Procès Verbal - PV du Conseil Municipal Seance du 21 novembre 2025 compressed

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal Seance du 21 novembre 2025 compressed Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Marquillies. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal Seance du 21 novembre 2025 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, / COMMUNE DE MARQUILLIES

MARQUILLIES | 8 LC MN f | PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un novembre, le Conseil Municipal de la Commune de

MARQUILLIES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET, à la suite de la convocation qui lui a été faite le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq,

laquelle convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi.

Présents: M. Pierre PAPEGHIN, Mme Marie-Christine DEWAST, Mme Blandine MORTREUX, Mme

Catherine HAEYAERT, M. Sébastien DEFECHEUREUX, M. Éric BOCQUET, M. Jean-Michel CARPENTIER,

Mme Viviane DELEVALLÉE, Mme Louisette MAILLY, M. Didier DAMIDE, M. Laurent BUISINE, Mme

Monique CORNILLE, M. Jocelyn GHÉSELLE, M. Dominique DHENNIN, M. Philippe BIRO, M. le Secrétaire

général

Ont donné Pouvoir: Mme Céline LEJOSNE à Mme Viviane DELEVALLÉE, Mme Vanessa LESAFFRE à M.

Didier DAMIDE, Mme Anne-Katy ROLAND à M. Philippe BIRO, M. Yves LEFRANCQ à Mme Catherine

HAEYAERT

Absents :

Secrétaire de séance : M. Laurent BUISINE

*Le Procès-verbal, une fois approuvé en Conseil Municipal et signé, est déposé sur le site internet de la

Commune et est à la disposition du public pour consultation en format papier, en Mairie.

*Les Délibérations votées en Conseil Municipal sont affichées sur le Panneau de la Mairie, déposées sur

le site internet de la Mairie, et sont à la disposition du public pour consultation en format papier, en

Mairie.

*Les interventions lors des échanges et débats sont ici identifiables par un texte en italique.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h03

1. Ouverture de la Séance : Vérification du Quorum, des Pouvoirs, et Désignation du Secrétaire de

séance

Le Quorum étant atteint, Monsieur le Maire présente les procurations données pour la séance. Mme

Céline LEJOSNE donne Pouvoir à Mme Viviane DELEVALLÉE, Mme Vanessa LESAFFRE donne Pouvoir à

M. Didier DAMIDE, Mme Anne-Katy ROLAND donne Pouvoir à M. Philippe BIRO, M. Yves LEFRANCQ

donne Pouvoir à Mme Catherine HAEYAERT.

M. Laurent BUISINE est désigné Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, en ouvrant la séance, rappelle le décès de Monsieur Jean-Noël Tancré qui fut

Conseiller municipal de Marquillies durant deux mandats de 2008 à 2020. Il a représenté la Commune

1dans des instances intercommunales tel que l’USAN qui à l’époque gérait la Libaude avec la MEL, mais

également au sien du syndicat de la fourrière. Je vous propose ainsi, Mesdames et Messieurs, avant

que nous entamions l'ordre du jour de la séance, d'observer une minute de silence à sa mémoire.

Monsieur le Maire remercie l’Assemblée et le public présent pour cette minute de silence.

Il. Approbation du Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l'approbation du Procès-verbal de la séance du 29 septembre

2025.

Le Procès-verbal est approuvé.

lil, Points sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire

Monsieur le Maire fait état de la signature d’une Convention entre la Commune et le Département du

Nord pour l'attribution d'une subvention de 174 133 € pour le projet du Pôle Associatif et Citoyen

(Garage Fénart), subvention qui avait été sollicitée par la Commune au travers d'un dossier.

Monsieur le Maire précise que cette subvention à connue une majoration de 15% dans le cadre du Bonus

Nord Durable qui peut être lui aussi sollicité par la Commune si le projet comprend des éléments éco-

responsables et en adéquation avec la mise en valeur des matériaux récupérables et biosourcés.

