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Déliberation - Delib CM 15102020
Déliberation - Deliberations CM 10dec2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 10dec2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Aménagement du territoire,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
En exercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | | EXErCIC
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : Us : .
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
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Étaient présents: Blandine AB| RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse
DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel
LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD :
Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
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Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
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Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/085
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE | |
OBJET : COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L. 2122-23 du même code,
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
- DM 2020/0490 : vente table 10 euros ;
- DM 2020/041 : vente d'une table enfant et un transat en mousse à 20 euros (matériel non utilisé crèche les marmots) ;
- DM 2020/042 : vente d'une table enfant à 10 euros (matériel non utilisé crèche les marmots) ;
- DM 2020/043 : Avenant n° 1 au - pour le lot n° 7 : Plomberie — Sanitaires — Chauffage - Ventilation du Marché PA19-10 - travaux de
d'aménagement de locaux d'accueil de service publics place Victor Hugo avec la société DALKIA groupe EDF 37 avenue De Lattre de
Tassigny 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE pour un montant H.T.de 34 422,04 euros concernant des travaux complémentaires (passage de
tubes de canalisations en aériens et non plus en sous-sol (locaux jeunesse et police) :
- DM 2020/044 : Par décision 2017/005 du 08/02/2017 un marché n° PA16-26 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration du stade Louis
- à la société VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE située à WASQUEHAL Cedex (59441) 80 rue de Marcq — CS 90049 pour un montant
HT de 34 512,50 euros en sa qualité de mandataire,
- à la société DE SPORT ET D'ESPRIT située à OLBY (63210) Route de Ceyssat, déclaré en qualité de co-traitant pour l'expertise sportive
pour un montant HT de 2 750,00 euros. Le pouvoir adjudicateur a décidé de résilier le marché PA16-26 pour motif d'intérêt général suite à la
déclaration sans suite du concours AO20-01 (Concours restreint de maïtrise œuvre pour la reconstruction du stade Merchier) qui a été
adressée à l'ensemble des candidats le 08 septembre 2020. Une décision de résiliation accompagnée d'un décompte de liquidation, qui
récapitule les débits et crédits du titulaire du marché public après inventaire contradictoire des prestations réalisées a été établi et notifié au
titulaire. Le droit à indemnités s'élève à 884,04 HT composé comme suit : 536,25 € (5% du montant restant dû) et 347,79 € (révisions) ;
- DM 2020/045 : Avenant n° 2 au lot 2 du marché n° PA1915 - Construction d'un terrain synthétique de football au stade Merchier, signé
avec la socièté EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD- 3 Route d'Estaires 59480 LA BASSEE pour un montant H.T. de 1765,94
euros concernant :
e __ homologation de l'éclairage au niveau E5 avec contrainte RTE, en raison d'un décalage du mât et d'une hauteur plus importante
(+ 2 281,04 E HT)
° une modification du passage de câble BT occasionnant une plus-value et une moins-value (— 515,10 € HT)
- DM 2020/046 : la rêgie de remise de chèques-cadeaux aux aînés
- DM 2020/047 : marché achat de mobilier pour la médiathèque rénovée. Marché passé en 4 lots :
Lot 1 Rayonnages, mobilier de rangement et de présentation des collections : société Mobidécor montant 127 749,23 € HT
Lot 2 Tables et mobilier de bureau société Mot de passe montant 89 442,53 € HT
Lot 3 Assises tissus : société LOFT and CO montant 96 661,80 € HT
Lot 4 Mobilier sur mesure : société MOBILWOOD montant 12 333,50 € HT
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
Certifié exécultoiré
Le Maire,
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
, En exercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | ExerCK
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : Fuisens .
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
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|| a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABl RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse
DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel
LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique
SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ; un
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Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
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Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/086
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire certaines attributions
pour la durée de son mandat.
Considérant qu'en vue de faciliter la bonne marche de l'administration municipale, par délibération en date du 11 juin 2020, le Conseil
Municipal a délégué au Maire une partie de ses compétences comme l'autorise le-dit Code.
Il est à noter que le point n°26 qui permet au Maire « de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil
municipal, l'attribution de subventions », n'a pas été repris dans cette délégation.
Or, dans le cadre du plan de relance de l'Etat et d'autres collectivités, de soutien aux activités économiques, de la transition énergétique,
etc., des subventions et/ou participations peuvent être sollicitées, parfois dans des délais très courts. Il convient d'être réactif pour ne pas
laisser échapper de belles opportunités de financements extérieurs.
Aussi, afin de faciliter la constitution des dossiers de demande de subventions et/ou participations auprès d'organismes financeurs, et dans
le cadre de la préparation budgétaire,
| est proposé au Conseil Municipal, d'ajouter à la délibération DEL N°2020/016 sur la délégation du Conseil Municipal au Maire, le point n°
26 rédigé comme suit :
26° Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions et/ou participations ; sont
concernés toutes activités, qu'elles relèvent du fonctionnement ou de l'investissement.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 25 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE,
Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud
VOLANT).
Certifié exécutoire
Le Maire,
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours..fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
Enexercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | |
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 PÉSERENSRRS EM ©
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
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Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine AB| RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse
DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel
LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique
SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
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Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
90 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/087
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, ANIMATION, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHE | | OBJET : CRÉATION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISÉS PENDANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction
publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en
faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour
assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en travail à distance,
Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d'attribution au
sein de la Ville de Faches-Thumesnil,
Considérant l'avis favorable du Comité Technique du 2 décembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 25 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse
DEVROUTE, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC,
Arnaud VOLANT) :
Article 1 :
D'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, selon les modalités
définies ci-dessous.
Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état
d'urgence sanitaire, du 17 mars 2020 après-midi au 10 mai 2020 au soir.
Les critères d'attribution sont les suivants :
- être présent ou en travail à distance entre le 17 mars 2020 et le 10 mai 2020 au soir, soit soixante treize demi-joumées ;
- montants proposés :
+ présentiel : 27,77 € jour, soit 13,88 € par demi-journée
+ travail à distance : 20,00 € jour, soit 10,00 € par demi-journée
- proratisation en fonction du temps de travail :
- toute matinée ou tout après-midi commencé compte pour une demi-journée ;
- pas de versement possible aux agents en ASA ou restés à domicile en raison de la fermeture de structure ou en raison de motif
indépendant de leur volonté (pas de transport en commun par exemple).
Cette prime exceptionnelle sera d'un montant maximum de 1 000 € et sera versée en une fois, sur la paie du mois de janvier 2021.
Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le
respect des principes définis ci-dessus.
Article 3 :
De prévoir et d'inscrire au budget 2021 les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31.12.2020 VILLE
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
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TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services
techniques
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
1 1 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
Attaché hors classe 1 1 1 1
Attaché Principal 4 4 4 4
Attaché 10 10 5 5
Rédacteur Principal de 1ère classe 3 3 3 3
Rédacteur Principal de 2ème classe 3 3 2 2
Rédacteur 8 8 7 7
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 8 8 8 8
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 13 13 9 9
Adjoint Administratif 8 8 4 4
TOTAL 58 58 43 43
FILIERE TECHNIQUE (c)
Ingénieur hors classe 1 1 0 0
Ingénieur Principal 2 2 2 2
Ingénieur Territorial 3 3 2 2
Technicien Principal de 1ère classe 3 3 2 2
Technicien Principal de 2ème classe 5 5 2 2
Technicien 2 2 0 0
Agent de Maîtrise Principal 12 12 12 12
Agent de Maîtrise 12 12 10 10
Adjoint Technique Principal de 1ère classe 15 15 9 9
Adjoint Technique Principal de 2ème classe 45 45 37 37
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL_2020_088-DEGRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint Technique 35 0 35 28 28
TOTAL 135 0 135 104 104
FILIERE SOCIALE (d)
Puéricultrice de classe supérieure 1 1 1 1
Conseiller socio éducatif 1 1 1 1
Infirmière en soins généraux hors classe 1 1 1 1
Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle 1 1 1 1
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 4 4 0 0
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 3 3 1 1
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe dont un animateur
RAM 17 17 16 16 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 10 0 10 2 2
ATSEM Principal de 1ère classe 6 6 6 6
ATSEM Principal de 2ème classe 6 6 1 1
Agent social principal de 1ère classe 1 1 0 0
TOTAL 51 0 51 30 30
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
[...]
FILIERE SPORTIVE (g)
Conseiller des activités physiques et Sportives Principal 1ère classe 1 1 1 1
Conseiller des activités physiques et Sportives 1 1 0 0
Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives Principal
de 1ère classe 3 3 3 3
Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives Principal
de 2ère classe 3 3 0 0
TOTAL 8 8 4 4
FILIERE CULTURELLE (h)
Bibliothécaire Territorial 1 1 1 1
Professeur de musique 4 4 3 3
Assistant de conservation Principal du patrimoine et de
bibliothèque de 1ère classe 1 1 1 1
Assistants d’Enseignement Artistique Principaux de1ère classe 7 7 7 7
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL_2020_088-DEgents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques
_ ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’anné
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistants d’Enseignement Artistique Principaux de 2ème classe en
autorisés dont 1 TNC 2 1 3 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 4 4 3 3
Adjoint du patrimoine principal de 2ère classe (dont un temps non
complet 20 H/semaine) 3 3 1 1 2 Adjoint du patrimoine 1 1 2 1 0 1
TOTAL 23 2 25 18 1 19
FILIERE ANIMATION (i)
Animateur Principal de 1ère classe 4 4 4 4
Animateur Principal de 2ère classe 2 2 0 0
Animateur Territorial 4 4 4 4
Adjoint d’animation Principal de 1ère classe 2 2 1 1
Adjoint d’animation Principal de 2ème classe 7 7 2 2
Adjoint d’animation 17 17 16 16
TOTAL 36 36 27 27
FILIERE POLICE (j)
Chef de service de police 1 1 0 0
Brigadier Chef Principal 2 2 2 2
Gardien-brigadier 7 7 6 6
TOTAL 10 10 8 8
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j) 321 2 323 235 1 236
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue
par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité
de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à
temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL_2020_088-DEu
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31.12.2020 C1
AGENTS CONTRACTUELS
EN FONCTION AU 31/12/2020
CATEGORI
ES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent
Collaborateur de Cabinet (1)
Attaché Principal (0) A ADM 732 CDD
Attaché (0) A ADM 778 CDD
Adjoint d’animation de 2ème classe (46) C ANIM CDD
Educateur jeunes enfants (2) A MS 3-1 CDD
Educateur des APS Principal de 1ère classe (3) à TNC B SPO 3-1 CDD
Adjoint Technique à temps non complet (6)
Adjoint Technique à temps complet (8) C TECH 1CDI ET 8CDD
Technicien (1) B TECH 3-1 CDD
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (1) B CULT CDI
TOTAL des permanents (68)
Agents occupant un emploi non permanent
Psychologue LAEP à temps non complet (1) MS A VACATAIRE
Parenthèse Marmots Psychologue à temps non complet (2) MS A VACATAIRE
Superviseur LAEP à temps non complet (3h par mois) (1) MS - A VACATAIRE
Médecin à temps non complet (0) MS A VACATAIRE
Éducateur de jeunes enfants (1) A MS 3-1 CDD
Assistants artistiques Principaux de 2èmeclasse musique danse
arts plastiques (temps non complet) (18) B CULT 3-2 CDD
TOTAL des non permanents (23)
TOTAL GENERAL DES AGENTS CONTRACTUELS(91)
Apprentis (4) OTR A A
CAE PEC assistante administrative 1 OTR A A
CAE PEC assistant de restauration scolaire 0 OTR A A
CAE-CUI, emploi d’avenir (0) OTR A A
Instituteur (26) OTR A A
Services civiques (0) OTR A A
(1) CATEGORIES: A, B et C.
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL_2020_088-DEù 1 (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique. SP : Sportif.
CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif
du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activit.é
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est
inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité
ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL_2020_088-DE(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : «
contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont
titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL_2020_088-DE[ fl Û
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020
£ En exercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | |EXBNCK
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : ms >
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
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rares
ns
ttes
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lost
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Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABl RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
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Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
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Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
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Lille Métropole 2
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ID : 059-215902206-20201210-DEL_2020_088-DE[ fl Û
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/088
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, ANIMATION, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ | OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS 2020 : MISE À JOUR AU 31 DÉCEMBRE 2020
Monsieur le Maire rappelle que chaque année le tableau des effectifs de l'année en cours, avec les emplois permanents, titulaires, et
contractuels de la Fonction Publique Territoriale et les emplois non permanents, doit être validé par le Conseil Municipal.
Vu l'avis en date du 2 décembre 2020 du Comité Technique,
Le tableau en annexe prend en compte les mouvements liés aux arrivées, les avancements de grades et promotions internes au titre de
l'année 2020 et les suppressions de poste y afférant, ainsi que les suppressions vues lors du Comité Technique du 13 octobre 2020.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2020.
Changements sur le tableau des Effectifs au 31.12.2020
GRADES Délibération du CM du "1 «06.2020 Délibération du CM du 10:122020
Total emplois budgétés Total emplois budgétés
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché 15 10
Adjoint Administratif 14 8
FILIERE TECHNIQUE
Agent de Maîtrise 19 12
Adjoint Technique Principal de 2% classe 50 45
Adjoint Technique 79 35
FILIERE MEDICO SOCIALE
Auxiliaire de puériculture principal de 2° classe 30 10
ATSEM Principal de 2°" classe 14 6
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lille Métropole 2
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ID : 059-215902206-20201210-DEL_2020_088-DEÿ u
ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01.01.2021 VILLE
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services
techniques
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
1 1 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
Attaché hors classe 1 1 1 1
Attaché Principal 4 4 4 4
Attaché 10 10 5 5
Rédacteur Principal de 1ère classe 3 3 3 3
Rédacteur Principal de 2ème classe 3 3 2 2
Rédacteur 8 8 7 7
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 8 8 8 8
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 13 13 9 9
Adjoint Administratif 8 8 4 4
TOTAL 58 58 43 43
FILIERE TECHNIQUE (c)
Ingénieur hors classe 1 1 0 0
Ingénieur Principal 2 2 2 2
Ingénieur Territorial 3 3 2 2
Technicien Principal de 1ère classe 3 3 2 2
Technicien Principal de 2ème classe 5 5 2 2
Technicien 2 2 0 0
Agent de Maîtrise Principal 12 12 12 12
Agent de Maîtrise 12 12 10 10
Adjoint Technique Principal de 1ère classe 15 15 9 9
Adjoint Technique Principal de 2ème classe 45 45 37 37
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020089-DEGRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint Technique 35 0 35 28 28
TOTAL 135 0 135 104 104
FILIERE SOCIALE (d)
Puéricultrice de classe supérieure 1 1 1 1
Conseiller socio éducatif 1 1 1 1
Infirmière en soins généraux hors classe 1 1 1 1
Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle 1 1 1 1
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 4 4 0 0
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 3 3 1 1
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe dont un animateur
RAM 17 17 16 16 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 10 0 10 2 2
ATSEM Principal de 1ère classe 6 6 6 6
ATSEM Principal de 2ème classe 6 6 1 1
Agent social principal de 1ère classe 1 1 0 0
TOTAL 51 0 51 30 30
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
[...]
FILIERE SPORTIVE (g)
Conseiller des activités physiques et Sportives Principal 1ère classe 1 1 1 1
Conseiller des activités physiques et Sportives 1 1 0 0
Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives Principal
de 1ère classe 3 3 3 3
Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives Principal
de 2ère classe 3 3 0 0
TOTAL 8 8 4 4
FILIERE CULTURELLE (h)
Bibliothécaire Territorial 1 1 1 1
Professeur de musique 4 4 3 3
Assistant de conservation Principal du patrimoine et de
bibliothèque de 1ère classe 1 1 1 1
Assistants d’Enseignement Artistique Principaux de1ère classe 7 7 7 7
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Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020089-DEgents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques
_ ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’anné
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistants d’Enseignement Artistique Principaux de 2ème classe en
autorisés dont 1 TNC 2 1 3 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 4 4 3 3
Adjoint du patrimoine principal de 2ère classe (dont un temps non
complet 20 H/semaine) 3 3 1 1 2 Adjoint du patrimoine 1 1 2 1 0 1
TOTAL 23 2 25 18 1 19
FILIERE ANIMATION (i)
Animateur Principal de 1ère classe 4 4 4 4
Animateur Principal de 2ère classe 2 2 0 0
Animateur Territorial 4 4 4 4
Adjoint d’animation Principal de 1ère classe 2 2 1 1
Adjoint d’animation Principal de 2ème classe 7 7 2 2
Adjoint d’animation 17 17 16 16
TOTAL 36 36 27 27
FILIERE POLICE (j)
Chef de service de police 1 1 0 0
Brigadier Chef Principal 2 2 2 2
Gardien-brigadier 7 7 6 6
TOTAL 10 10 8 8
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j) 321 2 323 235 1 236
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue
par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité
de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à
temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020089-DEIV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01.01.2021 C1
AGENTS CONTRACTUELS
EN FONCTION AU 01.01.2021
CATEGORI
ES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent
Collaborateur de Cabinet (1)
Attaché Principal (0) A ADM 732 CDD
Attaché (0) A ADM 778 CDD
Adjoint d’animation de 2ème classe (46) C ANIM CDD
Educateur jeunes enfants (2) A MS 3-1 CDD
Educateur des APS Principal de 1ère classe (3) à TNC B SPO 3-1 CDD
Adjoint Technique à temps non complet (6)
Adjoint Technique à temps complet (8) C TECH 1CDI ET 8CDD
Technicien (1) B TECH 3-1 CDD
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (1) B CULT CDI
TOTAL des permanents (68)
Agents occupant un emploi non permanent
Psychologue LAEP à temps non complet (1) MS A VACATAIRE
Parenthèse Marmots Psychologue à temps non complet (2) MS A VACATAIRE
Superviseur LAEP à temps non complet (3h par mois) (1) MS - A VACATAIRE
Médecin à temps non complet (0) MS A VACATAIRE
Éducateur de jeunes enfants (1) A MS 3-1 CDD
Assistants artistiques Principaux de 2èmeclasse musique danse
arts plastiques (temps non complet) (18) B CULT 3-2 CDD
TOTAL des non permanents (23)
TOTAL GENERAL DES AGENTS CONTRACTUELS(91)
Apprentis (4) OTR A A
CAE PEC assistante administrative 1 OTR A A
CAE PEC assistant de restauration scolaire 0 OTR A A
CAE-CUI, emploi d’avenir (0) OTR A A
Instituteur (26) OTR A A
Services civiques (0) OTR A A
(1) CATEGORIES: A, B et C.
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020089-DEù 1 (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique. SP : Sportif.
CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif
du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activit.é
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est
inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité
ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020089-DE(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : «
contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont
titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020089-DE[ fl Û
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
- En exercice : 33
DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | | BXETCIC
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : 5se :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUDa été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
|| a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD :
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Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
HPNSTREE
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Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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Ville de FACHES-THUMESNIL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/089
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, ANIMATION, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ | OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS 2021 : MISE À JOUR AU 1° JANVIER 2021
Monsieur le Maire rappelle que chaque année le tableau des effectifs au 1° janvier de l'année pour les emplois permanents, titulaires, et
contractuels de la Fonction Publique Territoriale et les emplois non permanents, doit être validé par le Conseil Municipal.
Vu l'avis du Comité Technique en date du 2 décembre 2020.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2021.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
: En exercice : 33 DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | | exerci
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : ee .
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL, -
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4 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD :
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Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
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Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/090
DÉLÉGATION : DÉMOCRATIE ET CITOYENNETÉ PARTAGÉE
RAPPORTEUR : MADAME LAURENCE LEJEUNE | |
OBJET : COMPOSITION DES CONSEILS DE CITOYENS ET PROGRAMME DE LA DÉMOCRATIE ET CITOYENNETÉ PARTAGÉE
Les Conseils de Citoyens constituent le premier outil mis en place dans le programme de la Démocratie et la Citoyenneté Partagée. Ces instances participeront grandement au dynamisme du système participatif, du fait du nombre de membres impliqués et des liens qui seront
créés avec les autres outils à venir.
La constitution des Conseils de Citoyens a suivi le calendrier présenté lors du Conseil Municipal du jeudi 16 juillet 2020 :
* Septembre 2020 : appel à candidature via la communication municipale et la presse locale ;
* Septembre-octobre 2020 :
- Réception et classement des candidatures d'habitant es et d'acteurs locaux ;
- Réalisation d'un tirage au sort pour proposer à des habitant-e:s qui n'auraient osé le faire de participer. Un tirage au sort sur la base des
listes électorales a ainsi été organisé, afin d'obtenir au final 4 habitants tirés au sort par quartier. Les habitant-es tirés au sort ont été
invitée ‘s à contacter le service Participation Citoyenne, avant d'être contacté es par des élus municipaux.
+ Novembre 2020 : étude des candidatures et arrêt de la composition des Conseils de Citoyens.
La campagne de candidature a rencontré un écho favorable auprès des habitant-e s. 80 habitants et 22 acteurs locaux ont ainsi
candidaté, selon la répartition suivante :
| | Thumesnil en Nord | Thumesnil Mairie Côte de Faches | Sainte-Marguerite |
RS T— | “habitants” : | 20 | # L à | Le |
| Candidatures volontaires collège 8 6 | 4 | 4 _ “acteurs locaux |
(Habitants tirés au sort RS PE RE | | ayant répondu favorablement
Chaque Conseil de Citoyens sera composé de :
+ 12 habitantes : 8 habitant-e:s qui ont candidaté volontairement et 4 habitant-e ss tirées au sort
+ 6 acteurs locaux : représentant une association, un établissement scolaire ou un commerce.
Étant donné le grand nombre de candidatures, une commission d'élu es et d'agents ayant travaillé sur le projet ont instruit les candidatures, selon plusieurs principes :
+ Les habitante:s volontaires ont été sélectionné-e:s selon plusieurs critères : parité homme/femme, répartition géographique dans le quartier, diversité des âges, diversité sociale et culturelle et motivations exprimées ;
* || a été proposé de garder d'office les habitants tiré-e:s aux sort ayant répondu favorablement, afin d'encourager leur motivation à
participer ;
+ || a convenu d'être vigilant sur la diversité des acteurs locaux.
Si un ou plusieurs membres est démissionnaire au cours du mandat de 3 ans, un nouvel appel à candidature sera proposé pour compléter
les places vacantes, sans formalité supplémentaire. Un nouveau tirage au sort sera prévu afin de compléter les places vacantes réservées
aux habitant-e:s tirées au sort (quatre dans chaque quartier). La liste des candidat-e:s retenues sera formalisée par un arrêté municipal. Une séance d'installation des Conseils de Citoyens est prévue le samedi 30 janvier 2021.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité la composition des Conseils de Citoyens.
Certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens"
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
En exercice: 33
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 29
Votants : 32
DATE DE CONVOCATION : E DÉCEMBRE 2020
DATE D'AFFICHAGE : 4 DECEMBRE 2020
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse
DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel
LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier
NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique
SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/091
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME VIOLAINE MAREIGNER
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACTIVITÉ CULTURELLE 2021 AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
L'année 2020 a été marquée par deux brusques arrêts de la vie culturelle, entraînant l'annulation de nos programmations au printemps et à
l'automne.
Les tournées s'annulent, les reports s'enchaînent, les artistes en création ne peuvent présenter leur travail. Pour la pratique en amateur ou
les artistes qui sont à un stade de démarrage dans leur carrière, la situation est particulièrement difficile.
À n'en pas douter, la crise sanitaire aura des conséquences, l'onde de choc se ressentira pendant plusieurs années.
| sera nécessaire d'inventer de nouvelles organisations, de proposer des projets alternatifs et des formes différentes.
Durant cette période singulière, quelle qu'en soit la durée, l'équipe du centre musical mobilisera toutes ses ressources et son énergie pour
se faire entendre et continuer de créer.
À ce litre, en 2021, la scène de Faches-Thumesnil sera très largement habitée par des équipes artistiques. Les équipes travaillent
activement dans ce sens avec les partenaires des réseaux des Fabriques Culturelles, de Tour de Chauffe et de Jazz Circle.
Pour réussir à maintenir un lien avec le public, une réflexion est menée sur de nouvelle formes de rencontres avec les habitants.
Entre angoisse et incertitude, les équipes restent mobilisées et accrochées à certaines valeurs, car en période de crise, la culture et le
bénéfice de l'accès à la culture sont des préoccupations vitales pour tous !
Aujourd'hui, plus que jamais, la Ville de Faches-Thumesnil compte donc sur le soutien indispensable de ses partenaires financiers.
Aussi, en 2021, le Centre Musical Les Arcades participera aux orientations définies par le Département du Nord, à travers ces nouvelles
formes de rencontres artistiques, en les dirigeant notamment vers les publics prioritaires du département.
Afin de soutenir l'activité des Arcades et de permettre la mise en œuvre des actions pré-citées, les membres du Conseil Municipal
autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'un montant de 10 000 euros auprès du Conseil
Départemental du Nord.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr
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SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
E En exercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | EXECk
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : ss o
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY. Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER. Serge ROSE, Frédérique
SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD :
Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER: pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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Ville de FACHES-THUMESNIL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/092
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME VIOLAINE MAREIGNER
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACTIVITÉ CULTURELLE 2021
AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL HAUTS-DE-FRANCE
L'année 2020 a été marquée par deux brusques arrêts de la vie culturelle, entraînant l'annulation de nos programmations au printemps et à
l'automne.
Les tournées s'annulent, les reports s'enchaînent, les artistes en création ne peuvent présenter leur travail. Pour la pratique en amateur ou
les artistes qui sont à un stade de démarrage dans leur carrière, la situation est particulièrement difficile.
À n'en pas douter, la crise sanitaire aura des conséquences, l'onde de choc se ressentira pendant plusieurs années.
| sera nécessaire d'inventer de nouvelles organisations, de proposer des projets alternatifs et des formes différentes.
Durant cette période singulière, quelle qu'en soit la durée, l'équipe du centre musical mobilisera toutes ses ressources et son énergie pour
se faire entendre et continuer de créer.
À ce titre, en 2021, la scène de Faches-Thumesnil sera très largement habitée par des équipes artistiques. Les équipes travaillent
activement dans ce sens avec les partenaires des réseaux des Fabriques Culturelles, de Tour de Chauffe et de Jazz Circle.
Pour réussir à maintenir un lien avec le public, une réflexion est menée sur de nouvelle formes de rencontres avec les habitants.
Entre angoisse et incertitude, les équipes restent mobilisées et accrochées à certaines valeurs, car en période de crise, la culture et le
bénéfice de l'accès à la culture sont des préoccupations vitales pour tous !
Aujourd'hui, plus que jamais, la Ville de Faches-Thumesnil compte donc sur le soutien indispensable de ses partenaires financiers.
Afin de soutenir l'activité des Arcades et de permettre la mise en œuvre des actions pré-citées, les membres du Conseil Municipal
autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'un montant de 15 000 euros auprès du Conseil Régional
des Hauts-de-France.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
x En exercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 *EXErCi
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Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
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|| a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABl RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique
SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/093
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME VIOLAINE MAREIGNER
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU RÉSEAU DES FABRIQUES CULTURELLES POUR L'ANNÉE 2021 AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
L'année 2020 a été marquée par deux brusques arrêts de la vie culturelle, entraînant l'annulation de nos programmations au printemps et à
l'automne.
Les tournées s'annulent, les reports s'enchaïnent, les artistes en création ne peuvent présenter leur travail. Pour la pratique en amateur ou
les artistes qui sont à un stade de démarrage dans leur carrière, la situation est particulièrement difficile.
À n'en pas douter, la crise sanitaire aura des conséquences, l'onde de choc se ressentira pendant plusieurs années.
| sera nécessaire d'inventer de nouvelles organisations, de proposer des projets alternatifs et des formes différentes.
Durant cette période singulière, quelle qu'en soit la durée, l'équipe du centre musical mobilisera toutes ses ressources et son énergie pour
se faire entendre et continuer de créer.
À ce titre, en 2021, la scène de Faches-Thumesnil sera très largement habitée par des équipes artistiques. Les équipes travaillent
activement dans ce sens avec les partenaires des réseaux des Fabriques Culturelles, de Tour de Chauffe et de Jazz Circle.
Pour réussir à maintenir un lien avec le public, une réflexion est menée sur de nouvelle formes de rencontres avec les habitants.
Entre angoisse et incertitude, les équipes restent mobilisées et accrochées à certaines valeurs, car en période de crise, la culture et le
bénéfice de l'accès à la culture sont des préoccupations vitales pour tous !
Aujourd'hui, plus que jamais, la Ville de Faches-Thumesnil compte donc sur le soutien indispensable de ses partenaires financiers.
En 2021, dans ce contexte, les Arcades continueront de s'inscrire dans les grandes thématiques partagées par les Fabriques Culturelles.
Ainsi, la Ville contribuera à atteindre les objectifs communs avec la Métropole Européenne de Lille, qui sont les suivants :
+ Favoriser l'intercommunalité culturelle à travers le travail en commun des structures culturelles, la mutualisation des moyens et
des ressources, la circulation des publics, etc.
+ Favoriser l'accessibilité au plus grand nombre et aux populations qui n'ont pas accès d'une manière générale à des expériences
culturelles diversifiées.
+ Encourager et favoriser l'excellence et l'innovation dans tous les domaines de la création artistique et de l'action culturelle.
Afin de soutenir l'activité des Arcades et de permettre la mise en œuvre des actions pré-citées, les membres du Conseil Municipal
autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'un montant de 70 000 euros auprès de la Métropole
Européenne de Lille.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens”
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
à En exercice : 33
DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | | EXrCI
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : Feee :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique
SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD :
Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
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SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/094
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME VIOLAINE MAREIGNER
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION À LA D.R.A.C. POUR L'ACQUISITION DE COLLECTIONS
La Ville de Faches-Thumesnil a engagé un vaste plan de modernisation et de restructuration de sa Médiathèque Marguerite Yourcenar, afin
de la rendre plus attractive et innovante en terme de structure, de services, d'actions et d'interactions.
Dans un souci de décloisonnement et d'optimisation des espaces, l'ensemble des ressources physiques sera rassemblé sur un même
plateau au rez-de-chaussée.
Les collections seront présentées dans des sections renouvelées et distribuées en pôles thématiques.
De nouvelles ressources et de nouveaux supports vont être proposés aux usagers, tels les ressources numériques et les jeux vidéo, et un
nécessaire renouvellement des collections les plus anciennes doit être réalisé, afin de mieux correspondre aux attentes des usagers et aux
besoins et préoccupations de la Société actuelle.
À ce titre, la Ville sollicite auprès de la DRAC, au titre de la Dotation Générale de Décentralisation, une subvention à hauteur de 39 975 € HT
pour l'acquisition de collections tous supports.
La Ville s'engage à inscrire au budget un montant de dépenses à hauteur de 133 248 € HT pour l'acquisition des collections, réparti par
moitié sur les années 2021 et 2022.
Tenant compte de la subvention de la DRAC, le reste à charge de la Ville sera donc au total de 93 273 € HT, réparti sur les deux années
2021 et 2022.
Plan de financement :
Dépenses (HT) Recettes (HT)
2021 - Acquisitions 66 624 € | DRAC 39 975€
133 248 € 133 248€
Les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC
Hauts-de-France d'un montant de 39 975 € HT.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
En exercice: 33
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 29
Votants : 32
DATE DE CONVOCATION : À DÉCEMBRE 2020
DATE D'AFFICHAGE : 4 DECEMBRE 2020
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
|| a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
90 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/095
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME VIOLAINE MAREIGNER
OBJET : MÉDIATHÈQUE MARGUERITE YOURCENAR : MISE EN PLACE D'UNE CHARTE DOCUMENTAIRE
Une politique documentaire constitue un élément essentiel de la vie d'une bibliothèque. Elle se base sur :
+ l'évaluation des collections existantes pour mettre à jour les points forts et les points faibles
l'évaluation des publics et de l'environnement de la médiathèque
le désherbage et la recotation au moyen de cotes validées
l'évaluation de l'adéquation des fonds avec les besoins des publics
la rédaction des modalités d'acquisition afin que les acquéreurs puissent exercer un regard distancié et critique sur le collections
Elle a pour objectif de poser les bases et principes de :
. Sa politique d'acquisition, par sa charte documentaire (document amené à être diffusé)
. Sa gestion des collections, par son plan de développement des collections (document interne)
La charte documentaire rend ainsi explicite et lisible auprès des élus et des usagers les grandes orientations de la politique documentaire.
Ce document étant absent à la Médiathèque Marguerite Yourcenar de Faches-Thumesnil, il est apparu nécessaire d'en combler le manque,
tout particulièrement dans le contexte du projet de la médiathèque qui implique d'importants renouvellements documentaires, de nouveaux
fonds ainsi qu'une nouvelle présentation des collections.
La rédaction de la charte documentaire a fait l'objet depuis plus d'un an d’un travail collectif de l'équipe de la médiathèque.
La charte documentaire aborde les points suivants :
“ le rappel des missions générales de la bibliothèque municipale de Faches-Thumesnil
“la description du cadre par sections et pôles dans lesquels seront organisées les collections de la future médiathèque :
+ Une section Petite Enfance / Enfance (0-11 ans) :
. Pôle Fiction
- _ Pôle S'éveiller aux arts
. Pôle Connaître le monde
. Pôle Vivre ensemble
.« Pôle Bouger, jouer, bricoler
« Pôle Découvrir les sciences
. Pôle Être parent
- Pôle Presse petite-enfance / enfance
+ Une section BD:
. Bandes dessinées jeunesse et adulte
. Mangas jeunesse et adulte
. Romans graphiques
. Comics
+ Une section Ado / Adulte regroupant un pôle presse et 6 pôles documentaires :
- Pôle Art, Musique et Cinéma
. Pôle Langue, Littérature et Philosophie
-« Pôle Monde et Voyage
. Pôle Sciences et Techniques
. Pôle Société et Civilisation
- Pôle Vie Pratique
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité la charte documentaire de la Médiathèque municipale de Faches-
Thumesnil exposée ci-dessus.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Marguerite Yourcenar
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Charte documentaire
1. Objet de la charte
La présente charte fixe la politique documentaire de la médiathèque Marguerite Yourcenar de Faches Thumesnil.
Elle détermine les principes de constitution, de gestion et de développement des collections et est évolutive.
La charte documentaire est un document de référence pour les usagers, les tutelles et les professionnels de la médiathèque, permettant à quiconque de prendre connaissance des objectifs généraux et documentaires de l'établissement.
2. Présentation de la médiathèque
La médiathèque est un service municipal de la ville, et est placée sous la tutelle administrative d'une municipalité élue.
Elle dépend de la Direction de la Culture.
Elle est « ouverte à tous les membres de la communauté sans distinction de race, de couleur, de nationalité, de religion, de langue, de situation sociale ou de niveau d'instruction » ( Manifeste de l'UNESCO sur les bibliothèques publiques, 1972 ) Elle est un lieu de découverte, de rencontre, d'échange et de convivialité dans la Ville. Elle assure ses missions sur des valeurs de laïcité, d'égalité et de continuité.
3. Missions de la médiathèque
La médiathèque est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à la formation permanente et à l’activité culturelle de la population.
Elle contribue, en donnant accès aux différentes formes d'expressions culturelles, à l'indépendance intellectuelle et l'éducation citoyenne de chaque individu.
Elle crée et renforce l'habitude de la lecture dès le plus jeune âge et permet aux enfants de stimuler leur imagination et leur créativité.
La médiathèque est un lieu de libre accès et de diffusion des collections qu'elle a rassemblées, elle permet la consultation sur place et le prêt de documents imprimés, sonores, audiovisuels et ressources numériques et en ligne.
Elle met à disposition une offre diversifiée et cohérente, constamment actualisée, adaptée aux attentes, besoins et usages de la population.
Elle propose des rencontres, des concerts, des conférences, des spectacles, des ateliers , des expositions en lien avec les collections, contribuant ainsi à l'ouverture, la création, la compréhension du monde, l'esprit critique et le goût de l'échange.
Les nombreux partenariats menés permettent un travail de proximité essentiel. Etablis avec des institutions éducatives, culturelles, ou sportives, des associations, ou autre, ils
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donnent lieu à des conventions et/ou des accords formalisés.
4/ Collections
La médiathèque constitue et met à disposition du public pour tous âges des collections relevant de tous les domaines du savoir, de la culture et des loisirs, sur tous supports.
Elle a pour mission de maintenir des collections cohérentes de référence et d'actualité : ces collections font l'objet d'une organisation, d'une sélection et d'une élimination afin de maintenir la qualité physique et intellectuelle de l'ensemble des documents proposés au public.
Les grands principes de la politique documentaires sont :
- l'encyclopédisme :
Les collections de la médiathèque recouvrent tous les domaines de la connaissance, toutes les formes d'expression artistiques et tous les domaines d'activité sans exclusion. La notion d'exhaustivité est exclue.
- Le pluralisme :
La plus grand diversité des points de vue et de courants d'opinion sont représentés, dans la mesure où ils ne contreviennent pas aux valeurs républicaines et aux textes législatifs en vigueur.
- Le libre- accès :
Les collections de la médiathèque sont proposées en libre-accès pour une utilisation maximale.
La consultation sur place est libre et gratuite.
L'accès à l'emprunt n'est valable que sur inscription et selon des tarifs déterminés par le Conseil Municipal.
La médiathèque possède des documents en accès réservé ( malles thématiques, fonds Kamishibai et livres animés ) à destination des partenaires institutionnels. La médiathèque n'a pas vocation de conservation et ne possède pas de fonds patrimoniaux, d'archives, ni de livres rares.
Critères de sélection et d'acquisition
La politique d'acquisition est définie par la direction.
Les acquisitions sont réparties entre les acquéreurs. Chaque acquéreur a la responsabilité d' un ou plusieurs domaines du savoir.
Chaque bibliothécaire a par ailleurs la possibilité de proposer des acquisitions. Les acquisitions se font en fonction des différents espaces, domaines et supports, à partir de sources professionnelles et sont garanties par le professionnalisme des personnels acquéreurs.
Les usagers peuvent également suggérer des acquisitions. Ces propositions sont étudiées en fonction de la présente charte et dans la mesure des possibilités budgétaires : toute suggestion ne donne donc pas lieu à un achat systématique. Une réponse est faite à chaque demande.
Les suggestions d’acquisitions des partenaires de la médiathèque ( écoles, ALSH, centres sociaux etc) visant à la constitution de malles thématiques pour des événements ou
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
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projets culturels et de loisirs sont prises en compte dans la mesure où elles correspondent à la présente charte et où elles sont faites dans des délais raisonnables d'achat ( au minimum un mois avant ).
Un budget annuel d'acquisition est alloué à la médiathèque par la municipalité. Chaque secteur de la médiathèque dispose d'un budget d'acquisition défini par la direction de la médiathèque à partir du budget général.
Chaque année, des priorités d'acquisition sont fixées par pôle, en fonction de l'état des collections, de l'actualité, des animations proposées, des événements culturels.
Les acquisitions sont adaptées à chaque domaine et les critères sont les suivants : actualité de l'information, pluralisme, véracité, valeur scientifique, qualité d'écriture et d'édition.
Les collections comportent des documents de vulgarisation et d'initiation : le fonds ne dispose pas de documents réservés à des spécialistes ou à des professionnels.
Dons
La médiathèque n'accepte pas les dons et ré- oriente les particuliers qui souhaiteraient faire des dons vers des associations à but non lucratif.
Exclusion de collections
Selon la législation en vigueur (entre autre, code pénal : loi 90-615 du 13 juillet 1990 sanctionnant les discriminations ethniques, racistes, religieuses), n'est acquis aucun document incitant à la haine raciale ou religieuse, à la violence et aux discriminations ou portant atteinte à la dignité de l'homme, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité ou les niant, ainsi que les ouvrages à caractère diffamatoire.
Sont exclus des acquisitions :
- les ouvrages émanant directement d'un parti politique ou d'un homme politique en campagne
- les ouvrages émanant des sectes figurant sur la liste établie par les commissions parlementaires ou déclarées interdites par arrêté du Ministère de l'Intérieur - les ouvrages émanant de la propagande d'un état ou du marketing d'entreprise - les documents à caractère pornographique
- les manuels scolaires
- les documents spécialisés d'un niveau universitaire
- la littérature grise : mémoires ou thèses universitaires, actes de congrès... - Les ouvrages trop spécialisés s'adressant à un public déjà expert ou professionnel - les ouvrages auto édités ou édités à compte d'auteur par le biais de prestataire de service
- les livres d'artistes ou ouvrages relevant de la bibliophilie
- les livres à usage unique ( découpage, coloriage, collage, sudoku, QCM...) - les supports obsolètes
- Les usuels ( dictionnaires spécialisés et encyclopédies ) en version papier - Les codes de droit, les annuaires, et de manière générale les ouvrages ayant une durée
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de vie trop éphémère pour pouvoir s'intégrer durablement aux collections
Renouvellement des collections et éliminations
Les collections sont renouvelées, si possible, à hauteur de 10 % par an et dans la limite du budget imparti afin de rester attractives.
Le volume des documents supprimés doit à priori et sauf cas exceptionnel correspondre au nombre de documents acquis.
La médiathèque n'a pas de mission patrimoniale de conservation ni d'archivage de documents.
Elle n'a pas vocation à conserver l'intégralité des documents qui entrent dans ses collections.
Le désherbage est donc une étape essentielle et indispensable du document. Il concerne tous les supports et est mené chaque année.
Un document est éliminé en fonction de différents critères : ancienneté ( information périmée ), état d'usure et de propreté, valeur intellectuelle ( information erronée) Mis à part les ouvrages classiques, la durée de vie d'un document varie selon la discipline dont il traite des changements et variations plus ou moins rapides auquel il est assujetti. Les documents retirés des collections peuvent être mis au pilon, donnés ou vendus. Une partie des documents éliminés est remplacée par des documents plus récents, plus pertinents, plus attractifs.
Organisation des collections
Les collections sont réparties dans des espaces différents, constitués de pôles.
• l'espace Enfance et Petite Enfance
Cet espace, dédié aux 0/11Ans, est réparti de la façon suivante :
5 pôles documentaires :
- Connaître le monde
- Découvrir les sciences
- S'éveiller aux Arts
- Bouger, jouer, bricoler
- Vivre ensemble
- Etre parent ( à destination des parents)
1 pôle fiction :
- Coin tout-petits
- Albums et contes
- Romans ( R1 et R2 )
- Théâtre
- Poésie et littérature
1 pôle presse
• l'espace BD
composé de bandes dessinées, mangas, comics et romans graphiques à destination de tous les publics ( enfant, ado, adulte)
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
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• l'espace Ado/Adulte
Cet espace est réparti en 6 pôles :
- Monde et voyage
- Vie pratique loisirs et sport
- Langue, littérature et philosophie
- Société et civilisation
- Arts, musique et cinéma
- Sciences et techniques
1 pôle presse (cet espace regroupe toute la presse papier, à partir de 12 ans : presse quotidienne, hebdomadaire et mensuelle, presse régionale et nationale...)
5/ Evaluation
Une évaluation annuelle permet de faire un état des collections après acquisitions et désherbage.
Les éléments obtenus sont exploités afin d'orienter les acquisitions, vérifier et éventuellement réajuster l'adéquation de l'offre documentaire aux missions de la bibliothèque, à son environnement et à son public.
Des bilans annuels sont réalisés et communiqués aux tutelles.
Annuellement, la médiathèque remet un rapport à la Direction du Livre et de la Lecture.
6/ Responsabilités
La politique documentaire de la médiathèque municipale de Faches Thumesnil est validée par l'autorité municipale sur proposition de la direction et l'équipe.
La mis en œuvre de la charte est confiée aux professionnels de la médiathèque.
Adopté au conseil municipal du XXXX
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
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Marguerite Yourcenar
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Charte documentaire
JEUNESSE
(Espace Enfance et Petite Enfance)
6 pôles documentaires :
Connaître le monde p. 2
Découvrir les sciences p. 3
S'éveiller aux Arts p. 5
Bouger, jouer, bricoler p. 7
Vivre ensemble p. 8
Être parent p. 9
Fiction jeunesse p. 10
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Marguerite Yourcenar
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Charte Documentaire JEUNESSE
Pôle « Connaître le monde »
Les collections documentaires jeunesse sont composées de façon à répondre à la curiosité et aux différents besoins des enfants et des adultes, enseignants, parents, médiateurs jeunesse et culturels, partenaires de la médiathèque qui y trouveront de quoi accompagner les enfants dans leurs apprentissages et dans leurs lectures-plaisir.
Les livres professionnels exclusivement à destination des enseignants, produits et diffusés par le Centre Régional de Documentation Pédagogiques ne sont pas acquis par la médiathèque. Les collections suivant une ligne éditoriale « premiers documentaires » adaptées aux 0-4 ans sont intégrées au coin tout-petits avec une distinction de côte.
La collection du pôle « Connaître le monde » est destinée aux 4-11 ans et est composée pour les plus jeunes de premiers documentaires et pour les 6-11 d’outils pédagogiques et/ou ludiques. Il recouvre les domaines suivants :
- Les langues étrangères
La collection est composée d’imagiers et dictionnaires bilingues, de méthodes d’apprentissage, de grammaire et de guides de conversation courante...
Y-sont intégrés les imagiers et comptines en Langue des Signes Française.
- La géographie et les voyages :
La collection couvre les Atlas, les récits de voyages, les explorations terrestres, les livres sur les pirates, les documentaires sur les pays, les régions, les guides de voyages dont la ligne éditoriale est clairement « jeunesse » ( les guides de voyage « en famille » trouvent leur place en secteur adulte)
- L’Histoire :
La collection couvre toutes les périodes historiques : la préhistoire et l'histoire ancienne (Antiquité), l'histoire médiévale (Moyen Âge), l'histoire moderne (Renaissance) et l'histoire contemporaine (de la Révolution industrielle à nos jours ). Elle traite de l’histoire mondiale, par pays et par continent avec une prédominance pour l’histoire de France .
On y trouve des documentaires et des docu-fiction ( romans ou albums suivis d’un dossier pédagogique historique ).
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
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Marguerite Yourcenar
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Charte Documentaire JEUNESSE
Pôle « Découvrir les sciences »
Les collections documentaires jeunesse sont composées de façon à répondre à la curiosité et aux différents besoins des enfants et des adultes, enseignants, parents, médiateurs jeunesse et culturels, partenaires de la médiathèque qui y trouverons de quoi accompagner les enfants dans leurs apprentissages et dans leurs lectures-plaisir.
Les livres professionnels exclusivement à destination des enseignants, produits et diffusés par le Centre Régional de Documentation Pédagogique ne sont pas acquis par la médiathèque.
Les collections suivant une ligne éditoriale « premiers documentaires » adaptées aux 0-4 ans sont intégrées au coin tout-petits avec une distinction de côte.
La collection du pôle « Découvrir les sciences », destinée aux 4-11 ans est composée pour les plus jeunes de premiers documentaires et pour les 6-11 d’outils pédagogiques et/ou ludiques et recouvre les domaines suivants :
- Les sciences pures :
On trouve ici des documentaires sur les sciences en général et sur les expériences scientifiques à réaliser seul ou avec l’aide d’adultes, des documentaires en astronomie, physique et chimie. Concernant les ouvrages de mathématiques, une approche ludique des apprentissages fondamentaux est privilégiée, pour appréhender les mathématiques via des défis et des jeux.
- Les sciences de la terre et de la vie :
La collection couvre la minéralogie, la géologie, la météorologie, la paléontologie, les fossiles, la connaissance de la terre, de la faune, de la flore et le développement durable.
Les documentaires sur la faune et les dinosaures, particulièrement empruntés, sont diversifiés et régulièrement renouvelés. On y trouve tous les livres sur les animaux sauvages, regroupés en fonction de leur habitat naturel (ex : animaux du désert ), de leur particularité ( animaux qui font peur, bébés animaux ) ou de leur classification ( oiseaux, mammifères, poissons, vertébrés, invertébrés, insectes ). Le fonds documentaire sur les animaux domestiques est principalement composé de guides pratiques sur l’éducation de ceux-ci. Le fonds sur les animaux d’élevages concerne principalement les animaux de la ferme, les chevaux et les abeilles ( y compris les livres sur l’apiculture ).
Les documentaires sur les végétaux concernent exclusivement la flore sauvage : plantes, arbres, forêts, etc. Le domaine développement durable en plus des généralités sur l’écologie, couvre l’histoire de l’écologie, ses enjeux, les ressources et énergies durables, les constructions et l’habitat durables, l'écologie urbaine, les transports, le commerce équitable, l'économie solidaire et durable, l'agriculture, l'alimentation raisonnée et biologique, les loisirs ( jardinage bio, etc.) les produits ménagers et les cosmétiques bios et DIY naturels.
- Le corps humain, la médecine, la santé, l’hygiène :
On trouve ici des documentaires sur la médecine et les hôpitaux, le corps humain, la naissance, la puberté, les autres domaines de la physiologie humaine ( digestion, circulation sanguine, etc ) et l’équilibre alimentaire, les maladies, l’accompagnement des adultes malades.
Particulièrement dans l’air du temps, on y trouve aussi des documentaires sur le bien être et l’hygiène de vie
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
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( yoga, sommeil, etc).
- Les techniques industrielles et fabrications :
La collection est composée de documentaires sur les inventions, les techniques et leur histoire ( ex : histoire de la vapeur, de l’électricité, les robots, la téléphonie...).
Le génie civil, militaire et urbain y est représenté – une attention particulière est portée aux documentaires sur les thématiques de la lutte contre les incendies, les pompiers, et les éboueurs qui font l’objet d’une forte demande chez les enfants.
Le segment « véhicules » propose des documentaires sur l’histoire des moyens de transports civils et militaires, motorisés et mécaniques à l’exception des véhicules spatiaux classés en astronomie.
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
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Marguerite Yourcenar
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Charte Documentaire JEUNESSE
Pôle « S’éveiller aux arts »
Les collections documentaires jeunesse sont composées de façon à répondre à la curiosité et aux différents besoins des enfants et des adultes, enseignants, parents, médiateurs jeunesse et culturels, partenaires de la médiathèque qui y trouverons de quoi accompagner les enfants dans leurs apprentissages et dans leurs lectures-plaisir.
Les livres professionnels exclusivement à destinations des enseignants, produits et diffusés par le Centre Régional de Documentation Pédagogique ne sont pas acquis par la médiathèque.
Les collections suivant une ligne éditoriale « premiers documentaires » adaptées aux 0-4 ans sont intégrées au coin tout-petits avec une distinction de côte.
La collection du pôle « S’éveiller aux arts » destinée aux 4-11 ans est composée pour les plus jeunes de premiers documentaires et pour les 6-11 d’outils pédagogiques et/ou ludiques et recouvre les domaines suivants :
- Les Arts :
La collection recouvre l’histoire des arts, l’urbanisme et l’ architecture, la sculpture et le land art, le dessin (à l’exclusion des livres sur l’apprentissage du dessin ), le design, la peinture et la photographie. Elle couvre toutes les périodes et vise à faire découvrir l’ensemble des techniques artistiques, les grands courants et les grands artistes.
- Les arts du spectacle : la collection présente les arts du spectacle et de la scène ( cirque, fêtes foraines,
spectacles de plein air et parcs d’attractions, marionnettes et ombres chinoises, théâtre, cinéma, radio et
séries). La danse est intégrée au fonds « sport ».
- La musique :
La collection musique est composée de CD, DVD, Livres sonores ( CD ou à puces ) livres documentaires et a pour objectif de sensibiliser les enfants à la musique et aux pratiques musicales. Elle est composée d’œuvres de références et de nouveautés en adéquation avec l’actualité musicale.
Elle est répartie en deux sous domaines :
-La Chanson : composé de chants, comptines, chansons, anthologies, de comédies musicales, et de jeux musicaux. Concernant les livres-cd, une attention toute particulière est portée à la qualité de l’illustration et de la mise en valeur de la musique via le livre.
