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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 001
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 001)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente janvier, le Conseil communautaire s’est réuni à
vingt heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des Vallées
de Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le vingt-quatre janvier
précédent, par Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la
Communauté de Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 23
ALEX : Claude CHARBONNIER, Catherine HAUETER
LA BALME-DE-THUY : Pierre BARRUCAND
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD
LES CLEFS : Sébastien BRIAND, Nathalie BULEUX
LA CLUSAZ : Pascale MEROTTO, Didier THEVENET
DINGY-SAINT-CLAIR : Bruno DUMEIGNIL
LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE, André PERRILLAT-AMEDE
MANIGOD : Stéphane CHAUSSON
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Danièle CARTERON, Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Vincent HUDRY-CLERGEON, Philippe ROISINE
THÔNES : Claire BARRIN, Claude COLLOMB-PATTON, Rémi FRADIN, Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Odile DELPECH-SINET, Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 3
Laurence AUDETTE à Bruno DUMEIGNIL, Grégory BAERT à Claude COLLOMB-PATTON, Hélène FAVRE
BONVIN à André PERRILLAT-AMEDE
Excusée : 1
Gaëlle VERJUS
Absents : 4
Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Alexandre HAMELIN, Isabelle LOUBET GUELPA
Secrétaire de séance : Catherine HAUETER
DEL2024-001 - INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : Monsieur le Président
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L211-15 ;
Vu l’article L273-10 du code électoral ;
Vu l’avis du Bureau du 23 janvier 2024 ; Madame Amandine DUNAND, Conseillère communautaire, a adressé à Monsieur le
préfet de la Haute-Savoie sa demande de démission d’Adjointe au Maire de Thônes en
date du 4 décembre 2023.
En application de l’article L211-15 du code général des collectivités territoriales
applicable aux EPCI à fiscalité propre, la démission de Madame Amandine DUNAND
est effective depuis le 20 décembre 2023, date de la réception par Madame DUNAND
du courrier du préfet du 14 décembre 2023 acceptant sa démission.
Il ressort de l’article L273-10 du code électoral qu’un conseiller communautaire élu lors
du renouvellement général dans une commune de 1 000 habitants et plus doit, en cas
de démission, être remplacé :
- par le conseiller municipal de même sexe qui le suit sur la liste des candidats
aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle il figurait au moment de
l’élection ;
- à défaut, par le conseiller municipal de même sexe, non candidat aux sièges de
conseiller communautaire, pris dans la liste des candidats aux sièges de
conseiller municipal au moment de l’élection.
Ainsi, Madame Amandine DUNAND est remplacée de plein droit au sein du Conseil
communautaire par Madame Claire BARRIN.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
➢ PREND ACTE de l’installation de Madame Claire BARRIN en qualité de
Conseillère communautaire.
Le Président La Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Catherine HAUETER
Délibération transmise en Préfecture le 9 février 2024
Publiée le 9 février 2024