IV. Informations diverses

1) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la formation des Agents du Service Périscolaire

sur la thématique du harcèlement scolaire et la sécurité des enfants à l’École qui avait été annoncée

lors de la dernière séance du Conseil a donc eu lieu. Les Agents de Fournes-en-Weppes ont également

participés à ce cycle de deux jours de formation puisque notre Secrétaire général avait pris contact avec

cette Commune dans l'objectif de partager cette formation avec d'autres Agent d’une Collectivité

voisine. Il précise que tous les retours sont positifs, la formation a été grandement appréciée par les

Agents d'ici et de l'extérieur. L'importance de cette thématique n'est plus à démontrer. Le formateur

sélectionné est un psychologue spécialiste sur la question, et habitué aux cycles de formations,

notamment pour le compte des acteurs publics.

2) Monsieur le Maire informe aussi que la Commune a accueilli cette semaine une stagiaire de classe

de 3°" qui a pu suivre à la fois le Service Administratif en Mairie et le Service Périscolaire à l’École. Le

fait de voir différents versants de la Commune lui a apparemment plu et mieux a permis de saisir un

peu mieux le caractère très polyvalent d’une administration communale dans le sens de ses missions.

3) Monsieur le Maire informe le Conseil en suite de la pose des témoins au sein de l’Église Sainte

Geneviève. Cette opération fait suite à l'Audit technique qui avait été commandé par la Commune sur

le bâtiment lors de l’année 2024. Suite à la présentation de cet Audit technique par le cabinet qui en fut

responsable, la Commune a apposé des témoins de surveillance sur certains endroits du bâtiment afin

d'engager une « veille municipale » sur les fissures pouvant être apparentes. Au travers de cette

opération, le cabinet viendra périodiquement relever les témoins et produira au bout d'un an un rapport

d'évolution globale qui sera présenté à la Commune. Monsieur le Maire précise que la Commune aprofité de la présence de la nacelle qui a servi à la pose des témoins pour changer certains allogènes de

l'Eglise qui était hors service, permettant d'avoir plus de lumières à l'intérieur de l'édifice.

4) Monsieur le Maire informe également l'Assemblée que les décorations de Noel seront déployées sur

le territoire communal lors de la semaine prochaine.

5) Monsieur le Maire rappelle également, comme les Élus le savent déjà, que la Commune organise la

semaine prochaine une réception d'accueil des nouveaux habitants en Mairie. Les Élus, les

Administrateurs, les Associations ont été conviés à ce moment convivial pour accueillir officiellement

les nouveaux habitants de la Commune qui se verront remettre par la Commune le livret d'accueil

présentant la Commune et ses acteurs.

6) Monsieur le Maire informe également que les plantations du Lotissement ont donc été refaites par

Loger Habitat. Comme cela avait été dit plus tôt, la Commune avait rejeté les premières plantations

faites car les arbres avaient été remplacés par des lfs ce qui n'était en rien acceptable. Les nouvelles

plantations sont donc plus conformes aux attentes en termes de cadre de vie et de plaisance végétale.

Les riverains du lotissement ont été informés de la fin de cette opération.

7) Monsieur le Maire souhaite également informer le Conseil Municipal sur le sujet du bureau de Poste

de Marquillies. Il y a quelques semaines, la Commune a été contactée par mail par la Poste qui lui a

proposé de créer au sein de la Mairie une agence postale communale. Cette création éventuelle

conduirait évidemment à la fermeture du bureau de poste comme le précise les écrits de la Poste

envoyés à la Commune. Monsieur le Maire explique donc que la Municipalité a souhaité dans un

premier temps refuser cette proposition en répondant par écrit ceci :

« Comme annoncé, notre groupe s'est réuni hier soir lundi 27 Octobre et a échangé sur la proposition

de la Poste de création d'une agence postale communale. L'ensemble des élus/es ont tenu à réaffirmer

leur attachement à l'existence d'un bureau de poste sur la commune de Marquillies. Il ne s'agit

évidemment pas d'un attachement symbolique, ce bureau participe de la vie de la commune et de sa

population, indépendamment des évolutions des pratiques des usagers.