- Éveil musical : composé de documentaires sur les instruments, de musiques du monde via les contes musicaux, d’opéras, de bandes originales de films jeunesse, il a pour objectif d’aborder l’histoire et la géographie de la musique.
- Les contes musicaux ( livres CD)
- Cinéma :
La collection cinéma jeunesse est composée d’œuvres dont la ligne éditoriale est clairement estampillée jeunesse.
Le cinéma « familial » et « tout public », nécessitant ou ne nécessitant pas une médiation parentale dans le choix ou le visionnage sont situés en secteur adulte.
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La collection DVD permet de découvrir différentes techniques d’animations (pâte à modeler, stop motion, dessin animé, images de synthèses) .
Elle est essentiellement composée de films, de dessins animés, de séries , et de films d’animations ainsi que d’un nombre plus restreints de DVD documentaires jeunesse .
Aussi, un soin tout particulier est apporté au choix des DVD, en qualité et en âge visé.
L’acquisition des DVD est soumise à l’obtention des droits de prêt, négociée par des fournisseurs institutionnels. Cela a un impact sur les tarifs des DVD et sur la disponibilité de certains titres. L'obligation d'octroi de ce droit de prêt spécifique contraint de plafonner le prix d'achat des documents à 50 € ( sauf intégrale ou série.)
A titre plus ponctuel, la médiathèque peut s'acquitter des droits de consultation ou visionnages supplémentaires pour d’autres usages ( consultation sur place, limités à un public restreint et sans qu'il en soit fait de publicité à l'extérieur, visionnage dans les écoles, etc.)
Le fonds DVD jeunesse est constitué de nouveautés, et dans une moindre mesure de classiques ( l' accès en ligne est privilégié pour les films tombés dans le domaine public), et ce en raison de l'intérêt porté par les usagers.
Tout film de plus de 2 ans n'est pas acquis, sauf exception : rachat d'un titre d'une série nécessitant d'être vue dans son ensemble, mise en lumière médiatique.
La collection est composée essentiellement de DVD mais aussi de livres documentaires sur le cinéma pour la jeunesse, sur les héros du cinéma jeunesse ou les films d’animations sont également proposés.
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Marguerite Yourcenar
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Charte Documentaire JEUNESSE
Pôle « Bouger, jouer, bricoler »
Les collections documentaires jeunesse sont composées de façon à répondre à la curiosité et aux différents besoins des enfants et des adultes, enseignants, parents, médiateurs jeunesse et culturels, partenaires de la médiathèque qui y trouveront de quoi accompagner les enfants dans leurs apprentissages et dans leurs lectures-plaisir.
Les livres professionnels, exclusivement à destination des enseignants, produits et diffusés par le Centre Régional de Documentation Pédagogique ne sont pas acquis par la médiathèque.
Les collections suivant une ligne éditoriale « premiers documentaires » adaptées aux 0-4 ans sont intégrées au coin tout-petits avec une distinction de côte.
La collection du pôle « Bouger, jouer, bricoler » destinée aux 4-11 ans est composée, pour les plus jeunes de premiers documentaires et pour les 6-11 d’outils pédagogiques et/ou ludiques. Elle recouvre les domaines suivants :
- L’informatique :
La collection est essentiellement composée de documents en adéquation avec les pratiques des jeunes : ateliers internet, blogs, codage, laboratoire de stop motion, etc.
On y trouve aussi les documents sur les réseaux sociaux, internet, blogueurs, applications, youtubeurs. etc Une attention particulière est portée aux codages et aux apprentissages faits dans le cadre scolaire dans ce domaine et à la prévention des addictions et dangers liés aux réseaux sociaux et supports numériques en général..
- Le jardinage :
La collection regroupe les livres sur les jardins, les potagers, les fruits et légumes, les différentes façons de jardiner.
- La cuisine :
La collection est composée de recueils de recettes à réaliser seul ou accompagné d’un adulte, de documentaires sur les différents aliments, les qualités nutritionnelles, les pratiques alimentaires liées aux cultures de différents pays, etc
- Les loisirs créatifs :
La collection propose des idées autour de différents matériaux ( perles, papier, argile, etc ) et/ou de thématiques ( Noël, Halloween, création de bijoux, couture etc ) et sur les déguisements et le maquillages de fête. Sont privilégiés les ouvrages ayant une approche pédagogique et développant la créativité. La production dans ce domaine est liée aux tendances du moment. On y trouve aussi les livres sur l’apprentissage du dessin.
- Les sports :
La collection sport intègre la danse et propose des livres d’initiation ou de découverte des pratiques sportives.
- Les jeux :
La collection est composée de livres-jeux ( enquêtes, « Escape-books », « Livres dont vous êtes le héros », « Cherche et trouve » ) et de livres qui initient à la pratique des jeux ( cartes, jeux vidéos, jeux de réflexion, jeux de société, etc)
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Marguerite Yourcenar
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Charte Documentaire JEUNESSE
Pôle « Vivre ensemble »
Les collections documentaires jeunesse sont composées de façon à répondre à la curiosité et aux différents besoins des enfants et des adultes, enseignants, parents, médiateurs jeunesse et culturels, partenaires de la médiathèque qui y trouverons de quoi accompagner les enfants dans leurs apprentissages et dans leurs lectures-plaisir.
Les livres professionnels exclusivement à destination des enseignants, produits et diffusés par le Centre Régional de Documentation Pédagogique ne sont pas acquis par la médiathèque.
Les collections suivant une ligne éditoriale « premiers documentaires » adaptées aux 0-4 ans sont intégrées au coin tout-petits avec une distinction de côte.
La collection du pôle « Vivre ensemble » destinée aux 4-11 ans est composée pour les plus jeunes de premiers documentaires et pour les 6-11 d’outils pédagogiques et/ou ludiques et recouvre les domaines suivants :
- Information et communication : le livre et son histoire, la presse, les savoirs Une attention particulière est portée aux premières notions de la connaissance de la presse, du décryptage de l’information et de la lecture des images, de la prévention des fake news.
- Philosophie et psychologie
La collection aborde les premières notions de philosophie et psychologie.
- Religions et mythologies
La collection représente les différentes grandes religions et exige une attention particulière en ce qui concerne la qualité éditoriale, la qualité des auteurs et la présentation des différents points de vue. Les éditions et documents ayant des liens avec des mouvements sectaires ou prosélytes sont exclus.
- Éducation, enseignement, école
Cette collection aborde les thématiques de l’organisation des institutions scolaires, de l’entrée et de la vie à l’école primaire et au collège, de l’orientation et la découverte des métiers, du bien vivre à l’école avec les professeurs et les copains, de la prévention du harcèlement scolaire, de l’aide aux devoirs.
- La citoyenneté, le comment vivre en société
On trouve ici des documents abordant la connaissance des institutions, des administrations et des droits ( notamment les droits des enfants ) mais aussi des livres sur les différences, la tolérance, l’égalité entre les sexes et les peuples.
- Les coutumes, savoir vivre, folklore
La collection couvre les fêtes et carnavals, les cérémonies religieuses ou laïques, le savoir vivre, parades et défilés, foires, croyances populaires , les superstitions, lieux et êtres légendaires et ouvrages sur les fêtes d’enfants.
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Pôle « Être parent »
La collection du pôle «Être parent » est intégrée au pôle jeunesse, et a pour objectif de donner aux parents des réponses pratiques à leurs questionnements concernant la psychologie, l’éducation, l’éveil psychologique et moteur, le bien être des enfants, ainsi que les modes de garde et les guides des prénoms.
Dans ce domaine d’acquisition, où l’offre éditoriale est grande et attendue, une attention particulière est portée à la reconnaissance des psychologues et auteurs et aux lignes éditoriales des ouvrages qui le composent.
Elle s’adresse aux parents des bébés et enfants ( les collections s’adressant aux parents d’adolescents sont intégrées aux collections adultes ) et couvre les domaines suivants :
- Psychologie de l’enfant :
On trouve ici des documents qui couvrent les thématiques du développement sensoriel, physiologique, intellectuel, émotionnel et affectif des enfants en général mais aussi en fonction de leurs particularités ( jumeaux, enfants uniques, enfants précoces, DYS, hypersensibles, etc.). Ce fonds est composé d’ouvrages théoriques et aussi de guides pratiques.
Les documents aidant à la réflexion sur un choix thérapeutique (psychothérapies, soins psychiatriques) sont classés en secteur adulte dans le domaine de la santé.
- Les modes de garde :
Ce fonds est composé de documentaires qui aident au choix d’un mode de garde : crèche, halte garderie, maison d’assistantes maternelles, assistante maternelle.
On y trouve aussi les livres pratiques à destination des assistantes maternelles.
- L’éducation :
Ce fonds aborde les thèmes récurrents de l’éducation : l’apprentissage de l’autonomie, la gestion des colères, et des pleurs, le sommeil, les règles de vie en famille, l’apprentissage de la propreté, la gestion des écrans etc. Les ouvrages qui le composent traitent de principes d’éducation de façon théorique ou sous forme de guides pratiques, recouvrant un ou plusieurs domaines de l’éducation.
- Lecture :
Ce fonds est composés de livres à destination de la jeunesse ( manuels et méthodes de lectures, albums associées à ces méthodes ) et à destination des parents ( apprentissage de la lecture en famille, vertues de la lecture pour les enfants, etc )
- Les activités d’éveil et de loisirs:
On trouve ici des documents pratiques sur l’éveil physique, mental, sensoriel des enfants, notamment des ouvrages sur la Langue des signes pour les bébés, les activités musicales, sportives (bébés nageurs), proches de la nature ou suivant des pédagogies traditionnelles ou alternatives pratiquées à la maison dans le cadre des activités familiales.
- Les activités de bien être :
Ce fonds est composé de documents sur le yoga, la relaxation et la méditation pour et avec les enfants. On y trouve aussi des documents concernant le portage et les massages des nouveaux-nés.
- Les guides de choix de prénoms :
Ces guides sont choisis pour leur universalité de choix : prénoms classiques, rares, modernes, répandus et de plusieurs origines.
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Pôle Fiction Jeunesse :
Coin tout-petits / Albums / Contes / Romans / Théâtre /
Poésie et littérature
Le domaine « Fiction Jeunesse » recouvre les albums illustrés, les contes et la littérature de jeunesse, classique et contemporaine / les romans / le Théâtre / la poésie / les documentaires afférents à la littérature/ langues étrangères
On y trouve aussi des livres en langue étrangères et des livres disques.
La spécificité de la fiction jeunesse est qu’elle doit être adaptée en fonds et en forme à chaque tranche d’âge.
- Le coin tout-petits :
Le coin tout-petits concerne les enfants âgés de 0 à 4 ans.
Il est constitué de livres visuels, aux illustrations colorées, aux textes simples. Ce sont des albums ludiques qui abordent les thèmes familiers des tout-petits .
Ils peuvent être tactiles et animés ( matières, marionnettes, tirettes, volets ), ils peuvent être sonores, accompagnés d’un CD ou restituer les sons grâce à une puce électronique.
Ils racontent des histoires à partager avec des adultes et qui développent l’imaginaire et le langage et/ou évoquent le quotidien des tout-petits, les premières notions, les premiers mots, la connaissance des formes, lettres, animaux, couleurs, saisons, etc et les imagiers.
Les collections de contes, adaptés aux 3-4 ans ne font pas l’objet d’une cotation différente de celle des albums du CTP et sont classés au même endroit que ceux-ci.
Les collections « premiers documentaires » adaptées aux 0-4 ans, type « mes tout-petits docs », « imagerie des bébés », « mine de rien » sont intégrées au Coin tout-petits. Ces derniers se distinguent par la côte « DOC » .
Les livres du coin tout-petits sont suffisamment solides et pas trop grands pour être manipulés par les enfants. Sont privilégiés les livres cartonnés et les livres aux pages plastifiées indéchirables reliés par une couture. Quelques livres de grands formats peuvent être acquis, dans la mesure où le texte et l’histoire répondent aux critères énoncés plus haut ( les rééditions d’albums de très grands formats, adaptés à une lecture collective et cartonnés font l’objet d’une vérification précise quand à la tranche d’âge qu’elle vise ) Tous les titres d’une même collection ne sont pas systématiquement acquis.
Les documents du coin tout-petits sont rassemblés dans un espace adapté à l’âge de ses lecteurs ( accessibilité, sécurité, confort )
Pour une question d’hygiène et d’entretien, sont exclus des acquisitions les livres en tissu, les livres de bain, les livres avec des pièces .
- Albums et contes :
Albums illustrés :
Après 4 ans, le secteur albums et contes illustrés au format album ( dont Livres CD ) rassemble des livres à lire seul, ou accompagné d’un adulte.
Les albums abordent des thèmes divers, qui font référence à l’univers de l’enfant et à la société qui l’entoure.
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Le rapport texte image y est subtil et diversifié : texte court ou long avec une illustration qui illustre et complète, précise, poétise ou donne une dimension humoristique à l’écrit.
Les techniques d’illustrations et les modes narratifs des albums sont diverses et riches. Les suggestions d’achat d’albums et contes sont analysées en fonction de la créativité et de l’exigence du document.
Les contes illustrés au format album ne font pas l’objet d’une cotation différente de celle des albums et sont classés au même endroit que ceux-ci. Ils sont composés de contes classiques, de contes détournés et de contes contemporains
Afin de faciliter les recherches un grand soin sera porté à l’attribution de genre et de mots clés dans la notice afin de les trouver facilement en rayon .
Les recueils de contes, articulés autour d’un pays, d’une thématique ou d’un auteur sont classés en documentaires jeunesse, et font l’objet d’une cotation spécifique.
- Fonds en prêt indirect : kamishibaï et livres animés :
Sont classés en « Kamishibaï et livres animés » les livres fragiles et à disposition d’un public composé de partenaires précis.
De par leur qualité, leur composition (livres objets avec des pièces ) et leur fragilité ( pop-up) ces livres sont destinés aux lectures collectives à voix haute des partenaires institutionnels ( crèches, lecteurs de Lire et faire Lire, écoles, RAM, ludothèque, etc. ), et ne sont pas destinés à être mis dans les mains des enfants ( sauf exception liée à l’usage même du document ).
Les suggestions d’achat sont analysées avec les mêmes critères de qualité que les autres documents, en portant une attention particulière à l’adéquation entre le texte, l’image et l’âge du lecteur ( cohérence complexité et longueur du texte/image/ format)
- Romans :
Le fonds roman concerne les enfants de 6/7 à 12 ans et est composé de romans et romans illustrés. Il est composé de manière à fidéliser le jeune lecteur, à lui proposer des lectures complémentaires à celles qui lui sont proposées en classe, à l’inciter à choisir ses propres livres et à aiguiser ses goûts littéraires.
- R1 : ce fonds s’adresse aux 6-8 ans et a pour double objectif de susciter le plaisir de lire et d’être dans la continuité de l’apprentissage de la lecture.
On y trouve des romans courts, illustrés et dynamiques.
Ce fonds fait l’objet de nombreuses demandes de la part de parents soucieux de l’apprentissage de la lecture autonome. Aussi, une partie de la collection R1 est composée de roman dont la ligne éditoriale précise le niveau de lecture des enfants de façon explicite ( Classe/Trimestre/lecteur confirmé etc.. .) ; Le fonds R1 comporte aussi des livres spécifiques aux DYS.
Les acquisitions font l’objet d’une vigilance particulière quand à la qualité des collections choisies : en effet, les collections aux lignes éditoriales spécifiques ( DYS/Apprentissage de la lecture, etc ) ne doivent pas négliger la qualité du texte ou de l’illustration.
Tous les titres d’une même collection ne sont pas systématiquement acquis.
- R2 : ce fonds s’adresse aux 8-12 ans et a pour double objectif de maintenir l’envie de lire des 8-10 ans et de passer progressivement à la littérature jeunes ados pour les 10-12.
On y trouve des romans dans lesquels les plus jeunes peuvent s’identifier aux héros, avec des thématiques et des genres littéraires qui se précisent. Le fonds est composé de classiques jeunesse et de productions contemporaines humoristiques, historiques, policiers et frissons .
Les niveaux de lecture et de maturité des jeunes dans cette tranche d’âge changeant de façon hétérogène, les R2 sont tous classés sous le même intitulé, pour faciliter la liberté de passage à la littérature « jeune ado ». Si les romans qui composent ce fonds sont généralement plus denses que les R1, une attention particulière
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est portée aux romans courts aux contenus adaptés aux préoccupations des pré-ados, afin de facilité l’emprunt des romans par les lecteurs que les livres « longs » impressionnent. ( Petites poches/mini Syros etc) Les suggestions d’achats dans ce domaine font l’objet d’une attention toute particulière pour répondre aux attentes de ces jeunes lecteurs qui choisissent à présent leurs livres seuls.
- La littérature : Ce fonds est composé de documentaires sur la littérature jeunesse, d’ouvrages qui traitent de « bibliothèques idéales » à destination des enfants, de choix de lectures pour les enfants, d’expériences et de pratiques de lectures avec la jeunesse. Il s’adresse plus particulièrement aux adultes, enseignants, parents, médiateurs jeunesse et culturels, qui accompagnent les enfants dans leurs lectures et leurs pratiques de lecture.
- La langue française :
Ce domaine, destiné aux 4-11 ans, regroupe des documents sur l'écriture, l'histoire de la langue française, la linguistique, des dictionnaires de langue française , les documents d'aide à l'apprentissage de la lecture ( hors manuels scolaires ) via des méthodes de lecture et des ouvrages qui permettent aux enfants de se familiariser de façon ludique avec les lettres et la lecture, les livres de grammaires, de conjugaisons, les expressions de langage.
- La poésie :
Le fonds poésie jeunesse est destiné aux 0-12 ans.
On y trouve des anthologies de poèmes et poésies, des recueils d’auteurs ou autour de thématiques ( poésies pour la paix, poésies d’un pays, etc ) adaptés à chaque tranche d’âge du secteur enfance/petite enfance . Concernant la petite enfance, on y trouvera des comptines, adaptées aux plus jeunes qui jouent sur la mélodie et les mots .
- Théâtre :
Le fonds Théâtre jeunesse est constitué de pièces dont la ligne éditoriale est clairement estampillée jeunesse et qui correspondent à la tranche d’âge des moins de 12 ans. Ce sont des pièces d'écrivains contemporains mais aussi de recueils thématiques comprenant des éléments de mise en scène, qui initient au dialogue théâtral et à la dramaturgie et favorisent la créativité et le jeu.
Pour éviter toute confusion et doublons dans les collections, tout le théâtre classique y compris le théâtre tout public qui s’adresse aussi bien aux jeunes qu’aux adultes ( Molière, Shakespeare, Mérimée etc )est exclu de ce fonds au profit d’un classement en secteur adulte.
- Langues étrangères :
Le fonds “Langues étrangères” comprend uniquement des ouvrages de fiction ( les documentaires, les méthodes d'apprentissage de langues, les dictionnaires, grammaire et conjugaison et guides de conversation sont classés dans le pôle « connaître le monde ». Les langues représentées sont l'anglais, l'allemand, l'italien, l'espagnol et l'arabe. )
On y trouve des abécédaires, des imagiers, des albums, des romans jeunesse et BD bilingues. On y trouve aussi des livres audio.
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Charte Documentaire
Espace BANDE DESSINÉE
Les collections du pôle « Bande dessinée » ont pour objectif de promouvoir la connaissance de la bande dessinée comme genre narratif, mode d'expression artistique et culturelle et de contribuer au développement de la lecture des enfants et des adolescents.
Elles s'adressent à un large public, jeunes comme adultes, néophytes comme bédéphiles.
Le fonds est composé d'albums contemporains, de séries, d’œuvres uniques (« one shot »), d'auteurs incontournables ( classiques ) et de nouveaux talents.
Il est réparti selon les catégories suivantes :
- Bande dessinée et roman graphique ado/ adulte
- Bande dessinée jeunesse ado/adulte
- Manga adulte
- Manga jeunesse
- Comics
- Bande dessinée et roman graphique ado/ adulte :
Les collections sont représentatives de l'histoire, des genres et des tendances de la bande dessinée. Sont représentés : la BD franco-belge, la BD indépendante, les tendances actuelles ( BD issues de blog, BD documentaires, Angoulême, BD humoristiques....), et romans graphiques, français ou traduits. Pour les romans graphiques sont privilégiés les one shot ou les séries courtes (5 tomes) Les BD en V.O. ( en langue originelle non traduites ) sont sélectionnées parmi les classiques, succès et nouveautés de la BD franco-belge, et dans une moindre mesure d'autres pays. Sont représentées en plus grand nombre les BD en langue anglaise, et en moins grand nombre en espagnol, allemand et italien.
- Bande dessinée jeunesse :
Le fonds BD jeunesse est destiné aux 7/ 12 ans.
Il regroupe les classiques de la BD franco-belge (Tintin, Astérix, etc.) et les tendances actuelles. Les séries comportant des personnages récurrents, mais dont chaque volume est indépendant et raconte une histoire complète, ne sont pas systématiquement acquises dans leur intégralité.
Les séries dont les titres se suivent pour former une histoire complète sont acquises dans leur intégralité, en privilégiant les séries de moins de 20 titres.
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- Manga jeunesse :
Le fonds propose les classiques du manga Asiatique et Européen, en privilégiant les séries courtes (20 tomes).
Pour les séries longues ( One piece,Naruto etc.) ne sont acquis que les 20 premiers volumes. Une attention est portée à l'intérêt du contenu, des genres (seinen et josei) et du sujet.
- Manga ado/adulte :
Le fonds BD Manga jeunesse est destiné aux 7/ 12 ans.
Il propose les classiques du manga Asiatique et Européen, en privilégiant les séries courtes (5 tomes). Pour les séries longues ne sont acquis que les 5 premiers volumes.
Une attention est portée à l'intérêt du contenu et des genres (shonen, kodomo et shojo)
- Comics :
La section est tout public, à partir de 12 ans
Elles est composée de BD américaines de super héros, science fiction et fantasy, en privilégiant l'actualité (film,série,etc..).
Les séries comportant des personnages récurrents (Batman, Spiderman, X-men, etc...), dont chaque volume est indépendant et raconte une histoire complète, ne sont pas systématiquement acquises dans leur intégralité.
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Charte documentaire
ADO / ADULTE
6 pôles documentaires :
Monde et voyage p. 2
Vie pratique loisirs et sport p. 4
Langue, littérature et philosophie p. 9
Société et civilisation p. 15
Arts, musique et cinéma p. 19
Sciences et techniques p. 24
1 fonds Facile à Lire p. 26
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Charte Documentaire
Pôle Monde et voyage
Le pôle « Monde et voyage » recouvre les documentaires des domaines suivants : guides de voyage et tourisme, géographie, récits de voyages et explorateurs, histoire, méthodes de langue. Sont exclues les œuvres relevant de la fiction.
Ce domaine répond à une logique d'actualité et de lecture publique.
Ce fonds est pour l'essentiel constitué de livres. Toutefois, des DVD peuvent le compléter, ainsi que des périodiques.
Pour compléter la recherche documentaire dans ces domaines une sélection de sites internet est proposée : parcours virtuels (visite de mémorial, sites historiques), blogs, chaînes Youtube, musées, agendas de manifestations,...
Les sites à caractère commercial sont exclus de cette sélection de ressources en ligne, ainsi que ceux ayant un accès payant.
Les ouvrages traitant de la région Hauts-de-France sont intégrés aux fonds et cotés comme tout autre document, à la cote concernée.
Les collections sont rendues vivantes en étant mises en valeur par une médiation régulière (présentations thématiques, commémorations, bibliographies, expositions, animations).
Voyage, tourisme, géographie, récits de voyages et explorateurs :
Ce domaine est destiné aux adolescents ( collégiens et lycéens ) et à un public adulte qui recherche des informations pratiques susceptibles de les aider dans la réalisation de leurs voyages, sorties et balades, ainsi qu'à un public plus large qui souhaite améliorer sa connaissance sur le monde ou s'évader intellectuellement.
L'accent est mis sur les guides touristiques concernant les destinations les plus demandées ( pays et villes), et une attention toute particulière est mise sur les collections « Un week end à ... » en lien avec les destinations proposées par les aéroports les plus proches. Plusieurs titres de collections différentes peuvent être acquis pour ces destinations prisées.
Font partie de ce domaine : les documents relatifs à la région Hauts de France et les guides de voyage à destination d'un public familial, les ouvrages de référence ( atlas, ouvrages parascolaires,..), les récits de voyages et récits ou biographies d'explorateurs, les guides sur les différentes façons de voyager (ex : woofing ).
Le prix moyen des achats n'excède pas 20 €, à l'exception de quelques beaux livres qui viennent compléter le fonds.
Ce domaine répondant à une logique d'actualité, les guides avec adresses sont renouvelés tous les 5 ans.
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Histoire
Le domaine « Histoire » propose une collection couvrant toutes les périodes historiques des origines à nos jours.
Il regroupe des ouvrages généraux ( histoire mondiale, théories de l'histoire,…) ; des documents sur l'histoire ancienne ( préhistoire et antiquité) et contemporaine ; la géopolitique ( ex : l’État du monde ) ; l'histoire de l'Europe, de la France et ses régions; l' histoire des autres continents.
Sont inclus à ce domaine les documents traitant des drapeaux et de l'héraldique.
Les biographies et autobiographies de personnages historiques sont cotées à la période historique et au domaine géographique concernés.
Les documents relatifs aux personnes politiques vivantes et/ou en exercice sont cotés et classés en domaine Politique.
Ce domaine s'adresse au grand public amateur d'histoire ainsi qu'aux néophytes, aux collégiens et lycéens, en proposant des collections pratiques adaptées à leur niveau.
Méthodes de langue
Ce domaine propose des méthodes de langues facilitant l'apprentissage des langues étrangères et de la langue des signes française.
Il est composé de livres : dictionnaires, grammaires, livres conjugaison et de vocabulaire, dans une sélection restreinte des langues les plus étudiées et les plus demandées ( anglais, allemand, espagnol, italien, arabe, russe, néerlandais, chinois, japonais ) .
Dans le cadre d'une démarche touristique, sont acquis des petits guides permettant l'approche simple et synthétique d'une langue et d'un pays, du type guide de conversation.
Afin de compléter cette sélection d'ouvrages, d'en permettre l'actualisation, l'interactivité, et d'en diversifier l'offre, une offre d'apprentissage de langues est proposée sur le portail.
Ces documents correspondent aux niveaux débutant, intermédiaire et perfectionnement.
Sont exclus de ce domaine : le FLE ( Français langue étrangère, qui sera coté et classé en domaine Vie pratique/formation ; l'étude de la langue française et du Picard, cotée et classée en Langue, littérature et philosophie.
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Pôle Vie pratique
Le pôle «Vie pratique » recouvre les documentaires des domaines suivants : cuisine et boisson ; maison et décoration ; jardinage et végétaux ; loisirs créatifs ; loisirs et collections ; sports ; informatique ; santé ; éducation, orientation, formation et recherche d'emploi ; psychologie ; psychanalyse et développement personnel ; Développement durable ; animaux ; coutumes et savoir vivre ; look et relooking. Sont exclues les œuvres relevant de la fiction.
Ce domaine répond à une logique d'actualité et s'adresse à un large public, adulte et adolescent à partir de 11 ans.
Ce fonds est pour l'essentiel constitué de livres. Toutefois, d'autres supports peuvent le compléter : DVD, périodiques, ressources numériques, blogs, chaînes Youtube, agendas de manifestations,... Les sites à caractère commercial sont exclus des sélections de ressources en ligne, ainsi que ceux ayant un accès payant.
Les ouvrages traitant de la région Hauts de France sont intégrés aux fonds et cotés comme tout autre document, à la cote concernée.
Les collections sont rendues vivantes en étant mises en valeur par une médiation régulière (présentations thématiques, bibliographies, expositions, animations).
Le prix d'achat maximum par livre est de 35 €.
- Domaine Cuisine et Boisson
Le domaine Cuisine et Boisson répond aux besoins d'un large public, à différents niveaux de maîtrise de la pratique culinaire, à différents principes d'alimentation ( végétarisme, végétalisme, etc ..) et à des événements à caractère festif ( Réveillon, mariage, fêtes religieuses,... ).
Il permet la découverte de savoir- faire français et étrangers et témoigne de la dimension culturelle de la cuisine dans toute sa diversité.
Il propose une grande variété de types de plats et de repas, des ouvrages généralistes sur les arts de la table, les techniques de transformation, de conservation et de cuisson des aliments.
Les biographies et autobiographies de chefs et professionnels de la cuisine sont intégrées au domaine. Les régimes de santé ( allergies, diabète, régimes amaigrissants,..) ne font pas partie de ce domaine et sont classés en Santé.
- Domaine Maison et Décoration
Ce domaine concerne toutes les thématiques en lien avec l'habitat dans ses nombreuses acceptations : recherche, acquisition, location, déménagement, sécurité, construction, rénovation, bricolage, décoration, mobilier.
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On y trouve essentiellement des guides pratiques.
Les ouvrages relatifs aux travaux et à la décoration répondent à un usage d’apprentissage non professionnel et de loisirs et s’adressent à un grand public avec différents niveaux de maîtrise permettant d’appréhender les techniques et les matériaux.
Les ouvrages et les guides sont répartis par disciplines (ex Travaux :maçonnerie, menuiserie, plomberie, etc.). Ce fonds n'inclut pas le design et l'architecture.
- Domaine jardinage et végétaux
Ce domaine s'adresse aux personnes désireuses de s'initier aux pratiques et aux techniques de jardinage et/ou de perfectionner leurs connaissances des végétaux, dans un cadre non professionnel : arboriculture, horticulture, vergers, jardins, potagers, fleurs et parcs, fruits et légumes, plantes sauvages, forêt,.... Le fonds est composé de guides pratiques grand public et d' ouvrages de vulgarisation. Ce fonds n'inclut pas les ouvrages du domaine « Développement durable », ainsi que l'agronomie et l'agriculture.
- Domaine Loisirs Créatifs
Ce domaine répond à un usage d’apprentissage non professionnel et de loisir et s’adresse à un grand public. Il fait appel à la créativité et à l'expression personnelle pour la fabrication artisanale d'objets ou d'oeuvres, favorisant ainsi l'épanouissement créatif et le développement de l'imagination de chacun. Les loisirs créatifs mettent en œuvre des matériaux, supports et domaines très divers et de nombreuses techniques : couture, tricot, peinture, calligraphie, modelage, sculpture, musique, photographie... Les méthodes d'apprentissage d'instruments de musique sont proposées essentiellement sous forme de ressources numériques disponibles en ligne.
Quelques livres concernant l'apprentissage des instruments les plus demandés ( guitare, piano, percussion ) complètent le fonds.
Une attention toute particulière est portée à l'actualisation du domaine en fonction des dernières tendances et des attentes du public.
Est exclu de ce domaine l'artisanat d'art.
- Domaine Loisirs et collections
La collection couvre les domaines suivants : loisirs, collections, jeux, magie et cirque. Elle s'adresse à un large public et est composée d'ouvrages généraux traitant de l'histoire, des théories et de la philosophie de ces domaines, ainsi que de guides pratiques.
Le domaine Collections propose un regard sur des collections atypiques et variées, pouvant être l'objet de curiosité. Exemple : collection de Dinky Toys, d'objets publicitaires etc
L'attention est porté sur l'intérêt général.
Sont exclus de ce domaine les ouvrages concernant les organisations de fêtes.
Ne sont pas acquis les documents à usage unique et personnel tel que les grilles de Sudoku, mots croisés etc.
Ce domaine s'adresse à un public de curieux et de passionnés.
- Domaine Sports
La collection couvre les sports individuels et collectifs, la chasse et la pêche sportive ou de loisirs. Sont privilégiés les sports les plus populaires.
Les biographies et autobiographies de sportifs, entraîneurs, ou tout autre professionnel du sport sont intégrées
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à ce fonds.
Une partie de la collection est consacrée à l'approche technique et pratique des différentes disciplines ou activités.
L'histoire des sports est également développée, notamment par ses figures de légende. Les ouvrages à durée de vie limitée (ex : l'année du foot) ne sont pas acquis pour des raisons d'obsolescence rapide.
Ce domaine s'adresse au plus grand nombre, public passionné, pratiquant ou non.
- Domaine Informatique
La collection Informatique a pour objectif de contribuer à l’initiation et au perfectionnement du grand public à l’environnement informatique dans un but de culture, de loisirs et d'autoformation.
Elle a aussi pour objectif d'apporter au jeune public des informations et des conseils sur le fonctionnement et l'utilisation de l'outil informatique (ordinateur, périphériques divers)... ainsi que sur l'apprentissage du web (« comment surfer responsable? »)
Elle offre une information technique, allant de l'initiation au perfectionnement, dans le domaine de l'informatique et d'Internet, et appréhende les nombreux enjeux liés à leurs usages : enjeux économiques, sociaux ou cognitifs.
La part de la collection consacrée à l'acquisition ou au perfectionnement des connaissances liées à des logiciels ou domaines d'application particulier ( ex : traitement de texte, tableurs, retouche photos etc ) sera majoritairement proposée via des ressources numériques d'autoformation.
La presse spécialisée complète la collection en apportant une information actualisée de manière réactive. Afin de garantir une collection actualisée, sont acquis des documents publiés dans les cinq dernières années. Pour les manuels d'initiation ou de perfectionnement des logiciels les plus courants ainsi que les ouvrages sur les réseaux, la date de publication observée est de 2 ans.
La collection s'adresse au grand public débutant mais également au public déjà familier de l'informatique.
- Domaine Santé
Le domaine Santé représente les différents aspects de la santé sous ses multiples acceptations : généralités sur la médecine, anatomie, physiologie, diététique et régimes particuliers liés à des pathologies, bien être et hygiène de vie, thérapeutique, maladies, gynécologie, obstétrique et pédiatrie, ergonomie et sécurité au travail.
La collection doit permettre au public d'appréhender les grands enjeux médico-scientifiques et les débats de santé publique. Les documents qui la composent sont sélectionnés sur des critères de qualité et de fiabilité des contenus : autorité de la source, origine de l'information, exactitude et actualité des données etc.. La collection a pour objectif de :
- offrir une documentation de vulgarisation médicale pratique, variée et actualisée (durée de vie inférieure à 5 ans). L'information prend en compte les différents sujets, points de vue et questionnements qui font l'actualité du domaine de la santé, notamment en matière de santé publique.
- proposer des documents qui visent à la prévention et au bien être (hygiène de vie, soins de la peau, sexualité, yoga et relaxation, nutrition,…)
Ce domaine s'adresse à un large public.
- Domaine Education, orientation, formation et recherche d'emploi
Le domaine « Education, orientation, formation et recherche d'emploi » recouvre les notion suivantes : généralités sur l'éducation et le monde scolaire, orientation scolaire et professionnelle, révisions scolaires, préparations aux concours, formation pour adultes, recherche d'emploi.
Les généralités sur l'éducation et le monde scolaire concernent : l'enseignement ( généralités et histoire ), les
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enseignants ( ex : biographies, témoignages ), l'administration scolaire, l'éducation spécialisée. Sont exclus de ce fonds les documents professionnels pour enseignants.
Le domaine consacré aux préparations aux concours est composé d'ouvrages pratiques en lien avec la préparation aux concours de la fonction publique, annales et ouvrages de méthodologie, et aux entrées dans les écoles (ex : école de kiné,..), ainsi que des documents spécialisés par filières.
Seules les filières les plus demandées sont représentées : les filières ou domaines de connaissance concernant un public restreint ne seront pas intégrées, la médiathèque n'ayant pas vocation à exhaustivité. Les éditions en 1 volume sont privilégiées.
Sont mis à disposition des demandeurs d'emploi différents guides de préparation et manuels d’exercices : rédaction de CV et lettres de motivation, tests et techniques de recrutement, optimisation par les réseaux sociaux, guides pour la recherche d'emploi.
Le fonds peut être complété par une présentation de brochures d'organismes dédiés à l'emploi. Afin de diversifier, actualiser l'offre et faciliter la recherche d'emploi, des ressources en ligne sont mises à disposition et des sites sont mis en valeur.
Les collégiens, lycéens et étudiants en recherche d'orientation, ainsi que les adultes en reconversion professionnelle accèdent à une offre documentaire sur les filières, les métiers et les stages. Ce fonds, à visée généraliste, est complémentaire de la documentation disponible au Point Information Jeunesse, avec lequel la médiathèque travaille en partenariat. D'autres partenaires institutionnels ( Ex Office Intercommunal ) peuvent être sollicités afin que ce fonds réponde au plus près aux attentes de la population.
Le fonds consacré au révisions scolaires est exclusivement composé d'annales du Bac et du Brevet, filières générales et professionnelles. Sont couvertes les matières principales les plus statistiquement représentatives.
Il est complètement renouvelé chaque année, avec des ouvrages ne datant pas de plus de 2 ans.
Le domaine formation pour adultes est destiné à la formation permanente et continue des adultes, à l'alphabétisation et la culture générale.
Il est composé d'ouvrages pratiques, destinés à un large public.
Sont inclus les documents d'apprentissage de la langue à destination des étrangers ( FLE ), et le code de la route.
La collection est nécessairement en phase avec l’évolution des filières de la formation, de l’orientation et de l’emploi.
Les ressources papier sont complétées par des ressources numériques.
- Domaine Psychologie, psychanalyse et développement personnel
La collection est organisée autour d'un corpus des grands auteurs de la psychologie, de la psychanalyse et du développement personnel ainsi que des thématiques ou objets ayant trait à ses disciplines : psychologie générale, psychologie de l’enfant et de l’adolescent, psychologie de l’adulte ( les hommes, des femmes, le couple, le rôle de parent…), psychanalyse, la psychologie sexuelle, etc.
Une partie de la collection est consacrée aux perceptions ( les émotions, les sentiments ), aux processus mentaux ( mémoire, intelligence, connaissance)
Dans le choix concernant le développement personnel ( épanouissement, recherche du bien être, relation avec autrui ), une attention toute particulière sera portée afin d'éviter les documents tendancieux dérivant vers un prosélytisme religieux et/ou sectaire.
Sont exclus du domaine les documents à visée de recherche thérapeutiques (soins psychiatriques, psychothérapie), ces documents étant classés en santé.
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- Développement durable
Le développement durable a été défini comme “le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs” par le rapport Brundtland (du nom du Premier ministre de Norvège), publié en 1987. Le processus vise à concilier l’écologique, l’économique et le social, en établissant une sorte de cercle “vertueux” entre ces trois piliers.
Le domaine Développement durable regroupe tous les domaines liés à l’écologie et au développement durable : l’histoire de l’écologie, enjeux et concepts, les ressources et énergies durables, les constructions et habitats, l'écologie urbaine, les transports, le commerce équitable et l'économie solidaire et durable, l'agriculture et l' alimentation raisonnées et biologiques, les loisirs (jardinage bio, teintures végétales,…), les produits ménagers et les cosmétiques bios et DIY naturels.
Ce fonds, en évolution constante, se doit d’être particulièrement suivi afin d'être en phase avec l'actualité. Il est composé d'ouvrages théoriques de vulgarisation et de guides pratiques grand public, à la ligne éditoriale et au contenu clairement définis dans une optique de développement durable et d'écologie.
- Domaine Animaux
Le domaine animaux traite de l'ensemble des animaux, qu'ils soient de compagnie, sauvages ou d'élevage. Ne sont pas inclus les animaux préhistoriques.
Une partie de l'offre est composée de manuels pratiques sur les soins apportés aux animaux : méthodes d'élevage et de dressage, apiculture ou aquariophilie notamment.
Une attention toute particulière sera portée aux éditions en direction des plus jeunes.
- Domaine Coutumes et savoir vivre
Le domaine Coutumes et savoir vivre recouvre les champs suivants : coutumes et fêtes liées aux événements de la vie ( baptêmes ; mariages, fiançailles, anniversaires, coutumes funéraires ), au savoir vivre et aux usages conventionnels en société ( bonnes manières ), aux coutumes liées à des pratiques ( ex : pratiques du fumeur de pipe ).
Il est composé en partie de guides pratiques permettant l'organisation et la planification des différentes fêtes et événements cités plus haut.
Ce domaine n'inclut pas le folklore.
- Domaine look et relooking
Le domaine « Look et relooking » concerne les domaines suivants : relooking, maquillage, coiffure manucure, tatouage et piercing,...
Il est constitué essentiellement de guides pratiques, mais aussi et dans une moindre mesure d'essai, de livres de photographies et s'adresse à un large public.
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Marguerite Yourcenar
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Charte Documentaire
Pôle Langue, Littérature et Philosophie
Le pôle « Langue, Littérature et Philosophie » recouvre les documentaires des domaines suivants : l'étude du langage, de la langue française et des langues mortes (latin et grec) ; le livre, l'édition, la lecture et les bibliothèques ; la littérature ; la philosophie, la morale et l'éthique.
Langue
Le domaine langue est consacré à l'étude du langage, de la langue française, y compris l'ancien français, ainsi que du grec ancien et du latin.
Il regroupe les ouvrages portant sur l'histoire de la langue française, la sémantique, la grammaire, la conjugaison et l'orthographe, ainsi que la linguistique, la sémiotique et l'étude des langues et langages. Il est composé de dictionnaires et d'ouvrages pratiques.
Dans une moindre mesure, le fonds propose des ouvrages sur le grec ancien et le latin, principalement à destination des collégiens et lycéens.
Ce fonds ne comprend pas les ouvrages d'apprentissage de langue française FLE, ni de méthodes d'apprentissage de langues étrangères vivantes (classés en Vie pratique).
Livre, l'édition, la lecture et les bibliothèques
Le domaine Livre, édition, lecture et bibliothèques recouvre les ouvrages traitant de l'histoire du livre et de l'imprimerie, de l'édition, de la lecture et des bibliothèques.
Il propose aussi des biographies d'éditeurs ou hommes et femmes célèbres ayant oeuvré dans ces domaines, ainsi que tout ce qui a trait au domaine de l'impression et la reprographie : matériel, typographie, reliures. Il ne comporte pas de manuscrits ou de livres rares.
Sont exclus les ouvrages professionnels de bibliothéconomie.
Littérature
Le domaine Littérature Ado/Adulte recouvre la littérature classique et contemporaine, française et étrangère traduite en français, ainsi que les documentaires sur ou en lien avec la littérature de fiction sous toutes ses formes.
Sont représentés les romans et nouvelles, les contes ( s'ils font l'objet d'une édition à destination des adolescents et/ou des adultes), le théâtre, la poésie, les ouvrages généraux et de réflexion sur la littérature, les biographies ou histoire de la littérature.
Une part moindre du domaine est consacrée au contes et légendes en langue française, ainsi qu'aux textes humoristiques.
Une part du domaine est aussi consacrée aux romans et nouvelles en langues originales. Sont intégrés au domaine les documents à destination des adolescents à partir de 11 ans pour les documentaires et 13 ans pour la fiction, sélectionnés dans les éditions et collections spécialisées, sélection à
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laquelle un suivi tout particulier est apporté.
Le domaine est essentiellement composé de livres, mais une part du budget dédiée est consacrée aux livres lus, et une autre part, elle aussi dédiée, est consacrée aux livres numériques ( pour des achats de best sellers et de nouveautés).
Les collections sont complétées par de la presse spécialisée ( Le Monde des Livres, Lire ,...) ou non, permettant de suivre l'actualité littéraire.
Des sites et blogs privilégiant l'actualité, les conseils de lecture et les articles thématiques sont aussi proposés.
- La littérature classique :
La collection littérature classique est constituée de textes de référence d'auteurs majeurs de langue française et étrangères traduits en français, allant de la période médiévale à la fin du XXième siècle. Ils sont sélectionnés à partir de listes de référence.
Les écrivains majeurs de langue française ou d'autres nationalités écrivant en français sont naturellement représentés de façon prépondérante dans cette collection.
Les classiques littéraires aux programmes scolaires des collèges et lycées font l'objet d'une attention particulière. Les titres « phares » peuvent être présents en plusieurs exemplaires ( mais pas au delà de 3 ). Les éditions de poche sont privilégiées.
Sont exclues les éditions abrégées.
Les collections savantes ( ex : la Pléiade ) ne sont pas acquises. D'autres éditions plus abordables et moins onéreuses sont privilégiées ( ex : collection « Bouquins », Laffont).
Les œuvres d'auteurs classiques de langues anciennes ( latin et grec) traduites sont représentées dans une moindre mesure. Elles sont acquises en fonction de leur caractère universel, en veillant tout particulièrement aux œuvres étudiées en classe de collège et lycée.
Un suivi régulier du fonds avec rachat des livres défraîchis ou abîmés permet au fonds de garder toute son attractivité.
Ce fonds est complété par des sites pédagogiques ou patrimoniaux ( ex Gallica de la BNF ), donnant l'accès aux œuvres tombées dans le domaine public.
La collection s'adresse à un public adulte et adolescent, comprenant les collégiens et les lycéens. Elle vise à permettre à un amateur ou un curieux de découvrir ou redécouvrir le patrimoine littéraire mondial dans l'objectif de se cultiver et/ou de se divertir.
- La littérature contemporaine :
La collection littérature contemporaine est constituée de romans et nouvelles ( et dans une moindre mesure de contes en édition adulte ) édités depuis 2000.
A côté des œuvres d'écrivains reconnus et plébiscités, sont acquis les premières œuvres d'auteurs émergents, qui donneront à la collection son dynamisme, et étayeront sa diversité. De même, les auteurs régionaux seront représentés.
Les petites maisons d'édition font l'objet d'une attention particulière.
Hors littérature française et francophone, la collection traduite en français reflète le paysage éditorial et, de ce fait, la littérature anglo saxonne y est largement représentée.
Les littératures de langues européennes et des autres langues du monde font l'objet d'une sélection privilégiant les auteurs reconnus, les best sellers et les auteurs émergents.
Une part importante du fonds est réservée aux romans de détente, aux romans historiques, du terroir et aux best-sellers.
Les prix littéraires font l'objet d'une sélection attentive, mais tous ne peuvent être acquis. Les romans sont acquis en éditions originales et en version poche.
Les romans de plus de 3 ans ne sont pas acquis, exception faite pour ceux faisant l'objet d'une actualité particulière ( adaptation cinématographique ou autre ), ou en cas de renouvellement d'un best seller ou d'une oeuvre phare ( livre abîmé ).
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Sont privilégiées les séries courtes ( pas plus de 5 volumes) , qui seront acquises dans leur intégralité. Une série non empruntée depuis 3 ans ne sera pas complétée en cas d'édition d'un nouveau volume. Les suggestions d'achat de tomes de séries non présentes dans les collections ne seront pas acquises ( ex : tome 3 ou 5 d'une série ).
Cette collection s'adresse à un large public, amateur et curieux de nouveautés et à un public au fait de l'actualité littéraire
- Romans Policiers
Le domaine Policiers recouvre les romans et nouvelles du genre dans toutes ses composantes ( thriller, espionnage, roman noir, polar historique,...).
Le cœur de la collection comprend les auteurs reconnus, français et étrangers.
Une part de la collection est consacrée aux classiques du genre, mais le fonds est essentiellement dévolu aux nouveautés, et particulièrement aux auteurs de best sellers afin de répondre aux attentes du public, sans négliger pour autant les auteurs moins connus, les auteurs régionaux, les productions de petits éditeurs et les premiers romans.
Les romans sont acquis en éditions originales et en version poche.
Les long sellers sont rachetés en version poche lorsqu'ils sont abîmés.
Hors classiques, les romans de plus de 3 ans ne sont pas acquis, exception faite pour ceux faisant l'objet d'une actualité particulière ( adaptation cinématographique ou autre ), ou en cas de renouvellement d'un best seller ou d'une oeuvre phare ( livre abîmé ).
Une série non empruntée depuis 3 ans ne sera pas complétée en cas d'édition d'un nouveau volume. De même, toute série comportant un héros récurrent mais dont chaque volume constitue une histoire indépendante et complète, ne sera pas systématiquement achetée dans son intégralité. Cette collection s'adresse à un large public, amateur du genre ou soucieux de le découvrir.
- Science Fiction
Le domaine Science Fiction recouvre les romans et les nouvelles relevant des genres Fantastique, Fantasy et Science Fiction dans toutes leurs composantes, ainsi que dans une moindre mesure les romans de terreur ou d'horreur et d'autres genres annexes.
Le cœur de la collection comprend les auteurs reconnus, français et étrangers.
Les classiques du genre constituent une part moindre de la collection, l'accent étant mis sur les nouveautés. Compte tenu de la productions éditoriale et des traditions littéraires de certains pays, les œuvres françaises et anglo-saxonnes dominent dans la collection, sans pour autant négliger la part des écrivains des autres pays. Hors classiques, les romans de plus de 5 ans ne sont pas acquis, exception faite pour ceux faisant l'objet d'une actualité particulière ( adaptation cinématographique ou autre ), ou en cas de renouvellement d'un best seller ou d'une oeuvre phare ( livre abîmé ) ou d'une réédition.
Les séries en cours sont vérifiées et complétées régulièrement, en veillant à acheter, dans la mesure du possible, les documents dans le même format et la même collection.
Ne sont pas acquises, sauf exception, les séries de plus de 8 titres.
Une série non empruntée depuis 3 ans ne sera pas complétée en cas d'édition d'un nouveau volume. Les romans publiés dans les collections éditoriales destinées aux adolescents et jeunes adultes font l'objet d'un suivi tout particulier avant d'être sélectionnés et intégrés dans la collection.
La collection s'adresse à un large public, du néophyte au connaisseur.
-Contes et légendes
La collection recouvre les contes et légendes français et étrangers publiés en langue française et dans des collections destinées à un public non enfantin.
Sont privilégiées les œuvres à caractère universel, ayant marqué l'histoire ou l'histoire de la littérature ( ex Merlin, contes du Graal ).
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Les anthologies ou recueils par pays ou thématiques sont préférées, tout en évitant les collections à caractères trop onéreux.
L'achat de livres de contes à caractère régionaux sont exclus, à l'exception de ceux concernant la région Hauts de France.
Le domaine s'adresse à un large public, soucieux de s'ouvrir aux textes fondateurs des civilisations, faisant partie du patrimoine commun et universel.
- Humour
La collection recouvre les textes humoristiques et satiriques, ainsi que les biographies ou autobiographies d'humoristes.
Les recueils et anthologies de textes sont à privilégier pour les humoristes ayant laissé trace. Une attention toute particulière sera portée aux nouveaux modes et courants humoristiques afin de répondre aux évolutions de la société.
Sont exclues les bandes dessinées.
Le domaine s'adresse à un large public.
- Gros caractères
Les acquisitions en édition en gros caractères mettent l'accent sur les nouveautés les plus populaires. Elles s'inscrivent à la fois dans une politique d'exemplarisation de titres présents dans la collection en édition « classique », et dans une offre de complémentarisation de celle-ci.
Tous les genres littéraires peuvent être représentés, mais l'accent est particulièrement porté sur les romans policiers, les romans du terroir, les romans historiques et sentimentaux.
La collection est grand public et s'adresse en particulier aux personnes malvoyantes, aux personnes âgées, et aux personnes cherchant un confort de lecture.
- La littérature en langue originale (VO) :
Toutes les langues ne pouvant être représentées, sont acquis des romans ou nouvelles en VO ( Versions Originale ) dans les langues les plus couramment étudiées, à savoir : l' anglais, mais aussi et dans une moindre mesure l' italien, l'allemand et l'espagnol. Quelques livres en arabe et en néerlandais viennent compléter la collection.
Des éditions bilingues peuvent être acquises.
Sont exclus le théâtre ou la poésie, exception faite pour les éditions bilingues consacrées à des classiques, et dans une mesure exceptionnelle. Sont exclus les documentaires.
La collection est constituée de classiques de la littérature, mais aussi et surtout de nouveautés. Elle s'adresse aux apprenants, adultes ou adolescents, mais aussi aux personnes désireuses d'entretenir ou de perfectionner leur niveau dans une langue étrangère, ou à toute personne souhaitant lire un livre dans le texte.
