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Procès Verbal - PV 27 02 25 compressed Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Marquillies. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 02 25 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, ( ||

| / TT | COMMUNE DE MARQUILLIES

MARQUILLIES | |

Le AN PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

À #

Séance du 27 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES

s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET à la

suite de la convocation qui lui a été faite le dix-huit février deux mille vingt-cinq, laquelle convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi.

Présents : M. Jocelyn GHÉSELLE, M. Pierre PAPEGHIN, Mme Viviane DELEVALLÉE, Blandine MORTREUX,

M. Didier DAMIDE, Céline LEJOSNE, M. Jean-Michel CARPENTIER, M. Dominique DHENNIN, Mme

Louisette MAILLY, M. Éric BOCQUET, Mme Marie-Christine DEWAST, M. Yves LEFRANCO, M. Laurent

BUISINE, M. le Secrétaire général

Ont donné Pouvoir: Mme Vanessa LESAFFRE à M. Didier DAMIDE, Mme Catherine HAEYAERT à Mme

Céline LEJOSNE, M. Sébastien DEFECHEUREUX à Mme Blandine MORTREUX, Mme Monique CORNILLE

à M. Jean-Michel CARPENTIER.

Absents: Mme Anne-Katy ROLAND, M. Philippe BIRO

Secrétaire de séance : M. Dominique DHENNIN

*Le Procès-verbal, une fois approuvé en Conseil Municipal et signé, est déposé sur le site internet de la

Commune et est à la disposition du public pour consultation en format papier, en Mairie.

*Les Délibérations votées en Conseil Municipal sont affichées sur le Panneau de la Mairie, déposées sur

le site internet de la Mairie, et sont à la disposition du public pour consultation en format papier, en

Mairie.

*Les interventions lors des échanges et débats sont ici identifiables par un texte en italique.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h

1. Ouverture de la Séance : Vérification du Quorum, des Pouvoirs, et Désignation du Secrétaire de

séance

Le Quorum étant atteint, Monsieur le Maire fait état des procurations données pour la séance. Mme

Vanessa LESAFFRE donne Pouvoir à M. Didier DAMIDE, Mme Catherine HAEYAERT donne Pouvoir à

Mme Céline LEJOSNE, M. Sébastien DEFECHEUREUX donne Pouvoir à Mme Blandine MORTREUX, Mme

Monique CORNILLE donne Pouvoir à M. Jean-Michel CARPENTIER.

Monsieur Dominique DHENNIN est désigné Secrétaire de séance.11. Approbation du Procès-verbal de la séance du 23 décembre 2024

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l'approbation du Procès-verbal de la séance du 23 décembre

2024.

M. Damide explique son abstention sur ce projet d'approbation par le fait qu'il n’était pas, au moment

de cette séance du 23 décembre 2024, Conseiller Municipal siégeant au sein de l'Assemblée.

Monsieur le Maire prend acte de cette précision, il rappelle que les Procès-verbaux sont ajoutés au

Registre des Délibérations.

Le Procès-verbal est approuvé.

lil. Points sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire

1) Monsieur le Maire rapporte à l'Assemblée que le dossier de subvention DETR concernant le Projet

Fénart a été terminé et envoyé aux services de l'Etat. Les subventions pour le projet de la Vidéo

protection seront également développées un peu plus tard au cours de cette séance.

IV. Informations diverses

1) Monsieur le Maire souhaite ici faire un point sur le déploiement des Points d’Apport Volontaire. Ceux-

ci ont suscités des débats dans la Commune de manière légitime et motive sa volonté de rappeler

quelques dispositions qui forment le cadre général de ce type d'équipement. Le PAV est une politique

métropolitaine, Métropole qui est détentrice de la compétence de gestion des déchets en lien avec a

politique environnementale dite de territoire. L'objectif des PAV rappelons-le est avant tout de trierplus

et de trier mieux, la Commune de Marquillies s'était à l'époque, quelques années en arrière, positionnée

défavorable à ces équipements en préférant le maintien de la « collecte à la porte ». Aujourd’hui, alors

que le déploiement à lieu, les habitants ont été informés par les services de la MEL du fonctionnement

des PAV, de leurs caractéristiques.

