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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 041
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 041)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
es VALLÉES
DE THÔNES
C
=
=
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le neuf avril, le Conseil communautaire s’est réuni à vingt
heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des Vallées de
Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le trois avril précédent, par
Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la Communauté de
Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 22
ALEX : Claude CHARBONNIER, Catherine HAUETER
LA BALME-DE-THUY : Pierre BARRUCAND
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD
LES CLEFS : Sébastien BRIAND, Nathalie BULEUX
LA CLUSAZ : Pascale MEROTTO, Didier THEVENET
DINGY-SAINT-CLAIR : Bruno DUMEIGNIL
LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE
MANIGOD : /
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Danièle CARTERON, Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Vincent HUDRY-CLERGEON, Philippe ROISINE
THÔNES : Claire BARRIN, Claude COLLOMB-PATTON, Benjamin DELOCHE, Rémi FRADIN, Chantal PASSET,
Graziella POURROY-SOLARI
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Odile DELPECH-SINET, Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 3
Grégory BAERT à Claude COLLOMB-PATTON, Hélène FAVRE BONVIN à Jean-Michel DELOCHE, André
PERRILLAT-AMEDE à Gérard FOURNIER-BIDOZ
Excusés : 4
Laurence AUDETTE, Stéphane CHAUSSON, Isabelle LOUBET-GUELPA, Nelly VEYRAT-DUREBEX
Absents : 2
Stéphane BESSON, Alexandre HAMELIN
Secrétaire de séance : Benjamin DELOCHE
DEL2024-041 - APPROBATION DE L’AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DE DELEGATION
DE L’ORGANISATION ET DU FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Rapporteur : Monsieur Didier THEVENET
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République et plus particulièrement l’article 122 XII ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1111-8 et
R1111-1 ;
Vu le code des transports et notamment son article L3111-9 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2015/036 du 24 mars 2015 portant
approbation de la convention de délégation de l’organisation et du financement des
transports scolaires avec le Département de la Haute-Savoie ; Vu la délibération du conseil communautaire n° 2019/061 du 14 mai 2019 portant
approbation de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de l’organisation et du
financement des transports scolaires portant sur la modification de l’annexe 2 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2021/021 du 23 mars 2021 portant
approbation de l’avenant n° 2 à la convention de délégation de l’organisation et du
financement des transports scolaires portant prolongation de la convention et
modification des modalités de financement pour tenir compte des nouvelles pièces de
marchés ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2022/057 du 10 mai 2022 portant
approbation de l’avenant n° 3 à la convention de délégation de l’organisation et du
financement des transports scolaires portant sur l’inscription des élèves des lignes
régulières ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2023/061 du 18 juillet 2024 portant
approbation de l’avenant n° 4 à la convention de délégation de l’organisation et du
financement des transports scolaires portant sur la durée de la convention et sur
l’ajout d’un article relatif à l’assurance des AO2 ;
Vu l’avis du Bureau du 2 avril 2024 ;
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a transmis à la CCVT une proposition d’avenant n° 5
à la convention de délégation de l’organisation et du financement des transports
scolaires.
Cet avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention de délégation de
l’organisation et du financement des transports scolaires pour 5 ans soit jusqu’au 31
août 2029.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le projet d’avenant n° 5 à la convention de délégation de
l’organisation et du financement des transports scolaires à intervenir avec la
Région tel qu’il est annexé ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n° 5 ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président à le signer, ainsi que tout document y afférent,
et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la délibération.
Le Président Le Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Benjamin DELOCHE
Délibération transmise en Préfecture le 16 avril 2024
Publiée le 16 avril 2024 La
Région
C
ns
MUN
g
os
VALLÉES
Auvergne-Rhône-Alpes
DE
THÔNES
AVENANT
N°5
A
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
L'ORGANISATION
ET
DU
FINANCEMENT
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Entre La
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES,
sise
à
l'Hôtel
de
Région,
Direction
des
Transports,
101
cours
Charlemagne,
CS
20033
—
69269
Lyon
Cedex
02,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Laurent
WAUQUIEZ,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n° CP-de1l.02.10)..-RA4%6..
du
9 février 2024,
ci-après
désignée
par « la Région
»,
d'une
part,
Et La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
VALLEES
DE
THONES,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Gérard
FOURNIER-BIDOZ,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°.
TT
dU
......................,
Ci-après
désignée
«
la
Communauté
de
communes
»
d'autre
part,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
plus
particulièrement
l'article
133
XII
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1111-8
et
R.1111-
À; VU
le
code
des
transports
et
notamment
son
article
L.3111-9,
VU
la
délibération
CP
n°
2015-0070
du
26
janvier
2015,
du
Département
de
la
Haute-Savoie,
relative
à
la
signature
des
conventions
de
délégation
de
l’organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
les
Organisateurs
de
Second
Rang, VU
la
délibération
AP-2020-12/08-2-4695
relative
au
vote
du
budget
primitif
2021,
du
1°
décembre
2020,
VU
la délibération
CP
n°17-159-2920
du
29
mars
2019
relative
à
l'avenant
n°1
de
la convention
de
délégation
de
l’organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires
portant
sur
la
modification
de
l'annexe
n°2,
1/2 VU
la
délibération
CP
n°2021-02/17-19-4819
du
5
février
2021
relative
à
l'avenant
n°2
de
la
convention
de
délégation
de
l'organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires
portant
prolongation
de
la
convention
et
modification
des
modalités
de
financement
pour
tenir
compte
des
nouvelles
pièces
de
marchés,
VU
la
délibération
CP
n°2021-12/02-8-6082
du
17
décembre
2021
relative
à
l'avenant
n°3
de
la
convention
de
délégation
de
l'organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires
portant
sur
l'inscription
des
élèves
sur
lignes
régulières,
VU
la
délibération
CP
n°2023-05/02-12-7465
du
12
mai
2023
relative
à
l'avenant
n°4
de
la
convention
de
délégation
de
l'organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires
portant
sur
la
durée
de
la
convention
et
sur
l'ajout
d'un
article
relatif
à
l'assurance
des
AO2,
Iest
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
—
Objet
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
proroger
la
durée
de
la
convention
de
délégation
de
l'organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires.
Article
2 —- Durée
La
durée
de
la
convention
est
prolongée
de
5
ans
jusqu'au
31
août
2029.
Article
3 -
Dispositions
générales
Toutes
les
autres
clauses
de
la
convention
restent
en
vigueur.
Pour
la
Région,
Pour
la
Communauté
de
Communes,
Le
Président
Le
Président
Laurent
WAUQUIEZ
Gérard
FOURNIER-BIDOZ
2/2