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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne -
unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne -
unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV CC du 09 avril signe 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV CC du 09 avril signe 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
(Re ET Rte nn AE LT T = EN heu
/ , du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
TES CS (Montholon)
en Bourgogne PROCÈS-VERBAL
ORDRE DU JOUR :
IL ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3
1. INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE einen 3
2. ÉLECTION DE LA PRÉSIDENCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 4
3. DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU sent 5
4. ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENT(E)S urnes 6
5. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU(E) LOCAL(E}enneneernn 11
6. DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT 13
7. DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU 14
8. FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU PRÉSIDENT, DES VICE-
11.
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PRÉSIDENTS ET DES CONSEILLERS MEMBRES DU BUREAU TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION DE FONCTION nnnennererrreeeneneneeeenennnenneeneeneneninenneeiennses 16
REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR L’EXÉCUTION DE MANDATS SPÉCIAUX 17
CRÉATION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES INTERCOMMUNALES............... 18
CRÉATION ET NOMINATION DE LA COMMISSION THÉMATIQUE « INTER COMMISSION DES SUBVENTIONS ENFANCE JEUNESSE berne 20
CRÉATION DE LA CONFÉRENCE DES MAIRES sense 21
CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES rnrreererrenenereenenrnenennreenenennenenenerennereeanenenenneenneeeneeeenennnnetiseteneeee 22
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)... 22
CRÉATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID)..... 24
CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR
L'ACCESSIBILITÉ sereine 25
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (SMEA) sus 26
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGE DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE L’AILLANTAIS 27
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CCAB AU COMITE SYNDICAL PETR DU GRAND AUXERROIS nn nsssssensnnreernenneeneneneeeeneeeeeeneeneeeneseeenneseneeennnse 28
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT DES DÉCHETS DU CENTRE YONNE sense 29
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DE L'EPAGE DU BASSIN DU LOING....nnsnrennneneresereneneeneeeneeeneneereneenes 30
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT YONNE MÉDIAN rennes 31
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DU COMITÉ DE TERRITOIRE HORSEP - FÉDÉRATION DES EAUX DE PUISAYE FORTERRE nn 31
Page 1 sur 38 24.
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/ ë ’ du 09 avril 2026 à Aïllant-sur-Tholon
TRS (Montholon)
en Bouhgogne PROCÈS-VERBAL
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DE L'ASSOCIATION AMORCE nrnreranenenensrereenenenanerenenanereenenannenieensnneeeinee 32
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DU CENTRE YONNE ss 33
DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ ÉLU AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE... 34
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CCAB À LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE sens 35
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA CCAB À LA SEM YONNE ÉQUIPEMENT …. 35
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CCAB AU SEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION, LE PROXENETISME ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS AUX FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE sr 36
NOMMINATION D'UN ÉLU RÉFÉRENT AU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV” -— ADIL -— ner enr eeeeeennenee neeeneene nee rneeenee een neenieenieeneeneineeee 37
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À LA SA HLM CROIX-ROUGE HABITAT 38
Page 2 sur 38 COMMUNAUTÉ PE Conseil Communautaire
Hariais CRC BALE NIET ETTE ie) lels
(Montholon)
en are, PROCÈS-VERBAL
L'an deux mil vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne régulièrement convoqué par le Président sortant Monsieur Mahfoud AOMAR, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à Montholon, salle du conseil communautaire, sous la présidence de la doyenne des membres du conseil Madame Joëlle VOISIN puis de Monsieur Mahfoud AOMAR Président nouvellement élu.
Nombre de communes : 13 Date de la convocation : 2 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 28
Présents (23 puis 24) : Mahfoud AOMAR, Benjamin BÉLAL, Pierre BOUCHACOURT arrivé à 19h09 à compter de l'élection de la 3° vice-présidence, Daniel DERBOIS, Fernando DIAS GONCALVES, Patrick DUMEZ, Sandrine FAUQUET-GRANDRÉMY, Séverine FERMIER, Cédric FROMENTOT, David GARNIER, Philippe GEORGES, Bernard GUÉDON, Danielle MAILLARD, Xavier MORISSOT, Valérie MULLER, Marie-Laurence NIEL, Véronique PARDONCE, Sylviane PETIT, Emmanuelle PRÉVOST, Jean-Pierre RAOUT, Patrick RIGOLET, Hugues SAULET, Sophie VERGER, Joëlle VOISIN.
Pouvoirs (5 puis 4) : Pierre BOUCHACOURT pouvoir à Fernando DIAS GONCALVES jusqu'à 19h09, Isabelle PETITJEAN pouvoir à Xavier MORISSOT, Jean-Luc PRÉVOST pouvoir à Benjamin BÉLAL, Karine RODRIGUES DA ROCHA pouvoir à Mahfoud AOMAR, Christian SACQUIN pouvoir à Jean-Pierre RAOUT.
Secrétaire de séance : Sylviane PETIT.
L ADMINISTRATION GÉNÉRALE
4. INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
M. LE PRÉSIDENT SORTANT : Bonjour à toutes et tous.
En application de l’article L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le mandat des délégués communautaire est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
En application de l’article L 5211-9 du CGCT,
* la séance est ouverte par le président sortant M. Mahfoud AOMAR.
° || déclare les membres du conseil communautaire présents et absents installés dans leurs
fonctions.
Puis il cède la place à la Doyenne d'âge, Madame Joëlle VOISIN qui prend la présidence du conseil communautaire en application de l’article L. 2122-8 du CGCT.
Mme Joëlle VOISIN : Bonjour à toutes et tous. J'ai le privilège d’être la doyenne des membres présents du conseil communautaire et à c’est à ce titre que j'interviens pour prendre la présidence de cette assemblée communautaire.
Je vais commencer par procéder à l’appel des conseillers communautaires et vérifier que le quorum est atteint soit 15 personnes minimum pour la CCAB.
Le quorum est atteint car nous comptons 23 conseillers présents soit la majorité des membres en
exercice.
Nous allons désigner un secrétaire de séance. Y a- t-il un candidat ?
Page 3 sur 38 Conseil Communautaire
/ nn du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
/ TES (Montholon)
Bo R uxgogre PROCÈS-VERBAL
Mme Sylviane PETIT : Je veux bien être secrétaire de séance.
En application de l’article L' 2121-15 du CGCT, Madame Sylviane PETIT, conseillère communautaire est désignée
en qualité de secrétaire par le conseil communautaire.
2. ÉLECTION DE LA PRÉSIDENCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Mme Joëlle VOISIN : Nous devons désigner deux assesseurs avant de procéder à l'élection de la présidence de la communauté de communes.
Mmes Valérie MULLER et Marie-Laurence NIEL se portent candidates pour exercer le rôle d'assesseur.
Mme Joëlle VOISIN : Je rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le
président est élu au scrutin secret uninominal à trois tours, à la majorité absolue. Si après deux tours,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection
a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages lors de ce troisième tour entre deux élus au
moins, le plus âgé sera déclaré élu.
Qui souhaite se présenter à la présidence de la CCAB ?
Un appel à candidature est lancé.
Mme Joëlle VOISIN : Seul Monsieur Mahfoud AOMAR est candidat. Nous allons procéder au vote.
Mme VOISIN fait procéder au vote en appelant les conseillers nominativement par ordre alphabétique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
e Nombre de votants : 28
e Nombre de suffrage nul : O
e Nombre de suffrage blanc : 6
e Nombre de suffrages exprimés : 22 suffrages pour Mahfoud AOMAR
e Majorité absolue : 15
Nombre de suffrages obtenus
Prénom et NOM des conseillers
En chiffres En lettres
Mahfoud AOMAR 22 Vingt-deux
À l'appui du procès-verbal de l'élection de la présidence, Madame VOISIN présente les résultats du scrutin et proclame Monsieur Mahfoud AOMAR élu au premier tour à la majorité absolue à la présidence de la communauté de communes et le déclare immédiatement installé.
Page 4 sur 38 (eee Rene a A L LES BBMMUNES DE
/ . x + . du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
TS (Montholon)
en Boutgogne PROCÈS-VERBAL
2026/035 - ÉLECTION DE LA PRÉSIDENCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'AILLANTAIS EN BOURGOGNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-7, L.2122-8 et L.5211-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2025/1020 en date du 7 octobre 2025 constatant le nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Aillantais en Bourgogne ainsi que celui attribué à chaque commune membre ;
Vu le procès-verbal des élections annexé à la présente délibération ;
Le conseil communautaire,
PROCLAME, Monsieur Mahfoud AOMAR, Président de la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne,
Et le DÉCLARE installé.
Le nouveau président prend la présidence de l'assemblée communautaire.
M. LE PRÉSIDENT : Je vous remercie pour votre confiance. Nous allons poursuivre l'ordre du jour.
3. DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU
M. LE PRÉSIDENT : Je vous propose que le bureau communautaire soit constitué du Président, de six
Vice-présidents et deux autres membres.
| 2026/036 - DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2122-7 et L.5211- 10;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2025/1020 en date du 7 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges du conseil communautaire ;
Conformément à l'article L.5211-10 du CGCT, le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L. 2122-7 du même code.
