention de fonctionnement
3. CARACTERISTIQUES DE L’AIDE
- L’aide concerne exclusivement la création de poste de coordinateur réseau à temps plein (cadre A ou B de la fonction publique territoriale dans les filières culturelle ou animation) au sein des EPCI, hors agglomérations, ayant pris la compétence culturelle ou la gestion et l’animation des bibliothèques de lecture publique.
- L'aide est attribuée pour deux ans par tranches annuelles : à hauteur de 50% la première année et de 25% la deuxième année.
- Un seul emploi de coordinateur réseau peut être aidé par EPCI.
- La nomination au poste de coordinateur de réseau d’un agent déjà en poste dans une bibliothèque de l’EPCI ne sera pas considérée comme une création de poste si l’agent n’est pas remplacé à l’identique (cadre d’emploi, temps de travail, missions) sur le poste précédemment occupé. De même, le remplacement d’un coordinateur ne sera pas considéré comme une création de poste et ne pourra bénéficier de l’aide du département.
- L’aide sera calculée sur le coût total annuel employeur, comprenant le brut (traitement brut+ indemnités brutes) + les charges patronales.
Plafond dépense subventionnable
par tranche annuelle d'une
opération
Taux de
subvention
Montant maximum de
subvention par tranche
annuelle
Poste de
coordinateur
réseau
30 000 €
50% - année 1
25% - année 2
15 000 €
7 500 €
4. CONDITIONS D’ATTRIBUTION
- L'aide ne peut être sollicitée que pour des emplois pérennes : elle ne peut être attribuée dans le cadre d’emploi bénéficiant déjà d’une aide.
- L’EPCI doit avoir adhéré au réseau départemental et remplir au moment de sa demande les critères d’adhésion.
- Une convention spécifique par projet aidé précisera les engagements de chacune des parties signataires. Envové en oréfeciure le 69/10/2623
Reçu en préfecture le 09/10/2023 sans sen
Pubiié te NS
ID : 024-200027217-20231902-202379-0E
61
- L'instruction des demandes s'effectuera par ordre chronologique de réception des dossiers. Le service instructeur pourra, s'il y a lieu, demander toutes autres pièces complémentaires nécessaires.
- La prise en compte des demandes, après instruction favorable, s’effectuera sous réserve des crédits disponibles.
- L'aide départementale est attribuée par la Commission Permanente du Département, après instruction technique par la BDDP.
5. LE POSTE DE COORDINATEUR RESEAU DE BIBLIOTHEQUES INTERCOMMUNALES Ou tâches dédiées au fonctionnement d’un réseau de bibliothèques intercommunales
Ses missions sont de nature variée et demandent à être formalisée et évaluées régulièrement pour
évoluer et être adaptées à la réalité du terrain.
De manière générale
- Personne-ressource et appui pour les autres salariés ou bénévoles ;
- Interlocuteur privilégié pour les élus commissions culture et groupement de communes ;
- Interlocuteur privilégié pour la BDDP.
Missions principales
- Assistance à l’informatisation du réseau des bibliothèques ;
- Mise en place et suivi d’un programme d’animation à un niveau intercommunal ;
- Conseil, formation et assistance auprès des équipes (bénévoles et salariés) de chaque
bibliothèque ;
- Programmation, gestion et évaluation des services offerts ;
- Relation avec les partenaires locaux et institutionnels ;
- Suivi des outils de communication du réseau (blog, portail, réseaux sociaux, affiches et
flyers) ;
- Conseil auprès des élus pour la création et de fonctionnement de bibliothèques-relais ou de
points lectures ;
- Assistance à la création et au démarrage de nouvelles bibliothèques (constitution des
collections, aménagement, communication).
6. DOSSIER A PRODUIRE
- Formulaire de demande de subvention au titre du Fonds départemental de soutien à la création d’emploi dans le réseau départemental de Lecture publique.
- Délibération de l’EPCI portant sur la création de l’emploi de coordinateur réseau. - Dossier technique
7. SERVICE OÚ LA DEMANDE DOIT ÊTRE PRESENTEE
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Hôtel du Département
2 rue Paul-Louis Courier
CS11200
24 019 PERIGUEUX CEDEX Envové en oréfeciure le 69/10/2623
Reçu en préfecture le 09/10/2023 sans sen
Pubiié te NS
ID : 024-200027217-20231902-202379-0E
62
8. VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement intervient en fin de chaque tranche annuelle, sur présentation des justificatifs requis.
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
Annexe n°2 à la délibération n° 22-225 du 17 novembre 2022
1
C C C Charte harte harte harte de de de de bibliothécaire volontaire bibliothécaire volontaire bibliothécaire volontaire bibliothécaire volontaire
Préambule :
Le Plan Départemental de Lecture Publique (PDLP), voté par le Conseil départemental
de la Dordogne en 2022 (délibération n° 22-225 du 17 novembre 2022), définit les orientations
majeures d’une lecture publique vue simultanément comme une réponse aux enjeux de la
société de l’information, et comme le moteur d’une démocratisation de l’accès au savoir. Pour
ce faire, il détermine un certain nombre d’objectifs.
Les Communes/Communautés de Communes, adhérant au Plan Départemental de
Lecture Publique, s’engagent dès lors à mettre en place tous les moyens nécessaires à la
réalisation de ces objectifs.
Le bon fonctionnement d’une bibliothèque nécessite un certain nombre de conditions
préalables. Des textes tels que le « Code de déontologie des bibliothécaires Code de déontologie des bibliothécaires Code de déontologie des bibliothécaires Code de déontologie des bibliothécaires » mises à jour en
2020 par l’ABF, « la la la la C C C Charte des bibliothèques harte des bibliothèques harte des bibliothèques harte des bibliothèques » adoptée par le Conseil supérieur des
bibliothèques en novembre 1991 ou « le le le le M M M Manifeste sur la bibliothèque publique anifeste sur la bibliothèque publique anifeste sur la bibliothèque publique anifeste sur la bibliothèque publique » » » » de l’UNESCO
de novembre 1994 apportent des éléments de référence pour une activité pour l’heure non
réglementée.
Dans un département rural comme celui de la Dordogne, les bibliothèques
municipales/intercommunales n’existent bien souvent que grâce à l’engagement de
bibliothécaires volontaires. Le PDLP 2023/2028 prévoit que tout bibliothécaire volontaire
s’engage à signer « la charte du bibliothécaire volontaire la charte du bibliothécaire volontaire la charte du bibliothécaire volontaire la charte du bibliothécaire volontaire » pour accéder aux services de la
BDDP. Cette charte définit, entre le bibliothécaire volontaire et son autorité de tutelle, les
conditions de son activité au sein de la bibliothèque.
Le bénévole est une personne physique qui prend librement l’engagement de mener
une action non-salariée en direction d’autrui en dehors de son temps professionnel et familial.
Il s’engage à respecter le règlement intérieur de la bibliothèque et à remplir sa mission ainsi
que la charte ci-dessous le stipule.
Titre 1 Titre 1 Titre 1 Titre 1 : Engagement du bénévole : Engagement du bénévole : Engagement du bénévole : Engagement du bénévole
1. 1. 1. 1. Cadre de ses interventions. Cadre de ses interventions. Cadre de ses interventions. Cadre de ses interventions.
Le bénévole s’engage à remplir les missions, pour lesquelles il s’est porté volontaire, telles que
décrites ci-dessous.
2. 2. 2. 2. Conditions Conditions Conditions Conditions d’exercice de l’activité d’exercice de l’activité d’exercice de l’activité d’exercice de l’activité
Le bibliothécaire volontaire propose son temps et sa compétence au service de la collectivité,
et reconnaît que l'autorité publique s'exerce sur son activité volontaire.
- Il offre son engagement sans contrepartie de rémunération.
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Recu en préfecture le 09/10/2023
O
O
OO
O
OO
O
| ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
Annexe n°2 à la délibération n° 22-225 du 17 novembre 2022
2
- Il s’engage à respecter les consignes du responsable de la bibliothèque et de la
collectivité territoriale. Il s’engage à assister aux réunions d’équipe auxquelles il est
convié.
- Il s’engage à respecter les jours et horaires de mission tels que négociés et
mentionnés dans la présente charte.
- Il s’engage à prévenir le responsable de la bibliothèque pour les absences prévisibles afin de permettre la continuité du service public.
Le bibliothécaire volontaire s’engage dans ses fonctions à :
- Respecter et faire respecter le Règlement intérieur ainsi que les lois et règlements
(absence de discrimination des usagers, neutralité du comportement, respect du
principe de laïcité, discrétion professionnelle, devoir de réserve).
- Prendre la responsabilité des biens qui lui sont confiés et du service dont il a la
charge. Il s’interdit d’utiliser le matériel et les documents à des fins personnelles.
Le bibliothécaire volontaire s’engage au service d’une ou plusieurs activités définies au préalable avec le responsable de la bibliothèque :
- Accueil Accueil Accueil Accueil du public du public du public du public
o Renseignements, conseil aux usagers
o Inscription des usagers
o Gestion des prêts et retours des documents
o Gestion des réservations des usagers
o Accompagnement pour les services en ligne
- Responsabilité fonctionnelle de la bibliothèque et de l’équipe Responsabilité fonctionnelle de la bibliothèque et de l’équipe Responsabilité fonctionnelle de la bibliothèque et de l’équipe Responsabilité fonctionnelle de la bibliothèque et de l’équipe
o Planification de l’accueil du public
o Gestion des collections
o Gestion budgétaire
o Organisation des animations
o Rédaction du rapport d’activité
o Interlocuteur de la bibliothèque départementale
- Animation Animation Animation Animations s s s
o Participation aux animations tout public
Expositions
Festival
Manifestations nationales (« Nuit de la lecture », etc.)
Autre type d’animation : ……………………………………
o Participation aux accueils de groupe
Accueils de classes
Ateliers bébés lecteurs
Ateliers contes
Ateliers multimédia
Autre type d’atelier : …………………………………………. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Recu en préfecture le 09/10/2023
| ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
Annexe n°2 à la délibération n° 22-225 du 17 novembre 2022
3
- Gestion des collections Gestion des collections Gestion des collections Gestion des collections
Rangement des documents
Couverture et équipement des documents
Participation aux acquisitions, catalogage et élimination des documents
Participation aux échanges de documents avec la bibliothèque
départementale
- Communication Communication Communication Communication
Création d’affiches ou autres documents de communication
Rédaction d’articles, notamment pour le site internet et les réseaux
sociaux, etc.
- Autres Autres Autres Autres : : : : … … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … …… … … ….. .. .. ..
Le bibliothécaire volontaire accepte de s'engager pour une durée et une régularité déterminée,
en accord avec l'autorité publique et en conformité avec le Règlement intérieur de la
bibliothèque.
Il s’engage à assurer les tâches qui lui sont confiées pour une durée de …. heures par mois,
réparties de la façon suivante :
- Lundi de h à h
- Mardi de h à h
- Mercredi de h à h
- Jeudi de h à h
- Vendredi de h à h
- Samedi de h à h
Période(s) d’absence(s) prévisible(s) dans l’année : …………………………………………………………………
Titre 2 Titre 2 Titre 2 Titre 2 : Engagement de la collectivité : Engagement de la collectivité : Engagement de la collectivité : Engagement de la collectivité
1. 1. 1. 1. Relation avec les bibliothécaires salariés Relation avec les bibliothécaires salariés Relation avec les bibliothécaires salariés Relation avec les bibliothécaires salariés : : : :
Le responsable de la bibliothèque organise régulièrement des réunions d’informations et de
travail auxquelles est convié le bibliothécaire volontaire.
Le bibliothécaire volontaire collabore avec les bibliothécaires salariés, dans un esprit de
complémentarité au service des usagers et usages actuels, potentiels et futurs de la
bibliothèque. Il accepte d'être encadré ou conseillé par ces professionnels. Il a droit à recevoir
les responsabilités correspondant à ses compétences.
2. 2. 2. 2. Mise à disposition des moyens de la mission Mise à disposition des moyens de la mission Mise à disposition des moyens de la mission Mise à disposition des moyens de la mission : : : :
La collectivité met à disposition les moyens matériels à la réalisation de la mission.
L’usage d’une voiture de service peut être nécessité par la mission. Celui-ci implique, pour le
bénévole, un permis de conduire valide et, pour la collectivité, la souscription d’une assurance automobile couvrant le bénévole dans le cadre de sa mission. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Recu en préfecture le 09/10/2023
| ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
Annexe n°2 à la délibération n° 22-225 du 17 novembre 2022
4
3. 3. 3. 3. La formation du bibliothécaire volontaire La formation du bibliothécaire volontaire La formation du bibliothécaire volontaire La formation du bibliothécaire volontaire : : : :
La formation est un droit et un devoir du bibliothécaire volontaire. Elle vise à professionnaliser
les pratiques au sein du réseau départemental de la lecture publique.
Le bibliothécaire volontaire s’engage à suivre la formation initiale proposée par la Bibliothèque
départementale Dordogne-Périgord, et à la parfaire via la formation continue.
La charge financière de ces formations (droits d’inscription, frais de déplacement et de restauration, …) incombe à l’autorité publique.
4. 4. 4. 4. Modalité de remboursement des frais de mission Modalité de remboursement des frais de mission Modalité de remboursement des frais de mission Modalité de remboursement des frais de mission : : : :
Le bénévole a droit à l’entière indemnisation des dépenses engagées dans le cadre de sa
mission, en application des textes concernant les fonctionnaires territoriaux ou des
délibérations des collectivités publiques prises à cet effet.
- Indemnités de déplacement
- Indemnités de frais de repas
- Indemnités de frais d’hébergement
5. 5. 5. 5. Assurance responsabilité Assurance responsabilité Assurance responsabilité Assurance responsabilité : : : :
Le bénévole est assuré dans le cadre de ses missions soit par son assurance civile individuelle,
soit par une assurance souscrite par la collectivité. L’autorité publique reconnaît le bénévole
comme concourant au service public. Le bénévole a droit à la protection publique contre les
risques encourus au cours de sa mission.
Titre 3 Titre 3 Titre 3 Titre 3 : durée et résiliation de la charte : durée et résiliation de la charte : durée et résiliation de la charte : durée et résiliation de la charte
La présente charte est conclue pour une durée annuelle, et fait l’objet d’une évaluation
annuelle. Elle ne peut être renouvelée par tacite reconduction.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement ou de
désaccord.
Mme / M. ……………………………………….
Bibliothécaire volontaire
à la bibliothèque de
Fait à …………………………….., le………………………………..
Mme / M. ………………………………………….
Le Maire/Président
ou son représentant Dordogne
PÉRICORD }\ AQU NA dordogne.fr f
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni le ER ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
1
Annexe n° 3 à la délibération n° 22-225 du 17 novembre 2022
Charte documentaire de la
Bibliothèque Départementale
Dordogne-Périgord
09 octobre 2023 Envové en préfecture le 69/10/2623
Reçu en préfecture le CA/TO/2023 nn sen
Pubiié te NS
ID : 024-200027217-20291002-202379-0E
2
Table des matières
Préambule...........................................................................................................................................3
I. Grands principes régissant les collections de la BDDP ...............................................................4
II. Destination des collections .........................................................................................................5
III. Composition des collections ...................................................................................................6
1. Présentation des collections .......................................................................................................6
2. Caractéristiques générales..........................................................................................................6
IV. Constitution des collections ....................................................................................................6
1. Principes généraux ......................................................................................................................6
2. Critères de choix..........................................................................................................................8
a) Les collections pour adultes ....................................................................................................8
b) Les collections pour enfants et adolescents : .........................................................................9
c) Les périodiques......................................................................................................................10
d) Les collections numériques ...................................................................................................10
V. Traitement des collections........................................................................................................11
1. Traitement physique .................................................................................................................11
2. Traitement intellectuel .............................................................................................................11
VI. Régulation des collections.....................................................................................................11 Envové en préfecture le 69/10/2623
Reçu en préfecture le CA/TO/2023 nn sen
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ID : 024-200027217-20291002-202379-0E
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Préambule
Objectifs de la charte des collections
La présente charte a pour objet de définir la politique documentaire de la Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord (BDDP).
Ce texte est destiné à informer publics et partenaires et à constituer le cadre de référence en matière de gestion des collections, c’est-à-dire les actions de sélection, d’acquisition et de régulation. Il est validé par les élus du Conseil départemental de la Dordogne.
Les collections de la Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord présentent la spécificité de répondre à une double vocation :
- ider les bibliothèques du réseau départemental à constituer des fonds cohérents en complément de leurs fonds préexistants.
- Composer, avec les plus importantes de ces bibliothèques, un fonds le plus varié et le plus équilibré possible, fonds accessible directement par l’ensemble des usagers départementaux via le catalogue départemental. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
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I. Grands principes régissant les collections de la BDDP
La Loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique dite « loi Robert » affirme le principe de pluralisme et de diversité des collections des bibliothèques (multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales). Elle précise les missions des bibliothèques départementales, en les confortant dans leur rôle d’assistance et de soutien aux bibliothèques communales et intercommunales.
Lois et règlements en vigueur :
Code de la Propriété Intellectuelle
Code Général des Collectivités Territoriales
Loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
Loi du 1 er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme
Loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe Décret du 9 novembre 1988 relatif au contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques des Collectivités territoriales
Loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
« Les collections et les services ne doivent être soumis ni à une forme quelconque de censure idéologique, politique ou religieuse, ni à des pressions commerciales. » Manifeste de l'Unesco sur la bibliothèque publique (1994).
« Les collections des bibliothèques des Collectivités publiques doivent être représentatives, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, de l'ensemble des connaissances, des courants d'opinion et des productions éditoriales.
Elles doivent répondre aux intérêts de tous les membres de la Collectivité à desservir et de tous les courants d'opinion, dans le respect de la Constitution et des lois.
Elles doivent être régulièrement renouvelées et actualisées. »
Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques le 7 novembre 1991 (article 7) Envoyé en préfecture le 09/10/2023
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's ayant signé
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II. Destination des collections
La BDDP acquiert des collections à destination des bibliothèques ou publics spécifiques qu’elle a mission de desservir. A chaque type de bibliothèque ou public desservi correspondent des modalités de prêt spécifiques : types de documents prêtés, quantités prêtées, durées de prêt, modes de prêt.
Sont concernés :
Les bibliothèques du réseau départemental : les Communes ou intercommunalités ayant signé la Convention d’adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique 2023-2028. Documents
prêtés
Quantité des
prêts
Mode de prêt Autres services
documentaires
Ensemble des
fonds de la
BDDP
Entre 100 et
3000 documents
- 2 ou 3 choix directement
dans le magasin d’accueil de
la BDDP
- 2 visites personnalisées sur
place conduisant à l’envoi
d’une sélection
documentaire appropriée
- 1 choix magasin + 1 visite
personnalisée
- Réservations
- Prêt d’expositions, valises,
et autres matériels
d’animation
Les centres de détention : les centres de détention du département pour lesquels le SPIP24 a signé une convention cadre avec le Département (Mauzac et Neuvic)
(à l’exclusion de la maison d’arrêt de Périgueux desservie par la Bibliothèque municipale de Périgueux).
Documents
prêtés
Quantité des
prêts
Mode de prêt Autres services
documentaires
Ensemble des
fonds de la
BDDP.
Conditions
fixées dans
l’annexe 1 de la
convention avec
le SPIP24.
- Réservations
- Prêt d’expositions, valises,
et autres matériels
d’animation
BCD (Bibliothèque Centre Documentaire d’école), EHPAD, Centres de Loisirs Les écoles doivent s’adresser aux bibliothèques municipales ou intercommunales de leur territoire. Aucune BCD n’est desservie en direct par les services de la BDDP. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
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un fonds
: [a BDDP possède des fonds spécifiques :
locuments à usage professionnel, en prêt.
locuments, ainsi que des valises
et celle des
ibliothèque ne peut
imprimés, sonores, vidéo, livres numériques.
respect du code des marchés publics :
6
III. Composition des collections
1. Présentation des collections
Les collections de la BDDP, tout support, sont organisées pour l’essentiel au sein d’un fonds général à caractère encyclopédique présentant les caractéristiques suivantes : - 88,5 % de documents imprimés (livres et périodiques) pour lesquels on distingue, un fonds général adulte (61,3 % du fonds de documents imprimés) et un fonds général jeunesse (38,7 % du fonds de documents imprimés).
- 8 % de documents sonores s’adressant aux publics jeunes ou adultes répartis en 12,5 % de documents non musicaux et 87,5 % de documents musicaux.
- 3 % de documents vidéo s’adressant aux publics jeunes ou adultes répartis en 24,7 % de documentaires et 75,3 % de fictions.
Outre le fonds général de lecture publique la BDDP possède des fonds spécifiques : - Pour remplir sa mission de formation auprès des correspondants, la BDDP dispose d’un fonds de référence composés de documents à usage professionnel, en prêt. - Elle propose également des expositions accompagnées de documents, ainsi que des valises thématiques permettant à la fois la valorisation des fonds départementaux et celle des actions culturelles développées dans les bibliothèques du réseau.
- Le fonds braille : la BDDP peut acquérir des documents en braille à la demande.
2. Caractéristiques générales
Les collections de la bibliothèque sont à caractère encyclopédique. Elles sont représentatives de l’ensemble des connaissances, des courants d’opinions, des formes d’expression artistique, des domaines d’activités et des productions éditoriales.
Cependant, l'exhaustivité est exclue : quel que soit le domaine retenu, la bibliothèque ne peut acheter tous les documents dans toutes les langues et sur tous les supports.
L’ensemble des collections est multi supports : imprimés, sonores, vidéo, livres numériques.
Les interdictions administratives ou condamnations judiciaires sont prises en compte dans la gestion des fonds.
IV. Constitution des collections
1. Principes généraux
Les collections sont constituées à partir des achats effectués en fonction des sommes inscrites à cet effet au budget du Département et éventuellement complétées par des subventions d'organismes extérieurs.
L’acquisition des documents se fait dans le respect du code des marchés publics : - passation d’appel d’offre pour les imprimés
- procédure adaptée pour les documents audiovisuels. Envové en préfecture le 69/10/2623
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ID : 024-200027217-20291002-202379-0E
ombre d'exemplaires. Les titres sont
ts de poche.
