Procès Verbal - 65 PV du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 format officiel 1

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Procès Verbal - 65 PV du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 format officiel 1 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune d'Étalondes. Lien du pdf (Procès Verbal - 65 PV du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 format officiel 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sécurité routière, Conseil Municipal – séance du 14 septembre 2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 14 septembre 2023

L'An Deux Mil vingt-trois, le 14 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur DONA Mario, Maire

Etaient présents : Mr YOUNOUS Adep, Mme BOULLARD Annick, Mr GILLET Jean- Marc, Mme BERLEZ Marie-Christine, Mr ADAM Christian, Mme DEPOILLY Tiphanie, Mr QUENEUILLE Sébastien, Mr LELONG Gianni, Mr MARTIN Patrick et Mme MANGE Cécile formant la majorité des membres en exercice

Était absente excusée : Mme OBRY Christelle

Était absente non excusée : Mme BOUCHER Mélanie

Secrétaire de séance : Monsieur QUENEUILLE Sébastien

Les points inscrits à l’ordre du jour sont les suivants :

1) Approbation du procès-verbal du 22 mai 2023

2) Mise à jour du tableau du Conseil Municipal

3) Mise à jour des commissions suite à démission

4) Points sur les travaux et réunions publiques

5) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2024

6) Décisions modificatives du budget

7) Fond départemental d’aide aux jeunes 2023

8) Renouvellement de l’adhésion à l’ADAS 76

9) Création et suppression de poste au 1er novembre pour promotion interne 10) Dénomination de RD 126 vers Saint-Rémy-Boscrocourt

11) Convention de mise à disposition des équipements communaux (RCE et KWE) 12) Dérogation à l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés en 2024 13) Dissolution de l’association de la Bibliothèque d’Etalondes

14) Attribution des lots pour la construction du restaurant scolaire

15) Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal du 22 mai 2023

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 22 mai 2023.

2) Mise à jour du tableau du Conseil Municipal

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Mr Claude Giffard datant du 30 août 2023 et donnée en mains propres à Mr le Maire le 31 août 2023. Mr GILLET remarque que c’est toujours dommage de voir quelqu’un partir et que c’est un crève-cœur car Mr Giffard était quelqu’un de sympathique.

Mr YOUNOUS tient à souligner qu’il était très impliqué dans la commission vie associative. Mr le Maire informe qu’il n’a pas eu d’autres raisons de son départ hormis les propos contenus dans la lettre. Mr le Maire rappelle que Mr Giffard avait été dans son équipe pour prendre la présidence de la commission voirie et dans le groupe de travail du cimetière au vu de son expertise dans ce domaine. Il est dommage qu’il n’ait pu trouver sa place. Mr le maire communique aux élus le nouveau tableau du Conseil Municipal. Sur la liste majoritaire à laquelle Monsieur Giffard appartenait, il y avait le nom de 15 candidats. Du fait des démissions successives, les 15 noms ont été épuisés et il n’y aura pas de nouveau conseiller municipal pour remplacer Monsieur Giffard. Le conseil municipal est désormais composé de 13 membres.Conseil Municipal – séance du 14 septembre 2023

3) Mise à jour des commissions suite à démission

Monsieur le Maire rappelle la liste des commissions et groupe de travail auxquelles Mr Giffard était membre et proposent aux membres du conseil municipal si certains souhaitent intégrer ces commissions.

Mr GILLET devient membre du groupe de travail du cimetière

Mr QUENEUILLE devient membre de la commission sécurité

Mme MANGE devient membre de la commission développement durable

Mr MARTIN devient membre de la commission vie associative

Concernant la commission électorale le remplacement se fait suivant l’ordre du tableau municipal et donc Mme Mélanie Boucher remplace Mr Giffard dans cette commission. Mr Giffard faisant partie de l’organigramme du PCS, celui-ci devra être mis à jour.

4) Points sur les travaux et réunions publiques

1. Eco pâturage : tonte des moutons, abris, clôtures, fourrage, paille, blé, identification sont chronophages et couteux > Confiés à l’essai pendant 1 an à des éleveurs. 2. Photos aériennes du Village : objectifs accueil des nouveaux habitants et dans le hall d’accueil de la mairie et la SP > sélection à faire pour nouveaux habitants. Pour cette année trop tard.

3. Adressage : Obligation de l’Etat compte tenu des risques et enjeux. L’audit a déjà été fait et restitué. Il montre de très nombreux défauts et erreurs à corriger. Mise à jour des adresses postales, GPS, nomination et re-nomination de rues et des impasses si sans impact ou avec accord ou exception. Il a été décidé que le T0 de la commune serait la mairie et que la numérotation de l’ensemble de la commune sera en séquentielle (classique) > Création d’un groupe de travail avec volontaires (6,7 personnes).

4. Plantation 1 arbre 1 enfant par classe de CP et 1 arbre de la Laïcité : environ 80 arbres plantés. Constats de 9 arbres morts dont 2 au CB qui seront replantés à la charge de Bollé. Nouvelle opération cette année par la com DD. Lieu à définir et échéance avant la Ste Catherine avec étiquette gravée > Confié à la commission DD

5. Garderie et Maternelle 1 : rejointoyage des murs extérieurs très conséquent et chenaux MAT 1 à refaire car pourris. Comme chaque année, nombreux travaux d’été annuels dont le remplacement du chauffe- eau, création d’un cabinet de toilette adultes dans la garderie, peinture, rideau, etc... Les tableaux interactifs informatiques offerts par le SIVOS que je remercie ici sont enfin soldés. À terme, la garderie sera restaurée par le remplacement du parquet, de son agencement général car lieu de stockage prépondérant par rapport à la place accordée à l’accueil des enfants.

6. Ecole intérieur : travaux d’isolation thermique murs et plafonds en cours pour une fin prévue à la Toussaint avec pose de panneaux éclairage LED, de la VMC dans certains locaux. L’année prochaine travaux de peinture et de rénovation de mobilier. la pose des fenêtres, l’abaissement des plafonds et l’installation de puits de lumière par les employés de la commune a fait faire des économies à la commune. Mr le maire félicité les employés communaux pour ce travail. Réunion de la commission B & T à venir.

7. Ecole extérieur : motifs au sol dans la cour, finalisés. Nota : Absence d’une partie d’un jeu lors de l’ouverture du carton non compensée ! Etudier la pose de pergola et de tableau extérieur, partenariat avec le théâtre du château pour des spectacles pour les enfants > Etude confiée avec échéance vacances été prochain, à la commission EJC. 8. Accompagnent sortie des écoles : maintenir ou pas l’accompagnement car est extrêmement chronophage (REX espaces verts de début d’année et fin de contrat de deux employés ! Palliatif possible par implantation de feux ou autres dispositifs actionnés par le piéton pour traverser la rue > Etude confiée à la commission DD et Sécurité avec conclusion vacances de février 2024.

9. Aire de jeux : présence permanente de cailloux à l’extérieur impliquant la pose d’une plinthe à la porte et étude d’un tapis de sol intérieur > Etude confiée à la commission EJC pour vacances scolaires été prochain

10. Arbres propriété R. Sannier limitrophe à l’école : plusieurs arbres seront coupés avec l’accord de M. Sannier en automne pour pose de panneaux solaires sur le restaurant scolaireConseil Municipal – séance du 14 septembre 2023

et du GS (À venir), car frottent sur les murs des bâtiments. Ils seront remplacés 2/1 et le frêne sera taillé au lieu de coupé. Mr le Maire remercie Mr Sannier pour son accord. 11. Restaurant scolaire : Une visite régulière du chantier pourra être organisée dans le cadre de la com. B & T avec tous les élus volontaires hors commissions à programmer > Commission B & T.

12. PCS : Mise à jour en cours principalement pour : plan canicule version 2023, intégration REX des exercices et intégration réserve citoyenne. Activation du PCS pour exercice PPMS rentrée scolaire 2023 et autres exercices. Achat de nombreux matériels pour PCS et stockage dans un nouveau local > Point à faire par J.M

13. Beaucoup de travaux à l’église, la 2ème campagne est lancée. Eglise intérieur : A venir : Remplacement d’une partie du carrelage à l’entrée, remplacement de la moquette, remise en peinture des certains murs, repose des protections de vitraux, remise en état du confessionnal car obligation, création et pose des plaquettes d’information des statues, création de plusieurs plaques touristiques (avec recherches approfondies) d’un plan et histoire de l’église...Mise en place de contrôles annuels de sécurité circuit gaz et électricité (Surtout vis-à-vis du clocher (Incendie)). 3ème campagne de travaux à prévoir pour le carrelage devant l’hôtel pour 2024 > Commission B & T. Ouf !

14. Eglise extérieur : Réfection des contreforts, des murs et corniches côté NEF, car se fissurent et tombent en morceaux. (Pieux métalliques rouillés à l’origine des éclatements de la craie). Prochaine campagne de travaux en 2024 sera consacrée au calvaire qui s’est déjà fortement dégradé par la rouille et à la réparation du monument au morts > Commission B & T. Ouf !

15. Citernes gaz : la nouvelle citerne gaz d’1/2 m3 a été enfin installée en remplacement de l’ancienne citerne de 1m3 qui n’était pas aux normes et située dans un endroit pas aux normes également. Il reste à faire pour sa mise en service, son raccordement au réseau gaz de l’église et de la sacristie par une entreprise puis enlever définitivement l’ancienne citerne > En cours avant besoin de chauffage ? Ouf !

16. Eglise espaces verts : Très beau travail de création par Florent. Reste le banc. Aménagement du muret côté parking, autour du monument, autour de l’arbre et de l’ancienne citerne gaz > Nouvelle opération cette année confiée à la commission DD pour été 2024

17. Monument & coffret ENEDIS : Après déplacement du coffret ENEDIS pour rassemblements autour du monument mais plus sur la chaussée (Risques accident et perturbations de la cérémonie), les pavés sont à reposer ainsi que le coffret à fixer et l’achat de bancs autour du monument est à prévoir. Ouf !

18. Cimetière : L’extension du cimetière comprenant la création d’un jardin du souvenir avec deux columbariums et un abri de condoléances sont avancées car une urne avec cendre est repartie dans un autre cimetière. Numérisation du cimetière et à terme mise en ligne avec affichage en local. Fin de travaux d’accessibilité, de lutte contre inondation (partiel), d’ajout et de modification des points d’eau potable. Création en cours de deux espaces végétalisés (arbustes à fleurs et arbres et bancs de repos) réalisés avec qualité. Lancement de la procédure de récupération des concessions abandonnées. Egalisation des gravillonnages, bordurage des concessions en cours. Remplacement du Christ en bronze sur la croix située au centre du cimetière. Les travaux du colombarium seront programmés en 2024 et la haie sera remplacée par des plaques de béton > Prochaine réunion du Groupe de Travail cimetière et visite d’autres cimetières courant septembre 2023. Suite à la démission de Claude, recherche volontaire(s). Mr le Maire précise qu’un employé sera chargé de désherber au chalumeau le cimetière tous les 15 jours

19. Réunions de quartiers : 2ème campagne au printemps 2024. Analyser les doléances de la 1ère campagne (136 !) pour relancer ou lancer leurs traitements, courant novembre > Par le bureau et des volontaires du CM si souhaité.

20. Signalisation routière : Les travaux auraient dû s’achever à la rentrée mais faute de pièces non livrées, principalement les arches d’entrées et de sortie de bourg incluant les panneaux d’agglos. La traverse d’Heudelimont nous tourne en ridicule alors que les relevés affichent des vitesses de 107km/h. Les aménagements vandalisés ouvertement maintenant, (faute de réaction de notre part ?) vont se cumuler jusqu’à ce que les quelques usagers responsables d’incivisme admettent qu’il s’agit d’intérêt général en particulier de sécurité routière et de tranquillité des riverains. Dans toute la commune, les panneaux de signalisation routière, les miroirs, les feux piétons, les balises, les potelets, les radarsConseil Municipal – séance du 14 septembre 2023

pédagogiques sont dégradés sans laisser d’adresse > Réunion des habitants riverains d’Heudelimont, dans le cadre de la démocratie participative, est programmée le 24 octobre à 19h00 en mairie > Presses à inviter ainsi que tous les élus évidemment !

21. Stationnements rue de la Vierge : Un travail pour aménager cette rue et en particulier rendre les trottoirs aux piétons a été confié à la commission DD > Attente CR et conclusions 22. Accessibilité des cheminements rue de la Vierge et du Village : Un travail pour aménager ces deux rues en partant du centre bourg (Adressage T0) vers la ZC et la Pipe a été confié à la commission DD > Attente CR et conclusions

23. Radars pédagogiques : deux radars pédagogiques ont été achetés s’ajoutant aux deux radars que nous avons déjà. Ces deux radars ont été installés rue du Mont Vitot et du Mesnil Sterling afin de recueillir des données de trafics qui confirmeront ou pas, les aménagements en projets. Le radar du CLOS devenu inutile à cet endroit doit être déplacé rue d’Heudelimont. Un plan communal de turn-over est en attente > Projet confiés à la commission DD. Une réunion publique pour chaque rue sera programmée avec les habitants dans le cadre de la démocratie participative. Celle du chemin de Jeanne d’Arc pour laisser ou non l’impasse dont les dispositifs ont été délibérément écrasés et inutilisable, est programmée le 19 octobre à 19h00 > Presses à inviter ainsi que tous les élus évidemment ! 24. RD925 : traverse d’agglomération : des instrumentations ont été installées le 6 septembre suite aux réunions de travail avec Leclerc et la DDR sur les situations d’engorgements (Rond-point, le Drive et les feux) et la dangerosité du carrefour (ARTER). Une étude en complément des données issues des relevés sera à commander pour réaménagement de la RD925 > Une réunion des habitants et des commerçants et artisans est à programmer 1er semestre 2024 après conclusions des relevés de la DDR et études nouvelles. Les deux commissions DD et Sécurité seront sollicitées pour y travailler en y intégrant des modes de déplacement doux.

25. Traverse de Mancheville : Si le Département accepte enfin, de participer financièrement, les travaux phases 1 et 2 seront réalisés comme prévu fin d’année 20232, dont la lutte contre les inondations pour lesquelles un terrain situé en face du cimetière sera acheté avec accord du propriétaire et de l’exploitant pour création d’un 2ème bassin de 2200m3. Ce bassin permettra de ne plus avoir d’inondation au croisement Chemin de Jeanne d’arc/Route du Tréport et le CLOS. Rappel, la 3ème et 4ème phases sont prévues fin 2024. 26. Rue de Flocques : Le projet d’écluse expérimental proposé par la DDR à l’entrée de la commune pour vitesse à plus de 106km/h (radar pédagogique) et sentiment d’insécurité à la traversée de l’intersection, sera implanté en fin d’année et nécessitera le déplacement de(s) portique(s) entrée de bourg venant de Flocques. Au premier semestre 2024 cet aménagement si résultats positifs, sera réalisé en définitif. Passage en zone 30 en amont et aval. Création d’un stop au croisement en lieu et place du Cédez le Passage > Point de l’aménagement des deux espaces verts confié à la commission DD à l’occasion de la réfection du trottoir fin 2022. > Réunion de la commissions Sécurité et DD pour avis le 22 septembre à 18h00. 27. Rue du Mont Vitot : Voir CR. Travaux d’aménagement prévus en 2024 avec subventions. > Réunion des habitants riverains le mardi 14 novembre à 19h00. 28. Rue du MS Bas : Voir CR. Un récent accident entraine des aménagements complémentaires : miroir puis, arasage talus au droit du riverain, puis si nécessaire implantation d’un coussin Berlinois. Travaux d’aménagement prévus en 2024 avec subventions > le mardi 21 novembre à 19h00.

29. Intersection Rues du Mt Vt et du MS : Travaux d’aménagement prévus en 2024 avec subventions pour passage piétons PMR, abri bus, trottoir PMR et remise à niveau de l’espace du terrain de pétanques > Point de l’aménagement confié à la commission DD Réunion des habitants riverains le mardi 14 novembre à 19h00.

30. Néant

31. Travaux d’isolation acoustique, thermique de la SP et stop son : La mise en place d’un nouveau stop son n’est pas suffisante pour être en conformité avec la loi à l’extérieur comme à l’intérieur comme prévu les panneaux plexiglas seront supprimés, les bardages extérieurs et intérieurs seront remplacés, comprenant l’isolation T et A des murs côté salon de coiffure et intérieur de la salle et enfin tous les ouvrants car de vrais passoires thermiques et phoniques (années 1970 !) seront remplacées ; les fenêtres par des verrières avec occultants. Devis faits et acceptés. Permis d’aménager en cours. Le STOP SON a été remplacé car HS et les réglages restent à finaliser en adéquation avec le nouveau règlement de la SP. Une deuxième campagne de travaux 2024/2025 est à réaliser comme prévu selonConseil Municipal – séance du 14 septembre 2023

audits et diagnostics énergétiques (isolation, pompes à chaleur principalement) > Une réunion de la commission BTP sera programmée avant le début des travaux. 32. Maison des associations : d’importants travaux de maintenance sont en cours ; menuiseries extérieures (bardages, fenêtres, portes, corniches...) et il est prévu de remplacer tous les radiateurs pour des raisons d’économie Une réunion de la commission BTP sera programmée

33. La Fermette : Modification des espaces verts à la sortie du lotissement (Visibilité routière) et au « rond-point » (réduction, sapin ?) dans le lotissement avant Noel. Nouvelle demande récurrente d’un riverain > projets confiés à la commission DD

34. Passage piéton feux tricolores rue du Village : Déposer le poteau, le faire réparer ou le remplacer et le déplacer plus à l’intérieur du trottoir. Travaux lancés. On connait les responsables mais ils ne se sont pas manifestés !

35. Mairie : la zone d’accueil sera modifiée pour répondre : aux normes PMR, à la demande récurrente d’intimité de la part des consultants, et aux conditions de travail de la secrétaire (bruit et sérénité) surtout lors de l’occupation de la salle en heure ouvrable ! Il est demandé à tous les conseillers d’éviter de se réunir en heures ouvrables > Commission B & T

36. Aire(s) de covoiturage : parking du CLOS : > travaux confiés à la commission DD 37. Aire(s) de camping-cars : parking du CLOS : > travaux confiés à la commission DD 38. Commission Développement Durable : Point sur projets Voirie, Espaces verts, Eco pâturage, arbres, .... > Sera diffusé à tous les élus par mail avec le CR de la réunion de CM 39. Commission vie associative : Point sur accueil des nouveaux habitants, concours des MF, Journée du patrimoine, Téléthon, Octobre rose...... > Sera diffusé à tous les élus par mail avec le CR de la réunion de CM

40. Commission information et communication : Point sur les réalisations et projets > Sera diffusé à tous les élus par mail avec le CR de la réunion de CM

41. Commission CCAS : Point dur les réalisations et projets hormis les sujets CONFIDENTIELS > Sera diffusé à tous les élus par mail avec le CR de la réunion de CM 42. DECI : pour être en conformité avec le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie) plusieurs travaux ont déjà été faits (Schéma communal, règlement communal (En cours de validation par le SDIS !), deux nouvelles bornes incendie. Restent à faire : deux réserves incendie (Mancheville 60m3 en 2024 et Mont Vitot 120m3 en 2025). En 2024 seront implantées deux autres bornes incendie ; rue de la Vierge et RD925. Mr ADAM demande à être mis au courant lorsqu‘elles seront installées pour la mise à jour de ses documents

43. Nouvel Hôpital et EHPAD : les 10 ha de parcelles ont été achetées par la CCVS dont environ 2/3 sur le territoire d’Etalondes (2.3ha imputées sur le foncier constructible de notre commune !). Une réunion pour expliquer le PLUi et le foncier constructible à garder va être programmée. Leur date de mise en service est envisagée courant 2027/2028. Un ou des ronds-points rocade et route de Mancheville sont envisagés. > > > Entraînera très probablement une augmentation colossale du trafic routier rues du Mont Vitot, du Mesnil Sterling et Doux Mesnil etc... > Travaux pilotés par la commission sécurité. Deux radars pédagogiques ont été achetés et posés rue du Mont Vitot et MS comme indiqué plus haut. 44. Pluvial place : après les travaux de réaménagement de la place, il a été constaté que les eaux pluviales de la place n’étaient pas dirigées dans les cuves. Il s’ensuit que le réseau d’eaux pluviales étant saturé rapidement, la chaussée devant l’école est vite inondée ainsi que le carrefour du chemin de Jeanne d’Arc avec la route du Tréport avec en corollaire le risque accru d’inondation de certains riverains du CLOS (Point le plus bas du réseau). Aussi, des travaux de raccordement du réseau aux cuves ont été réalisés pour un cout de 7500 €. Pour le croisement Jeanne d’Arc et Rue du Tréport, une nouvelle tuyauterie sera installée vers le bassin Mme Foire, de 2 200m3 face au cimetière.

45. Travaux Mme et M. Verdier : les travaux de modification de la clôture sont presque terminés. Le trottoir cédé en échange des travaux par Mme et M. Verdier sera en enrobé dès le 19 septembre. C’est désormais sur un trottoir PMR et utilisable de 1.50m de largeur que les piétons pourront marcher en toute sécurité dos à la circulation

46. Transformateurs ENEDIS : plusieurs transformateurs ENEDIS sont dégradés au niveau des portes, des murs, des coffrets d’éclairage et couverts de graffitis ou publicités. Une convention est à passer avec ENEDIS afin de confier la remise en état esthétiqueConseil Municipal – séance du 14 septembre 2023

(fresques) pour l’été prochain via des chantiers jeunes. Projets confiés à la commission EJC.

47. Commissions Sécurité et DD : un plan général de circulation dans les rues de notre commune vous sera proposé pour travail, ayant pour objectifs de projeter notre territoire communal d’ici plusieurs dizaines d’années. Un des objectifs de ce plan sera de définir des modes de circulation, des aménagements tenant compte de la spécificité de notre commune et de l’évolution de la société vis-à-vis de la circulation d’engins agricoles de grands gabarits. Il s’agira en particulier de « préserver » si possible une ou plusieurs rues de tout aménagement sur chaussée impactant sa largeur.

Point sur les ACTIVITÉS SPORTIVES :

1. Karaté Wado Etalondes (nouvelle association): Monsieur Laurent Clément, vainqueur lors de deux coupes d’Europe de Karaté et 2ème DAN, diplômé DIF, plusieurs fois médaillé à la coupe de France Wado a déclaré à la sous-préfecture « l’Association Karaté Wado Etalondes ». Deux entrainements par semaine ; Lundi et Mercredi de 18h15 à 19h15 pour les petits et de 19h15 à 20h30 pour les adultes. Des campagnes de communications sont diffusées.

2. Le RCE dont on pensait que l’association créée en juillet 1951 n’existerait plus, est sauvée grâce à Monsieur Sauvage Roger habitant du Tréport, passionné de foot qui a souhaité reprendre la présidence. L’intégralité du bureau a été renouvelée. Objectifs : d’ici 1 an engager en championnat une équipe de jeunes (U6 à U9 voire U13), une équipe de fille et une équipe de Première de Séniors. Si négatif, l’association pourrait être dissoute.

Je vous proposerai en temps et en heure d’accompagner ces deux associations via une participation aux cotisations des futurs adhérents et d’associer à cette aide financière la CCVS si possible via le PASS Sport (CCAS/CIAS).

Ces deux associations sportives ont lancé un plan de communications afin de recruter et faire connaître leur activité : presse, réseaux sociaux, panneau lumineux, panneau Pocket ; site mairie, porte à porte, école, etc.…Nous leur souhaitons de réussir car il s’agit du dynamisme de notre village et de sa jeunesse !

5) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2024

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable, en date du 07/06/2023,

Considérant que la Commune d’Etalondes s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 Développée, au 1er janvier 2024,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,Conseil Municipal – séance du 14 septembre 2023

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections, Que cette nouvelle norme comptable s’appliquera au budget M14 de la ville, à compter du 1er janvier 2024

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 Développée au 1er janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune d’Etalondes,

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

• Adopte le règlement budgétaire et financier.

6) Décisions modificatives du budget

Décision Modificative n°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant 012 / 6411 Personnel titulaire 10 000,00 012 / 6413 Personnel non titulaire 5 000,00 Total 15 000,00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

011 / 615221 Bâtiments publics 15 000,00 Total 15 000,00

Décision Modificative n°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2023

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 011 / 615221 Bâtiments publics 25 000,00 023 / 023 Virement à la section d’investissement 25 000,00 21 / 21318 / 202 Autres bâtiments publics 25 000,00 Total 50 000,00 25 000,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 021 / 021 / OPFI Virement de la section d’exploitation 25 000,00 Total 25 000,00 0,00Conseil Municipal – séance du 14 septembre 2023

7) Fond départemental d’aide aux jeunes 2023

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une participation au Fonds d’Aide aux Jeunes au titre de l’année 2023.

Le montant de cette participation s’élève à 0, 23 € par habitant. Elle est inscrite au c/6281 du budget de la Commune.

8) Renouvellement de l’adhésion à l’ADAS 76

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention passée avec l’ADAS 76 arrive à échéance le 31 décembre 2023. Elle porte sur l’octroi de prestations d’actions sociales en faveur du personnel communal. Le montant de la cotisation est fixé à 0,75% de la masse salariale, avec un minimum de 115 € par agent. Pour les retraités, la cotisation est fixée à 115 € par agent et par an.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler la convention avec l’ADAS 76 à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à l’ADAS 76.

9) Création et suppression de poste au 1er novembre pour promotion interne

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération doit préciser :

- Le grade correspondant à l’emploi créé,

- Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé,

Vu l’inscription de Mr Reynald Obry sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maitrise territorial au titre de la promotion interne à compter du 1er juillet 2023, Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère classe titulaire à temps complet et de créer un emploi d’Agent de Maitrise Territorial titulaire à temps complet à compter du 1er novembre 2023, en raison d’une promotion interne.

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère classe titulaire à temps complet.

La création d’un emploi un emploi d’Agent de Maitrise Territorial titulaire à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2023,

Filière : Technique

Cadre d’emploi : adjoint technique territoriaux

Grade : d’adjoint technique principal de 1ère classe :

- nouvel effectif : 1

Cadre d’emploi : agent de maitrise territoriaux

Cadre d’emploi : agent de maîtrise :

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’adopter la modification du tableau des emplois ci-dessous.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.Conseil Municipal – séance du 14 septembre 2023

CADRES OU

EMPLOIS GRADE EFFECTIF

TEMPS

DE

TRAVAIL

DUREE

HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Attaché Attaché

principal

1 Temps

complet

37 h 30 mn

Adjoint Administratif

Territoriaux

Adjoint

Administratif

Principal 1ère

classe

1 Temps

complet

37 h 30 mn

Adjoint

Administratif

1 Temps

complet

37 h 30 mn

FILIERE

TECHNIQUE

Agent de Maîtrise

Territoriaux

Agent de

Maîtrise

principal

1 Temps

complet

37 h 30 mn

Agent de

Maîtrise

1 Temps

complet

37h30 mn

Adjoint Technique Adjoint

Technique

Principal 1ère

classe

1 Temps

complet

37 h 30 mn

Adjoint

Technique

Principal 2ème

classe

2 2 Temps

non

complet

23 h et 15 h

Adjoint

Technique

1 Temps

complet

37 h 30 mn

Le Conseil Municipal félicité Mr Obry pour cette promotion

10) Dénomination de RD 126 vers Saint-Rémy-Boscrocourt

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle construction est en cours sur la RD 126. Depuis l’arrivée de la fibre optique chaque nouveau bâtiment doit posséder une adresse postale complète pour pouvoir être raccordée, le conseil doit donc se prononcer dès aujourd’hui pour dénommer cette route.

Après propositions et débats, le conseil municipal, à la majorité, décide de donner le nom de « rue du Chemin-Vert » au tronçon de la RD 126 partant de son intersection avec la Pipe (RD 925) jusqu’à la limite du territoire communal vers Saint-Rémy-Boscrocourt.

La rue sera numérotée de façon séquentielle, à partir de l’intersection de Pipe, avec les numéros impairs à gauche et les numéros paires à droite.Conseil Municipal – séance du 14 septembre 2023

11) Convention de mise à disposition des équipements communaux (RCE et KWE)

Monsieur le Maire indique que, cet été, le RCE a changé de Président en la

personne de Mr Roger SAUVAGE et qu’une association a été créé à Etalondes, le Karaté Wado Etalondes présidé par Mr Laurent CLEMENT. En raison de ces changements, il est nécessaire que les deux associations et leur président respectifs signent chacun une convention concernant les équipements communaux mis à leur disposition.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces

conventions à passer avec le RCE et le KWE et autorise Monsieur le Maire à les signer.

12) Dérogation à l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés en 2024

Après consultation des magasins concernés, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à la majorité, de retenir les dates suivantes dimanches et jours fériés pour l’ouverture exceptionnelles des commerces les dimanches et jours fériés en 2024 : 14 janvier, 09 mai, 30 juin, 14 juillet, 15 août, 01 septembre, 08 septembre, 01 novembre, 01 décembre, 08 décembre, 15 décembre, 22 décembre.

13) Dissolution de l’association de la Bibliothèque d’Etalondes

Mr le Maire informe le conseil municipal de la dissolution de l’association de la Bibliothèque d’Etalondes comme prévu. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la reprises des activités, des biens, des comptes, du résultat, des actifs et des passifs de l’association.

Mr le Maire informe que l’inauguration de la Médiathèque Anne le Prince aura lieu le vendredi 15 septembre à 18h. Tous les élus sont invités à participer à cette manifestation (dévoilement de la plaque, discours, pot de l’amitié…)

Mr Younous précise qu’il y a eu beaucoup de travail de recherche historique à cette occasion et que les journées du patrimoine à Etalondes qui vont se dérouler le samedi 16 et le dimanche 17 septembre seront consacrés à la bibliothèque (historique du bâtiment et des personnes). Mr Younous sollicite les conseillers pour aider au service le vendredi soir et Mr GILLET sollicite leur aide pour le vendredi matin pour la pose des photos. Mr Younous remercie la commune de St Pierre en Val pour le prêt des grilles d’expositions.

14) Attribution des lots pour la construction du restaurant scolaire

Mr le Maire donne lecture de la décision concernant l’attribution des lots pour la construction du restaurant scolaire.

- lot n°1 – Gros œuvre : Société E.G.M. RISCH pour un montant de

189 600,00 € TTC

- lot n°2 : Structure et bardage bois : SARL Olivier Boinet pour un montant de 127 377,06 € TTC

- lot n°3 : Couverture métallique - étanchéité : Société FONTAINE pour un montant de 53 897,87 € TTC

- lot n°4 : Menuiseries extérieures aluminium - métallerie : Société

MONGRENIER pour un montant de 42 900,00 € TTC

- lot n°5 : Menuiseries intérieurs – Plâtrerie – Plafonds suspendus : Société CIP pour un montant de 79 588,55 € TTC

- lot n°6 : Plomberie – chauffage - ventilation : Société HARLIN pour un montant de 121 421,65 € TTC

- lot n°7 : Electricité : Société SFEE pour un montant de 55 570,80 € TTCConseil Municipal – séance du 14 septembre 2023

- lot n°8 : Panneaux photovoltaïques : Société ECIB pour un montant de

31 052,99 € TTC

- lot n°9 : Equipements de cuisine : Société LANEF PRO pour un montant de 24 992,30 € TTC

- lot n°10 : Peinture : Société DDS Peinture pour un montant de 8 871,77 € TTC

- lot n°11 : Carrelages - faïence : Société GAMM pour un montant de

45 225,70 € TTC

- lot n°12 : VRD – Espaces verts – clôtures : Société ARHTP pour un montant de 62 760,00 € TTC

15) Questions diverses

*Madame BOULLARD demande aux conseillers de venir aider aux préparatifs du repas des aînés le 13 octobre à 18h pour l’installation des tables et le 14 octobre à 13h30 pour la décoration de la salle.

*Monsieur Martin interroge Mr le Maire sur le projet de MAM évoqué lors de la réunion et demande si une maison médicale ne serait pas à envisager car selon lui une MAM demande beaucoup de personnel et n’est pas rentable.

Mr le Maire informe qu’un diagnostic de la CCVS montre un déficit de MAM et de crèche sur le territoire, que ce projet est à réfléchir au regard du grand manque de structure liée à la petite enfance sur le territoire de la CCVS selon l’étude. Mr Gillet précise qu’il faut avoir une vision liée au PLU (notamment le futur EPR) pour l’attractivité des jeunes. *Monsieur Lelong demande quel type de maison se construit au niveau de la Pipe. Mr le Maire répond qu’il s’agit de bureaux et d’une maison témoin.

Mr Lelong demande où en est le projet de parking à l’entrée d’Etalondes pour des navettes EDF qu’il ne trouve pas beau esthétiquement, si un passage piéton peut-être envisagé en face du vendeur de hamburger et trouve que l’espacement entre les écluses rue d’Heudelimont est trop court ?

Mr le Maire répond que le projet de parking est abandonné, un passage piéton ne peut être mis en place, refus de la DDR à cause du virage et les écluses rue d’Heudelimont seront adaptées si besoin après une période de constat de quelques semaines.

Mr Lelong fait remarquer que les élèves ont eu des épinards à la cantine la semaine de la rentrée.

Mr le Maire répond que cela est du ressort du SIVOS, Mr GILLET va regarder cela. *Mr Younous informe que la marche pour octobre rose aura lieu le samedi 7 octobre, départ à 14h devant la mairie et qu’une tirelire sera à disposition en mairie tout le mois. Toutes les associations de la commune ont été sollicitées pour participer ou proposer des manifestations mais seul Etalondes Accueil a répondu et va confectionner des objets à cette occasion. *Mr ADAM informe qu’il a eu contact avec Mr Warot, président du club des ainés, pour programmer la projection concernant le thème de l’incendie. La date, le lieu et le nombre de participants reste à définir.

*Madame Depoilly fait remarquer que malgré la suppression de la place devant chez elle, des personnes se garent toujours devant son entrée et que même quelquefois elle ne peut plus sortir de chez elle.

Mr le Maire va réfléchir à des solutions d’aménagements à mettre en place.

Les débats étant clos, la séance est levée à 21 heures 55.

Mario DONA Sébastien Queneuille

Maire Secrétaire de séanceConseil Municipal – séance du 14 septembre 2023

Liste des délibérations prises :

N°2023-09-01 : Adoption de la nomenclature M57 développée au 1er janvier 2024 N°2023-09-02 : Décisions modificatives du budget

N°2023-09-03 : Fond départemental d’aide aux jeunes 2023

N°2023-09-04 : Renouvellement de l’adhésion à l’ADAS 76

N°2023-09-05 : Création et suppression de poste au 1er novembre pour promotion interne N°2023-09-06 : Dénomination de la RD 126 vers Saint-Rémy-Boscrocourt

N°2023-09-07 : Convention de mise à disposition des équipements communaux (RCE et KWE)

N°2023-09-08 : Dérogation à l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés en 2024

N°2023-09-09 : Dissolution de l’association de la Bibliothèque d’Etalondes