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par le conseil communautaire, dans la limite de 20% de l'effectif total du conseil communautaire, arrondi à l’entier supérieur, et dans la limite de 15 vice-présidents ; Soit pour la CCAB, le nombre maximum est de six vice-présidences ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30% de son effectif et le nombre de quinze, soit pour la CCAB un nombre de neuf vice-présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut également prévoir que d'autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidents, sans limitation de nombre ;
Monsieur, le Président propose que le bureau soit constitué de :
- un président(e)
- six vice-présidents
- deux autres membres.
Page 5 sur 38 COMMUNAUTÉ DE (AIR ee atEE Ile
: , ’ du 09 avril 2026 à Aïllant-sur-Tholon
TS (Montholon)
en Bourgogne PROCÈS-VERBAL
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,
APPROUVE la composition du Bureau communautaire telle que définie ci-dessus.
4. ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENT(E)S
M. LE PRÉSIDENT : Je vous propose de procéder à l'élection des Vice-présidents et des autres membres du bureau de la CCAB qui s'effectue dans les mêmes conditions que celle du Président. Ils sont élus selon le même mode de scrutin soit au scrutin secret uninominal à trois tours, à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité de suffrages lors de ce troisième tour entre deux élus au moins, le plus âgé d’entre eux sera déclaré élu.
Chaque vice-président est élu individuellement, il n'est donc pas possible de les élire par une liste.
e Élection de la 1"° Vice-présidente
Un appel à candidatures est lancé.
M. LE PRÉSIDENT : Je souhaite vous proposer pour le poste de 1"° Vice-présidente, Madame Joëlle
VOISIN.
Aucun autre candidat déclaré.
Le Président fait procéder au vote en appelant les conseillers nominativement par ordre alphabétique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
e Nombre de votants : 28
e Nombre de suffrages nul : O
e Nombre de suffrages blanc : O0
e Nombre de suffrages exprimés : 28 suffrages pour Joëlle VOISIN
e Majorité absolue : 15
Nombre de suffrages obtenus
Prénom et NOM des conseillers
En chiffres En lettres
Joëlle VOISIN 28 Vingt-huit
Mme Joëlle VOISIN est proclamée première Vice-présidente et immédiatement installée.
e Élection du 2° vice-président
Un appel à candidatures est lancé.
M. LE PRÉSIDENT : Je souhaite vous proposer pour le poste de 2° Vice-président Monsieur Patrick DUMEZ.
Aucun autre candidat déclaré.
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: : du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
TES (Montholon)
en Bouñgogne PROCÈS-VERBAL
Le Président fait procéder au vote en appelant les conseillers nominativement par ordre alphabétique. Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
e Nombre de votants : 28
e Nombre de suffrages nul : O
e Nombre de suffrages blanc : 3
e Nombre de suffrages exprimés : 25 suffrages pour Patrick DUMEZ
e Majorité absolue : 15
Nombre de suffrages obtenus
Prénom et NOM des conseillers
En chiffres En lettres
Patrick DUMEZ 25 Vingt-cinq
M. Patrick DUMEZ est proclamé deuxième Vice-président et immédiatement installé.
e Élection du 3° Vice-président
Un appel à candidatures est lancé.
M. LE PRÉSIDENT : Je souhaite vous proposer pour le poste de 3° Vice-président Monsieur Fernando DIAS GONCALVES.
Aucun autre candidat déclaré.
Le Président fait procéder au vote en appelant les conseillers nominativement par ordre alphabétique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
e Nombre de votants : 28
e Nombre de suffrages nul : O
e Nombre de suffrages blanc : 8
e Nombre de suffrages exprimés : 20 suffrages pour Fernando DIAS GONCALVES
e Majorité absolue : 15
Nombre de suffrages obtenus
Prénom et NOM des conseillers
En chiffres En lettres
Fernando DIAS GONCALVES 20 Vingt
M. Fernando DIAS GONCALVES est proclamé troisième Vice-président et immédiatement installé.
e Élection du 4° Vice-président
Un appel à candidatures est lancé.
M. LE PRÉSIDENT : Je souhaite vous proposer pour le poste de 4° Vice-président Monsieur Hugues SAULET.
Aucun autre candidat déclaré.
Page 7 sur 38 COMMUNAUTÉ DE Conseil Communautaire / COMMUNES DE e 4 "
, du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
TS (Montholon)
en Bourgogne PROCÈS-VERBAL
Le Président fait procéder au vote en appelant les conseillers nominativement par ordre alphabétique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
e _ Nombre de votants : 28
e Nombre de suffrages nul : 1
e Nombre de suffrages blanc : 1
e Nombre de suffrages exprimés : 26 suffrages pour Hugues SAULET
e Majorité absolue : 15
Nombre de suffrages obtenus
Prénom et NOM des conseillers
En chiffres En lettres
Hugues SAULET 26 Vingt-six
M. Hugues SAULET est proclamé quatrième Vice-président et immédiatement installé.
e Élection du 5° Vice-président
Un appel à candidatures est lancé.
M. LE PRÉSIDENT : Je souhaite vous proposer pour le poste de 5° Vice-président Monsieur Patrick RIGOLET.
Aucun autre candidat déclaré.
Le Président fait procéder au vote en appelant les conseillers nominativement par ordre alphabétique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
e Nombre de votants : 28
e Nombre de suffrages nul : 2
e Nombre de suffrages blanc : O0
e Nombre de suffrages exprimés : 26 suffrages pour Patrick RIGOLET
e Majorité absolue : 15
Nombre de suffrages obtenus
Prénom et NOM des conseillers
En chiffres En lettres
Patrick RIGOLET 26 Vingt-six
M. Patrick RIGOLET est proclamé cinquième Vice-président et immédiatement installé.
e Élection de la 6° Vice-présidente
Un appel à candidatures est lancé.
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F ’ du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
TES (Montholon)
en Bouhgogne PROCÈS-VERBAL
M. LE PRÉSIDENT : Je souhaite vous proposer pour le poste de 6° Vice-présidente Madame Séverine FERMIER.
Aucun autre candidat déclaré.
Le Président fait procéder au vote en appelant les conseillers nominativement par ordre alphabétique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
e Nombre de votants : 28
e Nombre de suffrages nul : 1
e Nombre de suffrages blanc : 5
e Nombre de suffrages exprimés : 22 suffrages pour Séverine FERMIER
e Majorité absolue : 15
Nombre de suffrages obtenus
Prénom et NOM des conseillers
En chiffres En lettres
Séverine FERMIER 22 Vingt-deux
Mme Séverine FERMIER est proclamée sixième Vice-présidente et immédiatement installée.
M. LE PRÉSIDENT : Je vous propose de procéder à l'élection des autres membres du bureau de la
CCAB qui s'effectue dans les mêmes conditions que celle du Président et Vice-présidents, élus selon le même mode de scrutin secret uninominal à trois tours, à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité de suffrages lors de ce troisième tour entre deux élus au moins, le plus âgé d'entre eux sera déclaré élu. Chaque autre membre du bureau est élu individuellement, il n’est donc pas possible de les élire par une liste.
Les conseillers communautaires sont invités à procéder à l'élection des autres membres du bureau.
e Élection du membre du bureau communautaire n°1
Un appel à candidatures est lancé.
M. LE PRÉSIDENT : Je souhaite vous proposer pour un poste de membre du bureau communautaire Madame Véronique PARDONCE.
Aucune autre candidature exprimée.
Le Président fait procéder au vote en appelant les conseillers nominativement par ordre alphabétique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
e Nombre de votants : 28
e Nombre de suffrages nul : 1
e Nombre de suffrages blanc : 4
e Nombre de suffrages exprimés : 23 suffrages pour Véronique PARDONCE
e Majorité absolue : 15
Page 9 sur 38 TETE (ele Ron a ete: COMMUNES DE Marais 1 4 :
du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
(Montholon)
en & PROCÈS-VERBAL
Nombre de suffrages obtenus
Prénom et NOM des conseillers
En chiffres En lettres
Véronique PARDONCE 23 Vingt-trois
Mme Véronique PARDONCE est proclamée membre du bureau communautaire et immédiatement installée.
e Élection du membre du bureau communautaire n°2
Un appel à candidatures est lancé.
M. LE PRÉSIDENT: Je souhaite vous proposer pour un autre poste de membre du bureau communautaire Madame Sophie VERGER.
Aucune autre candidature exprimée.
Le Président fait procéder au vote en appelant les conseillers nominativement par ordre alphabétique.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
e Nombre de votants : 28
e Nombre de suffrages nul : 3
e Nombre de suffrages blanc : 5
+ Nombre de suffrages exprimés : 20 suffrages pour Véronique PARDONCE
e Majorité absolue : 15
Nombre de suffrages obtenus
Prénom et NOM des conseillers
En chiffres En lettres
Sophie VERGER 20 Vingt
Mme Sophie VERGER est proclamée membre du bureau communautaire et immédiatement installée.