3s pour les
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Les dons ne sont intégrés dans les collections de la BDDP que s'il s'agit de documents qu'elle aurait été susceptible d'acheter. Suivant l'intérêt de leur contenu et leur état physique, les documents non conservés sont proposés à d'autres bibliothèques ou revalorisés.
Sous réserve du respect des textes cités en référence et de la mission définie par le Conseil départemental, la conservatrice, directrice de la BDDP, a autorité pour constituer avec l'aide de ses collaborateurs, les collections de la BDDP.
Pour ce faire le budget d’acquisition est affecté à la constitution des collections telle que définies dans le cadre de la présente charte documentaire : une partie est affecté aux besoins liés aux activités de réservations (réponse à la demande des usagers) dans le respect des dispositions réglementaires et déontologiques.
En règle générale, la variété des titres est préférée au nombre d’exemplaires. Les titres sont cependant multipliés si nécessaire.
Les formats classiques sont privilégiés plutôt que les formats de poche.
Afin de favoriser l’ouverture à d’autres cultures, des ouvrages en langues étrangères pour les jeunes et pour les adultes sont également acquis, ainsi que des méthodes de langues.
Sont exclus des acquisitions :
- Les manuels scolaires, universitaires,
- Les annales de concours sauf pour les filières culturelles,
- Les livres-jeux qui comportent des sections à découper ou avec des autocollants ou dans lesquels il faut écrire, sauf pour un usage d’animation,
- Les publications dont les dimensions sortent des standards habituels (nains ou sumos), sauf pour un usage d’animation,
- Les documents coûteux (plus de 60 €) ou précieux, sauf pour un usage d’animation, - Les livres publiés par des « clubs de livres », y compris les inédits,
- Les livres publiés à compte d’auteur, sauf pour les livres sur le Périgord, - Les documents en souscription,
- Les programmes électoraux, les professions de foi, les discours politiques des candidats, spécialement édités lors des périodes de primaires et de campagnes électorales , - Les documents pornographiques (définis comme tels, soit par la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence, soit par la Commission de classification des œuvres cinématographiques),
- Les livres accompagnés de DVD : ceux-ci ne sont pas utilisables en bibliothèque, les droits liés au support vidéo n’ayant pas été négociés,
- Les guides pratiques d’orientation (ex : Les guides de l’Etudiant),
- Les guides pratiques juridiques,
- Les guides touristiques,
- Les annuels des sports,
- Les annuels des arts,
- Les séries non complètes en DVD.
À cela s’ajoute une vigilance à l’égard des contenus intellectuels ou scientifiques non validés (en sciences sociales ou en histoire, par exemple) voire dangereux (para sciences, pseudo médecine, sectes…). Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
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dont la lecture, le visionnement ou
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Les contenus illégaux (apologie du racisme ou de l’antisémitisme, incitation au crime ou à des pratiques délictueuses, négationnisme, discriminations sexistes…) font l’objet d’une vigilance particulière en fonction de la connaissance des éditeurs et des auteurs, ou du sujet d’un document.
2. Critères de choix
Les collections sont destinées à un large public et régulièrement renouvelées.
Afin de répondre aux besoins des personnes dont la vue est faible, les collections comprennent un large choix de documents en gros caractères.
Les collections contiennent les textes de base dans toutes les disciplines.
Elles doivent pouvoir satisfaire des demandes culturelles de bon niveau, mais sont détachées de toute logique universitaire : la BDDP ne réalise pas d’acquisition en fonction des programmes des facultés.
Elles peuvent toutefois dans certains cas proposer des documents très pointus.
a) Collections pour adultes
La BDDP retient 4 catégories de documents entrant dans la constitution de ses collections :
Catégorie 1 : Documents « d’actualité » tout public : il s’agit de documents dont l’attractivité est très ponctuelle (de quelques semaines à moins d’un an), soit qu’ils bénéficient d’un éclairage médiatique grand public, soit qu’ils soient rapidement obsolètes.
On trouve dans cette catégorie :
- les documents d’actualité (par opposition à des documents d’analyse) politique, économique et sociale,
- les documents biographiques de personnalités bénéficiant d’une couverture médiatique grand public,
- les documents (tous supports) issus d’émission de télévision.
Pour inciter les bibliothèques du réseau à constituer des fonds pérennes, la BDDP achète régulièrement ce type de document, en veillant à ne pas multiplier les exemplaires de chacun de ces titres.
Catégorie 2 : Documents tout public : il s’agit de documents dont la lecture, le visionnement ou l'écoute sont accessibles à tout public non averti.
- Priorité donnée aux parutions récentes et aux nouveautés, afin de refléter l’actualité et les développements de la vie contemporaine. Envové en préfecture le 69/10/2623
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public motivé :
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- Attention portée sur le renouvellement du fonds en ce qui concerne les textes fondateurs en sciences humaines, sociales, en art et en histoire.
- Attention portée sur le suivi des textes de fiction constitutifs du socle de la culture française
- Effort suivi sur les acquisitions de textes lus.
Ces 2 premières catégories constituent l’épine dorsale des collections de la BDDP. Pour les imprimés, elles représentent la partie la plus importante des achats de documents.
Catégorie 3 : Documents dont l'usage est destiné à un public motivé :
On trouve dans cette catégorie :
- Pour les livres, les domaines de vente dite « lente » : littérature de création, littérature classique, arts (hors « beaux livres et livres pratiques »), littérature scientifique et technique, philosophie, poésie, sciences humaines et sociales, théâtre.
- Pour les documents musicaux : les genres musicaux de faible diffusion.
- Pour les documents vidéos : les films d’auteur, les classiques, les films étrangers hors monde anglo-saxon, les documentaires, constituent le cœur de la collection de vidéos. La BDDP a la responsabilité de proposer de tels documents à son public, dans la mesure où ils sont peu présents dans les librairies et chez les fournisseurs d'audiovisuel, et que les budgets des bibliothèques publiques du réseau ne permettent pas toujours de les acquérir. Ces achats relèvent de la vocation de la BDDP à diffuser la culture en création. La BDDP fait des efforts particuliers pour les mettre en valeur et les faire connaître auprès des bibliothèques.
Dans le cas d'ouvrages de littérature classique à rotation lente, la BDDP veille à conserver au moins un exemplaire des principales œuvres, afin de libérer les bibliothèques du réseau de cette contrainte.
Catégorie 4 : Documents dont le contenu est destiné prioritairement à des spécialistes Dans cette catégorie, la BDDP achète des documents en un exemplaire et exclusivement pour les usages suivants :
- lorsqu’ils font partie des textes de base d’une discipline,
- lorsqu’ils sont utilisables dans une perspective d’autoformation,
- lorsqu’ils sont utilisables dans une perspective de « vie pratique » .
En dehors de ces usages, la BDDP ne constitue pas de collection de catégorie 4, qui relève de bibliothèques spécialisées ou universitaires.
b) Collections pour enfants et adolescents
De manière générale, la BDDP favorise l’accès à la culture pour les jeunes par des actions diverses en relation avec l’ensemble des organismes intervenants dans le domaine : formations aux collections et aux actions à destination du jeune public, propositions de supports d’animation, développement des ateliers bébés lecteurs.
La constitution des collections pour la jeunesse est soumise aux spécificités de l’offre éditoriale en la matière : Envové en préfecture le 69/10/2623
Reçu en préfecture le CA/TO/2023 nn sen
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ID : 024-200027217-20291002-202379-0E
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Les livres (hors scolaires) pour la jeunesse représentent 10 % de la production annuelle en France. Au sein de cette production, la fiction est surreprésentée (75 % de la production du secteur), au détriment des documentaires (25 %).
En matière de livres de fiction, la sélection s’effectue sur les qualités d’écriture et d’illustration, ainsi que sur l’originalité de l’édition.
Le fonds est divisé entre :
les albums : jeunesse et bébés lecteurs,
les contes,
le théâtre ;
les romans : premières lectures et romans,
les bandes dessinées (jusqu’à 14 ans),
les documentaires.
La musique enregistrée pour la jeunesse représente environ 2 % de la production annuelle. On ne trouve dans cette catégorie que la musique enfantine, c’est-à-dire exclusivement destinée aux enfants de moins de 10 ans. Cette production est généralement dédiée à l’initiation musicale ou auditive des plus petits et offre une ouverture sur des genres musicaux très variés (jazz, rock, classique, musiques du monde). L’achat de documents représentatifs de cette catégorie relève pleinement des missions de la BDDP.
La vidéo jeune public représente environ 12 % de la production annuelle. Cette production fait l’objet d’une forte demande, en particulier en ce qui concerne la fiction.
Une attention particulière est apportée aux films d’auteur, aux classiques et aux films étrangers hors monde anglo-saxon.
Focus sur deux publics :
Le fonds bébés lecteurs : il est destiné aux 0-3 ans et étiqueté BB. Ce sont des livres qui, pour les bébés s'appuient principalement sur le visuel. Les illustrations sont très colorées, les formes assez simples avec souvent un contour qui les souligne. Ces albums sont ludiques, animés, cartonnés, tactiles et souvent de petit format pour faciliter la manipulation par l'enfant. Ils racontent des histoires courtes, familières à l’univers du tout-petit.
Les adolescents : public âgé entre 10 et 17 ans (définitions des Nations Unies). La BDDP ne différencie pas par une côte les livres qui pourraient intéresser les adolescents. Un code statistique (CS3 Ados) est ajouté sur les exemplaires des romans (jeunesse et adulte) ainsi que sur les bandes dessinées.
c) Les périodiques
Les collections de périodiques de la BDDP peuvent être réparties en 2 catégories. Aucune n’a vocation à être conservée de manière complète dans les collections de la BDDP.
Catégorie 1 : Abonnements professionnels
La BDDP souscrit des abonnements à titre professionnel dans les domaines suivants : actualité générale (presse quotidienne régionale), actualité des collectivités locales, actualité des bibliothèques, production littéraire et musicale, informatique documentaire, animation. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
’autoformation : en langue, en soutien scolaire, arts et
et quotidiens en ligne,
s lus et de livres électroniques,
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Ces documents sont mis à disposition du personnel de la BDDP et du réseau départemental des bibliothèques de Dordogne.
Catégorie 2 : Abonnements grand public adulte et jeunesse
La mise à disposition de périodiques au numéro présente peu d’intérêt pour le réseau départemental de lecture publique. Par conséquent, la BDDP en diffuse très peu, à la demande, et à la condition qu’il ne s’agisse pas de périodiques d’actualité (quelle que soit la périodicité) et que chaque numéro puisse être appréhendé comme une monographie. La mise à jour de ces collections se fait comme pour les autres documents (cf. 6- Régulation des collections)
d) Les collections numériques
La BDDP élabore un dispositif de veille à l’égard des nouvelles formes de création numérique et met à disposition du réseau des bibliothèques de Dordogne son expertise en la matière.
La BDDP propose l’accès à une plateforme en ligne « La Médiathèque numérique » qui propose une sélection de ressources et de documents.
Cet accès aux savoirs et à la culture est mis à la disposition de l’ensemble des usagers inscrits dans les bibliothèques du réseau départemental, sur place ou à distance, à partir de son site portail : http://biblio.dordogne.fr/
Les objectifs :
- Contribuer à l’attractivité des bibliothèques du département.
- Réorienter l’action des bibliothèques vers une offre numérique accessible à distance. - Proposer une offre différente des sites marchands.
La mise en œuvre :
Au sein du portail Internet de la BDDP, les usagers inscrits dans les bibliothèques du réseau départemental de lecture publique peuvent accéder à des ressources variées : - de la consultation de ressources d’autoformation : en langue, en soutien scolaire, arts et loisirs, inclusion, informatique...
- de la consultation de magazines et quotidiens en ligne,
- du téléchargement légal de livres lus et de livres électroniques,
- de la VOD (vidéo on demand).
V. Traitement des collections
Les documents acquis par la BDDP font l'objet de traitements physiques (protection physique, équipement pour le prêt manuel et informatisé) et intellectuels (catalogage, indexation).
1. Traitement physique
La BDDP traite ses collections selon les standards de la profession. Les documents sont équipés d'un système de prêt informatisé basé sur la lecture optique de codes-barres. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-202372-DE
retirés des collections de la BDDP et le cas
jet de dons : ils sont détruits et revalorisés.
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2. Traitement intellectuel
En ce qui concerne le traitement intellectuel, la BDDP utilise la liste d’autorité RAMEAU pour l’indexation matière et respecte les normes de catalogages en vigueur. Les notices bibliographiques sont publiées en format UNIMARC, format national français d'échange retenu par le ministère de la Culture.
Des Codes Statistiques (CS) attachés à chaque exemplaire permettent l’analyse des fonds : taux de rotation, manques ou surreprésentations.
La BDDP fournit gratuitement aux bibliothèques informatisées qui le souhaitent les notices bibliographiques correspondant aux documents prêtés, selon les règles définies par la recommandation 995 de la Fédération des clubs d'Utilisateurs de Logiciels de BIbliothèques (FULBI) et l'Association des Bibliothécaires Départementaux (ABD).
Ces traitements ont pour objectif de permettre une bonne circulation des documents dans les bibliothèques, ainsi que la constitution du catalogue départemental, outil de recherche bibliographique commun aux bibliothèques informatisées du réseau.
Les collections de la BDDP font l’objet d’une évaluation et d’une régulation permanente.
VI. Régulation des collections
Les documents en mauvais état ou obsolètes sont retirés des collections de la BDDP et le cas échéant remplacés. Ces documents ne font pas l’objet de dons : ils sont détruits et revalorisés. Dordogne
PÉRICORD }\ AQU NA dordogne.fr f
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
puni le TER ID : 024-200027217-20231002-2023_72-DE
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Annexe n° 4 à la délibération n° 22-225 du 17 novembre 2022
Règlement de prêt de la
Bibliothèque Départementale
Dordogne-Périgord
09 octobre 2023 Envové en préfecture le 66/10/2623
Reçu en préfecture le CE/TO/2023 nn sen
Pubiié te NS
ID : 024-200027217-20291902-2023 72-DE
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Table des matières
Préambule ......................................................................................................................................3
I. Cadre juridique .......................................................................................................................4
II. Modalités de prêts des collections de la BDDP .....................................................................5
1. Fonds structurants ..........................................................................................................5
2. Fonds complémentaires..................................................................................................5
3. Réservations....................................................................................................................5
4. Durée des prêts...............................................................................................................6
5. Aspects techniques .........................................................................................................6
III. Modalités de remplacement ou de remboursement des documents perdus ou détériorés
7
1. Pour les imprimés ...........................................................................................................7
2. Pour les documents vidéo et audio ................................................................................7
IV. Accès aux ressources numériques du catalogue départemental......................................8
1. Cadre juridique ...............................................................................................................8
2. Conditions d’accès au service .........................................................................................8
3. Aspects techniques .........................................................................................................8
V. Outils d’action culturelle et numérique.................................................................................9
1. Conditions de prêt pour les outils de l’action culturelle.................................................9
2. Conditions de prêt des outils numériques ....................................................................10 Envové en préfecture le 66/10/2623
Reçu en préfecture le 08/10/2023 sus EE
Pubiié te RS
ID : 024-200097217-20281002-202% 79-DE
n précisée dans Îla
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3
Préambule
Le présent règlement détermine les règles de prêt et de circulation des documents appartenant au Département et en fonds propres aux bibliothèques du réseau départemental de lecture publique ainsi que les modalités de remplacement ou de remboursement des documents abimés ou perdus appartenant au Département.
La mise à disposition des documents du catalogue départemental et de la Médiathèque Numérique de Dordogne concerne les bibliothèques des communes et communautés de communes ayant adhéré au Plan Départemental de Lecture Publique 2023-2028 par signature de la convention et indirectement leurs usagers.
Pour toutes les Collectivités, les conditions d’adhésion au réseau départemental sont les suivantes :
- Local spécifique à usage de bibliothèque d’une surface minimum précisée dans la convention d’adhésion au réseau départemental
- Heures d’ouverture tout public : précisées dans la convention d’adhésion au réseau départemental
- Budget d’achat documentaire : précisé dans la convention d’adhésion au réseau départemental
- Une équipe de bibliothécaires qualifiés : composition de l’équipe précisée dans la convention d’adhésion au réseau départemental Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
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I. Cadre juridique
1. Fonds imprimés
Selon la loi n°81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre ou « Loi Lang », l’éditeur ou l’importateur fixe un prix public unique sur tout le territoire national.
Pour quoi faire ?
Assurer l’égalité des citoyens devant l’offre commerciale de livres
Maintenir un réseau de distribution diversifié et économiquement viable Soutenir la pluralité de la création
Quel que soit le point de vente (librairie, grande surface), le prix d’un ouvrage est donc le même qu’on l’achète à Périgueux ou à Paris.
La Loi n° 2003-517du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque renforce la protection sociale des auteurs. Elle assure aux auteurs une rémunération pour le prêt de leurs ouvrages et accorde aux bibliothèques le droit de prêter.
2. Fonds audio
Le Code de la Propriété Intellectuelle fixe le cadre législatif et réglementaire en la matière.
La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) gère les droits d’auteurs en France. Les documents sonores peuvent être achetés sans négociation de droits, mais la sonorisation d’un lieu public entraîne le paiement d’une redevance. Celle-ci est négociée en fonction de la superficie du lieu et du temps d’écoute.
En Dordogne, la SACEM est située place André Maurois à Périgueux.
3. Fonds vidéo
Le Code de la Propriété Intellectuelle fixe le cadre législatif et réglementaire en la matière.
Ce sont les producteurs qui ont un droit exclusif en matière de représentation et de diffusion de l’œuvre et qui gèrent ces droits. Il est donc impératif de négocier les droits avant tout achat de vidéo (DVD). Des sociétés spécialisées négocient les droits et proposent des vidéos aux collectivités (ces documents ne peuvent donc pas être acceptés en don, ni achetés en grande surface).
Ces droits doivent être clairement indiqués sur la facture.
Les droits sont attachés à la durée de vie du support et à la ligne budgétaire de la Collectivité qui en a fait l’acquisition. Ils sont négociés vidéo par vidéo.
Les vidéos (DVD) achetées par une Collectivité (autre que le Conseil départemental via sa BDDP) ne peuvent pas être prêtées à une autre Collectivité. Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
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II. Modalités de prêts des collections de la BDDP
1. Fonds structurants
La BDDP complète les collections des bibliothèques des Communes ou des Communautés de Communes par le prêt de fonds structurants.
Les fonds prêtés par la BDDP s’établissent en fonction des besoins locaux avec un minimum de 100 documents et un maximum de 3 000 documents au total par an.
Les fonds prêtés par la BDDP sont renouvelés annuellement, au choix :
- 2 ou 3 choix directement dans le magasin d’accueil de la BDDP,
- 2 visites personnalisées sur place conduisant à l’envoi d’une sélection documentaire appropriée,
- 1 choix magasin + 1 visite personnalisée.
2. Fonds complémentaires
Entre deux dépôts structurants, les collections déposées par la BDDP peuvent être renouvelées en partie par des fonds complémentaires : au maximum 30 documents.
Une liste indicative de titres ou de sujets peut être fournie, le référent de territoire ajustera en fonction des possibilités, le choix dans les collections de la BDDP.
A la livraison du renouvellement complémentaire, la bibliothèque aura préparé les ouvrages qu’elle souhaite échanger.
3. Les réservations
Les usagers du réseau départemental peuvent effectuer des demandes de réservation à hauteur de 10 titres maximum par usager.
Les bibliothèques non informatisées peuvent effectuer des demandes de réservations pour leurs usagers dans les mêmes conditions.
Sont concernées :
- Les collections imprimées et audios : documents appartenant au Département et aux bibliothèques informatisées participant au catalogue départemental, à l’exception des documents exclus du prêt (documents appartenant à une exposition, documents en consultation sur place…) ;
- Les collections vidéo : seules celles de la BDDP sont réservables. Les droits d’usage vidéo sont négociés auprès des éditeurs et des producteurs. Ils sont attachés au support (et à leur durée de vie) et liés à l’organisme acquéreur. Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-2023 72-DE
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4. Durée des prêts
1 an : si les documents déposés ne font pas l’objet d’une réservation
6 semaines : si une réservation est signalée (par le logiciel Orphée ou par mail pour les bibliothèques non informatisées ou les bibliothèques en multibase), les documents devront être retournés sous maximum 6 semaines dès la demande de retour.
Dans l’hypothèse où ils seraient rendus avec un retard de plus de 6 semaines, l’accès aux services documentaires de la BDDP pourra faire l’objet d’une suspension.
5. Aspects techniques
Conservation des documents :
Les CD et DVD et de manière générale l’ensemble des documents doivent être éloignés de toute source de chaleur et protégés de la poussière.
Il est interdit :
- de coller ou de rajouter des informations sur les supports de la BDDP
- de décoller les étiquettes présentes
Nettoyage des documents :
Pour les livres qui sont recouverts d’un film PVC adhésif transparent : la couverture résiste à une large gamme de produits de nettoyage et de solvants. Un mélange d'eau chaude et de détergent (savon) est très efficace. Attention, les produits de nettoyage agressifs ou abrasifs ne conviennent pas. Un PH neutre est recommandé afin de ne pas détériorer le film.
Pour les CD et DVD, ils doivent être nettoyés avec un chiffon doux, toujours du centre vers le bord du disque (et jamais en rond). Il existe des kits dans le commerce mais une peau de chamois peut être utilisée.
Prêt des documents :
Les documents sont disposés sur du mobilier adapté à l’usage des bibliothèques selon les techniques professionnelles en cours, enseignées entre autres lors de formations proposées par la BDDP.
Pour les CD et DVD, il est conseillé de ne présenter que le boîtier vide du document. Les disques CD/DVD seront stockés dans un meuble de rangement à tiroirs. Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
IN: 094290009791 7-9n921009-9099 79-DE
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III. Modalités de remplacement ou de remboursement des documents perdus ou détériorés
Les documents perdus ou détériorés ne font pas l’objet d’une facturation auprès de la Collectivité responsable, si le montant de la facture établie pour l’année en cours est inférieur ou égal à 10 €.