- Poésie
Le domaine poésie regroupe l'ensemble des publications à caractère poétique : oeuvres classiques et contemporaines, françaises et étrangères traduites.
Le cœur des collections est constitué des œuvres les plus représentatives des principaux poètes français et étrangers.
L'acquisition d'anthologies thématiques ou par pays peut être privilégiée, permettant ainsi d'avoir un panorama diversifié sur une thématique, de constituer une introduction à la poésie d'un pays, ou encore de synthétiser un mouvement poétique ou une période historique.
Une attention particulière est portée aux auteurs et maisons d'édition de la région, mais aussi en règle plus générale aux auteurs contemporains français et étrangers, afin de favoriser une approche vivante du domaine sous toutes ses formes .
Les éditions précieuses ou onéreuses ne sont pas acquises.
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Les ouvrages sont acquis en un seul exemplaire, à l'exception des textes étudiés au collège et au lycée. Ils peuvent dans ce cas être présents en plusieurs exemplaires ( pas plus de 3), et sont remplacés en version poche s'ils sont abîmés.
Des liens vers des ressources en ligne de poésie sont proposés.
Ce domaine s'adresse aux adolescents, collégiens et lycéens, aux étudiants ainsi qu'aux adultes, amateurs de poésie ou désireux de la découvrir.
- Théâtre
Le domaine Théâtre regroupe des oeuvres classiques et contemporaines, françaises et étrangères. Le cœur des collections est constitué des œuvres les plus représentatives des principaux auteurs de théâtre français et étrangers traduits.
Les éditions précieuses ou onéreuses ne sont pas acquises.
Les ouvrages sont acquis en un seul exemplaire, à l'exception des textes étudiés au collège et au lycée. Ils peuvent dans ce cas être présents en plusieurs exemplaires ( pas plus de 3), et sont remplacés en version poche s'ils sont abîmés.
Une attention particulière est porté sur l'achat d'auteurs français contemporains, dans le but de faire découvrir le théâtre en tant que création littéraire vivante.
Le fonds Théâtre comprend dans une moindre mesure la captation video de pièces de théâtre sur support DVD ou ressources électroniques, classés dans le domaine Art-Musique et cinéma. Ce domaine s'adresse aux adolescents, collégiens et lycéens, aux étudiants ainsi qu'aux adultes, amateurs de théâtre ou désireux de le découvrir.
- Documentaires
La collection est consacrée aux documentaires portant sur la littérature.
Elle est constituée d'ouvrages et de sites de référence et d'analyse de l'histoire de la littérature dans ses nombreux genres et disciplines, de biographies ou d'autobiographies d'auteurs ayant marqué ou marquant l'histoire de la littérature, d'anthologies et de recueils.
Ne sont pas acquis les dictionnaires d'auteurs, de personnages et de littérature.
Une part du fonds est consacré à la littérature autre que de fiction : essais, correspondances, discours, mémoires, journaux et écrits divers.
Sont aussi proposés des documents relatifs à l'écriture et au travail sur la langue : écriture de romans et nouvelles, de poésie, versification, figures de style, prosodie, écriture théâtrale,...
La collection s'adressant à un large public, les documents à portée scolaire ou étudiante ne sont pas acquis.
- Livres lus
La collection de livres lus sur support est consacrée pour l'essentiel aux romans contemporains, français et étrangers lus en français, de tous genres confondus. Une faible part est consacrée aux nouvelles. Au vue de la production éditoriale, la priorité est donné aux romans français, ainsi qu'aux romans anglo saxon, en cohérence avec les achats de livres papiers.
Sont privilégiés les best sellers, les romans policiers et sentimentaux.
La poésie et le théâtre sont proposés en écoute via des sites gratuits.
La collection s'adresse à tous.
- Livres numériques
La collection de livres numériques est pour l'essentiel consacrée aux romans contemporains best sellers, afin de répondre à la demande et permettre une lecture en simultanée de plusieurs lecteurs, en complément des collections papier.
Tous les genres romanesques peuvent être représentés.
La collection propose aussi des livres libres de droit, classiques littéraires ou non.
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La collection s'adresse à un public désireux de lire des nouveautés.
Philosophie
Le domaine Philosophie est constitué d'ouvrages traitant de la philosophie, de la morale et de l'éthique. Les ouvrages sont acquis selon leur valeur de référence : dictionnaires, études, essais, biographies, mémoires et textes classiques considérés comme majeurs d'auteurs reconnus.
Le domaine rassemble les œuvres essentielles des philosophes de toutes époques : antiques, médiévaux, modernes, contemporains, français et étrangers.
Des ouvrages thématiques, des essais sur l'histoire de la philosophie, la morale et l'éthique sont également acquis.
Le domaine s'adresse à un public d'adultes, de collégiens et de lycéens.
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Reçu en préfecture le 16/12/2020
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Marguerite Yourcenar
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Charte Documentaire
Pôle Société et civilisation
Le pôle «Société et civilisation » recouvre les documentaires des domaines suivants : Information et savoir ; Médias ; Religions, ésotérisme et mythologies ; Politique ; Institutions, administration et droit ; Économie, commerce et entreprises : Société et questions sociales ; Communication ; Voyance, phénomènes paranormaux.
- Domaine Information et Savoir
Le domaine Information et Savoir est composé d'ouvrages d'informations générales sur des savoirs divers et variés, ne s'attachant pas à une thématique précise.
Il peut aussi proposer des informations relevant du type « Livre des Records ».
Il s'adresse à tous.
- Domaine Médias
Le domaine « Médias » recouvre les généralités sur les médias et l'histoire des médias : journalisme, presse écrite, radio, télévision, web. Il concerne aussi le traitement de l'information : fake news, théories du complot etc.
Sont intégrées à ce fonds les biographies et autobiographies de journalistes marquant ou ayant marqué le paysage médiatique.
Une vigilance sera portée au traitement de l'information et des fake news, et ce tout particulièrement en direction des adolescents, collégiens et lycéens, afin de leur donner des clés de décryptage des informations, dont les informations véhiculées sur le web et les réseaux sociaux.
- Domaine Religions, ésotérisme et mythologies
Le domaine « Religions, ésotérisme et mythologies » est constitué d'ouvrages de référence : dictionnaires, textes sacrés, études, essais, biographies et mémoires d'auteurs ou personnes reconnus dans le domaine des religions, mythologies et spiritualité.
Le fonds recouvre l'histoire, les généralités et la philosophie des religions anciennes et contemporaines et des disciplines ésotériques : mythologies et religions antiques, Bible, Christianisme, Judaïsme, Islam, religions d'Asie, d'Afrique, d'Amérique ou toute autre partie du monde.
Il propose aussi des documents sur les sectes : histoire, essais, témoignages,...
La collection se doit d'être équilibrée en ce qui concerne les différentes religions. Elle exige une attention toute particulière en ce qui concerne la qualité éditoriale, la qualité des auteurs et la présentation des différents points de vue.
Les éditeurs ayant des liens avec des mouvements sectaires et prosélytes sont écartés. Des ressources en lignes complètent le fonds imprimé.
Sont exclus de ce fonds le développement personnel, la parapsychologie.
Ce fonds s'adresse à toute personne, croyante ou profane, désireuse d'apprendre ou d'approfondir ses connaissances.
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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ID : 059-215902206-20201210-DEL2020095-DEù 1
- Domaine Politique
Le domaine « Politique » recouvre la vie et les théories politiques ( idéologies, partis politiques, types de gouvernements, systèmes électoraux, histoire des élections), les relations internationales ( diplomatie, géopolitique, conflits, services de renseignements et espionnage ), les migrations internationales et la colonisation, les biographies d'hommes et de femmes politiques vivants ( notamment français ), l'actualité politique.
Les ouvrages consacrés aux hommes et femmes politiques décédés sont classés en histoire, à la cote du pays concerné.
La collection se veut pluraliste sans prétendre à l'exhaustivité des courants de pensée et d'opinion. Pendant les périodes d'élection présidentielle locale, française et européennes, les ouvrages qui développent une approche distanciée des faits sont privilégiés.
Ne sont pas acquis ou inclus au fonds les ouvrages émanant de partis politiques, les programmes électoraux, les professions de foi de candidats, les discours politiques édités lors des campagnes électorales. Dans ce cadre, les analyses de politologues qui visent à accompagner le lecteur dans sa réflexion critique personnelle et dans l'élaboration de ses choix et engagements politiques sont favorisées. Le responsable de la collection veillera ainsi à maintenir une collection exigeante, représentative de la diversité des analyses, des sources d'information et des points de vues.
Les éditeurs ayant des liens avec des mouvements prosélytes ou porteurs d'idéologies violentes répréhensibles sont écartés.
L'ensemble du domaine Politique s'adresse au grand public. Il vise à éveiller la pensée autonome et critique du citoyen en lui offrant notamment un décryptage des réalités politiques contemporaines à l'échelle nationale et internationale. Les publics collégiens et lycéens y trouvent des textes de référence, des ouvrages à caractère didactique consacrés aux idéologies et courants politiques et aux enjeux géopolitiques actuels.
- Domaine Institutions, administration et droit
Le domaine « Institutions, administration et droit » recouvre les champs suivants : institutions et administrations publiques ( internationales, nationales, territoriales, départementales, régionales, communales et intercommunales ), droit constitutionnel et administratif ( Etat, régions, départements, communes,...), généralités sur les sciences juridiques ( histoire, théories, philosophie...), droit fiscal ( impôts, finances publiques, droits des services publics...), droit social ( travail, santé publique ), droit pénal, droit civil et institutions judiciaires.
La collection est composée d'ouvrages de référence et de guides pratiques.
Afin de garantir une information fiable et actualisée, les documents imprimés nouvellement acquis doivent avoir été publiés dans les deux dernières années. Cependant, la préférence est donnée aux revues, aux ressources en lignes incontournables, aux sites administratifs et institutionnels permettant de compléter et d'actualiser le fonds.
Sont exclus de ce domaine les ouvrages en lien avec les concours administratifs ( classés dans le domaine Vie pratique)
Ce domaine s'adresse à l'ensemble des citoyens à la recherche d'informations sur le droit privé ou public.
- Domaine Economie, commerce et entreprises
Le domaine « Economie, commerce et entreprise » couvre l'ensemble des domaines de l'économie : analyse économique; systèmes et structures économiques; histoire de la pensée économique; économie du travail; économie de la terre et des ressources naturelles; économie monétaire et financière ( banques et systèmes bancaires, bourse, argent ); finances publiques ( économie de l'Etat : impôts , dette publique,..); économie et finances internationales; économie française ,européenne et mondiale; économie du développement ;
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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ID : 059-215902206-20201210-DEL2020095-DEù 1
économie publique; politique économique; production; commerce et entreprises; communication et transport ; consommation et modes de consommation.
Sont inclus dans ce fonds, en sous domaine « Entreprises » les ouvrages de comptabilité et de management, d'un niveau d'initiation : aucun document spécialisé à destination de professionnels n'est acquis.
Sont inclus des documents ayant trait à la psychologie d'entreprise et la psychologie du travail.
Le fonds est constitué d'ouvrages de référence, d'essais d'économistes ou de personnalités, d'ouvrages de vulgarisation sur des questions d'actualité, de données statistiques, de guides pratiques. Une sélection de ressources en ligne régulièrement renouvelée et mise à jour complète, actualise et affine l'offre documentaire.
Les collections sont destinées à un large public s'intéressant à l'économie et à la gestion, dans le but de donner une information sur les grands thèmes d'actualité, ainsi qu'aux collégiens et lycéens afin de leur offrir des ouvrages de référence.
- Domaine Société et questions sociales
Le domaine « Société et questions sociales » recouvre les domaines suivants : Sciences sociales; processus sociaux ( changements sociaux, socialisation,...); Conflits sociaux ( violence, terrorisme, révolution, guerres et guerres civiles); Groupes sociaux ( hommes, femmes, adolescents,seniors, groupes socio- culturels et classes sociales, sociologie des territoires,.. ); moments de la vie ( mariage, célibat, divorce,...); mort et rites funéraires; Questions sociales ( nés sous X, aide humanitaire, réfugiés, aide sociale,..); Crimes et délits (y compris répression et prévention, sécurité publique); Sociétés secrètes; Coutumes et folklore.
Les classiques de la sociologie ( comprenant l'anthropologie et l'ethnologie) ainsi que les courants actuels de la pensée sont présents dans la collection qui reflète la société dans ses évolutions et les préoccupations actuelles.
Ne sont pas acquis d'ouvrages de données statistiques, au vue de leur durée de pertinence très courte. Pour toute donnée de type statistique ou d'étude de population chiffrée, sont privilégiés les sites en ligne, offrant une actualité plus réactive et mieux suivie .
En dehors des ouvrages de référence ayant marqué l'histoire de l'étude des questions de société, tout ouvrage datant de plus de deux ans ne sera pas acquis, sauf exception ( nouvelle édition avec appendice et notes supplémentaires, mise en lumière médiatique,..).
La collection Coutumes et folklore concerne les champs suivants : fêtes et carnavals, cérémonies, parades et défilés, foires, croyances populaires ( les superstitions, lieux et êtres légendaires ). Ne sont pas concernés pas cette collection :les ouvrages en lien avec le costume, le vêtement, les parures et les bijoux ( classés en mode), les soins à la personne ( maquillage et soins ), la littérature orale et populaire ( contes et légendes, classés en littérature ),
Le domaine Société et questions sociales est destiné au grand public désireux d'envisager les grands thèmes d'actualité en lien avec la société, ainsi qu'aux collégiens et lycéens.
- Domaine Communication
Le domaine « Communication » recouvre les sujets suivants : Communication postale et aéropostale (histoire et géographie, organisation); Téléphonie ; Télégraphie ; Communication sans fil.
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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Sont exclus les ouvrages concernant les messageries électroniques, classés en Informatique ( Vie pratique ), ainsi que ceux consacrés aux collections de timbres, anciens téléphones etc, classés en Collection ( Vie pratique ).
Les ouvrages liés à l'organisation des entreprises ( France Telecom, SNCF, …), à tout sujet lié à celles-ci (ex psychologie d'entreprise et la psychologie du travail) sont classés en Economie, commerce et entreprises.
Tout ouvrage de plus de 30€ ne sera pas acquis.
Ce fonds est destiné à un large public souhaitant connaître l'histoire et l'actualité des moyens de communication.
- Domaine Voyance et phénomènes paranormaux
Le domaine « Voyance et phénomènes paranormaux » recouvre les champs suivants : phénomènes paranormaux (lieux hantés, fantômes, revenants...) ; OVNI ; arts divinatoires (Voyance, astrologie, chiromancie, graphologie divinatoire, médiums...) ; Rêves et clés des songes ; parapsychologie ; magie et sorcellerie.
Le domaine est composé d'ouvrages de référence et de guides pratiques.
Une attention toute particulière est portée à la sélection des ouvrages : auteurs et éditeurs ayant des liens avec des mouvements sectaires et prosélytes sont écartés.
Les ouvrages traitant de la sorcellerie d'un point de vue historique sont classés en histoire, et ceux traitant de la sorcière d'un point de vue féministe sont classé en sociologie.
Ce fonds s'adresse à un large public.
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Marguerite Yourcenar
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Charte Documentaire
Pôle Arts, musique et cinéma
Le pôle « Arts, musique et cinéma » recouvre les documentaires des domaines suivants : arts et arts décoratifs ; Musées et collections d'art ; Architecture ; Sculpture et land art ; dessin ; design et graphisme ; Peinture ; Photographie ; Musique ; Arts du spectacle ; Mode.
Il recouvre l'ensemble des périodes, courants et zones géographiques concernant les arts, en privilégiant les monographies généralistes.
Une attention toute particulière sera portée chaque année aux événements culturels de la Métropole (festivals, expositions etc ) afin d'apporter un regard et une offre complémentaires.
Les livres d'artiste ne sont pas acquis.
Le prix d'achat des livres n'excède pas 40 €.
Le domaine a pour objectif de contribuer à la sensibilisation aux arts, arts décoratifs et arts du spectacle, de les promouvoir et d'accompagner le désir d'étudier et/ou de pratiquer ces arts dès le plus jeune âge et tout au long de la vie.
- Domaine Arts décoratifs
Le domaine « Arts décoratifs » recouvre les champs suivants : architecture et décoration d'intérieur, mobilier et ameublement.
La particularité de l' art décoratif est fondée sur la fonctionnalité, les intentions, l'importance, le statut d'œuvre unique ou de production liée à un seul artiste.
La collection recouvre toutes les périodes et propose des monographies généralistes sur celles-ci, sur des mouvements, ainsi que des monographies concernant des artistes reconnus.
Sont exclus les ouvrages d'apprentissage de techniques, classés en loisirs créatifs ( Vie pratique ) La collection s'adresse à un large public.
- Domaine Musées et collections d'artistes
Le domaine « Musées et collections d'art » propose des ouvrages permettant de découvrir les collections de plus grands musées, et en particulier des musées français.
Une partie du fonds est consacrée aux musées de la région Haut de France.
Des ressources numériques viennent renforcer les collections physiques : collections de musées numérisées, sites de musées,...
La collection s'adresse à un large public désireux de connaître le patrimoine des musées, en vue ou non de visites.
- Domaine Architecture et urbanisme
La collection « Architecture et urbanisme » recouvre les champs suivants : généralités sur l'architecture
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
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(courants et mouvements, essais, histoire,..) ; architecture de la maison et de l'habitat, des châteaux et palais, des édifices religieux et des autres édifices ; urbanisme.
Elle couvre toutes les périodes : de l'antiquité à l'architecture et l'urbanisme modernes et contemporains. Elle comprend des monographies concernant des architectes et urbanistes marquant ou ayant marqué l'histoire de l'architecture, des essais.
Les ouvrages généralistes ainsi que les monographies consacrées aux principaux mouvements constituent la part dominante du fonds.
Le support livre est prédominant.
Le fonds est généraliste et s'adresse à un large public.
- Domaine Sculpture et land art
Le domaine « Sculpture et land art » recouvre l'ensemble des périodes et des courants de ces arts. Composé de monographies généralistes sur les mouvements et époques, ce fonds propose aussi des biographies et autobiographies d'artistes marquants.
Sont exclus de ce fonds les ouvrages d'apprentissage , classés en Loisirs (Vie Pratique). Le support livre est prédominant.
Le fonds est généraliste et s'adresse à un large public.
- Domaine Dessin et graphisme
Le domaine « Dessin et graphisme » propose des ouvrages sur l'histoire du dessin et du graphisme sous toute leurs formes, de la bande dessinée, de la calligraphie et des enluminures, ainsi que des biographies ou autobiographies de dessinateurs reconnus.
Sont concernées toutes les époques et les périodes.
Sont exclus de ce fonds les ouvrages d'apprentissage , classés en Loisirs (Vie Pratique). Le fonds est généraliste et s'adresse à un large public.
- Domaine Peinture
Le domaine « Peinture » recouvre l' histoire, les théories et les philosophies de la peinture, de l'art primitif à l'art contemporain.
La collection est répartie selon les périodes suivantes :
- préhistoire et antiquité / Art primitif, arts premiers
- Moyen Age ( de 500 à 1499)
- Renaissance/ 18ème siècle
- 19ème siècle
- 20ème siècle
- 21ème siècle
Le fonds ne vise pas à être exhaustif mais à donner une vue généraliste de la peinture et de son évolution à travers les siècles en proposant des monographies couvrant une ou plusieurs périodes, des monographies consacrées aux mouvements les plus marquants, ainsi que des biographies et autobiographies des peintres les plus importants.
Une attention particulière est portée à la peinture du 21ème siècle, afin de permettre aux usagers de connaître les tendances et mouvements actuels, de sensibiliser le plus grand nombre, de faciliter les recherches des collégiens et lycéens et d'accompagner les pratiques artistiques de loisirs des plus jeunes comme des plus grands.
Des ressources numériques viennent renforcer les collections physiques : collections des musées numérisées, …
Sont exclus de ce fonds les ouvrages d'apprentissage , classés en Loisirs (Vie Pratique).
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
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Ce fonds s'adresse à tous, adultes, collégiens et lycéens désireux de connaître ou approfondir leurs connaissances dans le domaine.
- Domaine Photographie
Le domaine « Photographie » propose de découvrir l'histoire de la photographie de son invention à nos jours. Il regroupe des ouvrages permettant de découvrir les différents procédés, les courants, les photographes les plus marquants et photographies les plus célèbres.
Il aborde de même les thèmes récurrents en photographie : la nature, le portrait, les animaux etc Des ressources et liens ( musées, sites,...) viennent enrichir la collection papier.
- Domaine Musique
Le domaine « Musique » propose des documents relatifs à la musique sous différentes formes : livres, revues, documents sonores ( CD et Vinyles), DVD et ressources numériques.
Tous les genres musicaux de toutes les époques sont susceptibles d'y être représentés, dans un souci constant de pluralisme et de richesse d'offre. Cependant, le domaine n'a pas vocation de conservation ni d'exhaustivité.
Le domaine s'adresse à un public éclectique, adolescents et adultes, désirant découvrir des artistes et courants musicaux.
La collection de CD est constituée d'un fonds qui permet aux usagers de découvrir des styles, artistes ou albums faisant partie du patrimoine musical mondial. Néanmoins, en lien avec les attentes du public et l'actualité éditoriale, objet d'une veille constante, l'accent est porté sur les nouveautés, provenant d'artistes reconnus ou de nouveaux talents.
Les genres Pop/ Rock/ Variétés internationales et Chanson francophone sont les plus largement représentés, sans pour autant négliger les autres genres : Jazz, Blues, Musique Classique, Musiques de films etc, dans tous leurs genres et sous genres.
Tout CD de plus de trois ans ne sera pas acquis, sauf en cas de mise en lumière dans l'actualité du CD ou de l'artiste, groupe ou interprète.
Les coffrets proposant les « intégrales » d'une carrière ne sont pas acquis.
La collection de vinyles est composée de classiques de musiques actuelles, essentiellement rock, et dans une moindre mesure de nouveautés rock.
Le Fonds DVD est constitué de comédies musicales ( films et spectacles), de captations de concert récents et de concerts mythiques ayant marqué l'histoire de la musique. Quelques documentaires sur des courants musicaux ( Blues, Jazz, Rock,..) complètent le fonds.
Le fonds Livres est constitué de monographies et se développe sur 3 axes :
- des biographies et autobiographies de personnalités ( artiste, interprète, compositeur, journalistes, arrangeurs etc ..), marquant ou ayant marqué l'histoire et le paysage musical.
- des documentaires retraçant l'histoire de la musique dans son ensemble, et de genres musicaux en particulier.
- des documentaires relatifs à l'histoire des instruments de musique.
Le premier axe est celui qui sera le plus présent, au regard de l'intérêt porté par le public. Les dictionnaires et encyclopédies ne sont pas achetés.
Des revues généralistes ou spécialisées sont proposées en version papier ou en version numérique.
- Domaine Arts du spectacle
Le domaine « Arts du spectacle » recouvre les champs suivants : Histoire, théorie et philosophie des arts du spectacle ; Arts ambulants ( cirque, fêtes foraines, arts de la rue ) ; Spectacles autres que représentations musicales ( parcs d'attraction, spectacles de plein air, marionnettes, ombres chinoises …) ; Créations
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artistiques pour la radio et la télévision; Théâtre ; Cinéma ; Séries.
Est exclue de ce fonds la danse, dont toutes les composantes ( art et pratique ) sont regroupées en sport ( Vie pratique)
Le fonds Théâtre est consacré aux théâtres, aux représentations théâtrales, aux metteurs en scène et comédiens de théâtre ( biographies et autobiographies).
Il retrace l'histoire des théâtres ( ex : histoire de la Comédie Française ), des costumes, des mises en scènes. Le fonds est composé de monographies et de ressources numériques ( liens, sites,..)
Le fonds Cinéma propose des livres documentaires, revues et ressources électroniques traitant de l'histoire du cinéma et du cinéma d'animation français et mondial, des biographies et autobiographies d'acteurs et de metteurs en scène ou de créateurs marquant ou ayant marqué l'histoire du cinéma, ainsi que des focus sur certains films majeurs .
Il propose dans une moindre mesure des documents relatifs à la réalisation et à l'écriture de films, courts- métrages et films d'animation : prise de vue, cadrage, son, montage...
Le domaine est essentiellement constitué de films de fiction produits par l'industrie audiovisuelle internationale, sur support DVD.
Il couvre l'ensemble du cinéma mondial, et rend compte de la production audiovisuelle dans la grande variété de forme et de genres qui le constitue.
Tous les continents sont représentés. Le cinéma français est bien couvert , suivi par le cinéma des Etats-Unis et du cinéma européen. L'Asie et l'Amérique du Sud sont également représentées. Il existe moins de titres disponibles concernant le cinéma africain.
Le fonds est réparti en plusieurs genres : Action-aventure/ Biographies( biopics) / Comédies dramatiques- drames/ Comédies/ Histoire-Guerre/ Policiers-Thrillers/ Fantastique-Science-Fiction-Epouvante/ Western/ Films d'animation/ Manga.
On y trouve des œuvres de réalisateurs confirmés et de talents émergents.
Une attention particulière est portée à la production indépendante et au cinéma de création. Les films à caractère pornographique sont exclus du fonds.
Un nombre plus restreints de DVD documentaires est aussi proposé, réparti dans les catégories suivantes : Société-Civilisation-religion/ Histoire/ Développement durable- Nature/ Art/ Voyages/ Sport- Santé. Une part importante du fonds DVD documentaire est faite au documentaire dit « de création », qui implique un point de vue et un regard d'auteur.
Le fonds DVD est constitué de nouveautés, et dans une moindre mesure de classiques ( l' accès en ligne est privilégié pour les films tombés dans le domaine public), et ce en raison de l'intérêt porté par les usagers. Tout film de plus de 2 ans n'est pas acquis, sauf exception : réachat d'un titre d'une série nécessitant d'être vue dans son ensemble, mise en lumière médiatique.
L'obligation d'octroi des droit de prêt spécifique aux DVD contraint de plafonner le prix d'achat du document à 50 €.
A titre plus ponctuel, la médiathèque peut s'acquitter des droits videographiques de consultation sur place, limités à un public restreint et sans qu'il en soit fait de publicité à l'extérieur.
Le fonds cinéma s'adresse aux adultes et aux adolescents à partir de 12 ans, amateurs et passionnés, ou tout simplement curieux de découvrir les richesses de la production audiovisuelle.
Le domaine Séries recouvre tous les genres relatifs aux séries TV ( comédie, drame, policier, science-fiction, guerre...).
Proposant un nombre limité de monographies consacrées à l'histoire des séries ou portant sur certaines séries
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
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emblématiques, le fonds est composé pour l'essentiel de séries sur support DVD.
Sont exclues d'achat les séries trop longues : seules sont acquises les séries de 1 à 4 saisons. Cependant, toute série ajoutant des saisons non prévues initialement sera achetée dans sa totalité. Sont privilégiés à l'achat, dans la mesure du possible et selon édition, les coffrets regroupant plusieurs saisons.
- Domaine Mode
Le domaine « Mode » recouvre l'histoire du vêtement, du costume, des bijoux et accessoires de l'antiquité à nos jours.
Il propose des essais, des dictionnaires, des biographies et autobiographies de créateurs et couturiers les plus reconnus et les plus marquants, des monographies consacrées aux maisons de couture les plus marquantes. Il propose aussi un regard sur les tendances actuelles, issues de la rue ou des grands couturiers. Ne sont pas inclus à ce domaine les livres de couture, de créations de bijoux et d'accessoires, classés en loisirs créatifs (Vie pratique).
Ne sont pas inclus les guides pratiques de relooking, de maquillage etc, classés eux aussi en Vie pratique.
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Marguerite Yourcenar
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Charte Documentaire
Pôle Sciences et techniques
Le pôle « Sciences et techniques » recouvre les domaines suivants : mathématiques ; astronomie ; mesure du temps, physique et chimie ; minéralogie ; science de la terre ; animaux fossiles ; science de la vie et de la vie humaine ; sciences techniques ; physique appliquée ; voies et moyens de transport ; agronomie et agriculture commerciale ; métallurgie.
Il s'applique à l'histoire et au développement des sciences dans leur ensemble, ainsi qu'à chacune des disciplines citées.
Une documentation généraliste aide à la compréhension des notions et théories essentielles. Le fonds vise à rendre compte des avancées, des découvertes et des débats qui façonnent chacune des disciplines concernées et à favoriser l'appréhension des lois qui régissent l'univers, ainsi que des interactions qui existent entre les différents domaines scientifiques.
Il a pour objectif de promouvoir la culture scientifique et technique, des sciences de la terre et de la vie, notamment auprès des plus jeunes, et d'éveiller la curiosité scientifique du grand public. Le fonds est composé d'ouvrages de vulgarisation et de guides pratiques. Sont inclues les biographies ou autobiographies d'hommes ou de femmes ayant contribué aux avancées de la science. Ne sont pas acquis les livres de plus de 35 €.
Les ouvrages de la collection sont produits par des scientifiques ou par des journalistes spécialisés dont la fiabilité des informations et des thèses est cautionnée par la communauté scientifique. Une attention toute particulière est portée sur les questions les plus sujettes à controverse ou à des biais idéologiques.
Une sélection de revues permet au public d'accéder à une information multi et trans- disciplinaires. Une sélection de ressources numériques complète les fonds.
- Les domaines « Mathématiques », «Astronomie », « Mesure du temps », « Physique et chimie » recouvrent les disciplines suivantes :
→ mathématiques : principes généraux, algèbre, arithmétique, géométrie, probabilité. → l'astronomie : mécanique céleste, technique, équipement et matériel, corps et phénomènes célestes. Sont inclus à ce fonds les ouvrages concernant la conquête spatiale, les biographies ou autobiographies d'astronautes.
→ mesure du temps : calendrier, horlogerie, chronologie,...
→ de la physique et la chimie : théories, mécanique de fluides, des solides et des gaz, son , lumière, chaleur, électricité, physique moléculaire atomique... ; chimie organique et inorganique.
- Les domaines « Minéralogie », « science de la terre », « animaux fossiles », « science de la vie et de la vie humaine » recouvre les champs suivants : minéralogie, Géologie, hydrologie, météorologie, climatologies, animaux fossiles ( invertébrés, marins, vertébrés, oiseaux, mammifères,...y compris animaux préhistoriques ), biologie, génétique , science de la vie humaine ( y compris théorie de l'évolution).
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- Le domaine « Sciences techniques » couvre les champs suivants :
→ technologies et nanotechnologies
→ génie minier : prospection exploitation,sécurité minière, accidents ,...
→ génie hydraulique : cours d'eau intérieurs, ports, barrages,....
→ génie civil et militaire : opération, activité et matériel militaire ; constructions
→ génie urbain : approvisionnement en eau, égouts, éclairage public, ...
- Le domaine « physique appliquée Technique » couvre les champs suivants :
→ hydraulique
→ électrotechnique, électronique
→ télécommunications : propagation des ondes, radio, enregistrements etc
- Le domaine « Voies et moyens de transport » couvre les champs suivants :
→ chemins de fer, routes, autoroutes, aéroports
→ bateaux : y compris aéroglisseurs, hovercrafts
→ avions : y compris ballons et dirigeables
→ trains
→ voitures
→ camions
→ cycles
Le fonds propose des ouvrages sur l'histoire des moyens de transport, civils et militaires. Il comprend des ouvrages sur les « beaux véhicules », voitures de collection, voitures de luxe, camions exceptionnels, motos, bateaux de croisière, voiliers, trains de luxe etc
Il inclut les manuels d'entretiens et de réparation des véhicules.
Sont exclus de ce domaine les modèles réduits ( classés en « Collections », Vie pratique) et l'astronautique ( classée avec en Astronomie ).
- Le domaine « Agronomie et agriculture » couvre les champs suivants :
→ histoire de l'agriculture
→ bâtiments et outils agricoles
→ science et préservation de sols
→ culture ( y compris engrais , drainage ,...)
→ produits des champs
→ chasse et pêche commerciales
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Marguerite Yourcenar
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Charte Documentaire
Fonds Facile à Lire
Le fonds « Facile à Lire » est destiné à des adultes en situation d’illettrisme, d’analphabétisme, d'allophonie, en apprentissage de la langue française, ou en difficulté de lecture pour des raisons de handicap ou de vieillissement, ou à toute autre personne adulte éloignée de la lecture .
Il propose des collections repères et des documents favorisant l'accès à la lecture de ces publics. L'offre de lecture se doit d'être simple mais non simpliste.
De nombreux critères permettent de sélectionner les ouvrages composant le fonds : - Une page de couverture attrayante
- Un livre de moins de 200 pages
- Une mise en page claire, avec des paragraphes, des chapitres courts, des marges larges et un interlignage aéré
- Des temps conjugaison simples, essentiellement au présent ou à l'imparfait
- Les mots d’une même phrase doivent tenir sur une seule ligne : les sauts de ligne doivent intervenir à l’endroit où le discours opère une pause naturelle.
- La ponctuation doit être simple, dépouillée.
- Un papier mat favorise la lecture. La qualité de l'encrage (densité) est également importante. Un bon encrage et une bonne matité améliorent le contraste du texte et sa lisibilité.
- Le texte doit être, de préférence, en noir.
- Le texte doit être de préférence dans une seule police dont le design doit être simple. Le texte ne doit pas être en majuscules (les minuscules sont plus faciles à lire), ni accentué : pas d'italique, de gras ou souligné. - La police doit être de préférence sans serif et d'une taille minimum 14.
Le fonds doit être présenté sur un mobilier spécifique signalé par un logo et privilégiant la présentation de face des ouvrages.
La médiation est un outil essentiel à la réussite de ce fonds afin de sensibiliser les personnes n'ayant pas l'habitude de fréquenter les bibliothèques.
Il appartient donc aux médiateurs ( bibliothécaires, formateurs, éducateurs etc) de proposer des chemins de lecture différents : des livres faciles à lire dans leur forme, mais valorisant dans le fond, des livres qui tantôt interpellent ou émeuvent, qui distraient ou surprennent.
Sans oublier les livres qui expriment la parole de chacun, comme les récits de vie, les écrits d'apprenants, qui rendent la dignité et encouragent l'expression.
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Marguerite Yourcenar
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Charte d'Acquisition
Pôle Jeux vidéo
Les collections du pôle « Jeux Vidéo » ont pour objectifs de promouvoir la connaissance du jeux vidéo comme genre narratif, mode d'expression artistique et culturelle, de passerelle entre les différents fonds (cinéma, musique, BD, SF, documentaires…) et de contribuer au développement des pratiques culturelles du tout public.
Elles s'adressent à un large public, jeunes comme adultes, les néophytes comme les gamers.
- Les consoles de jeux vidéo et casque de réalité virtuelle
Les collections sont représentatives de l'histoire, des genres et des tendances du jeux vidéo. Elles regroupent : les jeux d'action, aventure, course, plate forme et jeu de rôle.
Une attention particulière pour les jeux vidéo ayant un caractère artistique, ludique, éducatif, intergénérationnel et les petits développeurs.
Dans une moindre mesure les meilleurs ventes de jeux vidéo et les jeux PEGI -16 et -18 ans.
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MÉTROPOLE
Convention de partenariat dans le cadre de la mise à disposition de
composteurs individuels auprès d'habitants
ENTRE
La Métropole Européenne de Lille, représentée par Son président en exercice, Monsieur Damien
CASTELAIN dûment habilité à autoriser par délibération en l'état des délégations.
Ci-après désignée « MEL »
D'UNE PART, ET
Représenté par :
Ci-après désigné « la commune partenaire ».
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets et en réponse aux attentes gouvernementales et
européennes en matière réduction des biodéchets à la source. la MEL poursuit les actions entamées en
2019 sur la thématique du compostage individuel et collectif.
L'objectif est d'offrir à l'ensemble des métropolitains une solution de valorisation des biodéchets «in situ »
d'ici 2023.
La MEL souhaite développer davantage la pratique du compostage domestique et met à disposition des
habitants des communes volontaires, 2 000 kits de compostage individuel.
Cette opération menée en partenariat avec des communes volontaires du territoire, s'adresse à des foyers
résidants en maison individuelle avec un jardin s'étant inscrit pour recevoir un composteur.
Ce dispositif permettra à son utilisateur de traiter une quantité significative de ses déchets alimentaires et de
jardin, afin de les transformer en compost, et ce, directement à son domicile.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la MEL et la commune
partenaire dans le cadre de la mise à disposition de composteurs individuels confiés aux métropolitains.
La signature par les différentes parties conditionne la mise en œuvre du partenariat.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Y Matériels mis à disposition de l’habitant
La MEL met à disposition par foyer, à titre gratuit les matériels et fournitures nécessaires à la valorisation
des biodéchets du foyer en compost. Le kit est remis aux foyers préalablement inscrits auprès des services
de la commune contre la signature d'une fiche de réception.
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020096-DE( à Û
Le kit de compostage contient :
- 1 composteur de 400 litres de la marque Thermoking accompagné d'une notice ;
- 1 grille anti-rongeur ;
- 1 bioseau ;
- {tige aératrice ;
- 1 guide pratique.
Le nombre de composteurs mis à disposition des habitants d'une commune partenaire ne peut être supérieur
à 100.
“ Distribution des composteurs
Compte-tenu de la situation sanitaire, la MEL distribuera dans votre commune, les composteurs sur une
zone de retrait définie par vos services. (Mode opératoire en annexe)
Dans le cadre de ce dispositif exceptionnel, la MEL s'engage à :
- Fournir le support de communication pour relayer l'information auprès de vos habitants ;
- Fournir et livrer les kits de compostage individuel à la date définie avec vos services ;
- Assurer la distribution du matériel le jour de la remise et se tenir disponible pour toutes éventuelles
questions des habitants. .
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
Pour faciliter la mise en œuvre de ce dispositif exceptionnel, la commune s'engage à:
- Relayer l'information via ses supports de communication propres ;
- Assurer l'inscription des habitants volontaires ;
- Mettre à disposition de la MEL, un espace suffisant pour organiser la distribution des composteurs
en mode : « drive » :
- Prendre les dispositions matérielles nécessaires afin de garantir la préservation des gestes barrières
lors de ou des distributions prévues.
Les kits de compostage non remis le jour de la distribution seront laissés à la commune. Celle-ci s'engage
à remettre ultérieurement à l'usager, absent le jour de la distribution, le matériel cité dans la présente, et de
lui faire signer la fiche de réception.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Il est expressément convenu que les opérations susvisées se font sans contrepartie financière
ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
. Les termes de la présente convention sont valables pendant toute la durée de l'opération menée, soit à dater
de la signature jusqu'au 31 décembre 2020. :
Cette convention est établie en 2 exemplaires. Ce document comporte 2 pages.
Fata Lille Fait à
Le 47 NOV. 200 Le
Par délégation du, président La commune :
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/ Le Vice-Président \
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(Régis CAUCHE
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020096-DE!
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
x En exercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 |
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : Sr : e
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique
SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
Lille Métropole 27
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/096
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES COMPOSTEURS INDIVIDUELS PAR LA M.E.L. PIÈCE JOINTE : CONVENTION
La Ville de Faches-Thumesnil s'étant déclarée en urgence écologique lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, elle souhaite mener
une politique ambitieuse de prévention, de réduction et de valorisation des déchets.
En complémentarité des dispositifs déjà existants comme le compostage collectif, le lombricompostage, le compostage mécanique... elle
poursuit l'incitation au compostage individuel afin de limiter les biodéchets à la source et de les valoriser.
La Ville considère également que la pratique du compostage individuel permet de favoriser la fertilisation naturelle des sols, limitant ainsi la
quantité d'intrants chimiques polluants et donc de veiller à la santé publique.
C'est dans ce cadre que la Ville propose par la présente de valider la mise à disposition par la MEL de composteurs individuels auprès des
habitants en régularisant la convention 2020 et, par anticipation et souci d'efficience, propose d'ores et déjà de valider la reconduction de
cette action pour 2021.
Les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention 2020 ci-jointe qui définit les
termes du partenariat avec la MEL, la convention 2021 en cas de renouvellement du dispositif ainsi que toutes les pièces y
afférant.
Certifié exécutoire
Le Maire,
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fa
Lille Métropole A
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
F En exercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | |
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : Frisents :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABl RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
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Lille Métropole 2
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/097
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD |
OBJET : AVIS DE LA VILLE SUR LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE LA M.E.L.
À la lumière des connaissances scientifiques actuelles, nous, Ville de Faches-Thumesnil, venons de déclarer notre ville en urgence
climatique et écologique, et de nous engager à faire tout notre possible pour, notamment, diminuer d'au moins 45% l'empreinte carbone de
notre territoire, enrayer l'effondrement de la biodiversité et de la redévelopper, diminuer nos émissions de polluants atmosphériques et
l'exposition de nos habitants à cette pollution afin de passer le plus vite possible sous les seuils recommandés par l'OMS, nous adapter aux
changements climatiques qui se produiront de toute façon. Dans ce cadre, nous avons lancé une mobilisation citoyenne avec les habitants
et les acteurs locaux. Nous sommes donc particulièrement sensibles à ce projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), car l'atteinte de nos objectifs ne sera possible qu'avec une mobilisation cohérente de l'ensemble des collectivités et pouvoirs publics, et donc bien sûr de la métropole à laquelle nous appartenons.
Commençons par souligner que ce PCAET contient de nombreuses actions positives, utiles et bienvenues. Toutefois nous souhaitons
apporter les remarques suivantes :
+ L'objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre est trop restrictif.
En effet, l'objectif du projet de PCAET de réduction de 45% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 n'intègre que les émissions
directes (scope 1 et 2), et non les émissions indirectes (scope 3) qui constituent pourtant la majorité de notre empreinte carbone. Or, nous
sommes responsables des émissions indirectes par nos modes de consommation, et de nombreux leviers existent à ce sujet. Nous pensons
donc que l'objectif de réduction de 45% d'ici 2030 doit porter sur l'empreinte carbone totale des métropolitains. Ne pas prendre en compte
les émissions indirectes conduit au risque de se fourvoyer dans la construction de certaines actions, et à délaisser des pans entiers de nos
impacts environnementaux, comme nous pouvons le constater ensuite dans la stratégie et les actions de ce PCAET.
De plus, la stratégie pour atteindre la neutralité carbone en 2050 n'est pas explicitée.
+ L'objectif de réduction des consommations d'énergie est trop faible.
Il nous semble difficile de réduire de 45% notre empreinte carbone d'ici 2030 en ne baissant que de 16% notre consommation d'énergie. Les
études de l'institut negawatt, ou de l'association Virage Énergie par exemple, montrent que le levier principal de la transition écologique est d'abord la sobriété énergétique, puis l'efficacité énergétique. Le troisième levier, diminuer le facteur d'émission de l'énergie que nous consommons par le développement d'énergies renouvelables est nécessaire mais ne saurait à lui seul permettre d'obtenir 45% de réduction d'émissions pour seulement 16% de baisse des consommation d'énergie. L'objectif de baisse des consommations d'énergie doit être beaucoup plus proche de -45%.
Une telle différence entre ces deux objectifs ne peut s'expliquer que si les principales actions prévues sont d'électrifier le chauffage de nos
logements, les véhicules. Ce n'est pas dit clairement par la suite dans ce projet de PCAET, et ce n'est de toute façon pas souhaitable au vu
des autres impacts environnementaux de la production d'électricité : toutes les productions d'énergie ont des impacts négatifs, la réduction
des consommations d'énergie est donc prioritaire par rapport au transfert vers une source moins carbonée telle que le nucléaire ou les
énergies renouvelables.
+ Concernant le secteur des transports, les objectifs sont trop faibles et les politiques menées incohérentes.
Le secteur des transports est l'un des plus impactants. Or, les objectifs de ce projet de PCAET (Réduire de 19 % les consommations
d'énergie et de 27% les émissions de GES) ne sont pas assez ambitieux, comme le relève justement l'autorité environnementale : ils
devraient être bien plus proches de l'objectif global de réduction de 45% des émissions, et même au moins l'atteindre.
Les objectifs d'augmentation du nombre de trajets en transport en commun de la CSP Transport, ainsi que la part modale de vélo visée (7% en 2030) semblent également faibles compte tenu de l'enjeu climatique.
Il est incohérent avec ce PCAET que l'accessibilité du réseau de transport ait baissé ces dernières années (baisse de budget de 10%
décidée en 2017, mise en place de portiques qui compliquent l'accès aux quais, notamment pour certains publics, hausse continuelle des
tarifs). Une politique ambitieuse favorisant les transports en commun implique d'aller vers la gratuité totale (en développant les autres sources de financement), de retirer les portiques, d'augmenter la couverture et la fréquence de toutes les lignes, de développer des liaisons
bus express, de développer le nombre de stations V'Lille afin que la taille critique de densité de réseau soit obtenue aussi ailleurs qu'à Lille ... Tout cela est malheureusement absent ou insuffisant dans le plan d'action de ce PCAET.
Concernant le transport aérien, très polluant notamment au regard de l'inutilité des trajets disposant d'une alternative ferroviaire, la MEL
soutient le projet de “modernisation” de l'Aéroport de Lesquin, le conduisant à organiser le doublement du trafic aérien. Cela est bien évidemment complètement contradictoire avec les enjeux climatiques, qui nécessitent que l'on s'organise plutôt pour diviser rapidement le trafic aérien par 2, à minima.
Lille Métropole 2
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/097
+ La politique d'aménagement du territoire n'est pas cohérente.
“Renforcer la prise en compte des enjeux climat-air-énergie dans les documents d'urbanisme (PLU) et les projets d' aménagement est une
action prévue dans ce PCAET. Or, le Plan Local d'Urbanisme actuel prévoit encore 1200 hectares à urbaniser et il n'impose pas de
contrainte environnementale supérieure à la loi. Il doit être profondément remanié pour être cohérent avec les objectifs de ce PCAET. Et
c'est la même chose pour les projets d'aménagements actuels dans notre métropole qui ne sont pas à la hauteur des enjeux, mais qui se
poursuivent. Nous sommes directement concernés par le projet d'écoquartier “îlots jardin” de 480 logements qui n'affiche pas en l'état de
forte ambition environnementale, raison pour laquelle nous demandons à la MEL de le repenser ensemble.
D'autres projets sur la métropole sont également dans ce cas, avec par exemple le projet de piscine olympique à Saint-Sauveur, très
consommateur d'eau et d'énergie, et dont l'emplacement prévu à proximité du boulevard périphérique de Lille est particulièrement exposé à
la pollution de l'air, particulièrement nocive dans le cadre d'une activité sportive.
+ Les objectifs de réduction concernant le secteurs résidentiel posent question, et l'objectif de rénovation ne semble pas à
même de les atteindre.
L'objectif noté dans ce PCAET est de réduire de 18 % les consommations d'énergie et de 44% les émissions de GES du secteur résidentiel.
L'écart entre les deux chiffres interroge : l'action principale prévue est-elle simplement de changer un mode de chauffage fossile en
chauffage électrique ? Cela n'est pas précisé. En tout cas, nous pensons qu'il faut en priorité diminuer les consommations d'énergie par des
actions de sobrièté d'usage et par des rénovations plutôt que de faire reposer l'atteinte des objectifs climatiques sur le développement du
chauffage électrique dont la production a nécessairement d'autres impacts néfastes que les émissions de GES.
Même s'il s'agirait d'une nette accélération rythme des rénovations, l'objectif de rénover 8 200 logements par an sur 537 000, soit
seulement 15% des logements, d'ici 2030 ne nous semble pas suffisant pour atteindre l'objectif de -44% d'émissions.
« Les biens de consommations sont la première composante de l’empreinte carbone des métropolitains (37% selon le
diagnostic de la MEL) mais sont peu visées par le plan d’action.
Cela s ‘explique peut-être par le fait que le PCAET fixe des objectifs sur les émissions directes mais pas sur les émissions indirectes (voir le
point 1).
Or, la réduction de l'impact des biens de consommation est un enjeu majeur, notamment pour les secteurs du numérique/appareils
électroniques et des vêtements, qui ensemble représentent la majorité de l'empreinte carbone des biens de consommation hors
alimentation.
Pour réduire notre surconsommation d'appareils électroniques, il est nécessaire de soutenir massivement toutes les alternatives à l'achat
neuf : la sobrièté, la réparation, l'achat d'occasion, le choix de produits à grande durée de vie, et d’agir contre la publicité de façon nettement
plus déterminée que le Règlement Local de Publicité (RLP) métropolitain actuel. Les écrans numériques publicitaires, notamment, de par
leurs impacts multiples et importants, doivent être exclus de l'ensemble du territoire métropolitain. D'autre part, la 5G, qui provoquerait une
augmentation d'usages numériques peu utiles et le renouvellement de nombreux appareils, ne doit pas être déployée sur la métropole : la
MEL doit s'y opposer.
° Les actions visant à réduire l'impact de l'alimentation mériteraient d'être précisées.
La réduction de la consommation de viande et de poissons au profit de protéines végétales, notamment, doit faire l'objet d'actions fortes.
Les territoires agricoles de la MEL doivent rapidement se reconvertir vers des pratiques agricoles telles que de la permacullure, à
destination des consommations locales.
° Les actions pour améliorer la qualité de l'air doivent être justes et efficaces.
La pollution de l'air provoque 1700 à 2400 décès tous les ans dans notre métropole, soit plus de 5 chaque jour. Les actions à développer
pour la réduire, en complément des points précédents, doivent être fortes mais aussi justes pour maximiser les chances d'entraîner une
adhésion rapide.
Or la ZFE telle qu'elle est prévue n'est ni suffisamment juste ni suffisamment efficace.
La MEL doit certes devenir une zone à faibles émissions, mais la Zone à Faibles Émissions prévue sur 11 communes, dont la nôtre, se base en l'état sur un système contestable. _—— Compte tenu du fait que la fabrication d'un véhicule est très polluante (émissions indirectes), et que les mesures indépendantes sur les
“émissions de polluants réelles de véhicules récents montrent qu'elles sont beaucoup plus élevées-que les valeurs théoriques, l'interdiction pourrait porter, plutôt que sur les véhicules déjà possédés, sur les véhicules nouvellement acquis au delà ‘de la date de mise en application,
pour dissuader leur achat sans obliger à acheter un nouveau véhicule.
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/097
Plutôt que des vignettes crit'air évaluées sur la base de la combinaison des critères du type de carburant et de l'année de fabrication, ce
sont tous les types de véhicules les plus polluants (diesel, SUV, 4x4...) acquis à partir de l'annonce de cette mesure, qui devraient être
interdits dans toute la métropole, pour une meilleure efficacité et un moindre impact social.
L'expérimentation de la gratuité des transports lors des pics de pollution n'est ni juste ni efficace
Actuellement, elle n'est déclenchée que lorsque le préfet met en place la circulation différenciée, soit après plusieurs jours d'épisode de
pollution. Elle doit au contraire commencer dès l'atteinte du seuil d'information du pic.
En prenant en compte les impacts globaux et l'impact social d'interdire les véhicules les plus anciens, il est plus juste et plus efficace de
privilégier des actions qui diminuent la place de la voiture au profit des transports en commun et des modes doux, ou encore qui incitent
massivement au covoiturage.
+ Le développement d'espaces de nature dans la métropole n’est pas suffisamment défini.
La fiche-action n°9 mentionne le développement d'espaces verts et des actions de boisement. Hélas, ce point n'est pas développé (il est
absent du calendrier 2020-2025, et ses coûts restent “à définir") alors qu'il s'agit d'un axe fort pour la captation de CO2, pour la qualité de
l'air, pour la biodiversité et pour la résilience face au changement climatique.
Un travail important doit être réalisé pour faire de cette problématique un axe d'action majeur du PCAET. Sans cela, la problématique de
lutte contre les îlots de chaleur, majeure dans un environnement urbain comme le nôtre pour nous adapter aux changements climatiques,
n'est pas traitée convenablement.
+ Les actions prévues pour sensibiliser et mobiliser les citoyens sont intéressantes, mais seront-elles déployées à une
échelle suffisamment grande ?