2026/037 - ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENCES ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-7, L.5211-2 et L.5211- 10 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2025/1020 en date du 7 octobre 2025 constatant le nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne ainsi que celui attribué à chaque commune membre ;
Vu la délibération D_2026 036 déterminant la composition du Bureau communautaire ;
Vu les résultats des scrutins,
Vu le procès-verbal des élections annexé à la présente délibération ;
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: ) du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
TS (Montholon)
F
en Eouhgogne PROCÈS-VERBAL
Le Conseil communautaire,
DÉCIDE de proclamer les résultats suivants :
Première vice-présidente : Madame Joëlle VOISIN
Deuxième vice-président : Monsieur Patrick DUMEZ
Troisième vice-président : Monsieur Fernando DIAS GONCALVES
Quatrième vice-président : Monsieur Hugues SAULET
Cinquième vice-président : Monsieur Patrick RIGOLET
Sixième vice-présidente : Madame Séverine FERMIER
Autre membre du Bureau : Madame Véronique PARDONCE
Autre membre du Bureau : Madame Sophie VERGER,
Et les DÉCLARE immédiatement installés.
5. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU(E) LOCAL(E)
M. LE PRÉSIDENT : Je vais procéder à la lecture de la charte de l'élu local conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que conformément aux dispositions de l'article L. 5211-6 du CGCT, lors de la première réunion du conseil communautaire, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, il lui appartient de donner lecture de la Charte de l'élu local prévue aux articles L.1111-12 à L.1111-14 du CGCT. En outre, il est
prévu que le Président remette aux conseillers communautaires une copie de la Charte de l'élu local et
des dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du titre | du livre deuxième de la cinquième partie du CGCT dans les communautés de communes, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions.
Monsieur le Président procède à la lecture de la charte de l'élu local et précise que ladite charte est transmise sur table ainsi que certaines dispositions du CGCT à l’ensemble des conseillers.
1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce
cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans
lesquelles il a été désigné.
Page 11 sur 38 UNAUTÉ DE (eat TR en a Tir: les S DE
/ HMonfni du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
RS (Montholon)
en Bourgogne PROCÈS-VERBAL
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes
et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et
invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son
mandat.
9. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements
effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.
10. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs
fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions
prévues par la loi.
11. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
12. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la
collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le
présent code.
13. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le
présent code.
14. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de
garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier
celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
15. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect des principes mentionnés [précédemment].
M. LE PRÉSIDENT : C’est la fin de l’ordre du jour obligatoire de ce conseil d'installation.
Je vous rappelle que chaque conseiller a sur sa table, un fascicule reprenant la charte de l'élu local et les conditions d'exercice des mandats d'élus. Vous y trouverez également l'organigramme des services de la CCAB ainsi que les informations permettant de contacter le référent déontologue.
À été également transmise, une fiche individuelle du Conseiller Communautaire, que je vous demande de bien vouloir remplir en entier, cocher les cases nécessaires et à remettre avant de partir au personnel de la CCAB si ce n’est pas déjà fait.
Je rappelle également à la doyenne, le secrétaire de séance et les assesseurs, qu'ils doivent impérativement signer le procès-verbal de l'élection des membres du Bureau.
Je vous propose de faire une pause afin d'aller faire une photo de groupe à l'extérieur avant de prendre la suite de l’ordre du jour.
La séance est suspendue à 20 h 00 pour réaliser une photo de groupe
ainsi qu’une photo individuelle de chacun des élus qui l’acceptent.
Reprise de la séance à 20 h 07.
Page 12 sur 38 (eee Reese PE IE ILE
/\ CENT PAUL ENTIER TETE)
(Montholon)
ourgoghe PROCÈS-VERBAL
M. LE PRÉSIDENT : Nous reprenons l'ordre du jour normal du conseil communautaire afin notamment
de créer l'ensemble des commissions obligatoires et de désigner les élus référents à chaque organisme extérieur.
Je vous informe des décisions prises par délégation depuis le dernier conseil.
Date torse te Objet Société/organisme| Montant HT décision
2-mars-26 | DC_2026-023| Fourniture d'une pompe pour PR route d'Appoigny commune de Fleury-la-Vallée PICHON 2 623,00€
5-mars-26 | DC_2026-024| Achat de masques auto-sauveteur GODARD 1 713,00 €
13-mars-26 | DC_2026-025 | Carte terminal réseau et telécommandes pour borne barrière déchèterie HORANET 634,00 €
13-mars-26 | DC_2026-026| Réalisation d'un audit sécurité STEU Senan SUEZ 600,00 €
13-mars-26 | DC_2026-027 | Réalisation d'un audit technque STEU Senan SUEZ 900,00 €
13-mars-26 | DC_2026-028| Achat 2 pompes relèvement pour PR Champvallon SUEZ 3874,09€
6. DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
M. LE PRÉSIDENT : Cette délégation de pouvoir est assez classique et inchangée par rapport à ce que
nous avions fait précédemment.
| 2026/038 - DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT |
Vu les articles L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°D_2026_035 en date du 9 avril 2026 portant élection de la présidence de la CCAB ;
Considérant que le Président, les Vice-président.e.s ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
De l'approbation du compte administratif ;
Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 ;
Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
De la délégation de la gestion d'un service public ;
Des dispositions portant « orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville » ;
Considérant que la jurisprudence de la Cour d'Appel Administrative, est venue compléter la liste des matières qui ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation de pouvoir de la part du Conseil Communautaire à l'exécutif, à Savoir :
L'attribution de fonds de concours ;
La création et suppression d'emplois ;
L'adoption du régime indemnitaire des agents territoriaux ;
Rappelant, qu'une fois la ou les matières déléguées, le conseil communautaire devient incompétent pour intervenir ;
I! est proposé au conseil communautaire que soient déléguées au Président de la communauté de communes, les attributions suivantes :
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: du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
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en Ecungogne PROCÈS-VERBAL
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics de travaux, fournitures et services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque le montant HT du marché est inférieur à 15 000 € et que les crédits sont inscrits au budget ;
Souscrire les contrats d'assurance dans le respect des dispositions du code des marchés publics, accepter les indemnités de sinistre et signer les avenants aux contrats ou marchés d'assurance relatifs à des révisions de primes ou de cotisations ;
De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quelle que soit la nature de l'opération susceptible d’être subventionnée et sans condition de montant, ainsi que de signer tout acte y afférent ;
De candidater à tout appel à projets ou appels à manifestation d'intérêt et de signer tout document afférent ;
D'établir, conclure, signer et modifier tout document relatif à l'occupation, l’utilisation, la location et la mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers pour une durée n'excédant pas douze ans, consentis à titre gratuit ou à titre onéreux et d'en fixer les tarifs ;
D'intenter au nom de la communauté de communes des actions en justice ou de défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle, pour tout type de contentieux et dans les cas définis par le conseil communautaire ;
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
Étant précisé que le Président pourra déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité en vertu de l'article L 5211-9 du CGCT, à un ou plusieurs Vice-présidents, la signature d'actes relevant des attributions qui lui sont déléguées par la présente délibération ;
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- DÉLÉGUER au président les attributions présentées ci-dessus ;
- AUTORISER le Président à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
- RAPPELLER que lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le président rendra compte des attributions exercées en application de la présente délégation.
Etant précisé que le Président pourra déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité en vertu de l'article L 5211-9 du CGCT, à un ou plusieurs Vice-présidents, la signature d'actes relevant des attributions qui lui sont déléguées par la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents et représentés,
DÉLÈGUE au Président les attributions présentées ci-dessus,
AUTORISE le Président, à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
RAPPELLE que lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées en application de la présente délégation.
7. DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU
M. LE PRÉSIDENT : Nous continuons l’ordre du jour. Je propose que le bureau puisse avoir une
délégation jusqu’à 40 000 € quand les crédits sont inscrits au budget.
| D_2026_039 DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU
Page 14 sur 38 Conseil Communautaire MMUNAUTÉ DE ES D
/ Maofni du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
PS (Montholon)
en Bourgogne PROCÈS-VERBAL
Vu les articles L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°D_ 2026 XXX en date du 9 avril 2026 portant constitution du Bureau ;
Vu la délibération n°D_2026_XXX et D_ 2026 _XXX en date du 9 avril 2026 portant élection des membres du Bureau ;
Considérant que le président, les vice-président.e.s ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
De l'approbation du compte administratif ;
Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 ;
Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
De la délégation de la gestion d'un service public ;
Des dispositions portant « orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville ».
Considérant que la jurisprudence de la Cour d'Appel Administrative, est venue complétée la liste des matières qui ne peuvent pas faire l'objet d’une délégation de pouvoir de la part du Conseil
Communautaire à l'exécutif, à savoir :
L'attribution de fonds de concours
La création et suppression d'emplois
L'adoption du régime indemnitaire des agents territoriaux
Rappelant, qu'une fois la ou les matières déléguées, le conseil communautaire devient incompétent pour intervenir ;
Il est proposé au conseil communautaire que soient déléguées au Bureau de la Communauté de Communes les attributions suivantes :
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics de travaux, fournitures et services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque le montant HT du marché compris entre 15 000 € et 40 000 € et que les crédits sont inscrits au budget ;
Souscrire tout contrat de fourniture d'énergie (électricité, gaz, ...) dans le respect des dispositions du code des marchés publics, y compris en cas d'adhésion à un groupement de commandes ;
De créer, supprimer ou modifier toute régie nécessaire au fonctionnement des services communautaires ;
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- DÉLÉGUER au président les attributions présentées ci-dessus ;
- AUTORISER le président à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
- RAPPELLER que lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rendra compte des attributions exercées en application de la présente délégation.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents et représentés,
DÉLÈGUE au Bureau les attributions présentées ci-dessus,
AUTORISE le Président, à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
RAPPELLE que lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées en application de la présente délégation.