1. Pour les imprimés
Le remplacement du document à l’identique est possible. Dans cette hypothèse, il s’agira de remplacer le document perdu par un livre neuf.
Si le document est épuisé, la BDDP pourra proposer à la collectivité un titre alternatif ayant un prix équivalent pour procéder au remplacement de l’ouvrage perdu.
Livres achetés il
y a moins de 2
ans
Livres
2-5 ans
Livres
5-10 ans
Livres achetés il y a de
plus de 10 ans
Coût
facturé à la
Collectivité
Coût de
Remplacement
(CR) de
l’ouvrage perdu
50 % du CR 30 % du CR
20 % du CR
Avec un minimum de
5€
2. Pour les documents vidéo et audio
Seul le remboursement du document est autorisé selon la grille tarifaire ci-dessous.
Documents
achetés il y a
moins de 2 ans
Documents
2-5 ans
Documents
5-10 ans
Document achetés il y a
de plus de 10 ans
Coût
facturé à la
collectivité
pour les
DVD
Prix d’achat
Coût de
Remplacement
(CR) au moment
de la facturation
50 % du CR 30 % du CR 20 % du CR
Avec un minimum de
10€
Coût
facturé à la
Collectivit
é pour les
CD
10 € pour les CD simples
15 € pour les coffrets contenant plusieurs disques Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
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IV. Accès aux ressources numériques du catalogue départemental
1. Cadre juridique
L’utilisation des ressources de la Médiathèque numérique n’est autorisée que dans le cadre du cercle familial. Toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics, est expressément interdite.
Afin de dissiper tout doute éventuel, l’adhérent convient qu’il lui est notamment interdit (sans que cette liste ne soit limitative) :
- de copier, de reproduire, de « ripper », d’enregistrer, de mettre à la disposition du public ou d’utiliser de toute autre manière toute partie des documents du site (notamment les enregistrements sonores, images et textes) selon des modalités non expressément autorisées aux termes du contrat signé par le Département de la Dordogne ;
- de fournir son mot de passe à toute autre personne ou d’utiliser le nom et le mot de passe de tout autre adhérent ; l’adhérent est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe ;
- de porter atteinte de quelque façon que ce soit à l’intégrité du site ou des documents diffusés via le site ;
- de contourner toute technologie utilisée par le prestataire ou ses concédants de licence pour protéger le contenu accessible par l’intermédiaire du site ;
- de louer toute partie du site ;
- de contourner toute restriction territoriale appliquée par le prestataire.
2. Conditions d’accès au service
L’accès à ces ressources numériques suppose comme pour les autres collections une médiation et une valorisation de la part des bibliothécaires.
Une formation de présentation des ressources numériques est proposée par la BDDP aux correspondants et animateurs des bibliothèques du réseau départemental.
Ce service gratuit proposé par la Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord est accessible dans toutes les bibliothèques du réseau ou depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone (personnel) aux usagers des bibliothèques du réseau départemental après inscription sur le portail de la BDDP.
3. Aspects techniques
La Médiathèque numérique est un agrégateur de contenus venant de différents éditeurs.
Elle permet un travail collaboratif pour valoriser les ressources. e : valise, matériel
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
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Ce service permet d'accéder gratuitement et légalement à une offre de contenus en ligne : presse, livres, savoirs, cinéma.
Chaque adhérent peut se connecter dès son inscription sur le portail de la BDDP en cliquant sur le lien « Médiathèque numérique » en page d’accueil. Il pourra ainsi profiter pleinement du service soit au sein des médiathèques, dans les espaces multimédias ; soit à l’extérieur des médiathèques, à partir de n’importe quel poste (PC, tablette, smartphone) connecté à Internet.
Dès son inscription, chaque adhérent dispose d’un accès illimité à certaines ressources et d’un accès règlementé pour d’autres. L’abonnement permet de consulter aussi souvent qu’on le
souhaite des documents en libre-accès, signalés par le pictogramme . Il permet également de disposer chaque mois d'un forfait de consultation de documents signalés par le
pictogramme .
V. Outils d’action culturelle et numérique
1. Conditions de prêt pour les outils de l’action culturelle
La BDDP met à disposition des bibliothèques des Communes ou des Communautés de Communes des outils d’animation : expositions, valises, espaces de lecture, matériel d’exposition.
Conditions de prêt
- Convention obligatoire entre la BDDP et la Collectivité emprunteuse (si matériel et affiches), signée 1 mois avant le début de l’animation.
- Pas de prêt pour les mois de juillet et août (révision du parc d’expositions et valises). - Conditions de réservation : auprès du service de l'action culturelle par téléphone ou mail
o 3 mois à l’avance :
Espace lecture avec un projet d’animation culturelle
Exposition
Valise à la carte en fonction des disponibilités
Outils du conte, en priorité aux ateliers Passeurs de mots des bibliothèques (bébés lecteurs, conte, lecture).
o 2 mois à l’avance : valise, matériel
- Prêt gratuit dans la limite des stocks disponibles.
- Durée de prêt : déterminée dans la convention de prêt
Assurance
Sous la responsabilité de l’emprunteur, assurance dite de « clou à clou », en cas de dégradation, le remplacement est assuré par l’emprunteur.
Transport Aller/ Retour Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
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IN: 094290009791 7-9n921009-9099 79-DE
sur le lieu
tériel.
ur de la visite technique et récupérée par la BDDP.
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- Transport assumé par le Département (BDDP) : Espace (action culturelle), valise et outils du conte (navette)
- Transport assumé par le Département (BDDP) ou par l’emprunteur : Exposition, Matériel
Manutention
La présence d’au moins une personne associée à l’emprunteur est indispensable sur le lieu d’exposition pour en faciliter l’accès et aider à l’installation et au démontage du matériel.
2. Les conditions de prêt des outils numériques
La BDDP met à disposition des bibliothèques des Communes ou des Communautés de Communes des outils numériques : valise, expositions.
Conditions de prêt
- Convention obligatoire entre la BDDP et la Collectivité emprunteuse, signée 1 mois avant le début du prêt.
- Pas de prêt pour les mois de juillet et août (révision du parc d’expositions et valises). - Conditions de réservation : auprès du service de l’action culturelle par téléphone ou mail
- La réservation ne sera effective qu’après une visite technique sur les lieux d’utilisation des valises.
- L’utilisation du matériel est soumise à quelques recommandations de bons usages et de sécurité fournis par la BDDP lors de la séance de formation délivrée au plus tard à la livraison du matériel.
- Prêt gratuit dans la limite des stocks disponibles.
Durée de prêt :
La durée de prêt est déterminée avec l’emprunteur et stipulée dans la convention de prêt.
Assurance
Sous la responsabilité de l’emprunteur, assurance dite de « clou à clou », en cas de dégradation, le remplacement est assuré par l’emprunteur.
L’emprunteur devra faire figurer dans son assurance responsabilité civile « dommages aux biens » les objets qui lui sont prêtés.
Transport Aller / Retour
La valise est livrée par l’agent instructeur de la visite technique et récupérée par la BDDP. Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023 "
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ID : 024-200027217-20231002-2023_73-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DORDOGNE
Séance du 02 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 octobre à 18 h 00, le Conseil de la f Sarlat Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 25 septembre 2023, à la salle des fêtes de Marquay, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme
secrétaire de séance.
Membres en 37
exercice Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie- Présents 30 Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick - SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick Représentés 4 ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE,
Votants 34 Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Antoine DEVIGNE, Abstentions 0 Monica DUBOST, Basile FANIER, Fabrice GAREYTE, Gérard Éxntinés 34 GATINEL, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Marc PINTA- TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne Pour 34 ROUQUIE, Guy STIEVENARD), Marie-Pierre VALETTE.
ns É Procurations: Jérôme PEYRAT à Frédéric TRAVERSE, Thierry
GAUTHIER à Jean-Jacques de PERETTI, Christophe NAJEM à
Fabienne LAGOUBIE, Serge PARRE à Christian ROBLES.
Absents__excusés : Jérôme PEYRAT, Thierry GAUTHIER,
Christophe NAJEM, Serge PARRE Célia CASTAGNAU, Maryline
FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
ECOLE __DEPARTEMENTALE DES __ SPORTS _(EDS)_:
RENOUVELLEMENT __DE__LA__ CONVENTION DE
PARTENARIAT 2023-2026 ENTRE LE DEPARTEMENT DE
LA _ DORDOGNE, _ LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR (CCSPN) ET LA COMMUNE
DE SARLAT LA CANEDA
Délibération N°2023-73
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que par délibération n°2021-78 du 27 septembre 2021 une première convention avait été signée avec le Département de la Dordogne dans le cadre du projet territorialisé de la Direction des Sports et de la Jeunesse, d’un programme d’animation aux Activités Physiques et Sportives (APS) proposé en partenariat avec les Collectivités locales, en faveur de la Jeunesse issue prioritairement du milieu rural. Un des dispositifs nommé, Ecole Départementale des Sports (EDS), permet aux enfants de 8 à 11 ans de découvrir et de s’initier gratuitement, tous les mercredis matins (hors vacances scolaires) à une offre de disciplines sportives, élargie et sécurisée.
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire, que le projet EDS a été reconduit pour trois années scolaires 2023-2026.
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le ET
ID : 024-200027217-20231002-2023 73-DE
2023-73
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de signer la convention de partenariat en annexe de la présente délibération, entre le Département et la Communauté de
Communes Sarlat-Périgord Noir.
Celle-ci a pour objet de définir les modalités de partenariat et objectifs pédagogiques dans le cadre d’activités éducatives et sportives à intervenir entre le Département, l'EPCI « Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir » et la Commune de Sarlat-la Canéda participant au fonctionnement de l’EDS à Sarlat-la Canéda, les trois années scolaires à venir.
Cette convention est conclue pour 3 ans. A l’issue de cette période, un bilan tripartite sera conduit pour
convenir du format et des obligations de chacun.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat entre le Département, la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir et la commune de Sarlat-la-Canéda pour le fonctionnement de l’Ecole Départementale des Sports ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention annexée à la
présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie çonforme
Secrétaire de séance Le Président.
Marie-Pierre DELATTAIGNANT Jean-Jacqu Peretti
Î
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
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ID : 024-200027217-20231002-2023 73-DE
Annexe VII à la délibération n° 23.CP.VI.13 du 17 juillet 2023.
CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2026 ENTRE LE DEPARTEMENT,
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT-PERIGORD NOIR
ET LA COMMUNE DE SARLAT-LA-CANÉDA
POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DEPARTEMENTALE DES SPORTS
ENTRE :
Le Département de la Dordogne sis Hôtel du Département - 2, rue Paul Louis Courier - CS 11200 - 24019 PERIGUEUX Cedex, enregistré sous le (SIRET n° 222 400 012 00019), représenté par le Président du Conseil départemental, M. Germinal PEIRO dûment habilité à signer et exécuter en vertu d'une délibération de la Commission Permanente n° 23.CP.VI.13 en date du 17 juillet 2023,
Ci-après dénommé « le Département »,
D’une part,
ET
L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) « Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir » - 24200 SARLAT-LA-CANÉDA, représenté par le Président, M. Jean-Jacques DE PERETTI,
Ci-après dénommé « l’EPCI »,
La Commune de SARLAT-LA-CANÉDA - 24200, représentée par le Maire, M. Jean-Jacques DE PERETTI,
Ci-après dénommée « la Commune »,
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre du développement de la pratique sportive, la Direction des Sports et de la Jeunesse, déploie un programme d’animation d’Activités Physiques et Sportives (APS) en partenariat avec les Collectivités locales, afin d’encourager, promouvoir et développer la pratique sportive en milieu rural. Ce dispositif a également vocation à soutenir les clubs locaux qui sont un des acteurs fondateurs de l’inclusion et de l’éducation par le sport. Un de ses dispositifs nommé Ecole Départementale des Sports (EDS), permettra notamment aux enfants de 8 à 11 ans de découvrir et de s’initier gratuitement, tous les mercredis matin, hors vacances scolaires, à une offre de disciplines sportives, élargie, variée et sécurisée.
ARTICLE 1er : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat à intervenir entre le Département et les acteurs locaux participant au fonctionnement de l’EDS située sur la Commune de SARLAT-LA-CANÉDA. La mise en œuvre de cette convention devra prioritairement, en fonction des actions identifiées, dépasser l’association des seuls Signataires pour mobiliser les acteurs, les clubs locaux et le tissu associatif.
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-2023 73-DE
ARTICLE 2 : Durée et date d’effet
La présente convention est conclue pour trois années scolaires qui prend effet le 13 septembre 2023 avec pour échéance le 17 juin 2026. A l’issue de cette année, elle ne pourra faire l’objet de reconduction tacite et devra faire l’objet d’une nouvelle convention et d’une présentation en Commission Permanente.
ARTICLE 3 : Engagement des Partenaires
Les Signataires de la présente convention s’engagent à satisfaire et coopérer selon les modalités de mise en œuvre qui sont identifiées par chacune des Parties prenantes pour satisfaire le fonctionnement de l’EDS aux conditions suivantes :
- Le Département dispense et assure l’apprentissage des différentes Activités Physiques et Sportives proposées dans le cadre d’une programmation annuelle. L’EDS fonctionne sous la responsabilité, quels que soient le lieu et les horaires retenus, d’un Educateur sportif départemental désigné par la Direction des Sports et de la Jeunesse du Conseil départemental, qui est chargé d’en assurer l’encadrement, la coordination et le suivi pédagogique.
- L’EPCI est présent dans le soutien à l’EDS par :
- La promotion et diffusion du dispositif auprès des familles ;
- La diffusion de la communication auprès des familles ;
- L’accès aux équipements et / ou sites de pratique ;
- La participation financière allouée pour le bon fonctionnement de l’EDS ; - La prise en charge des frais de transports pour la pratique sur les sites naturels localisés sur l’EPCI.
- La Commune est présente dans le soutien à l’EDS par :
- La promotion et diffusion du dispositif auprès des familles ;
- La mise à disposition d’un ou deux Educateurs diplômés conformément à la règlementation en vigueur. Ces Educateurs participeront à l’organisation, le suivi et l’animation pédagogique ;
- La mise à disposition des équipements, sites et installations sportifs, selon un planning établi annuellement ;
- La participation financière allouée pour le bon fonctionnement de l’EDS.
ARTICLE 4 : Inscription des enfants et organisation de l’EDS
Enfants concernés :
Cycle 3 uniquement (CE2-CM1-CM2) et/ou âgés de 8 à 11 ans recrutés sur un territoire préalablement défini.
L’effectif maximal est de 30 enfants (au-delà une liste d’attente sera proposée) et ne peut être inférieur à 10 enfants.
L’inscription définitive est prononcée par le Département (confirmation écrite), pour l’année scolaire, après réception du Bulletin d’inscription dûment complété par les familles, accompagné d’un questionnaire médical que l’enfant renseigne avec l’aide du ou des détenteurs des prérogatives de l’autorité parentale et d’une Attestation d’assurance scolaire et/ou périscolaire en cours de validité. Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
)23_73-DE Les ALSH peuvent inscrire les enfants qu’ils accueillent. Toutefois, les détenteurs des prérogatives de l’autorité parentale autorisent expressément le Conseil départemental par la
complétude du Dossier d’inscription dûment renseigné et signé à procéder à l’inscription. L’Educateur sportif coordonnateur se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement l’enfant de toute participation à l’EDS après trois absences injustifiées, ou encore en cas de non-respect au Règlement intérieur de l’EDS.
Les enfants sont accueillis de 8h30 à 12h00 (hors vacances scolaires) selon la planification suivante :
- 8h30 à 9h00 : Accueil des enfants
- 9h00 à 10h00 : Première séance d’initiation
- 10h00 à 10h15 : Pause goûter
- 10h15 à 11h15 : Seconde séance d’initiation
- 11h15 à 11h30 : Retour au calme et échanges
- 11h30 à 12h00 : Départ des enfants
ARTICLE 5 : Evaluation
Le principe est arrêté de tenir une réunion de Bilan à l’issue de chaque trimestre qui sera subordonnée à l’évaluation finale. Il est entendu que chacune des Parties doit s’informer mutuellement de l’organisation, des inscriptions et de la programmation
ARTICLE 6 : Règlement et litiges
Toutes difficultés rencontrées à l’occasion de l’exécution de la présente convention qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable seront soumises au Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait en trois exemplaires originaux.
A Périgueux, le 26 juillet 2023
Pour la Communauté de Communes
SARLAT-PERIGORD NOIR,
le Président,
Pour le Département de la Dordogne,
le Président du Conseil départemental,
Jean-Jacques DE PERETTI Germinal PEIRO
Pour la Commune de SARLAT-LA-CANÉDA,
P/le Maire et par délégation
Elise BOUYSSOU Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023 2023-74
Publié le ET REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20231002-2023 74-DE
DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 02 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 octobre à 18 h 00, le Conseil de la Sarlat Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre Périgord Noir prescrit par la loi, selon convocation en date du 25 septembre EM ES 2023, à la salle des fêtes de Marquay, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désigné(e) comme secrétaire de séance.
Membres en
exercice 37 Présents: Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric Présents 30 TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Représentés 4 Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie Votants 34 DELBARY, Antoine DEVIGNE, Monica DUBOST, Basile FANIER, - Fabrice GAREYTE, Gérard GATINEL, Brigittt JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Marc PINTA-TOURRET, Claudine PRADAT, Christian Exprimés 34 ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE. Pour 34
Contre 0 Procurations : Jérôme PEYRAT à Frédéric TRAVERSE, Thierry
GAUTHIER à Jean-Jacques de PERETTI, Christophe NAJEM à Fabienne
LAGOUBIE, Serge PARRE à Christian ROBLES, .
Absents_excusés: Jérôme PEYRAT, Thierry GAUTHIER, Christophe
NAJEM, Serge PARRE Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE,
Julie NEGREVERGNE.
SYNDICAT _ MIXTE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT
Délibération N°2023-74 DEPARTEMENTAL __ DE _LA __ DORDOGNE __ (CRDD) MODIFICATION DES STATUTS
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir adhère au Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne.
Monsieur le Président indique que dans le cadre d’une convention tripartite entre le Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental, la Ville de Périgueux et le Département de la Dordogne, une mission de préfiguration en vue de l’adhésion de la Ville de Périgueux au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne (SMCRDD) a été mise en place en octobre 2022.
Cette démarche concrétise la volonté commune d’adhésion afin d’affirmer un projet partagé dont la priorité est l’ouverture à l’ensemble du public aux pratiques artistiques sur l’ensemble du Département.
Depuis le 1 octobre 2022, quatre Comités Techniques (COTECH)) et quatre Comités de Pilotage (COPIL), réunissant les différents partenaires, ont été organisés. Ces réunions ont permis de réfléchir aux conditions de l’adhésion de la Ville de Périgueux au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne.
Le projet d’adhésion a été présenté au Comité Social Territorial de la Ville de Périgueux le 9 mai 2023, ainsi qu’à celui du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne, le 9 juin 2023. Les deux instances ont émis un avis favorable à l’unanimité.
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
2023-74 Publié le ET ID : 024-200027217-20231002-2023 74-DE
Par ailleurs, le projet a été présenté aux représentants du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne au cours d’une réunion de Bureau élargi, organisée le 23 mai 2023.
Dans cette perspective, lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, la Ville de Périgueux a demandé son adhésion au SMCRDD à compter du 1% septembre 2024.
Lors de la séance du 26 juin 2023, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne a approuvé à l’unanimité l’adhésion de la Ville de Périgueux, à compter du 1% septembre 2024.
En outre, il est proposé de procéder également à une modification des statuts du Syndicat Mixte afin d’encadrer les modalités de cette adhésion. A cette occasion, il est proposé un toilettage de certaines dispositions devenues obsolètes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5721-1 et suivants ; Vu l’arrêté préfectoral n° 001157 en date du 14 août 1986 modifié portant création du Syndicat Mixte du
Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne ;
Vu la délibération date du 09 juin 2023 portant adhésion de la collectivité au Syndicat Mixte du Conservatoire à
Rayonnement Départemental de la Dordogne ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne ; Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Périgueux en date du 31 mai 2023 sollicitant l’adhésion au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne ; Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne en date du 26 juin 2023 portant approbation de la demande d’adhésion de la Ville de Périgueux à compter du 1° septembre 2024 ;
Considérant la nécessité de modifier les statuts du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental ;
Considérant que les membres du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la
Dordogne disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical pour se prononcer sur la demande d’adhésion, et que passé ce délai et à défaut de délibération, la décision sera réputée favorable ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE les modifications des statuts du Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne conformément au document joint en annexe ;
> APPROUVE l'adhésion de la ville de Périgueux au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement
Départemental de la Dordogne à compter du 1° septembre 2024 ;
> VALIDE les modalités de cette nouvelle adhésion.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont Jes signatures.
Pour copie confprm
Secrétaire de séance Le Président, Marie-Pierre DELATTAIGNANT Jean-Jacques d Ï
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
09 octobre 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le ER 2023-75 ID : 024-200027217-20231002-2023 75-DE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
f Sarlat Périgord Noir
Es COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
| 2e Présents 30
Représentés À
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Pour 34
Contre 0
Délibération N°2023-75
Séance du 02 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 octobre à 18 h 00, le Conseil de la
Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 25 septembre 2023, à la salle des fêtes de Marquay, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme secrétaire
de séance.
Présents: Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU,
Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Antoine DEVIGNE, Monica DUBOST, Basile FANIER, Fabrice GAREYTE, Gérard GATINEL, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Marc PINTA-TOURRET, Claudine PRADAT, Christian
ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Procurations : Jérôme PEYRAT à Frédéric TRAVERSE, Thierry
GAUTHIER à Jean-Jacques de PERETTI, Christophe NAJEM à Fabienne LAGOUBIE, Serge PARRE à Christian ROBLES.
Absents excusés: Jérôme PEYRAT, Thierry GAUTHIER, Christophe NAJEM, Serge PARRE Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE (CRDD) : RAPPORT D'ACTIVITE 2022
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil communautaire le rapport d’activité 2022 du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne (CRDD).
Il rappelle que le rapport présente notamment l’effectif des usagers et les activités du CRDD), les évolutions structurelles de l’année, l’évolution structurelle de l’établissement et la situation budgétaire en 2022.
Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 18 septembre 2023 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2022 du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne ci-annexé.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Secrétaire de séance Le Président,
Marie-Pierre DELATTAIGNANT Jean-Jacques etti r
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
09 octobre 2023 ;
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RAPPORT RAPPORT D'ACTIVITÉ D'ACTIVITÉ
2022
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
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AURA
MOT DU PRÉSIDENT
Un regain d’humanisme, d’énergie, de lien social, d’initiative et de liberté : c’est la bonne surprise de l’après COVID.
En 2022, le projet du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne s’est développé avec force et conviction, au plus près des périgourdines et périgourdins, avec des projets marquants sur l’ensemble du territoire : un grand rassemblement des jeunes orchestres AMOS à Sarlat, les pianistes venus de tout le département pour le projet « Paris 1913 » à Bergerac, « Winstock » à Montignac, le Carnaval à Mareuil, le « sentier des meulières » à St Crépin de Richemont.
La musique ancienne, avec son nouvel orchestre baroque, la musique traditionnelle, qui s’ouvre à la découverte de la vielle à roue, viennent compléter une offre d’enseignement déjà très diversifiée, de la musique classique aux musiques d’aujourd’hui. S’ajoute le développement de l’apprentissage du théâtre, dispensé dans deux antennes du CRDD, à Bergerac et Thiviers.
L’évolution pédagogique de l’établissement, consolidée par un nouveau texte cadre – l’Organisation des Etudes- O.D.E – poursuit ses objectifs d’exploration et d’innovation, pour l’inclusion de tous les publics.
Toutes ces actions de transmission et de représentation nécessitent une meilleure visibilité. La présence du CRDD s’est accrue cette année sur les réseaux sociaux, dans la presse, avec une signalétique florissante et des supports de communication remarquables.
Fort de cette recherche permanente d’équilibre entre tradition et évolution artistique, je reste attentif pour toute cette communauté de travail au maintien des valeurs de respect et de solidarité, de fierté d’appartenir à cet établissement, ancré en Dordogne, et tourné vers l’avenir.
Paul MASO
Président du Syndicat Mixte du Conservatoire à
Rayonnement Départemental de la Dordogne
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9
à
FONCTIONNEMENT DES SERVICES 21
SOMMAIRE
5
SOMMAIRE 05
06 2022 : LE PLAISIR DE JOUER ENSEMBLE
INSTANCES REPRÉSENTATIVES 18
BUDGET 19 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
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puni LETER In nn4 nnnAn TNA 7 00231 002-2028_75-DE
2022 : LE PLAISIR DE JOUER ENSEMBLE
Un bilan très positif !
Notre présence sur les territoires de la Dordogne s’est affirmée, avec la réalisation de projets en partenariat avec les ressources culturelles et éducatives locales.
L’aventure partagée autour du « Sentier des meulières », à Saint-Crespin-de-Richemont, est un exemple réussi de coopération entre le COTEAC de la Dronne et Belle, les élèves et l’équipe enseignante du collège de Brantôme, et celle du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne (CRDD). La réalisation par les collégiens de vignettes sonores pour ce chemin de randonnée permet désormais de parcourir ce site archéologique en musique !
Une ouverture à de nouveaux publics, avec des pratiques adaptées
1281 élèves se sont inscrits en 2022 au CRDD. Ils suivent des cours réguliers, des ateliers, jouent dans des ensembles, des orchestres, des AMOS.
Mais les missions du Conservatoire s’étendent à un public plus large : 29 classes d’écoles maternelles ou primaires ont bénéficié d’interventions cette année, ainsi que des collèges, des lycées, des centres de loisirs, des bibliothèques, des crèches, des EHAPD et un relais d’assistantes maternelles.
S’ajoutent donc 2440 enfants, adolescents, adultes qui ont pu pratiquer ou découvrir, dans le cadre d’actions partenariales locales, le plaisir de jouer du théâtre ou de la musique ensemble.
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Publié le ET
30027217-20231002-2023 _75-DE Du Moyen �ge à la musique électronique, les musiques d’hier et d’aujourd’hui :
Saluons en 2022 l’arrivée de la vielle à roue au CRDD, la création d’un orchestre baroque, du dispositif innovant pour l’apprentissage des claviers : les « Touches à tout », de nouveaux groupes de rock, et du développement de la Musique Assistée par Ordinateur (MAO) au sein d’enseignements plus classiques.
Une meilleure visibilité
De nouveaux éléments de communication ont permis une plus grande lisibilité de notre projet pédagogique et artistique. Des éléments graphiques, une présence accrue dans les médias, une nouvelle signalétique, ont mis en valeur nos 212 manifestations d’action culturelle : plus de 12 140 spectateurs dans 116 lieux différents du département.
Une offre pédagogique diversifiée, à destination de publics différents, une action culturelle foisonnante et ancrée dans les territoires, qui contribuent au rayonnement d’un Conservatoire tournée vers l’avenir. Envoyé en préfecture le 06/10/2023
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Nombre d’élèves inscrits dans chaque antenne (communes adhérentes et extérieures)
Le graphique représente le nombre total d’élèves par antenne. La part bleue indique les élèves dont le lieu de vie est situé sur une commune non-adhérente au Conservatoire.
8
1-1 LES PUBLICS
• L’enseignement artistique spécialisé
Le nombre d’élèves du CRDD est en hausse : 1281 inscrits en cursus ou autres dispositifs d’apprentissage en musique et en théâtre pour cette année 2022.
Répartition du nombre total d’élèves inscrits en fonction de leur tranche d’âge.
186 29
67 9
17 24
262 6
56 21
55 36
112 67
160 14
30 33
93 4 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
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• Éducation Artistique et Culturelle (EAC)
Le public de nos actions partenariales de sensibilisation, de découverte, de pratique artistique, s’est aussi élargi en 2022, dans la diversité des âges, des établissements partenaires et des types de coopération, avec les services d’éducation et d’accueil sur les territoires. On peut compter cette année : - 1600 élèves sensibilisés ponctuellement en milieu scolaire
- 600 élèves d’écoles maternelles ou primaires ayant bénéficié d’une pratique d’une durée d’au moins 10 séances
- 80 enfants pratiquant chaque semaine un instrument dans un orchestre à l’école (OAE) ou au collège (OAC)
- Plus de 100 jeunes enfants de crèche, centre de loisirs, relais d’assistantes maternelles, présents dans des projets autour de la petite enfance
- Des propositions musicales pour environ 60 résidents en EHPAD
S’ajoutent donc 2440 enfants, adolescents, adultes qui ont pu accéder à une pratique musicale ou théâtrale proposée par l’équipe enseignante du CRDD, dans le cadre de partenariats éducatifs sur les territoires. Publié le
10
Le Conservatoire, avec le soutien du Conseil Départemental, a mis en place une politique d’accès pour tous à la musique, quelques soient les revenus de la famille. Ainsi, 58 enfants dont les parents sont allocataires du RSA ont pu percevoir une aide du Conseil Départemental leur permettant de ne payer que 10€ de cotisation pour l’année 2022.
169
Des dispositifs en faveur de l’accessibilité
Une grande diversité esthétique, où la pratique d’ensemble est au coeur
AMOS
Musique
Trad’
Pratiques
collectives
Musiques Actuelles
Amplifiées
Jazz
Pratique
d’ensemble
Instrumentale,
Vocale et
Théâtrale
111 Élèves AMOS (Apprentissage de la Musique par l’Orchestre à vocation Sociale) répartis sur différentes antennes, apprennent ensemble un instrument, sans lecture de partition, dans le cadre de séances hebdomadaires d’orchestre bois, cordes, cuivres, guitares et percussions. Certains AMOS sont accueillis dans des collèges, sur le temps hors scolaire. Cette pratique d’ensemble bénéficie d’un tarif d’accès très abordable, et favorise le « premier contact » avec l’institution : débuter un instrument, directement, sans prérequis de connaissance de la musique, dans un petit groupe, avec ses pairs.
Musique
ancienne
Ateliers
théâtre Envoyé en préfecture le 06/10/2023
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Un des axes de développement du Conservatoire est de développer l’esprit d’une «fabrique artistique» : • rendre l’élève acteur et constructeur de sa propre culture
• le sensibiliser au spectacle vivant
• lui offrir des possibilités de se produire sur scène.
Depuis plus de deux ans, le service d’action culturelle a facilité l’accès aux festivals présents sur le département. En 2022, les élèves et professeurs du Conservatoire se sont produits sur les scènes des festivals et événements culturels locaux suivants : Jazz Pourpre, Ecoutez pour l’instant et le Printemps des poètes sur l’agglomération Bergeracoise, Bolega, Saint Amand fait son intéressant, Paleyrac’cordes et Les Chaudronnades de Montignac, Contes et musiques au Pays, le salon du livre jeunesse, les Arts en Folie et les Musicales de Sarlat, Itinéraire Baroque, Étranges lectures, Génération Paratge, Paratge, Labopéra Dordogne-Périgord... Autant de diversité qui permet à chaque élève de s’épanouir.
Un ancrage territorial affirmé : l’Action Culturelle du Conservatoire présente dans les manifestations locales Envoyé en préfecture le 06/10/2023
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1-2 L'ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Répartition des élèves
Le CEM (Certificat d’Études
Musicales) est un diplôme de fin
d’études, validant le parcours
de formation amateur dans un
Conservatoire.
Le DEM (Diplôme d’Études
Musicales) est un diplôme
permettant à l’élève de continuer
vers une pratique professionnelle.
Il n’est délivré que dans un
établissement labellisé par l’État.
En cursus
Initiation et Cycle I
602 Cycle II 163
Eveil
93
Cycle III - CEM
28
Cycle III DEM
9
AMOS Parcours personnalisés
Formation
Musicale
Pratique
d’Ensembles
112 127
116 31
Répartition des élèves
Élèves ayant obtenu leur CEM : Eliot CHARENTON - Thomas DESGOULIERES - Mélanie LEYMARIE - Emma MONDY-FRANCES
Élève ayant obtenu son DEM : Marguerite REY
D’autres parcours Envoyé en préfecture le 06/10/2023
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Jouer ensemble : de nombreux partenariats
La pratique d’ensemble est au cœur des enseignements du CRDD. C’est aussi l’occasion d’imaginer de nouvelles méthodes d’apprentissage, plus accessibles à un public hésitant parfois à franchir les portes d’un Conservatoire.
Partenariat avec l’Education nationale
Le Conservatoire propose des partenariats avec
l’Éducation nationale dans le cadre d’Orchestres
à l’École, d’Orchestres juniors aux collèges, des
Classes à Horaires Aménagés Musicales (CHAM),
ainsi que des formations à destination des
enseignants musiciens du Conservatoire et de
l’Éducation nationale.
En 2022, cela permet un apprentissage instrumental
lié à une pratique d’ensemble, au sein d’un collège
ou d’une école, en temps scolaire et en total
gratuité.
6 dispositifs qui représentent 117 élèves :
- 3 orchestres au collège, un à Thiviers au collège
Léonce Bourliaguet, un à Mareuil en Périgord au
collège Arnault de Mareuil et un au collège Max
Bramerie de La Force.
- 2 orchestres à l’école, un à Thiviers à l’école
Charlotte Serre et un autre à Bergerac, à l’école Jean
Rostand, porté par l’Union Musicale Bergeracoise.
- 1 section CHAM au collège Clos Chassaing de
Périgueux avec 37 élèves du Conservatoire qui ont
pris part à ce dispositif.
Partenariat avec les Orchestres du territoire
Les élèves du Conservatoire, dans le cadre de leur
pratique collective, ont la possibilité d’intégrer des
orchestres d’harmonie du territoire grâce à nos
partenariats.
Nous travaillons avec 6 harmonies :
- L’Union Musicale Bergeracoise
- Le Trèfle Gardonnais
- La Concorde
- La Saint Roch
- L’Espérance Mareuillaise
- L’Orchestre d’Harmonie de Thiviers Envoyé en préfecture le 06/10/2023
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1-3 L'ACTION CULTURELLE
Des manifestations en nette augmentation
Les master-classes sont des temps privilégiés d’échange avec des artistes et/ou professionnels reconnus. Une manière de faire se rencontrer des pratiques, des pensées artistiques ou encore des univers préprofessionnels.
TRANSMISSION D’ARTISTES INVITÉS - MASTER-CLASSES
Il s’agit de regroupements d’élèves inter-antennes sur des projets
collectifs permettant le travail en commun, l’échange et la rencontre entre
les élèves de secteurs et de formations différents. Ces rassemblements
favorisent l’ouverture, le partage avec d’autres enseignants, et
l’enrichissement des pratiques des élèves.
RASSEMBLEMENTS
Le CRDD s’intègre autant que possible dans les manifestations culturelles du territoire. L’objectif étant à la fois de faire partie de l’offre culturelle disponible sur le département, mais aussi de permettre aux élèves d’y participer dans des conditions réelles de prestation scénique devant public. Ces expériences favorisent le travail collectif ainsi que la rencontre avec d’autres acteurs culturels. Certains de ces concerts valident les passages de fin de Cycle ou un diplôme de fin d’étude.
CONCERTS / AUDITIONS - ÉVÈNEMENTS PUBLICS
10
5
133
Sur l’année 2022, l’action culturelle s’est développée sur plus de 200 actions : concerts, transmission d’artistes, rassemblements, stages, rencontres et EAC. Elle est marquée par une activité débordante, dont des projets fortement rassembleurs comme « Paris 1913 », « Windstock » ou encore le « Tari Saman » avec plus de 90 élèves AMOS de tout le département.
L’Education Artistique et Culturelle, actrice du rayonnement du CRDD
Les projets et interventions en milieu scolaire se diversifient et s’étendent sur des périodes plus longues permettant d’ancrer et d’approfondir les projets.
Nous constatons aussi la participation des élèves et enseignants du CRDD à des manifestations ponctuelles orientées vers différents types de publics. Envoyé en préfecture le 06/10/2023
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5
Les projets EAC ont pour objet d’aller à la rencontre de
structures du territoire afin de sensibiliser d’autres publics
à la musique, aux instruments et à l’écoute. Elles peuvent
être aussi l’occasion de passerelles interdisciplinaires
(théâtre et musique, littérature et musique…).
Ces actions peuvent être réalisées par les élèves, les
enseignants ou les deux en complicité. Par ce biais, les
élèves ont la possibilité d’expérimenter la position de
transmetteurs de connaissances.
Les formules rencontres, échanges et stages sont des temps
forts et concentrés. Ils offrent la possibilité de travailler
avec des professionnels, des personnes ressources à
l’échelle départementale, régionale, nationale et même
internationale, sur un temps limité mais intense. Ce sont des
projets spécifiques qui contribuent au développement, à
l’enrichissement et au perfectionnement des élèves.
STAGES / RENCONTRES / ÉCHANGES
ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (EAC) :
concerts-actions pédagogiques en direction des scolaires
et publics spécifiques
ÉCOLE DU SPECTATEUR
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Les élèves ont pu assister aux spectacles :
- Rencontre et concert du Jazz Chamber Orchestra à Montignac
- Concert d’Amandine Robillard à Bergerac
- Sculpture in wood de Vassilena Serafimova et quatuor Ardéo
à l’Opéra de Limoges
- Rencontre et concert du quartet LSGB à Bergerac
- Spectacle de danse contemporaine Inébranlable à Bergerac
LABOPERA - «CARMEN» DE BIZET
Le CRDD a apporté sa contribution pédagogique et artistique au Labopéra Dordogne-Périgord.
Dans l’orchestre, les pupitres de violon, alto, contrebasse, clarinette, flûte, trompette, trombone, cor et percussions ont été encadrés par des enseignants du CRDD, apportant leur savoir-faire et leur soutien aux élèves et musiciens amateurs venus partager cette aventure musicale inédite en Dordogne. Hélène Caffi, cheffe de chœur du CRDD, a été choisie pour diriger les choristes adultes et enfants, dont le Jeune Chœur de Dordogne (JCD), composé de 26 adolescents des antennes de Ribérac, Bergerac et du Périgord centre.
L’année a été ponctuée de 22 répétitions, impliquant 15 enseignants et 46 élèves de notre établissement dans ce projet départemental, pour 3 représentations publiques les 1er, 2 et 3 avril 2022 au Palio à Boulazac.
3 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Rarmenmréiociure le 06/10/2023
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ÉDUCATION ARTISTIQUE
ET CULTURELLE (EAC) :
concerts-actions
pédagogiques en direction
des scolaires et publics
spécifiques.
TRANSMISSION D’ARTISTES
INVITÉS - MASTER-CLASSES :
Vassilena Serafimova
(marimba), Dirty cap’s
(musique trad).
Vassilena Serafimova
Dirty cap’s
Perrine Fifadji
Le Louveteau gris
Carnaval de Mareuil
LABOPERA -
«CARMEN» de Bizet : Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
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RASSEMBLEMENTS :
Concerts AMOS,
Windstock et Paris 1913.
STAGES, RENCONTRES,
ÉCHANGES avec des artistes :
Conte musical Alberto, le
dragon de la Dordogne et
Duo Fines Lames
Paris 1913
AMOS
Tari Saman
Windstock
Conte musical, Alberto, le
dragon de la Dordogne avec
Jean-Yves Vincent et Patrick
Saulnier
Duo Fines Lames : Florent
Sepchat et Renaud Detruit Envoyé en préfecture le 06/10/2023
7 77 7 ‘96/10/2023
1231002-2023_75-DE LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES
2-1 LE COMITÉ SYNDICAL
2-2 LE COMITÉ TECHNIQUE
Le comité technique émet des avis sur l’organisation et le fonctionnement des services du Conservatoire. Ces avis, qui ne lient pas l’administration, sont soumis aux votes du collège des représentants du personnel et du collège des représentants de la collectivité.
En 2022, les membres du comité technique se sont réunis au cours de quatre séances, les 3 mars, 19 mai, 7 septembre et 24 novembre.
Le Comité Syndical est l’organe délibérant qui prend les décisions à la majorité des représentants des collectivités adhérentes. Il élit le Président qui prépare et exécute les délibérations, ordonne les dépenses, exécute les recettes et le représente en justice.
Cinq réunions ont été organisées en 2022, les 3 février, 3 mars, 19 mai, 7 septembre et 1er décembre.
Représentants de la collectivité Représentants du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
M. Paul MASO Mme Régine ANGLARD Mme Isabelle LOISEAU
LENSON
Mme Béatrice MORAND
M. Christian TEILLAC Mme Térésina MONTET M. Didier DUPUY M. Lionel MORAND
Mme Oumel ALLEGRE Mme Julie TEJERIZO Mme Evelyne ROUX
Délégués titulaires élus par leur collectivité au Comité Syndical
M. MASO Paul - Président - représentant du Président du Conseil Départemental
Mme ALLEGRE Oumel Marsac sur l’Isle Mme HYVOZ Isabelle Thiviers
Mme ANGLARD Régine Conseil Départemental Mme MALARD Sabine Terrasson-Lavilledieu
Mme ARNOUILH Catherine CAB Mme MARIN Cécile Beaumontois en Périgord
Mme CELERIER Mélanie Conseil Départemental Mme MONTET Teresina Champcevinel
M. CIPIERRE Thierry Conseil Départemental Mme RENAUD Maryline Chancelade
Mme DEBORD Isabelle Sanilhac M. SALINIE Patrick CDC Sarlat Périgord Noir
Mme DESMET Béatrice Coulounieix-Chamiers M. SAVOYE Gérard CDC Périgord Nontronnais
M. DUSSUTOUR Nicolas CDC Dronne et Belle M. TEILLAC Christian Conseil Départemental
M. ESPARTA Vincent Lalinde Mme TEJERIZO Julie CAB
Mme FAURE Michèle La Coquille Mme VAVASSORI Séverine Excideuil
M. FERRAND Denis CDC Périgord Ribéracois M. VILATTE Alain CDC Pays de Fenelon
Mme GAUTHIER Florence CDC Vallée de l’Homme Mme VILLEPONTOUX Cendrine Saint-Astier
Mme GRENET Anne Montpon - Ménestérol
18 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
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2-3 LE COMITÉ D'HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
LE BUDGET
3-1 LES DÉPENSES
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour mission de participer à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les chefs de service, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction publique.
En 2022, les membres du CHSCT se sont réunis une fois, le 3 mars.
Représentants de la collectivité Représentants du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
M. Paul MASO Mme Régine ANGLARD Mme Isabelle
LOISEAU LENSON
Mme Béatrice MORAND
M. Christian TEILLAC Mme Térésina MONTET M. Didier DUPUY M. Lionel MORAND
Mme Oumel ALLEGRE Mme Julie TEJERIZO Mme Evelyne ROUX
FONCTIONNEMENT
Compte BP 2022 BP 2023
011 - Charges à caractère général 382 950,00 € / 10,06 % 422 563,82 € / 11,11 %
012 - Charges de personnel 3 245 900,00 € / 85,26 % 3 330 000,00 € / 87,53 %
68 - Dotation aux amortissements 43 572,75 € / 1,14 % 35 475,33 € / 0,93 %
65 - Autres charges de gestion courante 10 000,00 € / 0,27 % 8 350,00 € / 0,22 %
67 - Charges exceptionnelles 3 000,00 € / 0,08 % 3 000,00 € / 0,08 %
022 - Dépenses imprévues 119 949,39 € / 3,15 %
68 - Dotations - provisions 1 500,00 € / 0,04 % 5 000,00 € / 0,13 %
TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 806 872,14 € 3 804 389,15 €
INVESTISSEMENT
Compte BP 2022 BP 2023
020 - Dépenses imprévues 5 000,00 € / 5,15 %
20 - Immobilisations incorporelles (licences) 20 000,00 € / 20,62 % 20 720,00 € / 24,73 %
21 - Immobilisations corporelles (Matériel de bureau,
mobilier, autres immo... instruments)
72 000,00 € / 74,23 % 63 060,00 € / 75,27 %
TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 97 000,00 € 83 780,00 €
19 D
Va
nus
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
pubié le ETS ID : 024-200027217-20231002-2023 75-DE 3-2 LES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Compte BP 2022 BP 2023
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 468 872,14 € / 12,32 % 270 825,35 € / 7,12 %
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 42 000,00 € / 1,10 % 73 000,00 € / 1,92 %
70 - Produits des services 362 500,00 € / 9,52 % 421 063,80 € / 11,07 %
74 - Subvention Etat 77 500,00 € / 2,04 %
74 - Participation département 1 830 000,00 € / 48,07 % 1 855 000,00 € / 48,76 %
74 - Communes et Interco adhérentes 1 100 000,00 € / 28,90 % 1 100 000,00 € / 28,91 %
75 - Autres produits de gestion courante 2 000,00 € / 0,05 % 2 000,00 € / 0,05 %
78 - Reprise sur provisions 1 500,00 € / 0,04 % 5 000,00 € / 0,13 %
TOTAL GÉNÉRAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 806 872,14 € 3 804 389,15 €
INVESTISSEMENT
Compte BP 2022 BP 2023
001 - Résultat d’investissement reporté (excédent) 231 600,46 € / 83,78 % 206 335,03 € / 83,64 %
040 - Dotation aux amortissements 43 572,75 € / 15,76 % 35 475,33 € / 14,38 %
10 - Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA) 1 259,00 € / 0,46 % 4 878,00 € / 1,98 %
TOTAL GÉNÉRAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 276 432,21 € 246 688,36 €
20 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
7 77 7 ° 7710/2023
1002-2023 _75-DE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES
4-1 LES DIFFÉRENTES ÉQUIPES DU CONSERVATOIRE
Vous trouverez ci-dessous une présentation synthétique des différentes équipes qui travaillent ensemble au Conservatoire.