Un sondage récent réalisé pour le compte de l'Association des Maires Ruraux de France indiquait que

70% des Français considèrent que la qualité de vie est conditionnée par la présence des services publics.

Le conseil municipal est totalement animé de cette conviction. Cette tendance est forte dans l'ensemble

des territoires, qu'ils soient urbains ou ruraux. Je suis donc mandaté par la majorité municipale pour

vous répondre que nous émettons un avis défavorable à votre proposition de création d'une agence

postale et réaffirmons par la même occasion notre souhait fort de maintien du bureau de poste dans

son format actuel.

Vous souhaitant bonne réception ; veuillez agréer Madame la responsable du développement de la

coopération externe, nos salutations. »

Une réponse à cet écrit est parvenue de la part de la Poste notant ceci :

« Monsieur le Maire, Je vous remercie pour le temps que vous avez consacré lors de nos derniers

échanges par mail.

J'ai bien pris note de votre position et de votre souhait que ce service demeure accessible à vos

administrés dans sa forme actuelle.

Je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information ou si vous souhaitez que nous

échangions à nouveau sur ce sujet. Bien cordialement. »Monsieur le Maire continue donc en expliquant que le message est passé, la Commune reste vigilante

bien entendu mais nous souhaitions en effet réaffirmer notre attache à cette présence postale à

Marquillies. Si le sujet devait revenir, un Conseil Municipal spécifique à ce sujet serait réuni dans son

intégralité pour avoir une discussion, un échange autour de ce point-là tout en informant la population

qui est aussi bine entendue attachée à l'existence de ce bureau.

M. Damide souhaite revenir sur la forme, et non le fond. Il note que les Élus du groupe Marquillies

Autrement n'ont pas été associés à cette réflexion. Il explique qu'il s’agit d’un sujet suffisamment

important pour que les Élus de son groupe soient concernés. Dans le courrier qui vient d'être lu,

Monsieur le Maire vous précisez que l'ensemble des Élus a décidé. Vous nous associez donc à une

décision sur laquelle nous n'avons pas été consultés.

M. Damide note ensuite que le fait de refuser sans étudier le format proposé par la Poste fait prendre

le risque d’avoir que fermeture de la Poste pure et dure sans avoir d'alternative. Nous aurons l’occasion

d'en reparler si vous nous invitez la prochaine fois.

Monsieur le Maire répond que, comme il l’a dit, la première réponse était celle de la réactivité. Nous

n'avons pas d'’illusion, le sujet reviendra sur la table. À ce moment-là, comme cela vient d'être dit dans

mon propos, un Conseil Municipal spécial serait convoqué pour parler tous ensemble de l'avenir de la

présence postale et pour prendre les décisions nécessaires.

M. Damide exprime qu'il regrette donc de ne pas avoir été associé à la première réponse.

Monsieur le Maire répond qu'il note bien cela, et que, à nouveau, chaque Élu serait participant du

Conseil Municipal spécial si le sujet devait revenir. Il s'agit véritablement d’un sujet central pour la Commune.

V. Délibérations

Délibération relative aux tarifs des photocopies

Monsieur le Maire présente le fait que ce projet de Délibération comme les deux qui suivront se

concentrent sur la nécessité pour la Collectivité de statuer sur les tarifs différents. Il précise que

chacune d’entre elles ont été discutées en Commission des Finances locales dernièrement. Il donne la

parole à Mme Haeyaert.

Mme Haeyaert présente ainsi la première Délibération relative aux tarifs des photocopies. Elle fait part

à l'Assemblée du détail des coûts proposés à l'adoption du Conseil Municipal tout en précisant que la

volonté est donc ici de ne pas modifier les tarifs déjà en cours. Elle finit par préciser l'avis favorable de

la Commission des Finances locales.