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du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
(Montholon)
ani PROCÈS-VERBAL
M. LE PRÉSIDENT : Nous poursuivons l'ordre du jour.
8. FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES CONSEILLERS MEMBRES DU BUREAU TITULAIRES D’UNE DÉLEGATION DE FONCTION
M. LE PRÉSIDENT : Je suis obligé de vous demander à pouvoir réduire le montant de mon indemnité
puisque je ne vais pas prendre le maximum.
D_2026_040 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES CONSEILLERS MEMBRES DU BUREAU TITULAIRES D'UNE DELEGATION DE FONCTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-12 ;
Vu l'article R. 5214-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;
Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;
Considérant que la loi portant création du statut de l'élu local (loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025), prévoit désormais le principe de l'indemnité de droit maximum pour le président, sauf délibération portant un montant inférieur prise à la demande du président ;
Considérant que le montant des indemnités de fonction allouées aux vice-présidents est librement déterminé, dans la limite des taux maximum prévus par la loi ;
Rappelant que les indemnités de fonction sont conditionnées à l'exercice effectif des fonctions, dès lors seuls les conseillers communautaires auxquels le président a délégué une partie de ses fonctions peuvent prétendre à une indemnité ;
Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale applicables aux EPCI est fixée par l'article L.5211-12 du CGCT, qui précise que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale, déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de président et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de vice- président ;
Considérant que les indemnités sont calculées en pourcentage de l'indice de rémunération brut, actuellement fixé à 1027, indice majoré 835 ;
Considérant les taux fixés pour les intercommunalités dont la population est de 10 000 à 19 999 habitants :
TAUX MAXIMUM % de Soit MONTANT MAXIMUM
l'indice en vigueur € BRUT / AN
Président 48,75% 24 046,54 €
Vice-président 20,63% 10 176,00 €
Vu la proposition du Président,
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- FIXER les indemnités suivantes :
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/ F du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
TS (Montholon)
en Bourgogne PROCÈS-VERBAL
Taux par rapport à l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la fonction
publique en vigueur
Président 43,58 %
Du 1° au 5° Vice-président 19,22 %
Le 6° Vice-président 10,95%
Conseillers communautaires membres du 10,95 %
Bureau titulaires d’une délégation de fonction. :
- PRÉLEVER les dépenses d'indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté pour les exercices pour la durée du mandat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents _et représentés,
FIXE les indemnités comme indiquées dans le tableau ci-dessus,
AUTORISE à prélever les dépenses d'indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté pour les exercices pour la durée du mandat.
M. LE PRÉSIDENT : Nous continuons l’ordre du jour.
9. REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR L'EXÉCUTION DE MANDATS SPÉCIAUX
| 2026/041 - REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR L'EXÉCUTION DE MANDATS SPÉCIAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2123-18 et L. 5211-14 ;
Considérant que les fonctions de président, vice-président et conseiller communautaire donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux qui peuvent leurs être confiés par le conseil communautaire ;
Considérant que les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat ;
Considérant que les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais ;
Considérant que les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la communauté sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil communautaire ; que s'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance,
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- AUTORISER le remboursement aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives, les dépenses de transport et de séjour des élus dans le cadre de mandats spéciaux qui leur ont été confiés ;
- AUTORISER le président à signer tout acte relatif au remboursement des frais des élus
communautaires visés par la présente délibération ;
IMPUTER la dépense sur le budget principal.
Après _ en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents _et représentés,
AUTORISE le remboursement aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives, les dépenses de transport et de séjour des élus dans le cadre de mandats spéciaux qui leur ont été confiés ;
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du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
(Montholon)
anal, PROCÈS-VERBAL
AUTORISE le président à signer tout acte relatif au remboursement des frais des élus communautaires visés par la présente délibération ;
IMPUTE la dépense sur le budget principal.
M. LE PRÉSIDENT : Nous continuons l’ordre du jour avec la création des commissions thématiques.
10. CRÉATION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES INTERCOMMUNALES
| 2026/042 - CRÉATION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES INTERCOMMUNALES
Vu l'article L. 2121-22 Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises ;
Considérant que cette disposition est transposable aux EPCI en application de l'article L. 5211-1 du CGCT;
Précisant que ces commissions ne sont pas dotées d'un pouvoir décisionnel ;
Considérant que ces commissions sont constituées librement par le conseil communautaire qui en fixe le nombre, la dénomination et le périmètre, et qu'elles peuvent être permanentes pour la durée du mandat, ou temporaires et qu'elles restent facultatives et peuvent donc être supprimées librement par le conseil communautaire ;
Vu l'article L 5211-40-1 offrant la possibilité à l'EPCI de faire participer aux commissions communautaires des conseillers municipaux de ses communes membres qui ne sont pas conseillers communautaires ;
Considérant que le Président est le président de droit des commissions thématiques intercommunales ;
Par ailleurs, il est rappelé que la désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret, sauf si l'organe délibérant décide à l'unanimité de ne pas y procéder ;
Vu la proposition du Président de constituer plusieurs commissions thématiques ;
Vu la proposition d'y accueillir les conseillers municipaux des communes membres y compris non délégués communautaires, et de limiter le nombre de membres par commission à un représentant par commune déléguée, hormis le président ; Et de limiter la participation à quatre commissions,
Le Président propose la création des commissions suivantes :
- _ ENFANCE-JEUNESSE
- ENVIRONNEMENT
- _ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- FINANCES
- TOURISME ET MOBILITÉ
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- DÉCIDER de créer les commissions thématiques suivantes :
° ENFANCE-JEUNESSE
+ ENVIRONNEMENT
+ __ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
° FINANCES
+ TOURISME ET MOBILITÉ
- VALIDER les règles de composition proposées telles qu'énoncées.
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: : du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
TES (Montholon)
en Bourgogne PROCÈS-VERBAL
Vu l’exposé des éléments,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents _et représentés,
DÉCIDE de créer les commissions thématiques suivantes :
e ENFANCE-JEUNESSE
e ENVIRONNEMENT
+ _ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
e FINANCES
° _ TOURISME ET MOBILITÉ
| VALIDE les règles de composition telles qu’énoncées. mn!
M. LE PRÉSIDENT : Nous continuons l’ordre du jour avec la création de la commission dénommée « Inter commission des subventions enfance-jeunesse » qui est une commission très contraignante dans
laquelle il faut rencontrer tous les représentants des associations œuvrant pour les centres de Loisirs. Je vous propose d'y associer la Vice-présidente à l'enfance jeunesse et le vice-président aux finances ainsi que deux autres candidatures pour la constituer. Quels sont les candidats ? C'est une commission stratégique dans laquelle il faut vérifier tous les documents transmis par les centres de loisirs pour proposer des subventions.
M. Hugues SAULET : Je souhaiterais poser une question pour comprendre la composition des
différentes commissions énumérées car pour le moment les Vice-présidents ne sont pas désignés pour tel ou tel domaine d'intervention.
M. LE PRÉSIDENT : Oui en effet, il s’agit ici d’une commission bien spécifique puisqu'elle vérifie la composition des dossiers de demande de subventions mais je vais effectivement vous préciser les domaines d'intervention que j'envisage de confier par délégation à chacun des Vice-présidents et membres du bureau :
- Enfance jeunesse : Joëlle VOISIN
- Environnement : Patrick DUMEZ
- Développement économique et les travaux : Fernando DIAS GONCALVES
- Finances : Hugues SAULET
- Tourisme et mobilité : Patrick RIGOLET
- Attractivité : Séverine FERMIER
- Musique : Véronique PARDONCE
- Communication : Sophie VERGER
M. Hugues SAULET : Je vous remercie.
Deux candidates se proposent : Sylviane PETIT et Véronique PARDONCE.
M. LE PRÉSIDENT : Nous allons procéder au vote pour l'inter commission.
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/ : du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
TS (Montholon)
en Évugogne PROCÈS-VERBAL
11. CRÉATION ET NOMINATION DE LA COMMISSION THÉMATIQUE « INTER COMMISSION DES SUBVENTIONS ENFANCE JEUNESSE »
2026/043 - CRÉATION ET NOMMINATION DE LA COMMISSION THÉMATIQUE « INTER COMMISSION DES SUBVENTIONS ENFANCE JEUNESSE »
Vu l'article L. 2121-22 Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises ;
Considérant que cette disposition est transposable aux EPCI en application de l'article L. 5211-1 du CGCT;
Précisant que ces commissions ne sont pas dotées d'un pouvoir décisionnel ;
Considérant que ces commissions sont constituées librement par le conseil communautaire qui en fixe le nombre, la dénomination et le périmètre, et qu'elles peuvent être permanentes pour la durée du mandat, ou temporaires et qu'elles restent facultatives et peuvent donc être supprimées librement par le conseil communautaire ;
Vu l'article L 5211-40-1 offrant la possibilité à l'EPCI de faire participer aux commissions communautaires des conseillers municipaux de ses communes membres qui ne sont pas conseillèrs communautaires ;
Considérant que le Président est le président de droit des commissions thématiques intercommunales.
