unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil communautaire du 23 juin 2016 1

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil communautaire du 23 juin 2016 1 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil communautaire du 23 juin 2016 1)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 23 Juin 2016 1/6

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 23 juin 2016 à Aillant-sur-Tholon

L’an deux mil seize, le vingt-trois juin, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Aillantais s’est réuni, salle communautaire, au 9 rue des Perrières à Aillant-sur-Tholon, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR, Président.

Le président ouvre la séance à 18h30.

Présents (23) : William LEMAIRE, Sophie PICON, Evelyne MAURY, Daniel DERBOIS, Jean-Pierre TISSIER, Jean-Marie VALNET, Hugues SAULET, LESCOT Jean-Claude, Bernard MOREAU, Mahfoud AOMAR, Marie-Laurence NIEL, Bruno CANCELA, Irène EULRIET BROCARDI, Roger CHARPY, Benoît MAURY, Christian MARTIN, Micheline VEILLARD, Andrée GOLLOT, Joëlle VOISIN, Patrick DUMEZ, Jean CONSEIL, Alexis CHEVIGNY, David SEVIN.

Excusés :

Marie-Louise COURTOIS (Fleury-la-Vallée),

Yann HOUZE (Poilly-sur-Tholon),

Claudine CIEZKI (Les Ormes),

Gérard CHAT (Senan),

Alain THIERY (Saint-Maurice Thizouaille),

Philippe GEORGES (Val d’Ocre).

4 pouvoirs : Yann HOUZE à Christian MARTIN, Marie-Louise COURTOIS à Jean-Claude LESCOT, Gérard CHAT à Joëlle VOISIN, Philippe GEORGES à Micheline VEILLARD.

Le président donne ensuite lecture de l’ordre du jour de la séance :

1. Approbation du procès-verbal du 19 mai 2016

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Intervention de la DDT (Virginie LOWYCK) : assistance aux communes pour l’Agenda d’Accessibilité Programmée

4. Désignation de la nouvelle commission d’appel d’offres (article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales)

5. Garantie de maintien de salaire : vote de la participation financière employeur 6. Transfert de la compétence « promotion du tourisme » au 1er janvier 2017, et champ d’intervention de la communauté de communes

7. FPIC 2016 : répartition du reversement entre l’EPCI et ses communes membres 8. Questions et affaires diverses

1. APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 19 MAI 2016

Le procès-verbal de séance du conseil du 19 mai 2016 est approuvé à l’unanimité.

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le conseil communautaire désigne Monsieur Jean Claude LESCOT, secrétaire de séance.

Le président présente aux membres du conseil Agathe FERRIERE.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 23 Juin 2016 2/6

3. INTERVENTION DE LA DDT : ASSISTANCE AUX COMMUNES POUR L’AGENDA D’ACCESSIBILITE

PROGRAMMEE (AD’AP)

Entrée de Madame Irène EULRIET BROCARDI.

Le président cède la parole à Madame Virginie LOWYCK, référente territoriale, service accessibilité, à la Direction Départementale des Territoires de l'Yonne.

Madame LOWYCK souhaite faire un point sur les calendriers d'accessibilité des établissements publics communaux, l’échéance ayant été fixée au 27 septembre 2015. La loi permet une dérogation jusqu’en septembre 2016.

Madame LOWYCK propose aux élus de les aider à rédiger leurs calendriers d'Ad’AP ou leurs attestations si les travaux ont été réalisés.

Trois situations peuvent être distinguées :

 Communes ayant déposé leur calendrier.

 Communes n’ayant pas réalisé leur AD’AP

 Communes ayant réalisé un diagnostic d’accessibilité en 2013 avec le bureau CRYSALIDE. A partir de ces diagnostics, il est possible de vérifier ce qui a été fait avec les techniciens de la DDT. Lorsque les bâtiments sont accessibles, il suffit de produire une attestation.

Madame LOWYCK précise qu’elle a pris contact avec les mairies par mèl en laissant ses coordonnées afin de regarder leurs situations ensemble. Il est important qu’elles rappellent la DDT pour faire le point.