Le descriptif n’est pas une liste exhaustive des compétences mais donne un aperçu du fonctionnement transversal du Conservatoire.
Le service des études
Le service d’action
culturelle
La direction
Le service paie, comptabilité
et ressources humaines Les enseignants
L’équipe enseignante est le relais du Conservatoire sur
tout le territoire. Forts de leur expertise artistique et
pédagogique, les enseignants transmettent la musique et le
théâtre à différents publics, dans un esprit de bienveillance
et d’accompagnement à la formation. Fortement mobilisés
dans le cadre de projets d’action culturelle, de sensibilisation
ou de pratique d’ensemble, ils construisent des propositions
partagées en direction d’un large public.
Il accompagne la réalisation et la
communication de chaque projet
proposé par les enseignants et
responsables d’antenne.
Il travaille en coopération
avec les acteurs culturels du
département et favorise toute
action de partenariat.
En lien avec le président du Syndicat Mixte, la
direction détermine le projet d’établissement
et définit l’orientation pédagogique, artistique
et culturelle de la structure. Elle prend les
décisions nécessaires au bon fonctionnement du
Conservatoire, en concertation avec les équipes
administratives, financières et pédagogiques.
Il permet le bon déroulement
de l’année scolaire au niveau de
l’organisation pédagogique.
C’est le service support au corps
enseignant concernant toutes
les questions de pédagogie et de
sa mise en œuvre dans chaque
antenne. Il gère également
l’ensemble des inscriptions des
élèves.
Service support administratif dans la gestion
quotidienne du Conservatoire.
L’équipe répond à toutes les questions en
matière de gestion du personnel et du budget
du Conservatoire.
21
Ambassadeurs, ils développent le projet global du
Conservatoire sur leur territoire, en animant les équipes
pédagogiques, créant du lien avec les élèves, leur
famille, mais aussi les partenaires locaux. Ils pilotent les
projets d’action culturelle de leur antenne, et sont les
interlocuteurs de leur commune ou intercommunalité.
Les responsables
d’antenne Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
puni ER ID : 024-200027217-20231002-2023 75-DE 4-2 L'EFFECTIF DU CONSERVATOIRE
GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIE EFFECTIF
POURVU
PERSONNEL MIS À
DISPOSITION
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché A 0 1
Rédacteur principal 1ère classe B 1
Rédacteur B 1
Adjoint administratif principal 1ère classe C 1
Adjoint administratif principal 2ème classe C 4
Adjoint administratif C 3
Sous-Total 1 10 1
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique C 0 1
Sous-Total 2 0 1
FILIÈRE CULTURELLE - ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Directeur d’établissement d’enseignement artistique
de 2ème catégorie
A 1
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 4
Professeur d'enseignement artistique classe normale A 10
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B 23 4
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 18 1
Assistant d'enseignement artistique B 9
Sous-Total 3 65 5
TOTAL GÉNÉRAL (1+2+3) 75 7
22 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
puni ER ID : 024-200027217-20231002-2023 75-DE
7 ww |
a Late
4-3 LE PARC INSTRUMENTAL
Le Conservatoire dispose d’un parc instrumental vivant, pour mettre à disposition du public des instruments adaptés à l’apprentissage.
Il est composé d’environ 400 instruments dont 250 sont disponibles à la location, ou au prêt pour les élèves inscrits en AMOS ou Orchestre à l’école.
En 2022, le Conservatoire a investit dans l’achat :
- d’un marimba
- d’une batterie
- de deux clarinettes en la
- de deux violoncelles entier
- de quatre guitares classiques 3/4
- d’une contrebasse 3/4
- d’un violon 5 cordes
- d’un saxophone alto, d’une flûte et de 6 clarinettes pour l’OAE de Thiviers
- d’une flûte baroque
- d’un piano droit
23 NN
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
publiée ER ID : 024-200027217-20231002-2023 75-DE
L'Led
a Ville
LA COQUILLE
© iuiers Excideuil
MARSAC
VILLE DE 7 Montpon-Ménestérol SAINT-ASTIER.
NA as is SANILHAC_ Thiviers TEARASSON TRELISSAC
BERGERAC SUD DORDOGNE
Communauté
kCIB } de communes Vallée
BARLAT FÉRISORD MOIR ne
Soutenu
par
MAIRIE DE LALINDE SUR L'ISLE
PAYS DE FÉNELON
EN PÉRIGORD NOIR
Caevrunauté de
PE = °°
4 MINIME de couper
EM
MINISTÈRE Dordog ne =
DELA CULTURE PÉRIGORD Frateraité
Champcevinel
Beaumontois
en Périgord Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023 EM 2023-76
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-2023 76-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 02 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 octobre à 18 h 00, le Conseil de la f Sarlat Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date NI COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 25 septembre 2023, à la salle des fêtes de Marquay, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme
secrétaire de séance.
Membres en 37
exercice Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie- Présents 30 Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick = > SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick Représentés 4 ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Votants 34 Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Antoine DEVIGNE,
Abstentions 0 Monica DUBOST, Basile FANIER, Fabrice GAREYTE, Gérard Exprimés 34 GATINEL, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Marc PINTA- TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne Pour 34 ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Corte ù Procurations: Jérôme PEYRAT à Frédéric TRAVERSE, Thierry GAUTHIER à Jean-Jacques de PERETTI, Christophe NAJEM à Fabienne LAGOUBIE, Serge PARRE à Christian ROBLES, .
Absents__excusés : Jérôme PEYRAT, Thierry GAUTHIER,
Christophe NAJEM, Serge PARRE Célia CASTAGNAU, Maryline
FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET
Délibération N°2023-76 LA _QUALITE _(RPQS)_DU__ SERVICE __ PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - EXERCICE 2022
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles L 2224-5, et D 2224-1 à D 2224-5, de réaliser annuellement un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Public d’Assainissement Non Collectif qui doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Il précise que, par ailleurs, l’autorité organisatrice des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif doit saisir les données de chacun de ses RPQS sur le portail de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (base de données SISPEA).
Monsieur le Président ajoute qu’un exemplaire du RPQS 2022 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
09 octobre 2023 2023-76
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le ET
ID : 024-200027217-20231002-2023 76-DE
Il indique que ce rapport est mis à disposition du public afin d'informer les usagers du service.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le Rapport sur le Prix et Qualité du Service Public d’Assainissement Non collectif de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir sur son exercice 2022 ci-annexé ;
> DIT que chaque commune membre de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir en sera destinataire afin de le communiquer à son Conseil municipal.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Secrétaire de séance
Marie-Pierre DELATTAIGNANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
09 octobre 2023 Sarlat
Périgord Noir
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé el
Reçu enf
Publié le
00027217-20231002-2023 76-DE
|
CCSPN 2022 Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir
Prix et qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif
Rapport annuel
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 69/10/2623
Reçu en préfecture le CA/10/2023 nn
Pubiié te RSS
DT nee 217-20281002-2028 76-DE
2
1. PREAMBULE……………………………………………..................................................................3
2. CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE.............................................................3
2.1 Missions de contrôles du SPANC
2.2 Champ d’intervention du SPANC
3. ELEMENTS DE GESTION DU SPANC………………………………………………………………………….6
3.1 Mode de gestion du SPANC
3.2 Effectif dédié au SPANC et autres missions exercées
3.3 Moyens techniques du SPANC
4. ACTIVITE DU SERVICE EN 2022…………………………………………………………………….………….8
4.1 Tendance sur les installations neuves
4.2 Tendance sur les installations existantes
5. LE BUDGET ANNEXE……………………………………………………………………………………………..10
5.1 Le SPANC, un Service Public Industriel et Commercial
5.2 Bilan d’exploitation 2022
6. PERSPECTIVES 2022-2026……………………………………………………………………………………..11
ANNEXE - Récapitulatif des faits marquants 2022……………………………………………………..12 Envoyé en préfecture le 69/10/2623
Reçu en créfecture le 69/10/2023
Pubiié te RSS
ID : 024-200027217-20291902-202% 76-DE
3
1. PREAMBULE
L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015, établit que les autorités organisatrices du service public de l’eau et de l’assainissement sont tenues de présenter annuellement un Rapport sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS).
Il doit être transmis avec la délibération du Conseil communautaire par voie électronique au Préfet de Département et au Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement SISPEA. Les indicateurs de performance doivent être saisis sur le site www.service.eaufrance.fr.
Les Maires des Communes membres de la CCSPN doivent présenter ce rapport annuel à leur conseil mu- nicipal, au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de l’exercice, soit avant le 31 décembre 2022. Ce rapport annuel est établi en application de l’arrêté du 2 décembre 2013, modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.
2. CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), instauré par la loi sur l’eau de 1992, est une com- pétence des collectivités qui incombe aux communes depuis 2005 et qui peut être transférée à un grou- pement de communes. Ce service réalise des prestations de contrôles visant à lutter contre les pollutions diffuses, à préserver les milieux hydrauliques superficiels et souterrains et à permettre aux usagers d’être en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires applicables en matière d’assainissement non collectif.
La Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) dispose de la compétence assainissement non collectif en compétence facultative. L’arrêté préfectoral portant sur la modification des statuts (com- pétence passée d’optionnelle à facultative) date du 13 décembre 2016.
Le règlement de service du SPANC a été adopté en conseil communautaire en date du 14 octobre 2013.
2.1 Missions de contrôles du SPANC
Les agents du SPANC réalisent les missions obligatoires de contrôle des installations prévus par l’art. L 2224-8 du CGCT, à savoir:
• Le contrôle de conception (CC) des projets d’assainissement neufs ou à réhabiliter. Ce contrôle consiste à relever les contraintes du terrain et à réaliser une étude de sol. Sur la base d’une analyse multifactorielle, un procès-verbal sur la filière la plus adaptée au projet est rédigé. L’avis récapitu- latif est à joindre lors du dépôt du permis de construire (R 431-16 du code de l’urbanisme). Le passage par ce contrôle avant tout travaux de réhabilitation est également obligatoire.
Destinataires : Administrés, architectes, constructeurs, maîtres d’œuvres, entreprises du bâtiment. Constat : La transmission du dossier de demande de contrôle se fait aujourd’hui majoritairement sous format numérique. Les entreprises de travaux publics consultent l’avis du service pour réaliser leurs devis.
• Le contrôle de bonne exécution des travaux (CBE)
Ce contrôle a pour objectif de vérifier que les prescriptions du service et les règles de l’Art en vigueur rela- Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
I: NA NNNNN7)N17 NNNAANNND NNNQ FE DE
4
tives à la mise en œuvre de la filière (norme P 16-603 dit DTU 64.1) ont été respectées. Le propriétaire ou l’entreprise contacte le SPANC pour faire constater la bonne exécution des travaux. Le SPANC procède alors à une vérification, in situ, de la conformité de l’installation et un procès-verbal sur la bonne exécution du chantier est alors rédigé.
Destinataire : Administrés.
• Le diagnostic préalable à la vente (DV)
Depuis le 1er janvier 2011 (suite à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), le diagnostic de l’installation d’as- sainissement non collectif daté de moins de 3 ans doit être joint, au moment de la signature d’un acte de vente, aux autres diagnostics techniques (L 1331-11-1 du Code de la Santé Publique et L 271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation). Le SPANC est le seul organisme habilité à fournir ce document.
Destinataires : Administrés, notaires, agences immobilières.
Constat : Les demandes de contrôles sont souvent demandées dans des délais très contraints vis-à-vis de la date de signature de l’acte de vente.
• Le contrôle périodique de bon fonctionnement (CBF)
Ce contrôle permet de vérifier le bon fonctionnement de l’installation, son bon entretien, la réalisation éventuelle de travaux, et d’évaluer les dangers pour la santé des personnes, les risques avérés d’atteinte à la salubrité publique et/ou à l’environnement.
Depuis quelques années, compte tenu de l’effectif du service, les contrôles périodiques de bon fonctionne- ment sont réalisés ponctuellement sur les filières présentant un enjeu sanitaire.
Destinataires : Administrés.
Depuis 2006, 9180 contrôles rédigés par le service sont cartographiés sur le SIG.
Type de contrôle Nbs de contrôles cartographiés
CC 2057
CBE 1386
DV-CBF 5737
Par ailleurs, les missions des agents du SPANC consistent à :
• Conseiller et assister les usagers sur les procédures, le fonctionnement technique et les aspects réglementaires ;
• Emettre des avis préalables aux Certificats d’urbanisme sur demande des maires. Cet avis préa- lable n’est actuellement sollicité que par la mairie de Saint-André-Allas. LIIVUYS GII MIGIGLUIUIG 1G VU TULULU
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni LETER ID : 024-200027217-20231002-2023 76-DE
5
2.2 Champ d’intervention du SPANC
Le territoire desservi par le SPANC se compose des 13 communes de la CCSPN pour environ 6000 instal- lations. En proportion, 50% des habitants du territoire sont concernés par un système de traitement en assainissement non collectif de leurs eaux usées domestiques.
Règlementairement, sur l’assainissement non collectif, le service est compétent sur toutes les installations de 1 à 200 équivalents habitants (EH).
Cependant, au-delà d’une charge hydraulique équivalente ou supérieure à 20 EH, le recours par le demandeur à un bureau d’études pour la conception est prévu par le règlement de service. Pour ces installations, la responsable de service participe au groupe de travail qui sélectionne et renouvelle annuellement la liste des bureaux d’études admis à la Charte Qualité Départementale relative à la réalisation de ces études hydrogéologiques.
Date de la dernière sélection : 11 février 2022.
Cet avis préalable n’est actuellement sollicité que par la mairie de Saint André
d’Allas.
2.2 Champ d’interven=on du SPANC
Le territoire desservi par le SPANC se compose des 13 communes de la CCSPN pour environs 6000 installaUons. En propor>on, 50 % des habitants du territoire sont concernés par un système de traitement en assainissement non collec>f de leurs eaux usées domes>ques
t
Repar>>on des abonnés en ANC
Beynac-et-Cazenac
Vitrac
Vézac
La Roque-Gageac
Marquay
La Candéa
Sarlat-La Canéda
Saint André-Allas
St Vincent le Paluel
Sainte Nathalène
Proissans
Tamnies
Marcillac
0 450 900 1350 1800
362
248
508
324
100
429
1800
594
380
196
386
401
232
RPQS SPANC 2022
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)
Règlementairement, sur l’assainissement non collec5f, le service est compétent sur toutes les
installa5ons de 1 à 200 équivalents habitants (EH).
Cependant, au-delà d’une charge hydraulique équivalente ou supérieure à 20 EH, le recours
par le demandeur à un bureau d’études pour la concep5on est prévu par le règlement de
service.
Pour ces installa5ons, la responsable de service par5cipe au groupe de travail qui sélec5onne
et renouvelle annuellement la liste des bureaux d’études admis à la Charte Qualité Départementale rela5ve à la réalisa5on de ces études hydrogéologiques.
Date de la dernière sélec5on : 11 février 2022
Pour les campings, le champ d’interven5on du SPANC va jusqu’à 340 campeurs.
Répar55on des abonnés en AC
St Vincent de Cosse
Beynac-et-Cazenac
Vitrac
Vézac
La Roque-Gageac
Marquay
La Candéa
Sarlat
Saint André-Allas
St Vincent le Paluel
Sainte Nathalène
Proissans
Tamnies
Marcillac
0 1250 2500 3750 5000
24
18
0
28
0
0
4800
900
30
187
12
207
195
87 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
I: NA NNNNN7)N17 NNNAANNND NNNQ FE DE
6
Pour les campings, le champ d’intervention du SPANC va jusqu’à 340 campeurs. Une journée d’information sur la réglementation applicable a été organisée par le département en présence des gérants de campings et des techniciens SPANC en date du 24 novembre 2022.
Au-delà de ces seuils, le service en charge est le service départemental de la police de l’eau (SDPE).
3. ELEMENTS DE GESTION DU SPANC
3.1 Mode de gestion du SPANC
Le service, créé en janvier 2005, fonctionne en régie directe (délibération en date du 11 février 2005).
3.2 Effectif dédié au SPANC et autres missions exercées
Les 2 agents du service EAU, ASSAINISSEMENT & RIVIERES interviennent sur le petit et le grand cycle de l’eau.
En 2022, 1.2 ETP étaient dédiés à l’activité du SPANC.
Sur la base d’une moyenne de 3 h dédiées par contrôle (temps terrain, rédaction et cartographie), la répartition de l’activité des 2 agents sur ce service est la suivante :
Agent 1 : 0.63 ETP
Agent 2 : 0.54 ETP
Indication à titre de comparaison :
Les autres missions exercées :
Agent 1 : Missions sur les réseaux humides de la ville de Sarlat :
• Suivi des différentes études en cours avec l’AMO SATESE (6 en ours en 2022) • Suivi des différentes études en cours avec le MOe SOCAMA (10 en cours en 2022) • Suivi de l’exploitant Véolia
• Suivi des Interventions et travaux sur les réseaux et les ouvrages EU et AEP
Les faits marquants sur 2022 :
• Réception des travaux suite au renouvellement des réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales rue Jean Baptiste Delpeyrat, Emmanuel Lasserre, Pierre et Marie Curie - ERCTP • Etude en cours sur le renouvellement de la délégation des services publics eau potable et assainissement de la ville de Sarlat lancée en 2021 - BE Getudes
• Lancement de l’étude diagnostic et schéma directeur d’assainissement (SDAC) et gestion des eaux pluviales (SDGEP) de la ville de Sarlat - BE Artelia
• Rendu du diagnostic amont suite à la campagne de recherche menée en 2019 -2020 sur les rejets de
Page ! sur ! 7 14
Les 2 agents du service EAU, ASSAINISSEMENT & RIVIERES interviennent sur le pe>t et le
grand cycle de l’eau.
En 2022, 1.2 ETP étaient dédiés à l’ac>vité du SPANC.
Sur la base d’une moyenne de 3 h dédiées par contrôle (temps terrain, rédac>on et
cartographie), la répar>>on de l’ac>vité des 2 agents sur ce service est la suivante :
Agent 1 : 0.63 ETP
Agent 2 : 0.54 ETP
Indica-on à -tre de comparaison
Les autres missions exercées:
Agent 1 : Missions sur les réseaux humides de la ville de Sarlat :
• Suivi des différentes études en cours avec l’AMO SATESE (6 en ours en 2022)
• Suivi des différentes études en cours avec le MOe SOCAMA (10 en cours en 2022)
• Suivi de l’exploitant Véolia
• Suivi des Interven>ons et travaux sur les réseaux et les ouvrages EU et AEP
Les faits marquants sur 2022 :
• Récep>on des travaux suite au renouvellement des réseaux d’eau potable, d’eaux
usées et d’eaux pluviales rue Jean Bap>ste Delpeyrat, Emmanuel Lasserre, Pierre et Marie Curie - ERCTP
• Etude en cours sur le renouvellement de la déléga>on des services publics eau
potable et assainissement de la ville de Sarlat lancée en 2021 - BE Getudes • Lancement de l’étude diagnos>c et schéma directeur d’assainissement (SDAC) et
ges>on des eaux pluviales (SDGEP) de la ville de Sarlat - BE Artelia
• Rendu du diagnos>c amont suite à la campagne de recherche menée en 2019 -2020
CCSPN FORET
BESSEDE
DOMME
VILLEFRANCHE
VALLEE DE
L’HOMME
GRAND PERIGUEUX
NBS
D’INSTALLATIONS
6000 3000 5000 8000 17000
NBS ETP DÉDIÉS
AU SPANC
1.2 2 2.5 3.6 5 en régie + 1 Véolia Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
pubié le ETS I: NA NNNNN7)N17 NNNAANNND NNNQ FE DE
7
substances dangereuses dans l’eau (RSDE) ayant identifiés la présence de 9 micropolluants sur la station d’épuration de Sarlat - BE Suez Consulting
Agent 2 : Missions Gemapi :
• Suivi administratif et technique de la mise en place du PPG de l’Enéa
• Recensement des zones humides
• Rédaction des différents documents administratifs nécessaires aux différents financeurs du poste rivière • Elaboration et suivi du budget
• Réponse aux appels à projets
• Suivi de la qualité physico-chimique et biologique du milieu récepteur de la station d’épuration.
Les faits marquants sur 2022 :
• Reprise du réseau d’eau pluvial bâti de la Cuze rue des Ecus suite à un effondrement – Entreprise VTC • Lancement du chantier de remise à l’air libre de la Cuze parking Pierre Brossolette – Entreprise GUINTOLI
Un rapport d’activités dédié à la compétence GEMAPI est, par ailleurs, rédigé annuellement.