Il précise qu'un PAV est positionné dans une Commune pour un ratio de 450 habitants, il est entièrement

géré par les services métropolitains, il est équipé d'un système d’insonorisation sur les six faces du bloc,

les niveaux sonores est évalué à 76 décibels, pour mémoire une tondeuse est situé à 90/95, il y a une

sonde de remplissage permettant de ne pas dépasser 80% de remplissage du bloc, il y a un orifice qui

permet l'accessibilité des personnes en situation de mobilité réduite, il y a également un QR CODE sur

le bloc permettant aux usagers de signaler, directement à l’aide de son smartphone, un ou plusieurs

dysfonctionnements ou du désordre autour de celui-ci aux services de la MEL qui identifiera

automatiquement le PAV par géolocalisation.

Des habitant sont eu un doute légitime sur ce déploiement, aujourd'hui c'est plus de 80% des français

et françaises qui utilisent ce système, les Belges également l'utilise, la MEL était une exception et s’y

met dorénavant. Le constat est celui-ci : la collecte en porte à porte utilisé jusqu'alors avait noté une

baisse de 10% de la collecte de verre, son coût était trois fois plus cher, la qualité avec les PAV est

améliorée puisque le verre n’est désormais plus compacté mais récupéré en l'état pour être réutilisé ou

et/ou recyclé. Monsieur le Maire rappelle également que cette politique des PAV agit en traduction

d'une directive européenne fixant à objectif 2030 le recyclage du verre à 90%.

Depuis la mise en place sur Marquillies, la Commune a géré toutes les remarques. I! donne la parole à

M. le Secrétaire général.M. le Secrétaire général remercie Monsieur le Maire. Il souligne, en effet, que cette politique est bien

métropolitaine, mais qu'elle découle véritablement d'une disposition de la AGEC de 2020, qui elle-même

est renforcée comme l'a dit Monsieur le Maire par une directive européenne. Concernant maintenant

directement Marquillies, et les derniers jours qui ont suivis le déploiement des PAV : la Commune, si

celle-ci est amenée à remplir un rôle de médiateur entre les usagers marquillois et la MEL, elle le fera

bien évidemment. C'est d’ailleurs bien ce qu'elle s'est employé à être depuis le début du déploiement.

Sans citer de noms, il précise que la Commune a été saisie par cinq habitants domiciliés à des zones

différentes où se trouvent des PAV, ces usagers parlent de leurs doutes, de leurs inquiétudes et

questionnements légitimes face à ces équipements, réponses à leurs questions leur ont été faites,

renseignements donnés, toutes les remarques de leurs parts ont été remontées aux services de la MEL.

C'est ainsi qu'un suivit particulier pour chacun d'entre eux leur a été donné avec des appels réguliers

pour les tenir informés des échanges entre la Commune et la MEL sur ce point

Aujourd’hui, il y a des PAV sur la Commune qui sont mal situés, c'est un fait. La Commune a réussi à

obtenir de la MEL un passage début du mois de mars pour venir sur certains points corrigés ces positionnements quelques peu cavaliers. Comme par exemple le PAV de la Gare qui sera déplacé au

fond du parking. Ce qui est remonté, ce qui peut déranger, n'est jamais véritablement le PAV en lui-

même, c'est la proximité avec l'habitation, une porte, une fenêtre, cela est pertinent comme remarque,

cela est tout à fait entendable.

Toutes les remarques ont été traitées, les leviers de manœuvre communaux ne sont pas illimités, car

encore une fois, ces équipements n'appartiennent pas à la Commune. La Commune reste au travail,

reste dans son rôle de médiateur entre les usagers et la MEL, auprès des habitants dans cette nouveauté

publique.

Monsieur le Maire termine en soulignant que l'ajustement local est toujours nécessaire, et celui-ci a été

conduit à Marquillies.

2) Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'à partir de début avril, le vendredi soir, la Commune

accueillera un jeune entrepreneur lançant son activité dans la vente de pizzas au feu de bois. Il a sollicité

la Commune pour un emplacement sur la Place Léon Bocquet, l'accord a été donné.