Madame LOWYCK rappelle ensuite que des solutions simples peuvent être trouvées. La loi prévoit en effet des assouplissements majeurs et des dérogations.

Le président rappelle l’obligation faite à la CCA par la Préfecture de produire annuellement un rapport formalisant l’état de l’avancement de l’accessibilité sur le territoire. La Commission Intercommunale d’Accès aux Personnes Handicapées (CIAPH) pour réaliser ce travail doit être destinataire des projets d’Ad’AP des communes membres.

4. DESIGNATION DE LA NOUVELLE CAO

Depuis le 1er avril 2016, date d’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics, la Commission d’Appel d’Offres doit désormais être composée de manière identique dans tous les EPCI. En conséquence, les EPCI doivent désormais compter, au sein de leur CAO, un président, qui est le président de l’EPCI, et cinq membres élus au sein de leur assemblée délibérante.

Les membres suppléants sont élus en nombre égal et suivant les mêmes modalités que les membres titulaires.

Considérant que conformément à l’article L2121-21 du C.G.C.T, s’il y a unanimité, le scrutin peut être à main levée,

Considérant qu’il n’existe qu’une seule liste et que les nominations peuvent prendre effet immédiatement,

Le Conseil communautaire, proclame élus

 Les membres titulaires de la CAO suivants :

 David SEVIN

 Hugues SAULET

 William LEMAIRE

 Patrick DUMEZ

 Christian MARTIN

 Les membres suppléants de la CAO suivants :

 Gérard CHAT

 Jean Claude LESCOT

 Benoit MAURY

 Alexis CHEVIGNY

 Jean-Marie VALNETProcès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 23 Juin 2016 3/6

5. GARANTIE DE MAINTIEN DE SALAIRE : VOTE DE LA PARTICIPATION FINANCIERE EMPLOYEUR

La collectivité a la possibilité de verser une aide financière aux agents souscrivant une protection sociale complémentaire. Cela permet d’encourager les agents à se couvrir pour faire face aux conséquences financières d’un arrêt de travail.

La participation financière de la collectivité est un montant unitaire qui doit être fixé par le conseil communautaire. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et directement versé sur le bulletin de salaire des agents souscrivant à un organisme labellisé.

Avant de mettre en place cette participation il était nécessaire de prendre l’avis du comité technique (au centre de gestion). Celui-ci avait rendu un avis favorable à l’unanimité le 24/05/2016.

Afin de déterminer le montant de la participation, deux organismes ont été sollicités : la MNT et la SMACL. Ce sont les agents qui choisiront d’y souscrire ou non.

Le président propose aux membres du conseil de fixer à 17 € la participation de la CCA représentant une dépense annuelle de 1 326 € pour l’ensemble des agents.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de participer financièrement à compter du 1er septembre 2016, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents.

 Décide de verser une participation mensuelle de 17 € à tout agent pouvant justifier d’un contrat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

 Décide que le montant de la participation financière sera proratisé en fonction du temps de travail et directement versé via le bulletin de salaire.

6. TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PROMOTION DU TOURISME » AU 1ER JANVIER 2017 ET CHAMP D’INTERVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le président invite Madame GOLLOT, vice-présidente chargée du tourisme à s’exprimer sur ce point.

Madame GOLLOT précise que la compétence étant échue au 1er janvier 2017 à la CCA, il est important de prendre une décision et d’en faire part à l’office de tourisme communal d’Aillant.

Le président rappelle l’intitulé de cette nouvelle compétence obligatoire issue de la loi NOTRe « promotion du tourisme, dont création d’offices ». La CCA est donc chargée de la promotion du tourisme mais cette compétence n’emporte pas obligation d’avoir un office de tourisme intercommunal.

La commission tourisme s’est réunie afin d’engager une réflexion sur le besoin ou non d’avoir un office pour assurer la promotion touristique (avec personnel associé et horaires d’ouverture). La commission, unanimement, ne l’a pas jugé nécessaire. Elle a considéré que, de par sa position, le territoire devait davantage s’appuyer sur les offices de tourisme avoisinants (Joigny, Toucy, Auxerre), sur la création d’un site internet dédié et sur les associations locales que la CCA pourra aider (ex : ACANTHE).