Les changements de comportement et de choix de consommation dans tous les domaines doivent s'accélérer et toucher la grande majorité
des habitants de la métropole d'ici 2030.
Les actions proposées pour y arriver ne semblent pas être dotées de moyens suffisants pour changer suffisamment d'échelle. Nous devons
être en mesure de doter chaque quartier de chaque commune de la métropole de dynamiques citoyennes accompagnées, pour la mobilité,
le logement, les usages numériques, la consommation responsable, l'alimentation, la végétalisation... Et donc mettre plus de moyens et
impulser une dynamique générale appuyée par des efforts importants d'animation et de communication de la MEL, et un discours clair sur
les enjeux.
Enfin, pour être mobilisatrice auprès des citoyens, la MEL doit être crédible et donc mettre en cohérence absolument toutes ses politiques
avec les urgences écologiques (voir les autres remarques).
e Conclusion :
Le PCAET métropolitain, et plus globalement l'ensemble des politiques métropolitaines actuelles, ne semble pas en l'état en mesure
d'atteindre les objectifs minimums selon les scientifiques pour être à la hauteur des enjeux climatiques, écologiques et sanitaires de la
pollution de l'air.
Les objectifs fixés, déjà insuffisants, ne semblent pas être associés à un plan d'action suffisamment cohérent et dimensionné, malgré les
actions indubitablement positives qu'il contient.
L'avis de l'autorité environnemental par exemple montre que l'élaboration de ce PCAET, et par extension de l'ensemble des politiques
métropolitaines, manque probablement de co-construction et d'une forme de validation avec des scientifiques et des citoyens “experts” de
ces thématiques de leur compatibilité avec les enjeux écologiques.
Quoi qu'il en soit, notre Ville de Faches-Thumesnil demeure bien sûr volontaire pour travailler avec la MEL à la construction et la mise en
œuvre des actions qui vont dans le sens des objectifs qu’elle s’est fixés par sa déclaration d'urgence climatique et écologique.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 25 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE,
Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud
VOLANT).
Certifié exécutoire
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
: En exercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 ExerCi
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : trie o
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a êté procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLAROD ;
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Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
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Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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59155 FACHES-THUMESNIL
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/098
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD
OBJET : AVIS DE LA VILLE SUR DÉPLOIEMENT DE LA 5G
Considérant l'objectif de limitation du réchauffement climatique mondial à 1,5°C recommandé par les scientifiques pour éviter des conséquences désastreuses pour l'Humanité,
Considérant la déclaration d'urgence climatique et écologique décrétée le 17 septembre 2020 par la Ville de Faches-Thumesnil pour
contribuer à notre échelle à y parvenir, fixant un objectif de réduction d'au moins 45% de l'empreinte carbone de la Ville de Faches-
Thumesnil et de ses habitants d'ici 2030 par rapport à 2010,
Considérant que les impacts des technologies numériques constituent la composante principale de l'empreinte carbone des biens de
consommation (hors alimentation) des français, et que les biens de consommation hors alimentation constituent la composante principale de
l'empreinte carbone des habitants de notre métropole selon le diagnostic réalisé par la MEL dans le cadre de son projet de Plan Climat Air Énergie Territorial,
Considérant que la décision du gouvernement de déployer la 5G intervient sans étude d'impact climatique et environnemental ni aucune consultation publique préalable,
Considérant le rapport d'octobre 2019 de l'Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'Environnement et du travail
(ANSES) sur la 5G, affirmant avoir « mis en évidence un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels de cette technologie »,
Considérant la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat d'« instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l'évaluation de la 5G sur la santé et le climat »,
Considérant que le déploiement d'une nouvelle technologie telle que la 5G poussera nécessairement au renouvellement de très nombreux appareils numériques incompatibles, alors que la fabrication des terminaux des utilisateurs représente entre 2/3 et 3/4 des émissions de gaz
à effet de serre et autres impacts écologiques du secteur du numérique,
Considérant que la multiplication par 10 des débits permis par la 5G annoncée conduirait à un « effet rebond » par la hausse de la consommation de données et d'usage des télécommunications, synonyme d'une très forte consommation d'énergie par la sollicitation des antennes et des serveurs,
Considérant que de nombreux usages que développerait la 5G ont une faible utilité réelle compte tenu des possibilités déjà offertes par les technologiques actuelles,
La Ville de Faches-Thumesnil considère que les conditions permettant de nous assurer que le déploiement de la 5G est compatible avec les enjeux climatiques et écologiques ne sont pas aujourd'hui réunies, que la priorité doit être donnée au développement de la sobriété numérique, et à la réduction de la fracture numérique concernant les usages les plus utiles de ces technologies. Il lui semble par ailleurs indispensable d'attendre les conclusions des études en cours sur les impacts sanitaires potentiels de la 5G avant de la déployer dans le contexte actuel d'urgence climatique et sociale. C'est la question même de nos modes de vie qu'il est urgent d'interroger. L'inflation numérique doit nous amener à réfléchir d'urgence à nos besoins et à nos usages en la matière. Et ce choix ne doit être ni celui d'opérateurs, ni même celui d'experts, mais bien un choix de l'ensemble des citoyennes et citoyens afin de décider de façon éclairée et démocratique de l'installation ou non de la 5G. Si la loi actuelle ne lui permet malheureusement pas de s'opposer au déploiement de la 5G sur son territoire, la Ville de Faches-Thumesnil ne fera rien qui puisse faciliter ce déploiement, et appelle l'Etat et la Métropole Européenne de Lille à l'interrompre et à minima à le reporter, conformément à leurs engagements respectifs relatifs à l'Accord de Paris et au projet de Plan Climat Air Énergie Territorial. Elle s'engage à œuvrer au contraire pour favoriser le développement de la sobriété numérique sur son territoire, comme elle a commencé à le faire avec une première conférence-débat publique sur le thème de la réduction de nos impacts numériques. Enfin, elle demande la tenue d'un débat démocratique décentralisé sur la 5G et sur les usages numériques, ainsi que le droit pour les Communes de faire prévaloir le principe de précaution.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 25 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lille Métropole Æ
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020098-DE( à 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
En exercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | ;
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 PONS Cr à
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES ) i
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique
SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
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Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
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Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
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Reçu en préfecture le 16/12/2020
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ID : 059-215902206-20201210-DEL2020099-DE( à Û
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/099
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD
OBJET : AVIS DE LA VILLE SUR LE PROJET D'AGRANDISSEMENT DE L'AÉROPORT DE LILLE-LESQUIN
Considérant l'objectif de limitation du réchauffement climatique mondial à 1,5°C recommandé par les scientifiques pour éviter des
conséquences désastreuses pour l'Humanité,
Considérant la déclaration d'urgence climatique et écologique décrétée le 17 septembre 2020 par la Ville de Faches-Thumesnil pour
contribuer à notre échelle à y parvenir, fixant un objectif de réduction d'au moins 45% de l'empreinte carbone de la Ville de Faches-
Thumesnil et de ses habitants d'ici 2030 par rapport à 2010,
Considérant que réaliser un trajet en avion est l'une des activités individuelles les plus émettrices de gaz à effet de serre qui soient, et que,
pour une part de ces trajets, des alternatives existent et doivent s'y substituer (train, vidéoconférences..),
Considérant la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat “Limiter les effets néfastes du transport aérien" proposant entre autre
d'interdire la construction de nouveaux aéroports et l'extension des aéroports existants”,
Considérant que le projet du groupement Aéroport de Lille SAS, exploitant de l'aéroport situé dans la commune voisine de Lesquin, de
« moderniser » ses infrastructures afin de :
- passer de 2,2 millions de passagers en 2019 à 3,9 millions en 2039 ;
- passer d'un aérogare de 18 000 m° à 33 400 m° de surface ;
- d'aménager 1722 places de parking supplémentaires ;
est manifestement en complète contradiction avec l'Accord de Paris et plus largement avec les enjeux climatiques et écologiques actuels, et
ce, malgré les quelques mesures d'ordre environnemental présentées pendant la phase de concertation qui ne sont pas de nature à
permettre d'éviter la forte augmentation des impacts climatiques et écologiques du projet.
Considérant la mobilisation d'associations et collectifs citoyens contre ce projet, par exemple le 3 octobre sur le site de l'aéroport, ou encore
pendant la concertation organisée par Aéroport de Lille SAS,
La Ville de Faches-Thumesnil demande au groupement Aéroport de Lille SAS de renoncer à son objectif de forte augmentation de son trafic
aérien et donc de son projet d'agrandissement et d'extension de l'aéroport. Au contraire, elle l'invite à travailler à une division par deux du
trafic aérien en 2030 par rapport à 2010, afin d'apporter sa nécessaire contribution à l'objectif de limitation du réchauffement climatique.
La Ville de Faches-Thumesnil demande à La Métropole Européenne de Lille de retirer son soutien à ce projet, et de s'y opposer également,
en cohérence avec les objectifs de son projet de Plan Climat Air Energie Territorial, ainsi qu'à l'Etat, à la Région Hauts-de-France, à la Ville
de Lesquin et aux autres Collectivités. Elle soutient la mobilisation des organisations et citoyens soucieux de la préservation des bonnes
conditions de vie contre ce projet.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 25 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lille Métropole Æ |
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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ID : 059-215902206-20201210-DEL2020099-DE( à 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
, En exercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | nn
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 RER ERSRNRRUNE RS: 2
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
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Étaient présents: Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique
SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
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Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
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1 Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020 DEL N° 2020/100
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD
OBJET : INFORMATION SUR LA DEMARCHE DE PROSPECTIVE URBAINE FT'50
Le 17 septembre 2020, la Ville de Faches-Thumesnil s'est déclarée en urgence écologique. En ce sens, elle reconnaît et fait sienne les
objectifs suivants :
e Contribuer à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.
Elle s'engage donc à faire tout son possible pour réduire d'au moins 45% l'empreinte carbone (émissions directes et indirectes) de notre Ville
et de ses habitants d'ici 2030 par rapport à 2010.
+ Enrayer l'effondrement de la biodiversité.
Elle s'engage donc à faire tout son possible pour préserver et redévelopper la biodiversité sur son territoire comme ailleurs.
* Réduire fortement les émissions de polluants atmosphériques directes sur le territoire de la Ville et indirectes, et l'exposition des
personnes à ces polluants, jusqu'au respect des seuils recommandés par l'OMS pour chacun d'entre eux.
* Anticiper les impacts des changements climatiques, qui surviendront même si nous parvenons à les limiter, et développer aussi
souvent que possible des mesures d'adaptation de la ville à ces impacts.
La Ville de Faches-Thumesnil s'est également engagée :
° À réduire les autres formes de pollution ainsi que sa consommation de ressources non-renouvelables dans le but d'aboutir à une
situation où cesse de se creuser notre dette écologique, d'éviter l'épuisement des ressources naturelles et d'améliorer notre résilience aux crises qui pourraient advenir.
° À atteindre ces objectifs avec le souci de la justice sociale et de la démocratie.
° À fournir une information objective et accessible aux citoyens sur l'ampleur de la crise climatique et environnementale. ° À chercher à obtenir des engagements similaires des pouvoirs publics et autres collectivités, et notamment de la MEL, via nos représentants élus.
Pour atteindre ces objectifs et respecter ces engagements, la municipalité de Faches-Thumesnil veut structurer et fédérer les dynamiques de son territoire pour les 30 prochaines années.
En matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, il s’agit d'initier une véritable dynamique de prospective urbaine et citoyenne basée sur une gouvernance participative, formalisée à travers un document programmatique Faches-Thumesnil 2050 abrévié « FT'50 » et structurée selon les 5 axes suivants :
- réduire fortement l'empreinte carbone de la Ville ;
- adapter la ville aux changements climatiques et la rendre résiliente face à leurs impacts directs et indirects ; - élaborer un projet urbain d'ensemble, une vision urbaine à court, moyen, long terme préservant les conditions de développement
humain des ménages les plus fragiles ;
- permettre au tissu économique local de s'adapter et de consolider son développement durable ;
- optimiser le patrimoine communal en tenant compte des nouvelles demandes sociétales.
Concernant la lutte contre le réchauffement climatique, des objectifs quantitatifs ont été fixés aux niveaux internationaux, nationaux et régionaux. En France, la neutralité carbone est visée pour 2050 en passant par un jalon fixé à - 45 % d'empreinte carbone en 2030. Elle s'inscrit donc dans une dynamique internationale visant à limiter l'augmentation de la température moyenne à moins de 1,5°C. La Ville de Faches-Thumesnil est consciente que les Collectivités Territoriales ont un rôle primordial à jouer. Selon le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), 70 % des actions d'atténuation sont en effet prises au niveau local. Cette notion d'atténuation s'inscrit au cœur de la démarche de prospective urbaine que nous dénommons FT'50. Elle se traduira notamment par la mise en œuvre d'outils d'évaluation en continu.
FT'50 sera l'incarnation d'un projet urbain co-construit avec les citoyens, un outil de programmation et une orchestration spatiale des politiques publiques de développement local, une projection de Faches-Thumesnil en 2050.
Lille Métropole 2
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020100-DE( à 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/100
Véritable document d'appropriation, FT'50 devra exprimer clairement les grands axes et les priorités de ses ambitions urbaines pour les
afficher auprès des habitants, partenaires associatifs et institutionnels mais aussi aux yeux des investisseurs. Document prospectif, il devra,
aussi, permettre d'adapter les équipements publics et le patrimoine communal à l'horizon 2050 (articulation avec le Plan Pluriannuel
d'Investissement communal).
FT'50 désigne ces trois dimensions :
e une gouvernance participative installée sur le long terme ;
e un document non technique permettant l'appropriation citoyenne ;
e un document prospectif et programmatique régulièrement mis-à-jour conçu à l'échelle communale et décliné en secteurs infra
communaux opérationnels.
Comme disait le célèbre agronome René Dubos, « penser global, agir local », il vous est proposé d'ajouter avec FT'50 « penser demain, agir
maintenant ».
S'agissant d'une information, aucun vote ne clôture ce point.
Certifié exécutoire
Le Maire,
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020100-DEù 1 \
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA VILLE DE FACHES THUMESNIL ET LE DEPARTEMENT DU NORD AYANT POUR OBJET DES PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, LES ALSH ET LES COLLEGIENS DE L'ETABLISSEMENT JEAN ZAY
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Passée en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique
Entre la Ville de Faches Thumesnil représentée par son Maire, ………….., agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal ………en date du ……………………..,
D'une part,
Et le Département du Nord représenté par son Président, ………….., agissant en vertu de la délibération du Conseil départemental du Nord………en date du ……………………..,
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020101-DE( 1
Article 1 : objet de la convention constitutive
La présente convention a pour objet l’organisation d’un groupement de commande relatif à la passation et à l’exécution d’un accord cadre de prestations de restauration collective scolaire pour les écoles de la Ville de Faches Thumesnil, les ALSH et pour les collégiens de l’établissement Jean Zay, situé à Faches Thumesnil.
Article 2 : objet du groupement de commandes
Deux collèges publics sont implantés à Faches Thumesnil. Le collège Jean Mermoz dispose d’un service de restauration interne où sont préparés les repas destinés à ses propres collégiens. En revanche, le collège Jean Zay ne dispose pas de service de restauration.
La Ville de Faches Thumesnil organise un service de restauration collective destiné aux élèves des écoles primaires et maternelles de la Ville et accueille des collégiens dans une salle de restauration communale contigüe au collège Jean Zay.
En application de l’article L213-2 du Code de l’éducation, la responsabilité de la restauration des collégiens incombe au Département.
Dans ce cadre de responsabilités partagées, la Ville assurant les repas au bénéfice des écoliers et des ALSH, le Département assurant les repas au bénéfice des collégiens, la Ville de Faches Thumesnil et le Département du Nord ont décidé de la constitution d’un groupement de commande pour assurer un service de restauration scolaire destiné aux élèves des classes communales et des élèves du collège Jean Zay.
La constitution de ce groupement de commandes répond aux objectifs suivants :
- Sécuriser juridiquement la prestation de service
- Simplifier les procédures par une consultation globale et la mise en place d’outils de gestion prévisionnelle
- Porter des objectifs qualitatifs par une offre de services répondant aux critères de qualité fixés par le département pour les repas destinés aux collégiens
- Elaborer des menus en conformité avec les prescriptions de la GEM RCN et dans le respect de la loi n°2019-938 du 30 octobre 2018 dite « loi EGALIM ».
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020101-DE( 1
La prestation porte sur un accord cadre, lequel s’exécute par émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L’accord cadre est conclu sans maximum.
L’accord cadre est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R2123-1 3°) concernant les marchés ayant pour objet des services sociaux. Cette disposition autorise ainsi le recours à la négociation conformément aux dispositions de l’article L2123-5 du code de la commande publique.
Article 3 : fonctionnement du groupement
3.1. - Durée du groupement
La présente convention entre en vigueur à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle-ci.
Elle est conclue pour la durée totale du marché (soit un an renouvelable trois fois) à compter de sa date de prise d’effet.
Il peut être mis fin à la convention avant son échéance par accord des parties par l’envoi d’un courrier écrit et adressé en recommandé au coordonnateur du groupement
- soit avant toute décision de notification de l’accord cadre
- soit annuellement, par l’envoi d’un courrier recommandé (LRAR), adressé 4 mois avant la date anniversaire de la notification du marché au titulaire de l’accord cadre.
3.2. - Désignation du coordonnateur
La Ville de Faches Thumesnil est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Le siège du coordonnateur est situé au 50 rue Jean Jaurès, 59155 Faches Thumesnil.
En cette qualité, elle est chargée de l'ensemble des procédures de passation et d’exécution de l’accord cadre dans le domaine visé à l'article 2. Le mandat du coordonnateur est prévu pour toute la durée de l'accord cadre, période de renouvellement comprises.
3.3. - Membres du groupement
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020101-DE( 1
Le groupement de commandes est constitué des deux membres signataires de la présente convention.
3.4. - Frais de fonctionnement du groupement
Le coordonnateur prend en charge les frais de publication de la procédure.
Il est fait application de l’article R2131-15 du code de la commande publique. La publicité sera transmise au JOUE et au BOAMP et nécessitera également la publication d’un avis d’attribution.
Etant donné le travail imparti à la Ville de Faches Thumesnil (enregistrement des commandes, vérification des réceptions, paiement des factures, gestion administrative du contrat (reconduction, avenant…) pour le compte du Département) une cotisation annuelle de 305 euros sera imputée au Département. Un titre de recette sera établi, annuellement.
3.5. - Missions du coordonnateur
Le coordonnateur du groupement est chargé;
- De recueillir et recenser les besoins des membres du groupement
- D'assurer l’ensemble des opérations relatives à la passation notamment :
● la définition des critères de sélection et l’élaboration des pièces administratives, techniques et juridiques du marché
● la rédaction et l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence,
● la mise en ligne des documents de consultation sur la plate-forme de dématérialisation ● l’examen des candidatures et des offres
● les négociations éventuelles
● le secrétariat de la commission « ad hoc » de choix du groupement ● la préparation et l’organisation de la ou des commissions « ad hoc » de choix du groupement ● la rédaction du rapport d’analyse des offres et du rapport de présentation ● la notification du rejet des candidatures et des offres aux soumissionnaires évincés, ● la signature pour le compte de l'ensemble des membres du groupement,
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020101-DE● la transmission au contrôle de légalité,
● la notification du marché,
● l’envoi de l’avis d’attribution,
● la passation de tout avenant,
● la ou les reconductions.
- de transmettre aux membres les documents nécessaires à l'exécution du marché en ce qui les concerne.
3.6. - Missions des autres membres
Chaque membre du groupement est chargé :
- de définir préalablement au lancement des procédures de marché public, ses besoins propres, et de les transmettre au coordonnateur
- de valider le dossier de consultation, l’AAPC et le RC élaborés par le coordonnateur - d'assurer la bonne exécution du marché par l'inscription des crédits nécessaires au budget, - de transmettre au coordonnateur toute information qu’il estimerait nécessaire
Article 4 : Déroulement de la procédure de consultation
4.1. - Établissement du dossier de consultation
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020101-DE( 1
La rédaction des pièces des marchés sera réalisée par le coordonnateur et devra être soumise à l'approbation du Département avant toute publication.
4.2. - Modalités d’organisation et d’attribution- Commission « ad hoc » de choix de groupement
Le montant de l’accord cadre organisé pour le compte des entités membres du groupement est supérieur au seuil de passation des marchés formalisés.
La consultation sera lancée en procédure adaptée selon les dispositions de l’article R2123-1 3°) du code de la commande publique.
Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le fait que le marché soit passé en groupement de commandes auquel participent une ou plusieurs collectivités territoriales n’impose pas qu’une Commission d’Appel d’Offres de groupement ait à attribuer le marché. (cf. réponse ministérielle JO Sénat du 21/01/11 – suite à question écrite n°10929 de M. Jean-Luc Fichet, confirmée par la circulaire du 14/02/12 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics).
En conséquence, les membres du présent groupement de commandes décident que la passation de la consultation sera organisée selon les modalités suivantes : une Commission ad hoc, composée des membres de la C.A.O.de la Ville de Faches Thumesnil et d’un représentant du Département émettra un avis sur l’attribution du marché.
Chaque membre du groupement pourra désigner un ou plusieurs agents qui pourront apporter un avis technique sur le choix des cocontractants.
4.3. - Conclusion du marché
Il incombe à la Ville de Faches Thumesnil de signer l’accord cadre au nom du groupement et de le transmettre au contrôle de légalité.
Une copie de toutes les pièces du marché sera immédiatement transmise au Département après notification du marché (copie du dossier transmis au contrôle de légalité).
4.4. - Exécution du marché
Il incombe au coordonnateur du groupement :
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020101-DE- d’assurer le suivi des prestations et de contrôler leur exécution
- d’assurer les procédures de réception des prestations
- d’assurer la constatation du service fait
- d’assurer l’ensemble des modalités nécessaires au paiement du marché
- d’assurer le règlement des factures des commandes passées
- d’assurer la gestion administrative du contrat (renouvellement, avenant …)
4.5. - Règlement du marché
Le coordonnateur du groupement assure le règlement des factures et sollicite, à chaque trimestre échu, la part que le Département aura à rembourser à la Ville.
L’appel à contribution sera établi directement au nom du collège qui perçoit les tarifs des collégiens et les aides à la demi pension. Le collège reversera directement à la Ville le montant du coût des repas des collégiens qui auront été facturés par le prestataire. La Ville accompagnera l’émission de son titre par la production des factures correspondantes.
Article 5 : Modification de la convention
La présente convention peut subir des modifications, qui prennent la forme juridique d'un avenant.
Article 6 : Règlement des litiges
A défaut d'accord amiable entre les parties, les litiges relatifs à l'exécution de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Représentation en justice
Les membres du groupement donnent mandat au coordonnateur du groupement, pour ester en justice au nom et pour le compte du groupement pour les procédures dont il a la charge.
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020101-DEFait à ………………., le………………
Le Maire de la Ville de Faches Thumesnil
Le Président du Département du Nord
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020101-DEUMA
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
En exercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | RES
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 PORN ess ©
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a êté procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABl RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique
SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD :
Étaient excusés: Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
90 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020101-DE( à Û
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020 DEL N° 2020/101
DÉLÉGATION : ÉDUCATION
RAPPORTEUR : MONSIEUR SÉBASTIEN ROCHE
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE DÉPARTEMENT DU NORD POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE PIÈCE : CONVENTION
Deux collèges publics sont implantés à Faches-Thumesnil. Le collège Jean Mermoz dispose d'un service de restauration interne où sont préparés les repas destinés à ses propres collégiens. En revanche, le collège Jean Zay ne dispose pas de service de restauration.
La Ville de Faches-Thumesnil organise un service de restauration collective destiné aux élèves des écoles primaires et maternelles de la Ville et accueille des collégiens dans une salle de restauration communale contiguë au collège Jean Zay.
En application de l'article L213-2 du Code de l'Éducation, la responsabilité de la restauration des collégiens incombe au Département.
Dans ce cadre de responsabilités partagées, la Ville assurant les repas au bénéfice des écoliers et des ALSH, le Département assurant les repas au bénéfice des collégiens, la Ville de Faches-Thumesnil et le Département du Nord ont décidé de la constitution d'un groupement de commande pour assurer un service de restauration scolaire destiné aux élèves des classes communales et des élèves du collège Jean Zay.
La prestation porte sur un accord cadre, lequel s'exécute par émission de bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre est conclu sans maximum.
L'accord cadre est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3°) concernant les marchés ayant pour objet des services sociaux. Cette disposition autorise ainsi le recours à la négociation conformément aux dispositions de l'article L2123-5 du Code de la Commande Publique.
Par conséquent, et à la lecture des documents joints, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
d'approuver les dispositions énoncées dans la convention de groupement de commande ; - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lille Métropole 2
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020101-DEà Ï u (
Maire de FACHES THUMESNIL 1
Nature N° inventaire Désignation Montant TTC Date acquisition Total amorti Dernier amort.
20422 201804-S001 PRIME AMELIORATION HABITAT 284,00 02/02/2018 284,00 2019
20422 201804-S019 PRIME AMELIORATION HABITAT 594,30 25/10/2018 594,30 2019
Total 20422 878,30
205 2989 IN12000009 3 LICENCES OUTLOOK 207,39 26/03/2012 207,39 2013
205 427 FRONTPAGE 98PC+VISUAL J++ 316,94 09/10/1998 316,94 1999
205 449 UPGRADE LOGICAUDIO2.6 164,64 04/12/1998 164,64 1999
205 650 MODULE COMPTA CLIENT 235,33 20/08/1999 235,33 2000
205 656 M.A.J.PAGEMAKER*2 533,57 10/09/1999 533,57 2000
205 668 M.A.J.LOGIC AUDIO 213,43 10/09/1999 213,43 2000
205 706 1 MICROSOFT PUBLISHER2000 120,43 19/11/1999 120,43 2000
205 904 DIVERS LOGICIELS MUSICAUX 1 039,72 22/12/2000 1 039,72 2001
Total 205 2 831,45
2051 1057 LOGICIELS 352,08 26/10/2001 352,08 2002
2051 1340 LOGICIEL XP PRO ORDI.J.MOLINARO 230,00 24/06/2003 230,00 2004
2051 1473 ADOBE PHOTOSHOP 2.00 HCD NTCI 113,00 10/12/2003 113,00 2004
2051 1524 10 SYSTEMES XP 2 027,34 21/04/2004 2 027,34 2005
2051 1617 LOGICIEL CREATION BASES DONNEES ESPACES VERTS 250,00 30/09/2004 250,00 2005
2051 1642 LICENCES WINDOWS XP (10) 2 308,04 18/11/2004 2 308,04 2005
2051 1707 LICENCES MICROSOFT ACCES (20) 1 854,04 24/12/2004 1 854,04 2005
2051 1715 LICENCES X PRO (8) 1 090,75 24/12/2004 1 090,75 2005
2051 201804-M027 CERTIFICAT ELECRONIQUE 648,00 14/05/2018 648,00 2019
2051 201804-M033 CERTIFICAT ELECTRONIQUE 324,00 30/05/2018 324,00 2019
2051 201804-M046 CERTIFICAT ELECTRONIQUE 324,00 22/06/2018 324,00 2019
2051 201804-M047 CERTIFICAT ELECTRONIQUE 324,00 22/06/2018 324,00 2019
2051 201804-M048 CERTIFICAT ELECTRONIQUE 324,00 22/06/2018 324,00 2019
2051 2042 LOGICIEL MS-OEM office 2003 280,33 10/11/2006 280,33 2007
2051 2152 LICENCE ORACLE 107,34 23/03/2007 107,34 2008
2051 2194 LICENCES WINDOWS (20) 1 701,19 24/04/2007 1 701,19 2008
2051 2333 PACK MICROSOFT OFFICE PRO 2007 275,08 05/12/2007 275,08 2008
2051 2496 LOGICIEL WINDOWS XP PRO SERVICE LOGISTIQUE 135,79 31/10/2008 135,79 2009
2051 2561 LICENCES OPEN/GOUV WINDOW S (3) Jeunesse 491,99 26/01/2009 491,99 2010
2051 2804 LOGICIEL GUITARE PRO6 ECOLE MUSIQUE 55,00 10/03/2011 55,00 2012
2051 2963 8 LICENCES MODULE ESPACES VERTS 1 076,40 06/02/2012 1 076,40 2013
2051 3085 2 CERFICATS LOGICIEL/PARAPHEUR ELECTRONIQUE 167,44 09/11/2012 167,44 2013
2051 3087 CERTIFICAT LOGICIEL N LEBAS 83,72 09/11/2012 83,72 2013
2051 3088 1 CERFICAT LOGICIEL CDC FAST 83,72 09/11/2012 83,72 2013
2051 3525 LSC ORACHE 204,00 08/12/2014 204,00 2015
2051 3741 MIGRATION CLIENT LEGER 516,00 15/03/2016 516,00 2017
2051 3871 LICENCE EXCEL 2016 (2) 318,10 18/07/2016 318,10 2017
2051 4087 LOGICIEL MULTIFACTURATION 516,00 19/04/2017 516,00 2018
2051 4317 CERTIFICATS PASTELS 135,60 16/10/2017 135,60 2018
2051 4321 CERTIFICAT PASTEL 135,60 16/10/2017 135,60 2018
2051 921 1 LOGICIEL GRAVURE 89,94 02/02/2001 89,94 2002
Total 2051 16 542,49
2088 T9000001 LHEUREUX autre immobillis.incorpor 6 183,52 04/04/1990 6 183,52 2010
2088 T9100001 SINOIG S.A. (LOGO) Autre Immob.Incorporel 16 887,14 08/08/1991 16 887,14 2010
Total 2088 23 070,66
2121 T1500025 PLANTATION ARBRES RUE DU MARECHAL FOCH 579,00 21/05/2015 579,00 2016
Total 2121 579,00
2128 201804-T046 FOURNITURE ET POSE BORNES EN BOIS 162,00 12/07/2018 162,00 2019
2128 201804-T074 MISE EN PLACE ETANCHEITE ALVEOLAIRE 354,11 12/10/2018 354,11 2019
Total 2128 516,11
2135 201804-T014 INSTALLATION ACCES DE DEPOSE ANTENNE RUE CARNOT 331,20 16/02/2018 331,20 2019
Total 2135 331,20
2152 2294 RANGE VELOS VILLEdeCHARTR ES (11)/VOIRIE 1 591,88 10/10/2007 1 591,88 2008
2152 3184 MOBILIERS URBAINS CORBEILLE NYMPHA 12 498,20 16/07/2013 12 498,20 2014
2152 3455 CORBEILLES NYMPHEA (18) 4 838,40 25/08/2014 4 838,40 2015
Total 2152 18 928,48
21568 1029 EXTINCTEURS+SIGNALETIQUES 1 343,76 13/07/2001 1 343,76 2002
21568 1081 7 EXTINCTEURS le 05/07/06 mandat 5696 14/12/01 727,94 14/12/2001 727,94 2002
21568 1082 5 EXTINCTEURS 510,09 14/12/2001 510,09 2002
21568 1084 EXTINCTEUR Médiathèque Mdt 5696 du 14/12/2001 97,41 14/12/2001 97,41 2002
21568 1085 EXTINCTEUR CO2 Arcades Mdt 5697 du 14/12/2001 120,43 14/12/2001 120,43 2002
21568 1086 EXTINCTEUR OCEANIS Mairie Mdt 5697 ex 14/12/2001 133,39 14/12/2001 133,39 2002
21568 1087 EXTINCTEUR OCEANIS S.T. Mdt 5697 du 14/12/2001 114,64 14/12/2001 114,64 2002
21568 1088 EXTINCTEUR OCEANIS HalteG Mdt 5698 du 14/12/2001 114,64 14/12/2001 114,64 2002
21568 1089 5 EXTINCTEURS 597,60 14/12/2001 597,60 2002
21568 1110 EXTINCTEUR1 1 CONSIGNE 239,37 07/02/2002 239,37 2003
21568 1121 3 EXTINCTEURS ECOLES KLEBER HUGO 315,17 22/04/2002 315,17 2003
SORTIE D'INVENTAIRE - LISTE DES BIENS DE FAIBLE VALEUR TOTALEMENT AMORTIS AU 31/12/2019
Maire de FACHES THUMESNIL 2
21568 1122 2 EXTINCTEURS PASCAL DAUDET 240,68 22/04/2002 240,68 2003
21568 1123 2 EXTINCTEURS MERCHIER 205,88 22/04/2002 205,88 2003
21568 1126 3 EXTINCTEURS EGLISE Ste MARGUERITE 223,21 22/04/2002 223,21 2003
