Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - recueil n° 87 2025 044 du 26 février 2025
Arrêté - recueil n° 87 2025 027 du 5 février 2025
Arrêté - recueil spécial n° 87 2024 035 du 24 février 2024
Acte Administratif - recueil n° 87 2025 178 du 30 septembre 2025
Arrêté - recueil spécial n° 87 2025 041 du 24 février 2025
unknown - recueil spécial n° 87 2025 042 du 24 février 2025
Arrêté - recueil n° 87 2025 126 du 16 juillet 2025
Arrêté - recueil n° 87 2025 223 du 11 décembre 2025
Arrêté - recueil n° 87 2025 003 du 3 janvier 2025
Arrêté - recueil n° 87 2025 194 du 24 octobre 2025
Arrêté - recueil n°87 2025 043 du 24 février 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Arrêté - recueil n°87 2025 043 du 24 février 2025)
Thèmes du document : Santé, Transports, Justice et droit,
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-043
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025 Sommaire
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne / DD Haute-Vienne
87-2025-02-04-00002 - Arrêté n°13/2025/DD87 du 4 février 2025
modification la commission des usagers de l'ALURAD (2 pages) Page 3
87-2025-02-06-00002 - Arrêté n°14/2025/DD87 du 06 février 2025
portant modification du CH de St-Yrieix (2 pages) Page 6
87-2025-02-19-00002 - Arrêté n°17-DD 87- du 19 février 2025
modifiant la composition du conseil territorial de santé de la
Haute-Vienne (2 pages) Page 9
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne / Pole Animation
Territoriale et Parcours de Santé
87-2025-02-12-00002 - Arrêté n°15/2025/DD87 du 12/02/2025 portant
modification des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du Centre Hospitalier Intercommunal du Haut-Limousin (2 pages) Page 12
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2025-02-20-00002 - Arrêté de fermetures successives des bretelles
des échangeurs 62 à 69 de la RN141 pour réaliser le débroussaillage
(5 pages) Page 15
2 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-02-04-00002
Arrêté n°13/2025/DD87 du 4 février 2025
modification la commission des usagers de
l'ALURAD
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-02-04-00002 - Arrêté n°13/2025/DD87 du 4 février 2025 modification la commission des usagers de l'ALURAD 3 Arrêté n°13/2025/DD87 du 4 février 2025 modification la
commission des usagers de l’ALURAD
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, et R1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;
Vu la décision de la Directrice départementale de la Haute-Vienne de l’Agence Régionale de Santé
Nouvelle- Aquitaine n° 2022/DD87/86 – du 28/11/2022 portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers de l’ALURAD publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Haute-Vienne le 09/12/2022(n°R87-2022-187).
CONSIDERANT les propositions des associations agréées, en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique, tel que modifié par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 – art. 102
ARRETE
Article 1er : L’article 2 est modifié comme suit :
Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au 28 novembre 2025.
Article 2 : le reste de l’arrêté est inchangé ;
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la santé et de l’accès aux soins ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-02-04-00002 - Arrêté n°13/2025/DD87 du 4 février 2025 modification la commission des usagers de l'ALURAD 4 - soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne ;
Fait à Limoges, le 4 février 2025
Directeur de la Délégation départementale de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-02-04-00002 - Arrêté n°13/2025/DD87 du 4 février 2025 modification la commission des usagers de l'ALURAD 5 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-02-06-00002
Arrêté n°14/2025/DD87 du 06 février 2025
portant modification du CH de St-Yrieix
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-02-06-00002 - Arrêté n°14/2025/DD87 du 06 février 2025 portant modification du CH de St-Yrieix 6 Arrêté n°14/2025/DD87 du 06 février 2025 portant
modification du CH de St-Yrieix
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, et R1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012) ;
Vu la décision de la Directrice départementale de la Haute-Vienne de l’Agence Régionale de Santé
Nouvelle- Aquitaine n° 2022/DD87/95 – du 28/11/2022 portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers du CH de St-Yrieix publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne le 09/12/2022(n°R87-2022-187).
CONSIDERANT les propositions des associations agréées, en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique, tel que modifié par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 – art. 102
ARRETE
Article 1er : L’article 2 est modifié comme suit :
Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au 28 novembre 2025.