Considérant les demandes de subventions adressées chaque année par les associations qui concourent à l'accueil des enfants agrée par la CAF et transmises via un formulaire type à la CCAB ;
I! convient de créer une commission thématique spécifique pour l'étude des dossiers de demandes de subventions de ces associations et de l'appeler « inter commission aux subventions enfance jeunesse »
Considérant que le rôle de la commission est d'étudier les dossiers de toutes les associations ayant transmis une demande, d'entendre en cas de besoin, les responsables des associations,
Considérant que cette commission transmet ses propositions au conseil communautaire,
Considérant que cette commission peut se saisir en cours d'année de la situation d'une association en difficulté financière ;
Monsieur, le président propose que « l'inter commission subventions aux associations enfance jeunesse » se compose comme suit :
Que la commission soit constituée de quatre membres,
Que soient nommés membres de droit le président(e) de la commission « enfance-jeunesse » et le(la) président(e) de la commission « finances »,
Que les deux autres membres soient désignés au sein du conseil communautaire.
Un appel à candidatures est lancé ;
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- CRÉER l'inter-commission subventions aux associations telle que définie ci-dessus ;
- APPROUVER la composition de l'inter-commission subventions aux associations telle que définie ci-dessus ;
- NOMMER la présidente de la commission Enfance-Jeunesse et le président de la commission finances, membres de l'inter commission subventions aux associations enfance jeunesse ;
- NOMMER Madame Véronique PARDONCE et Madame Sylviane PETIT, membres de l'inter commission subventions aux associations enfance jeunesse.
Vu l'exposé des éléments,
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ù du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
(Montholon)
en Bourgogne PROCÈS-VERBAL
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents _et représentés,
DÉCIDE de créer l'inter-commission subventions aux associations telle que définie ci-dessus ;
APPROUVE la composition de l'inter-commission subventions aux associations telle que définie ci-dessus ;
NOMME la présidente de la commission Enfance-Jeunesse et le président de la commission finances, membres de l'inter commission subventions aux associations enfance jeunesse ;
NOMME Madame Véronique PARDONCE
et Madame Sylviane PETIT,
membres de l'inter commission subventions aux associations enfance jeunesse.
12. CRÉATION DE LA CONFÉRENCE DES MAIRES
M. LE PRÉSIDENT : Nous allons renouveler la Conférence des Maires telle qu'elle existait auparavant avec l’ensemble des Maires des différentes communes membres.
M. Benjamin BELAL : Quel est l'objectif de cette conférence ?
M. LE PRÉSIDENT : Cette instance se réunit pour des sujets bien spécifiques intéressant l'intercommunalité, comme par exemple le PLUIi et peut se réunir jusqu’ à 4 fois par an.
M. Benjamin BELAL : Quel est son pouvoir ?
M. LE PRÉSIDENT : La Conférence des Maires n'est qu'une instance consultative qui permet d'échanger sur des thèmes particuliers sur lesquels les élus souhaitent débattre au sein de l’intercommunalité mais seul le conseil communautaire est décisionnaire.
| 2026/044 - CRÉATION DE LA CONFÉRENCE DES MAIRES |
Vu l'article L.5211-11-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° XX-2026 du 9 avril 2026 portant composition du Bureau communautaire ;
Considérant que la conférence des maires est une instance de consultation et de coordination. Elle est présidée par la Présidence de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Outre la Présidence de l'établissement, elle comprend les maires des communes membres ; Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du (de la) président(e) de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un tiers des maires ;
Considérant que la création de la conférence des Maires est obligatoire, dès lors que le Bureau n'est pas composé de l'ensemble des maires du territoire intercommunal,
I! est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- CRÉER la Conférence des maires de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents _et représentés,
DÉCIDE de créer la Conférence des Maires de la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne.
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ÿ du 09 avril 2026 à Aïillant-sur-Tholon
TS (Montholon)
[ en Bourgogne PROCÈS-VERBAL
13. CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
M. LE PRÉSIDENT : Je vous propose pour cette commission de nommer un conseiller dans chacune des communes pour la représentation de la CLECT et nous faire parvenir jusqu'à fin mai au plus tard le nom du conseiller désigné. En l'absence de réponse de votre part, ce sera le Maire qui sera désigné représentant.
2026/045 - CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;
Considérant que cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;
Elle est composée d'au moins un représentant de chaque commune membre, ce dernier devant avoir la qualité de conseiller municipal ;
Il est proposé au conseil communautaire que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) soit composée d'un membre par commune représentée par le maire ou un conseiller municipal désigné par lui ;
Considérant que le maire de chacune des communes devra transmettre à l'établissement public de coopération intercommunale le nom du représentant ainsi désigné ;
Au vu de ces désignations, le Président de la communauté de communes prendra un arrêté fixant la liste des membres de la CLECT ;
Ilest proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- CRÉER la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées pour la durée du mandat ;
- DÉCIDER qu'elle sera composée du maire de chaque commune membre de la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne, ou du conseiller municipal désigné par la commune qu'il représente ;
- DIRE que chaque commune membre devra désigner son représentant au plus tard le 31 mai 2026, à défaut le Maire sera membre de la CLECT.
Vu l'exposé des éléments,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,
CRÉÉE la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées pour la durée du mandat ;
DÉCIDE qu'elle sera composée du maire de chaque commune membre de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, ou du conseiller municipal désigné par la commune qu'il représente ;
DIT que chaque commune membre devra désigner son représentant au plus tard le 31 maï 2026, a défaut le maire sera membre de la CLECT.
14. ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Page 22 sur 38 Conseil Communautaire COMMUNAUTÉ DE / COMMUNES DE ° S N 1
: du 09 avril 2026 à Aïillant-sur-Tholon
TES (Montholon)
en Bourgogne PROCÈS-VERBAL
M. LE PRÉSIDENT : Nous allons procéder à l'élection des membres de la CAO. Je rappelle que pour cette commission, le président de l'EPCI est de droit président et cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, doivent être élus au sein de l'assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé au vote à scrutin secret, sauf si décision de l'assemblée délibérante « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ».
Je vous propose de ne pas procéder au vote à scrutin secret. Tout le monde est d'accord à l'unanimité
donc je vous remercie de m'indiquer le nom des candidats à cette commission afin de constituer les listes candidates à cette élection.
| 2026/045 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Vu l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose notamment que « pour les marchés publics passés selon un procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 ».
Vu l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui régit les modalités d'élection et de fonctionnement de la commission d'appel d'offres, et précise que pour les établissements publics à coopération intercommunale (EPCI), la commission d'appel d'offres comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics concernés, ou son représentant désigné par arrêté, président de la commission, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus au sein de l'assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres de la commissions se fait : à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; au scrutin de liste (une liste va comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel) ; au scrutin secret, sauf accord unanime contraire.
Le conseil communautaire décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres (à titre permanent, le cas échéant).
Une seule et unique liste est déposée et elle est composée de 5 candidats membres titulaires et 5 candidats membres suppléants :
- les 5 candidats pour être membres titulaires sont les suivants :
Benjamin BÉLAL,
Fernando DIAS GONCALVES,
Patrick DUMEZ,
Xavier MORISSOT,
Hugues SAULET.
- les 5 candidats pour être membres suppléants sont les suivants :
Daniel DERBOIS,
Séverine FERMIER,
Danielle MAILLARD,
Emmanuelle PRÉVOST,
Jean-Pierre RAOUT.
Le Président propose à l'assemblée de ne pas procéder au vote au scrutin secret.
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TES (Montholon)
en Eouhgogne PROCÈS-VERBAL
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, statuant à l'unanimité de ses membres présents sur ce point,
DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offre ;
DÉCLARE que la liste unique proposée obtient l'ensemble des sièges à pourvoir;
PRÉCISE que sont ÉLUS à la commission d'appel d'offres, avec la personne habilitée à signer les marchés passés par la communauté de communes, le Président, à caractère permanent :
Membres titulaires Membres suppléants
Benjamin BÉLAL Daniel DERBOIS
Fernando DIAS GONCALVES Séverine FERMIER
Patrick DUMEZ Danielle MAILLARD
Xavier MORISSOT Emmanuelle PRÉVOST
Hugues SAULET Jean-Pierre RAOUT
15. CRÉATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
(CIID)
M. LE PRÉSIDENT : Je vous demande de nous faire parvenir la liste des contribuables éligibles pour établir une liste de 40 personnes. Les éléments sont attendus au plus tard pour le 31 mai.
| 2026/047 - CRÉATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS |
L'article 1650-A du Code Général des Impôts (CGl) prévoit l'institution d'une commission intercommunale des impôts directs (CIID) dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU).
La CID a un rôle consultatif. Elle intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d'évaluation.
La CIID est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable.
Les dix commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double répondant aux conditions pour siéger en tant que commissaires.
Cette liste doit être établie à l'issue d'une délibération de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité professionnelle unique sur proposition de ses communes membres. La liste de propositions établie par l'organe délibérant de l'EPCI doit donc comporter 40 noms et sera précisée lors d’un prochain conseil communautaire.