21568 1127 2 EXTINCTEURS CRECHE MARMOTS 234,99 22/04/2002 234,99 2003
21568 1128 3 EXTINCTEURS CENTRE BARON 292,24 22/04/2002 292,24 2003
21568 1129 2 EXTINCTEURS ECOLE DE MUSIQUE 217,76 22/04/2002 217,76 2003
21568 1131 2 EXTINCTEURS MEDIATHEQUE 234,99 22/04/2002 234,99 2003
21568 1225 2 EXTINCTEURS ECOLE SEVIGNE 217,77 29/11/2002 217,77 2003
21568 1226 EXTINCTEUR ECOLE G.SAND 97,42 29/11/2002 97,42 2003
21568 1227 EXTINCTEUR ECOLE FLORIAN 97,42 29/11/2002 97,42 2003
21568 1228 EXTINCTEUR ECOLE LA FONTAINE 120,36 29/11/2002 120,36 2003
21568 1229 EXTINCTEUR COMPEXE KLEBER 114,66 29/11/2002 114,66 2003
21568 1231 EXTINCTEUR SALLE DUMAS 120,35 29/11/2002 120,35 2003
21568 1233 3 EXTINCTEURS VESTIAIRES MOERMANS 395,18 29/11/2002 395,18 2003
21568 1234 2 EXTINCTEURS SALLE MERMOZ 194,83 29/11/2002 194,83 2003
21568 1235 EXTINCTEUR C.M.S. 132,15 29/11/2002 132,15 2003
21568 1236 11 EXTINCTEURS HOTEL DE VILLE 1 304,85 29/11/2002 1 304,85 2003
21568 1237 EXTINCTEUR OXYGENE 132,15 29/11/2002 132,15 2003
21568 1238 EXTINCTEUR EGLISE Ste MARGUERITE 97,41 29/11/2002 97,41 2003
21568 1239 3 EXTINCTEURS SERVICES TECHNIQUES 477,86 29/11/2002 477,86 2003
21568 1240 3 EXTINCTEURS CAVA 332,40 29/11/2002 332,40 2003
21568 1241 7 COUVERTURES ANTIFEU DIV.OFFICES RESTAURATION 816,85 29/11/2002 816,85 2003
21568 1415 EXTINCTEUR ARCADES 120,34 19/09/2003 120,34 2004
21568 1416 EXTINCTEUR SALLE BARON 120,34 19/09/2003 120,34 2004
21568 1555 EXTINCTEURS+CONSIGNES BOULODROME JAPPE 380,56 18/06/2004 380,56 2005
21568 1767 EXTINCTEURS & SIGNALETIQU SALLE BREL 2 235,19 23/02/2005 2 235,19 2006
21568 1863 SIGNALETIQUES SECURITE INCENDIE M.A.J. 205,16 14/10/2005 205,16 2006
21568 1997 EXTINCTEUR EP6 OCEANIS SERVICES TECHNIQUES 56,21 25/08/2006 56,21 2007
21568 1998 EXTINCTEUR EP6 OCEANIS LOC.HANDICAPES J.JAURES 56,21 25/08/2006 56,21 2007
21568 1999 EXTINCTEUR EP6 OCEANIS SALLE DANSE BARON 56,22 25/08/2006 56,22 2007
21568 2104 PLANS EVACUATION (2) ECOLE DAUDET 179,16 17/01/2007 179,16 2008
21568 2105 PLANS EVACUATION (2) ECOLE MOZART 179,16 17/01/2007 179,16 2008
21568 2106 PLANS EVACUATION & INTERV ENTION (2*2) ECOLE SAND 358,32 17/01/2007 358,32 2008
21568 2107 PLANS EVACUATION (4) ECOLE SEVIGNE 358,32 17/01/2007 358,32 2008
21568 2108 PLANS INTERVENTION (3) ET EVACUATION (4) ECOLE ZOL 996,27 17/01/2007 996,27 2008
21568 2133 PLANS EVACUATION (4) ECOLE KLEBER 358,32 30/01/2007 358,32 2008
21568 2134 PLANS EVACUATION (3) PLAN INTERVENTION écoleFLORIA 358,32 30/01/2007 358,32 2008
21568 2136 EXTINCTEURS & SIGNALETIQU MAISON TOUT PETITS 397,32 14/02/2007 397,32 2008
21568 2171 EXTINCTEURS (2) SIGNALETI RESTAU FLORIAN 152,00 06/04/2007 152,00 2008
21568 2202 PLANS D'EVACUATION (2) ECOLE A.FRANCE 284,65 04/05/2007 284,65 2008
21568 2203 PLAN D'EVACUATION (1) ECOLE LAMARTINE 89,58 04/05/2007 89,58 2008
21568 2204 PLAN D'EVACUATION (2) ECOLE P.CURIE 179,16 04/05/2007 179,16 2008
21568 2205 PLANS D'EVACUATION (3) ECOLE LA BRUYERE 268,74 04/05/2007 268,74 2008
21568 2206 PLAN D'EVACUATION (1) ECOLE LA FONTAINE 89,58 04/05/2007 89,58 2008
21568 2207 PLAN D'EVACUATION (1) ECOLE PERRAULT 89,58 04/05/2007 89,58 2008
21568 2208 EXTINCTEURS (2) SIGNALETI LOCAL JEUNES 83rueJAURES 152,00 04/05/2007 152,00 2008
21568 2209 PLAN EVACUATION CRECHE MARMOTS 89,58 11/05/2007 89,58 2008
21568 2340 EXTINCTEURS (2) ECOLE SEVIGNE 112,40 05/12/2007 112,40 2008
21568 2341 EXTINCTEUR ECOLE ZOLA 47,48 05/12/2007 47,48 2008
21568 2342 EXTINCTEUR ECOLE P.CURIE 47,48 05/12/2007 47,48 2008
21568 2343 EXTINCTEUR ECOLE A.FRANCE 77,39 05/12/2007 77,39 2008
21568 2344 EXTINCTEUR ECOLE LA BRUYERE 47,48 05/12/2007 47,48 2008
21568 2346 EXTINCTEURS (3) RESTAU A.FRANCE 238,64 05/12/2007 238,64 2008
21568 2347 EXTINCTEUR SALLE J.ZAY 77,38 05/12/2007 77,38 2008
21568 2348 EXTINCTEUR COMPLEXE SPOR TIF KLEBER 47,48 05/12/2007 47,48 2008
21568 2349 EXTINCTEUR SALLE J.BREL 77,38 05/12/2007 77,38 2008
21568 2367 EXTINCTEUR CLUB MOB CLUB MOB 133,95 18/01/2008 133,95 2009
21568 2369 EXTINCTEUR LOCAL LOGISTIQUE 77,38 18/01/2008 77,38 2009
21568 2370 EXTINCTEUR SALLE ZAY 2 56,20 18/01/2008 56,20 2009
21568 2373 EXTINCTEUR C.E.SEVIGNE 56,20 18/01/2008 56,20 2009
21568 2588 EXTINCTEURS (8) ECOLE PASCAL 534,61 17/04/2009 534,61 2010
21568 380 2 EXTINCTEURS EP3+ABC6 213,79 28/08/1998 213,79 1999
21568 394 EXTINCTEUR CO2 83 rue JJaurés 121,34 18/09/1998 121,34 1999
21568 407 8 EXTINCTEURS 785,42 28/08/1998 785,42 1999
21568 408 7 EXTINCTEURS 798,00 28/08/1998 798,00 1999
21568 409 2 EXTINCTEURS 225,15 28/08/1998 225,15 1999
21568 410 5 EXTINCTEURS 514,06 28/08/1998 514,06 1999
21568 417 EXTINCTEURS (6) C.S.KLEBER? 635,40 30/10/1998 635,40 1999
21568 418 3 EXTINCTEURS 323,32 30/10/1998 323,32 1999
21568 419 EXTINCTEUR OCEANIS EP6 81 rue jean Jaurès 98,18 30/10/1998 98,18 1999
21568 448 4 EXTINCTEURS+PLAN+CONSIG 568,99 27/11/1998 568,99 1999
21568 483 4 EXTINCTEURS 433,31 29/01/1999 433,31 2000
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020102-DEà Ï u (
Maire de FACHES THUMESNIL 3
21568 536 13 EXTINCTEURS+DIVERS 2 800,09 17/05/1999 2 800,09 2000
21568 589 1 REGISTRE SECURITE 16,55 21/07/1999 16,55 2000
21568 591 1 REGISTRE SECURITE 33,09 21/07/1999 33,09 2000
21568 593 1 REGISTRE SECURITE 16,55 21/07/1999 16,55 2000
21568 594 2 EXTINCTEURS+REGISTRE+PA 273,78 21/07/1999 273,78 2000
21568 595 2 EXTINCTEURS 2 REGIS+PAN 246,38 21/07/1999 246,38 2000
21568 596 EXTINCTEUR 2 REGISTRES 136,97 21/07/1999 136,97 2000
21568 597 3 EXTINCTEURS 2 REGIS+PAN 350,26 21/07/1999 350,26 2000
21568 598 1 REGISTRE 16,55 21/07/1999 16,55 2000
21568 599 1 REGISTRE 16,55 21/07/1999 16,55 2000
21568 600 1 REGISTRE 16,55 21/07/1999 16,55 2000
21568 601 1 REGISTRE 16,55 21/07/1999 16,55 2000
21568 602 2 REGISTRES 33,09 21/07/1999 33,09 2000
21568 603 EXTINCTEUR 2 REGISTRES ecole florian 148,92 21/07/1999 148,92 2000
21568 604 3EXTINCTEURS 2 REGI.2 PAN 367,75 21/07/1999 367,75 2000
21568 605 5 EXTINCTEURS+REGIS+PANNE 581,75 21/07/1999 581,75 2000
21568 606 1 REGISTRE 16,55 21/07/1999 16,55 2000
21568 607 1 REGISTRE SECURITE 16,55 21/07/1999 16,55 2000
21568 608 1 REGISTRE 16,55 21/07/1999 16,55 2000
21568 609 1 REGISTRE 16,55 21/07/1999 16,55 2000
21568 611 1 REGISTRE 16,55 21/07/1999 16,55 2000
21568 612 1 REGISTRE 16,55 21/07/1999 16,55 2000
21568 613 1 REGISTRE 16,55 21/07/1999 16,55 2000
21568 614 1 REGISTRE 16,55 21/07/1999 16,55 2000
21568 618 EXTINCTEUR 3 REGI.1 PAN 159,05 21/07/1999 159,05 2000
21568 619 EXTINCTEUR 2 REGISTRES 148,92 21/07/1999 148,92 2000
21568 620 EXTINCTEUR 1 REGISTRE 137,89 21/07/1999 137,89 2000
21568 621 EXTINCTEUR 1 REGISTRE 137,89 21/07/1999 137,89 2000
21568 622 5EXTINCTEURS+1 REGI+3 PAN 594,09 21/07/1999 594,09 2000
21568 624 EXTINCTEUR 1 REGISTRE 150,02 21/07/1999 150,02 2000
21568 625 2 EXTINCTEURS 1 REGISTRE 283,50 21/07/1999 283,50 2000
21568 626 5 EXTINCTEURS+REGISTRE+ 747,77 05/08/1999 747,77 2000
21568 666 1 PLAN SECURITE+1 CONSIGN 176,06 10/09/1999 176,06 2000
21568 667 1 PLAN+2 CONSIGNES SECURI 204,59 10/09/1999 204,59 2000
21568 752 DIVERS MATERIELS INCENDIE 806,20 25/02/2000 806,20 2001
21568 823 EXTINCTEUR CO2 2KG ecole A France 120,34 11/08/2000 120,34 2001
21568 824 EXTINCTEUR OCEANIS ABC école Kléber 114,65 11/08/2000 114,65 2001
21568 826 EXTINCTEUR CO2 2KG école P.Curie 120,34 11/08/2000 120,34 2001
21568 827 EXTINCTEUR OCEANIS ABC école sevigné 114,65 11/08/2000 114,65 2001
21568 828 EXTINCTEUR CO2 2KG école G.Sand 120,34 11/08/2000 120,34 2001
21568 829 EXTINCTEUR CO2 120,34 11/08/2000 120,34 2001
21568 830 EXTINCTEUR OCEANIS ABC école Florian 114,65 11/08/2000 114,65 2001
21568 831 EXTINCTEUR CO2 2KG Restau P.Curie 120,34 11/08/2000 120,34 2001
21568 832 2 EXTINCTEURS CO2+OCEANIS 217,70 11/08/2000 217,70 2001
21568 833 EXTINCTEUR OCEANIS Mairie 97,36 11/08/2000 97,36 2001
21568 834 EXTINCTEUR OCEANIS ABC complexe J.Zay 132,15 11/08/2000 132,15 2001
21568 835 EXTINCTEUR OCEANIS ABC Pétanque Haubourdin 132,15 11/08/2000 132,15 2001
21568 836 EXTINCTEUR CO2 2KG C.S.Kléber 120,34 11/08/2000 120,34 2001
21568 837 2 EXTINCTEURS OCEANIS 200,31 11/08/2000 200,31 2001
21568 838 EXTINCTEUR OCEANIS Stade Moermans 132,15 11/08/2000 132,15 2001
21568 841 3 EXTINCTEURS OCEANIS EP6 292,09 18/08/2000 292,09 2001
21568 842 3 EXTINCTEURS OCEANIS EP6 292,09 18/08/2000 292,09 2001
21568 843 3 EXTINCTEURS OCEANIS+CO2 349,63 18/08/2000 349,63 2001
21568 844 3 EXTINCTEURS OCEANIS+CO2 332,35 18/08/2000 332,35 2001
21568 864 2 EXTINCTEURS OCEANIS+POU 368,34 12/10/2000 368,34 2001
21568 875 EXTINCTEURS 243,95 10/11/2000 243,95 2001
21568 876 EXTINCTEUR 91,46 10/11/2000 91,46 2001
21568 923 EXTINCTEUR (poulbots) Mdt 167 du 02/02/2001 91,46 02/02/2001 91,46 2002
21568 953 EXTINCTEUR +PLANS Médiath Mdt 602 du 02/03/2001 324,55 02/03/2001 324,55 2002
21568 964 EXTINCTEUR école Mozart Mdt 1111 du 30/03/2001 91,46 30/03/2001 91,46 2002
21568 976 6 EXTINCTEURS+SIGNALETIQU 887,94 10/05/2001 887,94 2002
21568 T1414 EXTINCTEUR 1 PANNEAU 125,80 19/09/2003 125,80 2004
Total 21568 38 993,24
2157 1059 CHARIOT DE VOIRIE Mdt 4924 du 26/10/2001 271,67 26/10/2001 271,67 2002
Total 2157 271,67
21571 158 BARRIERES PARKING ZAY 959,90 02/05/1997 959,90 1998
21571 159 BARRIERES VOIRIE PROG.181 1 061,75 02/05/1997 1 061,75 1998
Total 21571 2 021,65
21578 3663 BARRIERE OPTIMA 3 (10) 527,64 03/11/2015 527,64 2016
Total 21578 527,64
2158 1469 FILS LUMIERES+KIT ACCESS+ JOY LIGHT 2 499,64 10/12/2003 2 499,64 2004
2158 150 THERMOMETRE D'AMBIANCE S.T. 304,03 16/04/1996 304,03 1998
Maire de FACHES THUMESNIL 4
2158 1679 ILLUMINATIONS DE RUES 6 JOY LIGHT 897,00 08/12/2004 897,00 2005
2158 203 MATERIELS ILLUMINATION 1 202,40 11/03/1997 1 202,40 1998
2158 2064 VASQUES (26) RUES PASTEUR & GAMBETTA 5 889,53 24/11/2006 5 889,53 2007
2158 2321 ILLUMINATIONS VOIRIE (20) SPARK LIGHT+STALACTIT (7 3 251,02 28/11/2007 3 251,02 2008
2158 2378 ILLUMINATION VOIRIE FRISES (7)+Gde COURONNE 975,94 18/01/2008 975,94 2009
2158 28 TRONCONNEUSE 304,75 18/03/1996 304,75 1997
2158 298 LAMPES ILLUMINATION 726,04 23/01/1998 726,04 1999
2158 300 MATERIELS ELECTRIQUE 658,93 13/02/1998 658,93 1999
2158 301 MATERIEL ELECTRIQUE 70,89 13/02/1998 70,89 1999
2158 40 OUTILLAGE 978,89 29/03/1996 978,89 1997
2158 493 DIVERS MATERIELS 205,93 22/02/1999 205,93 2000
2158 494 COLLIERS+CABLES+CARTOUCHE 251,09 22/02/1999 251,09 2000
2158 495 CABLES TENDEURS MANILLES 160,92 22/02/1999 160,92 2000
2158 59 BACHES ET CHAUFFAGE 488,29 14/05/1996 488,29 1997
2158 698 DIVERS MATERIELS 1 047,23 29/10/1999 1 047,23 2000
2158 735 LAMPES ILLUMINATION 1 093,93 31/12/1999 1 093,93 2000
2158 744 DIVERS MAT.ILLUMINATIONS 3 311,35 24/01/2000 3 311,35 2001
2158 80 200 CORBEILLES VOIRIES 11 628,73 26/07/1996 11 628,73 1997
2158 T1700068 POSE DE POTELET A SCELLER 360,00 28/03/2017 360,00 2018
Total 2158 36 306,53
2181 103 STORES VENITIENS 13 1 281,83 26/09/1996 1 281,83 1997
2181 25 STORES VENETIENS 871,10 08/03/1996 871,10 1997
2181 64 BLOCS DE SECOURS 1 207,00 19/06/1996 1 207,00 1997
Total 2181 3 359,93
2182 111 VTT 2 436,14 30/10/1996 2 436,14 1997
2182 113 VELO DISCOVERY 1 994,34 31/10/1996 1 994,34 1997
2182 114 VTT 120,43 31/10/1996 120,43 1997
2182 405 SIRENE COMPACT POLICE 306,30 18/09/1998 306,30 1999
2182 578 1 VTC RIVERSIDE+SACCOCHE 324,55 09/07/1999 324,55 2000
2182 645 12 VTT KRIPTON III 2 925,19 20/08/1999 2 925,19 2000
Total 2182 8 106,95
2183 1047 DIVERS MATERIELS INFORMAT 1 665,94 03/08/2001 1 665,94 2002
2183 1058 IMPRIMANTE+HUB+DIVERS 1 493,45 26/10/2001 1 493,45 2002
2183 1079 INSERTION MARCHE INTRANET MATERIELS INFORMATIQUES 179,28 31/08/2001 179,28 2002
2183 1080 INSERTION MARCHE MATERIEL INFORMATIQUE 179,28 31/08/2001 179,28 2002
2183 1096 ANNONCE OFFICIEL MARCHE NTCI 179,28 20/12/2001 179,28 2002
2183 1137 1 IMPRIMANTE DESKJET 920C 136,50 17/05/2002 136,50 2003
2183 1141 1 IMPRIMANTE DESKJET 845C 151,00 31/05/2002 151,00 2003
2183 1156 1 lecteur de disquettes 317,63 21/06/2002 317,63 2003
2183 1160 2 BARRETTES MEMOIRE 436,54 17/07/2002 436,54 2003
2183 1181 SCANNER SWITCH CABLES 302,14 04/09/2002 302,14 2003
2183 1193 1 IMPRIMANTE DESKJET HP ECOLE DE DANSE 140,00 13/09/2002 140,00 2003
2183 1207 4 POSTES TERMINAUX LINUX REEMPLOI. GECOLE SAND 1 187,45 25/10/2002 1 187,45 2003
2183 1214 2 ROUTERS NEXLAND ISB SOH 406,64 04/11/2002 406,64 2003
2183 1218 25 CHAISES RAJA TAIL6 1 116,77 04/11/2002 1 116,77 2003
2183 1264 2 CARTES MERE 391,81 21/01/2003 391,81 2004
2183 1280 IMPRIMANTE HP DESKJET5550 254,78 03/03/2003 254,78 2004
2183 1332 GRAVEUR IOMEGA CD RW 217,55 13/06/2003 217,55 2004
2183 1346 1 ROUTEUR 4 CARTES RESEAU 2 PIEDS CAMESCOPE 760,56 27/06/2003 760,56 2004
2183 1353 1 SCANNER HP C9917A 185,07 27/06/2003 185,07 2004
2183 1356 CAMERA WEBCAM 223,04 27/06/2003 223,04 2004
2183 1358 4 MONITEURS+1 MATROX MIL 807,00 27/06/2003 807,00 2004
2183 1359 GRAVEUR 304,14 27/06/2003 304,14 2004
2183 1440 3 IMPRIMANTES N&B BROTHER 813,58 06/11/2003 813,58 2004
2183 1441 8 IMPRIMANTES DESKJET3820 768,21 06/11/2003 768,21 2004
2183 1442 15 KITS DE MISE A JOUR 4 567,70 06/11/2003 4 567,70 2004
2183 1444 DIV. MATERIELS INFORMATIQ ALIM.CARTES.LECTEUR.... 3 860,20 06/11/2003 3 860,20 2004
2183 1445 45 CDR VERBATIM 10 MINIK7 ECOLE SEVIGNE 111,47 06/11/2003 111,47 2004
2183 1446 1CARTE SCSI AVA.1 SWITCH ECOLE KLEBER 124,16 06/11/2003 124,16 2004
2183 1447 1 SWITCH 16PORTS ECOLE P.CURIE 76,62 06/11/2003 76,62 2004
2183 1450 1 SWITCH 16 PORTS ECOLE ZOLA 76,62 06/11/2003 76,62 2004
2183 1525 4 ECRANS LITE ON OEM 500,50 21/04/2004 500,50 2005
2183 1527 5 IMPRIMANTES DESKJET5150 480,14 21/04/2004 480,14 2005
2183 1596 ROUTEUR DLINK DI-804HV 178,20 10/09/2004 178,20 2005
2183 1601 GRAVEUR DRU 700A 99,95 17/09/2004 99,95 2005
2183 1641 APPAREILS PHOTOS (3) KODAK+CANON+FLASH+EQUIPt 1 169,58 18/11/2004 1 169,58 2005
2183 1645 IMPRIMANTES (4) HP OFFICE JET 865,42 18/11/2004 865,42 2005
2183 1646 IMPRIMANTES(2) HP PSC1350 324,12 18/11/2004 324,12 2005
2183 1647 IMPRIMANTES (5) COULEUR DESKJET 5650 520,98 18/11/2004 520,98 2005
2183 1649 IMPRIMANTES (2) LASERJET 1015 538,20 18/11/2004 538,20 2005
2183 1650 INSERTION ANNONCE PROCEDU RE BORNES VALIDATION 100,46 18/11/2004 100,46 2005
2183 1675 IMPRIMANTES (3) HP OFFICEJET 649,07 03/12/2004 649,07 2005
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020102-DEà Ï u (
Maire de FACHES THUMESNIL 5
2183 1685 ALIMENTATION MAC/APPLE POWERBOOK 69,36 10/12/2004 69,36 2005
2183 1692 CARTES A PUCES (1400) & PORTE BADGE SECURITAIRE 7 869,68 17/12/2004 7 869,68 2005
2183 1704 SWITCHS (20) MICROPHONE CABLE 764,13 24/12/2004 764,13 2005
2183 1709 HOUSSE-PORTABLE.MEMOIRE 115,04 24/12/2004 115,04 2005
2183 1792 IMPRIMANTE LASER BROTHER HL 2030 118,40 30/06/2005 118,40 2006
2183 1793 IMPRIMANTE LASER BROTHER HL 2030 118,40 30/06/2005 118,40 2006
2183 1826 CHARGEUR IMPRIMANTE OKI 252,03 12/09/2005 252,03 2006
2183 1973 ECRANS PLATS (9) DIRECTION GNERALE 1 956,57 23/06/2006 1 956,57 2007
2183 1974 ECRAN PLAT (1) SERVICE SPORTS 217,40 23/06/2006 217,40 2007
2183 1975 ECRAN PLAT (1) RESERVE INFORMATIQUE 217,40 23/06/2006 217,40 2007
2183 1976 ECRAN PLAT (1) REGIE PERISCOLAIRE 279,90 23/06/2006 279,90 2007
2183 1979 FIREWIRE (6) ENCEINTES(8) 231,74 30/06/2006 231,74 2007
2183 2002 TABLETTE WACOM GRAPHIRE4 TRACKBALL CORDLESS 236,81 30/08/2006 236,81 2007
2183 2003 WEBCAM (2) SCANNER GRAVEUR 476,94 30/08/2006 476,94 2007
2183 2004 IMPRIMANTE WEBCAM(2) CLAVIER 677,40 30/08/2006 677,40 2007
2183 2005 IMPRIMANTES (3) 222,81 30/08/2006 222,81 2007
2183 2006 IMPRIMANTE HP DESKJET (1) 74,27 30/08/2006 74,27 2007
2183 2008 IMPRIMANTES(3) PALM PILOT 681,36 30/08/2006 681,36 2007
2183 2009 IMPRIMANTE HP LASERJET(1) 294,22 30/08/2006 294,22 2007
2183 2010 IMPRIMANTE (1) ECOLE P.CURIE 74,27 30/08/2006 74,27 2007
2183 201804-M022 STATION D ACCEUIL HP 262,97 04/04/2018 262,97 2019
2183 201804-M025 PC PORTABLE HP PROBOOK. G3 15.6 569,47 20/04/2018 569,47 2019
2183 201804-M055 DESTRUCTEUR PAPIER SECURIO B22 227,44 10/07/2018 227,44 2019
2183 201804-M088 SWITCH HPE OFFICE CONNECT 1820 24PORTS G POE+ 379,67 13/08/2018 379,67 2019
2183 201804-M228 PROJECTEUR MULTIMEDIA EPSON EB X05XGA 3300 LUMENS 478,80 10/12/2018 478,80 2019
2183 201804-M235 PROJECTEUR MULTIMEDIA EPSON EB X05 XGA 3300 LUMENS 598,80 12/12/2018 598,80 2019
2183 2080 IMPRIMANTE LASERJET SERVICE PAIE 294,22 06/12/2006 294,22 2007
2183 2157 IMPRIMANTES 2 CRECHE LOUPIOTS 318,13 23/03/2007 318,13 2008
2183 2158 IMPRIMANTES 2 SCANNER 1 CRECHE GALIBOTS 413,82 23/03/2007 413,82 2008
2183 2159 COMMUTATEUR 221,26 23/03/2007 221,26 2008
2183 2160 2 IMPRIMANTES 391,08 23/03/2007 391,08 2008
2183 2228 CARTE FAX/COPIEUR TOSHIBA E-STUDIO 165 248,77 27/06/2007 248,77 2008
2183 2254 IMPRIMANTES (3) HP LASER JET 279,86 21/09/2007 279,86 2008
2183 2255 IMPIMANTE HP LASER JET 1018 93,29 21/09/2007 93,29 2008
2183 2263 IMPRIMANTES HP (3) DISQUE DUR (1) 306,18 28/09/2007 306,18 2008
2183 2264 IMPRIMANTE HP (1) ECOLE PERRAULT MPE 70,57 28/09/2007 70,57 2008
2183 2265 DISQUE DUR (1) ARCADES 94,48 28/09/2007 94,48 2008
2183 2266 DISQUE DUR (1) SERVICE COMMUNICATION 94,48 28/09/2007 94,48 2008
2183 2267 ECRANS PLATS (8) COMPTA & PAIE 1 282,30 04/10/2007 1 282,30 2008
2183 2269 ECRAN PLAT (1) NTCI 160,26 04/10/2007 160,26 2008
2183 2271 ECRANS PLATS (4) POLICE 641,04 04/10/2007 641,04 2008
2183 2274 ECRANS PLATS (2) Service Sports 320,52 04/10/2007 320,52 2008
2183 2276 ECRAN PLAT (1) ARCADES 160,26 04/10/2007 160,26 2008
2183 2278 ECRAN PLAT (1) Service Jeunesse 160,26 04/10/2007 160,26 2008
2183 2280 ECRANS PLATS (2) PETITE ENFANCE 320,52 04/10/2007 320,52 2008
2183 2282 ECRAN PLAT (1) CRECHE BAMBINOS 160,26 04/10/2007 160,26 2008
2183 2283 ECRAN PLAT (1) CRECHE GALIBOTS 160,26 04/10/2007 160,26 2008
2183 2284 ECRANS PLATS (5) D.A.P. SERVICES TECHNIQUES 801,30 04/10/2007 801,30 2008
2183 2285 ECRANS PLATS (3) ESPACES VERTS 480,78 04/10/2007 480,78 2008
2183 2286 ECRAN PLAT (1) SERVICE ECOLES 160,26 04/10/2007 160,26 2008
2183 2330 ECRANS PLATS 19" (2) A.G+Sécrétariat SG 382,72 05/12/2007 382,72 2008
2183 2332 ECRAN PLAT 19" Communication 191,36 05/12/2007 191,36 2008
2183 2334 ECRANS PLATS (6)+CARTES+ MEMOIRE+BACKPLANE 1 692,34 05/12/2007 1 692,34 2008
2183 2336 KIT UC(20) BORNES WIFI(2) 1 004,64 05/12/2007 1 004,64 2008
2183 2337 ECRANS PLATS 19" (2) Action Economique 382,72 05/12/2007 382,72 2008
2183 2338 ECRANS PLATS 19" (9) Service Jeunesse 1 722,24 05/12/2007 1 722,24 2008
2183 2339 ECRANS PLATS 19" DAP (J-L HACCART) 191,36 05/12/2007 191,36 2008
2183 2479 ECRANS PLATS (5) ARCADES 771,42 12/11/2008 771,42 2009
2183 2494 BAIES (3) LOCAL INFORMATI QUE 351,20 31/10/2008 351,20 2009
2183 2495 BAIES (3) INFORMATIQUES MEDIATHEQUE 351,19 31/10/2008 351,19 2009
2183 2515 DISQUE DUR SEAGATE 7200T ECOLE KLEBER 174,62 04/12/2008 174,62 2009
2183 2523 IMPRIMANTE LASER LEXMARK E-120n NTCI 136,33 05/12/2008 136,33 2009
2183 2524 IMPRIMANTE LASER LEXMARK E120n 83 rue J.Jaurès 136,33 05/12/2008 136,33 2009
2183 2525 IMPRIMANTES LEXMARK (3) E120n A.L.S.H. 409,00 05/12/2008 409,00 2009
2183 2526 IMPRIMANTES CANON (2) NTCI 82,95 05/12/2008 82,95 2009
2183 2527 IMPRIMANTE CANON PIXMA DAP 41,48 05/12/2008 41,48 2009
2183 2528 IMPRIMANTE CANON PIXMA FINANCES 41,48 05/12/2008 41,48 2009
2183 2558 IMPRIMANTE LASER BROTHER HL-2005 ECOLE ZOLA 77,20 26/01/2009 77,20 2010
2183 2572 DISQUES DUR (4) 902,98 13/02/2009 902,98 2010
2183 2575 SCANNER 50,11 20/02/2009 50,11 2010
2183 2592 IMPRIMANTE HP LASERJET P1005 service personnel 171,03 30/04/2009 171,03 2010
2183 2612 IMPRIMANTE STYLUS Aline Foulon 143,04 30/07/2009 143,04 2010
Maire de FACHES THUMESNIL 6
2183 2614 ECRANS PLATS (12) ECOLE ZOLA 1 291,68 30/07/2009 1 291,68 2010
2183 2615 ECRANS PLATS (4) NTCI 430,56 30/07/2009 430,56 2010
2183 2619 CLAVIERS SOURIS (30) DELUXE KEYBOARD ntci 251,16 30/07/2009 251,16 2010
2183 2631 SOURIS INFORMATIQUES (30) NTCI 190,16 11/09/2009 190,16 2010
2183 2640 ECRANS PLATS (3) PIJ 355,21 02/10/2009 355,21 2010
2183 2641 ECRANS PLATS (5) MAJ 592,02 02/10/2009 592,02 2010
2183 2707 OPTICAL MOUSE/VISUALISATI POSTE TRAVAIL P.CURIE 46,52 21/01/2010 46,52 2011
2183 2710 IMPRIMANTE HP LASERJET ECOLE P.CURIE 207,03 27/01/2010 207,03 2011
2183 275 LECTEUR ZIP IOMEGA 211,90 24/11/1997 211,90 1998
2183 2785 IMPRIMANTE HP LASER JET Philippe GUERY 119,60 30/11/2010 119,60 2011
2183 2797 PORTABLE Iénovo nVIDIA Mr le Maire 289,61 07/01/2011 289,61 2012
2183 2806 ACCESSOIRES/PORTABLE FUJITSU 102,25 14/03/2011 102,25 2012
2183 2902 IMPRIMANTE BIZHUB20P MAIRIE 275,10 06/12/2011 275,10 2012
2183 2903 IMPRIMANTE BIZHUB20P MAIRIE 275,10 06/12/2011 275,10 2012
2183 2909 IMPRIMANTE BIZHUB20P MAIRIE 275,10 06/12/2011 275,10 2012
2183 2910 IMPRIMANTE BIZHUB20P MAIRIE 275,10 06/12/2011 275,10 2012
2183 2911 IMPRIMANTE BIZHUB20P MAIRIE 275,10 06/12/2011 275,10 2012
2183 2912 IMPRIMANTE BIZHUB20P MAIRIE 275,10 06/12/2011 275,10 2012
2183 2917 IMPRIMANTE BIZHUB20P MAIRIE 275,10 06/12/2011 275,10 2012
2183 2919 IMPRIMANTE BIZHUB20P MAIRIE 275,10 06/12/2011 275,10 2012
2183 2921 IMPRIMANTE BIZHUB20P MAIRIE 275,10 06/12/2011 275,10 2012
2183 2923 IMPRIMANTE BIZHUB20P MAIRIE 275,10 06/12/2011 275,10 2012
2183 2924 IMPRIMANTE BIZHUB20P MAIRIE 275,10 06/12/2011 275,10 2012
2183 2928 IMPRIMANTE BIZHUB20P MAJ 275,10 07/12/2011 275,10 2012
2183 2932 IMPRIMANTE BIZHUB20P BAMBINOS 275,10 07/12/2011 275,10 2012
2183 2933 IMPRIMANTE BIZHUB20P MAJ 275,10 07/12/2011 275,10 2012
2183 2942 IMPRIMANTE BIZHUB20P ARCADES 275,10 07/12/2011 275,10 2012
2183 2943 IMPRIMANTE BIZHUB20P CRECHE LOUPIOTS 275,10 07/12/2011 275,10 2012
2183 2946 IMPRIMANTE BIZHUB20P CRECHE GALIBOTS 275,10 07/12/2011 275,10 2012
2183 2958 2 BACS A4 IMPRIMANTES BH20P 128,10 06/02/2012 128,10 2013
2183 2959 BAC A4 IMPRIMANTES BH20P SERVICE URBANISME 128,10 06/02/2012 128,10 2013
2183 2962 ECRAN 4 DISQUES DURS 1 204,90 06/02/2012 1 204,90 2013
2183 2988 IN12000008 10 CABLES 20 SOURIS 250,32 26/03/2012 250,32 2013
2183 3012 IMPRIMANTE BIZHUB 2OP CRECHE MARMOTS 275,10 31/05/2012 275,10 2013
2183 3019 IMPRIMANTE BIZHUB 20P ETAT CIVIL 275,10 01/06/2012 275,10 2013
2183 3020 IMPRIMANTE BIZHUB 20P POINT INFO JEUNESSE 275,10 01/06/2012 275,10 2013
2183 3021 IMPRIMANTE BIZHUB 20P ECOLE MUSIQUE 275,10 01/06/2012 275,10 2013
2183 3022 IMPRIMANTE BIZHUB 20P RESSOURCES HUMAINES 275,10 01/06/2012 275,10 2013
2183 3023 IMPRIMANTE BIZHUB 20P ESPACE JEUNESE 83 JAURES 275,10 01/06/2012 275,10 2013
2183 3024 IMPRIMANTE BIZHUB 20P MAIRIE URBANISME 275,10 01/06/2012 275,10 2013
2183 3233 CLAVIER +SOURIS 141,66 04/12/2013 141,66 2014
2183 3444 IMPRIMANTE BIZHUB 3300P SERIE N°A63P021023481 276,02 06/08/2014 276,02 2015
2183 3448 LECTEUR ENCODEUR 210,00 07/08/2014 210,00 2015
2183 3492 CABLES HDM1 10 METRES POUR VIDEOPROJECTEUR 256,73 27/10/2014 256,73 2015
2183 3504 VIDEOPROJECTEUR OPTOMA S 316 DLP ECOLE PERRAULT 294,17 26/11/2014 294,17 2015
2183 3555 IPHONE 6 OR 16 GO IMEI352075066850567 599,88 09/03/2015 599,88 2016
2183 3556 IPHONE 6 64 GO IMEI 356978060045629 599,88 09/03/2015 599,88 2016
2183 3570 ORDI PORTABLE HP PROBOOK G 1 15.6 524,58 21/04/2015 524,58 2016
2183 3571 ORDI PORTABLE HP PROBOOK 650 G 1 15.6 524,58 21/04/2015 524,58 2016
2183 3573 PORTABLE ASUS TP300LA DW60H 568,99 21/04/2015 568,99 2016
2183 3578 NOKIA LUMIA 2,40 22/04/2015 2,40 2016
2183 3601 REPETEUR DE SIGNAL TELEPHONIQUE SANS FIL GIGASET 179,99 10/07/2015 179,99 2016
2183 3639 VIDEOPROJECTION EPSON EBX27 388,16 23/09/2015 388,16 2016
2183 3656 PLASTIFIEUSE A3 GBC FUSION 5000 L 134,47 22/10/2015 134,47 2016
2183 3665 TELEVISEUR SAMSUNG UE32J4000100PQI 249,00 23/11/2015 249,00 2016
2183 3744 MONITEUR LED 21.5 16.9 BUREAUTIQUE 106,73 23/03/2016 106,73 2017
2183 3776 CLAVIER (1) + SOURIS (32) +SOURIS ERGONOMIQUE(1) 188,16 06/04/2016 188,16 2017
2183 3784 DVD R 16X4.7G SONY 50DM47BSP 66,83 07/04/2016 66,83 2017
2183 3868 MONITEUR TACTILE 22 POUCES LIYAMA T2252MTS-B3 215,08 11/07/2016 215,08 2017
2183 3870 REPETEURS WIFI D-LINK ECOLE KLEBER 132,00 11/07/2016 132,00 2017
2183 3907 REPETEURS SANS FILS D LINK DAP (4) 264,00 06/09/2016 264,00 2017
2183 3908 PORTABLE HP PROBOOK 250 G4 I3 (CLASSE MOBILE) 561,60 06/09/2016 561,60 2017
2183 3964 DISQUE WD 2.5 (4) 364,96 26/10/2016 364,96 2017
2183 3985 LAMPE DE BUREAU LED FLAMINGO 99,60 03/11/2016 99,60 2017
2183 3986 LAMPES DE BUREAU LED ERGOLIGHT (2) 236,63 03/11/2016 236,63 2017
2183 4014 TELEPHONES NUMERIQUE MITEL AASTRA (3) 333,91 13/12/2016 333,91 2017
2183 4024 CABLE DISPLAYPORT 60,00 30/01/2017 60,00 2018
2183 4054 TABLETTE TACTILLE 229,93 23/02/2017 229,93 2018
2183 4088 SUPPORTS VIDEOPROJECTEURS 174,85 19/04/2017 174,85 2018
2183 4091 PC PORTABLE HP 250 G5 I 3 5005U ECOLE BETTIGNIES 561,60 25/04/2017 561,60 2018
2183 416 1 POSTE DE TRAVAIL 229,82 30/10/1998 229,82 1999
2183 4254 TITREUSE DYMO LABEL MANAGER 420P 130,78 30/08/2017 130,78 2018
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
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Maire de FACHES THUMESNIL 7
2183 4386 PACK APPLE IPHONE SE 16GO GRIS (2) 453,60 28/11/2017 453,60 2018
2183 443 MOBILIER 1 331,69 27/11/1998 1 331,69 1999
2183 4441 CONSOLE SWITCH N°SERIE XAJ70012239897 487,96 22/01/2018 487,96 2019
2183 512 3 CARTES SCSI II+CABLE 463,31 26/03/1999 463,31 2000
2183 653 1 MODEM 231,66 20/08/1999 231,66 2000
2183 701 MATERIEL INFORMATIQUE 620,51 29/10/1999 620,51 2000
2183 727 10 CARTOUCHES SAUVEGARDE 248,20 17/12/1999 248,20 2000
2183 766 IMPRIMANTE 1 LECTEURZIP 347,58 03/04/2000 347,58 2001
2183 891 DIVERS MATERIELS INFORMAT 267,14 06/12/2000 267,14 2001
2183 903 IMPRIMANTE 1 MODEM 244,64 29/12/2000 244,64 2001
2183 962 1 IMPRIMANTE LASER 288,13 30/03/2001 288,13 2002
Total 2183 87 661,14
2184 1 CHAISES BEBE 10 1 976,43 18/01/1996 1 976,43 1997
2184 10 RAYONNAGES 344,17 18/01/1996 344,17 1997
2184 1002 6 BANCS 633,41 01/06/2001 633,41 2002
2184 1011 3 ARMOIRES 484,07 15/06/2001 484,07 2002
2184 1171 1 SIEGE DACTYLO 143,40 07/08/2002 143,40 2003
2184 1269 6 TABLES+2 MULTICASES ECOLE SAND 513,20 29/01/2003 513,20 2004
2184 1290 2 CHAISES 1 FAUTEUIL 1 ARMOIRE BASSE 480,34 07/02/2003 480,34 2004
2184 1299 ELEMENTS DE BUREAU 312,68 04/04/2003 312,68 2004
2184 130 mobilier 840,76 27/01/1997 840,76 1998
2184 1302 2 FAUTEUILS 1 TABLE BUREAU INFO JEUNESSE 187,90 11/04/2003 187,90 2004
2184 1304 1 QUART DE ROND MAIRIE ANNEXE 148,30 24/04/2003 148,30 2004
2184 1306 1 TABLE 45° MAIRIE ANNEXE 168,04 24/04/2003 168,04 2004
2184 1310 CLASSEUR 3 TIRORS 149,50 09/05/2003 149,50 2004
2184 1368 8 CHAISES FRIMOUSSE 194,40 04/07/2003 194,40 2004
2184 1374 FAUTEUIL MANAGER 279,26 13/08/2003 279,26 2004
2184 138 TABLE REUNION ADJOINT-ECO LE (Mme Bonte° 152,45 10/03/1997 152,45 1998
2184 1380 CHAISES BLEU (100) SALLE HONNEUR? 3 946,80 09/09/2003 3 946,80 2004
2184 1381 CHAISES VISA BLEU (70) SALLE HONNEUR? 2 511,60 09/09/2003 2 511,60 2004
2184 1390 TABLES CASIERS CHAISES 2 029,21 09/09/2003 2 029,21 2004
2184 1411 264 CHAISES SAM CHOCOLAT marériels de prêt/Assos 6 630,62 12/09/2003 6 630,62 2004
2184 1412 56 CHAISES POLY III BLEU matériel de prêt/Assos 1 406,50 12/09/2003 1 406,50 2004
2184 1417 TABLES 120*50 T3 PAR 2 96,25 19/09/2003 96,25 2004
2184 1418 BANQUETTE 3 FAUTEUILS 1 POUF 327,00 19/09/2003 327,00 2004
2184 1419 3 BANCS 30 CHAISES 1 MEUBLE PAPIER A DESSIN 1 210,47 19/09/2003 1 210,47 2004
2184 1427 SIEGES ACCUEIL (3) Service Com 404,91 17/10/2003 404,91 2004
2184 1435 CHAISE BASSE 1 COFFROTHEQUE 342,00 17/10/2003 342,00 2004
2184 1452 ARMOIRE CLASSE TOUT ECOLE SEVIGNE 249,61 07/11/2003 249,61 2004
2184 1455 TABLES BASSES FAUTEUIL ETAGERES 651,10 20/11/2003 651,10 2004
2184 1458 20 CHAISES 1 FAUREUILS 120 EMBOUTS 674,80 20/11/2003 674,80 2004
2184 1529 4 SIEGES BUREAU COMPTABILITE 343,97 23/04/2004 343,97 2005
2184 1563 ARMOIRE JOKER 133,83 25/06/2004 133,83 2005
2184 1564 DESSERTES CHAISES TABOURE 434,69 02/07/2004 434,69 2005
2184 1591 FAUTEUILS 10 BOULODROME 418,60 27/08/2004 418,60 2005
2184 1594 CHAISES (8) TABLES (10) 576,60 10/09/2004 576,60 2005
2184 1595 TABLES (4) ECOLE LA BRUYERE 224,42 10/09/2004 224,42 2005
2184 1598 BUREAU COMPACT ORDINATEUR WEBLI 145,00 10/09/2004 145,00 2005
2184 1599 BUREAU OSLO 59,00 10/09/2004 59,00 2005
2184 1611 8 TABLES à SIEGE ECOLE ZOLA 1 538,31 30/09/2004 1 538,31 2005
2184 1615 14 TABLES & 28 CASIERS ECOLE G.SAND 1 373,01 30/09/2004 1 373,01 2005
2184 1616 30 CHAISES ECOLE G.SAND 789,36 30/09/2004 789,36 2005
2184 1625 CHAISES FAUTEUILS TABLES CRECHE LOUPIOTS 2 891,93 19/10/2004 2 891,93 2005
2184 1626 CHAISES FAUTEUILS TABLE CRECHE CARNOT 686,50 19/10/2004 686,50 2005
2184 1627 CHAISES FAUTEUILS TABLES CRECHE GALIBOTS 2 049,95 19/10/2004 2 049,95 2005
2184 1635 TABLES (4) CHAISES (20) 1 066,95 04/11/2004 1 066,95 2005
2184 165 12CHAISES 697,45 06/06/1997 697,45 1998
2184 1651 SIEGES COQUE ECOLE MOZART 262,02 18/11/2004 262,02 2005
2184 1652 TABLES (8) ECOLE MOZART 317,94 18/11/2004 317,94 2005
2184 1655 BANCS EMPILABLES (2) ECOLE MOZART 172,22 03/12/2004 172,22 2005
2184 1676 CHAISES EMPILABLES (9) ECOLE PERRAULT 219,59 03/12/2004 219,59 2005
2184 1677 ARMOIRES (4) ETAGERE (1) ATELIER ANIMATION 451,30 03/12/2004 451,30 2005
2184 168 TABLES PLIANTES (6) Com/Animation 1 030,56 13/06/1997 1 030,56 1998
2184 1683 TABLES (2) RECTANGULAIRES ECOLE MOZART 123,09 09/12/2004 123,09 2005
2184 169 5 MATELAS 284,97 13/06/1997 284,97 1998
2184 17 PUPITRES 510,78 25/01/1996 510,78 1997
2184 1749 ARMOIRE 293,55 27/01/2005 293,55 2006
2184 1752 TRIBANCS ECOLE PERRAULT 276,00 03/02/2005 276,00 2006
2184 1753 FAUTEUIL MOS 2232 257,14 03/02/2005 257,14 2006
2184 1754 TABLES 2 PLACES (3) ECOLE ZOLA 608,47 03/02/2005 608,47 2006
2184 1757 TABLES DURALIGHT (80) 6 697,60 16/02/2005 6 697,60 2006
2184 1758 CHAISES COQUERGO (630) 10 473,37 16/02/2005 10 473,37 2006
Maire de FACHES THUMESNIL 8
2184 1774 TABLES ARTENSES (2) 172,65 03/05/2005 172,65 2006
2184 1775 CHAISES SOLHO (4) 191,50 03/05/2005 191,50 2006
2184 1776 CHAISES SOLHO (4) 191,50 03/05/2005 191,50 2006
2184 1777 MEUBLES INFORMATIQUES(2) 290,29 03/05/2005 290,29 2006
2184 1778 FAUTEUILS (2) 178,11 03/05/2005 178,11 2006
2184 1779 CAISSONS DE BUREAU 418,00 18/05/2005 418,00 2006
2184 1780 MOBILIERS DIVERS 967,29 18/05/2005 967,29 2006
2184 1782 FAUTEUILS VISITEURS (2) 234,01 26/05/2005 234,01 2006
2184 1784 FAUTEUILS (3) CHAISE (1) 636,25 26/05/2005 636,25 2006
2184 1785 CHAISES (3) 268,20 26/05/2005 268,20 2006
2184 1786 COFFRES (2) 179,59 26/05/2005 179,59 2006
2184 1787 PRESENTOIR REVUES 277,60 26/05/2005 277,60 2006
2184 1795 MOBILIERS DIVERS SERVICES TECHNIQUES 584,15 30/06/2005 584,15 2006
2184 1796 RETOURS BUREAU (2) P.I.JEUNESSE 496,91 30/06/2005 496,91 2006
2184 1813 DIVERS MOBILIERS LOGt 13 RUE D'ARTOIS 1 532,20 09/09/2005 1 532,20 2006
2184 1824 CHAISES (36) ECOLE MOZART 565,97 12/09/2005 565,97 2006
2184 1828 ARMOIRE CRECHE GALIBOTS 119,00 16/09/2005 119,00 2006
2184 1829 ARMOIRE DE BUREAU 226,30 16/09/2005 226,30 2006
2184 1831 MOBILIERS DIVERS 3 971,36 21/09/2005 3 971,36 2006
2184 1833 FAUTEUILS TOURNANT (2) 263,72 21/09/2005 263,72 2006
2184 1835 ARMOIRE+2 CHASSIS Pij/Animation Bureau Demi 469,14 21/09/2005 469,14 2006
2184 1843 MOBILIERS DIVERS ECOLE LA BRUYERE 1 456,41 29/09/2005 1 456,41 2006
2184 1845 CAISSONS (2) CHAISES (28) BUREAU ECOLE A.FRANCE 1 047,93 29/09/2005 1 047,93 2006
2184 1846 BANCS (4) TABLES (10) ECOLE LA BRUYERE 761,48 29/09/2005 761,48 2006
2184 1847 TABLES (28) ECOLE A FRANCE 1 487,84 29/09/2005 1 487,84 2006
2184 1848 COUCHETTE ECOLE LA BRUYERE 44,54 29/09/2005 44,54 2006
2184 1850 CHEVALETS MURAL (2) ECOLE LA BRUYERE 523,68 29/09/2005 523,68 2006
2184 1851 FAUTEUIL RONDO ECOLE LA BRUYERE 76,89 29/09/2005 76,89 2006
2184 1852 FAUTEUIL RONDO ECOLE A FRANCE 76,89 29/09/2005 76,89 2006
2184 1853 BANCS (2) ECOLE A FRANCE 89,76 29/09/2005 89,76 2006
2184 1854 BANC ECOLE A FRANCE 70,18 29/09/2005 70,18 2006
2184 1860 TABLES (5) ECOLE MOZART 257,24 05/10/2005 257,24 2006
2184 1869 TABLES TELEVISEUR (2) ECOLE LAMARTINE 236,81 28/10/2005 236,81 2006
2184 1870 CAISSON MOBILE GRIS (1) 209,00 28/10/2005 209,00 2006
2184 1871 MEUBLES BAS (2) PORTES COULISSANTE 525,13 28/10/2005 525,13 2006
2184 1877 CHAISES (4*4) M.A.J. 766,01 17/11/2005 766,01 2006
2184 1881 BANQUETTE TABLE RONDE ECOLE DAUDET 307,60 17/11/2005 307,60 2006
2184 1882 TABLE FONNEAU 286,10 17/11/2005 286,10 2006
2184 1883 ARMOIRES RIDEAUX (2) 587,09 17/11/2005 587,09 2006
2184 1886 TABLES (5) ECOLE LA BRUYERE 676,33 24/11/2005 676,33 2006
2184 1888 CHAISES (3*4) M.A.J. 574,51 24/11/2005 574,51 2006
2184 1889 FAUTEUIL BLEU PETROLE TYPE MARCO 146,50 24/11/2005 146,50 2006
2184 1891 MOBILIER LOGES SALLE BREL 2 089,26 24/11/2005 2 089,26 2006
2184 1893 CAISSON MOBILE M.A.J. 209,00 24/11/2005 209,00 2006
2184 1894 FAUTEUIL SERVICE COMPTA 137,35 06/12/2005 137,35 2006
2184 1895 TABLES INFORMATIQUES (14) ECOLE LAMARTINE 1 796,39 06/12/2005 1 796,39 2006
2184 1896 CHAISES (4) 191,50 06/12/2005 191,50 2006
2184 1897 MEUBLE A 30 CASES ECOLE LA FONTAINE 274,56 06/12/2005 274,56 2006
2184 1898 MEUBLE DE TOILETTE ECOLE PERRAULT 166,32 06/12/2005 166,32 2006
2184 1901 TABLES (5) SALLE BREL 675,00 06/12/2005 675,00 2006
2184 1902 PORTE BROCHURES (4) M.A.J 264,32 07/12/2005 264,32 2006
2184 1903 BUREAU COMPACT 90 M.A.J. 248,46 07/12/2005 248,46 2006
2184 1905 TABLES (8) M.A.J. 1 304,79 07/12/2005 1 304,79 2006
2184 1909 PUPITRE & EMBASE ECOLE MUSIQUE 415,61 07/12/2005 415,61 2006
2184 1917 BANQUETTE ECOLE DAUDET 143,64 16/01/2006 143,64 2007
2184 1918 TABLES PIROUETTE (2) ECOLE MOZART 83,50 16/01/2006 83,50 2007
2184 1928 TALES DURALIGHT (8) ECOLE KLEBER 334,88 17/02/2006 334,88 2007
2184 1931 BARRIERES (2) MATELAS (4) CRECHE BAMBINOTS 363,68 16/03/2006 363,68 2007
2184 1933 LITS (2) MATELAS (2) CRECHE BAMBINOTS 665,07 16/03/2006 665,07 2007
2184 1938 MOBILIERS DIVERS CRECHE GALIBOTS 3 235,94 07/04/2006 3 235,94 2007
2184 1939 CHAISES (2) Françoise Caboor 214,71 07/04/2006 214,71 2007
2184 1940 BANQUETTE 4 PLACES ECOLE DAUDET 268,00 13/04/2006 268,00 2007
2184 1945 BIBLIOTHEQUE PRESENTOIR 2 ECOLE DAUDET 160,16 28/04/2006 160,16 2007
2184 1947 FAUTEUIL CHAISES (2) Françoise Caboor 508,99 28/04/2006 508,99 2007
2184 1950 ARMOIRE 100*120 MAIRIE DE QUARTIER 258,20 28/04/2006 258,20 2007
2184 1957 CASIERS TABLE (6) ECOLE A.FRANCE 345,88 09/05/2006 345,88 2007
2184 1962 ARMOIRES RIDEAUX (2) ETAT CIVIL 497,61 19/05/2006 497,61 2007
2184 1965 FAUTEUIL TOURNANT 129,00 09/06/2006 129,00 2007
2184 1967 ARMOIRE A BALAIS Pij/Animation 301,39 09/06/2006 301,39 2007
2184 1968 TABLE ATLANTIS RECTANGULA CRECHE GALIBOTS 134,62 09/06/2006 134,62 2007
2184 1982 PRESENTOIR MOBILE CRECHE LOUPIOTS 164,80 06/07/2006 164,80 2007
2184 1983 CHAISE DE TRAVAIL ACCUEIL MAIRIE 75,00 06/07/2006 75,00 2007
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Maire de FACHES THUMESNIL 9
2184 1994 TABLE DE REUNION Françoise Caboor 253,00 14/08/2006 253,00 2007
2184 1996 ARMOIRE A RIDEAUX 105*120 GAMME ALPI 254,05 25/08/2006 254,05 2007
2184 2013 FAUTEUIL TOURNANT URBANISME 104,00 15/09/2006 104,00 2007
2184 2014 CHAISES (32) TABLEAUX (2) ECOLE MOZART 571,47 15/09/2006 571,47 2007
2184 2015 TABLES(15) TABLEAU MEUBL 5 BANCS 40 CHAISES 4 235,17 15/09/2006 4 235,17 2007
2184 2017 CHAISES (36) TABLES (10) ECOLE SAND 2 710,77 15/09/2006 2 710,77 2007
2184 201804-M001 CAISSON MOBILE MAJESTY 3 TIROIRS PLATS MERISIER 178,45 31/01/2018 178,45 2019
2184 201804-M002 BUREAU COMPACT 160X120X80X60 304,03 31/01/2018 304,03 2019
2184 201804-M003 ARMOIRE PORTES BATTANTES 102X80 MAJESTY 292,60 31/01/2018 292,60 2019
2184 201804-M021 FAUTEUIL BUREAU DOS RESILLE NOIR TERTIO S 299,21 19/03/2018 299,21 2019
2184 201804-M053 CHARIOT COURRIER 3 PANIERS ALBA 143,35 25/06/2018 143,35 2019
2184 201804-M057 ARMOIRE PORTES BATTANTES 90 CM 267,43 10/07/2018 267,43 2019