Article 2 : le reste de l’arrêté est inchangé ;
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- soit d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la santé et de l’accès aux soins ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-02-06-00002 - Arrêté n°14/2025/DD87 du 06 février 2025 portant modification du CH de St-Yrieix 7 - soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne ;
Fait à Limoges le 06 février 2025
Directeur de la Délégation départementale de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-02-06-00002 - Arrêté n°14/2025/DD87 du 06 février 2025 portant modification du CH de St-Yrieix 8 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-02-19-00002
Arrêté n°17-DD 87- du 19 février 2025 modifiant
la composition du conseil territorial
de santé de la Haute-Vienne
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-02-19-00002 - Arrêté n°17-DD 87- du 19 février 2025 modifiant la composition du conseil territorial 9 Délégation départementale de Haute-Vienne
Arrêté n°17-DD 87- du 19 février 2025
Modifiant la composition du conseil territorial
de santé de la Haute-Vienne
Le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-10 et R.1434-33 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle- Aquitaine,
Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 janvier 2025, portant délégation permanente de signature, publiée le 06 janvier 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N°R75-2025-003) ;
Vu l’arrêté DD87-2021/65 du 3 décembre 2021 modifié portant composition du conseil territorial de santé de la Haute-Vienne ;
Considérant les propositions reçues du collège des professionnels et offreurs des services de santé
Sur proposition des autorités et institutions concernées ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-02-19-00002 - Arrêté n°17-DD 87- du 19 février 2025 modifiant la composition du conseil territorial 10 2/2
ARRÊTE
Article 1er : La composition du conseil territorial de santé de la Haute-Vienne est complétée ainsi :
1° - Collège des professionnels et offreurs des services de santé
c) Représentant des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité :
-Monsieur Edouard NEBIE Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine désigné membre suppléant
h) Représentants des ordres :
- Monsieur Thierry CHATENET Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes désigné membre titulaire - Monsieur Anthony BERNARD Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes désigné membre suppléant - Madame Manon DULINSKIE Ordre des Sage-Femmes désignée membre titulaire - Madame Audrey THEBAUD Ordre des Sage-Femmes désignée membre suppléante - Monsieur Bruno DELHOMME Ordre des Infirmières/ infirmiers désigné membre titulaire - Madame Fabienne PERIGAUD Ordre des Infirmières/ infirmiers désignée membre suppléante - Docteur Guillaume CRESTE Ordre des Chirurgiens-dentistes désigné membre titulaire
Article 2 : Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil territorial de santé le 03 décembre 2026.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - soit d’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et des Familles ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Vienne.
Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Haute-Vienne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Directeur de la Délégation départementale de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-02-19-00002 - Arrêté n°17-DD 87- du 19 février 2025 modifiant la composition du conseil territorial 11 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-02-12-00002
Arrêté n°15/2025/DD87 du 12/02/2025 portant
modification des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du Centre
Hospitalier Intercommunal du Haut-Limousin
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-02-12-00002 - Arrêté n°15/2025/DD87 du 12/02/2025 portant modification des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal du Haut-Limousin 12 Arrêté n°15/2025/DD87 du 12/02/2025 portant modification
des représentants des usagers au sein de la commission
des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal du
Haut-Limousin
Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, et R1112-79 et suivants ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 janvier 2025, portant
délégation permanente de signature, publiée le 06 janvier 2025 au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N°R75-2025-003)
Vu la décision de la Directrice départementale de la Haute-Vienne de l’Agence Régionale de Santé
Nouvelle- Aquitaine n° 2022/DD87/87 – du 28/11/2022 portant désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal du Haut-Limousin
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne le 09/12/2022(n°R87-
2022-187).
CONSIDERANT les propositions des associations agréées, en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique, tel que modifié par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 – art. 102
ARRETE
Article 1er : est désigné représentant des usagers dont le siège est vacant, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal du Haut-Limousin, la personne dont le nom suit :
- Monsieur Gilles GIRAUD -FNAR- en tant que suppléant
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-02-12-00002 - Arrêté n°15/2025/DD87 du 12/02/2025 portant modification des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal du Haut-Limousin 13 Article 2 : : Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au
renouvellement du conseil territorial de santé soit jusqu’au 28 novembre 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l’objet :
- soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine ;
- soit d’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-
Vienne ;
Fait à Limoges le 12 février 2025
Le Directeur de la Délégation
départementale de la Haute-Vienne,
Olivier THENAILLE
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-02-12-00002 - Arrêté n°15/2025/DD87 du 12/02/2025 portant modification des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Intercommunal du Haut-Limousin 14 Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-02-20-00002
Arrêté de fermetures successives des bretelles
des échangeurs 62 à 69 de la RN141 pour réaliser
le débroussaillage
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-02-20-00002 - Arrêté de fermetures successives des bretelles des échangeurs 62 à 69 de la RN141 pour réaliser le débroussaillage 15 Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE HAUTE-VIENNE
PRÉFECTURE DE CHARENTE
Arrêté temporaire n° 2025-N141-LIM-87-16-T02
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 pour réaliser des travaux de débroussaillage des bretelles sur le territoire des communes de Verneuil sur Vienne, Veyrac, Saint-Victurnien, Saint-Junien en Haute-Vienne (du PR 49+000 au 71+1000)
et sur le territoire des communes d’Etagnac, Chassenon, Chabanais et Exideuil-sur- Vienne en Charente
(du PR 0+000 au PR 11+200).
