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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2106199
Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2106199)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances,
Conmmumauté de communes Berry Loire
Puisaye
45 250 BRIARE
Décision
n° 2026-002
Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Regçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le
ID : 045-200068278-20260112-2026 002-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
AVENANT N°1 AU LOT 17 PEINTURE MAPA 2025RA004 —- CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE AUTONOMIE À BEAULIEU SUR LOIRE
Michel LECHAUVE, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
VU le code de [a commande publique et ses décrets d’application ;
VU la délibération du 30 septembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le procès d’analyse des offres de la commission d’appel d’offres du marché initial N°2025RA002 pour la construction d’une résidence autonomie à Beaulieu sur Loire précisant que 3 lots étaient déclarés sans suite,
VU la délibération 2025-133 du 8 juillet 2025 autorisant la signature des marchés pour la construction d’une résidence autonomie à Beaulieu sur Loire indiquant que les 3 lots déclarés sans suite allaient être relancés,
VU la décision N°2025-197 du 17 novembre 2025 relative à l’attribution du marché à procédure adapté 2025RA004 pour la construction d’une résidence autonomie à Beaulieu sur Loire,
VU l’acte d'engagement de l’entreprise attributaire du lot N°17 peinture, LEROY SEB DECO), utilisé est celui de la procédure initiale avec un délai d'exécution de 16 mois,
CONSIDERANT le délai d'exécution des travaux relatif au MAPA 2025RA004 étant de 15 mois, il convient de passer un avenant modifiant ce dit délai,
DÉCIDE de signer l’avenant N°1 modifiant le délai d'exécution des travaux à 15 mois avec l’entreprise LEROY SEB DECO pour le lot [7 peinture,
PRECISE que l’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché et que les autres clauses et conditions restent inchangées.
Pour extrait certifié conforme,
Le 12 janvier 2026
Le Président,
49 Rue des Prés Gris
45280 BRIARE
ichel LECHAUVE
Date de publication : Le. AÙ- , GÀ / 9096