2184 201804-M058 FAUTEUIL DE BUREAU TERTIO 145,30 12/07/2018 145,30 2019
2184 201804-M060 CAISSON MOBILE METAL 172,42 13/07/2018 172,42 2019
2184 201804-M062 ARMOIRE 198X80 DECOR BOIS 253,75 25/07/2018 253,75 2019
2184 201804-M063 COLONNE 9 TIROIRS 154,99 25/07/2018 154,99 2019
2184 201804-M066 RAYONNAGE SIMPLE FACE T300 B 106X200.5 95,33 25/07/2018 95,33 2019
2184 201804-M067 RAYONNAGE SIMPLE FACE T300 B 103X200.5 79,75 25/07/2018 79,75 2019
2184 201804-M089 TABLE RECTANGLE NEMO 120X60 85,94 23/08/2018 85,94 2019
2184 201804-M091 MEUBLE BAS MOBILE 24 TIROIRS, 3 COLONNES VERT AQUA 315,34 23/08/2018 315,34 2019
2184 201804-M092 CHAISE COQUE A SAM HVN T 4 BLANC RAL 9016 150,08 23/08/2018 150,08 2019
2184 201804-M093 DESERTE MOBILE 1 COLONNE 5 BACS BEIGE PYLA 131,68 23/08/2018 131,68 2019
2184 201804-M105 MANGE DEBOUT AMIGO ROUGE HAUTEUR 115 144,34 29/08/2018 144,34 2019
2184 201804-M109 TABLE CARREE DIAM 80 - 80 CM TAILLE 00 +2ROULETTES 309,60 19/09/2018 309,60 2019
2184 201804-M110 TABLE CARREE DIAM 80 -80 CM TAILLE 1 +2 ROULETTES 309,60 19/09/2018 309,60 2019
2184 201804-M111 TABLE RECTANGLE DIAM 120 - 60CM TAILLE 00 + 2 ROUL 298,80 19/09/2018 298,80 2019
2184 201804-M131 ELEMENT DEP DOUBLE FACE 200X73.5 T 300B SP GRIS 187,60 21/09/2018 187,60 2019
2184 201804-M133 FAUTEUIL REVA PLUS VIOLET AVEC ROULETTES 186,69 21/09/2018 186,69 2019
2184 201804-M134 FAUTEUIL REVA PLUS BLEU INDIGO SUR ROULETTES 186,70 21/09/2018 186,70 2019
2184 201804-M140 MEUBLE CINO 418,80 21/09/2018 418,80 2019
2184 201804-M143 TABLEAU SERIGRAPHIE BLANC/VIOLET HAUTEUR 120CM 378,11 27/09/2018 378,11 2019
2184 201804-M144 RAYONNAGE DOUBLE FACE 200X73.5 T300 B SP GRIS ANTH 187,60 01/10/2018 187,60 2019
2184 201804-M156 TABLES POLYA 70X50 T5 (3) 264,83 12/10/2018 264,83 2019
2184 201804-M159 MEUBLE MOBILE ATELIER ARTS 403,03 12/10/2018 403,03 2019
2184 201804-M160 DESSERTE MOBILE 5 BACS 263,37 12/10/2018 263,37 2019
2184 201804-M164 BUFFET SPRING 3 PORTES 3 TIROIRS BLANC MEGEVE 433,60 23/10/2018 433,60 2019
2184 201804-M165 BUFFET 2 PORTES 2 TIROIRS BLANC MEGEVE 338,62 23/10/2018 338,62 2019
2184 201804-M173 MANGE DEBOUT KARIA ANTHRACITE RAL 7024 153,12 24/10/2018 153,12 2019
2184 201804-M174 TABOURET HAUT KARIA ANTHRACITE RAL 7024 (2) 173,42 24/10/2018 173,42 2019
2184 201804-M183 CHAISE 510 T 6 GRIS ALU LOT DE 4 108,32 29/10/2018 108,32 2019
2184 201804-M185 ESTRADE 150X50CM REVETEMENT ANTIDERAPANT 141,56 29/10/2018 141,56 2019
2184 201804-M192 TABLEAU PIVOTANT 2 FACES BLANCHES 234,35 09/11/2018 234,35 2019
2184 201804-M211 TABLE FLEUR DIAM 104 - 101 CM OPTION 2 ROULETTES 491,20 03/12/2018 491,20 2019
2184 201804-M213 BARRE DE MAINTIEN 438,00 03/12/2018 438,00 2019
2184 201804-M216 TRIO 1 BLOC PORTE SUPERIEUR 346,42 03/12/2018 346,42 2019
2184 201804-M217 TRIO BLOC PORTE INFERIEUR 3 ETAGERES 589,87 03/12/2018 589,87 2019
2184 201804-M218 MATELAS TAILLE 100X50 59,90 03/12/2018 59,90 2019
2184 201804-M220 LIT HAUT EASY 100X50 459,02 03/12/2018 459,02 2019
2184 201804-M223 BANC GIGOGNES WIKICAT LOT 3 BANCS 390,97 04/12/2018 390,97 2019
2184 201804-M232 CHAISE COQUE A SAM TAILLE 4 150,07 10/12/2018 150,07 2019
2184 201804-M233 CHAISE DIABOLO TAILLE 2 BLANC BLEU (2) 154,73 10/12/2018 154,73 2019
2184 201804-M237 CHAUFFEUSE LARGEUR 34 CM HT ASSISE 17CM 170,75 14/12/2018 170,75 2019
2184 201804-M239 TABLE DE REUNION OVALE 277,14 14/12/2018 277,14 2019
2184 201804-M243 LIT DE REPOS EMPILABLE REF 61 BLANC BLEU NIAGARA 362,30 14/12/2018 362,30 2019
2184 201804-M245 ARMOIRE 198X80 DECOR BOIS FERMETURE RIDEAUX 253,75 17/12/2018 253,75 2019
2184 201804-M246 ARMOIRE 100X120 DECOR BOIS FERMETURE RIDEAUX 226,93 17/12/2018 226,93 2019
2184 2019 CHEVALETS MURAL (2) ECOLE A.FRANCE 545,50 15/09/2006 545,50 2007
2184 2028 LITS (2) MATELAS (9) CRECHE GALIBOTS 941,35 06/10/2006 941,35 2007
2184 2029 TABLE MOBILE AUDIOVISUEL ECOLE MOZART 208,00 06/10/2006 208,00 2007
2184 2030 MEUBLE BAS PORTE COULISS ECOLE PASCAL 251,70 06/10/2006 251,70 2007
2184 2040 CASIERS TOLE (32) ECOLE A.FRANCE 461,18 13/10/2006 461,18 2007
2184 2041 COUCHETTES (16) ECOLE A.FRANCE 625,08 13/10/2006 625,08 2007
2184 2043 TABLES (15) ECOLE MOZART 716,71 13/10/2006 716,71 2007
2184 2048 CHAISES (72) P. CURIE 1 918,17 10/11/2006 1 918,17 2007
2184 2059 TABLE VIDEOPROJECTEUR ECOLE A.FRANCE 154,28 24/11/2006 154,28 2007
2184 2060 CHAISES DE TRAVAIL (9) ECOLE P.CURIE 675,01 24/11/2006 675,01 2007
2184 2066 FAUTEUILS TOURNANTS (2) SERVICE INFORMATIQUE 258,00 24/11/2006 258,00 2007
2184 2067 PRESENTOIRS MOBILES (2) Maisons des Tout Petits 329,59 24/11/2006 329,59 2007
2184 2069 PETIT MOBILIER DIDACTIQUE ECOLE PERRAULT 1 388,64 24/11/2006 1 388,64 2007
2184 2071 TABLEAU PIVOTANT ECOLE P.CURIE 286,15 24/11/2006 286,15 2007
2184 2072 MEUBLE TOILETTE&CUISIBOIS ECOLE FLORIAN 294,80 24/11/2006 294,80 2007
2184 2075 FAUTEUIL TRAVAIL Maison du Tout Petit 185,00 01/12/2006 185,00 2007
Maire de FACHES THUMESNIL 10
2184 2078 CHEVALET & CHARIOT 8 BACS ECOLE PASCAL 420,40 01/12/2006 420,40 2007
2184 2082 TABLE SIEGE CHAISES DEVELOPPt DURABLE 520,49 06/12/2006 520,49 2007
2184 2089 BANQUETTE 3 PLACES ECOLE DAUDET 155,00 11/12/2006 155,00 2007
2184 2091 BUREAU CAISSON TABLE CHAI MAISON DU TOUT PETIT 1 226,87 12/01/2007 1 226,87 2008
2184 2109 ARMOIRES (3) ESPACES VERTS 898,36 17/01/2007 898,36 2008
2184 2110 FAUTEUIL (1) CHAISES (2) ESPACES VERTS 291,00 17/01/2007 291,00 2008
2184 2111 COMMODE A LANGER (2) ECOLE PERRAULT 267,52 17/01/2007 267,52 2008
2184 2112 FAUTEUILS (4) ARCADES 739,99 17/01/2007 739,99 2008
2184 2113 COUCHETTES (5) ECOLE PASCAL 326,51 17/01/2007 326,51 2008
2184 2115 COMMODE A LANGER.BOITE A ECOUTER ECOLE PERRAUILT 69,52 17/01/2007 69,52 2008
2184 2118 MOBILIERS DIVERS ECOLE PASCAL 1 370,97 19/01/2007 1 370,97 2008
2184 212 CHAISES (4) CE PASTEUR CURIE 317,10 15/09/1997 317,10 1998
2184 2123 MOBILIERS DIVERS MAISON des TOUT PETIT 1 985,17 19/01/2007 1 985,17 2008
2184 2125 DIVERS MOBILIERS MAISON des TOUT PETIT 711,29 19/01/2007 711,29 2008
2184 2131 PORTE MANTEAUX 50,90 25/01/2007 50,90 2008
2184 2138 ARMOIRE RIDEAUX 198*200 MAISON TOUT PETIT 299,45 16/02/2007 299,45 2008
2184 2142 CHAISES (4) Maison du Tout Perit 332,01 14/03/2007 332,01 2008
2184 2143 VESTIAIRE+MEUBLE 1 PORTE CRECHE GALIBOTS 547,53 14/03/2007 547,53 2008
2184 2144 CADRE MIROIR CRECHE GALIBOTS 263,22 14/03/2007 263,22 2008
2184 2145 CHAISES (2) Maison Tout Petit 66,10 14/03/2007 66,10 2008
2184 2151 TABLES MODULAIRES (8) BUREAU ASSOS.P.I.J. 1 686,36 16/03/2007 1 686,36 2008
2184 2166 TABLE BELLEDONE MaisonTout Petit 141,20 06/04/2007 141,20 2008
2184 2167 ETAGERES (2) CIMA&TOURNUS CRECHE MARMOTS 212,89 06/04/2007 212,89 2008
2184 2180 LIT DE REPOS 25 MATELAS CRECHE MARMOTS 1 603,40 20/04/2007 1 603,40 2008
2184 2182 MATELAS (2) CRECHE GALIBOTS 110,51 20/04/2007 110,51 2008
2184 2184 MATELAS (4) CRECHE BAMBINOS 221,02 20/04/2007 221,02 2008
2184 2186 VESTIAIRES (18) BACS (36) TABLES (9) FAUTEUILS (28 8 235,03 20/04/2007 8 235,03 2008
2184 2187 FAUTEUILS (2) CRECHE GALIBOTS 166,77 20/04/2007 166,77 2008
2184 2188 MEUBLES CUISINE+ARMOIRE RANGt Maison Tout Petit 113,00 24/04/2007 113,00 2008
2184 2189 POSTE INFORMATIQUE CRECHE MARMOTS 188,25 24/04/2007 188,25 2008
2184 2191 TABLE (1) CHAISES (8) CRECHE MARMOTS 419,62 24/04/2007 419,62 2008
2184 2200 CASIERS à CHAUSSURES (2) CRECHE MARMOTS 140,65 30/04/2007 140,65 2008
2184 2201 BLOC CUISINE.CADRE MIROIR BARRE.CRECHE MARMOTS 451,08 30/04/2007 451,08 2008
2184 2211 VESTIAIRES (6) SERVICES TECHNIQUES 1 591,78 18/05/2007 1 591,78 2008
2184 2215 MEUBLES RANGEMENT (4) CAM A.FRANCE/LA BRUYERE 554,00 18/05/2007 554,00 2008
2184 2218 MEUBLE BAS CAM A.FRANCE/ LA BRUYERE 280,80 04/06/2007 280,80 2008
2184 2221 PRESENTOIRE MOBILE MEDIATHEQUE 191,80 08/06/2007 191,80 2008
2184 2222 VESTIAIRE MAISON Des Tout Petits 192,25 15/06/2007 192,25 2008
2184 2229 BANQUETTE+CHAUFFEUSE C.E.ECOLE MOZART 145,46 29/06/2007 145,46 2008
2184 2231 FAUTEUILS+BANQUETTES+ CHAUFFEUSES MEDIATHEQUE 534,82 29/06/2007 534,82 2008
2184 2232 CHAISES (4) TABLES (2) MEDIATHEQUE 808,17 29/06/2007 808,17 2008
2184 2238 FAUTEUILS de TRAVAIL NOIR (2) 374,49 21/08/2007 374,49 2008
2184 2239 MOBILIERS DIVERS/ECOLE P.CURIE 3 709,77 21/08/2007 3 709,77 2008
2184 2246 ARMOIRE PHARMACIE MaisonTout Petit 113,30 13/09/2007 113,30 2008
2184 2247 TABLES DUNE HETRE (2) Maison Tout Petit 373,01 13/09/2007 373,01 2008
2184 2248 TABOURET ECOLE P.CURIE 55,00 13/09/2007 55,00 2008
2184 2296 LITERIE ARMOIRE LOGt 13 RUE D'ARTOIS 469,00 19/10/2007 469,00 2008
2184 2301 ECRANS SUPER 2000 (2) ECOLE A.FRANCE 420,11 15/11/2007 420,11 2008
2184 2305 TABLE RONDE & ARMOIRE A RIDEAUX Maison Tout Petit 426,70 20/11/2007 426,70 2008
2184 2317 ARMOIRE PORTES PLANTES ECOLE ZOLA 283,25 23/11/2007 283,25 2008
2184 2323 BARRIERES (3) PRESENTOIR ECOLE MOZART 672,51 28/11/2007 672,51 2008
2184 2325 CHAISES PLANTES (5) Maison Tout Petit 561,76 03/12/2007 561,76 2008
2184 2355 ARMOIRES (2) ECOLE LA BRUYERE 357,20 11/12/2007 357,20 2008
2184 2356 BUREAU SECRETARIAT GENERAL 50,61 11/12/2007 50,61 2008
2184 2357 SIEGES (3) ETAT CIVIL 504,87 18/01/2008 504,87 2009
2184 2358 SIEGES (2) POLICE 336,58 18/01/2008 336,58 2009
2184 2359 SIEGES (4) SERVICE PERSONNEL 673,16 18/01/2008 673,16 2009
2184 2360 SIEGE (1) SERVICE FINANCES 168,29 18/01/2008 168,29 2009
2184 2361 CHAISES (4) SIEGE (1) ESPACES VERTS 483,46 18/01/2008 483,46 2009
2184 2380 TABLE PRESENTOIR ECOLE MOZART 85,20 23/01/2008 85,20 2009
2184 2393 SIEGES (2) S.G. 336,58 08/02/2008 336,58 2009
2184 2394 SIEGES (2) M.A.J. 336,58 08/02/2008 336,58 2009
2184 2401 POSTES INFORMATIQUES (17) KALI 935,00 06/03/2008 935,00 2009
2184 2402 PORTE REVUES (4) POSTE INFO BILBAO (1) 148,30 06/03/2008 148,30 2009
2184 2407 VESTIAIRES (3) LOGISTIQUE 795,89 25/04/2008 795,89 2009
2184 2408 CHAUFFEUSES (3) MEDIATHEQUE 565,00 25/04/2008 565,00 2009
2184 2418 ARMOIRE HAUTE RIDEAUX (1) SERVICE PERSONNEL 225,00 25/04/2008 225,00 2009
2184 2420 MOBILIERS DIVERS ALSH A.FRANCE LA BRUYERE 820,81 25/04/2008 820,81 2009
2184 2423 PANNEAU AFFIFAGE MAISON TOUT PETIT 58,60 25/04/2008 58,60 2009
2184 2424 TABLE MAISON TOUT PETIT 103,50 25/04/2008 103,50 2009
2184 2425 MOBILIERS DIVERS ALSH PASTEUR 1 196,80 25/04/2008 1 196,80 2009
2184 2426 MOBILIERS DIVERS ALSH ZOLA DAUDET 1 034,10 25/04/2008 1 034,10 2009
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020102-DEà Ï u (
Maire de FACHES THUMESNIL 11
2184 2436 BUREAUX (2) FAUTEUILS (2) 183 RUE J.JAURES 604,00 23/05/2008 604,00 2009
2184 2447 ARMOIRES (3) LOCAL SYNDICAL S.T. 685,20 04/07/2008 685,20 2009
2184 2460 CHAISES (6) 83 RUE J.JAURES 374,55 04/09/2008 374,55 2009
2184 2465 ARMOIRES à RIDEAUX (3) URBANISME 740,24 12/09/2008 740,24 2009
2184 2472 MEUBLES BAS (5) ECOLE FLORIAN 1 094,18 26/09/2008 1 094,18 2009
2184 2488 FAUTEUILS (4) CHAISES (2) SERVICE RESSOURCES 1 025,46 22/10/2008 1 025,46 2009
2184 2490 CHAISES (44) ECOLE LA FONTAINE 1 493,21 22/10/2008 1 493,21 2009
2184 2499 TABLES (28) CHAISES (28) ECOLE SAND 3 181,53 13/11/2008 3 181,53 2009
2184 2514 CHAUFFEUSES (3) 83 RUE J.JAURES 617,60 04/12/2008 617,60 2009
2184 2518 CHAISES (20) ECOLE LA FONTAINE 678,73 04/12/2008 678,73 2009
2184 2531 TABLE OCTOGONALE ECOLE FLORIAN 83,30 16/01/2009 83,30 2010
2184 2532 BANCS (4) ECOLE FLORIAN 414,01 16/01/2009 414,01 2010
2184 2533 BIBLIOTHEQUE ECOLE FLORIAN 303,05 16/01/2009 303,05 2010
2184 2541 CHAISESdeCRECHE TOBBI (5) CRECHE MARMOTS 1 441,18 02/02/2009 1 441,18 2010
2184 2544 TABLES (2) ECOLE FLORIAN 169,75 16/01/2009 169,75 2010
2184 2545 PRESENTOIR CORNER CRECHE MARMOTS 138,25 26/01/2009 138,25 2010
2184 2563 ARMOIRE & DESSERTE ECOLE FLORIAN 424,26 09/02/2009 424,26 2010
2184 257 MOBILIERS Centre Educatif 1 283,62 31/10/1997 1 283,62 1998
2184 2580 PORTE REVUES 83 RUE JEAN JAURES 189,90 18/03/2009 189,90 2010
2184 2581 CHAISES (70) RESTAU AINES CARNOT 2 202,67 18/03/2009 2 202,67 2010
2184 2582 CHAISES (2) FAUTEUIL (1) ECOLE PASCAL 335,48 03/04/2009 335,48 2010
2184 2584 ARMOIRE HAUTE RIDEAUX ARCADES 269,10 03/04/2009 269,10 2010
2184 2586 FAUTEUIL OPERATEUR+ CHAIS ES (2) CRECHE GALIBOTS 423,38 03/04/2009 423,38 2010
2184 259 BANQUETTES+FAUTEUIL+POUF Centre Educatif 556,44 31/10/1997 556,44 1998
2184 2593 CHAISES (12) POSTES INFOR MATIQUES (12) école Zola 1 013,68 30/04/2009 1 013,68 2010
2184 26 TABLES CHAISES Service Eco 1 413,78 18/03/1996 1 413,78 1997
2184 2604 FEUTEUIL.2 CHAUFFEUSES MEUBLE BOIS ALSHlaBruyère 512,00 18/06/2009 512,00 2010
2184 2606 MOBILIERS DIVERS ALSH ZOLA DUDET 1 114,00 18/06/2009 1 114,00 2010
2184 2608 POUFS (2) MARMOTS 181,79 25/06/2009 181,79 2010
2184 2610 CHAISE HAUTE CRECHE MORMOTS 94,00 02/07/2009 94,00 2010
2184 2626 BACS ALBUMS (2) ECOLE PASCAL 404,10 04/09/2009 404,10 2010
2184 2629 CHAISES (64) ECOLE PASCAL 2 437,54 11/09/2009 2 437,54 2010
2184 2630 CHAISES (12) CASIERS (20 ECOLE A FRANCE 709,68 11/09/2009 709,68 2010
2184 2633 TABLE 120*60 ECOLE PASCAL 191,50 02/10/2009 191,50 2010
2184 2637 CHAISES (64) ECOLE PASCAL 2 433,53 02/10/2009 2 433,53 2010
2184 2644 CHAISES PLEG TISSU (I2) ECOLE PASCAL 806,01 16/10/2009 806,01 2010
2184 2648 TABLES (75) ECOLE PASCAL 4 330,78 26/10/2009 4 330,78 2010
2184 2649 MEUBLE BOIS & TAPIS SPORT (2) CAM P.CURIE 370,33 26/10/2009 370,33 2010
2184 2652 BANCS (12) ECOLE PASCAL 1 390,85 29/10/2009 1 390,85 2010
2184 2661 ECRAN / TRERIED ALSH P.CURIE 71,50 06/11/2009 71,50 2010
2184 2662 CHAISES PONANT (4) ALSH P.CURIE 398,98 06/11/2009 398,98 2010
2184 2665 SCOLONNE VESTIAIRES (2) ECOLE ZOLA 540,59 13/11/2009 540,59 2010
2184 2666 COLONNES VESTIAIRES (2) ECOLE DAUDET 540,59 13/11/2009 540,59 2010
2184 2668 COLONNES VESTIAIRES (2) ECOLE SEVIGNE 540,59 13/11/2009 540,59 2010
2184 2669 COLONNES VESTIAIRES (2) ECOLE PASCAL 540,59 13/11/2009 540,59 2010
2184 2670 COLONNES VESTIAIRES (2) ECOLE SAND 540,59 13/11/2009 540,59 2010
2184 2671 COLONNES VESTIAIRES (2) ECOLE MOZART 540,59 13/11/2009 540,59 2010
2184 2672 COLONNES VESTIAIRES (2) RESTAU ZAY 540,59 13/11/2009 540,59 2010
2184 2673 COLONNE VESTIAIRES (1) ECOLE LAMARTINE 270,30 13/11/2009 270,30 2010
2184 2674 COLONNES VESTIAIRES (2) ECOLE FLORIAN 540,59 13/11/2009 540,59 2010
2184 2678 ARMOIRE PORTES BATTANTES CAM P.CURIE 238,85 13/11/2009 238,85 2010
2184 2679 CHAUFFEUSES (4) 83, RUE JEAN JAURES 841,06 13/11/2009 841,06 2010
2184 2684 CHAISES (8) MEDIATHEQUE 597,23 20/11/2009 597,23 2010
2184 2685 FAUTEUILS (4) MEDIATHEQUE 544,80 20/11/2009 544,80 2010
2184 2686 VESTIAIRES (5) CRECHE LOUPIOTS 1 290,60 20/11/2009 1 290,60 2010
2184 2687 VESTIAIRES (2) CRECHE GALIBOTS 516,27 20/11/2009 516,27 2010
2184 2688 VESTIAIRE (1) CREC HE BAMBINOS 258,13 20/11/2009 258,13 2010
2184 2694 FAUTEUIL TOURNANT CLSH P.CURIE 88,80 09/12/2009 88,80 2010
2184 2701 TABLE MULTIACTIVITES COLL ECTIF école FLORIAN 299,25 28/12/2009 299,25 2010
2184 2705 CHAISES (4) ECOLE A.FRANCE 124,40 21/01/2010 124,40 2011
2184 2752 CHAISES (32) ECOLE FLORIAN 1 216,76 18/08/2010 1 216,76 2011
2184 2753 CHAISES (32) ECOLE P.CURIE 995,17 18/08/2010 995,17 2011
2184 2756 CHAISE de TRAVAIL (2) ECOLE P.CURIE 150,41 26/08/2010 150,41 2011
2184 2757 MEUBLES BAS - BAC (3) DESSERTE école Florian 565,75 03/09/2010 565,75 2011
2184 276 7 TABLES+BANCS 425,79 01/12/1997 425,79 1998
2184 2762 TABLES (6) ECOLE FLORIAN 453,81 10/09/2010 453,81 2011
2184 2765 MOBILIER DIVERS ECOLE P.CURIE 2 909,01 23/09/2010 2 909,01 2011
2184 2767 MEUBLE BAS-ELEMENT CUISIN CUISINIERE Ecole Florian 691,75 23/09/2010 691,75 2011
2184 2768 BANCS (5) ECOLE FLORIAN 547,77 23/09/2010 547,77 2011
2184 2774 CHAISES (4) ECOLE PASCAL 152,35 12/10/2010 152,35 2011
2184 2783 TABLE FIXE*2 ECOLE PASCAL 97,10 19/11/2010 97,10 2011
2184 279 TABLES (4) Club House Stade Moermans 384,17 05/12/1997 384,17 1998
Maire de FACHES THUMESNIL 12
2184 2792 FAUTEUILS (2) C.S.KLEBER Bureau Piscine 199,98 15/12/2010 199,98 2011
2184 2798 TABLES (8) ECOLE PASCAL 388,41 25/01/2011 388,41 2012
2184 2799 CHAISE (1) SALLE D'HONNEUR 85,65 25/01/2011 85,65 2012
2184 280 CHAISES (16) Cub House Stade Moermans 465,88 05/12/1997 465,88 1998
2184 2801 CHAISES (32) SALLE D'HONNEUR 2 740,66 04/02/2011 2 740,66 2012
2184 2816 PORTEMANTEAU Service Achats Amandine 38,44 05/05/2011 38,44 2012
2184 2826 CHAISES (2) SERVICE ACHATS 164,04 20/05/2011 164,04 2012
2184 2830 TABLE RONDE Direction Ressources 241,54 06/06/2011 241,54 2012
2184 2833 TABLES(14*2) CASIERS(7*4) CHAISES (7*4)ECOLE CURIE 2 281,61 08/06/2011 2 281,61 2012
2184 2837 SIEGES-BUREAU (2) Crèches Marmots 188,97 22/06/2011 188,97 2012
2184 2844 BUREAU CAISSON BANC CHAIR MEUBLE ECOLE LAMARTINE 831,58 08/07/2011 831,58 2012
2184 2847 CHAISES VISITEURS (4) URBANISME 144,93 03/08/2011 144,93 2012
2184 2849 LIT (1) TAPIS(1) CRECHE GALIBOTS 397,07 03/08/2011 397,07 2012
2184 2851 FAUTEUIL/TRAVAIL URBANISME 174,11 03/08/2011 174,11 2012
2184 2852 CHAISE/TRAVAIL (1) ECOLE LAMARTINE 74,65 03/08/2011 74,65 2012
2184 2854 MEUBLEsBAS MOBILE 16CASES (2) ECOLE LAMARTINE 275,26 31/08/2011 275,26 2012
2184 2855 BAC BD ECOLE LAMARTINE 129,04 31/08/2011 129,04 2012
2184 2856 ENSEMBLE TABLE/CHAISE(28) ECOLE LAMARTINE 3 587,04 31/08/2011 3 587,04 2012
2184 2861 MOBILIER DIDACTIQUE ECOLE MOZART 430,48 09/09/2011 430,48 2012
2184 2864 CHAISES (4) TABLES (2) ECOLE MOZART 155,52 16/09/2011 155,52 2012
2184 2865 MOBILIER DIDACTIQUE ECOLE PASCAL 430,48 16/09/2011 430,48 2012
2184 2866 ENSEMBLE FRIGO/MICRO ONDE ECOLE MOZART 147,34 16/09/2011 147,34 2012
2184 2867 ENSEMBLE FRIGO/MICRO ONDE ECOLE PASCAL 147,34 16/09/2011 147,34 2012
2184 2869 FAUTEUILS (2) CHAISES (2) SERVICE ECOLES 492,20 30/09/2011 492,20 2012
2184 2875 TABLES DIABOLO OVALES (3) ECOLE LA BRUYERE 221,54 21/10/2011 221,54 2012
2184 291 TABLES (6)PLIANTES 160*80 Local Assos.MairieProg11 896,40 16/01/1998 896,40 1999
2184 292 TABLES(2)PLIANTES 1/2ROND Local.Assos MairieProg11 359,78 16/01/1998 359,78 1999
2184 293 5 CHAISES EXCEL GRISES Local AssosMairieProg110 369,69 16/01/1998 369,69 1999
2184 294 PORTEMANTEAU Local Assos MairieProg110 72,41 16/01/1998 72,41 1999
2184 2948 CHAISES KOSKA (3*4) ECOLE LA BRUYERE 375,72 08/12/2011 375,72 2012
2184 2956 6 TABLES ECOLE A FRANCE 610,38 01/02/2012 610,38 2013
2184 2957 TABLE OVALE ECOLE LA BRUYERE 73,84 01/02/2012 73,84 2013
2184 2970 FAUTEUIL BUREAU / URBANISME 95,62 13/02/2012 95,62 2013
2184 2971 6 ARMOIRES ECOLE A.FRANCE 1 394,48 13/02/2012 1 394,48 2013
2184 2992 FAC. 299285 DU 13/03/2012 TABLE - 2 TABOURETS 372,00 05/04/2012 372,00 2013
2184 2994 FAC. FAC/2968305 DU 15/03/2012 MEUBLE RANGEMENT 9 59,00 05/04/2012 59,00 2013
2184 3009 FI12000044 FAUTEUIL BUREAU EXOS PLUS FINANCES 182,95 23/05/2012 182,95 2013
2184 3034 DESSERTE - 2 FAUTEUILS 4 CHAISES CRECHE LOUPIOTS 1 097,39 01/06/2012 1 097,39 2013
2184 3037 1 TABLE 4 CHAISES 2 CASIERS 4 FAUTEUILS MARMOTS 1 468,69 01/06/2012 1 468,69 2013
2184 3043 P11 SIEGES-TABOURETS 1 389,31 22/06/2012 1 389,31 2013
2184 3056 FI12000063 2 FAUTEUILS BUREAU SERVICE FINANCES 365,92 26/07/2012 365,92 2013
2184 3057 TABLES CHAISES ECOLE MOZART 836,20 26/07/2012 836,20 2013
2184 3061 TABLES MOBILES RETROPROJECT/VIDEO / L.BETTIGNIES 305,23 20/08/2012 305,23 2013
2184 3062 3 TABLES VIDEO MOBILES ECOLE LAMARTINE 316,46 20/08/2012 316,46 2013
2184 3067 CHAIRE DE PROFESSEUR SAFFI+CAISSON ECOLE A FRANCE 187,80 21/08/2012 187,80 2013
2184 3068 4 CHAISES ECOLE LAMARTINE 441,75 21/08/2012 441,75 2013
2184 3070 TABLE BRIG SURM / MAISON DU TOUT PETIT 130*50 124,19 29/08/2012 124,19 2013
2184 3071 1 FAUTEUIL DE BUREAU / MAISON DU TOUT PETIT 131,52 29/08/2012 131,52 2013
2184 3077 4 CHAIRES + CAISSONS ECOLE LAMARTINE 746,71 28/09/2012 746,71 2013
2184 309 MOBILIERS divers MAIRIE Prog.110 767,46 24/04/1998 767,46 1999
2184 3095 CHAISE DE BUREAU COMPLEXE KLEBER 182,95 28/11/2012 182,95 2013
2184 3097 4 TABLEAUX MURAUX ECOLE FLORIAN 480,92 06/12/2012 480,92 2013
2184 3112 BILIOTHEQUE & BAC BD ECOLE SAND 352,45 16/01/2013 352,45 2014
2184 3113 EC12-00197P EQUIPEMENT BIBLIOTHEQUE ECOLE SAND 203,12 16/01/2013 203,12 2014
2184 3121 CHAISE DE BUREAU BELLA DAG HELENE 75,60 17/01/2013 75,60 2014
2184 3122 6 BACS DE RANGEMENT CRECHE BAMBINOS 184,20 17/01/2013 184,20 2014
2184 3124 DIVERS MOBILIERS CRECHE BAMBINOS 3 231,59 18/01/2013 3 231,59 2014
2184 3125 DIVERS MOBILIERS CRECHE BAMBINOS 775,00 18/01/2013 775,00 2014
2184 3127 MEUBLE TV HIFI D-310 / ECOLE DE DANSE 72,32 22/01/2013 72,32 2014
2184 3130 ARMOIRE METALLIQUE A RIDEAUX MAISON TONT PETIT 216,00 07/02/2013 216,00 2014
2184 3132 FAUTEUIL DE BUREAU CRECHE BAMBINOS 117,12 14/02/2013 117,12 2014
2184 3133 CHAISE PLIANTE / CRECHE BAMBINOS 129,72 14/02/2013 129,72 2014
2184 3134 TABLE HELENE / S.G. 109,47 14/02/2013 109,47 2014
2184 3135 4 ETAGERES ECOLE SAND 439,51 14/02/2013 439,51 2014
2184 314 6 FAUTEUILS PDG 388,74 20/05/1998 388,74 1999
2184 3140 SIEGE DE BUREAU 103,92 06/05/2013 103,92 2014
2184 3143 couchettes empilables 304,85 16/05/2013 304,85 2014
2184 3147 Fournitures de bureau 182,95 27/05/2013 182,95 2014
2184 3168 BAC EN 40 POUR BANC 93,29 25/06/2013 93,29 2014
2184 3169 BAC HAUT EN 80 POUR BANC 111,23 25/06/2013 111,23 2014
2184 3170 CHAISE BOIS ERABLE 301,39 25/06/2013 301,39 2014
2184 3171 TABOURET POUR ADULTE AVEC ROUE 133,95 25/06/2013 133,95 2014
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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Maire de FACHES THUMESNIL 13
2184 3172 TABOURET ADULTE MANDARINE VERT ANIS BLANC 133,95 25/06/2013 133,95 2014
2184 3194 ARMOIRE PORTE BATTANTE UNICOLORE 264,69 19/08/2013 264,69 2014
2184 3195 MEUBLE BAS MOBILE 181,24 19/08/2013 181,24 2014
2184 3198 CAISSON 1 TIROIR DOSSIER SUSPENDU 79,31 20/08/2013 79,31 2014
2184 3199 CAISSON 2 TIROIRS GRIS 86,81 20/08/2013 86,81 2014
2184 3203 fauteuil hegoa leader ecole kleber 71,39 20/08/2013 71,39 2014
2184 3204 CHAIRE DE PROFESSEUR ECOLE KLEBER 125,40 20/08/2013 125,40 2014
2184 3208 chaise de bureau klimo 92,26 26/08/2013 92,26 2014
2184 3219 10 TABLES PLIANTES RESINE 539,18 14/10/2013 539,18 2014
2184 3237 ECRAN DE PROJECTION 104,98 10/12/2013 104,98 2014
2184 3250 CHAISES DE BUREAU BELLA(3) 236,13 15/01/2014 236,13 2015
2184 3252 TV LCD 32 283,34 15/01/2014 283,34 2015
2184 3253 CAISSON DE BASSE 121,24 15/01/2014 121,24 2015
2184 3254 CASQUE MICROPHONE (2) 221,44 15/01/2014 221,44 2015
2184 3255 BANQUETTE ET CHAUFFEUSE 139,43 15/01/2014 139,43 2015
2184 3260 FAUTEUIL BUREAU TISSU TERTIO 136,18 15/01/2014 136,18 2015
2184 3262 CHAISE DE BUREAU KLIMO 92,26 20/01/2014 92,26 2015
2184 3266 CASQUE A ARCEAUX MP3 77,23 20/01/2014 77,23 2015
2184 3267 MICRO CHAINE STEREO SONY 120,67 20/01/2014 120,67 2015
2184 3268 BAC BD SUR PIEDS (2) 279,05 20/01/2014 279,05 2015
2184 3269 TABLE DIABOLO OVALE (3) 240,80 20/01/2014 240,80 2015
2184 3270 TABLE RECTANGE FIXE(2) 133,95 20/01/2014 133,95 2015
2184 3272 DESSERTE MOBILE 127,85 20/01/2014 127,85 2015
2184 3273 DESSERTE MOBILE MULTIUSAGE 122,39 20/01/2014 122,39 2015
2184 3274 MEUBLE TIROIR PAPIER A DESSIN 271,12 20/01/2014 271,12 2015
2184 3275 ARMOIRE GAIN DE PLACE 281,20 20/01/2014 281,20 2015
2184 3276 ARMOIRE PORTE BATTANTE 264,69 20/01/2014 264,69 2015
2184 3277 BAC RANGEMENT PLASTIQUE(2) 15CM 46,14 20/01/2014 46,14 2015
2184 3278 BAC RANGEMENT HAUTEUR 7.5CM PLASTIQUE (2) 40,35 20/01/2014 40,35 2015
2184 3279 BIBLIOTHEQUE PRESENTOIR 245,19 20/01/2014 245,19 2015
2184 3282 MEUBLE 9 CASES 200,69 20/01/2014 200,69 2015
2184 3290 BIBLIOTHEQUE HAUTE L 90 - ECOLE BETTIGNIES 218,38 24/02/2014 218,38 2015
2184 3291 BIBLIOTHEQUE HAUTE L 90 - ECOLE L.BETTIGNIES 218,38 24/02/2014 218,38 2015
2184 3292 TABLE MOBILE TV - ECOLE L.BETTIGNIES 246,78 24/02/2014 246,78 2015
2184 3302 ARMOIRE METALLIQUE ALUMINIUM RAL 9006 266,22 18/03/2014 266,22 2015
2184 3309 TABLE DE REUNION 6PER.+DEMI LUNE CHENE CLAIR 250,08 18/03/2014 250,08 2015
2184 3316 FAUTEUIL CUIR NOVA WOOD 276,22 01/04/2014 276,22 2015
2184 3320 PORTIQUE AVEC PINCE 86,90 09/04/2014 86,90 2015
2184 3321 TRIEUR A CASES 34,44 09/04/2014 34,44 2015
2184 3322 SUPPORT TELEPHONE 17,45 09/04/2014 17,45 2015
2184 3323 FAUTEUIL DE BUREAU REVA PLUS 181,62 10/04/2014 181,62 2015
2184 3324 CHAISES REVA PLUS (4) 274,88 10/04/2014 274,88 2015
2184 3332 TABLE BANDANA T2 (2) 288,91 29/04/2014 288,91 2015
2184 3335 TABLE CARELIE 80X60 60,00 30/04/2014 60,00 2015
2184 3336 2 TABLES BANDANA DIAMETRE 120 OFFICE LA FONTAINE 288,91 14/05/2014 288,91 2015
2184 3340 1 CHAISE BANDANA TAILLE 6 OFFICE FONTAINE 159,73 14/05/2014 159,73 2015
2184 3341 1 TABLE BANDANA TAILLE 6 OFFICE FONTAINE 111,98 14/05/2014 111,98 2015
2184 3343 TABLE BANDANA TAILLE 2 ( 2) ECOLE SAND/MOZART 288,91 27/05/2014 288,91 2015
2184 3348 ARMOIRE UNICOLORE 198X100 BUREAU DES ELUS 249,29 27/05/2014 249,29 2015
2184 3357 TABLE BANDANA SOFTOP 120X80 T 2 QUANTITE 2 223,84 17/06/2014 223,84 2015
2184 3362 VAISSELIER SPRING POUR BUFFET 3 PORTES 109,42 17/06/2014 109,42 2015
2184 3375 TABLE BANDANA SOFTOP T2 QUANTITE 2 288,91 17/06/2014 288,91 2015
2184 3376 TABLES BANDANA SOFTOP T 2 QUANTITE 2 288,91 17/06/2014 288,91 2015
2184 3383 VAISSELIER SPRING 3 PORTES QUANTITE 2 218,87 17/06/2014 218,87 2015
2184 3384 TABLE DE REUNION ELIPHIQUE POUR LES ELUS 164,95 17/06/2014 164,95 2015
2184 3388 MOBILIERS DE JARDIN 344,45 01/07/2014 344,45 2015
2184 3392 ARMOIRE METALLIQUE A491 198X100 249,29 11/07/2014 249,29 2015
2184 3393 TABLES BANDANA SOFTOP TAILLE 2 (2) 288,91 11/07/2014 288,91 2015
2184 3394 CHAISES APPUI S/TABLE BANDANA TAILLE 2 (4) 636,28 11/07/2014 636,28 2015
2184 3395 TABLES BANDANA SOFTOP TAILLE 3 (6) 866,87 11/07/2014 866,87 2015
2184 3396 CHAISES APPUI S/TABLE BANDANA TAILLE 3 (10) 1 592,59 11/07/2014 1 592,59 2015
2184 3397 CHAISES APUI S/TABLE BANDANA TAILLE 6 (17) 2 715,37 11/07/2014 2 715,37 2015
2184 3399 VAISSELIER SPRING POUR BUFFET 109,43 11/07/2014 109,43 2015
2184 3400 TABLES BANDANA SOFTOP TAILLE 6 (16) 1 791,84 11/07/2014 1 791,84 2015
2184 3401 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS NOIR 84,92 11/07/2014 84,92 2015
2184 3425 FAUTEUIL BUREAU CUIR SONATA 213,64 28/07/2014 213,64 2015
2184 3426 CAISSON HAUTEUR BUREAU PR80 2T+1DS CORAIL 201,22 28/07/2014 201,22 2015
2184 3431 CHAISE ADULTE BASSE H35CM (2) 262,64 05/08/2014 262,64 2015
2184 3437 VESTIAIRE 1COLONNE 2 CASIERS ELECTROZINGUE (2) 295,24 05/08/2014 295,24 2015
2184 3439 BAC INOX PLEIN SANS ANSES 25,20 05/08/2014 25,20 2015
2184 3440 BAC INOX PERFORE SANS ANSE 72,89 05/08/2014 72,89 2015
2184 3441 TABLE MOBILE TV ECRAN PLAT 2 PLATEAUX 242,29 05/08/2014 242,29 2015
Maire de FACHES THUMESNIL 14
2184 3442 TABLE VIDEO MOBILE TELESCOPIQUE (3) 220,78 05/08/2014 220,78 2015
2184 3449 FAUTEUIL DE BUREAU LET'S B BLEU MARINE (2) 435,05 14/08/2014 435,05 2015
2184 3450 TAPIS 120X60 EPAISSEUR 7CM ROUGE (2) 105,46 14/08/2014 105,46 2015
2184 3451 TAPIS 120X60 EPAISSEUR 7CM ORANGE (2) 105,46 14/08/2014 105,46 2015
2184 3452 TAPIS 120X60 EPAISSEUR 7CM BLEU (2) 101,64 14/08/2014 101,64 2015
2184 3453 TAPIS 120X60 EPAISSEUR 7CM VERT (2) 105,45 14/08/2014 105,45 2015
2184 3457 ETAGERE MURALE PLEINE EN INOX POUR CRECHE MARMOTS 179,54 01/09/2014 179,54 2015
2184 3478 CAISSON MOBILE MELAMINE 3 TIROIRS OBADE 174,56 07/10/2014 174,56 2015
2184 3479 CAISSON MOBILE MELAMINTE 1 TIROIR 167,72 07/10/2014 167,72 2015
2184 3505 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB X20 ECOLE A.FRANC 387,04 26/11/2014 387,04 2015
2184 3506 CHAISE RONDO T2 (3) ECOLE LA FONTAINE 282,90 26/11/2014 282,90 2015
2184 3507 CHAISE DIABOLO T2 BLANC BLEU (7) 468,77 26/11/2014 468,77 2015
2184 3508 ARMOIRE BATTANTE L120 BEIGE (2) 480,13 26/11/2014 480,13 2015
2184 3509 TABLE RONDE DIAMETRE 100 258,46 26/11/2014 258,46 2015
2184 3516 TABLE ESPACE 140X60 HETRE GRIS (5) 302,76 08/12/2014 302,76 2015
2184 3517 CHAISE PRIMA T6 GRIS ALU (5) 477,55 08/12/2014 477,55 2015
2184 3519 CAISSON HTB MELAMINE 2TIROIRS 336,73 08/12/2014 336,73 2015
2184 3526 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB S 17 TRI LCD ECOLE FONTAI 350,10 09/12/2014 350,10 2015
2184 3527 RANGEMENT ET CASIERS 526,10 11/12/2014 526,10 2015
2184 3531 CHAISES RONDO HVN JAUNE (3) 332,02 15/12/2014 332,02 2015
2184 3532 COUCHETTE LEGERE EMPILABLE 309,22 15/12/2014 309,22 2015
2184 3533 ARMOIRE A PHARMACIE (2) 115,24 15/12/2014 115,24 2015
2184 3537 BUREAU ET CAISSON EVIDENCE 332,38 26/01/2015 332,38 2016
2184 3538 TABLE DIABOLO MONOPLACE T3 (7) ECOLE FONTAINE 441,90 26/01/2015 441,90 2016
2184 3540 CHAISE IZOER CROQUE B (2) ECOLE FLORIAN 322,36 26/01/2015 322,36 2016
2184 3541 TABLE CARELIE 180X80 101,66 26/01/2015 101,66 2016
2184 3547 1 CHAISE SATURNE 57,70 02/02/2015 57,70 2016
2184 3548 1 FAUTEUIL DE BUREAU SATURNE 64,39 02/02/2015 64,39 2016
2184 3549 1 CHAISE VISITEUR 4 PIEDS TISSU SATURNE 70,74 02/02/2015 70,74 2016
2184 3552 TABLE BERMUDES 60X60 CRECHE LES GALIBOTS 207,83 16/02/2015 207,83 2016
2184 3554 CHAISE DE CRECHE TOBI AVEC PATIN EN PLASTIQUE 258,72 09/03/2015 258,72 2016
2184 3579 MANIPANO MOBILIER 154,70 22/04/2015 154,70 2016
2184 3584 TABLE A LANGER A 535 232,10 21/05/2015 232,10 2016
2184 3585 LIT POUPEE A 686 107,30 21/05/2015 107,30 2016
2184 3609 VERRE 140X80 12MM BISEAUTE TABLE BUREAU MR LE MAIR 84,22 03/08/2015 84,22 2016
2184 3621 ARMOIRE PORTE BATTANTE 120 CM BEIGE ECOLE SAND 274,66 27/08/2015 274,66 2016
2184 3622 PLATEAU STRATIFIE GRIS NIMBUS ECOLE SAND 112,24 27/08/2015 112,24 2016
2184 3623 CAISSON POUR PLATEAU STRATIFIE (2) ECOLE SAND 154,45 27/08/2015 154,45 2016
2184 3624 MEUBLE BAS PORTE COULISSANTE BEIGE ECOLE SAND 207,88 27/08/2015 207,88 2016
2184 3626 MEUBLE BAS PORTE BATTANTE HETRE ECOLE SAND 173,70 27/08/2015 173,70 2016
2184 3628 ARMOIRE PORTE BATTANTE GRIS (2) ECOLE SAND 549,31 27/08/2015 549,31 2016
2184 3629 ARMOIRE PORTE BATTANTE BEIGE ECOLE SAND 274,65 27/08/2015 274,65 2016
2184 3638 FAUTEUIL BUREAU TISSU BELLA 90,14 15/09/2015 90,14 2016
2184 365 TABLE NEPTUNE Centre Educatif 126,53 21/07/1998 126,53 1999
2184 3655 BUREAU,VOILE ET CAISSON GRIS MERCURE 418,96 22/10/2015 418,96 2016
2184 3657 DOSSIER SUSPENDUS 100,86 22/10/2015 100,86 2016
2184 3658 ARMOIRE 198X100 DECOR BOIS 264,88 22/10/2015 264,88 2016
2184 3662 CLASSEUR 4 TIROIRS DS SANS PRESTA 459,89 03/11/2015 459,89 2016
2184 3664 CHAISE ALAISE PIED ROND 123,08 23/11/2015 123,08 2016
2184 3668 ARMOIRE PORTE BATTANTE L120 PAMPLEMOUSSE 242,87 26/11/2015 242,87 2016
2184 3669 ARMOIRE PORTE BATTANTE 120 CM HETRE 274,66 26/11/2015 274,66 2016
2184 3670 ARMOIRE PORTE BATTANTE HETRE 274,66 26/11/2015 274,66 2016
2184 3671 TABLE POLYA 70X50 BEIGE BLEU VERT (2) 192,46 26/11/2015 192,46 2016
2184 3672 CHAISE RONDO T4 BLEU VERT 112,76 26/11/2015 112,76 2016
2184 3673 CASIERS TOLE BEIGE A VIS 31,04 26/11/2015 31,04 2016
2184 3678 FAUTEUIL LET'B TISSU ACCOTOIRS REGLABLE 222,26 02/12/2015 222,26 2016
2184 3682 BUREAU DROIT 180+CAISSON PORTEUR 2T+1DS 344,62 07/12/2015 344,62 2016
2184 3684 COUCHETTE EMPILABLE 057 PAR 10 308,15 08/12/2015 308,15 2016
2184 3686 COMBINE EVIER/PLAQUE BLEU CLAIR 134,39 09/12/2015 134,39 2016
2184 3687 LAVE VAISELLE BLEU CLAIR REF45148/057 75,23 09/12/2015 75,23 2016
2184 3690 MEUBLE 6 TIROIRS POUR ECOLE MOZART 286,34 04/02/2016 286,34 2017
2184 3693 6 TABLES DIABOLO MONOPLACE POUR ECOLE FLORIAN 383,27 04/02/2016 383,27 2017
2184 3694 2 TABLES DIABOLO OVALES ECOLE FLORIAN 169,50 04/02/2016 169,50 2017
2184 3695 7 CHAISES DIABOLO COQUE PLASTIQUE ECOLE FLORIAN 520,35 04/02/2016 520,35 2017
2184 37 MOBILIER BUREAU 1 629,20 22/03/1996 1 629,20 1997
2184 3704 BANC LAM WOOD 326,69 04/02/2016 326,69 2017
2184 3729 FAUTEUIL DE BUREAU REVA PLUS 197,00 01/03/2016 197,00 2017
2184 3754 MEUBLE BIBLIOTHEQUE BEIGE 270,16 06/04/2016 270,16 2017
2184 3756 MEUBLE DE RANGEMENT MOBILE NOIR 259,79 06/04/2016 259,79 2017
2184 3757 BAC A ALBUMS BAS 146,28 06/04/2016 146,28 2017
2184 3758 BANQUETTE 3 PLACES 143,04 06/04/2016 143,04 2017
2184 3759 MODULE CUISINE CUISINIERE 208,66 06/04/2016 208,66 2017
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Maire de FACHES THUMESNIL 15
2184 3760 MODULE CUISINE LAVE VAISSELLE 192,10 06/04/2016 192,10 2017
2184 3761 MODULE CUISINE EVIER 192,10 06/04/2016 192,10 2017
2184 3762 MODULE CUISINE REFRIGERATEUR 192,10 06/04/2016 192,10 2017
2184 3763 MEUBLE DE RANGEMENT HAUT 405,65 06/04/2016 405,65 2017
2184 3764 MEUBLE BIBLIOTHEQUE BEIGE 270,16 06/04/2016 270,16 2017
2184 3765 MEUBLE DE RANGEMENT MOBILE NOIR 259,79 06/04/2016 259,79 2017
2184 3766 BANQUETTE 3 PLACES 143,04 06/04/2016 143,04 2017
2184 3767 MEUBLE DE RANGEMENT HAUT 405,65 06/04/2016 405,65 2017
2184 3768 MEUBLE BIBLIOTHEQUE BEIGE 270,16 06/04/2016 270,16 2017
2184 3769 MEUBLE 6 CASES HETRES 322,93 06/04/2016 322,93 2017
2184 3770 MEUBLE DE RANGEMENT NOIR 259,79 06/04/2016 259,79 2017
2184 3771 BAC A ALBUMS BAS 146,28 06/04/2016 146,28 2017
2184 3772 BANQUETTE 3 PLACES 143,04 06/04/2016 143,04 2017
2184 3773 MEUBLE BIBLIOTHEQUE BEIGE 270,12 06/04/2016 270,12 2017
2184 3779 BUREAU COMPACT 90° ASYMETRIQUE EPURE 580,63 07/04/2016 580,63 2017
2184 3780 BUREAU COMPACT 90° ASYMETRIQUE EPURE 580,63 07/04/2016 580,63 2017
2184 3781 SUPPORT LC A SANGES (2) 131,80 07/04/2016 131,80 2017
2184 3782 ARMOIRE 103X100 + 2 TABLETTES 292,99 07/04/2016 292,99 2017
2184 3783 COIFFE POUR ARMOIRE EPURE 59,32 07/04/2016 59,32 2017
2184 38 MOBILIER BUREAU 2 855,71 22/03/1996 2 855,71 1997
2184 3813 FAUTEUIL BUREAU TE PIET NOIR REVA PLUS (3) 562,64 19/05/2016 562,64 2017
2184 382 4 TABLES REUNION Nø12 286,81 28/08/1998 286,81 1999
2184 3828 CAISSON MOBILE 194,68 31/05/2016 194,68 2017
2184 383 4 TABLES TRAPEZE A1 à A4 316,23 28/08/1998 316,23 1999
2184 3837 CHAISES COQ BLANC PIET JAUNE T4 (2) 181,72 14/06/2016 181,72 2017
2184 384 1 TABLE BUREAU JAZZ 119,32 28/08/1998 119,32 1999
2184 3845 CHAISES 510 T5 (16) A FRANCE 416,52 27/06/2016 416,52 2017
2184 3846 CHAISES 510 T4 (16) A FRANCE 411,02 27/06/2016 411,02 2017
2184 3847 CHAISES 510 T6 (8) A FRANCE 198,45 27/06/2016 198,45 2017
2184 3848 CASIERS POUR TABLES (40) LA BRUYERE 312,48 27/06/2016 312,48 2017
2184 3849 CHAISES 510 T5 (28) G SAND 728,92 27/06/2016 728,92 2017
2184 385 ANGLE BUREAU JAZZ 90ø 77,03 28/08/1998 77,03 1999
2184 3850 CASIERS POUR TABLES (28) G SAND 218,73 27/06/2016 218,73 2017
2184 3851 BUREAU EVIDENCE 180X80 MOZART 191,45 27/06/2016 191,45 2017
2184 3852 VESTIAIRE 1 COLONNE 2 CASIERS 141,66 27/06/2016 141,66 2017
2184 3853 VESTIAIRE 2 COLONNES 2 CASIERS 207,01 27/06/2016 207,01 2017
2184 386 FAUTEUIL CUIR AGORA 108,47 28/08/1998 108,47 1999
2184 3864 FAUTEUIL DE BUREAU BELLA 90,65 11/07/2016 90,65 2017
2184 3866 BUREAU ENSEIGNANT CHAIRE SAFFI G SAND 112,97 11/07/2016 112,97 2017
2184 3869 FAUTEUIL BUREAU TERTIO 144,01 11/07/2016 144,01 2017
2184 387 18 CHAISES REUNION BLEU 559,28 28/08/1998 559,28 1999
2184 3877 ARMOIRE ET REHAUSSE 100X80 386,88 18/07/2016 386,88 2017
2184 388 4 CHAISES REUNION NOIRES 124,29 08/08/1998 124,29 1999
2184 3888 CHAISE DE BUREAU TISSU DOSSIER RESILLE 119,81 03/08/2016 119,81 2017
2184 3889 FAUTEUIL DE BUREAU TISSU DOSSIER RESILLE 430,02 03/08/2016 430,02 2017
2184 3891 MEUBLE BAS 3 COLONNES BACS A TIROIRS 270,52 10/08/2016 270,52 2017
2184 3894 FAUTEUIL A TETE CUIR SIR JAMES 549,24 10/08/2016 549,24 2017
2184 39 TABLE Service Eco 142,62 29/03/1996 142,62 1997
2184 390 1 SUPPORT MICRO JAZZ 91,74 28/08/1998 91,74 1999
2184 3914 SIEGE WAX WM 07/15 594,00 21/09/2016 594,00 2017
2184 3925 TABLE BISTROT LARISSA 60X60 ( 3 ) 70,43 03/10/2016 70,43 2017
2184 3926 CHAISES BISTROT LARISSA GRISES ( 6 ) 79,54 03/10/2016 79,54 2017
2184 3969 CAISSON POUR CHAIRE 2 TIROIRS BEIGE ECOLE SAND 155,63 26/10/2016 155,63 2017
2184 3983 CASIERS TOLE BEIGE A VIS (7) 218,74 03/11/2016 218,74 2017
2184 3987 TABLEAU MURAL BLANC 100X120 53,04 03/11/2016 53,04 2017
2184 3997 ARMOIRE METALLIQUE 198X120 UNICOLORE 263,11 23/11/2016 263,11 2017