TARIFS ACTUELS TARIFS PROPOSÉS

A4n&b : 10 cts A4 n&b : 10 cts

A4 couleur : 20 cts A4 couleur : 20 cts

A3 n&b : 20 cts A3 n&b : 20 cts

A3 couleur : 40 cts A3 couleur : 40 cts

Monsieur le Maire précise que si la proposition est de ne pas modifier les tarifs, l'Assemblée doit tout

de même statuer et valider cette décision, il s'agit d’une attente d'exigence des services de contrôle et

notamment des Comptables publics, de transparence, et de clarté pour toutes et tous.Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l’unanimité

Délibération relative aux tarifs des locations de la salle Nelson Mandela

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Haeyaert.

Mme Haeyaert présente ainsi la première Délibération relative aux tarifs d'occupation de la salle

municipale Nelson Mandela. Elle fait part à l'Assemblée du détail des coûts proposés à l'adoption du

Conseil Municipal tout en précisant que la volonté est donc ici de ne pas modifier les tarifs déjà en cours.

Elle finit par préciser l'avis favorable de la Commission des Finances locales.

TARIFS PROPOSÉS

Vin d'honneur marquillois : 250 €

Vin d'honneur non marquillois : 500 €

Repas assis marquillois : 350 €

Repas assis non marquillois : 600 €

Professionnels marquillois : 250 €

Professionnels non marquillois : 400 €

TARIFS ACTUELS

Vin d'honneur marquillois : 250 €

Vin d'honneur non marquillois : 500 €

Repas assis marquillois : 350 €

Repas assis non marquillois : 600 €

Professionnels marquillois : 250 €

Professionnels non marquillois : 400 €

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

Délibération relative aux tarifs du Cimetière

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Haeyaert.

Mme Haeyaert présente ainsi la première Délibération relative aux tarifs d'occupation de la salle

municipale Nelson Mandela. Elle fait part à l'Assemblée du détail des coûts proposés à l'adoption du

Conseil Municipal tout en précisant que la volonté est donc ici de ne pas modifier les tarifs déjà en cours.

Elle finit par préciser l'avis favorable de la Commission des Finances locales.

TARIFS ACTUELS TARIFS PROPOSÉS

Concession 30 A marquillois renouvelable : 227 € Concession 30 A marquillois renouvelable : 227 €

Concession 30 À non marquillois non renouvelable : 454€ Concession 30 A non marquillois non renouvelable : 454 €

Superposition marquillois : 98 € Superposition marquillois : 98 €

Superposition non marquillois : 196 € Superposition non marquillois : 196 €

Columbarium 15 À marquillois renouvelable : 483 € Columbarium 15 A marquillois renouvelable : 483 €

Columbarium 15 A non marquillois renouvelable : 876 € Columbarium 15 A non marquillois renouvelable : 876 €

Columbarium 30 A marquillois renouvelable : 638 € Columbarium 30 À marquillois renouvelable : 638 €

Columbarium 30 À non marquillois renouvelable : 1 276€ Columbarium 30 A non marquillois renouvelable : 1 276 €

Cavurnes 15 A marquillois renouvelable : 483 € Cavurnes 15 À marquillois renouvelable : 483 €

Cavurnes 15 A non marquillois renouvelable : 876€ Cavurnes 15 À non marquillois renouvelable : 876 €

Cavurnes 30 A marquillois renouvelable : 638 € Cavurnes 30 À marquillois renouvelable : 638 €

Cavurnes 30 À non marquillois renouvelable : 1 276 € Cavurnes 30 À non marquillois renouvelable : 1 276 €

Dépôt d'une urne dans un caveau : gratuit Dépôt d’une urne dans un caveau : gratuit

5Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

Délibération relative au Règlement d'utilisation des supports numériques

Monsieur le Maire rappelle que le Règlement du Panneau d'affichage numérique a été créé en 2024 et

voté par le Conseil Municipal lors de la même année. Il expose ainsi que l’objet du présent projet de

Règlement est l'harmonisation des règles d'utilisations de publication sur l’entièreté des supports et outils de commutation numérique de la Collectivité.

Monsieur le Maire précise qu’en plus d’une harmonisation décidée par l'Assemblée, ce document

complet permet une clarification et une transparence sur le sujet. I| rappelle bine évidement que

l’ensemble des Conseillers ont été destinataires du projet de Règlement et invite ceux-ci à se manifester

s'ils ont des remarques sur ce même document ici à l'étude.

M. Damide fait remarquer une erreur sur la dernière page, il y a une répétition sur le mot « site

internet » alors qu'il s'agit du PanneauPocket dans cette même partie.

Monsieur le Maire confirme en effet cela, rectification sera donc faite sur cette même ligne.

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

Délibération relative à la Convention de mise à disposition de la salle Communale

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la relation entre la Municipalité et les Associations, la Commune de Marquillies met à disposition la salle Communale dont elle est propriétaire. Il donne la parole à Mme Mortreux.

Mme Mortreux indique que, dans le cadre du plan de refonte des Conventions et documents de prêt, la

Convention pour la salle Communale devait donc aussi être remises à jour, actualisée et détaillée. Cette

mise à disposition est actuellement conditionnée par un document signé des parties intéressés.

M. Papeghin exprime l'utilité de notifier en supplément sur ce document municipal, et dans le cadre de

la sécurité, l'obligation pour l’emprunteur de se soumettre à la règle de n‘obstruer en aucune manière

une issue par du mobilier quelconque.

Mme Morteux souligne que c’est en effet un élément à rajouter légitimement.

Monsieur le Maire seconde également cela.

M. Damide fait remarquer également que les mots « locataire » et « « emprunteur » sont alternés dans

le document. Il convient mieux de conserver uniquement le terme « emprunteur » pour des raisons de

compréhension.

Monsieur le Maire confirme en effet cela, il est préférable que le mot « emprunteur » soit celui utili

car il n’y a pas de « locataire » de la salle Communale.M. Damide fait aussi remarquer que la Délibération mentionne la salle Mandela, alors qu'il s'agit de la

salle Communale.

Monsieur le Maire donne la parole à M. le Secrétaire général

M. le Secrétaire général remercie Monsieur le Maire et précise que cela a été corrigé depuis, avant la

séance du Conseil. Le document que les Élus ont ce soir sous les yeux mentionne donc bien la salle

Communale.

M. Papeghin souhaite également que la mention qu'il a proposée soit ajoutée à l’ensemble des

documents de Conventions de mises à disposition des salles municipales.

Monsieur le Maire confirme cela, la mention sera donc généralisée à tous les locaux. Et l'ensemble des

modifications proposées et qui ont reçues validation seront apportées sur le document, les Conseillers

seront destinataire de cette nouvelle version.

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

ent communal du Service Périscolaire et Entretien

Monsieur le Maire expose que la Commune de Marquillies, pour le poste de l’un de ses Agents

communaux, se doit d'opérer à une régularisation aux vues des heures de travail effectuées

actuellement par cet Agent.

Monsieur le Maire précise que le poste actuellement détenu est un poste de 31h qui ne rentre

aucunement en adéquation avec les heures hebdomadaires effectuées. La modification du temps de

travail est sollicitée afin de régulariser le poste communal. Il précise que le poste ici sujet concentre une

nécessité d’un temps complet.

Monsieur le Maire ajoute donc en effet qu'il ne s’agit en rien d’une Délibération pour une future

embauche d'un Agent supplémentaire au sein du Service. Une Délibération de suppression du poste

aura donc logiquement lieu. Pourquoi ne pas le supprimer tout de suite ? Car il n'est pas prudent de le

faire au même moment, l'Agent pourrait se retrouver sans contrat et sans existence de poste, ce qui

serait totalement illégal pour la situation administrative de l'Agent.

Monsieur le Maire finit par expliquer qu'une modification simple du temps de travail ne peut pas avoir

lieu, étant donné que l'augmentation qui doit être faite pour la régularisation de la situation dépasse

les + 10%.

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimitéD ration relative à la participation municipale au Téléthon 2025

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Mortreux.