Vu l'article 1650-A du Code Général des Impôts (CG),
Ilest proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- CRÉER la commission intercommunale des impôts directs, pour la durée du mandat, composée du Président de l'EPCI ou son représentant et de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants ;
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du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
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- DIRE que les communes devront communiquer la liste des contribuables éligibles pour le 31 mai 2026 au plus tard ;
- AUTORISER le(la) Président(e) à transmettre la liste ainsi constituée à la direction départementale des finances publiques ;
- ACCOMPLIR toutes les démarches nécessaires à la constitution de la commission.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,
CRÉE la commission intercommunale des impôts directs, pour la durée du mandat, composée du Président de l'EPCI ou son représentant et de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants ;
DIT que les communes devront communiquer la liste des contribuables éligibles pour le 31 mai 2026 au plus tard ;
AUTORISE le Président à transmettre la liste ainsi constituée à la direction départementale des finances publiques ;
ACCOMPLIT toutes les démarches nécessaires à la constitution de la commission.
16. CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
M. LE PRÉSIDENT : Pour la commission accessibilité, il nous faut 8 conseillers communautaires.
2026/048 - CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu l'article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus, doivent créer une commission intercommunale pour l'accessibilité ;
Considérant que la commission a pour rôle de dresser un constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, de tenir à jour la liste des établissements recevant du public, situés sur le territoire intercommunal, de recenser l'offre de logements accessibles et d'émettre un rapport annuel qui formalise l'état d'avancement de l'accessibilité sur le territoire ;
Considérant que la commission est composée de représentants de l'EPCI, d'associations ou organismes représentant les personnes en situation de handicap pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants de la société civile ;
Considérant que la commission est présidée par le(la)Président(e)de la communauté de communes, qui arrête la liste des membres ;
Il est proposé de fixer la composition de la commission à 17 membres dont 9 conseillers communautaires incluant le Président, 4 représentants du milieu associatif, 2 représentants du milieu économique et 2 représentants de la société civile.
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Un appel à candidatures est lancé ;
I! est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- CRÉER la commission intercommunale pour l'accessibilité ;
- PRÉCISER qu'elle sera constituée de 17 membres dont 9 conseillers communautaires incluant le(la) Président(e), 4 représentants du milieu associatif, 2 représentants du milieu économique et 2 représentants de la société civile ;
- NOMMER les membres du conseil communautaire siégeant au sein de la commission : Président + 8 conseillers communautaires
- AUTORISER le(la) Président(e) à fixer la liste des personnalités extérieures et des conseillers communautaires siégeant au sein de la commission, et nommer un vice-président de la commission, de son choix, par arrêté.
Sont candidats :
1. M. RIGOLET Patrick
2. Mme MULLER Valérie
3. Mme FAUQUET-GRANDREMY Sandrine
4. Mme VOISIN Joëlle
5. M. GUEDON Bernard
6. Mme MAILLARD Danielle
7. M. DIAS GONCALVES Fernando
8. Mme VERGER Sophie
Après _en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents _et représentés,
CRÉE la commission intercommunale pour l'accessibilité ;
PRÉCISE qu'elle sera constituée de 17 membres dont 9 conseillers communautaires incluant le(la) Président(e), 4 représentants du milieu associatif, 2 représentants du milieu économique et 2 représentants de la société civile ;
NOMME les membres du conseil communautaire siégeant au sein de la commission : Président + 8 conseillers communautaires
1. M. RIGOLET Patrick
2. Mme MULLER Valérie
3. Mme FAUQUET-GRANDREMY Sandrine
4, Mme VOISIN Joëlle
5. M. GUEDON Bernard
6. Mme MAILLARD Danielle
7. M. DIAS GONCALVES Fernando
8. Mme VERGER Sophie
M. AOMAR Mahfoud, le président
AUTORISE le Président à fixer la liste des personnalités extérieures et des conseillers communautaires siégeant au sein de la commission, et nommer un vice-président de la commission, de son choix, par arrêté.
17. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (SMEA)
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TON en Bouhgogne PROCÈS-VERBAL
M. LE PRÉSIDENT : Nous continuons l’ordre du jour avec la désignation des représentants de la CCAB au sein du SMEA.
2026/49 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Le Syndicat Mixte d'Enseignement Artistique (SMEA) met à la disposition de la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne (CCAB) des enseignant-e's artistiques pour constituer l'équipe pédagogique de l'École de Musique Intercommunale de l’Aillantais.
Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Enseignement Artistique modifiés le 25 septembre 2025 ;
Vu la délibération n° D_2025 098 du 6 novembre 2025 approuvant la modification des statuts du SMEA;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/106 en date du 4 février 2026 modifiant les statuts du SMEA ;
Vu la délibération n° D_2026 033 du 12 mars 2026 approuvant la convention de mise à disposition de service allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 prévoyant la contribution et la cotisation 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner deux représentants titulaires et deux suppléants pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte d'Enseignement Artistique ;
Un appel à candidatures est lancé ;
ll est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- DÉSIGNER Madame Véronique PARDONCE et Monsieur Patrick RIGOLET représentants titulaires,
- DÉSIGNER Monsieur Mahfoud AOMAR et Madame Joëlle VOISIN représentants suppléants,
pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein du SMEA.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents _et représentés,
DÉSIGNE Madame Véronique PARDONCE et Monsieur Patrick RIGOLET représentants titulaires,
DÉSIGNE Monsieur Mahfoud AOMAR et Madame Joëlle VOISIN représentants suppléants,
pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein du SMEA.
18. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGE DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE L’AILLANTAIS
M. LE PRÉSIDENT : Nous continuons l’ordre du jour avec le comité de pilotage de l’école de musique
intercommunale de l’Aillantais. Qui est candidat ? On reprend les titulaires représentants du SMEA.
2026/050 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGE DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE L’AILLANTAIS
Vu la délibération D_2015 43 du 2 juillet 2015 portant création d'un Comité de Pilotage de l'école de musique intercommunale de l’Aillantais et précisant que ce celui-ci est constitué de 2 élus de la CCAB, le directeur de l’école de musique, un enseignant et deux parents d'élèves ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner deux représentants pour représenter la Communauté de Communes de l'Aïllantais en Bourgogne au sein du comité de pilotage de l'École de Musique Intercommunale de l'Aillantais (ÉMIA),
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s du 09 avril 2026 à Aïillant-sur-Tholon
TES CN (Montholon)
en Bourgogne PROCÈS-VERBAL
Un appel à candidatures est lancé ;
Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- DÉSIGNER Mme Véronique PARDONCE et M. Patrick RIGOLET pour représenter la CCAB au
sein du comité de pilotage de l'École de Musique Intercommunale de l'Aillantais.
Après _ en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents _et représentés,
DÉSIGNE Mme Véronique PARDONCE et M. Patrick RIGOLET pour représenter la CCAB au sein du comité de pilotage de l'École de Musique Intercommunale de l'Aillantais.
19. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CCAB AU COMITE SYNDICAL PETR DU GRAND AUXERROIS
2026/051 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CCAB AU COMITE SYNDICAL PETR DU GRAND AUXERROIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du PETR du Grand Auxerrois ;
Considérant que la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne est membre du PETR du Grand Auxerrois ;
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation de six titulaires et trois suppléants pour représenter la communauté de communes au sein du comité syndical du PETR du Grand Auxerrois ;
ll est précisé que le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Grand Auxerrois est une structure de coopération regroupant 5 intercommunalités (CA de l'Auxerrois, CC Serein et Armance, CA du Migennois, CC Chablis Villages et Terroirs et CC de l’Aillantais en Bourgogne), qui permet de porter des projets à une échelle plus large que celle d'une seule collectivité. Le PETR du Grand Auxerrois est notamment en charge de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, et des contractualisations avec les services de l'État et de la Région pour bénéficier de financements de projets locaux.
Un appel à candidatures est lancé ;
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- DÉSIGNER en qualité de représentants titulaires au sein du comité syndical du PETR du Grand Auxerrois :
M. Fernando DIAS GONCALVES
M. Patrick DUMEZ
M. David GARNIER
Mme Valérie MULLER
M. Bernard GUEDON
M. Mahfoud AOMAR.
- DÉSIGNER en qualité de représentants suppléants au sein du comité syndical du PETR du Grand Auxerrois :
M. Benjamin BÉLAL
M. Jean-Pierre RAOUT
M. Daniel DERBOIS.
- AUTORISER le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
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AUD (Montholon)
7 en Bourgogne PROCÈS-VERBAL
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents _et représentés,
DÉSIGNE en qualité de représentants titulaires au sein du comité syndical du PETR du Grand Auxerrois :
M. Fernando DIAS GONCALVES
M. Patrick DUMEZ
M. David GARNIER
Mme Valérie MULLER
M. Bernard GUEDON
M. Mahfoud AOMAR.
DÉSIGNE en qualité de représentants suppléants au sein du comité syndical du PETR du Grand Auxerrois :
M. Benjamin BÉLAL
M. Jean-Pierre RAOUT
M. Daniel DERBOIS.
AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
20. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT DES DÉCHETS DU CENTRE YONNE
M. LE PRÉSIDENT : Je vous propose de désigner Patrick DUMEZ, le Vice-président à l'environnement pour le syndicat des déchets.
2026/052- DÉSIGNA TION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT DES DÉCHETS DU CENTRE YONNE
Le Syndicat des Déchets du Centre Yonne est un syndicat mixte d'étude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Centre Yonne. Le syndicat a pour objet l'étude des solutions de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que le portage d'un programme local de prévention des déchets ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-20 et L.5214-27 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° CL/B2/95/012 du 1° mars 1995 modifié portant création du syndicat mixte d’études pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne ;
Vu les statuts du Syndicat mixte d'études pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du centre Yonne tels qu'ils résultent, de l'arrêté n° PREF/DCL/BCL/2020/0357 du 14 mai 2020,
Considérant qu'il y a lieu de désigner deux titulaires et deux suppléants pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein du syndicat des déchets du Centre Yonne.