2184 4003 CASIERS TOLE BEIGE A VIS (4) 124,99 29/11/2016 124,99 2017
2184 4033 BANQUETTE KARLA REF FOUR RLY0/10 278,76 30/01/2017 278,76 2018
2184 4034 CHAUFFEUSE KARLA REF FOUR RLX0/10 511,49 30/01/2017 511,49 2018
2184 4060 TABLE POLYA 70X50 BEIGE (6) 534,36 03/03/2017 534,36 2018
2184 4061 CASIER PLASTIQUE GRIS POUR TABLES (3) 62,89 03/03/2017 62,89 2018
2184 4062 CHAISE ROND O ANTIBRUIT ( 2 ) 242,68 03/03/2017 242,68 2018
2184 4070 CHAISE ROND ANTI BRUIT PIETEMENT ROUGE ORIENT 121,39 28/03/2017 121,39 2018
2184 4075 CASIERS PLASTIQUES GRIS A VIS (3) 64,41 03/04/2017 64,41 2018
2184 4076 CHAISES RONDOANTIBRUIT T4 ROUGE (3) 395,41 03/04/2017 395,41 2018
2184 4078 BUREAU ET CAISSON COMPACT 90° 467,98 12/04/2017 467,98 2018
2184 4101 CHAISE BUREAU TISSU GRIS ANTHRACITE 172 112,86 04/05/2017 112,86 2018
2184 4106 TABLES DURALIGHT HAUTEUR VARIABLE 76X50 (3) 127,87 04/05/2017 127,87 2018
2184 4108 KIT FAUTEUIL CLUB STAR MULTICOLORE 328,88 10/05/2017 328,88 2018
2184 4115 CASIERS POUR TABLES ELODIE (30) 462,90 15/05/2017 462,90 2018
2184 4118 BANQUETTE 3 PLACES COMPTINE 82,54 17/05/2017 82,54 2018
2184 4119 COFFRET DE RANGEMENT 70 LITRES ( 5 ) 132,65 17/05/2017 132,65 2018
Maire de FACHES THUMESNIL 16
2184 4120 TABOURET A ROULETTE NATUREL 130,11 17/05/2017 130,11 2018
2184 4121 BAC MOSAIC ORANGE/ORANGE CLAIR 95,65 17/05/2017 95,65 2018
2184 4124 CABANE A SENSATION AVEC ACCESSOIRES 193,20 22/05/2017 193,20 2018
2184 4129 ETABLI 3 TIROIRS 1 PORTE 553,14 30/05/2017 553,14 2018
2184 4130 ETABLI 3 TIROIRS , 1 COMPARTIMENT 527,90 30/05/2017 527,90 2018
2184 4135 BIBLIOTHEQUE PRESENTOIR BIFACE 254,00 06/06/2017 254,00 2018
2184 4137 TABLE OVALE DE REUNION 6 PLACES 269,16 06/06/2017 269,16 2018
2184 4139 MATELAS CATSOFT NON FEU M 1 179,71 06/06/2017 179,71 2018
2184 4141 ARMOIRE PORTE BATTANTE 120CM HETRE 320,14 12/06/2017 320,14 2018
2184 4142 MEUBLE BAS PORTE BATTANTE GRIS 203,58 12/06/2017 203,58 2018
2184 4147 FAUTEUILS TAILLE 00 147,65 20/06/2017 147,65 2018
2184 4148 BANQUETTE VERTE 172,83 20/06/2017 172,83 2018
2184 4149 TABOURETS A ROULETTES (2) 162,08 20/06/2017 162,08 2018
2184 4152 TABLES POLYA 70X50 (6) 308,02 03/07/2017 308,02 2018
2184 4153 CHAISES PRIMA T5 GRIS ALU (8) 214,33 03/07/2017 214,33 2018
2184 4154 BANC LAM WOOD SANS DOSSIER 160 T6 79,88 03/07/2017 79,88 2018
2184 4157 CHAISES HELIA T4 (4) 121,13 03/07/2017 121,13 2018
2184 4158 ECOLE PASTEUR CURIE MOBILIER DE CLASSE 257,71 03/07/2017 257,71 2018
2184 4161 BUREAU PROFESSEUR 222,42 03/07/2017 222,42 2018
2184 4162 FAUTEUIL PRIMA 64,21 03/07/2017 64,21 2018
2184 4165 TABLEAU TRYPTIQUE BLANC 120X200 264,22 03/07/2017 264,22 2018
2184 4189 ARMOIRE 467,80 07/07/2017 467,80 2018
2184 4192 ARMOIRE METALLIQUE 198X80 246,46 07/07/2017 246,46 2018
2184 4196 MEUBLE RANGEMENT 4 CASES 348,61 07/07/2017 348,61 2018
2184 4197 MEUBLE D ACCUEIL 401,47 07/07/2017 401,47 2018
2184 4199 MEUBLE PORTES COULISSANTES 257,69 07/07/2017 257,69 2018
2184 4200 CHAISES ADULTES TAILLE BASSE (4) 399,29 07/07/2017 399,29 2018
2184 4201 SIEGES ERGONOMIQUES A ROULETTES (3) 492,35 07/07/2017 492,35 2018
2184 4202 FAUTEUILS AVEC TABLETTE (2) 254,85 07/07/2017 254,85 2018
2184 4205 TABLE RECTANGLE 218,63 18/07/2017 218,63 2018
2184 4206 TABLE CARREE 201,82 18/07/2017 201,82 2018
2184 4211 FAUTEUIL ALLAITEMENT 543,20 18/07/2017 543,20 2018
2184 4212 MEUBLE A DESSIN 470,87 18/07/2017 470,87 2018
2184 4213 CHEVALET A PIEDS 453,62 18/07/2017 453,62 2018
2184 4215 TABLES POLYA 70X50 (12) 492,83 20/07/2017 492,83 2018
2184 4239 FAUTEUIL DE BUREAU TISSU NOIR TERTIO S 139,07 01/08/2017 139,07 2018
2184 4243 BAC A EAU ET SABLE 135,44 08/08/2017 135,44 2018
2184 4256 COUCHETTE LEGERE EMPILABLE 130X54 LOT DE 10 305,82 30/08/2017 305,82 2018
2184 4257 PORTES ETIQUETTES POUR COUCHETTES (3) 21,34 30/08/2017 21,34 2018
2184 4258 PROTEGE COUCHETTE 130X54 LOT DE 10 452,30 30/08/2017 452,30 2018
2184 4259 PROTECTION DE DESSOUS POUR PROTEGE COUCHETTE 305,60 30/08/2017 305,60 2018
2184 4261 FAUTEUIL BUREAU CUIR NOVA NOIR 271,32 06/09/2017 271,32 2018
2184 4262 BUREAU ERGONOMIQUE MAJESTY 180X90 ( 2 ) 532,74 07/09/2017 532,74 2018
2184 4263 TIROIR MOBILE MAJESTY 1 TIROIR ( 2 ) 356,30 07/09/2017 356,30 2018
2184 4264 CHAISES EMPILABLE PIETEMENT EPOXY ( 4 ) 192,24 07/09/2017 192,24 2018
2184 4265 FAUTEUIL BUREAU TISSU NOIR TERTIO S 139,07 07/09/2017 139,07 2018
2184 4266 TABLE 80X80 CHANT ALAISE TEINTE CARELIE 61,87 07/09/2017 61,87 2018
2184 4267 TABLES RABATABLES MELA/EPOXY 120X70 ( 2) 300,65 07/09/2017 300,65 2018
2184 4269 CHAISE BUREAU TISSU BELLA BLEU SAPHIR 78,94 13/09/2017 78,94 2018
2184 4270 CHAIRE ALAISE PLAT HETRE PIED ROND GRIS (2) 239,38 13/09/2017 239,38 2018
2184 4271 CAISSON POUR CHAIRE 2 TIROIRS HETRE (2) 174,28 13/09/2017 174,28 2018
2184 4272 MEUBLE BAS MOBILE 4 TIROIRS, 3 COLONNE 307,74 13/09/2017 307,74 2018
2184 4281 BUREAU DROIT 160X80 CHENE CLAIR 176,58 25/09/2017 176,58 2018
2184 4286 CHAISE VISITEUR TISSU SATURN 4 PIEDS 134,51 25/09/2017 134,51 2018
2184 4287 CHAISE DE BUREAU TISSU SATURN ( 2 ) 122,97 25/09/2017 122,97 2018
2184 4295 TABLE REUNION 4PERSONNES DIAMETRE 120 156,02 06/10/2017 156,02 2018
2184 4296 CREDANCE DECOR BOIS 73.5X80 242,89 06/10/2017 242,89 2018
2184 4297 ARMOIRE 198X100 BOIS 264,08 06/10/2017 264,08 2018
2184 4302 ARMOIRE 198X120 4 TABLETTES DECOR BOIS ( 2) 545,45 11/10/2017 545,45 2018
2184 4303 ARMOIRE 100X120 2 TABLETTES DECOR BOIS 220,40 11/10/2017 220,40 2018
2184 4304 BUREAU COMPACT 140X80 CORIAL + SUPPORT 510,39 11/10/2017 510,39 2018
2184 4306 BANQUETTE PIANO 80,00 11/10/2017 80,00 2018
2184 4319 ARMOIRE 136X120 DECOR BOIS 244,97 16/10/2017 244,97 2018
2184 4320 ARMOIRE 161X120 DECOR BOIS 255,72 16/10/2017 255,72 2018
2184 4334 FAUTEUIL BUREAU TISSU DOSSIER RESILLE (4) 572,70 26/10/2017 572,70 2018
2184 4350 TABLE 120X80 PLASTIC CARELIE 75,20 06/11/2017 75,20 2018
2184 4351 TABLE POLYA 130X50 BEIGE (2) 268,87 06/11/2017 268,87 2018
2184 4352 CAISSON POUR CHAIRE 2 TIROIRS HETRE (3) 261,43 06/11/2017 261,43 2018
2184 4355 FAUTEUILS DE BUREAU NOIR PANTHERE (2) 215,34 08/11/2017 215,34 2018
2184 4368 BANQUETTE 2 PLACES KARIA 280,70 15/11/2017 280,70 2018
2184 4372 CHAISES CLEMENCE T1 T2 BLEUES (30) 577,48 15/11/2017 577,48 2018
2184 4373 CHAISES CLEMENCE T1 VERT (30) 577,48 15/11/2017 577,48 2018
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020102-DEà Ï u (
Maire de FACHES THUMESNIL 17
2184 4374 CHAISES CLEMENCE VERTES T2 (30) 578,20 15/11/2017 578,20 2018
2184 4376 TABLEAUX TRIPTYQUE BLANC 200X120 ( 2 ) 531,43 23/11/2017 531,43 2018
2184 4378 MEUBLE BAS 15 CASES BEIGE 171,71 20/11/2017 171,71 2018
2184 439 3 ARMOIRES DESSERTES 689,45 30/10/1998 689,45 1999
2184 4392 MEUBLE 12 CASES SANS PORTES HETRE 257,98 06/12/2017 257,98 2018
2184 440 1 POSTE INFORMATIQUE 274,86 30/10/1998 274,86 1999
2184 4402 FAUTEUILS PRIMA HETRE VERNI NATUREL (2) 128,42 12/12/2017 128,42 2018
2184 4403 BANQUETTE 3 PLACES LUTINS 120,23 12/12/2017 120,23 2018
2184 4404 MEUBLE SIMEO 3X3 CASIERS 244,61 12/12/2017 244,61 2018
2184 4405 BANCS LAM WOOD AVEC DOSSIER TAILLE 1 LILAS (3) 330,58 12/12/2017 330,58 2018
2184 4406 BANCS LAM WOOD AVEC DOSSIER TAILLE 1 BLEUS (3) 330,58 12/12/2017 330,58 2018
2184 4407 BANCS LAM WOOD AVEC DOSSIER TAILLE 2 ORANGE (3) 330,58 12/12/2017 330,58 2018
2184 4408 CHAISE EPSY TAILLE 6 ORANGE 42,92 12/12/2017 42,92 2018
2184 4409 BANCS LAM WOOD AVEC DOSSIER TAILLE 3 ROUGES (3) 330,58 12/12/2017 330,58 2018
2184 441 3 CHAISES MELODIE BLEU 231,66 30/10/1998 231,66 1999
2184 4410 BUREAU CAISSON NYXOS HVN HETRE NATUREL 211,88 12/12/2017 211,88 2018
2184 4411 BANCS LAM WOOD AVEC DOSSIER TAILLE 3 LILAS(3) 330,58 12/12/2017 330,58 2018
2184 4412 BUREAU CAISSON NYXOS 120X60 HETRE NATUREL 211,88 12/12/2017 211,88 2018
2184 4413 CHAISE EPSY TAILLE 6 LILAS 42,92 12/12/2017 42,92 2018
2184 4414 MEUBLE BAS MOBILE 24 TIROIRS ET 3 COLONNES 307,74 12/12/2017 307,74 2018
2184 4415 CHAIRE ALAISE EPOXY LILAS 119,69 12/12/2017 119,69 2018
2184 4417 TABLE OCTOGONALE DIAMETRE 120 PIETEMENT LILAS (2) 199,84 12/12/2017 199,84 2018
2184 4419 CHAIRE ALAISE EPOXY BLEU 119,69 12/12/2017 119,69 2018
2184 442 6FAUTEUILS+4SS-MAINS+CORB 290,07 30/10/1998 290,07 1999
2184 4420 TABLE RECTANGLE SAM 160X60 PIETEMENT BLEU (2) 155,35 12/12/2017 155,35 2018
2184 4421 TABLE OCTOGONALE SAM PIETEMENT BLEU ( 2) 199,84 12/12/2017 199,84 2018
2184 4422 CHAIRE ALAISE EPOXY ORANGE 119,69 12/12/2017 119,69 2018
2184 4423 MEUBLE BAS MOBILE 3 COLONNES 20 BACS 272,59 12/12/2017 272,59 2018
2184 4424 TABLE OCTOGONALE SAM PIETEMENT ORANGE (3) 299,83 12/12/2017 299,83 2018
2184 4425 TABLE RECTANGE SAM 160X60 ORANGE 77,72 12/12/2017 77,72 2018
2184 4427 TABLE MONOPLACE SAM PIETEMENT LILAS (4) 374,76 12/12/2017 374,76 2018
2184 4428 TABLE SAM TRAPEZE PIETEMENT LILAS (2) 300,91 12/12/2017 300,91 2018
2184 4429 TABLE RECTANGE SAM PIETEMENT LILAS (3) 192,23 12/12/2017 192,23 2018
2184 4430 TABLE OCTOGONALE PIETEMENT LILAS 99,98 12/12/2017 99,98 2018
2184 4436 BUREAU COMPACT 90° RETOUR GAUCHE DROITE DROITE (2) 504,75 14/12/2017 504,75 2018
2184 4437 BUREAU COMPACT 90° RETOUR GAUCHE DROIT GAUCHE 252,37 14/12/2017 252,37 2018
2184 4455 BUREAU DROIT ISOLE 160X80 COULEUR CHENE 244,37 22/01/2018 244,37 2019
2184 4463 GRAND THEATRE AVEC 9 MARIONNETTES (2) 363,26 22/01/2018 363,26 2019
2184 4464 ETAL DE MARCHE AVEC CAISSETTES 202,75 22/01/2018 202,75 2019
2184 4466 SECHE DESSIN ACIER SUR ROULETTES (4) 382,27 22/01/2018 382,27 2019
2184 4467 MEUBLE HAUTEUR 91CM 4 COLONNES 8 BACS 441,22 22/01/2018 441,22 2019
2184 4468 MEUBLE HAUTEUR 91CM 4 COLONNES 16 BACS 458,24 22/01/2018 458,24 2019
2184 4469 ONDULO 3/6 ANS CHAUF ANGLE 266,80 22/01/2018 266,80 2019
2184 4470 ONDULO ANGLE 120° 6/10 ANS 406,67 22/01/2018 406,67 2019
2184 452 6 BANQUETTES 2 TABLES 859,81 18/12/1998 859,81 1999
2184 48 BUREAU+FAUTEUIL 1 069,14 10/04/1996 1 069,14 1997
2184 485 3PLANS+3CAISSONS+3 SIEGES 1 832,10 05/02/1999 1 832,10 2000
2184 499 12 CHAISES 3 336,81 12/03/1999 3 336,81 2000
2184 500 CHARIOT 73,18 12/03/1999 73,18 2000
2184 507 4 CHAISES+1 MEUBLE BAS 307,22 19/03/1999 307,22 2000
2184 509 MOBILIER BUREAU 2 101,99 19/03/1999 2 101,99 2000
2184 522 CLASSEUR 4 TIROIRS 188,44 26/03/1999 188,44 2000
2184 529 20BUREAUX 1/2 MINISTRE 152,45 02/04/1999 152,45 2000
2184 53 FAUTEUILS 441,79 26/04/1996 441,79 1997
2184 532 11 POSTEPC BUREAU+13SIEGE 1 850,67 23/04/1999 1 850,67 2000
2184 542 2 VESTIARES ATELIER 516,04 28/05/1999 516,04 2000
2184 550 12 CHAISES MONOBLOC 237,82 18/06/1999 237,82 2000
2184 551 11 CHAUFFEUSES 1 040,98 18/06/1999 1 040,98 2000
2184 563 5 CHAUFFEUSES 4 MATELAS 1 441,41 02/07/1999 1 441,41 2000
2184 58 FAUTEUILS 336,45 26/04/1996 336,45 1997
2184 587 4 CHAUFFEUSES+DIVERS 680,26 16/07/1999 680,26 2000
2184 635 DIVERS MOBILIERS 10 544,37 20/08/1999 10 544,37 2000
2184 641 1 TABLE VIDEO MOBILE 272,84 20/08/1999 272,84 2000
2184 648 2 ARMOIRES 547,15 20/08/1999 547,15 2000
2184 659 DIVERS MOBILIERS 910,63 10/09/1999 910,63 2000
2184 677 4 ARMOIRES 525,82 01/10/1999 525,82 2000
2184 71 CHAISES 1 326,31 17/05/1996 1 326,31 1997
2184 723 CHAISES TABLES 383,52 24/12/1999 383,52 2000
2184 756 1 TABLE 1 FAUTEUIL 145,06 10/03/2000 145,06 2001
2184 775 3 FAUTEUILS MANAGER NOIR 220,07 07/04/2000 220,07 2001
2184 788 2 ARMOIRES 562,59 26/05/2000 562,59 2001
2184 815 2 CHAISES 218,79 13/07/2000 218,79 2001
Maire de FACHES THUMESNIL 18
2184 870 1banquette3chauff.2tables 531,85 27/10/2000 531,85 2001
2184 951 92 CHAISES erreur au 2188 !!! 4 630,54 22/02/2001 4 630,54 2002
2184 985 6 TABLES AXIOME diam 120 mandat 447 du 22/07/2001 1 413,85 22/02/2001 1 413,85 2002
2184 993 DIVERS MOBILIERS mandat 1354 du 12/04/2001 1 910,08 12/04/2001 1 910,08 2002
Total 2184 399 210,20
2188 04/3564 PIR 3 MARCHES N F P 93353 ECHELLE 428,40 17/04/2015 428,40 2016
2188 100 TAPIES GYM ET ACCESSOIRES 1 184,07 16/09/1996 1 184,07 1997
2188 1001 RAYONNAGES 992,89 08/06/2001 992,89 2002
2188 1004 2 MICROS+PIEDS+CABLE 402,47 01/06/2001 402,47 2002
2188 1006 DIVERS MATERIELS 925,06 08/06/2001 925,06 2002
2188 1008 CD ROM+GRAVEUR+DISQUE DUR 1 056,47 12/06/2001 1 056,47 2002
2188 1009 4 TABLES 293,55 12/06/2001 293,55 2002
2188 1023 RIDEAUX 6 341,89 21/05/2001 6 341,89 2002
2188 1026 20 RIDEAUX OCCULTATION 4 822,27 09/07/2001 4 822,27 2002
2188 1027 RAYONNAGES BUREAU CAISSON 1 124,96 11/07/2001 1 124,96 2002
2188 1031 100 PORTES ALVEOLAIRES 1 728,84 20/07/2001 1 728,84 2002
2188 1033 PANNEAUX SIGNAL.AIRE JEUX 2 206,18 27/07/2001 2 206,18 2002
2188 104 TATAMIS 1 003,83 26/09/1996 1 003,83 1997
2188 1048 1 VITRINE EXTERIEURE 244,59 19/09/2001 244,59 2002
2188 1049 2 BACS à LIVRES+DIVERS 425,33 19/09/2001 425,33 2002
2188 1050 1 TABLEAU MURAL 160,83 19/09/2001 160,83 2002
2188 1051 1 VITRINE EXTERIEURE 244,59 19/09/2001 244,59 2002
2188 1054 1 PESE BEBE 205,81 20/09/2001 205,81 2002
2188 1055 1 PESE BEBE 205,81 20/09/2001 205,81 2002
2188 1056 1 NOKIA 6210 180,00 15/10/2001 180,00 2002
2188 106 REFRIGERATEUR bureau adjoint école 211,90 27/09/1996 211,90 1997
2188 1060 1 RADIO K7 SONY 196,66 26/10/2001 196,66 2002
2188 1061 5 PAIRES DE FILETS 767,58 26/10/2001 767,58 2002
2188 1062 4 PAIRES DE FILETS 298,56 26/10/2001 298,56 2002
2188 1063 1 SUPPORT DE PROJECTION 109,76 09/10/2001 109,76 2002
2188 1069 1 PESE BEBE 205,81 05/12/2001 205,81 2002
2188 1070 1 PESE BEBE 205,81 05/12/2001 205,81 2002
2188 110 DESSERTES (2) MOBILES SPORTS 289,18 11/10/1996 289,18 1997
2188 1106 CHATS REPETITEUR ESCRIME 1 469,40 31/12/2001 1 469,40 2002
2188 1111 CUMULUS 1 216,20 07/02/2002 216,20 2003
2188 1138 CUMULUS ECOLE DAUDET 206,62 17/05/2002 206,62 2003
2188 1149 BACS MULTIMEDIA 1 105,02 14/06/2002 1 105,02 2003
2188 1153 1 RADIO K7 PANASONIC 199,73 28/06/2002 199,73 2003
2188 1157 1 TRIBANCS 259,00 12/07/2002 259,00 2003
2188 1158 MEULEUSE SKILL 108,84 12/07/2002 108,84 2003
2188 1165 1165 10 TABLES KERMESSE 932,88 07/08/2002 932,88 2003
2188 1166 2 CHARIOTS 459,26 07/08/2002 459,26 2003
2188 1167 79 CHAISES POLY BLEU matériel de prêt/Assos 1 407,81 07/08/2002 1 407,81 2003
2188 1168 21 CHAISES SAM BLEU 374,23 07/08/2002 374,23 2003
2188 1172 1PRO49C EVOLUTION CLAVIER CONTROLE 219,30 07/08/2002 219,30 2003
2188 1175 1 UPDATE LOGIG MAC & PC 258,00 07/08/2002 258,00 2003
2188 1180 24 BLOCS SECOURS SALLE J.ZAY N°1 3 098,63 04/09/2002 3 098,63 2003
2188 1184 2 REPETITEURS ESCRIME SALLE G.SAND 309,96 04/09/2002 309,96 2003
2188 1192 2 SCANNERS REALISTIC PRO50 POLICE MUCIPALE 240,00 13/09/2002 240,00 2003
2188 1195 2 BANCS AVEC DOSSIER T03 ECOLE LA BRUYERE 188,00 13/09/2002 188,00 2003
2188 1196 2 ARMOIRES BYBOUFAC ECOLE LA BRUYERE 422,58 13/09/2002 422,58 2003
2188 1199 6 REHAUSSES JARDINIERES PARKING BREL 574,08 20/09/2002 574,08 2003
2188 12 4 CHAUFFEUSES 2 TABLES 1 715,35 18/01/1996 1 715,35 1997
2188 1205 14 BALCONNIERES FACADE+ BALCON MAIRIE 1 668,62 11/10/2002 1 668,62 2003
2188 1206 2 ESCABAUX 186,10 11/10/2002 186,10 2003
2188 1208 1 TABLEAU MAGNETIQUE 1 VITRINE SALLE ZAY N°1 247,57 25/10/2002 247,57 2003
2188 1211 1 RETROPROJECTEUR ELITE TUDOR 2000 ECOLE SEVIGNE 257,14 25/10/2002 257,14 2003
2188 1212 1 PIERROT BAC A ALBUMS ECOLE LA FONTAINE 173,93 25/10/2002 173,93 2003
2188 1219 PERCEUSE SCIE 2 PONCEUSES 847,96 14/11/2002 847,96 2003
2188 1220 2 ECHELLES TRANSFORMABLES SERVICES TECHNIQUES 528,93 14/11/2002 528,93 2003
2188 1242 2 GYMTAPIS ECOLE LA FONTAINE 270,00 02/12/2002 270,00 2003
2188 125 echelle pliante(dumas) Salle Dumas 285,06 20/03/1998 285,06 1998
2188 1253 25 TABOURETS ATALIER ARTS PLASTIQUES 652,72 13/12/2002 652,72 2003
2188 1254 20 TAPIS ECOLE FLORIAN 2 262,83 13/12/2002 2 262,83 2003
2188 1255 1 TAPIS SCOLAIRE ECOLE FLORIAN 124,39 13/12/2002 124,39 2003
2188 1256 2 TAPIS SCOLAIRES ECOLE FLORIAN 248,77 13/12/2002 248,77 2003
2188 1257 1 PERFORATRICE MAKITA 245,18 13/12/2002 245,18 2003
2188 1267 5 CALCULATRICES 622,22 21/01/2003 622,22 2004
2188 1274 MEUBLE TOILETTE 182,00 07/02/2003 182,00 2004
2188 1279 TABLEAUX PERFO CISAILLE ECOLE KLEBER 939,58 18/02/2003 939,58 2004
2188 1283 DVD TOKAI 114,50 07/03/2003 114,50 2004
2188 1284 1 MINI CHAINE GRUNDIG 149,99 07/03/2003 149,99 2004
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020102-DEà Ï u (
Maire de FACHES THUMESNIL 19
2188 1292 1 PHONIC MIXER 160,00 13/03/2003 160,00 2004
2188 1293 COMPRESSEUR LIMITEUR SCOM SAMSON 179,00 13/03/2003 179,00 2004
2188 1294 2 RETROPROJECTEURS ECOLE V.HUGO 529,92 13/03/2003 529,92 2004
2188 1296 1 PLATINE CD SONY 139,40 31/03/2003 139,40 2004
2188 13 PANNEAU AFFICHAGE 105,41 18/01/1996 105,41 1997
2188 1300 RAYONNAGES BACS CASIERS ECOLE V.HUGO 2 376,09 11/04/2003 2 376,09 2004
2188 1301 1 RETROPROJECTEUR ECOLE LAMARTINE 106,50 11/04/2003 106,50 2004
2188 131 chariot 240,87 27/01/1997 240,87 1998
2188 1313 POELES CASSEROLES AUTOCUISEURS 411,93 16/05/2003 411,93 2004
2188 1314 14 JARDINIERES EGLISE Ste MARGUERITE 1 616,56 16/05/2003 1 616,56 2004
2188 1315 21 JARDINIERES ESPACE BARON 2 134,48 16/05/2003 2 134,48 2004
2188 1316 12 JARDINIERES SALLE SALLE KLEBER 1 233,98 16/05/2003 1 233,98 2004
2188 1317 5 JARDINIERES KLEBER/ROUEN+TURENNE 1 259,69 16/05/2003 1 259,69 2004
2188 1318 1 JARDINIERE ARCADES 172,39 16/05/2003 172,39 2004
2188 1319 2 JARDINIERES VICTOR HUGO 344,78 16/05/2003 344,78 2004
2188 1320 2 JARDINIERES FOYER DES AINES 344,78 16/05/2003 344,78 2004
2188 1321 3 JARDINIERES HOTEL DE VILLE 836,72 16/05/2003 836,72 2004
2188 1322 5 BALCONNIERES SALLE J.BREL 486,78 16/05/2003 486,78 2004
2188 1324 TUYAU RACCORD CHARIOT BOBINE STADE MERCHIER 740,20 23/05/2003 740,20 2004
2188 1326 1 UPDATE LOGIC AUDIO 199,00 30/05/2003 199,00 2004
2188 1339 1 SIEGE MAPEX 1 PIED CC 2 CYMBALES SABIAN 322,00 13/06/2003 322,00 2004
2188 1363 CHARGEUR BATTERIE BOOSTER 350 293,56 04/07/2003 293,56 2004
2188 1365 PARCS TAPIS 815,30 04/07/2003 815,30 2004
2188 1366 1 PARC 1 TAPIS 2 MATELAS 209,90 04/07/2003 209,90 2004
2188 1367 40 BARRIERES SECURISTAR 2 009,28 04/07/2003 2 009,28 2004
2188 1370 ENROULEUR HP BLANCHARD 247,57 01/08/2003 247,57 2004
2188 1376 2 JEUX DALLES TACTILES 1 BABY TUNNEL 217,80 14/08/2003 217,80 2004
2188 1377 2 JEUX DALLES TACTILES 1 1 BABY TUNNEL 217,80 14/08/2003 217,80 2004
2188 1378 AMPLImarantz 3 MICRO 3 PLATINE 3 MINI DISQUE 1 800,00 09/09/2003 1 800,00 2004
2188 1379 7 TENTES 244,65 09/09/2003 244,65 2004
2188 1382 1 TELEPHONE FAX 179,40 09/09/2003 179,40 2004
2188 1383 ASPIRATEUR TENNANT 3400 161,46 09/09/2003 161,46 2004
2188 1384 ASPIRATEUR TENNANT 3400 161,46 09/09/2003 161,46 2004
2188 1386 CHARIOT MENAGE 182,69 09/09/2003 182,69 2004
2188 1387 1 MIXER SEB 1 THOMSON RADIO K7 114,98 09/09/2003 114,98 2004
2188 1388 1 MIXER 1 PHILIPPS RADIO 1 MICO ONDES SAMSUNG 234,97 09/09/2003 234,97 2004
2188 1389 1 TABLE FAURE 216,99 09/09/2003 216,99 2004
2188 1391 JEUX (MULTIEVIER TABLE TABOURETS) 301,27 09/09/2003 301,27 2004
2188 1392 RADIO K7 PANASONIC BAC ALBUMS ATLANTIS 423,38 09/09/2003 423,38 2004
2188 1393 16 TAPIS 1 358,40 09/09/2003 1 358,40 2004
2188 1395 2 CASIERS à LIVRES COMPTOIR BOUTIQUE 616,00 09/09/2003 616,00 2004
2188 1397 BAC A LIVRES 125,00 09/09/2003 125,00 2004
2188 1398 TABLE BANC PANNEAU 514,00 09/09/2003 514,00 2004
2188 1399 MEUBLE BAS.TABLE.CHEVALET 638,07 09/09/2003 638,07 2004
2188 14 COLONNE CENDRIER CORBEILL 279,04 18/01/1996 279,04 1997
2188 1400 30 NATTES DE GYM 570,00 01/01/2003 570,00 2004
2188 1401 1 TABLEAU MURAL 248,00 09/09/2003 248,00 2004
2188 1402 COFFRET PSYCHO MOTEUR 150,00 09/09/2003 150,00 2004
2188 1403 CHARIOT EQUIPE 254,36 09/09/2003 254,36 2004
2188 1404-2188 CHARIOT EQUIPE 254,35 09/09/2003 254,35 2004
2188 1409 12 HAUT PARLEURS 961,66 12/09/2003 961,66 2004
2188 1413 BOITE OUTILLAGE 491,04 12/09/2003 491,04 2004
2188 1420 2 TABLEAUX D'ECRITURE 67,50 19/09/2003 67,50 2004
2188 1425 1 MICRO SHURE + CABLE 175,00 08/10/2003 175,00 2004
2188 1429 1 POUSS-POUSS HALTE GARDERIE 38,00 17/10/2003 38,00 2004
2188 1430 1 PORTEUR TOUT TERRAIN LOUPIOTS 38,00 17/10/2003 38,00 2004
2188 1431 1 PETIT TOBOGGAN HALTE GARDERIE 37,49 17/10/2003 37,49 2004
2188 1432 JEUX LA BALEINE CRECHE CARNOT 37,49 17/10/2003 37,49 2004
2188 1434 1 NIKON COOLPIX 2500 HOUSSE 258,90 17/10/2003 258,90 2004
2188 146 6 TROTINETTES 672,30 11/04/1997 672,30 1998
2188 1461 7 TRAVERSES RAYONNAGE MEDIATHEQUE 242,36 28/11/2003 242,36 2004
2188 1462 FOUR MICRO ONDES WHIRLPOOL AMW 18L 119,99 28/11/2003 119,99 2004
2188 1465 35 COUCHETTES ECOLE MOZART 1 344,00 28/11/2003 1 344,00 2004
2188 1471 1 MICRO PHILIPS SBS MC870 ECOLE A.FRANCE 133,95 10/12/2003 133,95 2004
2188 1472 4 MICROS ET ECOUTEURS 363,58 10/12/2003 363,58 2004
2188 1475 PAVILLONS PERSONNALISES 2 985,22 12/12/2003 2 985,22 2004
2188 1478 25 COUCHETTES ECOLE LA FONTAINE 618,00 21/01/2004 618,00 2005
2188 148 VELOS TROTINETTTES TRICYC 1 933,34 11/04/1997 1 933,34 1998
2188 1481 DIVERS MATERIELS ECOLES KLEBER 547,06 21/01/2004 547,06 2005
2188 1482 DIVERS MATERIELS ECOLES 276,50 21/01/2004 276,50 2005
2188 1484 CABLES JACKS STUDIO WEB TV 758,77 21/01/2004 758,77 2005
2188 1485 2 PROJECTEURS 2 ENCEINTES 752,00 21/01/2004 752,00 2005
Maire de FACHES THUMESNIL 20
2188 1487 CABLES CORDONS 1°EquipT Studio Web Tv 302,09 24/01/2004 302,09 2005
2188 1488 1 RADIOK7 8 CASQUES ECOLE A FRANCE 298,04 21/01/2004 298,04 2005
2188 149 TRICYCLES TROTINETTES 924,44 11/04/1997 924,44 1998
2188 1490 2 PAIRES POTEAUX SALLE SAND 578,00 21/01/2004 578,00 2005
2188 1491 POTEAUX+SEPARATIONS INESIS SALLE KLEBER 389,85 21/01/2004 389,85 2005
2188 1493 10 CLOISONS MULTI-USAGE 1 126,02 06/02/2004 1 126,02 2005
2188 1494 FOUR MOULINEX 79,99 21/01/2004 79,99 2005
2188 1497 1 LECTEUR CD YAMAHA CDX 231,78 06/02/2004 231,78 2005
2188 1498 CONSOLE MIXAGE YAMAHA CDX 396R 228,00 06/02/2004 228,00 2005
2188 1499 1 MICRO SHURE SM58 166,84 06/02/2004 166,84 2005
2188 15 HOUSSES TAPIS 870,19 01/01/1996 870,19 1997
2188 1500 PIEDS PERCHETTES 655,41 06/02/2004 655,41 2005
2188 1501 AMPLI M3 AUDIO 2003 299,00 06/02/2004 299,00 2005
2188 1506 1 MICRO ONDES 1 FRIGO WEB T.V. 338,98 05/03/2004 338,98 2005
2188 1508 MAGNETO PHILIPS VR540 ECOLE LAMARTINE 140,00 05/03/2004 140,00 2005
2188 1509 MAGNETO PHILIPS VR540 140,00 05/03/2004 140,00 2005
2188 1510 MAGNETO PHILIPS VR540 ECOLE LAMARTINE 140,00 05/03/2004 140,00 2005
2188 1511 3 TV SANYO ECOLE LAMARTINE 897,00 05/03/2004 897,00 2005
2188 1513 DIVERSES PERCUSSIONS 627,50 05/03/2004 627,50 2005
2188 1516 8 BOITES FORMULAIRES 2 BOITES REVUES 252,33 30/03/2004 252,33 2005
2188 1520 ENROULEUR ESCRIME SALLE DUMAS 260,00 08/04/2004 260,00 2005
2188 1532 12 ISOLOIRS CASE 1 736,59 13/05/2004 1 736,59 2005
2188 1539 RIDEAUX ISOLOIR 17 529,83 21/05/2004 529,83 2005
2188 1541 COUCHETTES EMPILABLES 15 637,50 21/05/2004 637,50 2005
2188 1565 REFRIGERATEUR CURTIS SP 25.04S 249,99 09/07/2004 249,99 2005
2188 1566 TABLES TRAPEZOIDALES 3 ECOLE ZOLA 365,55 09/07/2004 365,55 2005
2188 1567 DALLE MOTRICITE CRECHE MARMOTS 544,60 05/08/2004 544,60 2005
2188 1568 COUCHETTES EMPILABLES 12 CRECHE LOUPIOTS 494,40 05/08/2004 494,40 2005
2188 1572 BAC A LIVRES MODULAIRE 129,00 05/08/2004 129,00 2005
2188 1573 REFRIGERATEUR SELECLINE S 235 DF CLSH P.CURIE 249,99 05/08/2004 249,99 2005
2188 1575 LIT+CAILLEBOTIS CAMPING 163,25 05/08/2004 163,25 2005
2188 1579 LAVE LINGE SELECLINE ECOLE G.SAND 299,99 10/08/2004 299,99 2005
2188 1580 APPAREIL PHOTO YASHICA 149,00 10/08/2004 149,00 2005
2188 1581 TELEVISEURS 5 SLIDING SLC 1404 WEB TV 540,00 10/08/2004 540,00 2005
2188 1582 LECTEURS DVD 5 SAMSUNG WEB TV 399,50 10/08/2004 399,50 2005
2188 1583 SUPPORTS TV 5*2 WEB TV 262,00 10/08/2004 262,00 2005
2188 1585 6 VASQUES 6 SUSPENSIONS C.S.KLEBER 849,21 11/08/2004 849,21 2005
2188 1586 3 VASQUES 3 SUSPENSIONS 3 POTENCES 594,85 11/08/2004 594,85 2005
2188 1587 1 SUSPENSION SALLE BARON 45,57 11/08/2004 45,57 2005
2188 1588 6 POTENCES CRECHE LOUPIOTS MPE 546,02 11/08/2004 546,02 2005
2188 1590 LIT ETCAILLEBOTIS CAMPING 163,24 19/08/2004 163,24 2005
2188 1592 ASPIRATEUR ROWENTA RU635 129,99 27/08/2004 129,99 2005
2188 1593 PIEDS CAMERA (3) 224,10 03/09/2004 224,10 2005
2188 1597 REFRIGERATEUR DAEWOO FR 063 179,00 10/09/2004 179,00 2005
2188 16 COLOMBARIUM 1 636,30 25/01/1996 1 636,30 1997
2188 1606 TABLES PROJECT.ECRAN. LAMPES 326,39 24/09/2004 326,39 2005
2188 1608 2 TAPIS ENROULEUR TAMIS POUR CHALET 50,40 24/09/2004 50,40 2005
2188 1610 JEUX MOTRICITE 439,00 24/09/2004 439,00 2005
2188 1618 STORES VENITIENS (2) CRECHE LOUPIOTS 445,50 18/10/2004 445,50 2005
2188 1628 CHARIOT H08002 203,32 25/10/2004 203,32 2005
2188 163 4 MICROS GUITARE 207,33 03/06/1997 207,33 1998
2188 1630 PANNEAU BASKET TRYCICLES ECOLE LA FONTAINE 266,00 25/10/2004 266,00 2005
2188 1631 TATAMIS TRICYCLE ECOLE LA FONTAINE 513,08 25/10/2004 513,08 2005
2188 1632 GUITARE D'ETUDE PRONATURA HOUSSE 197,00 04/11/2004 197,00 2005
2188 1653 VITRINE ECOLE A.FRANCE 165,50 18/11/2004 165,50 2005
2188 1654 PRESENTOIRS CLOISON (4) PRESENTOIRS LIVRES (4) 448,00 18/11/2004 448,00 2005
2188 1659 PROJECTEURS (20) CROCHETS ELINGUE salon de musique 667,71 25/11/2004 667,71 2005
2188 1660 TELEVISEUR PHILIPS 21 PT5518 299,00 25/11/2004 299,00 2005
2188 1661 TELEVISEUR PHILIPS 21 PT 5518 299,00 25/11/2004 299,00 2005
2188 1670 MICROS4 SUPPORTS EQUERRES STATION INTERCOM.CABLES 2 500,07 03/12/2004 2 500,07 2005
2188 1682 APPAREILS PHOTO NUMER.(2) 367,80 09/12/2004 367,80 2005
2188 170 15TABLES 7CHAISES 4CASIER 2 684,64 26/03/1997 2 684,64 1998
2188 171 4 TROTINETTES 353,68 15/05/1997 353,68 1998
2188 1739 DIVERS MATERIELS AUDIO ARCADES 8 321,16 19/01/2005 8 321,16 2006
2188 1743 SONORISATION kit sono pour Assos 1 301,00 21/01/2005 1 301,00 2006
2188 1745 JEUX DE MOTRICITE ECOLE FLORIAN 2 236,90 21/01/2005 2 236,90 2006
2188 1747 PLANTES CREATION PATIO ARCADES 432,57 21/01/2005 432,57 2006
2188 175 1 PLAQUE DE CUISSON 227,15 27/06/1997 227,15 1998
2188 1750 PUPITRES-MICRO (6)+FLIGHT CASE DE TRANSPORT 1 471,08 03/02/2005 1 471,08 2006
2188 1761 PODIUMS (20) & PIEDS podiums pour Salles 2 990,00 22/02/2005 2 990,00 2006
2188 1762 PODIUMS (20) & PIEDS podiums pour Salles 2 990,00 22/02/2005 2 990,00 2006
2188 1765 CABLAGE & FICHES SONO SALLE J.BREL 1 384,66 23/02/2005 1 384,66 2006
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020102-DEà Ï u (
Maire de FACHES THUMESNIL 21
2188 1771 CABLAGE TECHNIQUE SALLE BREL 365,98 22/03/2005 365,98 2006
2188 1772 TABLE MIXAGE YAMAHA 2 MICRO SHURE SM58+CABLE 621,00 22/03/2005 621,00 2006
2188 1773 CROCHETS & ELINGUES SALLE J.BREL 410,11 25/03/2005 410,11 2006
2188 178 HOTTE WHIRPOOL 150,92 27/06/1997 150,92 1998
2188 179 1 RADIO K7 PHILIPS 227,15 27/06/1997 227,15 1998
2188 1799 ECHELLES TRANSFORM.(2) HAIECHELLE 533,89 18/07/2005 533,89 2006
2188 18 PICTOGRAMMES 102,31 16/02/1996 102,31 1997
2188 180 PIEDS DE PODIUMS 644,22 04/07/1997 644,22 1998
2188 1807 BAUDRIERS (6) 570,00 27/07/2005 570,00 2006
2188 1814 MICRO ONDES LG MH602W 78,95 09/09/2005 78,95 2006
2188 1816 CUISINIERE FAURE 286,00 09/09/2005 286,00 2006
2188 1817 PORTE MAINS/BARRES ASYMETRIQUES 531,02 09/09/2005 531,02 2006
2188 1818 APPAREIL PHOTO BENQ DCE41 193,75 09/09/2005 193,75 2006
2188 182 ADOUCISSEUR 259,23 19/06/1997 259,23 1998
2188 1820 CHAINE HIFI SONY 284,05 09/09/2005 284,05 2006
2188 1838 REPETITEURS MURAUX (2) SALLE DUMAS 338,25 21/09/2005 338,25 2006
2188 1839 LAVE MAINS SOFINOR LMASB 141,84 23/09/2005 141,84 2006
2188 1841 ETAGERE & HABILLAGE INOX RESTAU CRECHE BAMBINOTS 315,92 23/09/2005 315,92 2006
2188 1868 RETROPROJECTEUR 2TABLES 1 ECRAN/PIED 379,01 28/10/2005 379,01 2006
2188 1873 PERCEUSE MAKITA 151,89 04/11/2005 151,89 2006
2188 1878 ARMOIRES A BAC (4) 1 190,02 17/11/2005 1 190,02 2006
2188 1900 REFRIGERATEUR BEKO LOGES SALLE BREL 238,00 06/12/2005 238,00 2006
2188 1904 PISTE GRAPHIQUE 259,20 07/12/2005 259,20 2006
2188 1912 LECTEUR DISQUE THOMSON DHT223 119,00 16/01/2006 119,00 2007
2188 1913 PERCEUSE-VISSEUSE 293,02 16/01/2006 293,02 2007
2188 1916 MATERIELS MOTRICITE DIVERS CRECHE LOUPIOTS 1 591,20 16/01/2006 1 591,20 2007
2188 1921 MATERIELS MOTRICITE HALTE GARDERIE CH.ROUGE 212,50 20/01/2006 212,50 2007
2188 1922 MATERIELS MOTRICITE M.P.E. 292,14 20/01/2006 292,14 2007
2188 1923 MATERIELS MOTRICITE CRECHE MARMOTS 312,30 20/01/2006 312,30 2007
2188 1924 MATERIEL MOTRICITE TUNNEL TRANSPARENT 210,00 20/01/2006 210,00 2007
2188 1925 POTEAUX BADMINTON (4) COMPLEXE JEAN ZAY 861,12 20/01/2006 861,12 2007
2188 1926 MATERIEL MOTRICITE ALTI 3 CRECHE MARMOTS 73,80 30/01/2006 73,80 2007
2188 1941 MATERIELS SONORISATION M.A.J. 1 222,00 13/04/2006 1 222,00 2007
2188 1948 TABLEAU MURAL BLANC ECOLE SEVIGNE 146,20 28/04/2006 146,20 2007
2188 1953 SIEGE CYMBALES PIED DE BATTERIE 514,00 28/04/2006 514,00 2007
2188 1955 CASQUES GANTS CUISSARDS 1°EQUIPt ASVT 848,00 09/05/2006 848,00 2007
2188 1959 PANNEAUX EXPO (65) 10 417,16 15/05/2006 10 417,16 2007
2188 1964 BARRIERES SECURITE (30) 1 506,96 31/05/2006 1 506,96 2007
2188 1970 ENREGISTREUR DVD LGDR7500 189,00 09/06/2006 189,00 2007
2188 1972 DISQUES MOBILES VOIRIE (6 732,53 19/06/2006 732,53 2007
2188 198 FILETS DE BUT (5) STADE MERCHIER 1 059,00 18/08/1997 1 059,00 1998
2188 1988 KIT PLAFOND VIDEOPROJECT. KIT DEPORT VIDEOPROJECTE 476,01 04/08/2006 476,01 2007
2188 1989 VITRINE AFFICHAGE 172,40 04/08/2006 172,40 2007
2188 199 EVIER+PLAN DE TRAVAIL 252,15 22/08/1997 252,15 1998
2188 1993 TAPIS GRANDE DIFFUSION (15) 1 550,56 04/08/2006 1 550,56 2007
2188 20 XYLONOTE ALTO 13 321,06 23/02/1996 321,06 1997
2188 200 FOURS SEVERIN 20 L (2) Centre Educatif 271,36 22/08/1997 271,36 1998
2188 2011 ASPIRATEUR ELECTROLUX 232,02 07/09/2006 232,02 2007
2188 2012 CHAISE ARBITRE 6 BANCS TENNIS STADE MERCHIER 958,64 07/09/2006 958,64 2007
2188 201804-L002 LIVRE CODE DES MARCHE 26,40 21/02/2018 26,40 2019
2188 201804-L003 LIVRES GROS CARACTERES 693,89 21/02/2018 693,89 2019
2188 201804-L004 SF JANVIER 112,20 21/02/2018 112,20 2019
2188 201804-L005 LIVRES FICTION ADULTES 678,18 26/02/2018 678,18 2019
2188 201804-L006 LIVRES BANDES DESSINEES 354,13 26/02/2018 354,13 2019
2188 201804-L007 LIVRES DOCUMENTS ADULTES 283,73 26/02/2018 283,73 2019
2188 201804-L008 BANDES DESSINEES JANVIER 2018 43,63 13/03/2018 43,63 2019
2188 201804-L009 LIVRES FONDS JEUNESSE 909,43 19/03/2018 909,43 2019
2188 201804-L010 ANNALLES BAC BRVETS 2018 210,45 10/04/2018 210,45 2019
2188 201804-L011 LIVRES SF MARS 2018 114,74 12/04/2018 114,74 2019
2188 201804-L012 BANDES DESSINEES JEUNESSE 862,23 12/04/2018 862,23 2019
2188 201804-L013 ROMANS ADULTES MARS 2018 709,89 12/04/2018 709,89 2019
2188 201804-L014 DOCS ADULTES 296,98 12/04/2018 296,98 2019
2188 201804-L015 FONDS JEUNESSE FEVRIER 2018 22,60 12/04/2018 22,60 2019
2188 201804-L016 LIVRES TROC LECTURE 212,90 14/05/2018 212,90 2019
2188 201804-L017 LIVRE FONDS JEUNESSE MARS 2018 902,59 14/05/2018 902,59 2019
2188 201804-L018 TROC LECTURE RUSSIE AVRIL 2018 172,53 16/05/2018 172,53 2019
2188 201804-L019 DOC ADULTES MARS 2018 20,02 16/05/2018 20,02 2019
2188 201804-L020 BD JEUNESSE MARS 9,97 16/05/2018 9,97 2019
2188 201804-L021 DOC ADULTES 18,11 16/05/2018 18,11 2019
2188 201804-L022 BANDES DESSINEES AVRIL 2018 490,84 16/05/2018 490,84 2019
2188 201804-L023 FONDS JEUNESSE AVRIL 2018 765,58 30/05/2018 765,58 2019
2188 201804-L024 FONDS JEUNESSE FEVRIER 2018 4,73 30/05/2018 4,73 2019
Maire de FACHES THUMESNIL 22
2188 201804-L025 FONDS JEUNESSE MARS 2018 24,07 30/05/2018 24,07 2019
2188 201804-L026 FONDS JEUNESSE MAI 2018 1 208,49 08/06/2018 1 208,49 2019
2188 201804-L027 DOCS ADULTES MAI 2018 631,94 08/06/2018 631,94 2019
2188 201804-L028 ROMANS ADULTES MAI 2018 899,75 08/06/2018 899,75 2019
2188 201804-L029 LIVRES ADULTES SF 209,71 08/06/2018 209,71 2019
2188 201804-L030 BD JEUNESSE JUIN 2018 478,56 19/06/2018 478,56 2019
2188 201804-L031 LIVRES DOC ADULTES 20,02 19/06/2018 20,02 2019
2188 201804-L032 DOCS ADULTES MAI 51,82 19/06/2018 51,82 2019
2188 201804-L033 ROMANS ADULTES MAI 10,01 19/06/2018 10,01 2019
2188 201804-L034 LIVRES GROS CARACTERES 591,13 19/06/2018 591,13 2019
2188 201804-L039 DOCUMENTS SEPTEMBRE 467,55 05/10/2018 467,55 2019
2188 201804-L040 ROMANS ADULTES SEPTEMBRE 2018 1 022,64 05/10/2018 1 022,64 2019
2188 201804-L041 FONDS JEUNESSE SEPTEMBRE 2018 805,65 23/10/2018 805,65 2019
2188 201804-L042 BANDES DESSINEES ADULTES SEPTEMBRE 2018 517,64 29/10/2018 517,64 2019
2188 201804-L043 LIVRES SF SEPTEMBRE 2018 48,96 29/10/2018 48,96 2019
2188 201804-L044 ROMANS ADULTES SEPTEMBRE 2018 209,30 29/10/2018 209,30 2019
2188 201804-L045 ROMANS ADULTES 19,11 29/10/2018 19,11 2019
2188 201804-L046 BANDES DESSINEES ADULTES 50,56 09/11/2018 50,56 2019
2188 201804-L047 TROC LECTURE OCTOBRE 141,33 09/11/2018 141,33 2019
2188 201804-L048 BANDES DESSINEES ADULTES 19,57 09/11/2018 19,57 2019
2188 201804-L049 ROMANS ADULTES 399,80 09/11/2018 399,80 2019
2188 201804-L050 DOC ADULTES 84,75 09/11/2018 84,75 2019
2188 201804-L051 LIVRE FONDS JEUNESSE AVRIL 2018 220,07 14/11/2018 220,07 2019
2188 201804-L052 LIVRE FONDS JEUNESSE JUIN 2018 67,38 14/11/2018 67,38 2019
2188 201804-L053 FONDS JEUNESSE FEVRIER 2018 58,94 14/11/2018 58,94 2019
2188 201804-L054 FONDS JEUNESSE MARS 2018 67,10 14/11/2018 67,10 2019
2188 201804-L055 FONDS JEUNESSE NOVEMBRE 816,69 26/11/2018 816,69 2019
2188 201804-L056 FONDS JEUNESSE NOVEMBRE 181,68 26/11/2018 181,68 2019
2188 201804-L057 FONDS JEUNESSE OCTOBRE 893,60 14/12/2018 893,60 2019
2188 201804-L058 FONDS JEUNESSE DECEMBRE 2018 906,09 14/12/2018 906,09 2019
2188 201804-L059 LIVRES GROS CARATERES 139,60 14/12/2018 139,60 2019
2188 201804-L060 LIVRES MUSIQUE NOVEMBRE 131,40 14/12/2018 131,40 2019
2188 201804-L061 ROMANS ADULTES NOVEMBRE 743,88 14/12/2018 743,88 2019
2188 201804-L062 LIVRES SF 16,19 14/12/2018 16,19 2019
2188 201804-L063 DOCUMENTAIRES ADULTE NOVEMBRE 372,06 14/12/2018 372,06 2019
2188 201804-L064 LIVRES CD JEUNESSE 293,55 14/12/2018 293,55 2019
2188 201804-L065 BD JEUNESSE NOVEMBRE 602,38 14/12/2018 602,38 2019
2188 201804-L066 DOC FONDS PARENTS ENFANTS 366,37 14/12/2018 366,37 2019
2188 201804-L067 ROMANS ADULTES NOVEMBRE 35,94 14/12/2018 35,94 2019
2188 201804-L068 BD ADULTE NOVEMBRE 74,98 14/12/2018 74,98 2019
2188 201804-M006 CHAISE HAUTE VITAMINE REF 3133093712288 116,10 31/01/2018 116,10 2019
2188 201804-M007 COMBINE CUISINE CLOROFILE REF 3133093722720 314,10 05/02/2018 314,10 2019
2188 201804-M010 EV VITAMINE TABLE + 4 TABOURETS REF 3133093712073 318,24 05/02/2018 318,24 2019
2188 201804-M011 CHAISE ERGO 227,00 21/02/2018 227,00 2019
2188 201804-M012 MACHINE A CAFE PRO INOX 12LITRE "LT" 126,96 26/02/2018 126,96 2019
2188 201804-M017 DEVIDOIR PM IDEAL EG AVEC PASS AGE 355,32 13/03/2018 355,32 2019
2188 201804-M0198 SECHE LINGE ESSENTIEL B REF ESLC8D5 399,00 26/11/2018 399,00 2019
2188 201804-M024 CHARIOT DE LAVAGE MULTI USAGES 476,33 20/04/2018 476,33 2019
2188 201804-M026 VESTIAIRES INDUSTRIE 128,76 26/04/2018 128,76 2019
2188 201804-M042 MACHINE A COUDRE SINGER MC 8280 119,99 19/06/2018 119,99 2019
2188 201804-M043 MICRO ONDES ESSENTIEL B 253 N 89,99 19/06/2018 89,99 2019
2188 201804-M056 ASPIRATEUR KARCHER MV3 91,90 10/07/2018 91,90 2019
2188 201804-M059 COMBINE DE SONORISATION - LA BRUYERE 266,76 13/07/2018 266,76 2019
2188 201804-M070 PAIRE DE POTEAUX BADMINTON LESTES 350,00 01/08/2018 350,00 2019
2188 201804-M075 TONDEUSE THERMIQUE TRACTEE HUSQVARNA LC14S 325,91 08/08/2018 325,91 2019
2188 201804-M077 CHARIOT POUR 50 CHAISES 2200 304,80 08/08/2018 304,80 2019
2188 201804-M081 RAFRAICHISSEUR D AIR 166,50 13/08/2018 166,50 2019
2188 201804-M085 PERFO SDS+8V 16MM 2 BATTERIE 10.8V 4AH 335,30 13/08/2018 335,30 2019
2188 201804-M086 VISSEUSE 18 V 4AH DDF 482 RMJ MAKITA 282,50 13/08/2018 282,50 2019
2188 201804-M087 MEULEUSE SANS FIL 18V DGA 508 RTJ 431,01 13/08/2018 431,01 2019
2188 201804-M103 BROSSES BEBES 21,83 29/08/2018 21,83 2019
2188 201804-M118 COUPE BORDURE THERMIQUE ECHO GT 222ES 176,34 19/09/2018 176,34 2019
