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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0499 Budget Assainissement DM3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0499 Budget Assainissement DM3)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
ss
hs
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0499
Objet: Budget autonome « Assainissement » - Décision modificative n°3
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 9
Absents : O0
Excusés : 19
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 1 DEC. 207
et publié le
2 1 DEC. 20
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 18 décembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 12 décembre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Corqalie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Iona GENTY, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph
JURADO, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Christophe
DURET à Anne-Françoise BESSON, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Martine KOHLY à Françoise MIDALI,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Franck REBUFFET-
GIRAUD à Régine VILLARINO, Sophie RIVENS à Alexandra
COHARD, Annie TANI à Annie FRAGOLA, Damien VYNCK
à Cécile ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod, 540330 4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0499-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Vu le budget primitif 2023 du budget autonome «Assainissement» voté le 16
décembre 2022,
Vu le budget supplémentaire 2023 et la décision modificative n° 1 du budgei
autonome « Assainissement » en date du 26 juin 2023,
Vu la décision modificative n° 2 du budget autonome « Assainissement » en date du
27 novembre 2023,
Considérant le remboursement anticibé de 17 emprunts du Crédit Agricole au 31 mai
2022, à hauteur de 1 814 894,70 € et la contractualisation d'un nouvel emprunt n°
MON542087EUR de 2 000 000 € destiné à couvrir ce remboursement anticipé {la
différence de 185 105,30 € correspond pour 142 254,12 € à des indemnités capitalisées et pour 42 851,18 € à une nouvelle enveloppe financière),
Considérant que le remboursement de la 1èe échéance de ce nouveau prêt a été imputé par erreur au compte 166 au lieu du compte 1641, pour un montant de
50 000€,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- De capitaliser la somme de 185 105,30 € par l'émission d’un mandat au comple
166 et d’un titre au compte 1641 (écritures d'ordre budgétaire),
- De corriger l'imputation de la 1èe échéance, d'un montant de 50 000€, par
l'émission d'un mandat au compte 1641 et d'un titre au compte 166 (écritures
d'ordre budgétaire),
-__ D'adopter en conséquence la décision modificative n° 3 ci-dessous :
: s 2 Section d'investissement Chapitre / Article / Analytique / : Gestionnaire Dépenses Recettes
Le cas échéant : opération / AP.CP BP ie BP total BP BP total
041/164 . : 1/ or patrimoniales - 0,00 € - 50 000,00 € | 0,00 € 185 ee
NA/DIV P
CLEFS Opérations patrimoniales - 185 105,30 50 000,00 / Refinancement de dette see € Done € NA/DIV
TOTAUX
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 DEC, 2073
Le Président,
Henri BAILE 48
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribuna suHsHmistratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231218-DEL-2023-0499-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023