Les perspectives pour 2023 :
Suite à une note présentée en bureau communautaire le 20 juin 2022, les élus ont décidé de renforcer le service Assainissement. Un appel à candidature à conduit les élus et techniciens en charge à auditionner 4 candidats le 16 décembre 2022. A la suite de ces entretiens, la candidature de Monsieur Johan AIREAULT a été retenue. Sa prise de poste est prévue le 1er juin 2023 (CDD du 1 er juin 2023 au 31 mai 2024).
3.3 Moyens techniques du SPANC
• 2 véhicules ;
• 1 inclinomètre ;
• 4 protocoles de Porchet ;
• 2 appareils photos ;
• SIG ISIGEO avec des modules métiers (ANC, Réseaux humides EU_EP, GEMAPI) ; • 2 ordinateurs portables pour les journées en télétravail. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni ER ID : 024-200027217-20231002-2023 76-DE
en 2022 : 463 contrôles
8
4. ACTIVITE DU SERVICE EN 2022
Contrôle des filières d’assainissement non collectif en 2022 : 463 contrôles
2022 Contrôle du neuf Contrôle de l’exis-
tant et CU
Commune Contrôle de conception Contrôle de bonne exécution certificat de conformité Diag. préalable à la vente TOTAL contrôles
Beynac et Cazenac 6 4 1 11 22
La Roque-Gageac 5 1 0 4 10
Marcillac St Quentin 11 5 3 4 23
Marquay 8 8 4 8 28
Proissans 22 13 10 19 64
Saint André-Allas 23 9 7 13 52
Sainte Nathalène 6 1 1 8 16
Saint Vincent de
Cosse
7 3 2 2 14
St Vincent le Paluel 4 3 2 2 14
Sarlat-La Canéda 58 20 13 56 147
Tamnies 6 5 5 6 22
Vézac 12 0 0 16 28
Vitrac 4 3 1 15 23
TOTAL 172 75 50 166 463
4.1 Tendance sur les installations neuves
En 2022, la demande en conception a augmenté de 45 %
par rapport à 2020.
Sur 172 avis en conception, 40 (soit 23 %) concernent des
Page ! sur ! 10 14
t
En 2022, la demande en concep>on a augmenté de 45 % par rapport à 2020.
Tendance sur les installa>ons neuves
0
45
90
135
180
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
75 71 66 65 72 75
59
73 73 68 70 76
172 173
119 110
107 109
96
73
93
116
101 104
Concep>on Bonne exécu>on
Page ! sur ! 9 14
t
4.1 Tendance sur les installa=ons neuves
COMMUNE Contrôle
de
concep>on
Contrôle
de bonne
exécu>on
cer>ficat
de
conformité
Diag
préalable à
la vente
BEYNAC ET CAZENAC 6 4 1 11 22
LA ROQUE - GAGEAC 5 1 0 4 10
MARCILLAC SAINT QUENTIN 11 5 3 4 23
MARQUAY 8 8 4 8 28
PROISSANS 22 13 10 19 64
SAINT ANDRÉ-ALLAS 23 9 7 13 52
SAINTE NATHALÈNE 6 1 1 8 16
SAINT VINCENT DE COSSE 7 3 2 2 14
ST VINCENT LE PALUEL 4 3 3 4 14
SARLAT-LA CANÉDA 58 20 13 56 147
TAMNIES 6 5 5 6 22
VÉZAC 12 0 0 16 28
VITRAC 4 3 1 15 23
TOTAL 172 75 50 166 463
Répar>>on des contrôles par communes en 2022
Vitrac
Vézac
Tamnies
Sarlat-La Canéda
St Vincent le Paluel
Saint Vincent de Cosse
Sainte Nathalène
Saint André-Allas
Proissans
Marquay
Marcillac Saint Quen>n
La Roque-Gageac
Beynac et Cazenac
0 40 80 120 160
22
10
23
28
64
52
16
14
14
147
22
28
23 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
6-DE
ln
9
réhabilitations (filières présentant un dysfonctionnement et réhabilitation suite à une vente).
4.2 Tendance sur les installations existantes
En 2021, les demandes de diagnostics ventes ont augmentées de 54 % par rapport à 2020. En 2022, la situation semble progressivement revenir à la normale.
La salubrité publique engage la responsabilité du maire au titre de ses pouvoirs de police municipal (art L 2212-2 du CGCT).
Lorsque qu’un rejet d’effluent septique est constaté par le technicien, le compte rendu du contrôle précise que le propriétaire doit faire procéder à des travaux sous 4 ans (L 1331-1-1 Code de la Santé Publique) ou 1 an en cas de vente (L 271-4 Code de la Construction et de l’Habitation). En cas de non-respect de ces délais, les procédures prévues par les textes sont peu incitatives ou inapplicables (doublement de la redevance prévu à l’article L 1331-8 Code de la Santé Publique ou réalisation des travaux d’office prévu à l’article L 1331-6 du Code de la Santé Publique).
En 2022, la demande en concep5on a augmenté de 45 % par rapport à 2020.
Sur 172 avis en concep5on, 40 (soit 23 %) concernent des réhabilita5ons (filières présentant
un dysfonc5onnement et réhabilita5on suite à une vente).
4.2 Tendance sur les installa1ons existantes
)
En 2021, les demandes de diagnos5cs ventes ont augmentées de 54 % par rapport à 2020.
En 2022, la situa5on semble progressivement revenir à la normale.
Tendance sur les diagnos5cs ventes
0
53
105
158
210
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
277
318
245 243
265
235 225
21J
RPQS SPANC 2022
Page ! sur ! 11 14
t
La salubrité publique engage la responsabilité du maire au >tre de ses pouvoirs de police
municipal (art L 2212-2 du CGCT).
Lorsque qu’un rejet d’effluent sep>que est constaté par le technicien, le compte rendu du
contrôle précise que le propriétaire doit faire procéder à des travaux sous 4 ans (L 1331-1-1
Code de la Santé Publique) ou 1 an en cas de vente (L 271-4 Code de la Construc>on et de
l’Habita>on). Ce compte rendu est signé à la fois par le vice-président en charge et par le
maire de la commune concerné au >tre de ses pouvoirs de police. En cas de non-respect de
ces délais, les procédures prévues par les textes sont peu incita>ves ou inapplicables
(doublement de la redevance prévu à l’ar>cle L 1331-8 Code de la Santé Publique ou
réalisa>on des travaux d’office prévu à l’ar>cle L 1331-6 du Code de la Santé Publique).
5 LE BUDGET ANNEXE
Localisa>on des ventes par commune
Vitrac
Vézac
Tamnies
Sarlat-La Canéda
St Vincent le Paluel
Saint Vincent de Cosse
Sainte Nathalène
Saint André-Allas
Proissans
Marquay
Marcillac Saint Quen>n
La Roque-Gageac
Beynac et Cazenac
0 15 30 45 60
11
4
4
8
19
13
8
2
4
56
6
16
15
DV 2022 DV 2021 DV 2020 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-2023 76-DE
10
5 LE BUDGET ANNEXE
5.1 Le SPANC, un Service Public Industriel et Commercial
L’article L.2224-11 du CGCT précise que les services publics d’eau et d’assainissement sont financièrement gérés comme des SPIC. Ceci implique que les liens existant entre un tel service et ses usagers sont des liens de droit privé et que le budget doit être équilibré en recette et en dépense (L.2224-1 du CGCT). Par conséquent tout service public d’assainissement, quel que soit son mode d’exploitation, donne lieu à la perception de redevances d’assainissement (L 2224-8, L 2224-11, R 2224-19-8 du CGCT).
Par délibération en date du 17 octobre 2016, les redevances sont fixées à :
Redevances sur installations neuves ou à réhabiliter
Redevance pour le contrôle de conception
de 1 à 10 pièces principales 75 €
de 10 à 20 pièces principales 150 €
Redevance pour le contrôle de bonne exécution
de 1 à 10 pièces principales 75 €
de 10 à 20 pièces principales 150 €
Redevance sur installation existante
Redevance annuelle 17 € par an.
diagnostic dans le cadre d’une vente 68 €
Hormis la redevance annuelle, le recouvrement des redevances est opéré directement par le service (régie directe). A défaut de paiement, un titre est émis par le trésor public après information du service financier. Conformément à l’article L 1412-1 du CGCT et par délibération en date du 1er octobre 2018, un compte au Trésor pour le budget annexe du SPANC est effectif depuis le 1er janvier 2019.
5.2 Bilan d’exploitation 2022
Dépenses d’Exploitation Sous total TOTAL
Charges de personnel 64 030 €
Facturation recouvrement rede-
vance (SOGEDO, VEOLIA)
18 230 €
Immobilisation incorporelle 478 €
87 738 €
Recettes d’Exploitation Sous total TOTAL
Régie 27 108 €
Redevables VEOLIA-SOGEDO 91 930 €
Redevables Saint Vincent de Cosse 0,00 €
119 038 €
Différentiel 31 300 €
Résultat net 146 463 €
Conformément à la délibération communautaire du 23 juin 2017, la refacturation des frais de personnel Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
I: NA NNNNN7)N17 NNNAANNND NNNQ FE DE
11
sur les budgets annexes doit se faire au prorata du temps de travail correspondant à chacune des missions assurées par le personnel.
6 PERSPECTIVES 2023 - 2026
2023 • Rendu de l’étude sur la DSP AEP et EU de la ville de Sarlat
• Lancement d’une AMO avec le SATESE pour le suivi de la DSP de Sarlat
• Actualisation de l’étude SATESE existante sur le transfert de compétence
Assainissement
• Lancement d’une AMO avec le SATESE pour le recrutement d’un bureau
d’études sur l’étude du transfert de la compétence Eau potable
• Continuité des études en cours avec SOCAMA
2023 1er juin : Prise de poste d’un nouveau technicien Assainissement
2024 Rendu su SDAC et du SDGEP de la ville de Sarlat
2025 • Transfert de la compétence Assainissement
• Mise en place des préconisations du SDAC sur la ville de Sarlat
• Mise en place des préconisations du SDGEP sur la ville de Sarlat
2026 Transfert de la compétence Eau Potable Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
7 IN: 024-200027217-20231002-2023 76-DE
12
ANNEXE - RÉCAPITULATIF FAITS MARQUANTS 2022
Réseaux humides et SPANC
Janvier Getudes - Satese - Présentation Etat des lieux AEP-EU 13.01
Chantier EP suite effondrement - rue des Ecus
Février Artelia - Copil - Réunion de Lancement 03.02
SPANC - réunion Charte BE 11.02
Socama - Secteur Leclerc - Etude hydraulique 2 23.02
Mars Suez Consulting - Visio - réunion lancement diag amont 9 micropolluants 08.03
Socama - AVP Abattoir 14.03
Groupe travail CD 24 - Sélection des BE 2022 22.03
Socama - Etude hydraulique Brossolette 25.03
Satese - visite terrain projet gestion des EP parking Desmouret 30.03
Avril Suez Consulting - Visio - Diag amont micropolluants phase 1 et 2 20.04
Socama - visite terrain poste de relevage Naudissou 13.04
Getudes - Satese – Commission Urba - choix du mode de gestion 28.04
Socama - réunion PRO Brossolette 28.04
Socama - reprise tvx rue JB Delpeyrat 25.04
Mai Interspanc Périgueux 24.05
Juin Artelia - Copil - Phase 1 EU 01.06
Formation webinaire Satese - Filtres Plantés de roseaux 09.06
Socama - OPR rue JB Delpeyrat 20.06
Getudes - Satese - Présentation au BM Sarlat du mode de gestion 23.06
Juillet Socama - Reception rue des Ecus 26.07
Socama - Visio - Diag ATMO Moussidière 28.07
Getudes - Satese - Commission Urba - Présentation du DCE AEP et EU 28.07
Satese - RPQS EU Ville de Sarlat 26.07
Septembre Socama - Lancement tvx Brossolette 12.09
Getudes - Visite des ouvrages dans le cadre de la consultation DSP 16.09
Mise à jour des abonnés Sogedo-Veolia 18.09
Octobre Interspanc Périgueux 07.10
Socama - Secteur Leclerc - Etude hydraulique 3 11.10
Novembre Socama - AVP PR - H2S 23.11
Formation/information contrôle des campings - CD24 - cahier de vie 24.11
Socama - Réception tvx rue JB Delpeyrat 28.11
Décembre Socama - Artelia - Point d’étape et échange sur dossiers en cours 08.12
Suez Consuting - Rendu Diagnostic final sur les 9 micropolluants (RSDE 2019- 2020)
12.12
Gétudes - Satese - DSP Sarlat - Négo 1 technique - Saur - Veolia - Agur 14.12
Entretien recrutement technicien SPANC-SPAC 16.12 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023 es
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20231002-2023 77-DE
2023-77
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DORDOGNE
Séance du 02 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 octobre à 18 h 00, le Conseil de la f Sarlat Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date I COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 25 septembre 2023, à la salle des fêtes de Marquay, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme
secrétaire de séance.
Membres en 37
exercice Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie- Présents 30 Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick = = SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick Représentés 4 ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Votants 34 Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Antoine DEVIGNE, Abstentions 0 Monica DUBOST, Basile FANIER, Fabrice GAREYTE, Gérard Exprifiiés 34 GATINEL, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Marc PINTA- TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne Pour 34 ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Kontre g Procurations: Jérôme PEYRAT à Frédéric TRAVERSE, Thierry
GAUTHIER à Jean-Jacques de PERETTI, Christophe NAJEM à Fabienne LAGOUBIE, Serge PARRE à Christian ROBLES, .
Absents__excusés: Jérôme PEYRAT, Thierry GAUTHIER,
Christophe NAJEM, Serge PARRE Célia CASTAGNAU, Maryline
FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
SITE _DE__ FRANCE __ TABAC : ___ CONVENTION yen 7 . o Es Peberadon N08-77 | D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire la signature le 21 juillet 2020, de la convention opérationnelle n°24-19-159, entre la commune de Sarlat-la-Canéda, la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) et que dans le cadre de ce partenariat, l'EPFNA a procédé à l’acquisition d’un ensemble immobilier, site de France Tabac, sis “Lieu- dit Les Eyrards” - 24200 Sarlat-la Canéda, le 13 septembre 2021.
Dans ce cadre, que l'EPFNA a alors consenti une convention d’occupation précaire et provisoire au profit de plusieurs sociétés. Désormais, afin que la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN) puisse rependre la gestion de ces mises à disposition, une convention a été signée entre la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir et l'EPFNA. Il est donc nécessaire que la CCSPN établisse des conventions pour définir les modalités d'occupation temporaire des locaux, avec les sociétés occupantes.
Ainsi, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire d’approuver la convention ci-annexée qui interviendra entre la CCSPN et les occupants du site.
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
2023-77 Publié le ET
ID : 024-200027217-20231002-2023 77-DE
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE les dispositions de la convention ci-jointe prises entre le(s) occupant(s), les futur(s) occupant(s) et la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment les conventions à
venir.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sonf les signatures.
Pour copie conforme
Secrétaire de séance Le Président,
Marie-Pierre DELATTAIGNANT Jean-Jacques retti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le ” Sarlat
ID : 024-200027217-20231002-2023_77-DE P é r l g O rd N O | r
EM COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE ET PROVISOIRE
Entre
La société XXXXX inscrite au RCS de XXXX sous le numéro XXXXXX représentée par son Président / Gérant XXXXXXX dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXXXXXXX
Ci-après dénommée « LE CONCESSIONNAIRE » ;
D’UNE PART,
ET
La Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN), établissement public de coopération intercommunal, dont le siège est situé 1 avenue du Périgord 24200 Sarlat-La Canéda représentée par Monsieur Jean-Jacques de Péretti, agissant en qualité de Président, autorisé à l’effet des présentes par délibération en date du XXXXXXXXXXXX
Ci-après dénommé « LE CONCEDANT » ;
D’AUTRE PART,
Ci-après ensemble désignées « LES PARTIES ».
1
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-2023 77-DE
L'Établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine, créé par le décret du 30 juin 2008, est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial (EPIC), au service de différentes collectivités, dont la mission est d'acquérir et d'assurer le portage de biens bâtis ou non bâtis sur le territoire régional.
Cet établissement est habilité, dans la région Nouvelle-Aquitaine, à procéder pour le compte des collectivités territoriales à toutes acquisitions foncières, études et travaux de nature à faciliter les opérations d’aménagement.
L’EPFNA intervient pour le compte de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, dans le cadre d’une convention opérationnelle n°24-19-159, signée le 21 juillet 2020 entre la commune de Sarlat-la- Canéda, la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine.
Dans le cadre de ce partenariat, l’EPFNA a procédé à l’acquisition d’un ensemble immobilier sis “Lieu- dit Les Eyrards” - 24200 SARLAT-LA-CANEDA le 13 septembre 2021.
Cette acquisition est intervenue dans un processus de requalification de cette future friche industrielle.
Pour faciliter la gestion du site et comme prévu par la convention opérationnelle précitée, l’EPFNA, par une convention, met à la disposition de la Communauté de communes l’ensemble des biens qu’ils portent actuellement. Elle vaut transfert de jouissance et de gestion, entraînant une subrogation de La Communauté de communes dans tous les devoirs et obligations de l’EPFNA.
Aux termes de la convention de mise à disposition, la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir est habilitée à établir, rédiger et signer les contrats de location, à fixer le montant des indemnités et à les percevoir.
Ainsi, la CCSPN établi une convention d'occupation précaire et provisoire qui définit les conditions de mise à disposition du bien dans le but de permettre au concessionnaire de continuer l’occupation de celui-ci durant une certaine période.
[Récapitulatif des baux antérieurs]
Article 1 - Objet de la Convention d’Occupation Précaire et Provisoire et exclusion des règles propres aux baux
La présente Convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières d’occupation temporaire du bien visé à l’article qui suit et les engagements que prennent LE CONCESSIONNAIRE et LE CONCEDANT.
Il est expressément indiqué que LE CONCESSIONNAIRE et LE CONCEDANT entendent se placer en dehors des dispositions de droit commun applicables aux baux. Ils entendent se placer dans le giron des règles qui régissent les conventions d’occupation précaire.
Les parties reconnaissent que l’exécution particulière de la convention opérationnelle n° 24-19-159 signée avec la communauté de communes Sarlat Périgord Noir, la commune de Sarlat-la-Canéda et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, le 21 juillet 2020, ainsi que la convention de mise à disposition des biens immobiliers, sis Avenue du Périgord, lieu-dit des Eyrards à Sarlat la Canéda, entre l’EPFNA et la CCSPN, sont de nature à rendre incontournable la signature d’un contrat d’occupation précaire en raison de circonstances bien spécifiques indépendantes de la seule volonté des parties prenantes à cette présente Convention.
2 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-2023 77-DE
Ces circonstances bien spécifiques sont les suivantes : Cette occupation précaire et provisoire est accordée par le concédant en attendant la requalification de l’ensemble du site.
Les parties reconnaissent avoir connaissance de cette situation de précarité substantielle au projet qui vient d’être succinctement exposé.
Les éléments contenus dans cet article 1er constituent l’essence même de cette Convention.
Article 2 –Désignation du bien
Le bien objet de la présente convention est situé Avenue du Périgord - “Lieu-dit les Eyrards” –24 200 SARLAT-LA-CANEDA.
Il s’agit de l’occupation d’une partie du local XX d’environ XXXX m² et pour un usage de XXXX sur la parcelle CI XX.
3 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
puni ETS ID : 024-200027217-20231002-2023 _77-DE
Article 3 – Conditions d’occupation
Le bien objet de la présente convention d’occupation précaire et provisoire devra être exclusivement consacré par LE CONCESSIONNAIRE à un usage de stockage de marchandises. Il ne pourra pas être affecté à un quelconque autre usage.
LE CONCESSIONNAIRE déclare connaître parfaitement les lieux pour les avoir occupés en vue de la présente convention et les prendre dans l'état dans lequel ils se trouvent, sans pouvoir demander de travaux d'amélioration de quelque nature que ce soit compte tenu entre autres de la destination du bien.
La responsabilité du CONCEDANT ne saurait être recherchée pour toutes dégradations, accidents ou préjudices survenus au CONCESSIONNAIRE, ou à ses biens survenus sur les lieux au cours de la durée de la convention.
S’agissant d’une convention d’occupation précaire, aucune indemnité ne pourra être réclamée par LE CONCESSIONNAIRE à quelque titre que ce soit.
4 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-2023 77-DE
Article 4 – Durée de la Convention d’Occupation Précaire et Provisoire
La présente convention commencera à courir à compter du XXXXXX pour se terminer le XXXXXX.
La présente convention à une durée ferme. Celle-ci pourra être prolongée par voie d’avenant et en accord entre les deux parties sans pouvoir excéder 36 mois.
Article 5 – Fin de la Convention d’Occupation Précaire et Provisoire et préavis
En principe, la Convention prend fin dans les conditions prévues à l’article précédent.
Toutefois, les parties peuvent également mettre fin à la Convention de leur propre initiative :
• Unilatéralement et librement, LE CONCESSIONNAIRE peut mettre fin à la présente Convention pour cesser complétement l’occupation par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un préavis de 15 jours. Ce préavis court à compter de la notification de la résiliation unilatérale par lettre recommandée avec avis de réception.
• Unilatéralement et librement, LE CONCEDANT peut mettre fin à la présente Convention et exiger la fin de l’occupation par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un préavis de 2 mois. Ce préavis court à compter de la notification de la résiliation unilatérale par lettre recommandée avec avis de réception.
Si LE CONCESSIONNAIRE se maintenait sur les lieux à l’issue de l’échéance de la présente convention, il devra être considéré comme occupant sans droit ni titre, et son expulsion sera exigée par saisine du juge compétent.
Article 6 – Montant mensuel de l’indemnité d’occupation et des charges
L’indemnité d’occupation mensuelle incluant les charges est fixée à XXX euros HT (en lettre).
Le montant des indemnités demandées est accepté d’un commun accord entre les parties.
Article 7 - Paiement de l'indemnité d'occupation
L’indemnité mensuelle est payable par le concessionnaire, entre les mains du Receveur principal de Sarlat, d’avance et mensuellement, au plus tard le 10 de chaque mois ou dès présentation du titre de recette émis à cet effet par la communauté de communes.