3) Monsieur le Maire informe que la Commune a souscrit à un contrat avec une entreprise afin d'assurer

la surveillance de son Restaurant scolaire sur les aspects de traitement des nuisibles tel les rongeurs,

les champignons ou encore les insectes. Cet accord solidifie l'attention sanitaire et hygiénique

communale vis-à-vis du lieu sensible qu'est la salle Nelson Mandela, où plus d'une centaine d'enfant

déjeune chaque jour. Les rapprochements réglementaires face aux normes HACCP (Hazard Alanysis

Critical Control Point) bénéficient ainsi d’un suivit plus important.

4) Monsieur le Maire informe également l'Assemblée sur les échanges tout fait récents entre la

Commune et l’entreprise CABRE, dans le cadre du chantier Mairie. Il fait savoir un agacement assumé

de la part de la Commune qui a adressé un courrier à CABRE, après que l'entreprise se soit à nouveau

désengagée sur une intervention de sa part sur la réfection des malfaçons de l'entrée de la Mairie,

conditionnant la pose de la Fresque attendue mais également le travail de deux autres entreprises dans

l'attente.

Monsieur le Maire donne lecture publique de ce courrier du où il s'adresse au Président de l'entreprise

concernée :

« Monsieur le Président, nous avons appris par mail ce mercredi 26 février que l'entreprise CABRE ne

serait pas présente sur le chantier de la Mairie de Marquillies le lundi 3 mars prochain, je rappelle icique cette intervention était rendue nécessaire suite au constat de désordre établi par nos deux parties,

dans le cadre de la pose de panneaux dans le hall de l'entrée de la Mairie.

Il a donc été convenue qu'il serait remédié à cette situation par vos soins. Après plusieurs mois de retard

dus à vos problèmes de réorganisation, un engagement écrit avait été pris par Monsieur Deligny par mail el 24 janvier 2025 à 11h30 « Nous nous engageons à être présents sur le chantier le 3 mars 2025

avec l'ensemble de nos matériaux et notre équipe de poseurs, nous aurons 5 à 7 jours de travaux ».

Le message de renoncement reçu hier 26 février n‘évoque aucune autre date, aucun autre engagement.

Vous comprendrez Monsieur le Président que cette situation est tout à fait inacceptable. Votre attitude

met en difficulté les autres entreprises concernées, notamment en électricité, qui dépendent de votre

intervention. Elle met en difficulté la Commune, la pose d’une fresque sur toile est prévue dans l'entrée

à l'issue de vos travaux, celle-ci est d'ores et déjà commandée. Son inauguration est programmée dans

nos festivités 2025. Enfin, nous sommes dans l'incapacité de boucler et de solder budgétairement ce

dossier rénovation et extension de la Mairie, un chantier dont l'inauguration eut lieu il y a maintenant

plus de deux ans, le 16 février 2023.

J'en appelle solennellement à votre sens des responsabilités et de l'engagement et vous demande par

la présente quelles mesures urgentes vous comptez prendre afin de remédier à cette situation de blocage. Faute de réponse de votre part dans des délai rapides, nous nous orienterons vers d’autres

solutions techniques et juridiques. Recevez, Monsieur le Président, mes salutations. »

Monsieur le Maire ajoute que ce courrier a été couplé d’un deuxième courrier de la même date de la

part de M. le Secrétaire général, afin d'appuyer l'impatience légitime de la Commune face à ce nouveau

désengagement, mais également de souligner les conséquences encore une fois importantes de ce retard pris. Il termine en exposant que cette situation a trop durée, et que le souhait était clairement de

le faire savoir.

5) Monsieur le Maire informe également que la Commune a reçue, à son initiative, les responsables de

La Poste dernièrement. Cette rencontre avait pour but de faire un point sur la situation du bureau situé

à Marquillies et qui demeure pour la Municipalité un sujet important. Pour le moment, il n’y a aucune

décision de fermeture, aujourd’hui la diminution du volume de courrier qui est de - 9%, les activités

assurantielles se portent bien, et le chiffre d'affaires du Groupe a augmenté de 2,1% pour atteindre 34

Md d'euros, ce qui laisse un peu d'espoir. Monsieur le Maire précise, à la fin de l'entretien, avoir émis

une proposition qu'il a écrit par la suite au PDG du Groupe Monsieur Philippe WAHL et qui indique que le Groupe pourrait étudier la possibilité de candidater au rachat de titres dans le marché de la dette

publique, très largement fructueux. Les évolutions autour de la Poste sont connues, les changements

de pratiques aussi, mais l'attention communale reste en alerte sur ce bureau de Poste, qui reste un atout

indéniable de son territoire au sens du Service Public.

6) Monsieur le Maire demande à l’ensemble des Conseillers municipaux, dans le cadre de la restructuration institutionnelle, de déclarer par écrit leur appartenance, singulière ou plurielle, aux

Associations locales afin de garantir, au moment des débats et des échanges sur celles-ci, de total

respect des règles relatives au conflit d'intérêt.V. Délibérations

Délibération relative à la composition des Commissions municipales

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal peut en effet former des Commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil, celles-ci ne pouvant être composées que de Conseillers

municipaux. Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans

chaque commission.

Monsieur le Maire souhaite faire lecture pour l’ensemble des Conseillers mais également du public présent de la composition de chaque Commissions municipales

Commission des

Finances locales

Commission Culture,

Animation et

Associations

Commission Travaux

et Sécurité des

bâtiments

Commission des

Affaires sociales et de la

Jeunesse

Commission du Cadre

de vie et du

Développement

durable

1-LEFRANCQ Yves

2- HAEYAERT Catherine

3 - BIRO Philippe

4 - DAMIDE Didier

5 - PAPEGHIN Pierre

6 - DELEVALLÉE Viviane

7 - LEJOSNE Céline

8 - MAILLY Louisette

1-MORTREUX Blandine

2 - MAILLY Louisette

3 - DEWAST Marie-C

4- CORNILLE Monique

5 - DAMIDE Didier

6 - ROLAND Anne-Katy

7-DEFECHEUREUX

Sébastien

1-PAPEGHIN Pierre

2 - GHÉSELLE Jocelyn

3 - DAMIDE Didier

4-BIRO Philippe

5 -CARPENTIER Jean-M

6 - LEFRANCQ Yves

7-BUISINE Laurent

8 - DEWAST Marie-C

1-DELEVALLÉE Viviane

2-LEJOSNE Céline

3 - LESAFFRE Vanessa

4 - DAMIDE Didier

5 - DHENNIN Dominique

6 - DEWAST Marie-C

7 - MAILLY Louisette

8 - MORTREUX Blandine

1- CARPENTIER Jean-M

2 - BUISINE Laurent

3 - LEJOSNE Céline

4- HAEYAERT Catherine

5 - ROLAND Anne-Katy

6 - DAMIDE Didier

7 - MORTREUX Blandine

8 - GHÉSELLE Jocelyn

8- DELEVALLÉE Viviane

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

Délibérations nominatives relatives à la désignation d'un Conseiller municipal délégué

Monsieur le Maire expose la nécessité de désigner des Conseillers municipaux déléguées afin de

parfaire les formations de délégations. La mission d’un Conseiller délégué est ici d'accompagner le

Maire-Adjoint auquel il est rattaché dans le travail de la Commission sur laquelle le Maire-Adjoint

exerce sa présidence.

Monsieur le Maire rappelle le choix de désigner des Conseillers délégués auprès de chaque Commissions

afin de renforcer le travail collectif et le partage des tâches, nombreuses, au service des intérêts

communaux et des habitants.

Il est proposé ainsi à l’Assemblée de désigner ces Conseillers municipaux aux fonctions de Conseillers

municipaux délégués :

Monsieur BUISINE Laurent, Monsieur le Maire précise la délégation de l'Environnement

Monsieur GHÉSELLE Jocelyn, Monsieur le Maire précise la délégation des Projets publics

Madame MAILLY Louisette, Monsieur le Maire précise la délégation des Manifestations

Madame Catherine HAEYAERT, Monsieur le Maire précise la délégation des Comptes publics

Madame Marie-Christine DEWAST, Monsieur le Maire précise la délégation des SolidaritésMadame Céline LEJOSNE, Monsieur le Maire précise la délégation de l’École et de la Jeunesse

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibérations votées à 15 voix Pour et 2 Abstentions

Délibération relative à la Composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l'élection municipale et du renouveau de la nouvelle

mandature, il convient de procéder à la désignation des nouveaux membres qui constitueront le

Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil d'Administration est composé de deux collèges, un collège

d‘Élus et un autre d'électeurs non issu du Conseil Municipal, il propose ainsi de fixer, dans le cadre de ce

que la Loi permet, le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action

Sociale à 15. Un Président, sept Conseillers municipaux, et sept membres issus des électeurs de la

Commune.

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

Délibération relative à l'élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal

Monsieur le Maire précise désormais que, dans le cadre de la composition du Conseil d'Administration

du Centre Communal d'Action Sociale, il convient de procéder à l'élection des Conseillers municipaux en exercice qui seront appelés à siéger en tant qu'Administrateurs au sein de cet établissement public.

Monsieur le Maire rappelle que le CCAS peut lui aussi se considérer comme dans sa fin de mandat,

notamment et surtout pour les Administrateurs ne faisant pas partie, lors du dernier mandat, du Conseil

Municipal, il n'était donc pas possible de procéder à un renouvellement total bine entendu.

Pour les sept Élus proposés, Monsieur le Maire présente et propose :

1 - DELEVALLÉE Viviane

2 - DEWAST Marie-Christine

3- LEJOSNE Céline

4- PAPEGHIN Pierre

5 - MORTREUX Blandine

6 - DAMIDE Didier

7 - LEFRANCQ YvesAprès débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

Délibération relative à la désignation de la représentation communale au sein de la Gestion des

milieux aquatiques et prévention des inondations

Dans le cadre de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, compétence

déléguée à l’intercommunalité, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est

représentée au sein du Comité de Bassin La Deûle amont. Cette même représentation, dans le cadre

des échanges autour des milieux aquatiques et prévention des inondations, s’incarne à travers la présence de deux Conseillers municipaux.

Si cette désignation ne s'articule véritablement qu'à travers une information par le Maire auprès de la

GEMAPI, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de voter collectivement pour désigner ses

représentant, que voici :

1 - Monsieur BUISINE Laurent

2 - Monsieur BOCQUET Éric

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

Délibération relative à la désignation du Correspondant incendie-secours

Dans le cadre de la restructuration institutionnelle logique et attendues à l’aube de la nouvelle

mandature, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune se doit de désigner l’un de ses Conseillers comme Correspondant incendie-secours.

Monsieur le Maire rappelle que cette désignation est une obligation de la part du Maire. Dans le même

esprit que la GEMAPI, Monsieur le Maire propose ici aussi à l’Assemblée de voter collectivement pour

désigner le Correspondant, que voici :

1- Monsieur DEFECHEUREUX Sébastien

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimitéDélibération relative à la l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offre

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l'élection municipale et du renouveau de la nouvelle

mandature, il convient de procéder à l'élection des nouveaux membres qui constitueront le

Commission d'Appel d'Offre de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle que cette Commission concerne les gros projets de la Municipalité et ne se

réunit donc pas automatiquement tous les ans.

Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour l'élection des Conseillers

municipaux membres de la Commission d'Appel d‘Offre, et en conformité avec les dispositions du code,

le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au

sein de la Commission d'Appel d‘Offre :

COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

1- PAPEGHIN Pierre 1- GHÉSELLE Jocelyn

2- BUISINE Laurent 2- MORTREUX Blandine

3- DAMIDE Didier 3- BIRO Philippe

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l’unanimité

Délibération relative à la Déploiement de la Vidéo protection publique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet municipal de déploiement de la Vidéo

protection publique sur le territoire communal afin de garantir la politique publique de protection des

personnes, des biens et des espaces, il donne la parole à Mme Lejsone.

Mme Lejosne précise en effet que la Municipalité a choisie de retenir la société Citéos pour ce projet qui

répondait au cahier des charges communal. La vidéo protection sera déployée au travers de caméras

aux entrées de village avec reconnaissance de plaques, mais également avec des caméras sur trois

zones sensibles que seront la Gare, la Place Léon Bocquet pour la Mairie, l'Eglise et le Cimetière, mais

aussi le groupe scolaire, Mandela et sites de loisirs tel leterrain ou le City-stade. Elle mentionne le travail

autour de la demande d'accord et donne la parole à M. le Secrétaire général.

M. le Secrétaire général remercie Mme Lejosne et souligne en effet que le dossier de demande

d'autorisation préfectoral qui caractérise ce dossier en est également la pierre angulaire. Ce dossier

conditionne tous les autres qui gravitent autour du projet communal de la vidéo protection, c'est un

dossier important construit par la Commune, et ce type d'équipement ne saurait exister sans l'aval du

représentant de l’État. Le conditionnement s'explique, par exemple et ici pour preuve, par l'impossibilité

de demander certaine subvention tant que l'autorisation préfectorale n’est pas donnée.

Mme Lejosne précise également que la Gendarmerie travaille étroitement avec la Commune sur ce

projet. Elle précise que les subventions doivent être aussi honorées pour la bonne conduite de ce projet

que la Municipalité souhaite voir dans le courant de l’année 2025.

Monsieur le Maire précise que le coût est de 97 679 € HT, les subventions viendront en déduction.M. Damide demande si le point de visionnage sera propre à la Commune ou commun avec d'autres

existants.

Mme Lejsone répond qu'il s’agira d’un serveur propre à la Commune installé en Mairie avec une ou deux

personnes maximums qui pourront travailler avec cet outil, en surface bien évidemment puisque la

réquisition de Gendarmerie fera fois sur tout autres souhaits d'utilisation.

M. Darnide exprime que cela est tout à fait normal.

Monsieur le Maire précise qu’il rencontre la Capitaine de Gendarmerie bientôt et lui fera bien

évidemment part de ce projet. Il resouligne l'importance pour ce projet d'être cadré.

M. Buisine demande si des caméras pourront être à l'avenir rajoutées.

Mme Lejosne que oui, cela est possible, ce n'est pas la fibre qui maintiendra le système mais bine les

ondes radio. De grands progrès ont été fait dans ce domaine, mais il est surtout important de dire que la fibre affiche des prix extrêmement élevés.

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

Délibération relative à l'attribution d’un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du

patrimoine communal pour la réalisation du projet de l'Audit énergétique de la salle Pascale Castel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montage du dossier de subvention exécuté par la

Commune et adressé à la Métropole Européenne de Lille. Il donne la parole à M. Papeghin.

M. Papeghin expose que, dans le cadre des études thermiques des bâtiments, un audit fut conduit par

la Commune en 2024 pour | salle Pascale Castel et présenté par l'entreprise dans la même année. note

le peu de présence, à ce moment, des Élus qui furent conviés. L'audit est maintenant disponible en

Mairie. Il rappelle qu'un dossier de subvention avait été construit à l'intention de la MEL dans le cadre

de ce projet, celui-ci a été accepté, il convient désormais, si la Commune veut recevoir la somme de

1 200 € par rapport au montant hors taxe allouée pour le Fond de Concours, de voter l'acceptation de

ce Fonds.

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

Délibération relative à la participation financière à la Classe de Neige 2025 de l'École Jacques Prévert

Monsieur le Maire rappelle le départ imminent des enfants pour la Classe de Neige de l’École Jacques Prévert. Il donne la parole à Mme Delevallée.

Mme Delevallée précise que la Classe de Neige cette année se déroule du 28 février au 8 mars 2025, le

rassemblement se fera sur la Place Léon Bocquet, pour le départ, à 20h30 avec un départ à 21h demain

soir. Elle souligne que la participation financière municipale pour cette opération était. fixée, en lien avec

la Direction scolaire, à 6 500 € et les modalités de paiement pour cette Classe de Neige sont

9administrativement assurées par l'Ecole. Elle mentionne l'importance de ce voyage pour les élèves et

pour la vie scolaire, ici, la Municipalité souhaite renouveler sa participation financière à 6 500 €.

Elle termine en précisant que la Municipalité offrira, au retour des enfants, le petit déjeuner aux enfants

et à leurs parents le 8 mars dès l'arrivée du car, en salle du Conseil.

