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Déliberation - DEL06 Convention ENEDIS STEP
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL06 Convention ENEDIS STEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 06 - CM du 04 septembre 2023 / P 1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 7
Procurations : 4
Votants : 24
Date d'affichage :
29 août 2023
SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 4 du mois de septembre, à 19 heures,
le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 29 août 2023, s'est
réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Sophie DIEDERICHS, Brigitte GLIZE, Quitterie HILDELBERT, Isabelle
ETCHEVERRY, Maud RIBERA, Marie-Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,
Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Lionel CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques
VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absent : Madame Bernadette MAYLIE
Absents excusés : Madame Juliane VILLACAMPA, Monsieur Eric
TOUBOUL
Pouvoirs :
Madame Carine QUINOT a donné procuration à Monsieur Lionel
CAMBLANNE
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur
Christophe RAILLARD
Secrétaire de séance : Isabelle ETCHEVERRY
Objet : Approbation de la convention ENEDIS relative à la servitude d'alimentation électrique de la STEP
Monsieur le Maire indique à l'assemblée délibérante que dans le cadre des travaux d'extension de la station d'épuration, et notamment la création du bassin d'anoxie, il est nécessaire d'abandonner le câble d'alimentation ENEDIS qui passe actuellement dans la parcelle.
Le raccordement électrique de la STEP est prévu via une nouvelle alimentation électrique qui passera sous le chemin forestier de la parcelle H115.
Ce changement est formalisé dans la convention de servitude ci-annexée.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
Article 1 : approuve la convention ENEDIS relative à la servitude d'alimentation électrique de la STEP, COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 06 - CM du 04 septembre 2023 / P 2 sur 2
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS