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Conseil Municipal - ANNEXE DOB 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auterive.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ANNEXE DOB 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
FINANCES 2024
R.O.B 2024
Rapport d’Orientation Budgétaire 2024
de la Ville d’Auterive
Conseil Municipal du mercredi 06 mars 2024
@
07/03/2024Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 2
Présentation
Fonctionnement
Investissement
DRH
SOMMAIRE
Perspectives
ROB 2024 - Réalisation ville d’Auterive, service communication - illustrations / photos freepik et Mairie Auterive
II. ÉLÉMENTS DE CONTEXTE ÉCONOMIQUE
III. LES RÈGLES DE L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
D. Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu’en 2024
B. La dotation globale de fonctionnement
C. Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
A. La fiscalité directe
A. Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
II. LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
III. L’ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
A. L’évolution de l’encours de dette
C. Les charges de personnels
B. Les dépenses de fluides
D. La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune
E. Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
F. La structure des dépenses de fonctionnement
I. PROPOS INTRODUCTIFS DE M. LE MAIRE
A. Les épargnes de la commune
B. Les dépenses d’équipement – le PPI, Plan Pluriannuel d’Investissement
D. Les ratios de la commune
C. Les besoins de financement pour l’année 2024
I. LES RECETTES DE LA COMMUNE
I. LES EFFECTIFS
A. Typologie du personnel
B. Evolution des effectifs de 2021 à 2023
C. Evolution de l’absenteisme
II. LA MASSE SALARIALE
III. REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
p. 3
p. 4
p. 5
p. 9
p. 10
p. 14
p. 15
p. 16
p. 20
p. 21
p. 22
p. 23
p. 24
p. 25
p. 26
p. 26
p. 27
p. 28
p. 28
p. 29
p. 30
p. 31
p. 32
p. 34
p. 35
p. 36
p. 37
p. 38
p. 38
p. 40
A. Le contexte macroéconomique
B. Le contexte national
C. Les mesures de la Loi de Finances Initiale (L.F.I) relatives aux collectivités
D.Les mesures issues de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027
IV. LA FORMATION PROFESSIONNELLE
E. La structure des Recettes Réelles de FonctionnementVille d’Auterive - ROB 2024- p. 3
I. PROPOS INTRODUCTIFS DE M. LE MAIRE
Présentation
Chères Auterivaines, Chers Auterivains,
Comme chaque année, je vous présente le rapport
d’orientation budgétaire qui présente l’atterrissage du budget
antérieur (celui de 2023) et les perspectives pour 2024.
En 10 ans, la population s’est accrue de 1 000 individus. Le
dernier recensement nous a surpris, nous sommes au 1er janvier
10 249 habitants. Je sais d’ores et déjà que la prospective en
2026 sera de plus de 10 500 habitants !
L’augmentation de la population a fait passer Auterive de ville
rurale à urbaine, au-dessus de 10 000 habitants, entraînant une
baisse des dotations de l’état à hauteur de 500 000€ par an
pour la commune.
Les années 2022 et 2023 ont été fortement marquées par le
phénomène inflationniste. Notre commune s’est efforcée
avec rigueur de limiter le plus possible cet impact. Durant 2
ans, Auterive a amorti la hausse des prix sans la répercuter
auprès des ménages.
Nos fournisseurs ont ainsi pu réévaluer le coût de leurs
prestations, fournitures… avec des hausses pouvant aller
jusqu’à 10 % sans que la collectivité ne puisse réviser les prix. La
hausse des matières premières nous a fortement impactés car
nos besoins eux augmentent. Je ne parle pas non plus du coût
des énergies qui a nous partiellement pénalisé.
Nous avons réagi en adoptant une politique énergétique
rigoureuse qui a permis de « limiter » cette dépense ; en
améliorant nos process d’achat ; en optimisant la gestion
patrimoniale ; en sollicitant plus de partenariats financiers...
Sur le plan RH, nous avons poursuivi la montée en compétences,
les mobilités internes… tout en stabilisant les effectifs.
Mais nous n’avons pas pu éviter certaines mesures
gouvernementales dont la hausse importante du point
d’indice (+ 80 000 €) des fonctionnaires. D’autres enjeux vont
intervenir aussi en matière environnementale. René AZÉMA, Maire d’Auterive
Notre commune est dans une phase d’investissements
stratégiques et inédits. Le budget 2024 démontre que nous
devons mobiliser d’autres ressources pour nous doter des
capacités à faire face à son important accroissement
démographique et à ses besoins d’investissement.
Parmi les investissements stratégiques et inédits : le
lancement du programme du gymnase – salle polyvalente
par ex. Ce programme si important pour nos concitoyens
aurait pu voir son enveloppe financière déraper. Nous
avons pu grâce aux efforts de tous les intervenants rester
dans l’enveloppe financière initiale.
Tous les projets d’investissement sont concernés par une
forte réévaluation. Nous devons donc les retravailler pour
que la commune puisse les financer. Certains projets vont
prendre du retard car la réévaluation financière nécessite
une réévaluation technique. Ainsi nous devons revoir tous
les 6 mois notre PPI.
Auterive va bénéficier dans les 3 prochaines années de
près de 70 millions d’euros d’investissement public dont
les principaux financeurs sont la Région, le département,
Réseau31 et la CCBA (piscine couverte) en plus de la
commune. Ces investissements porteront sur la construction
du lycée, d’une nouvelle station d’épuration, des
réhabilitations de bâtiments ou de voiries.
J’ai le privilège d’être à la tête d’une collectivité qui est dans
une dynamique de transformation. Auterive est attractive,
Auterive a franchi le seuil des 10 000 habitants, elle doit
bénéficier de la même qualité de services que d’autres.
La commune maintient sa politique d’investissement avec
un fonctionnement contraint.
« La hausse
démographique
s’accompagne quasi
automatiquement d’une
hausse des besoins »Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 4
Présentation
Introduction
La loi d’Administration Territoriale de
la République (ATR) de 1992 a imposé
la tenue d’un débat d’orientation
budgétaire (DOB) dans les deux mois
précédant le vote du budget primitif
pour les communes de plus de 3 500
habitants et pour les intercommunalités
disposant d’une commune de plus de 3
500 habitants.
Plus récemment, l’article 107 de la loi
Nouvelle Organisation Territoriale de
la République (NOTRe) a modifié les
articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du
CGCT relatifs au DOB en complétant
II. ÉLÉMENTS DE CONTEXTE ÉCONOMIQUE
les dispositions relatives à la forme et
au contenu du débat. Sur le contenu,
ce rapport doit maintenant non
seulement présenter un volet financier,
mais également un volet ressources
humaines pour les communes de plus
de 10 000 habitants.Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 5
Présentation
UN SÉVÈRE COUP DE TABAC SUR L’ÉCONOMIE MONDIALE DANS UN CONTEXTE
GÉOPOLITIQUE TENDU
A. Le contexte macroéconomique
L’économie mondiale continue de
subir les contrecoups de la restriction
monétaire menée à l’échelle globale
pour lutter contre l’inflation. Dans sa
note semestrielle de prévisions sur
l’économie mondiale , publiée début
janvier, la Banque Mondiale a revu
la croissance en légère hausse pour
2023, à 2,6% en moyenne, contre 2,1%
en juin dernier, intégrant la solidité de
l’économie américaine en 2023. Le
recul de la croissance reste cependant
significatif par rapport à 2022 (3%).
Pour 2024, l’institution reste prudente,
en maintenant une croissance de 2,4%
à l’échelle globale, mais revoit ses
prévisions à la baisse pour 2025, à 2,7%,
soit 0,3% de moins qu’en juin dernier.
Les disparités sont très importantes
entre les différentes catégories
répertoriées par la Banque Mondiale :
Au sein des économies avancées,
les Etats-Unis gardent une croissance
solide en 2023, à 2,5%, mais devraient
connaître un ralentissement en 2024
et 2025 sous l’effet de la restriction
monétaire mise en œuvre par la FED
entre 2022 et 2023, et notamment le
durcissement des conditions de crédit.
La Banque Mondiale table sur une
croissance de 1,6% en 2024 et 1,7% en
2025. La zone Euro à l’inverse ressort
fragilisée par la politique monétaire
Source : Banque mondiale, Janvier 2024 e : estimé / f : projection
Rapport de prévisions de la Banque Mondiale : Faible croissance, multiples défis, 9 janvier 2024 www.banquemondiale.org/fr/publication/global-economic-prospectsVille d’Auterive - ROB 2024 - p. 6
Présentation
menée par la BCE. La Banque Mondiale
prévoit une croissance de seulement
0,4% en 2023, 0,7% en 2024 et 1,6%
en 2025, une prévision nettement en
baisse par rapport en juin. Comme
pour les Etats-Unis, le durcissement
des conditions d’accès au crédit en
zone Euro pèse négativement sur la
croissance de la zone.
Les pays émergents sont pénalisés
par le ralentissement de l’économie
mondiale, mais aussi par le regain
d’attractivité des actifs des pays
développés. La politique monétaire
menée par la FED vient renchérir la
dette des pays émergents, souvent
libellée en dollar américain.
En outre, le retour du protectionnisme
des deux côtés de l’Atlantique,
pour des raisons géopolitiques
ou environnementales, pèse
négativement sur les échanges
internationaux. En volume, la
Banque Mondiale comptabilise une
progression des échanges mondiaux
de seulement 0,2% en 2023, avant un
regain en 2024 (+2,3%) et 2025 (+3,1%).
Ces valeurs sont très éloignées des
niveaux d’échange post-confinements
de 2021 (+11,1%) et 2022 (+5,6%). De
plus, les récentes attaques menées au
large de la corne de l’Afrique, qui ont
rendu nécessaire les interventions des
bâtiments britanniques et américains,
sont venues perturber le trafic maritime
transitant par le canal de Suez. Le
déroutage des navires marchant par
l’ancienne voie du Cap vient renchérir
le fret maritime.
Au sein des pays émergents, la Chine
connaîtrait une croissance moins
dynamique que prévu, à 5,2% pour
2023 (-0,4% par rapport à juin 2023),
4,5% en 2024 (-0,1%) et 4,3% en 2025
(-0,1%). La Chine est, en outre, entrée
officiellement en déflation, cumulant
un trimestre d’inflation négative
(octobre, novembre et décembre
2023). Hors Chine, le PIB réel est attendu
en progression de 3,2% en 2023, 3,5%
en 2024 et 3,8% en 2025.
Au-delà des simples questions
économiques, la géopolitique sera
au cœur de l’année 2024, avec un
nombre important d’élections dans
le monde (51% de la population
mondiale est appelée aux urnes). En
novembre se tiendront les élections
présidentielles américaines, pour
lesquelles les primaires républicaines
ont démarré lundi 15 janvier avec le
caucus de l’Iowa. Sauf surprise, les
élections opposeront Donald Trump et
le président sortant Joe Biden. En mai
auront lieu les élections législatives en
Inde, devenu depuis 2023 le pays le plus
peuplé au monde devant la Chine. Les
élections européennes se tiendront
courant juin. Entre autres scrutins
peuvent être également mentionnés
les élections présidentielles en Russie,
au Venezuela, ou au Sénégal.Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 7
Présentation
LA FIN DU CYCLE DE RESSERREMENT MONÉTAIRE
Tout au long des deux dernières
années, les Banques centrales ont été
surprises par l’ampleur et la durée du
rebond inflationniste. En 2022, l’inflation
aux Etats-Unis a dépassé les 6%, tandis
qu’elle tendait, à son point maximal,
vers 11% en zone Euro.
Par conséquent, les Banques centrales
ont mené une politique de resserrement
monétaire sans précédent, en premier
lieu par une augmentation drastique
des taux directeurs :
À l’exception de la Banque du Japon
qui a conservé une politique monétaire
accommodante, toutes les banques
centrales, y compris la Banque
nationale suisse, ont augmenté
brutalement leurs taux directeurs sur les
deux derniers exercices :
- Nul au 1er janvier 2022, le taux
de refinancement de la BCE atteint
4,50% en septembre 2023 (+4,50%,
dont +2,00% en 2023)
- Egal à 0,25% au 1er janvier
2022, le taux de refinancement de la
FED atteint 5,50% en septembre 2023
(+5,25% dont + 1,00% en 2023)
- Egal à 0,25% au 1er janvier
2022, le taux de refinancement de la
BoE atteint 5,25% en septembre 2023
(+5,00%, dont +1,75% en 2023)
- Egal à -0,75% au 1er janvier
2022, le taux de refinancement de la
BNS atteint 1,75% en septembre 2023
(+2,50%, dont +0,75% en 2023)
Ces décisions ont un impact direct sur
le coût du crédit à court terme, avec
l’augmentation des taux courtsVille d’Auterive - ROB 2024 - p. 8
Présentation
du PEPP à compter de la fin du 1er
semestre 2024, avant un arrêt définitif
en fin d’année.
Par conséquent, la masse monétaire
mondiale a connu une diminution
drastique au cours des deux dernières
années .
L’inflation a ainsi nettement reflué en
Les bons chiffres de l’inflation à
compter de l’automne 2023 ont
conduit les Banques centrales à
infléchir leurs discours. Tout en restant
prudentes, la FED, lors de sa réunion
de décembre 2023, a commencé à
évoquer le calendrier d’une baisse de
taux. A l’inverse, si la BCE semble au
bout de ses hausses de taux, la baisse
n’était pas encore envisagée. En effet,
l’institution monétaire prévoyait un tour
de vis supplémentaire sur son deuxième
levier d’action…
Arrivées au bout des baisses de
taux directeurs (politiques dites
conventionnelles), les Banques centrales
ont mis en œuvre, en conséquence de
la crise de 2008, des politiques d’achat
d’actifs, qui atteindront leur apogée
en soutien à l’économie dans le cadre
de la pandémie de COVID-19. Ces
programmes sont synthétisés, en zone
Euro, sous les acronymes APP (achats
d’actifs menés avant la pandémie)
et PEPP (achats d’actifs ayant eu lieu
pendant la pandémie). Ces stratégies
ont apporté beaucoup de liquidités
sur le marché. A compter de 2022, les
banques centrales ont commencé à
réduire leur bilan, en ralentissant puis
arrêtant le réinvestissement des volumes
d’actifs arrivant à échéance. La BCE
a ainsi stoppé ses réinvestissements
dans le cadre des APP au 1er semestre
2023. Elle commencera à réduire
ses réinvestissements dans le cadre
2023 par rapport à ses pics de 2022, tant
aux Etats-Unis où elle est ressortie à 3,4%
en décembre 2023 qu’en zone Euro où
elle est ressortie à 2,9% en décembre.
Les anticipations d’assouplissement
de la politique monétaire dans les
prochains mois ont conduit à une
diminution importante des taux longs.
OCDE (2024), Monnaie au sens large (M3) (indicateur). doi: 10.1787/1d34b815-fr (Consulté le 16 janvier 2024)Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 9
Présentation
B. Le contexte national
L’économie française devrait
connaître une croissance du PIB de
0,9 % en 2024, avec une activité
toujours au ralenti mais une croissance
soutenue par la consommation des
ménages.
En 2025, cet indicateur est projeté
à la hausse notamment grâce au
retour de l’investissement privé, aidé
par le desserrement des conditions
financières et par une baisse anticipée
des taux d’emprunt.
L’inflation a connu son pic début 2023.
Elle continuerait à reculer, aidée en
cela par la baisse des prix de l’énergie
(sous réserve d’un éventuel nouveau
choc sur les matières premières) mais
aussi par une inflation sous-jacente
en recul. Toutefois, les pressions sur
les salaires, après 2 ans d’inflation
importante, et alors que la hausse des
prix de l’alimentaire reste significative,
pourrait contraindre l’indice sous-
jacent à demeurer au-dessus de
l’indice cible de la BCE (2%).
Source : Insee, comptes nationaux trimestriels
Enfin, le taux d’endettement public
de la France dépasse les 110% du PIB
(111,7% au T3 2023 d’après l’INSEE).
La charge de la dette est budgétée
pour 2024 à hauteur de 52, 2 Milliards €
contre 55,5 Milliards € réalisés en 2023.
A noter que cette charge est projetée
à 61 Milliards € en 2026.
L’économie française a montré
des signes de résilience malgré un
contexte international peu favorable.
Le pouvoir d’achat des ménages
devrait progresser, principalement
grâce à la reprise des salaires réels (en
tenant compte de l’inflation).
Les entreprises, quant à elles,
maintiendraient une situation stable
avec un taux de marge légèrement
supérieur à celui d’avant la crise
COVID.Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 10
Présentation
Le taux de chômage a poursuivi son
augmentation au troisième trimestre
2023, à 7,4% de la population active
(+0,2%). L’indicateur retrouve ainsi
son niveau du 2ème trimestre 2022.
Toutefois, il demeure nettement
inférieur à son pic de mi-2015 (10,5%).
C. Les mesures de LFI 2024 relatives aux collectivités
FISCALITÉ LOCALE
En matière de fiscalité foncière, le
glissement de l’IPCH de novembre
2022 à novembre 2023 est constaté
à hauteur de 3,9%, annonçant une
revalorisation d’autant pour les Valeurs
locatives cadastrales après 3,5% en
2022, 7,1% en 2023, 4% en 2024.
Le chantier de l’actualisation de ces
VLC est quant à lui repoussé à 2026.
Cette loi de finances initiale est
marquée par l’empreinte de la THRS :
En effet, elle introduit plusieurs dispositifs
de majoration et exonérations
concernant cet impôt en particulier.
La mesure principale du texte
concerne à n’en pas douter la
possibilité désormais ouverte pour les
communes et EPCI dont le taux de THRS,
Taxe d’Habitation sur les Résidences
Secondaires, est 25% plus bas que la
moyenne départementale pour les
communes et nationale pour les EPCI
d’augmenter leur taux de façon déliée
des autres taux communaux, dans
une certaine limite de progression,
fixée à 5% de cette moyenne, et avec
une limite d’utilisation de ce mode
d’augmentation fixée à 75% de cette
moyenne.
Par ailleurs la loi remet désormais
entre les mains des collectivités du
bloc communal et intercommunal
la possibilité d’exonérer de THRS les
associations et fondations d’utilité
publique ou d’intérêt général,
fondations d’entreprise exclues.
Enfin la LFI inscrit dans le marbre
législatif le Prélèvement sur recettes de
l’Etat (PSR) visant à compenser pour
les communes concernées l’effet de
bord négatif causé par l’extension
de la possibilité de majorer la THRS et
d’instituer la TLV, au détriment de la
THLV.
La taxe foncière n’est pas en reste
dans ce texte, plusieurs mesures
la concernant directement entre
exonérations et compensations :
Dans le cadre de la politique portée sur
la rénovation énergétique et thermique
des bâtiments depuis quelques années,
une nouvelle exonération à destination
des logements sociaux est instituée ;
les logements sociaux de plus de 40
ans faisant l’objet d’une rénovation
thermique améliorant significativement
leur score énergétique deviennent
éligibles à une nouvelle exonération
de TFPB de 15 ou 25 ans, cette
dernière durée étant conditionnée à
l’achèvement de cette rénovation
dans les 3 ans à compter du 1er janvier
2024.
Si cette dernière exonération totale est
de droit, les communes et EPCI reçoivent
cependant la possibilité de décider de
l’application sur leur territoire d’une
autre exonération semblable : celle-ci
concerne tous les logements soumis à
la TFPB destinés à l’habitation, pourvu
qu’ils aient été achevés depuis plus deVille d’Auterive - ROB 2024 - p. 11
Présentation
remplacés par un zonage unifié Zones
France Ruralité Revitalisation (ZFRR)
dont les critères reposent sur des
données de population, de densité de
population et de revenu médian.
Le dispositif Quartier Prioritaire de la
Ville (QPV) est étendu d’un an jusqu’à
fin 2024.
Ces zonages parmi lesquels les ZFRR
rentreront en vigueur le 1er juillet 2024
impliquent toutes les exonérations
facultatives à disposition des
communes et EPCI et à destination des
entreprises.
Parmi les autres réformes concernant
la fiscalité locale, mentionnons
le plafonnement de l’IFER sur les
télécommunications fixes à 400 M€
de produit total national en 2024,
ralentissant de fait sa progression ; les
EPCI gestionnaires de la compétence
Ordures Ménagères se voient par
ailleurs ouvrir la possibilité à certaines
conditions de ne pas instituer la part
incitative de la TEOM sur le territoire de
certaines communes concentrant une
grande part du logement collectif de
l’EPCI.
Enfin plusieurs mesures concernent
spécifiquement les communes d’île de
France, particulièrement concernées
par le contexte olympique de l’année
2024. Au chapitre des mesures fiscales,
signalons la majoration de la taxe de
séjour de 200% fléchée à destination
de l’établissement public Île de France
Mobilités.
10 ans. Si ces derniers ont fait l’objet
de travaux de rénovation énergétique
pour un montant de 10 000 € l’année
précédant la demande ou de 15 000
€ sur les trois années précédentes, les
communes et EPCI peuvent décider
de les exonérer pendant 3 ans, non
renouvelables avant 10 nouvelles
années. Cette exonération peut être
partielle ou totale, de 50% à 100%.
Elle est applicable à compter du 1er
janvier 2025.
La même exonération portant sur
les logements neufs satisfaisant des
critères particulièrement élevés de
performance énergétique est à
disposition des communes et EPCI. Elle
est applicable pour une durée de 5
ans à compter de l’achèvement de
ces logements ou de 3 ans suivant
l’exonération portant sur les logements
neufs si cette dernière est en vigueur
sur le territoire concerné.
Par ailleurs, un article introduit la
possibilité pour les communes de
recevoir pendant plusieurs années une
compensation dégressive liée à une
perte importante ou exceptionnelle de
bases de taxe foncière afférente aux
bases industrielles ou commerciales.
Enfin, la LFI étend jusqu’à 2026 le
dégrèvement de TFNB au bénéfice des
associations foncières pastorales.
D’autres mesures fiscales importantes
sont instituées ou prorogées par la loi
de finances :
Les zonages ZRR ZoRCOMiR etc sont
Glossaire
THRS : Taxe d’Habitation sur les
Résidences Secondaires
TLV : Taxe sur les Logements
Vacants
THLV : Taxe d’Habitation sur les
Logements Vacants
TFPB : Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties.
TFPNB : Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties.Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 12
Présentation
La refonte des zonages de revitalisation
rurales devrait elle aussi exercer une
forte influence sur la répartition des
dotations d’aménagement à compter
de 2025.
Le système de garantie des communes
nouvelles est quant à lui profondément
revu, dans l’objectif de réinciter à la
création de communes nouvelles :
La dotation d’amorçage est réévaluée
à 15€ par habitant.
Une dotation de garantie est instituée
au bénéfice des communes nouvelles,
garantissant à celles créées avant le 2
janvier 2023 le montant correspondant
à la différence si celle-ci est positive
entre les montants perçus au titre des
garanties communes nouvelles en
vigueur jusque-là et le montant perçu
au titre du droit commun, et pour celle
créées à partir du 1er janvier 2024, le
montant correspondant à la différence
si elle est positive entre la somme des
attributions perçues par les communes
constitutives l’année précédant la
fusion, hors montant perçus au titre de
garanties de sortie, et le montant perçu
par la CN au titre du droit commun.
Ces deux dernières dotations sont
désormais financées par la voie
d’un PSR et non plus sur l’enveloppe
générale de DGF.
La dotation d’intercommunalité (DI)
voit son plafond de progression annuel
relevé à 120% contre 110% auparavant.
Enfin, concernant les fonds de
péréquation, les délibérations réglant
la répartition dérogatoire du FPIC
sont désormais pérennisées jusqu’à
rapport par une délibération d’une
commune membre, ou changement
de périmètre de l’intercommunalité.
DGF DU BLOC COMMUNAL
Côté dotations, le gouvernement a
décidé cette année encore d’abonder
plus que d’habitude l’enveloppe
globale de DGF, Dotation Globale de
Fonctionnement, du bloc communal,
avec un abondement à hauteur de
320 M€, répartis pour 150M€ sur la
dotation de solidarité rurale (DSR),
et notamment 60% sur sa fraction
« péréquation » , pour 140M€ sur la
dotation de solidarité urbaine (DSU)
sans écrêter la dotation forfaitaire
(DF) pour les communes et pour 30M€
sur la dotation d’intercommunalité
(DI) pour les intercommunalités, qui
se voit abondée de 90M€ au total,
60M€ écrêtés sur la dotation de
compensation (DC) étant ajoutés aux
30M€ mentionnés précédemment.
La dotation nationale de péréquation
(DNP) voit une garantie de sortie être
instaurée sur sa part majoration la
première année de sortie d’éligibilité
à cette part, à hauteur de 50% du
montant perçu au titre de cette part
l’année précédente.
Le critère de revenu par habitant
intervenant dans le calcul de la part
cible de la DSR est remplacé par la
moyenne des 3 dernières années, dans
l’objectif de stabiliser les bénéficiaires
de cette fraction.Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 13
Présentation
AUTRES DOTATIONS
LA DOTATION DE SOUTIEN AUX AMÉNITÉS
RURALES :
Instaurée par la LFI 2024, elle vise à
étendre le périmètre d’application de
la dotation de soutien aux communes
pour la protection de la biodiversité.
Avec une enveloppe annoncée à 100
M€, cette dotation s’adresse à toute
commune rurale dont une partie au
moins du territoire se situe sur ou jouxte
une zone protégée.
LA DOTATION POUR LES TITRES SÉCURISÉS :
Ses critères sont remaniés, donnant à
l’utilisation d’un module dématérialisé
de prise de rendez-vous une
importance supérieure.
LA DOTATION PARTICULIÈRE RELATIVE AUX
CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS
LOCAUX :
La garantie de l’Etat sur les sommes
payées en assurance pour la
protection fonctionnelle des élus voit
son périmètre étendu aux communes
de – de 10 000 habitants.
LA RÉFORME DES INDICATEURS
La réforme du calcul des indicateurs
financiers continue son application
progressive via la fraction de
correction. Les effets de la réforme
ne sont désormais plus pondérés que
pour un coefficient de 80% du produit
de la fraction de correction, sauf en
ce qui concerne l’effort fiscal dont
l’effet lié à la réforme avait été gelé
et est maintenant engagé. L’effet
de la réforme sur l’effort fiscal n’est
désormais plus pondéré que pour un
coefficient de 90%.
La CVAE, Cotisation sur la Valeur
Ajoutée des Entreprises, est remplacée
par sa fraction de TVA compensatoire
dans les indicateurs concernés.
EXTENSION DU FCTVA
Le périmètre du FCTVA, Fonds de Com-
pensation pour la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, est étendu aux dépenses liées
à l’aménagement de terrains. Une ral-
longe de 250 M€ est budgété pour fi-
nancer cette extension.
LE BUDGET VERT
C’est une des mesures phares de la
politique financière de l’Etat vis-à-
vis des collectivités territoriales : la
loi de finances pour 2024 introduit
un état annexé au budget primitif
et au compte administratif visant
à mesurer l’impact des dépenses
d’investissement de la collectivité pour
la transition écologique.Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 14
Présentation
D. Les mesures issues de la loi de programmation des
finances publiques 2023-2027
La limitation de la hausse des dépenses
des collectivités
C’était une des mesures qui
cristallisaient le mécontentement des
représentants des collectivités, mais elle
fait partie de la version de la LPFP, Loi de
Programmation des Finances Publiques,
sur laquelle le gouvernement a engagé
sa responsabilité.
Une trajectoire limitant la hausse des
dépenses des collectivités à l’inflation
-0,5% est donc adoptée. A date, cette
trajectoire est prévue comme suit : 2%
en 2024, 1,5% en 2025 et 1,3% en 2026
et 2027.
Des concours financiers en hausse
C’est le second axe de cette
loi, par lequel l’exécutif entend
contrebalancer l’effort demandé aux
collectivités pour le redressement des
finances publiques.
Selon l’article 13 de ce projet, l’objectif
de l’état serait de passer de 53,980
Mds€ de concours financiers au PLF ,
Projet de Loi de Financement, 2024 à
56, 043 Mds€ en 2027.
La trajectoire d’évolution du FCTVA
mènerait notamment ce fonds de 7
104 M€ au PLF 2024 à 7 786 M€Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 15
Présentation
III. LES RÈGLES DE L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
L’article L.1612-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) dispose
que : « Le budget de la commune
territoriale est en équilibre réel lorsque
la section de fonctionnement et
la section d’investissement sont
respectivement votées en équilibre,
les recettes et les dépenses ayant été
évaluées de façon sincère, et lorsque
le prélèvement sur les recettes de la
section de fonctionnement au profit
de la section d’investissement, ajouté
aux recettes propres de cette section,
à l’exclusion du produit des emprunts,
et éventuellement aux dotations
des comptes d’amortissements
et de provisions, fournit des
ressources suffisantes pour couvrir
le remboursement en capital des
annuités d’emprunt à échoir au cours
de l’exercice».
Autrement dit, pour qu’il y ait équilibre
réel, chaque section doit être votée en
équilibre comptable, c’est à dire avec
un solde positif ou nul.
La section de fonctionnement doit
obligatoirement avoir un solde positif
ou nul. L’excédent constituera alors
une recette d’investissement.
La section d’investissement doit
aussi être votée à l’équilibre mais
devra respecter une condition
supplémentaire, le montant de
remboursement du capital de la
dette ne pourra pas être supérieur
aux recettes d’investissement de la
commune hors emprunt. Cela veut
dire qu’une Collectivité ne pourra pas
inscrire un emprunt pour compenser
tout ou partie du remboursement du
capital de sa dette sur un exercice.
Enfin, les budgets sont tenus par un
principe de sincérité, c’est à dire qu’il
n’est théoriquement pas possible de
majorer ou minorer artificiellement
une recette ou une dépense afin
d’équilibrer le budget.
Le préfet contrôlera en priorité les
éléments suivants :
• L’équilibre comptable entre les
deux sections ;
• Le financement obligatoire de
l’emprunt par des ressources définitives
de la section d’investissement.Ville d’Auterive - ROB 2024- p. 16
Fonctionnement
Le Levier fiscal de la commune
A. La fiscalité directe
Le graphique ci-contre représente
l’évolution des ressources fiscales de la
commune.
Pour 2024 le produit fiscal de la com-
mune est estimé à 5 929 160 € soit une
évolution de 12,87 % par rapport à
l’exercice 2023.
I. LES RECETTES DE
LA COMMUNE
Afin d’analyser les marges de ma-
nœuvre de la commune sur le plan fis-
cal, il s’agira tout d’abord d’évaluer la
part des recettes fiscales modulables
de la commune dans le total de ses
recettes fiscales. L’objectif est ici de
déterminer les marges de manœuvre
disponibles cette année sur le budget
et plus particulièrement sur la fiscalité
locale. Une comparaison de la pres-
sion fiscale qu’exerce la commune sur
ses administrés par rapport aux autres
collectivités sur le plan national est en-
fin présentée.
Avec reversement EPCI = Attribution de compensation + Dotation de Solidarité Communautaire.Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 17
Fonctionnement
A la recherche des ressources
Notre commune a un potentiel fiscal inférieur à la moyenne nationale et départementale. Nous ne disposons pas d’impor- tantes marges de manœuvres même si nous constatons une réelle montée des ressources fiscales en raison de la hausse des bases. Cet handicap n’empêche pas la commune de poursuivre sa politique d’investissement en optant sur une stra- tégie de recherche de ressources.
Cette poursuite s’appuie sur une recherche de cofinancement. L’importance des demandes faites auprès de la Région, du Département et de l’Etat, permet de voir certains projets cofinancés à hauteur de près de 80% (ex : boulodrome). Des demandes sont aussi adressées à l’Europe via le PETR. Nous avons ainsi près de 10 dossiers en instructions.
Une politique de limitation des dépenses liées à des décisions gouvernementales. Depuis plusieurs années, la commune d’Auterive trace l’ensemble des dépenses d’énergie, du personnel… S’agissant des dépenses énergétiques, ce suivi a permis de fortement limiter l’inflation. A cela s’ajoute une forte politique d’investissement en partenariat avec le SDEHG pour remplacer le matériel usager et surtout consommateur.
Des pistes d’économie
Une politique d’achat modifiée :
Comme indiqué lors du ROB 2023, la commune a instauré un nouveau process d’achat améliorant fortement la traçabilité. Ce process sera encore renforcé en 2024.
Les ressources des régies :
Les régies sont une source de participation au fonctionnement d’un service. Il est envisagé de les repenser en lien avec la DGFIP, Direction générale des Finances Publiques.Ville d’Auterive - ROB 2024- p. 18
Fonctionnement
Les ressources humaines :
Dans un contexte de revalorisation de l’indice des agents de la fonction publique, la commune a tenté de limiter la hausse des coûts en favorisant au maximum une politique de recrutement interne, ou en accompagnant la montée en compétences des agents. Ce chantier lancé dès 2018 se poursuivra. Il est à noter que depuis 2018, le nombre d’agents décroît.
Une politique de gestion des bâtiments à revoir :
Avec près de 70 bâtiments, la commune fait l’état des lieux de son domaine. Plusieurs biens sont actuel- lement en vente dans un contexte immobilier très morose (ex : trésorerie, Villa Loumaing). Il est envisagé de modifier notre gestion patrimoniale en priorisant certains bâtiments. D’autres cessions devraient inter- venir en attendant un contexte plus intéressant pour la commune.
Le comparatif national doit être temporisé :
En effet, notre commune connaît un accroissement démographique important, révélé par les derniers chiffres de l’INSEE ce qui est loin d’être le cas partout en France. En 10 ans, la commune a accueilli 1 000 habitants de plus avec des recettes amoindries surtout depuis le franchissement des 10 000 habitants. Cet effet ciseau ne peut pas encore être compensé car les besoins d’infrastructures sont encore impor- tants du fait principalement du retard.
Un accompagnement prospectif par la DGFIP, Direction générale des Finances Publiques :
S’agissant de la qualité et du sérieux budgétaire, la commune a souhaité être accompagné en 2023 dans sa démarche par la DGFIP. Cette démarche inclut une analyse rétrospective et une analyse pros- pective à partir des données du budget prévisionnel.Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 19
Fonctionnement
Évolution de la fiscalité directe
Rôles complémentaires. Ces rôles peuvent être émis pour chacune des taxes principales et des taxes annexes assises sur les mêmes bases. Ils ont pour effet de mettre à la disposition des collectivités locales un supplément de recettes non prévu lors du vote annuel de leur budget et justifié par une augmentation de la matière imposable non comprise dans les rôles généraux.
120 399 €
614 500 €
125 095 € 3.9 %
16.51 %
101454 €
10 134 971 €
45,31%Ville d’Auterive - ROB 2024- p. 20
Fonctionnement
B. La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et
intercommunal
Les recettes en dotations et participations de la commune s’élèveront à 1 865 958 € en 2024. La commune ne dispose d’aucune marge de manœuvre sur celles-ci.
La commune est encore pénalisée financièrement par le franchisement du seuil des 10 000 habitants.
La DGF de la commune est composée des éléments suivants :
• La dotation forfaitaire (DF) :
elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes
les communes sont éligibles en fonction de leur population.
L’écrêtement appliqué afin de financer la péréquation ver-
ticale ainsi que la minoration imposée ces dernières années
par la baisse globale de DGF du Gouvernement précédent
ont considérablement réduit le montant de cette dotation
et dans certains cas, fait disparaître cette dotation pour les
communes.
• La dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale (DSU) :
Elle bénéficie aux communes urbaines de plus de 5 000 habi-
tants dont les ressources sont insuffisantes par rapport aux
charges auxquelles elles sont confrontées. Elle s’appuie sur
des critères liés aux problématiques de la ville (quartiers prio-
ritaires, logements sociaux...).
• La dotation nationale de péréquation (DNP) :
elle a pour objectif de corriger les écarts de richesse fiscale
entre communes, notamment au niveau de la fiscalité
économique avec sa part majoration.
Le graphique ci-dessous représente l’évolution des com-
posantes de la dotation globale de fonctionnement de la
commune.
Le graphique ci-dessus représente l’évolution des composantes de la
dotation globale de fonctionnement de la commune.Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 21
Fonctionnement
C. Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc communal. Le FPIC permet une péréquation horizontale à l’échelon communal et intercommunal en utilisant comme échelon de référence l’ensemble intercommunal. Un ensemble intercommunal peut être à la fois contributeur et bénéficiaire du FPIC.
Ce fonds a connu une montée en puissance puis a été stabilisé à un milliard d’euros depuis 2016. Une fois le montant le prélèvement ou de reversement déterminé pour l’en- semble intercommunal, celui-ci est ensuite réparti entre l’EPCI en fonction du coefficient d’intégration fiscal (CIF) et entre les communes en fonction de leur population et de leur richesse fiscale.Ville d’Auterive - ROB 2024- p. 22
Fonctionnement
D. Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu’en 2024Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 23
Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2024, les recettes réelles de fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 10 627 040 €, soit 1 052,49 € / hab. ce ratio est supérieur à celui de 2023 (1 008,41 € / hab).
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
69,75 % de la fiscalité directe ;
22,16 % des dotations et participations ;
4,69 % des produits des services, du domaine et des ventes ;
1,23 % des autres produits de gestion courante ;
1,69 % des atténuations de charges;
0,01 % des produits financiers ;
0,47 % des produits exceptionnels ;
0 % des produits exceptionnels.
E. La structure des Recettes Réelles de FonctionnementVille d’Auterive - ROB 2024- p. 24
Fonctionnement
La graphique ci-dessous présente l’évolution des charges de gestion de la commune avec une projection jusqu’en 2024. En 2023, ces charges de gestion représentaient 36,55 % du total des dépenses réelles de fonctionnement. En 2024 celles-ci devraient représenter 37,6 % du total de cette même section.
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
2021
Charges à caractère général (chap 011) Autres charges (chap 65)
2022 2023 2024
Les charges de gestion, en fonction de budget 2024, évolueraient de
2.34 % entre 2023 et 2024.
A. Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
II. LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
MillionsVille d’Auterive - ROB 2024 - p. 25
Fonctionnement
0
200000
400000
600000
800000
1000000
carburant Energie électricité Assaisnissement-Eau
2021 2022 2023 2024
B. Les dépenses de fluides
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de fluides de 2021 à 2024.Ville d’Auterive - ROB 2024- p. 26
Fonctionnement
Le tableau ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2021 à 2024.
C. Les charges de personnels
D. La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune
Les dépenses de fonctionnement
rigides sont composées des atténua-
tions de produits, des dépenses de
personnel et des charges financières.
Elles sont considérées comme rigides
car la commune ne peut aisément les
optimiser en cas de besoin. Elles dé-
pendent en effet pour la plupart d’en-
gagements contractuels passés par la
commune et difficiles à retravailler.
Ainsi, des dépenses de fonctionnement
rigides importantes ne sont pas
forcément un problème dès lors que
les finances de la commune sont saines
mais peuvent le devenir rapidement
en cas de dégradation de la situation
financière de la commune car des
marges de manœuvre seraient plus
difficile à rapidement dégager.Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 27
Fonctionnement
E. Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
Il est ici proposé par la commune de
faire évoluer les dépenses réelles de
fonctionnement pour 2024 de -0,51 %
par rapport à 2023.
Le graphique ci-dessous présente
l’évolution de chaque poste de
dépense de la commune sur la
période 2021 - 2024.Ville d’Auterive - ROB 2024- p. 28
Fonctionnement
F. La Structure des Dépenses de Fonctionnement
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2024, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 9 625 201 €, soit 953,27 € / hab. ce ratio est inférieur à celui de 2023 (961,49 € / hab).
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
III. L’ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
A. L’évolution de l’encours de dette
Les charges financières représenteront 2.01 % des Dépenses réelles de fonctionnement en 2024.Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 29
Investissement
I. LES INVESTISSEMENTS DE LA COMMUNE
A. Les épargnes de la commune
Le tableau ci-dessous retrace les
évolutions de l’épargne brute et de
l’épargne nette de la commune
Avec les indicateurs permettant de
les calculer. Pour rappel :
L’épargne brute, elle correspond
à l’excédent de la section de
fonctionnement sur un exercice,
c’est-à-dire la différence entre les
recettes et les dépenses réelles de
fonctionnement. Elle sert ainsi à
financer :
• Le remboursement du capital
de la dette de l’exercice (inscrit
au compte 1641 des dépenses
d’investissement) ;
• L’autofinancement des
investissements ;
A noter qu’une Collectivité est en
déséquilibre budgétaire au sens
de l’article L.1612-4 du CGCT si son
montant d’épargne brute dégagé
sur un exercice ne lui permet pas de
rembourser son capital de la dette sur
ce même exercice.
L’épargne nette ou capacité
d’autofinancement représente le
montant d’autofinancement réel de
la commune sur un exercice. Celle-
ci est composée de l’excédent de
la section de fonctionnement (ou
épargne brute) duquel a été retraité
le montant des emprunts souscrits par
la commune sur l’exercice.
Le taux d’épargne brute correspond
au rapport entre l’épargne brute (hors
produits et charges exceptionnels) et
les recettes réelles de fonctionnement
de la commune. Il permet de mesurer
le pourcentage de ces recettes qui
pourront être alloués à la section
d’investissement afin de rembourser le
capital de la dette et autofinancer les
investissements de l’année en cours.Ville d’Auterive - ROB 2024- p. 30
Investissement
Le tableau ci-dessous présente le programme d’investissement 2023 additionné à d’autres projets à horizon 2024-2027, afin d’avoir un aperçu des perspectives d’investissement.
B. Les dépenses d’équipement - Le PPI
AMÉLIORATION
DE L’HABITAT
Aides aux propriétaires
ITINÉRAIRES CYCLABLES
piste section RD820-CCBA
Continuité Gare-Lycée
INFRASTRUCTURES
Gymnase du lycée
Réfection école Émile Zola
Rénovation de la piste d’athlétisme
Création d’un boulodrome couvert
Toilettes publiques
Aire d’accueil des Gens du voyage
URBANISATION, SÉCURISATION
Urbanisation route de Mauressac
Giratoire face au Gifi
Ralentisseur Bd Séverine
Passerelle du pont
POOL ROUTIER
PARCS
Aménagement de parcs urbains
Réfection et entretien de voirie
ÉTUDES et ACQUISITION
Achat de la Maison Pince
Étude opportunité maison pince
Étude de faisabilité et
de programmation
Modification et révision du PLU
Période 2024
112 000
37 000
160 364 347 439 32 807
356 350
0 9 842 9 842 0 60 000 0 60 000 60 000
100 000 0 0 0
283 120 0 0 0
30 000 200 000 428 148 0
553 500
350 000
48 000
17 760
197 757
163 393
45 000
2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027
Recettes ¤ Dépenses ¤
1 an
1 an
imminent
imminent
1 an
1 an
5 ans
4 ans
3 ans
5 ans
7 ans
5 ans
5 ans
5 ans
4 ans
2 ans
4 ans
4 ans
3 ans
398 000
230 000 270 000 300 000 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0
0
0 0 0 0
0
51 944 0 0 0
143 251 143 251 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
11 955 0 0 0 12 339 0 0 0
371 678 371 678 0 0
100 000 0 150 000 0
0 0 0
0 0 0
0
1 000 000 1 200 000 800 000 300 000
273 000
19 684 120 000
1 450 000 3 593 995 204 907 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0 480 000 520 000 200 000 0
30 000 0 0 0
50 000 50 000 1 200 000 1 192 352
0
0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0 0 570 845
2 234 650 1 558 457 1 176 965 332 807 4 796 397 5 576 518 2 543 055 1 252 352Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 31
Investissement
C. Les besoins de financement pour l’année 2024
Le tableau ci-dessous représente les modes de financement des dépenses d’investissement de la commune ces dernières années avec une projection jusqu’en 2024.