Monsieur le Maire juge cette initiative excellente et à caractère très sympathique pour le retour des

enfants. Il précise, apparemment, savoir qu'ils ont un très beau temps en montagne.

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l’unanimité

Délibération relative au cadrage des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que la Délibération n°1/25 relative aux délégations accordées au Maire par

le Conseil Municipal a pour objet la bonne efficacité du bureau du Maire dans la gestion des affaires

communales. Il rappelle, comme lors du vote de la Délibération n°1/25, que ces délégations font

toujours l’objet d’une restitution en séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que plusieurs de ces délégations font cependant l’objet de limites décidées

par l'Assemblée. | convient ainsi pour elle d'étudier et d'apporter ces nécessaires cadrages dont il donne

lecture et propose l'adoption à l’Assemblée :

Point n°2 : Tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un

caractère fiscal.

- limite fixée : montant inférieur ou égal à 200 €

Point n°3 : Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,

et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts

- limite fixée : montant inférieur ou égal à 50 000 €

Point n°16 : Actions en justice ou défense de la Commune dans les actions intentées contre elle

- limite fixée : Ester en justice pour les travaux public dans la Commune, incidents d'entretien,

toutes procédures en lien aux décisions d’urbanismes

Point n°17 : Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux

- limite fixée : retour devant l'Assemblée des caractéristiques de l'accident et, dans un tel cas,

démonstration devant l'Assemblée qu'il y a eu faute de la victime ou que l'accident est

imputable à un cas de force majeure. Pour rappel, la Commune est présumée responsable par

le Code Civil si les victimes sont des piétons ou si les autres véhicules accidentés ne sont pas

motorisés

Point n°20 : Réalisation des lignes de trésorerie

- limite fixée : montant inférieur ou égal à 50 000 €

10Point n°21 : Préemption au nom de la Commune

- limite fixée : montant inférieur ou égal à 200 000 €

Point n°22 : Droit de propriété et délégation du droit de propriété

- limite fixée: justification de la démarche devant l'Assemblée pour motif d'une opération d'aménagement d'intérêt général

Point n°24 : Adhésion aux associations dont elle est membre

- limite fixée : délégation ne concerne que les renouvellements, l'adhésion fera toujours l’objet

d'un vote. Le renouvellement peut être délégué pour une contribution inférieure ou égale à 500

€

Point n°26 : Demande d'attribution de subventions

- limite fixée : auprès des services de l’État, du Département, de la Région, de l’intercommunalité

et des autres instances publiques

Point n°27: Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux

- limite fixée : validation par l'Assemblée du projet municipal et son chiffrage ayant lien direct

avec la délégation accordée

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

VI. Questions diverses

Monsieur le Maire fait état de l'absence, pour la présente séance, de questions à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire remercie l’Assemblée pour le déroulement de la séance.

L'Ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h46

HR AE

Fait à Marquillies, le

Le Secrétaire de séance : Le Maire :

Dominique DHENNIN Éric BOCQUET

11EsLA COMMUNE DE MARQUILLIES

| CAS =

FEUILLE DE PRÉSENCE

Conseil Municipal

Séance du 27 février 2025

NOM ET PRÉNOM SIGNATURE

Monsieur BIRO Philippe

Monsieur BOCQUET Éric

Monsieur BUISINE Laurent

Monsieur CARPENTIER Jean-Michel

Madame CORNILLE Monique [ Lo ER

ii de

Monsieur DAMIDE Didier

Le.

Monsieur DEFECHEUREUX Sébastien À 7 © ca / o- / RE = iT

Madame DELEVALLÉE Viviane C7 { ê , 10

Madame DEWAST-DERIDDER Marie-Christine

Monsieur DHENNIN Dominique ET

SE = Monsieur GHÉSELLE Jocelyn

Madame HAEYAERT Catherine

Monsieur LEFRANCQ Yves

Madame LEJOSNE Céline

Madame LESAFFRE Vanessa

Madame MAILLY Louisette

Madame MORTREUX Blandine

Monsieur PAPEGHIN Pierre

Madame ROLAND Anne-Katy

Le Conseiller ayant procuration doit inscrire la mention « PO » et signer à la place du

Conseiller mandant.