Le non-paiement d’un seul terme entraînera la résiliation automatique de la convention.
Les sommes dues pourront également faire l’objet d’un prélèvement bancaire. Le Concessionnaire devra se rapprocher des services de la Communauté de communes.
5 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-2023 77-DE
Article 8 – Obligations du concédant
LE CONCEDANT s'engage à mettre à disposition le bien objet de la présente convention au CONCESSIONNAIRE à usage exclusif de ce dernier pendant la durée de la présente convention.
Article 9 – Assurances
A compter de l’entrée en vigueur des présentes, LE CONCESSIONNAIRE devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable :
- une police d’assurance relative à cette occupation et en adéquation avec l’usage des locaux.
Une copie de l’attestation d’assurance sera transmise au concédant avant le XXXXX.
LE CONCESSIONNAIRE s’engage à aviser LE CONCEDANT de toute cause de risque aggravants (incendie, explosions, dégâts des eaux) pouvant résulter de la création ou de toute modification de son activité.
Les surprimes liées à ces risques aggravants seront à la charge exclusive du CONCESSIONNAIRE qui s’oblige à leur paiement ; il justifiera le paiement de ces primes et de l’existence de la clause de renonciation à recours prévue ci-dessus à toute réquisition du CONCEDANT en produisant une attestation de ses assureurs précisant également le montant des capitaux assurés et des franchises.
LE CONCESSIONNAIRE devra déclarer immédiatement à son assurance, et au CONCEDANT tout sinistre quelle qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Enfin, LE CONCESSIONNAIRE s’engage à renoncer à tout recours en responsabilité contre LE CONCEDANT, notamment :
a. En cas de vol, cambriolage ou tout acte délictueux ou criminel dont le concessionnaire pourrait être victime dans les lieux loués,
b. Au cas où les lieux viendraient à être détruits en partie ou en totalité c. En cas de troubles apportés à la jouissance par le fait de tiers quelle que soit leur qualité, le concessionnaire devant agir directement contre eux sans pouvoir mettre en cause le concédant.
Il est expressément convenu entre LES PARTIES que si LE CONCESSIONNAIRE devait changer d’assureur ou s’il y avait aggravation du risque lié à l’activité ou par suite de modification des moyens de prévention et/ou de protection, l’augmentation de la prime d’assurance qui pourrait en résulter pour LE CONCEDANT sera prise en charge par LE CONCESSIONNAIRE.
Article 10 – Obligations du concessionnaire
LE CONCESSIONNAIRE s’engage à :
1) Payer l’indemnité d’occupation fixée
2) Demander la validation du CONCEDANT avant toute modification du site de type travaux d’emménagement, d’embellissement ou autre et les prendre à sa charge.
3) User exclusivement du bien occupé
4) Assurer l’entretien régulier du bien ;
5) Maintenir le bien et les équipements éventuels en bon état, en assurer les réparations nécessaires en cas de dégradation due à sa faute ou à sa négligence ;
6 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-2023 77-DE
6) Ne pas rechercher la responsabilité du CONCEDANT en cas de vol, dégât dû à des évènements climatiques, bris de glace ou vandalisme dont pourraient être victimes les équipements ou les animaux amenés dans les lieux concédés et faire son affaire de toute assurance personnelle à ce sujet ;
7) S’assurer pour tout préjudice que son activité pourrait causer aux membres de la société, à ses biens ou à des tiers ; la responsabilité du concédant ne pouvant en aucun cas être engagée ;
8) Informer le CONCEDANT de tout événement anormal (allées et venues suspectes, dégradations volontaires, occupations sans autorisation…). Au besoin en informer les services de police ou de gendarmerie ;
À moins d’obtenir le consentement exprès et écrit du CONCEDANT, LE CONCESSIONNAIRE s'interdit :
- de céder les droits et de sous-louer tout ou partie du bien.
- d’utiliser le site pour un autre usage que celui prévu par l'article 3 de la présente convention
- d’effectuer d’autres aménagements que ceux prévus par la présente convention.
Article 11 – Responsabilités
LE CONCESSIONNAIRE sera personnellement responsable, vis-à-vis du CONCEDANT, et des tiers, des conséquences dommageables entraînées par les infractions ou clauses et conditions des présentes de son fait, de celui de son personnel ou de ses préposés. Il sera en particulier de plein droit responsable des dégâts causés en cours d’emménagement ou de livraison, ainsi que par les personnes effectuant des travaux pour son compte.
Article 12 – Départ
S’agissant d’une convention d’occupation précaire et provisoire, LE CONCESSIONNAIRE s’engage expressément à laisser le bien et les droits immobiliers désignés dans la présente convention vides de tous matériels ou objets à la date d’expiration ci-dessus précisée, sans chercher à s’y maintenir sous quelque prétexte que ce soit.
En outre, LE CONCEDANT pourra actionner une procédure d’expulsion dans les conditions de droit commun.
Article 13 – Compétence juridictionnelle
A l’occasion de toute contestation ou tout litige relatif à l'interprétation ou à l’application de la présente convention, les parties rechercheront prioritairement un accord amiable.
Dans cet objectif, les parties peuvent recourir à la médiation par un tiers. Le médiateur est choisi avec l’accord des parties parmi :
• Les présidents ou membres des associations départementales de maires, dont la liste figure sur le site internet de l’Association des Maires de France (AMF) ;
7 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-2023 77-DE
• Les avocats-médiateurs membres du « Bordeaux Médiation » (1 Rue de Cursol 33077 BORDEAUX).
La médiation se conclut par un protocole d’accord transactionnel signé de toutes les parties ou par un rapport circonstancié de non-conciliation rédigé par le médiateur.
Dans toutes les hypothèses, les frais afférant à la médiation sont partagés à parts égales entre l’ensemble des parties, sauf meilleur accord.
Si un tel accord ne peut être trouvé, le litige sera alors porté devant la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.
Fait en 2 exemplaires, à ………………………. Le
POUR LE CONCESSIONNAIRE POUR LE CONCEDANT A A
Le Le
8 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023 2023-78
Publié le ER REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20231002-2023 78-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE |
Séance du 02 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 octobre à 18 h 00, le Conseil de la f Sarlat Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 25 septembre 2023, à la salle des fêtes de Marquay, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme
secrétaire de séance.
Membres en 37
exercice Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-
Présents 30 Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick - = SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick Représentés 4 ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Votants 34 Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Antoine DEVIGNE, Abstentions 0 Monica DUBOST, Basile FANIER, Fabrice GAREYTE, Gérard Evan 34 GATINEL, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Marc PINTA- SERPRE TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne Pour 34 ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE,
Contre 0 s A S S iap Procurations: Jérôme PEYRAT à Frédéric TRAVERSE, Thierry
GAUTHIER à Jean-Jacques de PERETTI, Christophe NAJEM à Fabienne LAGOUBIE, Serge PARRE à Christian ROBLES, .
Absents__excusés : Jérôme PEYRAT, Thierry GAUTHIER,
Christophe NAJEM, Serge PARRE Célia CASTAGNAU, Maryline
FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE (ZAE) DE LA BORNE AT . o + Délibération N°2028-78 | 120. VENTE D'UNE PARCELLE CADASTREE AK291
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire du projet de l’entreprise Optim’Eau, dont le siège est à Saint Amand de Coly, et qui est implantée sur la Zone d’Activité Economique (ZAE) « la Borne 120 » à Marcillac Saint Quentin, d'acquérir la parcelle AK 291, en prévision du développement de leur activité et de faire la jonction entre le lot 2 (déjà acquis) et le lot 4 (en cours d’acquisition).
Ainsi, Madame Corine MOREAU et Monsieur Philippe EDME, co-gérants de l’entreprise Optim’Eau, souhaitent acquérir ce terrain, par le biais de la SCI L’Abri, dont ils sont actionnaires, afin de développer l’activité de fabrication de citernes béton pour la récupération des eaux de pluie.
Le terrain étant traversé par un fossé, il est proposé de vendre la parcelle cadastrée AK 291, d’une surface de 306 m?°, sur la commune de Marcillac Saint Quentin à 1€ le m2, soit 306 €.
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
2023-78 Publié le ET Noute déparrementalen ‘és ID : 024-200027217-20231002-2023 78-DE
TE (4) Je 278
(2)
276 4
(3)
2171
Vu l'avis du service des domaines en date du 30 août 2023 ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir en date du 10 décembre 2018 relative à l’extension de la Zone d’Activité Economique de « la Borne 120 » ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AUTORISE la vente de la parcelle cadastrée AK 291, de la zone d’activité « la Borne 120 », sur la commune de Marcillac Saint Quentin, au profit de la SCI L’Abri ou de toute autre personne physique ou morale qu’il lui plaira de substituer, pour réaliser
l’objet de la vente ;
> PRECISE que la vente sera réalisée au prix de 306,00 euros ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont,les signatures.
Pour copie con e
Secrétaire de séance Le Président,
Marie-Pierre DELATTAIGNANT Jean-Jacques delF£retti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023 202 3:79
ID : 024-200027217-20231002-2023 79-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 02 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 octobre à 18 h 00, le Conseil de la f Sarlat Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 25 septembre 2023, à la salle des fêtes de Marquay, sous la
présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme
secrétaire de séance.
Membres en 37
exercice Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie- Présents 30 Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick : : SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick Représentés 4 ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Votants 34 Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Antoine DEVIGNE,
Abstentions 0 Monica DUBOST, Basile FANIER, Fabrice GAREYTE, Gérard Eupritiés 34 GATINEL, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Marc PINTA- TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne Pour 34 ROUQUIE, Guy STIEVENARD), Marie-Pierre VALETTE.
Contre 0
Procurations: Jérôme PEYRAT à Frédéric TRAVERSE, Thierry
GAUTHIER à Jean-Jacques de PERETTI, Christophe NAJEM à
Fabienne LAGOUBIE, Serge PARRE à Christian ROBLES.
Absents _excusés: Jérôme PEYRAT, Thierry GAUTHIER,
Christophe NAJEM, Serge PARRE Célia CASTAGNAU, Maryline
FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
COMMISSION _THEMATIQUE _: ACTUALISATION DES
Délibération N°2023-79 MEMBRES __DE_LA COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que par les délibérations n° 2020-43 du 24 juillet 2020, N°2021-114 et 115 du 13 décembre 2021 des commissions thématiques ont été créés et que par les délibérations n°2020-114 du 11 décembre 2020, n°2021-101 du 25 octobre 2021 et n°2021-124 du 13 décembre 2021 celles-ci ont été actualisées.
Monsieur le Président indique que par délibération, la commune de Vitrac, en avril 2023, a approuvé la démission de Madame Anne ABERER membre titulaire de la commission « Développement Durable et Mobilité ». La commune propose que Monsieur Eric GAUTHIER la remplace au sein de cette commission.
Monsieur le Président indique que l’article L 5211-40-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que: « Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l’article L2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers
municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu’il détermine ».
Il rappelle qu’il a donc été décidé que des conseillers municipaux des communes membres peuvent être désignés par le Conseil communautaire comme membres des commissions.
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
2023-79 Publié le ET ID : 024-200027217-20231002-2023 79-DE
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire qu’il y a donc lieu d’actualiser les
membres de cette commission notamment pour remplacer Madame Anne ABERER.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE l’actualisation des membres de la commission « Développement Durable et Mobilité » :
MEMBRES DE LA COMMISSION
Conseillers Communautaires
François COQ
Monica DUBOST
Carine AUDIT
Jean-Michel PERUSIN
Christian ROBLES
Fabienne LAGOUBIE
Célia CASTAGNAU
Conseillers Municipaux
Patricia LEBON
Hervé NOUAILLES
Benoit RAMIERE
Pascal CAZENAVE
Christine DANGREMONT
Eric GAUTHIER
Valérie ESCALIER
Sylvie PINGUET
Séverine CORBELLARI
Albine DUVAL
Dominique THIBART
Marie SALLES
Michèle COURBRANT
Sylvie DELBARY
Nathalie GLEMAREC
Olivier THOMAS
Jean-René BERTIN
Jean-François MARTINET
Ludovic DEURRE
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires en vue à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Secrétaire de séance Le Président,
Marie-Pierre DELATTAIGNANT Jean-Jacques d ettt
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023 ET 2023-80
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-2023 80-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 02 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 octobre à 18 h 00, le Conseil de la
f Sarlat Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 25 septembre 2023, à la salle des fêtes de Marquay, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme
secrétaire de séance.
Membres en 37
exercice Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie- Présents 30 Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick =: = SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick Représentés 4 ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Votants 34 Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Antoine DEVIGNE,
Abstentions 0 Monica DUBOST, Basile FANIER, Fabrice GAREYTE, Gérard Espriinés 34 GATINEL, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Marc PINTA- TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne Pour 34 ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Contre ° Procurations: Jérôme PEYRAT à Frédéric TRAVERSE, Thierry GAUTHIER à Jean-Jacques de PERETTI, Christophe NAJEM à Fabienne LAGOUBIE, Serge PARRE à Christian ROBLES.
Absents__excusés: Jérôme PEYRAT, Thierry GAUTHIER,
Christophe NAJEM, Serge PARRE Célia CASTAGNAU, Maryline
FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
DESIGNATION_DU _REFERENT _DEONTOLOGUE _ELU
LOCAL _:_MUTUALISATION __ AVEC __LE CENTRE
DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA DORDOGNE
(CDG 24)
Délibération N°2023-80
Monsieur le Président explique que dans le cadre de la loi dite « 3DS », chaque élu local doit être en mesure, depuis le 1% juin 2023, de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.
Dépourvu de pouvoir de sanction, le référent déontologue accompagne donc les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier des risques de poursuites pénales liés par exemple aux situations de conflit d’intérêt dans lesquels ils peuvent se retrouver dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire, la mise en place, à compter du 1‘ octobre 2023, d’un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux siégeant à la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir (CCSPN).
Monsieur le Président indique, que cette fonction de référent déontologue sera confiée à Monsieur Alain PARIENTE, Maître de Conférences en droit public à la faculté de droit de Bordeaux.
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/19/2023
Reçu en préfecture le 69/10/2023 __— <
_ RES 2023 80 Publié le | a MN
1) : 024-200097217-20231002-2093 80-0E
Le référent élu local assurera les missions suivantes :
- Apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,
- Etre à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.
Le référent déontologue de lélu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale, Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.
Monsieur le Président précise par ailleurs que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.
Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels nécessaires et serà rémunéré à hauteur de 80 € par dossier et pourra percevoir des frais de déplacement, le cas échéant.
Ces dépenses seront à la charge du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) jusqu’au 31 décembre 2023. Un premier bilan sera effectué par le CDG 24 au dernier trimestre afin de décider si la prise en charge des dépenses est maintenue en 2024 ou pas.
La saisine s'effectuera via un formulaire dédié téléchargeable sur le site internet du Centre de Gestion ou par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante: Référent déontologue des élus locaux — Centre de Gestion de la Dordogne - Maison des Communes — 1 boulévard de Saltgourde - BP 108 —- 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9. La mention « confidentiel » devra figurer sur l'enveloppe.
Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.
Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat. À des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet un rapport annuel
anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L.1111-1-1 : Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire ; Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter Pexercice, par les élus locaux, de leur mandat;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ; Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Vu l'avis du Bureau communautaire en date du 18 septembre 2023 ;
Considérant la possibilité de désigner un même référent déontologue de l'élu local par plusieurs collectivités, groupements de collectivités ou syndicats mixtes, par délibérations concordantes : Considérant la délibération du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 16 juin 2023 proposant aux collectivités de la Dordogne de désigner le même référent déontologue que pour les élus du CDG 24 et la prise en charge des frais relatifs aux prestations du référent déontologue de l'élu local par ledit CDG 24 jusqu’au 31 décembre 2023 ;
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le EM 2023-80
ID : 024-200027217-20231002-2023 80-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la mise en place, à compter du 1% octobre 2023, d’un référent déontologue élus locaux dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux siégeant à la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir :
> APPROUVE la proposition du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) de désigner le même référent déontologue que pour les élus du CDG 24 et la prise en charge des frais relatifs aux prestations du référent déontologue de l'élu local par ledit CDG 24 jusqu’au 31 décembre 2023 ;
> DÉSIGNE Monsieur Alain PARIENTE, Maitre de Conférences en droit public à la faculté de droit de Bordeaux, pour assurer la fonction de référent déontologue élu local pour les élus locaux de de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir :
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires, pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie cohffime
Secrétaire de séance Le Président,
Marie-Pierre DELATTAIGNANT Jean-Jacques retti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le ER 2023-81 ID : 024-200027217-20231002-2023 _81-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 02 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 octobre à 18 h 00, le Conseil de la f Sarlat Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date EM COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 25 septembre 2023, à la salle des fêtes de Marquay, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme
secrétaire de séance.
Membres en 37
exercice Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie- Présents 30 Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick = = SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick Représentés 4 ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Votants 34 Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Antoine DEVIGNE,
Abstentions 0 Monica DUBOST, Basile FANIER, Fabrice GAREYTE, Gérard Exprimés 34 GATINEL, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Marc PINTA- TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne Pour 34 ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Heutee ° Procurations: Jérôme PEYRAT à Frédéric TRAVERSE, Thierry
GAUTHIER à Jean-Jacques de PERETTI, Christophe NAJEM à
Fabienne LAGOUBIE, Serge PARRE à Christian ROBLES.
Absents__excusés: Jérôme PEYRAT, Thierry GAUTHIER,
Christophe NAJEM, Serge PARRE Célia CASTAGNAU, Maryline
FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
PERSONNEL __INTERCOMMUNAL _— AVENANT A LA
CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE CONSEILLER
Délibération N°2023-81 NUMERIQUE FRANCE SERVICES ET RENOUVELLEMENT _DU CONTRAT DE PROJET DE
L’AGENT CONTRACTUEL EN POSTE
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que par délibération en date du 1‘ juillet 2021, la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir s’est inscrite dans le dispositif « Conseiller Numérique France Services » mis en place par l’Etat, qui permet d’accompagner les collectivités territoriales pour réduire l’impact de la fracture numérique sur le territoire français par le financement de postes de conseillers numériques.
Dans ce cadre, un agent contractuel sur emploi non permanent, en contrat de projet, a été recruté en qualité de conseiller numérique le 3 novembre 2021, et une convention de subvention avec la Caisse des Dépôts et Consignations a été signée le 18 novembre 2021 pour une période de 2 ans.
Monsieur le Président indique que la transformation numérique (dématérialisation croissante des actes des services publics, multiplication des identités numériques, diversification des outils technologiques) nécessite de continuer à renforcer les compétences numériques de nos populations.
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le ET
ID : 024-200027217-20231002-2023 81-DE
2023-81
Monsieur le Président propose donc de :
- Renouveler, par avenant, la convention de subvention au titre « Conseiller Numérique France
Services » avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 17 décembre 2023 :
- Renouveler le contrat de projet de l’agent contractuel actuellement en poste pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 3 novembre 2023, afin de poursuivre les projets engagés qui ne sont pas achevés au terme de la durée initialement prévue.
Considérant la délibération du Conseil communautaire n°2021-58 en date du 1‘ juillet 2021 relative à l’agent contractuel sur emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet ; Considérant la convention de subvention entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir en date du 18 novembre 2021.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le renouvellement, par avenant, de la convention de subvention entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir dans le cadre du dispositif « Conseiller Numérique France Services » pour une période de 3 ans à compter 17 décembre 2023;
> APPROUVE le renouvellement du contrat de projet de l’agent contractuel actuellement en poste pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 3 novembre 2023 ;
> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives au renouvellement du dispositif « Conseiller Numérique France Services » comme susmentionné.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre son les signatures.
Pour copie con e
Secrétaire de séance Le Président,
Marie-Pierre DELATTAIGNANT Jean-Jacques delPkvetti-
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023 ET
Publié le 2023-82
ID : 024-200027217-20231002-2023 _82-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DORDOGNE
Séance du 02 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 octobre à 18 h 00, le Conseil de la f Sarlat Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 25 septembre 2023, à la salle des fêtes de Marquay, sous la
présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme
secrétaire de séance.
Membres en 37
exercice Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie- Présents 30 Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick : = SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick Représentés # ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Votants 34 Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Antoine DEVIGNE, Abstentions 0 Monica DUBOST, Basile FANIER, Fabrice GAREYTE, Gérard Exprimés 34 GATINEL, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Marc PINTA- TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne Pour 34 ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Contre 0
Procurations: Jérôme PEYRAT à Frédéric TRAVERSE, Thierry
GAUTHIER à Jean-Jacques de PERETTI, Christophe NAJEM à
Fabienne LAGOUBIE, Serge PARRE à Christian ROBLES.
Absents__excusés: Jérôme PEYRAT, Thierry GAUTHIER,
Christophe NAJEM, Serge PARRE Célia CASTAGNAU, Maryline
FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
PERSONNEL_INTERCOMMUNAL — SUPPRESSIONS DE
Délibération N°2023-82 POSTES _ET_ MODIFICATION __ DU __TABLEAU _ DES EFFECTIFS
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Les postes sont alors créés au tableau des effectifs, permettant ainsi de procéder aux vacances d’emploi, aux éventuelles modifications du temps de travail, au déroulement de carrières des agents mais également de répondre à un besoin spécifique du service public. Les postes anciennement occupés seront alors supprimés après nomination des concernés, lors d’une séance d’un Conseil communautaire, après avis du Comité Social Territorial (CST).
09 octobre 2023 2023-82
Vu le Code Général de la Fonction Publique :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;:
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale.
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le ET
ID : 024-200027217-20231002-2023 82-DE
Vu l'avis du Comité Social Territorial (CST) du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 18 septembre 2023 ;
Considérant le tableau des effectifs au 16 janvier 2023 :
Monsieur le Président propose à l’assemblée la modification du tableau des effectifs suite aux suppressions de postes ci-dessous :
Nombre de ab ce
Filière Grade poste à D ones supprimer (en heure)
Technique Technicien principal lère classe 35
Technique Technicien principal 2ème classe 35
Médico-sociale Educateur jeunes enfants l 7.12
Médico-sociale Educateur jeunes enfants l 4.27
Animation Adjoint d'animation 1 24.42
Animation Adjoint d'animation 1 23.29
Animation Adjoint d'animation 1 20.47
Animation Adjoint d'animation I 16,53
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ADOPTE les propositions ainsi que la modification du tableau des effectifs comme susmentionné ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Marie-Pierre DELATTAIGNANT
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sonf les signatures.