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la
modifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011
modifié ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales des
Routes, modifié ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions
interdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre
2013 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines
sections du réseau routier national structurant à la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 ( district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 1/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-02-20-00002 - Arrêté de fermetures successives des bretelles des échangeurs 62 à 69 de la RN141 pour réaliser le débroussaillage 16 Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant M. Jérôme HARNOIS , Préfet de la Charente ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur interdépartemental des routes du Centre – Ouest à compter du 1er décembre
2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral de M. le Préfet de la Charente du 19 août 2024 portant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-
Ouest ;
Vu l’arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et
conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
Vu l’arrêté 2025-87-01 du 14 janvier 2025 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l’arrêté 2025-16-01 du 14 janvier 2025 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 23/01/2025 ;
Vu l’avis favorable sous réserves du Conseil départemental de la Haute-Vienne en date du 7
février 2025 ;
Vu l’avis favorable du Conseil départemental de la Charente en date du 18 février 2025 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le président de Limoges Métropole en date 13 février 2025 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le maire de Saint-Junien en date du 11 février 2025 ;
Vu l’accord tacite de Monsieur le maire de Verneuil-sur-Vienne;
Vu l'accord tacite de Monsieur le maire de Veyrac;
Vu l’accord tacite de Monsieur le maire de Saint Victurnien;
Vu l’accord tacite de Monsieur le maire d’Etagnac;
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;
Considérant qu'il y a lieu de fermer à la circulation les bretelles des diffuseurs n°62, 63, 64, 65,
n°66, n°67 de la RN141 en Haute-Vienne et n°68, n°69 en Charente pour assurer la sécurité
des personnels et des usagers pendant les travaux de débroussaillage.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 2/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-02-20-00002 - Arrêté de fermetures successives des bretelles des échangeurs 62 à 69 de la RN141 pour réaliser le débroussaillage 17 Sur proposition de Monsieur le chef du pôle exploitation du district de Limoges de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Du 24 au 28 février 2025, entre 8h30 et 12h00 et entre 13h45 et 17h00, du lundi au vendredi,
les bretelles d’entrée et de sortie des diffuseurs n°65, 66, 67 de la RN 141 en Haute-Vienne
ainsi que les n°68 et 69 en Charente
et du 19 au 20 mars 2025, entre 8h30 et 12h00 et entre 13h45 et 17h00, du mercredi au jeudi,
les bretelles d’entrée et de sortie des diffuseurs n°62, 63, 64 de la RN 141 en Haute-Vienne
seront successivement fermées sur une demie-journée. Ces fermetures pourront
s’accompagner de la neutralisation ponctuelle des voies de droite au droit des diffuseurs de
la RN 141.
Des déviations seront mises en place conformément aux mesures décrites dans le dossier
d’exploitation sous chantier.
ARTICLE 2 :
En cas d’intempéries ou d’aléa de chantier, les restrictions de circulation mentionnées à
l’article 1 pourront être prolongées jusqu’au 28 mars 2025, hors week-end et jours fériés.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de
Limoges – CEI de Limoges et CEI d’Etagnac
ARTICLE 4 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 3/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-02-20-00002 - Arrêté de fermetures successives des bretelles des échangeurs 62 à 69 de la RN141 pour réaliser le débroussaillage 18 ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges ou Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le recours doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges 1,
cours Vergniaud – 87 000 Limoges ou de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 – 86020
Poitiers Cedex, soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne ou de la Préfète de la Charente et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre
de l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent (Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud – 87 000
Limoges ou de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 – 86020 Poitiers Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
- au secrétaire général de la Préfecture de la Charente
- au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à
- au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-
Vienne
- au directeur départemental des services de secours et d’incendie de la Charente
- au directeur départemental du SAMU 87
- au directeur départemental du SAMU 16
- au directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
- au directeur départemental des territoires de la Charente
- M. le Président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole,
- M. Le Maire de Verneuil-sur-Vienne
- M. Le Maire de Saint-Junien
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 4/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-02-20-00002 - Arrêté de fermetures successives des bretelles des échangeurs 62 à 69 de la RN141 pour réaliser le débroussaillage 19 - M. Le Maire de Saint-Victurnien
- M. Le Maire de Veyrac
- M. Le Maire d’Etagnac
- au bureau SPT / BIESR de la DIR Centre-ouest
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente
- aux dépanneurs agréés sur la section concernée par les travaux
Limoges, le 20 février 2025
LE PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE
POUR LE PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE, ET PAR DÉLÉGATION
LE PRÉFET DE LA CHARENTE
POUR LE PRÉFET DE LA CHARENTE, ET PAR DÉLÉGATION,
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
POUR LE DIRECTEUR ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DE DISTRICT
Signé
Frédéric PESTEIL
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 5/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-02-20-00002 - Arrêté de fermetures successives des bretelles des échangeurs 62 à 69 de la RN141 pour réaliser le débroussaillage 20