Mme Mortreux fait état de l'engagement de la Municipalité de donner, comme c'est le cas depuis

plusieurs années maintenant, la somme de 1 000 € à l‘AFM-Téléthon lors de la campagne annuelle de

l'Association. Elle précise donc que cette volonté se concrétise à nouveau cette année au travers de la

Délibération qui est proposée ce soir à l'Assemblée.

Monsieur le Maire ajoute que dans ce cas-là, la Municipalité se rendrait à l'évènement organisé par

l'Association locale AnimMarquillies, qui organise la soirée Téléthon dans le cadre de ses activités, pour

la remise du chèque.

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

Délibération relative à l'adhésion de la Commune au dispositif métropolitain de valorisation des

Certificats d'économie d'énergie (CEE

Monsieur le Maire donne la parole à M. le Secrétaire général.

M. le Secrétaire général remercie Monsieur le Maire et rappelle à l'Assemblée que la Collectivité est en

conventionnement avec la Métropole Européenne de Lille sur le dispositif CEP (Conseil en Énergie

Partagé) qui permet à la Commune d’avoir accès à certains services métropolitains sur les compétences

de technicités énergétiques, de consommation, d'analyse et de travail collectif en la matière. Au travers

de ce même dispositif se concrétisent les Certificats d'économie d'énergie (CEE) que certains Élus connaissent ici.

Pour rappel donc, les CEE sont des tickets créés par la Métropole Européenne de Lille et une Collectivité

de manière conjointe lorsqu'une Collectivité va faire état de travaux et d'actions au cours d’une année

relatifs à des thèmes tournés vers l’amélioration de sa responsabilité énergétique (chauffages,

éclairages, énergies générales et consommations fléchées et globales). Lorsque la Collectivité va

proposer à la Métropole l'analyse de certains de ses travaux, cette dernière donnera un avis favorable

ou non pour en faire bénéficier financièrement la Collectivité.

Il mentionne, pour exemple ici, au sein de la Commune de Marquillies les travaux des éclairages publics

de la Municipalité en 2023 et 2024 qui ont vu l’ensemble des éclairages publics de la Commune passer

au LED. Ces travaux avaient en effet été valorisés par la Métropole sur le principe du dispositif des CEE.

Il précise pour finir donc que la Convention pour les CEE arrivant à son terme ici, il est proposé au Conseil

Municipal ce soir de renouveler celle-ci avec la Métropole.

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimitéDélibération relative à l'instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des Agents de la Collectivité pour le risque Prévoyance

Monsieur le Maire donne la parole à M. le Secrétaire général.

M. le Secrétaire général remercie Monsieur le Maire et rappelle à l'Assemblée que la Collectivité

participe à une partie de la cotisation mutuelle de ses Agents lorsque ceux-ci ont des contrats

d'assurance de maintien de salaire pour ce qui relève du champ de la santé et également de la

prévoyance au sein de la Mutuelle Nationale Territoriale. 1! est tout d’abord important de noter que ce

projet de Délibération découle d’une obligation pour les Collectivités territoriales, c'est-à-dire le respect

d’un Décret qui les oblige à partir de l’année 2026 à mettre en place la participation aux cotisations de

leurs Agents pour le volet prévoyance.

il précise toutefois que cette obligation de participation ne s’incarne que si l'Agent est éligible, c'est-à-

dire si son contrat comporte les différentes conditions requises pour la participation de son employeur.

Ces conditions sont multiples et différentes, primes, nombres d'enfants, prises en charges à certains

taux...si un Agent possède un contrat remplissant ces conditions, il pourra être en mesure d’avoir une

attestation dite labelisée. Comment cela se passe en pratique ? La Délibération est votée par

l’Assemblée, l'Agent en est informé, il doit ensuite se rapprocher de son assurance pour obtenir son

attestation labelisée, puis la remettre à son employeur qui pourra par la suite activer la participation.

M. Papeghin demande qui fixe le montant de la participation.

M. le Secrétaire général répond que c'est précisément l'Assemblée réunie ce soir. Le montant proposé

est la norme nationale.