Un appel à candidatures est lancé ;
I! est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
DÉSIGNER M. Patrick DUMEZ et Mme Marie-Laurence NIEL, représentants TITULAIRES pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein du syndicat des déchets du Centre Yonne ;
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/ du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
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4ourgogRe PROCÈS-VERBAL
DÉSIGNER M. Pierre BOUCHACOURT et M. David GARNIER, représentants SUPPLÉANT pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein du syndicat des déchets du Centre Yonne.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents _et
représentés,
DÉSIGNE M. Patrick DUMEZ et Mme Marie-Laurence NIEL, représentants TITULAIRES pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein du syndicat des déchets du Centre Yonne ;
DÉSIGNE M. Pierre BOUCHACOURT et M. David GARNIER, représentants SUPPLÉANTS pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du syndicat des déchets du Centre Yonne.
21. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DE L’EPAGE DU BASSIN DU LOING
M. LE PRÉSIDENT : Nous continuons avec la désignation des représentants au sein du syndicat de l'EPAGE DU BASSIN DU LOING qui exerce la compétence de la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le bassin versant du Loing. Une partie du territoire de l'Aillantais est sur le bassin versant du Bassin du Loing (une partie des communes de La Ferté-Loupière, Merry-la-Vallée et Sommecaise).
2026/053 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DE L'EPAGE DU BASSIN DU LOING
Vu l'article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté inter préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant création d'un Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) sur le bassin versant du Loing à compter du 1° janvier 2019;
Vu les statuts de l'EPAGE du Bassin du Loing adoptés le 15 février 2019 par délibération n°2019-16 du comité syndical de l'EPAGE ;
Vu la délibération 2026-01D du 19 février 2026 de l'EPAGE du Bassin du Loing actualisant l'annexe 3 des statuts de l'EPAGE précisant la représentativité des délégués par EPCI ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein du comité syndical de l'EPAGE du bassin du Loing. Un appel à candidatures est lancé ;
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- DÉSIGNER M. Patrick DUMEZ représentant TITULAIRE pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du comité syndical de l'EPAGE du bassin du Loing ;
- DÉSIGNER Mme Valérie MULLER représentante SUPPLÉANTE pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein du comité syndical de l'EPAGE du bassin du Loing.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents et représentés,
DÉSIGNE M. Patrick DUMEZ représentant TITULAIRE pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein du comité syndical de l'EPAGE du bassin du Loing ;
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du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
(Montholon)
tanins, PROCÈS-VERBAL
DÉSIGNE Mme Valérie MULLER représentante SUPPLÉANTE pour représenter la Communauté
de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein du Syndicat l'EPAGE du bassin du Loing.
22. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT YONNE MÉDIAN
M. LE PRÉSIDENT : Nous continuons avec le syndicat YONNE MÉDIAN.
2026/054 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT YONNE MEDIAN
Le Syndicat YONNE MÉDIAN exerce la compétence de la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le bassin versant Yonne Médian. Toutes les communes de l’Aillantais sont situées, pour tout ou partie de leur territoire, sur le bassin versant Yonne Médian.
Vu l'article L5721-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/BCL/2018/2812 du 17 décembre 2018 portant création au 17 janvier 2019 d'un syndicat mixte dénommé Syndicat Mixte Yonne Médian ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/BCL/2020/0464 du 8 juin 2020 portant modification des statuts du Syndicat Mixte Yonne Médian ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Yonne Médian ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner deux TITULAIRES et un SUPPLÉANT pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du Syndicat YONNE MÉDIAN ;
Un appel à candidatures est lancé ;
ll est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- DÉSIGNER M. Patrick RIGOLET et M. Jean-Pierre RAOUT, représentants TITULAIRES pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du Syndicat YONNE MEDIAN ;
- DÉSIGNER Mme Séverine FERMIER représentante SUPPLÉANTE pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du Syndicat YONNE MÉDIAN.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents _et représentés,
DÉSIGNE M. Patrick RIGOLET et M. Jean-Pierre RAOUT, représentants TITULAIRES pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du Syndicat YONNE MEDIAN ;
DÉSIGNE Mme Séverine FERMIER représentante SUPPLÉANTE pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du Syndicat YONNE MEDIAN.
23. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DU COMITÉ DE TERRITOIRE HORSEP — FÉDÉRATION DES EAUX DE PUISAYE FORTERRE
M. LE PRÉSIDENT : Nous continuons avec le représentant à la Fédération des Eaux de Puisaye.
2026/055 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DU COMITÉ DE
TERRITOIRE HORSEP - FÉDÉRATION DES EAUX DE PUISAYE FORTERRE
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en Bourgogne PROCÈS-VERBAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-7, L5212-7 et L5212- 8;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0673 des 14 et 17 novembre 2016 portant sur la création du syndicat mixte dénommé « Fédération Eaux Puisaye Forterre » issu de la fusion des syndicats primaires et communs, créé depuis le 1° janvier 2017 ;
Vu les statuts de la Fédération Eaux Puisaye Forterre du 12 septembre 2022 ;
Vu la délibération n°D_2024_048 du 20 juin 2024 de la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne approuvant le transfert de la compétence assainissement et la modification des statuts à compter du 1° janvier 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/1044 en date du 30 octobre 2024 approuvant le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne ;
Considérant que la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre exerce la compétence SPANC pour l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne ;
Considérant que le syndicat mixte doit installer son organe délibérant après installation du Conseil Municipal, puis l'installation du Conseil Communautaire ;
Considérant qu'il convient dès lors de procéder à l'élection des deux titulaires et des deux suppléants qui représenteront la communauté de communes au sein du comité de territoire Hors Périmètre de la Gestion de l'Eau Potable (HORSEP) dont elle dépend. L'ensemble des délégués du territoire considéré désignera les délégués devant siéger au comité syndical de la Fédération Eaux Puisaye-Forterre ;
Un appel à candidatures est lancé ;
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- DÉSIGNER M. Patrick DUMEZ et M. Benjamin BÉLAL membres délégués TITULAIRES pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein du comité de territoire Hors Périmètre de la Gestion de l'Eau Potable (HORSEP) de la Fédération des eaux de Puisaye Forterre ;
- DÉSIGNER M. David GARNIER et Mme Danielle MAILLARD membres délégués SUPPLÉANTS pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein du comité de territoire Hors Périmètre de la Gestion de l'Eau Potable (HORSEP) de la Fédération des eaux de Puisaye Forterre.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents _et
représentés,
DÉSIGNE M. Patrick DUMEZ et M. Benjamin BÉLAL membres délégués TITULAIRES pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein du comité de territoire Hors Périmètre de la Gestion de l'Eau Potable (HORSEP) de la Fédération des eaux de Puisaye Forterre ;
DÉSIGNE M. David GARNIER et Mme Danielle MAILLARD membres délégués SUPPLÉANTS pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du comité de territoire Hors Périmètre de la Gestion de l'Eau Potable (HORSEP) de la Fédération des eaux de Puisaye Forterre.
24. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DE L'ASSOCIATION AMORCE
M. LE PRÉSIDENT : Nous continuons avec le représentant à l'association AMORCE.
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ann. PROCÈS-VERBAL
2026/056 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DE L'ASSOCIATION AMORCE
AMORCE est l'association nationale au service des collectivités territoriales des associations et de leurs partenaires. Elle regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des Déchets, de Réseaux de chaleur ou d'Énergie, de l'Eau et de l’Assainissement et de la Propreté en faveur de la Transition Écologique et de la Protection du Climat.
Cette association loi 1901, à but non lucratif et d'intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d'informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d'améliorer la qualité de sa propre gestion.
Le rôle d'AMORCE est aussi d'élaborer et de présenter des propositions à l'État et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d'améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'Énergie, des Déchets, de l'Eau et Assainissement, de la Propreté et Transition Écologique à l'échelle des territoires. Une action concertée de l'ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.
Considérant qu'il y a lieu de désigner un TITULAIRE et un SUPPLÉANT pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein des diverses instances de l'association,
Un appel à candidatures est lancé ;
IL est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- DÉSIGNER M. Patrick DUMEZ, représentant TITULAIRE pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein de l'association AMORCE ;
- DÉSIGNER Mme Marie-Laurence NEIL, représentante SUPPLÉANTE pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein de l'association AMORCE.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents _et représentés,
DÉSIGNE M. Patrick DUMEZ représentant TITULAIRE pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein de l'association AMORCE ;
DÉSIGNE Mme Marie-Laurence NEIL, représentante SUPPLÉANTE pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein de l'association AMORCE.
25. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DU CENTRE YONNE
M. LE PRÉSIDENT : Nous continuons avec le représentant à la fourrière animale.
2026/057 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DU CENTRE YONNE
Considérant qu'il y a lieu de désigner deux titulaires et deux suppléants pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein du Syndicat Mixte de la Fourrière Animale du Centre Yonne ;
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Un appel à candidatures est lancé ;
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- DÉSIGNER Mme Sylviane PETIT et Mme Emmanuelle PRÉVOST représentantes titulaires ;
- DÉSIGNER M. Jean-Pierre RAOUT et M. Xavier MORISSOT représentants suppléants.
pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein du Syndicat Mixte de la Fourrière Animale du Centre Yonne.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents et représentés,
DÉSIGNE Mme Sylviane PETIT et Mme Emmanuelle PRÉVOST représentantes titulaires ;
DÉSIGNE M. Jean-Pierre RAOUT et M. Xavier MORISSOT représentants suppléants.
pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne au sein du Syndicat Mixte de la Fourrière Animale du Centre Yonne.
26. DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ ÉLU AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE
M. LE PRÉSIDENT : Nous continuons avec le représentant au CNAS.
| 2026/ 58 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ ÉLU AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE
Le CNAS est l'association dite « Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics », fondée en 1967 et régie par la loi du 1er juillet 1901, œuvre, depuis sa création, pour rendre effectif le droit à l’action sociale, pour tous les personnels, conformément aux lois N° 2001-2 du 3 janvier 2001, N°2007-148 du 2 février 2007 et N° 2007-209 du 19 février 2007.
Elle a pour but l'amélioration des conditions de vie, sur l'ensemble des territoires métropolitain et ultra- marins, des personnels des membres adhérents, en assurant la mise en œuvre de services et de prestations de nature à faciliter l'harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale.
Vu la délibération du conseil communautaire du 1°’ octobre 2009 décidant l'adhésion au CNAS à compter du 1° janvier 2010 ;
Considérant que dans ses statuts, le C.N.A.S. prévoit la désignation d’un délégué local représentant les élus, pour siéger à l'assemblée départementale annuelle ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner un délégué élu ;
Un appel à candidatures est lancé ;
Ilest proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- DÉSIGNER M. Mahfoud AOMAR, délégué(e) élu(e) pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.
Après _ en _ avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents _et représentés,
DÉSIGNE M. Mahfoud AOMAR, délégué élu pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.
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en Bourgogne PROCÈS-VERBAL
27. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CCAB À LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE
M. LE PRÉSIDENT : Nous continuons avec le représentant à la conférence de la perte d'autonomie.
2026/59 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CCAB À LA CONFÉRENCE DES
FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (CFPPA) installée par le Conseil Départemental en date du 7 juillet 2016 ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour représenter la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne, au sein de la CFPPA ;
Il est précisé que la CFPPA est un dispositif destiné à coordonner des actions de prévention en faveur des personnes âgées. Elle réunit différents acteurs pour financer et organiser des actions visant à retarder la perte d'autonomie des seniors. Elle vise donc à prévenir la perte d'autonomie avant qu'elle ne survienne, favoriser le maintien à domicile, améliorer la qualité de vie des personnes âgées, coordonner les financements et accompagner les aidants.
Un appel à candidatures est lancé ;
ll est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- DÉSIGNER Mme Joëlle VOISIN, en qualité de représentante titulaire au sein de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie ;
- DÉSIGNER Mme Valérie MULLER en qualité de représentante suppléante au sein de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie ;
- AUTORISER le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après _en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents _et représentés,
DÉSIGNE Mme Joëlle VOISIN, en qualité de représentante titulaire au sein de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie ;
DÉSIGNE Mme Valérie MULLER en qualité de représentante suppléante au sein de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie ;
AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
28. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA CCAB À LA SEM YONNE ÉQUIPEMENT
M. LE PRÉSIDENT : Pour la SEM, je me porte candidat.
|2026/60 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA CCAB À LA SEM YONNE ÉQUIPEMENT |
Vu la société anonyme d'économie mixte Yonne Équipement créée en 1995 ;
Vu les statuts de la SEM Yonne Équipement;
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Considérant que la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne est actionnaire de la SEM, à hauteur de 1,10 % de son capital; soit 2478 actions sur 224 461, représentant 37 913,40 € sur 3 434 253.30€ ;
Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de désigner un représentant chargé de siéger à l'Assemblée Générale et à l'Assemblée Spéciale de la SEM, afin d'y représenter la communauté de communes ;
I! est précisé que la SEM Yonne Équipement est administrée par un conseil d'administration. Elle intervient dans l'accompagnement de projets d'immobilier d'entreprise, notamment par la définition de la typologie du bâtiment, l'élaboration du cahier des charges, la construction ou la réhabilitation et l'accompagnement à l'accès aux financements immobiliers.
Un appel à candidature est lancé ;
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- DÉSIGNER M. Mahfoud AOMAR en qualité de représentant de la CCAB à l'Assemblée Générale et à l'Assemblée Spéciale de la SEM Yonne Équipement ;
- AUTORISER le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents _et représentés,
DÉSIGNE M. Mahfoud AOMAR en qualité de représentant de la CCAB à l'Assemblée Générale et à l'Assemblée Spéciale de la SEM Yonne Equipement ;
AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution.
29. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CCAB AU SEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION, LE PROXENETISME ET LA TRAITE DES ETRES HUMAINS AUX FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE
M. LE PRÉSIDENT : Nous continuons avec le représentant à la commission départementale.
2026/061 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CCAB AU SEIN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION, LE PROXENETISME ET LA TRAITE DES ETRES HUMAINS AUX FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE
Vu le décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;
Vu l'article R.121-12-7/9° du Code de l'action sociale et des familles qui dit que ladite commission doit intégrer des représentants de collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
Considérant qu'il convient de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, au sein de ladite commission ;
Il est précisé que la commission est présidée par le Préfet et a pour mission :
de favoriser la cohérence et le développement des politiques de protection et d'assistance en faveur des victimes mineures et majeures de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle menées dans le département ;
de rendre un avis sur les demandes qui lui sont soumises de mise en place et de renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;
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en ar, PROCÈS-VERBAL
de coordonner les parcours d'accompagnement individuel de mineurs victimes de prostitution, de proxénétisme ou de traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.
Un appel à candidatures est lancé ;
ll est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- DÉSIGNER Mme Sophie VERGER, en qualité de représentante titulaire au sein de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;
- DÉSIGNER Mme Joëlle VOISIN en qualité de représentante suppléante au sein de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;
- AUTORISER le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents _et représentés,
DÉSIGNE Mme Sophie VERGER, en qualité de représentante titulaire au sein de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;
DÉSIGNE Mme Joëlle VOISIN en qualité de représentante suppléante au sein de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;
AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
30. NOMMINATION D'UN ÉLU RÉFÉRENT AU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ — ADIL —
M. LE PRÉSIDENT : Qui souhaite être référent au pacte territorial ?
2026/062 - NOMMINATION D'UN ÉLU RÉFÉRENT AU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' - ADIL -
Les ADIL (Agences Départementales d'Information sur le Logement) sont des associations loi 1901 créées à l'initiative des départements et de l'Etat et agréées dans le cadre de l'article L. 366-1 du Code de la Construction et de l'habitation ; L'ADIL a pour mission principale d'accompagner et informer les citoyens sur toutes les questions relatives au logement ;
Vu la délibération D_2025 019 du 27 mars 2025 approuvant l'engagement de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne et autorisant la signature du Pacte Territorial France Rénov';
Considérant que la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne a signé le Pacte Territorial France Rénov’ pour une durée de 5 ans, soit du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029) et qu'elle y participe financièrement,
Considérant qu'il convient de nommer un/une élu(e) référent(e) dans le cadre du suivi du Pacte Territorial France Rénov’/ ADIL89 et qu'à ce titre il participera aux différents COPIL (à titre informatif environ 4 par an) ;
Un appel à candidatures est lancé ;
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- NOMMER M. Mahfoud AOMAR référent élu dans le cadre du pacte territorial France Rénov'/ADIL89.
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Marais du 09 avril 2026 à Aillant-sur-Tholon
(Montholon)
tanins PROCÈS-VERBAL
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents _et représentés,
NOMME M. Mahfoud AOMAR référent élu dans le cadre du pacte territorial France Rénov//ADIL89.
31. DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À LA SA HLM CROIX-ROUGE HABITAT
M. LE PRÉSIDENT : Nous terminons avec le représentant à la Croix rouge et je propose de désigner Joëlle VOISIN qui se rend régulièrement sur le lieu de réunion à savoir Paris.
| 2026/ 063 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À LA SA HLM CROIX-ROUGE HABITAT |
Vu la délibération D_2025 020 du 27 mars 2025, portant acquisition d'une action de la SA d'HLM CROIX — ROUGE HABITAT ;
Considérant qu'à ce titre il convient de nommer un(e) représentant(e) de la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne à l'Assemblée Générale de la SA HLM CROIX-ROUGE HABITAT ;
Un appel à candidatures est lancé ;
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- NOMMER Mme Joëlle VOISIN comme représentante de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne à la SA HLM CROIX - ROUGE HABITAT.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des présents _et représentés,
NOMME Mme Joëlle VOISIN comme représentante de la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne à la SA HLM CROIX - ROUGE HABITAT.
M. LE PRÉSIDENT : Nous terminons la séance et je vous remercie de votre attention et votre patience.
La séance du conseil communautaire est levée à 20 h 55.
La secrétaire de séance Le Président d
Sylviane PETIT Mahfoud
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