L’Aillantais ne jouit pas d’une grande attractivité et reste majoritairement fréquenté par une clientèle de passage. Il existe un réseau important de chambres d’hôtes qu’il conviendra de faire connaitre. Il sera nécessaire de conduire une politique touristique en lien avec le département de l’Yonne.

Monsieur SEVIN estime que prendre la décision est prématuré sans avoir mis en place les éléments soulevés par le président. Les conséquences de ce choix doivent être évoquées avec notamment celle d’éloigner ce service culturel des communes de l’Aillantais. Le PETR tente de mettre en réseau les offices de tourisme même s’il constate qu’il en existe trop. Il lui semble donc intéressant de maintenir quelque chose en place pour peser dans les négociations et réunions à venir.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 23 Juin 2016 4/6

Irène EULRIET BROCARDI évoque la révision des schémas départementaux dans le cadre de l’élaboration du schéma régional du tourisme (Loi NOTRe). La compétence tourisme reste une compétence partagée entre la Région, les conseils départementaux et les EPCI.

En termes de représentation, l’Agence Départementale du Tourisme réfléchit à la manière d’intégrer l’Aillantais dans l’organisation d’un réseau d’échanges et de coordinateurs entre les différents échelons (Région, départements, intercommunalités, PETR…), et en valorisant l’identité « Portes de Bourgogne ».

William LEMAIRE, solidaire de l’avis émis par la commission tourisme, rappelle que le local occupé par l’office de tourisme est idéalement placé et qu’il conviendra d’y maintenir un accueil même ponctuel avec quelques permanences afin de ne pas en faire une vitrine morte.

Patrick DUMEZ juge que l’Aillantais n’est pas assez identifié en terme de tourisme pour avoir une représentation physique de type office de tourisme. La réflexion autour de cette nouvelle compétence « promotion du tourisme » devra s’appuyer sur les nouveaux systèmes d’information tels que réseaux sociaux et site internet.

Considérant l’avis unanime de la commission tourisme et communication, réunie le 9 juin 2016, défavorable à la création d’un office de tourisme,

Considérant que le potentiel d’attractivité touristique de l’Aillantais ne justifie pas la création d’un office de tourisme,

Considérant que la promotion du tourisme est également envisagée à un échelon départemental,

Considérant que le coût annuel de fonctionnement d’un office de tourisme apparaît manifestement disproportionné au regard des perspectives de retombées économiques correspondantes,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité et trois abstentions (Daniel DERBOIS, David SEVIN, Jean-Pierre TISSIER)

 Décide de ne pas créer d’office de tourisme.

7. FPIC 2016 : REPARTITION DU REVERSEMENT ENTRE L’EPCI ET SES COMMUNES MEMBRES

La préfecture a notifié aux communes membres et à la Communauté de Communes le montant et la proposition de répartition de droit commun du fonds de péréquation des ressources intercommunales ou communales 2016.

Si le conseil communautaire entend déroger à cette répartition, il dispose d’un délai de deux mois pour délibérer.

Le Président expose que lors du débat d’orientations budgétaires, il a été proposé d’attribuer à chacune des communes membres un montant équivalent à ce qui avait été versé en 2015, diminué de 10%, et d’attribuer le solde à la communauté de communes.

Il propose de retenir cette répartition libre, qui peut être adoptée soit à l’unanimité des suffrages exprimés, soit à la majorité des 2/3, suivie de l’approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de répartir comme suit l’attribution au titre du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales :Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 23 Juin 2016 5/6

Collectivité Montant attribué pour 2016

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AILLANTAIS 147 149 €

AILLANT SUR THOLON 14 279 €

CHAMPVALLON 10 036 €

CHASSY 7 350 €

LA FERTE LOUPIERE 6 666 €

FLEURY LA VALLEE 17 672 €

MERRY LA VALLEE 7 238 €

LES ORMES 4 919 €

POILLY SUR THOLON 11 768 €

SAINT MAURICE LE VIEIL 5 795 €

SAINT MAURICE THIZOUAILLE 3 263 €

SENAN 8 474 €

SOMMECAISE 8 026 €

VAL D'OCRE 9 326 €

VALRAVILLON 24 952 €

VILLIERS SUR THOLON 7 988 €

VOLGRE 4 376 €

TOTAL 299 277 €

 Donne tous pouvoirs au Président pour l’exécution de la présente délibération.

8. QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES

• Minibus publicitaire

Le président évoque sa rencontre avec une entreprise proposant la mise à disposition durant 3 ans d’un minibus publicitaire de 9 places. En contrepartie, la CCA s’engagerait à faire circuler le minibus et à prendre à sa charge l’entretien, la carte grise et l’assurance du véhicule.

Un permis B suffit. Il n’y a aucun droit de regard sur la publicité diffusée. Les usages du véhicule seront décidés par la CCA. Le président propose d’aborder à nouveau ce dossier au prochain conseil communautaire le 12 juillet.

 Projet de santé de l’Aillantais

David SEVIN indique aux élus que les professionnels de santé réunis à plusieurs reprises ces derniers mois sont parvenus à rédiger un projet de santé pour l’Aillantais. Il a été adressé à la communauté de communes cette semaine. Il fera l’objet d’un dépôt à l’ARS fin juin. L’idée est de mettre en place des outils et systèmes d’information partagés pour un meilleur suivi médical des patients et un exercice coordonné entre professionnels de santé.

C’est une étape préalable à la mise en place d’une maison de santé. Une réunion aura lieu en septembre pour identifier les moyens à mettre en place afin d’attirer des médecins. C’est une problématique majeure puisque la pénurie de médecins s’accentue avec le départ précipité du docteur BOURRE en décembre 2015 et la fin d’activité prévue en décembre 2016 pour le docteur BLANCHARD de Fleury-la-Vallée.

Le président précise qu’il a rencontré récemment le docteur CHARDON, médiateur santé du conseil départemental de l’Yonne. Le conseil départemental devrait voter un certain nombre d’actions sous forme d’aides financières aux étudiants en médecine et de primes à l’installation. L’ARS semble également assouplir son niveau d’exigence quant à la création des maisons de santé.

Le président précise qu’il s’agit d’un sujet essentiel pour le territoire. Il faudra dépasser les intentions, trouver les solutions et engager les moyens nécessaires.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la CCA du 23 Juin 2016 6/6

Madame NIEL indique que sur la Bourgogne Franche-Comté, il est question pour 2018 de supprimer 200 postes de spécialistes pour les affecter sur les généralistes.

Irène EULRIET BROCARDI rappelle l’obligation issue de la loi NOTRe d’établir un schéma départemental d’amélioration de l’accès des services au public. Les derniers ateliers au conseil départemental auxquels a participé la CCA ont notamment traité de la mobilité, des usages numériques et de la santé. Ce schéma se déclinera en actions dont la maitrise d’ouvrage relèvera en partie des intercommunalités.

 Projet « bien manger pour bien vivre en Aillantais »

Irène EULRIET BROCARDI évoque le projet mené en commission « développement économique » avec l’appui des foyers ruraux de l’Yonne. Il est prévu d’être présent sur la foire aux Puces d’Aillant le dimanche 7 aout 2016. Irène EULRIET BROCARDI invite les élus à s’inscrire en binôme afin de tenir le stand dédié au projet, sous forme de créneaux horaires d’1 heure 30. Le planning est distribué.

 Balayeuse

Jean Claude LESCOT précise que la balayeuse est repartie chez le revendeur. Si la panne n’est pas résolue, il est envisagé d’annuler la transaction.

 Film d’animation

Avant de clore la séance du conseil, le film d’animation réalisé par Sébastien DIEU et présentant les nouvelles consignes de tri est projeté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil est levée à 20h15.

Le secrétaire de séance, Le président de la CCA, Jean Claude LESCOT Mahfoud AOMAR