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Arrêté - Arrêté municipal permanent n°23 2021 portant sur la modification des conditions déclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal permanent n°23 2021 portant sur la modification des conditions déclairage public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 23/2021
portant
sur
la modification
des
conditions
d'éclairage
public
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
Vu
l’article
L2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
chargeant
le
maire
de
la
police
municipale
;
Vu
l'article
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sureté
et
la
salubrité
publique,
et
notamment
article
1
relatif
à
éclairage
;
Vu
la loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l’environnement
dite « loi grenelle
1 », et notamment
son
article
41
;
Vu
la loi n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
« loi
grenelle
2 »,
notamment
l’article
713
qui
modifie
le
code
de
l’environnement
en
créant
les
articles
L583-1
à L583-5
sur
la prévention
des
nuisances
lumineuses
;
Vu
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
Considérant
qu’une
mesure
d’extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la population
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la consommation
d'énergie,
la
durée
de
vie
du
matériel
et
de
la
maintenance,
et
participerait
à
la
protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la pollution
lumineuse ;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Les
conditions
d’éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
sont
modifiées
au
1“ janvier
2021,
dans
les conditions
définies
ci-après.
ARTICLE 2
: L’éclairage
public
sera
éteint
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
-
Du
1*
septembre
au
14
mai
: 22h30
à 6h00
-
Du
15
mai
au
31
août:
coupute
estivale
(y
compris
les
points
permanents
dits
de
sécurité
; sauf
en
cas
d'événements
exceptionnels)
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera notifié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
en
mairie
et sur l’ensemble
du
territoire
de VEZINS.
ARTICLE
14
: Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
VEZINS,
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
commune
de
VEZINS,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
VEZINS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
transmise.
Fait
à VEZINS,
le
15
mars
2021,
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOO
RE
Mairie
de
VEZINS
-— Place
Flandres-Dunkerque
—
49340
— Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
E-mail
: mainic@mainic-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com