Pour copie confo
Le Président,
Jean-Jacques d
€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023 2023-83
Publié le ET
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20231002-2023_83-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 02 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 octobre à 18 h 00, le Conseil de la Sarlat Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au f Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 25 septembre 2023, à la salle des fêtes de Marquay, sous la EM COMMUNAUTÉ DE COMMUNES _ li É présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme
secrétaire de séance.
Membres en
exercice 37 Présents: Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie- - Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick Présents 30 SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick Représentés 4 ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Votants 34 Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Antoine DEVIGNE,
Abstentions 0 Monica DUBOST, Basile FANIER, Fabrice GAREYTE, Gérard GATINEL, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Marc PINTA- Exprimés 34 TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne Br 34 ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Contre 0 Procurations: Jérôme PEYRAT à Frédéric TRAVERSE, Thierry GAUTHIER à Jean-Jacques de PERETTI, Christophe NAJEM à
Fabienne LAGOUBIE, Serge PARRE à Christian ROBLES.
Absents__excusés: Jérôme PEYRAT, Thierry GAUTHIER,
Christophe NAJEM, Serge PARRE Célia CASTAGNAU, Maryline
FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
PERSONNEL INTERCOMMUNAL — MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
- CREATION DE POSTES FILIERES ADMINISTRATIVE,
TECHNIQUE ET ANIMATION
Délibération N°2023-83
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Les postes sont alors créés au tableau des effectifs, permettant ainsi de procéder aux vacances d’emploi, aux éventuelles modifications du temps de travail, au déroulement de carrières des agents mais également de répondre à un besoin spécifique du service public. Les postes anciennement occupés seront alors supprimés après nomination des concernés, lors d’une séance d’un Conseil communautaire, après avis du Comité Social Territorial (CST).
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le C6/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2025
2023-83 Fe RSS 1 : 024-209027217-20281002-2028 83-DE
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ; Vu le Code Général des Coîlectivités Territoriales ;
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale :
Vu la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment ses articles 162 et 167 ;
Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de Particle 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu Je Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale {FO du 31 décembre 2015) ; Vu le Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 18 septembre 2023.
Considérant le tableau des effectifs au 16 janvier 2023.
Considérant que la continuité des services publics de la Communauté de communes nécessité la création d'emplois permanents au tableau des effectifs comme suit :
- 2 emplois permanents pour permettre le recrutement d’un(e) chargé(e) de mission startup manager/Fablab et d’un(e) cheftfe) de projet espace numérique/Fablab, à temps complet, sur les grades d’attaché (catégorie A). Monsieur le Président précise qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut recruter, en application de l’article L.332-8 2°, des agents contractuels de droit public lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, dans l’attente du recrutement de fonctionnaires. Le contrat est alors conclu pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée ;
- 2 emplois permanents pour permettre le recrutement d’un(e) agent(e} comptable, à temps complet, sur le grade d'adjoint administratif principal de 1° classe (catégorie C), ou d'adjoint administratif principal de °° classe (catégorie C), au regard de l'expérience et des profils des candidat(e)s retenu(e)s. Monsieur le Président précise qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut recruter, en application de l’article L.332-14, des agents contractuels de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement de fonctionnaires. Le contrat est alors conclu pour une durée maximale de 1 an, renouvelable dans la limite totale de 2 ans ;
- 1 emploi permanent pour permettre le recrutement d’une) animateur(trice) jeunesse, à temps complet, sur le grade d’adjoint d’animation {catégorie C). Monsieur le Président précise qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut recruter, en application de l’article L.332-14, des agents contractuels de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement de fonctionnaires. Le contrat est alors conclu pour une durée maximale de ? an, renouvelable dans la {imite totale de 2 ans : - _E emploi permanent pour permettre le recrutement d’un(e) animateur(trice) petite enfance, à temps non complet, soit 20H, sur le grade d’adjoint d'animation (catégorie C). Monsieur le Président précise qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut recruter, en application de l’article L.332-14, des agents contractuels de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement de fonctionnaires. Le contrat est alors conclu pour une durée maximale de 1 an, renouvelable dans la limite totale de 2 ans ;
- 1 emploi permanent à temps complet pour permettre le recrutement par voie de mutation d’un(e) animateur{trice) de loisirs directeur(trice) d’ALSH, sur le grade d’adjoint d’animation (catégorie C};
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023 ER
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-2023 83-DE
- 2 emplois permanents pour permettre le recrutement d’un(e) agent d’entretien de voirie, à temps complet, sur le grade d’adjoint technique principal 2°" classe (catégorie C) ou d’adjoint technique (catégorie C), au regard de l’expérience et des profils des candidat(e)s retenu(e)}s. Monsieur le Président précise qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut recruter, en application de l’article L.332-14, des agents contractuels de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement de fonctionnaires. Le contrat est alors conclu pour une durée maximale de 1 an, renouvelable dans la limite totale de 2 ans ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ADOPTE les propositions ainsi que la modification du tableau des effectifs comme suit :
Suppression(s) de poste soumis
au prochain L
Conseil nn ie PARRIRRERTRR DUSE
après avis du CST
Grade Nombre Temps de travail Nombre | Temps de travail
Attaché 0 0.00 2 35.00 Adjoint administratif principal 0 0.00 I 35.00 1° classe
Adjoint administratif principal 0 0.00 I 35.00 2ème classe
Adjoint d’animation I 26.10 2 35.00 Adjoint d'animation 0 0.00 Il 20.00 Adjoint technique principal 0 0.00 l 35.00 2ème classe
Adjoint technique 0 0.00 I 35.00 Total I 9
> PRÉCISE que ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le Conseil communautaire dit qu’ils pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public soit sur la base de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique comme susmentionné. Le contrat sera alors conclu pour une durée maximale de un an, renouvelable dans la limite totale de 2 ans, soit sur la base de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique comme susmentionné. Le contrat sera alors conclu pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération ;
> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2023.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie coforme
Secrétaire de séance Le Président, . Marie-Pierre DELATTAIGNANT Jean-Jacques retti
|
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023 FETE
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20231002-2023_84-DE
DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
2023-84
DORDOGNE
Séance du 02 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 octobre à 18 h 00, le Conseil de la f Sarlat Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 25 septembre 2023, à la salle des fêtes de Marquay, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme
secrétaire de séance.
Membres en 37
exercice Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie- Présents 30 Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick : : SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick Représentés 4 ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE,
Votants 34 Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Antoine DEVIGNE, Abstentions 0 Monica DUBOST, Basile FANIER, Fabrice GAREYTE, Gérard Exprimés 34 GATINEL, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Marc PINTA- TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne Pour 34 ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Conte ‘ Procurations: Jérôme PEYRAT à Frédéric TRAVERSE, Thierry GAUTHIER à Jean-Jacques de PERETTI, Christophe NAJEM à Fabienne LAGOUBIE, Serge PARRE à Christian ROBLES.
Absents__excusés: Jérôme PEYRAT, Thierry GAUTHIER,
Christophe NAJEM, Serge PARRE Célia CASTAGNAU, Maryline
FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET . ’ ° Oo 2 PEER NET | COMPTABLE MS7 AU 1ER JANVIER 2024
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire qu’en application de l’article 106-IIT de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent par délibération de l’assemblée, acter de l’adoption du cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente du secteur public local, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète.
La M57 devient le référentiel de droit commun à toutes les collectivités au 1° janvier 2024.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions et offrent ainsi une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés en M14 soit pour le budget principal de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir et les budgets annexes Zone d’Activité Economique et Résidence Habitat Jeunes.
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le ETS
ID : 024-200027217-20231002-2023 84-DE
2023-84
La Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir dont la population est de 16 106 habitants, devra conformément aux dispositions règlementaires adopter le référentiel M57 dans sa version développée.
A ce titre, l’adoption de ce nouveau référentiel comptable, en lieu et place de la M14, donne lieu :
- En matière budgétaire :
L'adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat. Celui fixe les principales règles et procédures auxquelles la collectivité se conforme. Le recours au procédé de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre les chapitres (dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel)
- En matière comptable, la M57 impose le principe de l’amortissement des immobilisations au prorata temporis, consistant à amortir l’immobilisation à sa date de mise en service. Toutefois, les collectivités peuvent opter, sous certaines conditions, pour une procédure dérogatoire à ce principe permettant de
conserver le principe de l’amortissement « en année pleine ».
Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision
patrimoniale de la collectivité est améliorée.
Monsieur le Président propose donc à son assemblée d’approuver le passage à la nomenclature M57 à
compter du budget primitif 2024.
Vu l’avis conforme du Comptable public en date du 17 juillet 2023 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le passage à la M57 du budget principal de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir et des budgets annexes Zone d’Activité Economique et Résidence
Habitats Jeunes au 1% janvier 2024 ;
> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie cofforme
Secrétaire de séance Le Présiden £ Marie-Pierre DELATTAIGNANT Jean-Jacque retti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
09 octobre 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
f Sarlat Périgord Noir
bi COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
_— Je Présents 30
Représentés L
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Pour 34
Contre 0
Délibération N°2023-85
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023 es 2023-85
Publié le
ID : 024-200027217-20231002-2023 85-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 02 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 octobre à 18 h 00, le Conseil de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 25 septembre 2023, à la salle des fêtes de Marquay, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme
secrétaire de séance.
Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie- Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Antoine DEVIGNE, Monica DUBOST, Basile FANIER, Fabrice GAREYTE, Gérard GATINEL, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Marc PINTA- TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Procurations: Jérôme PEYRAT à Frédéric TRAVERSE, Thierry
GAUTHIER à Jean-Jacques de PERETTI, Christophe NAJEM à Fabienne LAGOUBIE, Serge PARRE à Christian ROBLES.
Absents__excusés : Jérôme PEYRAT, Thierry GAUTHIER,
Christophe NAJEM, Serge PARRE Célia CASTAGNAU, Maryline
FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
BUDGET _ PRINCIPAL _CCSPN _: DECISION MODIFICATIVE N°2023-01
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de procéder aux virements de crédits décrits ci-après :
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
2023-85 Publié le ER
ID : 024-200027217-20231002-2023 85-DE
Section d'investissement
Opérations réelles | Dépenses | Recettes
104-2128-833 [Travaux rivières 10 000,00 €
Opération 104 | Cuze et Enéa 10 000,00 €
112-2182-020 [Matériel de transport 1 000,00 €
112-2188-020 [Autres immobilisations corporelles 1 000,00 €
112-2183-020 [Matériel de bureau et matériel mformatique 8 000,00 €
Opération 112 | Bureaux et Bâtiments | 10 000,00 €
121 - 202 - 810 PLUI - Révisions de prix marché CITTANOVA 30 000,00 €
Opération 121 | Plan Local d'Urbanisme Intercommunal | 30 000,00 €
130-2313-422 [Projet Construction Maison de la Jeunesse - 50 000,00 €
Opération 130 | Maison de la Jeunesse [- 50 000,00 €
Totaux Investissement] - € | - €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE de modifier les crédits du budget général tels que définis ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie confdrme
Secrétaire de séance Le Président,
Marie-Pierre DELATTAIGNANT Jean-Jacques de AE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023 2023-86
uni le ETS REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20231002-2023 86-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 02 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 octobre à 18 h 00, le Conseil de la f Sarlat Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
Périgord Noir nombre prescrit par la loi, selon convocation en date PN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES du 25 septembre 2023, à la salle des fêtes de Marquay, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désigné(e) comme
secrétaire de séance.
Membres en 37
exercice Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie- Présents 27 Pierre DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick ; : SALINIE, Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick Représentés 4 ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Votants 31 Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU, Marlies CABANEL, François
COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Antoine DEVIGNE, Abstentions | Monica DUBOST, Basile FANIER, Fabrice GAREYTE, Gérard Exniimés 30 GATINEL, Brigitte JALES, Olivier LAMONZIE, Marc PINTA- TOURRET, Claudine PRADAT, Christian ROBLES, Etienne Pour 29 ROUQUIE, Guy STIEVENARD), Marie-Pierre VALETTE.
Contre Procurations: Jérôme PEYRAT à Frédéric TRAVERSE, Thierry
GAUTHIER à Jean-Jacques de PERETTI, Christophe NAJEM à Fabienne LAGOUBIE, Serge PARRE à Christian ROBLES.
Absents__excusés : Jérôme PEYRAT, Thierry GAUTHIER,
Christophe NAJEM, Serge PARRE Célia CASTAGNAU, Maryline
FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
MOTION __DE__ SOUTIEN __AU NOUVEAU PROJET
Délibération N°2023-86 D'AMENAGEMENT GLOBAL DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE
Vu l'existence, sur le territoire dénommé « Triangle d’Or de la Vallée de la Dordogne » (Sarlat- Domme-Saint Cyprien), d’un patrimoine historique et naturel unique, qui en fait l’un des plus beaux sites de France au cœur de la réserve mondiale de biosphère du bassin de la Dordogne ; Vu les besoins exprimés de façon constante par la population et les visiteurs, cyclotouristes, piétons, automobilistes, entreprises de transports, faisant état du danger à se déplacer dans ce secteur ; Vu les risques qui pèsent de façon prégnante sur ce territoire en termes de sécurité routière et de pollutions de tous ordres (gaz d’échappement, nuisances sonores et visuelles.) ; Vu la nécessité qui s’impose, à tous les niveaux décisionnels, de répondre à l’urgence climatique et de préserver la biodiversité ;
Vu la nécessité de proposer des nouveaux modes de déplacement « doux » permettant d’accéder à des sites touristiques extrêmement fréquentés ;
Vu l’attachement des élus de la République à la bonne gestion de l’argent public, a fortiori dans le contexte économique et financier difficile auquel doivent aujourd’hui faire face les collectivités et les citoyens ;
10 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
2023-86 Publié le ER
ID : 024-200027217-20231002-2023_86-DE
Ne prennent pas part au vote : Madame Monica DUBOST, Messieurs Basile FANIER et Gérard GATINEL.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, Pour : 29, Contre : 1, Abstention : 1 et Non
Votants : 3
> CONSIDERE que le nouveau projet d’aménagement global de la Vallée de la Dordogne, déposé par le Conseil Départemental auprès de Monsieur le Préfet de Dordogne, répond à ces
différents objectifs en :
- créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser la continuité de la voie verte V9, permettant de relier, à terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les territoires des Communautés de communes de Pays de Fénelon, Sarlat-Périgord Noir, Vallée de la Dordogne Forêt Bessède, Bastides Dordogne Périgord, Montaigne Montravel et Gurson et de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise,
-__ rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte nature multimodale,
- mettant en place des navettes électriques qui desserviront l’ensemble des sites touristiques du
territoire concerné,
- mettant en œuvre des mesures concrètes en faveur de la biodiversité : plantations de 27000 arbres et arbustes, restauration des couasnes du Pech et de Fayrac pour favoriser la reproduction des poissons, aménagement de gîtes à chauves-souris,
- interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Fayrac et dans
le bourg de Beynac,
- supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort gabarit dans la traversée de
Beynac,
> ESTIME que ces aménagements en faveur des mobilités d’avenir doivent être systématiquement encouragés et qu’ils ne peuvent, dans ce cas précis, être réalisés qu’à travers la réutilisation des ouvrages précédemment construits à l’occasion des travaux effectués en
2018 ;
> CONSIDERE que leur réalisation permettra d’éviter un inacceptable gaspillage d’argent
public ;
> APPORTE dans le cadre de la concertation en cours, son plein soutien à ce nouveau projet, qui répond pleinement aux besoins de la population et du territoire et qui, à l’instar d’autres projets actuellement à l’étude, doit permettre au monde rural de bénéficier d’infrastructures modernes et bénéfiques à l’amélioration du cadre de vie des Périgourdins.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Secrétaire de séance Le Présidé
Marie-Pierre DELATTAIGNANT Jean-Jacques dà Peretti
H
|
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Recu en préfecture le 09/10/2023 2023-87 Publié le EM
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20231002-2023 _87-AR
DELIBERATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 02 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 octobre à 18 h 00, le Conseil de la f Sarlat Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre Périgord Noir prescrit par la loi, selon convocation en date du 25 septembre 2023, à la
salle des fêtes de Marquay, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SU Président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est désignée comme secrétaire
de séance.
Membres en
exercice 37 Présents: Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Marie-Pierre
DELATTAIGNANT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Frédéric Présents 30 TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Fabienne LAGOUBIE, 4 Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine AUDIT, Elise BOUYSSOU,
Marlies CABANEL, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie Votants 34 DELBARY, Antoine DEVIGNE, Monica DUBOST, Basile FANIER, : Fabrice GAREYTE, Gérard GATINEL, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Marc PINTA-TOURRET, Claudine PRADAT, Christian
Exprimés 34 ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre VALETTE.
Représentés
Pour 34
Contre 0 Procurations : Jérôme PEYRAT à Frédéric TRAVERSE, Thierry
GAUTHIER à Jean-Jacques de PERETTI, Christophe NAJEM à Fabienne
LAGOUBIE, Serge PARRE à Christian ROBLES, .
Absents_excusés: Jérôme PEYRAT, Thierry GAUTHIER, Christophe NAJEM, Serge PARRE Célia CASTAGNAU, Maryline FLAQUIERE, Julie NEGREVERGNE.
F3, Jé MOTION RELATIVE A L'ACCES, À LA SANTE ET A LA LUTTE o jé LV IIUN RELATIVE À L'ACCES, À LA DANRE EE À LA LEURIRE DENON NE 2028-87 CONTRE LES DESERTS MEDICAUX
RAPPELANT que le rapport d’information sénatorial du 29 mars 2022 sur le volet « renforcer l’accès territorial aux soins » préconisait déjà de rétablir, urgemment, l'équité entre territoires et faisait part d’indicateurs alarmants (près d’un Français sur trois vivant dans un désert médical ; 11 % des plus de 17 ans sans médecin traitant ; 1,6 million de personnes renonçant chaque année à des soins, ce qui entraîne des retards susceptibles d’entraîner des pertes de chance...) ;
CONSTATANT que cette situation nationale se décline malheureusement de façon particulièrement prégnante dans les territoires ruraux, dans lesquels l’affaiblissement des services des centres hospitaliers publics vient désormais se greffer à la diminution du nombre de médecins généralistes ;
RAPPELANT à ce sujet qu’en Dordogne, le ratio s’élève aujourd’hui à seulement 8 médecins pour 10.000 habitants et que 40 % d’entre eux sont âgés de plus de 60 ans ;
RAPPELANT également que les services d’accueil des urgences des centres hospitaliers de Périgueux, Bergerac et Sarlat sont sous accès régulés depuis le 17 mai et jusqu’au mois d’octobre, quotidiennement, à partir de 19h00 ;
CONSTATANT également que la maternité de Sarlat a subi, des fermetures ponctuelles, étant sous restriction faute de personnels ;
09 octobre 2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le ET
ID : 024-200027217-20231002-2023 _87-AR
2023-87
RAPPELANT que, face à ces inégalités territoriales d’autant plus inacceptables qu’elles sont croissantes, le Conseil Départemental de la Dordogne agit de manière déterminée, au-delà de ses compétences obligatoires, à
travers notamment la création de centres départementaux de santé :
CONSIDÉRANT que le législateur s’est de nouveau emparé du sujet le 12 juin dernier, en particulier à travers une proposition de loi transpartisane déposée par le député socialiste Guillaume Garot et signée par 200 députés, visant à instaurer un conventionnement sélectif territorial qui, par exemple, ne permettrait plus à un médecin de
s’installer dans une zone bien couverte sauf pour y remplacer un médecin sur le départ ;
REGRETTANT qu’en dépit de son bon sens et de son caractère équilibré, cette initiative ait été rejetée le 14 juin à l’Assemblée Nationale par une majorité de députés, parmi lesquels la totalité des députés du Rassemblement National ;
CONSIDÉRANT que l’augmentation de 4 % du budget de l’hôpital dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) de 2023, alors que l'inflation devrait atteindre au moins 7 %, maintient les établissements sous tension, avec d’un côté l’afflux de patients et, de l’autre, la dégradation continue des conditions de travail des personnels, faute notamment d’investissements dans du matériel innovant ;
CONSTATANT enfin l'insuffisance des mesures de remplacement du numerus clausus par le numerus apertus, qui produit une augmentation limitée à 200 médecins supplémentaires chaque année ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> CONSIDÈRE qu’une régulation dans les zones déjà suffisamment pourvues en médecins généralistes ne constitue en rien une stigmatisation de ces derniers mais, au contraire, une reconnaissance de leur
rôle majeur dans notre système de santé ;
> DEMANDE au gouvernement que soit engagée une réflexion nationale avec l’ensemble des acteurs de la santé sur la question de la régulation territoriale de l’installation des médecins généralistes comme cela existe déjà pour les pharmaciens, les sages-femmes, les kinésithérapeutes ou les infirmiers libéraux ;
> SOUHAITE, dans ce cadre, que soit étudiée la mise en place de dispositions incitant les jeunes praticiens à effectuer un stage dans une zone sous-dotée, qui prendrait la forme d’une véritable année de professionnalisation assortie d’une rémunération ;
> DEMANDE une nouvelle fois que soit promue une politique de santé ambitieuse, qui ne soit pas basée sur une vision comptable de l’hôpital public mais qui renoue avec les impératifs humains et avec la qualité de la prise en charge des patients partout sur le territoire, à travers un PLFSS ambitieux en matière d’investissement, de recrutement et de rémunération ;
> DEMANDE que, à cet effet et dans le cadre de l’examen du prochain PLFSS, soient augmentés les moyens alloués aux universités pour la formation des professionnels de santé ;
> DEMANDE par ailleurs que la possibilité de redoubler la première année soit autorisée.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie corfofime
Secrétaire de séance Le Président, Marie-Pierre DELATTAIGNANT Jean-Jacques rettd
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
09 octobre 2023