M. Papeghin note donc que cela n’est pas bloqué.

M. le Secrétaire général répond que cela n’est pas bloqué maïs attire l'attention sur le fait que ce taux

doit se faire dans le cadre du respect des régimes des Agents étatiques. Ce respect, cette obligation,

donne lieu à une situation où il est totalement illégal pour une Collectivité et son Assemblée de mettre

en place des règles pour leurs Agents qui seraient plus favorables que celles des Agents de l'État. Il s'agit

d’un Décret, stipulant en effet que nul Agent territorial ne peut avoir des avantages supérieurs à un

Agent de l’État, cela fait partie de l’organisation centralisée du pays, et du principe d'égalité entres les

Fonctions.

M. Damide demande pourquoi le Décret est de 2022 alors que l'Assemblée observe la Délibération en

2025.

M. le Secrétaire général répond que les délais d'application sont largement étendus. Les temps entre le

vote d’une Loi, la publication d’un Décret et sont application sur l’ensemble du territoire national peut

prendre plusieurs années. Cela est d'autant plus vrai pour les sujets concernant les Collectivités

territoriales, et encore plus vrai pour les sujets relatifs aux Ressources humaines. Les applications sont

souvent territorialisées, par exemple, la Loi qui fait le lien avec le Décret n’a pas donnée l'obligation au

même moment pour toutes les Collectivités du Département du Nord. il s'agit donc ici des ordres des

services déconcentrés de l'État qui vous informe qu'il est temps de se prononcer pour se conformer à

l'obligation.

M. le Secrétaire général prend un exemple pour illustrer ce fait. La Loi du 30 décembre 2023 qui oblige

les Communes à nommer un Secrétaire général. La Loi est en effet de 2023, l'obligation est prévue pour

l’entièreté du pays en 2027/2028. Il précise que le système et la logique parlementaire fait que cela estbien intentionnel afin de laisser le temps aux acteurs territoriaux de se coordonner et de se préparer

aux nouveautés qui émerge des pouvoirs exécutif et législatif.

Monsieur le Maire précise en effet que le Comité Social Territorial à en effet dû se prononcer en 2025

come le mentionne le projet de Délibération.

M. Damide répond que cela est normal puisque le CST statue sur la Délibération de la Commune, pas

l'application du Décret. L'avis du CST est bien sur le cas de la Commune, et non le Décret en lui-même.

M. le Secrétaire général confirme bien cela, il s'agit du dossier de la Commune.

Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.

> Délibération votée à l'unanimité

VI. Questions diverses

Monsieur le Maire fait état de l’absence, pour la présente séance, de questions à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire remercie l'Assemblée pour le déroulement de la séance.

L'Ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h46

ARE

Approuvé en séance à Marquillies, le à g priver À Où 6e

Le Secrétaire de séance : LT Le Maire :

\>/

Laurent BUISINE Éric BOCQUET

10COMMUNE DE MARQUILLIES

LL IN | FEUILLE DE PRÉSENCE

Conseil Municipal

Séance du 21 novembre 2025

NOM ET PRÉNOM SIGNATURE —.,

Monsieur BIRO Philippe Te

«TT }| < 2 Monsieur BOCQUET Éric

Monsieur BUISINE Laurent

Monsieur CARPENTIER Jean-Michel

Madame CORNILLE Monique

Monsieur DAMIDE Didier

Monsieur DEFECHEUREUX Sébastien

Madame DELEVALLÉE Viviane

Madame DEWAST-DERIDDER Marie-Christine

Monsieur DHENNIN Dominique

Monsieur GHÉSELLE Jocelyn à S D

Madame HAEYAERT Catherine

Monsieur LEFRANCQ Yves

Madame LEJOSNE Céline Î

Madame LESAFFRE Vanessa

Madame MAILLY Louisette

Madame MORTREUX Blandine
auf

Monsieur PAPEGHIN Pierre l 4

Madame ROLAND Anne-Katy Ÿ, TX

Le Conseiller ayant procuration doit inscrire la mention « PO » et signer à la place du

Conseiller mandant.% msn = +

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