La ligne solde du tableau correspond à la différence entre le total des recettes et le total des dépenses d’investissement de la commune (Restes à réaliser et report n-1 compris). Les restes à réaliser ne sont disponibles que pour l’année de préparation budgétaire, les années en rétrospective correspondent aux comptes administratifs de la commune.Ville d’Auterive - ROB 2024- p. 32
Investissement
L’article R 2313-1 du CGCT énonce onze ratios synthétiques que doivent présenter les communes de plus de 3 500 habitants dans leur débat d’orientation budgétaire, le tableau ci-dessous présente l’évolution de ces onze ratios de 2021 à 2023.
Attention, dans le cadre de la
comparaison des ratios avec les
différentes strates. Cela ne reflète pas
forcément la réalité du territoire avec
les différences de situation au niveau
du territoire national. De plus, le nombre
d’habitant de la commune peut se situer
sur la limite haute ou basse d’une strate.
DRF = Dépenses réelles de Fonctionnement
RRF = Recettes réelles de Fonctionnement
POP DGF = Population INSEE + Résidences
secondaires + Places de caravanes
CMPF = Le coefficient de mobilisation du
potentiel fiscal correspond à la pression fiscale
exercée par la commune sur ses contribuables.
C’est le rapport entre le produit fiscal effectif et le
produit fiscal théorique.
CMPF élargi = la CMPF est élargi au produit
de fiscalité directe encaissée sur le territoire
communal, c’est-à-dire « commune +
groupement à fiscalité propre ».
D. Les ratios de la commune
Moyennes nationales des principaux ratios financiers par stratesVille d’Auterive - ROB 2024- p. 33
Investissement
Ratio 1 :
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total
des dépenses de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses
liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux
DRF.
Ratio 2 :
Produit des impositions directes/population (recettes hors
fiscalité reversée). Ratio 2 bis = Produit des impositions directes/
population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre
les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité
reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 :
Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant
total des recettes de fonctionnement en mouvements réels.
Ressources dont dispose la commune, à comparer aux dépenses
de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 :
Dépenses brutes d’équipement/population : dépenses des
comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions
d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23
(immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office
pour le compte de tiers), 456 (opérations d’investissement
sur établissement d’enseignement) et 458 (opérations
d’investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés
au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le
débit du compte correspondant aux opérations d’investissement
sur établissements publics locaux d’enseignement (455 en M14).
Ratio 5 :
Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de
l’exercice. Endettement d’une collectivité à compléter avec un
ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et
le taux d’endettement (ratio 11).
Ratio 6 :
DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements
réels, part de la contribution de l’État au fonctionnement de la
commune.
Ratio 7 :
Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel
de la commune ; c’est un coefficient de rigidité car c’est une
dépense incompressible à court terme, quelle que soit la
population de la commune.
Ratio 9 :
Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF +
remboursement de dette) /RRF : capacité de la commune à
financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées.
Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active
de la dette. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer
l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à
100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer
l’investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont
exclues des DRF.
Ratio 10 :
Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement :
effort d’équipement de la commune au regard de sa richesse.
À relativiser sur une année donnée car les programmes
d’équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les
dépenses liées à des travaux en régie, ainsi que celles pour
compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d’équipement brut.
Ratio 11 :
Dette/RRF = taux d’endettement : mesure la charge de la dette
d’une collectivité relativement à sa richesse.
(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2021)Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 34
DRH
I. LES EFFECTIFS
A. Typologie du personnel
au 31-12-2023
La pyramide des âges est un mode de
représentation graphique qui représente
la répartition, à un instant donné, du
personnel par tranche d’âge et par sexe.
La pyramide de la Mairie d’Auterive
est constituée de deux histogrammes
juxtaposés. La représentation de la
pyramide des âges de la commune
au 31/12/2023, à une tendance à
forme « champignon ».
On remarque une population importante
à partir de 50 ans et qui est encore
accentuée après 55 ans.
61 agents ont 55 ans et plus au 31/12/2023
cela représente plus de 35% de l’effectif
global.
L’effectif de la Mairie d’Auterive au
31/12/2023 comporte 171 agents dont
124 titulaires, 5 stagiaires et 42 non-
titulaires.
Les femmes occupent 71.93 % des
emplois dans la commune. Elles
représentent également la majorité dans
les catégories hiérarchiques :
A : Comporte des fonctions
de direction, de conception et
d’encadrement, 5 femmes et 2 hommes.
B : Concerne les cadres
intermédiaires et les fonctions
d’application, 8 femmes et 1 homme.
C : Regroupe les agents
opérationnels,110 femmes et 45 hommes.Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 35
DRH
B. Évolution des effectifs de 2021 à 2023
Chiffres clé
La part des femmes est majoritaire
dans les métiers représentés au sein de
la commune à l’exception de la filière
police municipale et sportive.
3 titularisations en catégorie C,
3 nominations stagiaires d’agents contractuels,
5 avancements de grade (catégories A, B et C),
1 changement de grade suite à concours,
2 changements de grade suite à promotion interne,
64 avancements d’échelon
1 congé parental
1 recrutement par mutation.
6 agents en disponibilité en 2023
5 départs à la retraite d’agents titulaires,
2 démissions d’un agent titulaire suite à une disponibilité,
2 mutations externes d’un agent titulaire et
d’un agent en disponibilité.
Comme l’année précedente, l’évolution des effectifs reste relativement stable sur ces trois dernières années.
Poursuite de la déprécarisation des emplois au sein de la commune.Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 36
DRH
C. Evolution de l’absentéisme
La maîtrise des absences est un enjeu de
taille pour les employeurs.
Les absences, de manière générale, ont
un impact significatif sur les collectivités
tant en termes de coûts directs tels que
les frais médicaux et les charges, que de
coûts indirects comme la désorganisation
des services et la discontinuité du service
public.
Le suivi des absences est effectué par le
service des ressources humaines en lien
avec les chefs de pôle/service.
On observe encore cette année une
baisse du taux d’absentéisme entre 2022
et 2023.
Globalement tous les types d’absence
sont réduits en nombre de jours
d’absence hormis l’absence pour
maladie professionnelle.
Point sur la médecine préventive
Les visites médicales sont obligatoires et permettent de s’assurer de la continuité de la compatibilité entre les conditions de travail liées au poste occupé par l’agent et son état de santé et, le cas échéant, de proposer des aménagements du poste de travail. 99 visites médicales préventives ont été organisées cette année.Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 37
DRH
En 2023, une augmentation de la masse salariale de 4.52 %. Les principaux facteurs liés à cette hausse des dépenses de personnel sont les nouvelles mesures statutaires et notamment l’augmentation du point d’indice en juillet 2023, mais aussi les promotions et avancements, les recrutements, la participation à la protection sociale et l’augmentation du régime indemnitaire :
II. LA MASSE SALARIALE
Le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP) – Part IFSE a augmenté 4.29 %
Participation à la protection sociale des agents, coût sur l’année 2023 : 6 075 € Augmentation de la participation financière au 01/01/2023 : 3 € pour la prévoyance et 10 € pour la santé.Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 38
DRH
III. REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
Les élections professionnelles
Le comité social territorial est l’instance
consultative, instituée par la loi n°2019-
828, qui remplace le comité technique
(CT) et le comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT)
à l’issue des élections de décembre
2022.
C’est une instance consultative par
laquelle s’exerce le droit à participation
des fonctionnaires territoriaux. Instance
de représentation et de dialogue
social, le CST est obligatoirement
consulté pour avis sur les questions
d’ordre collectif.
En 2023, le CST s’est réuni à 3 reprises :
17 février, le 30 juin et le 10 novembre.
Les collectivités territoriales doivent
adapter en permanence leurs services
et leurs missions afin de répondre aux
besoins croissants et aux exigences de
la population en matière de services
publics.
Les formations constituent donc
un levier important en matière de
politiques RH pour répondre à des
besoins continus de qualification
professionnelle des agents territoriaux.
En 2023
>> Pour les formations via le CNFPT
58 agents sont partis en formation
représentant 229 jours.
IV. LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Chiffres clé
80 agents ont été formés au SST :
64 agents en session de recyclage
16 agents en formation initiale
72 agents ont suivi un recyclage de la
Formation incendie
3 sessions de formation programmées en interne :
12 agents formés sur le thème
«Laïcité»
16 agents formés sur le thème
«Environnement territorial»
16 agents formés sur le thème
«Accueil de l’enfant en situation de
handicap»
>>Formation SST (Sauveteur Secou -
riste du Travail) et recyclage
Tout agent d’une structure publique
territoriale, quelle que soit sa fonction,
doit savoir comment réagir si un
collègue de travail est victime d’un
malaise ou d’un accident, mais
également quelle conduite à tenir en
cas de sinistre : alerte incendie, alerte
gaz, alerte d’évacuation des locaux …
L’autorité territoriale a également
l’obligation de former, sous certaines
conditions, un ou plusieurs agents aux
gestes de premiers secours.
Au cours de ses réunions plusieurs
points ont été abordés et validés.
- Règlement intérieur du CST,
- Astreintes de la police municipale,
- Protocole d’accord sur l’exercice des
droits syndicaux,
- Modification de l’organigramme,
- Modification fonctionnement du
télétravail,
- Règlement intérieur de la collectivité,
- Règlement formation,
- Adhésion au CNAS,
- Transferts d’un agent.Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 39
DRH
Mise en place d’une journée de cohésion
L’ORIGINE : Un constat a été fait depuis notam-
ment le COVID et les mesures d’isole-
ment : les agents ne se connaissent
pas ou plus. Le COVID a effective-
ment malmené les relations humaines.
Mais aussi depuis quelques années, la
collectivité a formalisé ou restructuré
l’organisation des services. Des chefs
d’équipes, de services et de pôles ont
été nommés. Un organigramme opé-
rationnel et fonctionnel a ainsi été
crée avec de nouveaux services et de
nouveaux agents :
- Services : juridique, petites
villes de demain, ….
- Responsable de la comptabi-
lité : départ de Mme Scapin et arrivée
de Mme Lagueux….
Ce constat a poussé quelques agents
à solliciter la direction pour l’organisa-
tion d’une journée de rencontre cohé-
sion.
Le but aussi étant de créer du lien
entre les agents.
Le lieu retenu : stade du ramier et la
maison du rugby.
Date retenue le jeudi 31 août, cette
date convenait notamment aux
agents des services scolaires et des
ALAE.
V. COMMUNICATION INTERNE
L’organisation :
3 mois d’organisation (hors vacances
scolaires).
Des agents issus des différents services
de la collectivité ont été contactés
afin de participer à cette organisation.
4 réunions et plusieurs échanges de
mails.
L’objectif étant de faire connaitre les
services et les agents, il a été décidé
de présenter sous la forme d’énigmes
les différents services de la collectivité.
4 agents se sont portés volontaires pour
organiser cette partie.
Le but étant également de connaitre
les agents, il a été décidé, sur la deu-
xième partie de la journée, de faire
une présentation des services par les
agents présents.
Pour le repas du midi le choix s’est por-
té sur un repas froid et simple préparé
par le traiteur « Frédéric » d’Auterive.
Les services techniques ont géré l’ins-
tallation du matériel (tables, chaises,
tonnelles…).
Des agents du service administratif ont
géré les achats.
Grace aux contacts d’agents nous
avons pu avoir une chambre froide ce
qui a permis de garder au frais toutes
les boissons ainsi que les plateaux re-
pas.
La journée :
105 agents étaient présents (sur 171
agents présents au mois d’août et
ayant un contrat). 2/3 environ des
agents présents.
Déroulé :
Après un petit déjeuner d’accueil,
création des équipes de 4 personnes
et départ pour la découverte des ser-
vices sous la forme d’un escape game.
Espace utilisé toute la journée : stade
du ramier et les espaces derrière la pis-
cine jusqu’au bord de l’Ariège.
Le temps a été de la partie.
D’une manière générale, cette journée
a été un succès et le retour était très
positif.
20 équipes ont enquêté et dénoué les énigmes d’un «escape» en plein air sur le thème « à la découverte des services »Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 40
Perspectives
Ce rapport d’orientation budgétaire s’inscrit dans un contexte inflationniste en tenant compte de l’urgence de la transition écologique et de la tension économique et sociale. L’année 2024 est un changement en raison de la dura- bilité de l’inflation, des mesures gouvernementales qui ont impacté le coût des personnels.
Conjugués aux besoins importants d’investissement, la collectivité va devoir procéder à une hausse d’impôts.
Elle va devoir aussi contraindre le budget de fonctionnement en redoublant d’efforts sur la dépense publique dans la limite de ses possibilités.
Les orientations 2024 confirment les priorités inscrites dans le programme municipal en s’attelant à contenir l’évo- lution des charges de fonctionnement en prenant en compte l’inflation
Maitriser l’évolution de la masse salariale malgré la mise sous tension liée principalement à une nouvelle reva- lorisation du point d’indice au 1er janvier 2024.
La Ville s’attachera notamment, dans le cadre du projet d’administration initié dès 2020, à être très attentive à sa politique en matière de recrutement et à poursuivre l’adaptation régulière des organisations pour une meilleure effi- cience.
En 2024, la Ville s’engage à poursuivre ses investissements.
La Ville poursuivra ses plans d’entretien et de rénovation des bâtiments mais aussi d’économies d’énergies. La poursuite de l’effort d’investissement est maintenue autour d’un PPI revu.
Ainsi pour 2024, les principales perspectives sont les
suivantes :
Le maintien de toutes les tarifications (régies),
Le maintien des subventions pour soutenir le
secteur associatif,
La poursuite de la diversification des ressources,
Le programme d’investissement s’articule autour de
projets phares :
Gymnase – salle polyvalente du lycée,
La réfection de l’école Emile Zola,
La poursuite de création des pistes cyclables,
La passerelle,
Les différents projets du pool routier.Ville d’Auterive - ROB 2024 - p. 41Mairie d’Auterive
Place du 11 Novembre 1918
31190 Auterive
05 61 50 96 70
accueil@auterive-ville.fr
secretariat.maire@auterive31.fr
www.auterive31.fr - Facebook @Ville d’Auterive
Document établi par le service Comptabilité et
mis en page par le service Communication.