2188 201804-M119 LAVE LINGE ELECTROLUX 8 KGS 399,90 19/09/2018 399,90 2019
2188 201804-M120 SECHE LINGE A CONDENSATION INDESIT 9 KGS 369,90 19/09/2018 369,90 2019
2188 201804-M124 HUBLOT BULLE POUR STRUCTURE 128,74 20/09/2018 128,74 2019
2188 201804-M125 TAPIS POUR GLISSAGE M 23 COULEUR CHOCOLAT 113,40 20/09/2018 113,40 2019
2188 201804-M129 PERFO BURINEUR SDS+2J BL1850X3 235,20 20/09/2018 235,20 2019
2188 201804-M142 FOUR MICRO ONDES EG 204S TITANE 119,98 25/09/2018 119,98 2019
2188 201804-M152 CHARIOT A PLATEAUX 2 NIVEAUX COTE A COTE 429,60 09/10/2018 429,60 2019
2188 201804-M154 BOULONNEUSE A CHOC 18 V 5 AH DTW285RTJ 515,30 12/10/2018 515,30 2019
2188 201804-M167 SOUFFLEUR THERMIQUE STIHL BG56 27.2CC 67122594 249,00 23/10/2018 249,00 2019
2188 201804-M168 JEUX LES 6 FAMILLES COCOTTES 416,00 23/10/2018 416,00 2019
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020102-DEà Ï u (
Maire de FACHES THUMESNIL 23
2188 201804-M169 CAISSON MULTI DECOUVERTES 513,00 23/10/2018 513,00 2019
2188 201804-M170 LOT DE 16 POUPEES DE BOIS AVEC BOITES 366,00 23/10/2018 366,00 2019
2188 201804-M175 MIROIR CRECHE CHAT REF 121722 256,68 24/10/2018 256,68 2019
2188 201804-M176 MIROIR SOLEIL PLAGE REF 121745 321,41 24/10/2018 321,41 2019
2188 201804-M177 GARAGES REF 021918 (2) 294,62 24/10/2018 294,62 2019
2188 201804-M180 COLONNE A EAU DIAMETRE 10CM REF 146062 446,04 24/10/2018 446,04 2019
2188 201804-M181 SOURCE ET LEDS FILAMENTS LUMINEUX REF 146420 510,01 24/10/2018 510,01 2019
2188 201804-M186 ASPIRATEUR DORSAL SPC 373,20 29/10/2018 373,20 2019
2188 201804-M187 FILET DE VOLLEY 3MM DE COMPETITION 329,69 07/11/2018 329,69 2019
2188 201804-M188 ASPIRATEUR A BROSSE VU 500 482,76 07/11/2018 482,76 2019
2188 201804-M191 TABLE PLIANTE TITAN 183X76 BEIGE ANTHRACITE 202,80 09/11/2018 202,80 2019
2188 201804-M194 MACHINE A LAVER CANDY CSS 1482D3 24M 349,00 12/11/2018 349,00 2019
2188 201804-M197 MACHINE A LAVER WHIRPOOL REF FWF81283W2FR 399,00 26/11/2018 399,00 2019
2188 201804-M199 SECHE LINGE ESSENTIEL B REF ESLC8D5 399,00 26/11/2018 399,00 2019
2188 201804-M200 VISSEUSE PERCEUSE REF GSR 18 V EC 2X5AH 551,18 26/11/2018 551,18 2019
2188 201804-M201 CUISINIERE ESSENTIEL B REF ECV504B 349,00 26/11/2018 349,00 2019
2188 201804-M204 GILET PARE BALLES DISCRET TL CLASSE NIJ IIA 442,50 03/12/2018 442,50 2019
2188 201804-M206 NETTOYEUR HAUTE PRESSION BOSCH GHP 5-75X185B 504,00 03/12/2018 504,00 2019
2188 201804-M207 VESTIAIRES PENDERIE 1 COLONNE GRIS 186,72 03/12/2018 186,72 2019
2188 201804-M236 CHARIOT MULTI USAGE 4 SEAUX + PRESSE BLACK IS GREE 234,70 12/12/2018 234,70 2019
2188 2025 RETROPROJECTEUR ECOLE ZOLA 176,05 06/10/2006 176,05 2007
2188 2031 DIVERS MATERIEL AMENAGt COIN POUPEES HG.BAMBINOTS 615,80 12/10/2006 615,80 2007
2188 2032 JEUX & JOUETS ECOLE PASCAL 876,74 13/10/2006 876,74 2007
2188 2033 JEUX & JOUETS écolePASCAL 10,65 13/10/2006 10,65 2007
2188 2034 JEUX & JOUETS écolePASCAL 765,60 13/10/2006 765,60 2007
2188 2035 JEUX & JOUETS écolePASCAL 783,82 13/10/2006 783,82 2007
2188 2036 JEUX & JOUETS écolePASCAL 681,30 13/10/2006 681,30 2007
2188 2037 JEUX & JOUETS écolePASCAL 904,73 13/10/2006 904,73 2007
2188 2038 JEUX & JOUETS écolePASCAL 56,32 13/10/2006 56,32 2007
2188 2039 FAX TELECOPIEUR PHILIPS 335 149,50 13/10/2006 149,50 2007
2188 204 COMBISPORT 129,58 11/04/1997 129,58 1998
2188 2046 JEUX&JOUETS ECOLE PASCAL 63,36 27/10/2006 63,36 2007
2188 205 DIVERS MATERIELS 538,14 11/04/1997 538,14 1998
2188 2058 TRICYCLES (6) TANDEMS (4) CENTRE LOISIRS DAUDET 1 179,70 17/11/2006 1 179,70 2007
2188 206 POLYBLOCKS CLOCHE CASTAGN 191,78 04/07/1997 191,78 1998
2188 2061 MAGNETOPHONE DAEWOO LECTEUR DVD THOMSON 129,80 24/11/2006 129,80 2007
2188 2065 MINI CHAINES LXU 560 (4) ECOLE DE MUSIQUE 636,00 24/11/2006 636,00 2007
2188 207 BAC.PROJECTEUR 292,70 21/04/1997 292,70 1998
2188 2070 ECRAN+PROJECTEUR DIAPOS CRECHE LOUPIOTS 380,35 24/11/2006 380,35 2007
2188 2073 JEUX&JOUETS ECOLE PASCAL 13,02 24/11/2006 13,02 2007
2188 2077 APPAREIL PHOTOS NUMERIQUE CANON 170,91 01/12/2006 170,91 2007
2188 208 CHIME RACK-BATTERIE CYMBA 527,47 06/06/1997 527,47 1998
2188 2084 TAPIS DE DANSE (6) ECOLE DE DANSE 1 429,60 06/12/2006 1 429,60 2007
2188 209 ESCABEAU ALU S.T. 160,61 08/07/1997 160,61 1998
2188 2090 GUITARES (3) ECOLE MUSIQUE 655,00 12/01/2007 655,00 2008
2188 2094 PLOTS BETON(11) BARRIERES SPECIALES (10) EC.PASCAL 1 888,24 12/01/2007 1 888,24 2008
2188 211 CUMULUS ARCADES 257,11 09/09/1997 257,11 1998
2188 2114 TRANSATS (8) Maison des Tout Petit 383,60 17/01/2007 383,60 2008
2188 2119 JEUX & JOUETS Maison des Tout Petit 1 194,91 19/01/2007 1 194,91 2008
2188 2120 MATERIEL PSYCHO MOTRICITE Maison Tout Petit 472,15 19/01/2007 472,15 2008
2188 214 12 COLOMBARIUMS 1 936,81 15/09/1997 1 936,81 1998
2188 2140 ASPIRATEUR TRAINEAU 233,03 02/03/2007 233,03 2008
2188 2147 DIVERS 1°EQUIPEMENTS Maison du Tout Petit 107,20 14/03/2007 107,20 2008
2188 2148 DIVERS 1°EQUIPEMENTS MAISON du Tout Petit 323,96 14/03/2007 323,96 2008
2188 2162 FER à REPASSER PRESSING LAURASTAR STEEM 308,88 23/03/2007 308,88 2008
2188 2164 REFRIGERATEUR 1 CONGELATEUR 1 516,36 23/03/2007 516,36 2008
2188 2169 POUBELLE & INSTALL.FOUR CRECHE MARMOTS 253,55 06/04/2007 253,55 2008
2188 2173 EQUIPEMENTS SON DIVERS 1 514,25 06/04/2007 1 514,25 2008
2188 2175 DRAWER 164,00 06/04/2007 164,00 2008
2188 2177 MATELAS (2) CRECHE MARMOTS 54,79 20/04/2007 54,79 2008
2188 2178 CHAUFFE BIBERON.ECHELLE LECTEUR Maison Tout Petit 134,00 06/04/2007 134,00 2008
2188 219 ZOOM SAMSUNG 105 S SILVER 120,43 26/09/1997 120,43 1998
2188 2192 PANNEAUX EXPO (40) 11 338,08 24/04/2007 11 338,08 2008
2188 2196 MICROPHONES SHURE (2) CABLES & ATTACHES 315,40 24/04/2007 315,40 2008
2188 220 ZOOM SAMSUNG 105 S SILVER 120,43 26/09/1997 120,43 1998
2188 221 ZOOM SAMSUNG 105 S SILVER 120,43 26/09/1997 120,43 1998
2188 2210 MATERIEL MOTRICITE CRECHE GALIBOTS 1 174,47 18/05/2007 1 174,47 2008
2188 2213 MEULEUSE HITACHI (1) 152,14 18/05/2007 152,14 2008
2188 2214 SECHE LINGE WHIRLPOOL AWZ 3306 ECOLE LA BRUYERE 248,79 18/05/2007 248,79 2008
2188 2216 PERFORATEUR-MARTEAU (1) HITACHI 168,38 18/05/2007 168,38 2008
2188 2217 PERFORATEUR-MARTEAU (1) HITACHI 168,39 18/05/2007 168,39 2008
2188 222 CANON EOS 500 NU 227,15 26/09/1997 227,15 1998
Maire de FACHES THUMESNIL 24
2188 2220 SECHE LINGE LADEN AM3697 CRECHE BAMBINOS 297,83 08/06/2007 297,83 2008
2188 2223 MATERIEL DIDACTIQUE ECOLE PASCAL 1 405,10 15/06/2007 1 405,10 2008
2188 223 CANON EOS 500 NU 227,15 26/09/1997 227,15 1998
2188 2235 GUITARES (2) PRO NATURA 520,00 26/07/2007 520,00 2008
2188 224 CANON EF 35-80 III/4-5,6 99,09 26/09/1997 99,09 1998
2188 2244 TAPIS SCOLAIRES CASAL(15) 1 425,00 21/08/2007 1 425,00 2008
2188 2245 ASPIRATEUR DYSON DC19 240,20 29/08/2007 240,20 2008
2188 225 CANON EF 35-80 III/4-5,6 99,09 26/09/1997 99,09 1998
2188 226 MATERIELS ESCALADE 650,65 26/09/1997 650,65 1998
2188 2261 COUCHETTES (12) ECOLE MOZART 466,88 28/09/2007 466,88 2008
2188 227 MATERIELS ESCALADE 500,64 26/09/1997 500,64 1998
2188 228 PLATINE SOU CDP 1200 JBS 242,39 26/09/1997 242,39 1998
2188 229 PLATINE SOU CDP 1200 JBS 242,39 26/09/1997 242,39 1998
2188 2298 PANNEAUX POLICE TEMPORAIR E (12) 1 458,88 26/10/2007 1 458,88 2008
2188 2302 CHAINE HI FI LXU-LECTEUR DVD-TV- 2 RADIO CD 489,49 15/11/2007 489,49 2008
2188 2303 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE SONY CYBERSHOT S650 142,32 20/11/2007 142,32 2008
2188 231 12 CASQUES SENNHEISER 1 636,30 26/09/1997 1 636,30 1998
2188 2313 MOBILIER MOBILE VOIRIE / MANIFESTATION DIVERSE 963,98 23/11/2007 963,98 2008
2188 2314 APPAREIL PHOTO SONY CYBERSHOT Ecole de Danse 179,05 20/11/2007 179,05 2008
2188 2319 GUITARE PRO NATURA 221,20 28/11/2007 221,20 2008
2188 232 DIVERS MATERIEL CAMPING 340,77 06/10/1997 340,77 1998
2188 2324 SET DE PERCUSSION ECOLE DE DANSE 601,20 03/12/2007 601,20 2008
2188 2379 MICRO ONDES LG MS 205W 65,78 18/01/2008 65,78 2009
2188 2385 ETIQUETTES LEURRES (5) 376,74 08/02/2008 376,74 2009
2188 2404 PONCEUSES VIBRANTES (2) B04555 MAK081 228,15 06/03/2008 228,15 2009
2188 241 POUF+TAPIS+BANQUETTE 563,60 01/10/1997 563,60 1998
2188 2410 TABLES (36) SALLE BARON 3 444,48 25/04/2008 3 444,48 2009
2188 2411 TABLES (24) ASSOCIATIONS 832,42 25/04/2008 832,42 2009
2188 2412 POSTES CD LENCO (2) ALSH PASTEUR 100,00 25/04/2008 100,00 2009
2188 2413 POSTES CD LENCO (2) ALSH ZOLA DAUDET 100,00 25/04/2008 100,00 2009
2188 2414 POSTES CD (2) LENCO & PHILIP. ALSH LA BRUYERE 99,90 25/04/2008 99,90 2009
2188 2419 TRICYCLES (10) ALSH A.FRANCE LA BRUYERE 1 304,10 25/04/2008 1 304,10 2009
2188 2435 PANNEAUX POLICE TEMPORAI RE 1 503,37 23/05/2008 1 503,37 2009
2188 2437 MICRO ONDES (5) 183 RU EJEAN JAURES 245,00 23/05/2008 245,00 2009
2188 244 120 PLATEAUX RESTAU A.FRANCE 514,79 31/10/1997 514,79 1998
2188 2441 STORES OCCULTATION (8) M.P.E.salle jeux 839,59 05/06/2008 839,59 2009
2188 2442 BARRIERES (40) 1 961,44 18/06/2008 1 961,44 2009
2188 2443 ISOLOIRS (15) 1 991,34 18/06/2008 1 991,34 2009
2188 2445 CHARIOTS MAXI CHARGE (2) CHARIOTS/TABLES (4) 1 650,48 18/06/2008 1 650,48 2009
2188 2446 STORES A BANDES (2) DAP 607,57 18/06/2008 607,57 2009
2188 2448 VISSEUSE MAKITA SERVICE TECHNIQUE 293,43 04/07/2008 293,43 2009
2188 2451 TAPIS Gde DIFFUSION (5) MATELAS POLYVALENT (1) 782,77 04/07/2008 782,77 2009
2188 2459 AMPLI KIT SONO KOOL S. 298,00 12/08/2008 298,00 2009
2188 246 CHARIOTS SERVICE (2) RESTAU A.FRANCE 501,92 31/10/1997 501,92 1998
2188 2469 PINCES SPOT (12) LOGISTIQUE 73,30 26/09/2008 73,30 2009
2188 2470 PINCES SPOT (89) LOGISTIQUE 525,10 26/09/2008 525,10 2009
2188 2473 50 COUCHETTES ECOLE FLORIAN 1 950,08 26/09/2008 1 950,08 2009
2188 2491 PEDALES EFFETS T.REX (3) ALBERTA+MUDHONEY+REPTILE 563,35 31/10/2008 563,35 2009
2188 2502 PROJECTEURS PAR64 (30) & ANNEXES ARCADES 2 889,48 20/11/2008 2 889,48 2009
2188 2509 RACK SKB 12U/CONSOLE de MIXAGE ARCADES 283,99 28/11/2008 283,99 2009
2188 2512 TRICYCLES (4) ECOLE FLORIAN 494,02 28/11/2008 494,02 2009
2188 2513 CONSOLE à MEMOIRES STAGE2412DMX ARCADES 261,92 28/11/2008 261,92 2009
2188 2519 TRICYCLES (2) ECOLE PERRAULT 300,00 04/12/2008 300,00 2009
2188 2521 LECTEUR CD/DVD (2) SAMSUN HT A100 599,99 04/12/2008 599,99 2009
2188 2534 TRICYCLES (5) CRECHE MARMOTS 507,00 16/01/2009 507,00 2010
2188 2536 CLAUSTRA Matériel de Motricité MARMOTS 71,55 16/01/2009 71,55 2010
2188 2537 MARETIELS DE MOTRICITE CRECHE MARMOTS 195,93 16/01/2009 195,93 2010
2188 2547 SECHE LINGE BRANDT EFE 8310F CRECHE GALIBOTS 305,00 26/01/2009 305,00 2010
2188 2574 SIEGES COQUE (4) TRANSATS (6) CRECHES MARMOTS 689,70 20/02/2009 689,70 2010
2188 2576 DIDACTILE.ACTI ROLL école LA.BRUYEREmateriel sport 496,85 06/03/2009 496,85 2010
2188 258 TRICYCLE BASCULE ROUE Centre Educatif 1 020,65 31/10/1997 1 020,65 1998
2188 2591 PUPITRES MANHASSET52 (20) ECOLE MUSIQUE 1 035,00 30/04/2009 1 035,00 2010
2188 2605 MATERIELS DIVERS ALSH LA BRUYERE 854,83 18/06/2009 854,83 2010
2188 261 VAISSELLES DIVERSES RESTAU A FRANCE 989,69 03/11/1997 989,69 1998
2188 2611 RAYONNAGES (3) ECOLE PASCAL 405,99 02/07/2009 405,99 2010
2188 2613 ENCEINTES SONO (2) Logistique 598,60 30/07/2009 598,60 2010
2188 262 CHARIOTS INOX (5) RESTAU A FRANCE 1 463,40 03/11/1997 1 463,40 1998
2188 2622 CONSOLE DE JEUX WII 83 Rue Jean Jaures 246,33 19/08/2009 246,33 2010
2188 2624 CAMESCOPE SONY HC51 SERVICE JEUNESSE 197,56 31/08/2009 197,56 2010
2188 2625 STORE PLISSE sous TOITURE D.A.P. 296,43 31/08/2009 296,43 2010
2188 2627 TABLEAU MURAL SIMPLE ECOLE LA BRUYERE 190,50 11/09/2009 190,50 2010
2188 2632 LECTEUR CD MPMAN PHILIPPS CRECHE BAMBINOTS 79,90 11/09/2009 79,90 2010
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020102-DEà Ï u (
Maire de FACHES THUMESNIL 25
2188 2634 ECRAN MURAL ECOLE A FRANCE 93,00 25/09/2009 93,00 2010
2188 2636 CLOTURES DE SITE (30) PLOTS BETON (31) 2 179,71 25/09/2009 2 179,71 2010
2188 264 2 BANCS (3 tiroirs) 553,39 03/11/1997 553,39 1998
2188 2642 BANCS SUEDOIS (4) SALLE DUMAS 487,97 12/10/2009 487,97 2010
2188 2650 PLASTICLOISONS COIN PETIT ENFANCE MEDIATHEQUE 803,89 26/10/2009 803,89 2010
2188 2651 MODULE MOTRICITE ECOLE MOZART 101,20 29/10/2009 101,20 2010
2188 266 MEUBLE A CASE (Grand) école Perrault 227,15 03/11/1997 227,15 1998
2188 268 HAUT-PARLEURS PLAFOND (4) Buvette Stade Moermans 293,43 14/11/1997 293,43 1998
2188 2682 MATERIELS DE SPORTS ECOLE MOZART 752,61 20/11/2009 752,61 2010
2188 2683 PLASTIFIEUSE ECOLE SAND 203,98 20/11/2009 203,98 2010
2188 269 MATERIEL SON DIVERS Buvette Stade Moermans 202,24 14/11/1997 202,24 1998
2188 2690 ECRANS (2) LECTEUR DVD(1) ECOLE ZOLA 307,99 27/11/2009 307,99 2010
2188 2696 REFRIGERATEUR TOP LISTO CRECHE GALIBOTS 148,33 09/12/2009 148,33 2010
2188 2700 PRESENTOIRS MUREAUX (2) M.A.J. 171,67 15/12/2009 171,67 2010
2188 2709 LECTEUR CD MP3 ECOLE DE DANSE 199,00 21/01/2010 199,00 2011
2188 2711 ZOOM ENREGISTREUR H2 (3) & MICRO BEYER école Musiq 625,99 27/01/2010 625,99 2011
2188 2715 MONITEUR 19" PHILIPS ECOLE A.FRANCE 130,20 10/02/2010 130,20 2011
2188 2716 VITRINE AFFICHAGE EXTER. ECOLE G.SAND 146,75 10/02/2010 146,75 2011
2188 2717 ENREGISTREURS (2) HD ZOOM Médiathèque 357,99 10/02/2010 357,99 2011
2188 2725 BOITIERS ACTIV.ALIM.(3) ECOLE DANSE (ARCADES) 426,97 25/03/2010 426,97 2011
2188 2727 ASPIRATEUR ELECTROLUX 150,50 21/04/2010 150,50 2011
2188 2733 PERCEUSE+OUTILLAGE Service Logistique 295,90 19/05/2010 295,90 2011
2188 2741 APPAREIL PHOTO SONY DSC ECOLE ZOLA 131,44 18/06/2010 131,44 2011
2188 2749 PASSAGES DE CABLES (10) 1 863,73 23/07/2010 1 863,73 2011
2188 2754 FAX H.PACK OJ 6500 D.A.P. 200,00 26/08/2010 200,00 2011
2188 2755 VIDEOPROJECTEUR OPTOMA M.A.J. 299,00 26/08/2010 299,00 2011
2188 2760 CASIERS TOLE (12) ECOLE KLEBER 188,41 10/09/2010 188,41 2011
2188 2777 PERCUSSIONS DIVERSES ECOLE DE MUSIQUE 572,00 10/11/2010 572,00 2011
2188 2780 INTERFACE AUDIO USB2 AUDIOBOX école MUSIQUE 149,00 19/11/2010 149,00 2011
2188 2786 CHARIOTS MENAGE (3) ECOLE P.CURIE 418,29 03/12/2010 418,29 2011
2188 2789 PROJECTEURS & SUPPORTS MEDIATHEQUE 1 992,80 10/12/2010 1 992,80 2011
2188 2796 BACS RANGEMENT MEDIATHEQUE 263,12 07/01/2011 263,12 2012
2188 2810 BACS ROLLS - ETAGERES SALLE BREL 897,00 01/04/2011 897,00 2012
2188 2813 CHARIOT PLATEFORME TRUCK SALLE BREL 263,12 01/04/2011 263,12 2012
2188 2815 RAYONNAGES & KIT SALLE BREL 586,04 29/04/2011 586,04 2012
2188 2817 CHARIOTS de TABLES 4*4 Logistique 1 856,19 05/05/2011 1 856,19 2012
2188 2819 CHARIOTS PLATE FORME (10) SALLE BREL 490,36 05/05/2011 490,36 2012
2188 2823 CHARIOTS TRANSP. (3) SALLE BREL 416,21 12/05/2011 416,21 2012
2188 284 MATERIEL DECORATION 1 666,79 22/12/1997 1 666,79 1998
2188 2842 JEUXACCESSOIRES MOTRICITE /CRECHE GALIBOTS 929,49 08/07/2011 929,49 2012
2188 2853 REFRIGERATEUR BAR DOMOTIC DS400 cabinet MAIRE 264,60 12/08/2011 264,60 2012
2188 2859 MATERIELS SPORTIFS (MINI) BARRES-SOCLESécole Mozar 975,50 31/08/2011 975,50 2012
2188 2862 ECRANS MURAL (2) ECOLE A FRANCE 114,28 09/09/2011 114,28 2012
2188 2872 LAVE LINGE FAGOR FF6013 CRECHE MARMOTS 288,25 11/10/2011 288,25 2012
2188 2882 ROLLS (2) SALLE BREL 502,32 09/11/2011 502,32 2012
2188 2885 LECTEUR CD PHILIPS AZ1133 ECOLE A FRANCE 50,44 18/11/2011 50,44 2012
2188 2887 GUITARES (2) LA MANCHA ECOLES DE MUSIQUE 538,00 28/11/2011 538,00 2012
2188 2889 REFRIGERATEUR TOP LISTO RTL 132 Crèche Loupiots 149,52 28/11/2011 149,52 2012
2188 2891 ISOLOIRS (12) 1 923,17 28/11/2011 1 923,17 2012
2188 2894 REFRIGERATEUR TABLE TOP LIBHERR KTS125 école SAND 268,92 02/12/2011 268,92 2012
2188 29 6 HAMPES 6 DRAPEAUX 1 833,75 18/03/1996 1 833,75 1997
2188 2949 DIABLE PRO SALLE BREL 70,56 08/12/2011 70,56 2012
2188 2955 6 ISOLOIRS 3 URNES 1 849,02 01/02/2012 1 849,02 2013
2188 2972 DJEMBE & DUNDUNBA & PERCUSSIONS 700,00 13/02/2012 700,00 2013
2188 2976 2 BANCS 394,00 15/02/2012 394,00 2013
2188 2985 FAC. 117833908 DU 16/02/2012 DESTRUCTEUR PAPIER 78,07 23/03/2012 78,07 2013
2188 2991 FAC. 299285 DU 13/03/2012 MATERIEL MOTRICITE 337,00 05/04/2012 337,00 2013
2188 2993 FAC/2968305 DU 15/03/2012 5 PORTEURS 3 TOTT BABY 610,00 05/04/2012 610,00 2013
2188 2996 BOULIER - 4 TROTINETTES / CRECHE MARMOTS 516,99 05/04/2012 516,99 2013
2188 2997 64 TABLES 3 822,42 20/04/2012 3 822,42 2013
2188 3 PANNEAUX AFFICHAGE 4 479,01 18/01/1996 479,01 1997
2188 30 TABLEAU MAGNETIQUE 244,93 18/03/1996 244,93 1997
2188 3002 SP12000052 CONTAINERS POUBELLES TRI SELECTIFS 2 079,60 09/05/2012 2 079,60 2013
2188 3049 40 TABLES / SALLES DES FETES 2 415,92 29/06/2012 2 415,92 2013
2188 3058 MINI CHAINE SONY MHC EX600/RADIO LECTEUR PHILIPS 171,69 08/08/2012 171,69 2013
2188 3059 6 ECRANS MANUELS ECOLE L.BETTIGNIES 525,56 08/08/2012 525,56 2013
2188 3060 ST12000563 PANNEAUX MOBILES / SECURITE BRADERIES 3 465,05 08/08/2012 3 465,05 2013
2188 3065 20 COUCHETTES LITS ECOLE MOZART 563,40 21/08/2012 563,40 2013
2188 308 ECHELLE TRANSFORMABLE/ 2 PLANS Espaces Verts 186,80 20/03/1998 186,80 1999
2188 3084 SP12000153 POUBELLES TRI SELECTIF 341,00 29/10/2012 341,00 2013
2188 3090 FOUR BRANDT FC-400 ECOLE A.FRANCE 159,00 13/02/2012 159,00 2013
2188 3091 FOUR MICRO ONDES CRECHE BAMBINOS 79,99 16/11/2012 79,99 2013
Maire de FACHES THUMESNIL 26
2188 3093 AR12000185 PIED SIMPLE / ECOLE DE DANSE 99,00 16/11/2012 99,00 2013
2188 3101 VESTIAIRES 2 COLONNES J BREL 269,10 12/12/2012 269,10 2013
2188 3115 5 APPAREILS PHOTO CPN OLYMPUS / PHOTO MEDIATHEQUE 399,50 17/01/2013 399,50 2014
2188 3117 ESCABEAU/ECHAFAUDAGE PLIABLE/ COMPLEXE KLEBER 190,90 17/01/2013 190,90 2014
2188 3126 50 PANNEAUX EXPOSITION POUR SALLE ET ASSO 14 950,00 21/01/2013 14 950,00 2014
2188 3137 24 VASQUES 7 308,04 19/02/2013 7 308,04 2014
2188 3138 REFRIGERATEUR PROLINE PF90 ECOLE LA BRUYERE 169,00 26/02/2013 169,00 2014
2188 3139 AR12-00207P 12 PUPITRES RAT 780,75 19/03/2013 780,75 2014
2188 315 2 MATELATS 57,93 20/05/1998 57,93 1999
2188 316 DIVERS MATERIELS JEUX 454,29 02/04/1998 454,29 1999
2188 3185 FOUR MICRO ONDES DAEWOO 59,99 16/07/2013 59,99 2014
2188 3192 panneaux de circulation voirie 3 553,32 19/07/2013 3 553,32 2014
2188 321 BANC MEUBLE TABLE 542,72 02/04/1998 542,72 1999
2188 322 COMBISPORT+FICHIER 319,38 02/04/1998 319,38 1999
2188 3247 MINI BARRE BOIS(2) 172,70 17/12/2013 172,70 2014
2188 328 BOITE 5 CERCEAUX 52,14 02/04/1998 52,14 1999
2188 329 URNE 274,86 07/05/1998 274,86 1999
2188 3297 MATRICE 5 LETTRES 226,80 11/03/2014 226,80 2015
2188 331 PERFORATEURS (2) 404,48 19/06/1998 404,48 1999
2188 332 MEULEUSE 126,86 19/06/1998 126,86 1999
2188 3329 ASPIRATEUR 226,73 29/04/2014 226,73 2015
2188 333 PERCEUSES (2) 238,64 19/06/1998 238,64 1999
2188 337 PLATINE K7+PLATINE LASER STADES MOERMANS 390,13 20/05/1998 390,13 1999
2188 3403 POMPE VIDE CAVE+ACCESSOIRES 194,00 11/07/2014 194,00 2015
2188 3404 CAISSONS DE BASSE LOGITECH Z313 149,87 11/07/2014 149,87 2015
2188 3405 TV HAIER LE32 B 7000 244,27 11/07/2014 244,27 2015
2188 3408 ESCABEAU TELESCOPIQUE 4.4M 169,54 17/07/2014 169,54 2015
2188 3409 ESCABEAU 5 M GRAPHITECK 244,08 17/07/2014 244,08 2015
2188 3411 ECHELLE TRANSFORMABLE 3 PLANS 3X8 270,00 17/07/2014 270,00 2015
2188 3413 2 ESCABEAUX PROFESSIONNELS 5 MARCHES 405,60 17/07/2014 405,60 2015
2188 3417 RIDEAU DE SOUDAGE VERT 2000X1900MM 94,80 28/07/2014 94,80 2015
2188 3423 ESTRADES EN BOIS REVET.ANTIDERAPANT GERFLOR 268,22 28/07/2014 268,22 2015
2188 3428 CHARIOT MULTI USAGE COMPACT 2 SEAUX 15 LITRES 289,09 29/07/2014 289,09 2015
2188 3429 CHARIOT MULTI USAGE COMPACT 2 SEAUX 15 LITRES 289,09 29/07/2014 289,09 2015
2188 344 1 MEUBLE BAS S/SOCLE 270,60 02/04/1998 270,60 1999
2188 345 DIVERS MATERIEL & MOBILIE 612,69 12/05/1998 612,69 1999
2188 3454 POUBELLES A COUCHES (3) 269,90 25/08/2014 269,90 2015
2188 3463 BARRE DE FIXATION 75,83 08/09/2014 75,83 2015
2188 3468 CHARIOT SERVICE INOX 2 PLATEAUX 50X80 211,20 18/09/2014 211,20 2015
2188 3469 TABLE BANQUET PLIANTE 183X76 (4) 361,15 18/09/2014 361,15 2015
2188 3470 CHARIOT D ENTRETIEN ORLY NUMATIC 201,60 18/09/2014 201,60 2015
2188 3471 CHARIOT DIABLE NOIR POUR CHAISES 144,00 18/09/2014 144,00 2015
2188 3474 ECRAN PROJECTEUR ORAY FLY 135X1880 168,19 24/09/2014 168,19 2015
2188 3476 CHARIOT PORTE SACS AVEC PEDALE 144,64 07/10/2014 144,64 2015
2188 3483 BAC PLEIN POUR THERMOPORT CRECHE LES GALIBOTS 83,04 21/10/2014 83,04 2015
2188 3497 PERFORATEUR SDS 830 W HITACHI 3J2 227,00 03/11/2014 227,00 2015
2188 3498 KIT RAMPE D ACCES HANDICAPES MEDIATHEQUE 223,00 10/11/2014 223,00 2015
2188 3500 LAVE LINGE FRONT LF1208 D1 318,00 13/11/2014 318,00 2015
2188 3501 KIT RAMPES HANDICAPES POUR MEDIATHEQIE 171,00 18/11/2014 171,00 2015
2188 3502 PERCEUSE VISSEUSE PACK MAKITA 18 V HP 457DWEX4 234,20 18/11/2014 234,20 2015
2188 3510 COFFRE FORT ANTI VOL 247,20 26/11/2014 247,20 2015
2188 3515 PERFORATEUR BURINEUR SDS PLUS 18V 235,20 03/12/2014 235,20 2015
2188 3518 CASQUE AUDIO SANS FIL 199,98 08/12/2014 199,98 2015
2188 352 1 MARCHEPIED 157,78 12/06/1998 157,78 1999
2188 3528 LAVE LINGE FRONTAL CANDY 355,01 11/12/2014 355,01 2015
2188 3529 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 475,88 11/12/2014 475,88 2015
2188 353 PONCEUSE PROG 093 257,39 19/06/1998 257,39 1999
2188 3534 COFFRE INTERIEUR 17 L AVEC SERRURE 151,00 15/12/2014 151,00 2015
2188 3535 COFFRE INTERIEUR 26 L AVEC SERRURE 155,26 15/12/2014 155,26 2015
2188 3536 ENSEMBLE UHG MAIN DYNAMIQUE 287,04 15/12/2014 287,04 2015
2188 3543 20 PANNEAUX FETE LOCALE 600,00 26/01/2015 600,00 2016
2188 3557 LAVE LINGE ESSENTIEL ELF 714 DD1 389,00 18/03/2015 389,00 2016
2188 356 ETAGERES 329,64 02/06/1998 329,64 1999
2188 3560 CHARIOTS DE NETTOYAGE (10) 546,00 13/04/2015 546,00 2016
2188 3561 HACHOIR LISTO MH L1 WHITE 161,91 13/04/2015 161,91 2016
2188 3562 PERCEUSE VISSEUSE 12 V 4AH 287,01 17/04/2015 287,01 2016
2188 3565 MACHINE MELANGEUR MX 1200E EFHS2 REF 768007 FESTOO 372,58 17/04/2015 372,58 2016
2188 3566 PONCEUSE VIBRANTE 200W REF BO4555 109,50 17/04/2015 109,50 2016
2188 3574 BATTERIE MAKITA BL1850 18V 5 AMP 174,00 21/04/2015 174,00 2016
2188 3575 DECOUPE PONCEUR NU 18V3AMP DTM51ZX3 265,20 21/04/2015 265,20 2016
2188 3576 MEULEUSE 115MM 18V 4AM DGA452RMJ 399,60 21/04/2015 399,60 2016
2188 3577 PERFO BURIN SDS + 18V 4AMP DHR243 RMJ 554,40 21/04/2015 554,40 2016
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020102-DEà Ï u (
Maire de FACHES THUMESNIL 27
2188 3580 CHARIOT DE TRANSPORT (2) 300,05 13/05/2015 300,05 2016
2188 3586 CLOUEUR 18V NU MAKITA 287,00 26/05/2015 287,00 2016
2188 3588 1 GRAND TAPIS 148,50 08/06/2015 148,50 2016
2188 3589 2 MIROIRS 284,40 08/06/2015 284,40 2016
2188 359 MICRO ONDES RESTAU LA FONTAINE 150,92 02/06/1998 150,92 1999
2188 3590 4 HOUSSE DE RECHANGE POUR NID 140,40 08/06/2015 140,40 2016
2188 3591 1 TAPIS 4 COULEURS 95,40 08/06/2015 95,40 2016
2188 3592 2 COUSSINS NIDS 136,17 08/06/2015 136,17 2016
2188 3594 ASPIRATEUR X TREM POWER PARQUET RO5463EA 149,90 16/06/2015 149,90 2016
2188 3595 TRANSFO 24V 220 V 120 396,00 22/06/2015 396,00 2016
2188 3604 ECRAN SAMSUNG S27D390HS 288,90 15/07/2015 288,90 2016
2188 3613 TAPIS ROCLEAN 115X180CM 321,90 03/08/2015 321,90 2016
2188 3614 PLATE FORME GAZELLE ALUMINIUM ACIER GALVANISE 430,80 06/08/2015 430,80 2016
2188 3615 ENCEINTES ET MICRO CHAINE ESSENTIELS OGLO 445,93 12/08/2015 445,93 2016
2188 362 10 BANCS 2 210,51 21/07/1998 2 210,51 1999
2188 363 AQUAPLAY+RADIOCAS+DIVERS Centre Ecucatif 968,05 21/07/1998 968,05 1999
2188 3632 GILET PARE BALLE 564,83 08/09/2015 564,83 2016
2188 3636 PONCEUSE VIBRANTE BO4555 116X104MM 200 WATTS 118,76 15/09/2015 118,76 2016
2188 3641 PLATINE TD DENON DP 29 F SLIVER 179,00 23/09/2015 179,00 2016
2188 3646 HOUSSE GILET PARE BALLE TACTIQUES PA H3BGI 205,36 29/09/2015 205,36 2016
2188 3654 LAVE LINGE HUBLOT ORIGANE REF OLF 1005.2 228,00 22/10/2015 228,00 2016
2188 366 1 TABLEAU BLC ACIER 153,21 06/07/1998 153,21 1999
2188 3661 SCOOTER PNEUS CAOUTCHOUC ET COUSSINS EMOTION 332,60 03/11/2015 332,60 2016
2188 3674 ETAGERE 5 TABLETTES 199,50 26/11/2015 199,50 2016
2188 3676 TAPIS FRANBOISE 180X120 M124 167,30 02/12/2015 167,30 2016
2188 3677 TAPIS MANDARINE 180X120 M124 167,30 02/12/2015 167,30 2016
2188 368 BAC A EAU + SUPPORT 211,90 06/07/1998 211,90 1999
2188 3680 PERCOLATEUR A CAFE PRO 60T 170,12 02/12/2015 170,12 2016
2188 3683 CD GRUNDIG CDP6300B 49,98 07/12/2015 49,98 2016
2188 3688 DVD ESSENTIELB KARAOKE 344,90 15/12/2015 344,90 2016
2188 3692 FOURS MICROS ONDES 99,98 04/02/2016 99,98 2017
2188 3697 GILET PARE BALLES 564,38 04/02/2016 564,38 2017
2188 3702 TREMPLIN POUR ENTRAINEMENT 21CM 552,00 04/02/2016 552,00 2017
2188 3703 TRANSPALETTE 2.3 TONNES FOUCHES 1150MM 409,02 04/02/2016 409,02 2017
2188 3708 LAMPADAIRE FLUORESCENT 79,26 08/02/2016 79,26 2017
2188 3710 MODULE CLASSEURS 10 CASES AP 102,29 08/02/2016 102,29 2017
2188 3712 PRESENTOIR MOBILE SIMPLE FACE 164,65 08/02/2016 164,65 2017
2188 3713 REFRIGERATEUR CONGELATUER BAS 2 PORTES 336,12 08/02/2016 336,12 2017
2188 3714 PORTE MANTEAU SUR PIED 4 PATERE 61,66 08/02/2016 61,66 2017
2188 3715 FAUTEUIL BUREAU TERTIO DOS RESILE NOIR 143,27 08/02/2016 143,27 2017
2188 3717 BANC LAM SANS DOSSIER 160 58,19 08/02/2016 58,19 2017
2188 3718 BANC LAM SANS DOSSIER 160 58,19 08/02/2016 58,19 2017
2188 3719 LAMPE BUREAU FLUO BRAS FLEXIBLE ISOS 106,35 08/02/2016 106,35 2017
2188 372 1 MICRO SENNHEISER+BASE+C 151,84 28/08/1998 151,84 1999
2188 3722 CHARIOT MULTI USAGE 2 SEAUX 15LITRES 228,50 08/02/2016 228,50 2017
2188 3723 DRAPEAUX ET SUPPORT 525,72 10/02/2016 525,72 2017
2188 3724 BUREAU COMPACT 90° ASY 160 AVEC CAISSON 430,33 15/02/2016 430,33 2017
2188 3726 ECHELLE TELESCOPIQUE TLE LOGIC 420 ( 2) 444,00 18/02/2016 444,00 2017
2188 3727 ESCABEAU ALUMINIUM 3 MARCHES 94,80 18/02/2016 94,80 2017
2188 3728 CORBEILLE PAPIER GRIS (2) 6,77 18/02/2016 6,77 2017
2188 373 1 MAGNETOSCOPE 272,88 28/08/1998 272,88 1999
2188 3730 TABLEAU EVOLUTIF (2) 258,00 01/03/2016 258,00 2017
2188 3732 FAUTEUIL DE BUREAU CUIR NOVA 274,34 01/03/2016 274,34 2017
2188 3733 PLAQUE DE PORTE GAMME VEGA COULEUR (12) 461,58 08/03/2016 461,58 2017
2188 3734 PANNEAU SUSPENDU GAMME LUNAIRE COULEUR 219,91 08/03/2016 219,91 2017
2188 3735 BANQUETTE 2 PLACES PIEDS EPOXY CRICK 273,28 08/03/2016 273,28 2017
2188 3736 BANQUETTE 3 PLACES PIEDS EPOXY CRICK 349,10 08/03/2016 349,10 2017
2188 3737 TABLE BASSE DIAMETRE 60 PIED EPOXY CRICK 86,87 08/03/2016 86,87 2017
2188 3738 ARMOIRE 120X180 UNICOLORE 496,79 08/03/2016 496,79 2017
2188 3739 ARMOIRE 100X120 DECOR BOIS 287,48 08/03/2016 287,48 2017
2188 3743 TABLE TRAVAIL 120X60 CENTRALE FIXE 357,60 23/03/2016 357,60 2017
2188 3749 ETAGERE MURALE INOX 140X40 252,96 24/03/2016 252,96 2017
2188 375 1 TELEVISION 51CM 181,41 28/08/1998 181,41 1999
2188 3750 VITRINE EXTERIEUR MURALE PLEXI TOLE 15 A4 386,28 30/03/2016 386,28 2017
2188 3751 CHARIOT A DOSSIER RABATTABLE 225,88 30/03/2016 225,88 2017
2188 378 SCIE MAGIQUE+LAME+MUSIKIT 335,39 28/08/1998 335,39 1999
2188 379 2 TOTOBRIQUES 118,91 28/08/1998 118,91 1999
2188 3792 CHARIOT MULTI USAGE 2 SEAUX 228,50 14/04/2016 228,50 2017
2188 3794 POTEAU D INFORMATION ALTUGLAS 186,00 25/04/2016 186,00 2017
2188 3795 CHARIOT DE SERVICE INOX 3 PLATEAUX 60X40 177,54 25/04/2016 177,54 2017
2188 3802 LAVE LINGE INDESIT EWC 81252 W FR 328,00 02/05/2016 328,00 2017
2188 3805 KENW CAFETIERE FILTRE CMM610 102,16 02/05/2016 102,16 2017
Maire de FACHES THUMESNIL 28
2188 3806 BOUILLOIR NOIRE ZENITH 800ML 33,66 02/05/2016 33,66 2017
2188 381 ECHELLE 112,04 16/07/1998 112,04 1999
2188 3816 CHEVALET CONFERENCE MOBILE 234,04 19/05/2016 234,04 2017
2188 3831 TABLE INOX AVEC TABLETTE 334,68 31/05/2016 334,68 2017
2188 3832 APPAREIL PHOTO CANON EF 50MM + TREPIED 228,99 06/06/2016 228,99 2017
2188 3844 GILET PARE BALLE 442,50 27/06/2016 442,50 2017
2188 3857 PISTE GRAPHIQUE MURALE 427,14 01/07/2016 427,14 2017
2188 3858 SECHE LINGE LISTO SLC 7L2 299,00 04/07/2016 299,00 2017
2188 3862 PLAN DE TRAVAIL INOX 513,60 07/07/2016 513,60 2017
2188 3867 CLOISONNETTES ET PORTILLON 570,26 11/07/2016 570,26 2017
2188 3895 DESTRUCTEUR PAPIER 69,99 10/08/2016 69,99 2017
2188 3900 PANIER A COUVERT 8 COMPARTIMENTS 12,55 18/08/2016 12,55 2017
2188 3901 CHARIOT PORTE SACS SANS PEDALE (2) 197,69 18/08/2016 197,69 2017
2188 3903 ESCABEAU WENER 7 MARCHES 384,48 25/08/2016 384,48 2017
2188 3904 CISAILLE A1 AVERY 142,20 25/08/2016 142,20 2017
2188 3905 TABLE RETROPROJECTION 167,88 25/08/2016 167,88 2017
2188 3906 ASPIRATEUR ROWENTA RU5053A 141,00 01/09/2016 141,00 2017
2188 3909 QUADDY HERCULE (3) 302,00 06/09/2016 302,00 2017
2188 3915 TUYAU TRICOFLEX JAUNE 025 X 50M (2) 420,62 21/09/2016 420,62 2017
2188 3921 CHARIOT DE TRANSPORT 195,36 03/10/2016 195,36 2017
2188 3928 COFFRET DOUILLE ET PINCES 49,65 03/10/2016 49,65 2017
2188 3929 PORTE PARAPLUIE CRECHE LES LOUPIOTS 58,08 03/10/2016 58,08 2017
2188 3941 LAVE LINGE FRONT INDESIT EX BWE 71453X S FR 379,00 03/10/2016 379,00 2017
2188 395 1 TOM 37CM DTB14 174,55 14/08/1998 174,55 1999
2188 3954 ETUIS VIOLON 1/4 (2) 156,00 13/10/2016 156,00 2017
2188 3955 ETUIS VIOLON 1/2 (2) 156,00 13/10/2016 156,00 2017
2188 3956 ARCHETS 4/4 (2) 160,80 13/10/2016 160,80 2017
2188 3957 ARCHETS 3/4 (2) 160,80 13/10/2016 160,80 2017
2188 3958 ARCHETS 1/2 160,80 13/10/2016 160,80 2017
2188 3959 BANC VESTIAIRES EN BOIS ASSISE 1.50 219,00 17/10/2016 219,00 2017
2188 396 1 TOM 32CM DTB12 147,42 14/08/1998 147,42 1999
2188 3963 CHARIOT INOX 3 PLATEAUX (2) 331,20 24/10/2016 331,20 2017
2188 3966 SECHE LINGE CANDY GCC 580 NB CRECHE BAMBINOS 299,00 26/10/2016 299,00 2017
2188 397 1 TIMBALE 47CM CP18 259,62 14/08/1998 259,62 1999
2188 3971 PANNEAU MURAUX EN LIEGE (9) POUR LES RESTAURANTS 262,06 26/10/2016 262,06 2017
2188 3973 APPAREIL PHOTO CANON PACK SX620 HS NOIR 249,00 26/10/2016 249,00 2017
2188 3975 REFRIGERATEUR TOP LISTO RTL 114B 139,00 26/10/2016 139,00 2017
2188 3976 PLAYSTATION 4 SLIM 462,96 27/10/2016 462,96 2017
2188 398 25 MAILLOCHES 216,56 14/08/1998 216,56 1999
2188 399 BALLONS CONES 375,02 18/08/1998 375,02 1999
2188 3999 GRILLES POUR ARMOIRE FROIDE INOX (6) 247,61 23/11/2016 247,61 2017
2188 4 VITRINE COULEUR 226,14 18/01/1996 226,14 1997
2188 4001 CHARIOT 1 COTE NU (2) 386,40 23/11/2016 386,40 2017
2188 401 2 ETAGERES 2 BANCS 649,43 18/08/1998 649,43 1999
2188 402 4 SIEGES BAMBINO 190,56 18/08/1998 190,56 1999
2188 4020 CHARIOT ETROIT 6 TABLETTES INCLINE ORANGE 413,86 26/01/2017 413,86 2018
2188 4021 CHARIOT 6 TABLETTES INCLINEES MAGENTA 413,85 26/01/2017 413,85 2018
2188 4022 CHARIOT ETROIT 6 TABLETTES INCLINEES AUBERGINE 413,86 26/01/2017 413,86 2018
2188 4023 PORTEUR ROUGE 192,00 30/01/2017 192,00 2018
2188 4025 HOUSSES CLASSIQUE3/4 HG3CTBK (5) 112,49 30/01/2017 112,49 2018
2188 4026 HOUSSES CLASSIQUES 1/2 CGB1734 BK 112,49 30/01/2017 112,49 2018
2188 4027 GUITARES ARANJUEZ A3Z 1/2 (2) 422,99 30/01/2017 422,99 2018
2188 4029 GUITARE PRO NATURA 3/4 NOYER EPICEA (2) 422,98 30/01/2017 422,98 2018
2188 4099 COUPE BORDURE GT 222 ES MARQUE ECHO TETE SEMI AUTO 221,24 04/05/2017 221,24 2018
2188 4104 DRAPEAUX FRANCE + PORTE DRAPEAUX 245,40 04/05/2017 245,40 2018
2188 4107 TAPIS DE RECEPTION D ACTIVITES 180,00 10/05/2017 180,00 2018
2188 4116 MOQUETTE BLEUE NUIT REF 5543 417,60 17/05/2017 417,60 2018
2188 4122 COUSSIN SEATY MAXI VERT CLAIR 149,00 22/05/2017 149,00 2018
2188 4123 COUSSIN SEATY MAXI FUSHIA 149,00 22/05/2017 149,00 2018
2188 4167 TENTE PLIANTE ACIER 3X3 M + TOIT POLYESTER 306,00 03/07/2017 306,00 2018
2188 4172 TRONCONNEUSE STIHL MS201 TCM 552,00 03/07/2017 552,00 2018
2188 4174 COUPE BORDURE STIHL FS40 174,00 03/07/2017 174,00 2018
2188 4183 MACHINE A LAVER SELECLINE DT1249CF2B 249,90 04/07/2017 249,90 2018
2188 4191 JEUX PUZZLES 464,20 07/07/2017 464,20 2018
2188 4194 LEST GIGOGNE15 KG (4) 385,20 10/07/2017 385,20 2018
2188 420 4 RADIOCASSETTES 365,27 19/09/1998 365,27 1999
2188 421 DESSERTE+TABLEREPRO+CLASS 395,61 19/09/1998 395,61 1999
2188 422 16TABLES+28CHAISES+CASIER 1 906,22 19/09/1998 1 906,22 1999
2188 4224 STORE OCCULTANT FLOCKE GRIS 2050MMX2600MM (2) 481,60 28/07/2017 481,60 2018
2188 4225 STORE ENROULEUR BLANC GUIDE 1370MMX900MM ( 2 ) 256,00 28/07/2017 256,00 2018
2188 4226 STORE ENROULEUR BLANC 1370X900 148,00 28/07/2017 148,00 2018
2188 4228 BACS A SABLE ET EAU (6) 92,82 28/07/2017 92,82 2018
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020102-DEà Ï u (
Maire de FACHES THUMESNIL 29
2188 4229 MINI POLE D ACTIVITES 127,50 28/07/2017 127,50 2018
2188 4230 CIRCUIT FERROVIAIRE 1ER AGE 43,40 28/07/2017 43,40 2018
2188 4231 CIRCUIT TRAIN TRADITION 58,90 28/07/2017 58,90 2018
2188 4232 TOBOGGAN EASY SPORT 111,50 28/07/2017 111,50 2018
2188 4233 PLAQUES EUTECTIQUES ROSES (8) 353,76 28/07/2017 353,76 2018
2188 4241 CONGELATEUR LISTO CCL 202B 199,00 03/08/2017 199,00 2018
2188 4247 PESE BEBE 188,90 11/08/2017 188,90 2018
2188 425 1 SECHE DESSINS 105,19 18/08/1998 105,19 1999
2188 4250 PANNEAU POLYCARBONATE (JARDIN SEVIGNÉ) 372,24 17/08/2017 372,24 2018
2188 4251 PROJECTEUR BENQ TW529 399,00 21/08/2017 399,00 2018
2188 4253 VENTILATEUR TAURUS TF 2500 79,99 30/08/2017 79,99 2018
2188 4273 TABLEAU TRIPYQUE BLANC BASIC 100X200 311,52 13/09/2017 311,52 2018
2188 4289 REFRIGERATEUR ESSENTIELSB ERTD 85-50B1 228,00 02/10/2017 228,00 2018
2188 4290 RADIO EMISSION/RECEPTION BATTERIE 276,00 04/10/2017 276,00 2018
2188 4292 MICRO ONDES ESSENTIELB EG204S 79,99 04/10/2017 79,99 2018
2188 430 35 TABLES T3 1 500,87 20/10/1998 1 500,87 1999
2188 4307 FONDS JEUNESSE MARS 2017 88,56 11/10/2017 88,56 2019
2188 431 DESSERTE DOUBLE 14CASES 151,69 20/10/1998 151,69 1999
2188 4316 ARMOIRE A CLES GRIS CLAIR POUR 300 CLES 307,20 16/10/2017 307,20 2018
2188 4337 TAPIS CARRE 110X100 DENSITE 80KG/M3 ( 4 ) 440,00 27/10/2017 440,00 2018
2188 4338 TAPIS RECTANGLE 110X165 DENSITE 80KG/M3 (4) 560,00 27/10/2017 560,00 2018
2188 4339 TAPIS QUART DE ROND 110 DENSITE 80KG/M3 135,00 27/10/2017 135,00 2018
2188 4340 LAVE LINGE WHIRLPOOL AWOD2928 9KGS 1200T 399,90 27/10/2017 399,90 2018
2188 4345 LAVE LINGE BEKO WCA 123 329,90 31/10/2017 329,90 2018
2188 4346 SECHE LINGE BEKO B8131 PAOW 349,90 31/10/2017 349,90 2018
2188 4348 LAVE MAINS GRANDE CUVE INOX 18X10 276,00 31/10/2017 276,00 2018
2188 4356 TABOURETS ROUGES REF 3093712011 ( 2) 151,20 08/11/2017 151,20 2018
2188 4357 TABLES DE CUISINE REF 3093712004 (2) 160,20 08/11/2017 160,20 2018
2188 4359 BACS ROUGES POUR CHEVALETS REF 3093720078 (6) 159,30 08/11/2017 159,30 2018
2188 436 1 PLATINE SONY TC WE 211,90 27/11/1998 211,90 1999
2188 4360 EV TAPIS REF 3093800817 171,50 08/11/2017 171,50 2018
2188 4361 GRILLE MURALE RANGEMENT REF 3093709929 86,40 08/11/2017 86,40 2018
2188 4362 TRICYCLE PETIT MODELE ANGELES REF 3093726636 (2) 320,40 08/11/2017 320,40 2018
2188 4363 TRICYCLE MOYEN MODELE ANGELES REF 3093726643 356,40 08/11/2017 356,40 2018
2188 4364 TRICYCLE GRAND MODELE ANGELES REF 3093726650 378,00 08/11/2017 378,00 2018
2188 4366 CUISINE TRADITION REF 3093708229 318,00 08/11/2017 318,00 2018
2188 4369 CLAVIER MAITRE OXYGEN 61 IV 203,00 15/11/2017 203,00 2018
2188 437 CHAINE PHILIPPS AZ1508 227,15 27/11/1998 227,15 1999
2188 438 CHAINE SONY ZSD5 303,37 27/11/1998 303,37 1999
2188 4382 PLASTIFIEUSE SPECTRA A3 REF 5738301 67,93 28/11/2017 67,93 2018
2188 4383 FOUR PYRO WHIRLPOOL AKZ 430 IX 399,00 28/11/2017 399,00 2018
2188 4384 LAVE VAISSELLE LISTO LV549 L3 BLANC 249,00 28/11/2017 249,00 2018
2188 4385 REFRIGERATEUR TOP ESSENTIEL LB ERT 85 179,00 28/11/2017 179,00 2018
2188 4391 CISAILLE FELLOWES AUTO A4 REF 54150001 338,05 06/12/2017 338,05 2018
2188 4395 DOUBLE LECTEUR CD MP3 444,00 11/12/2017 444,00 2018
2188 4396 COMBINE TOILETTE CHOROFILE 260,10 11/12/2017 260,10 2018
2188 4398 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS260 C-E 564,00 11/12/2017 564,00 2018
2188 4399 SUPPORT PIVOTANT USG TAILLE HAIES 222,00 11/12/2017 222,00 2018
2188 4400 AFFUTEUSE USG COMPLET 504,00 11/12/2017 504,00 2018
2188 4401 DEBOURSSAILLEUSE STIHL FS 260 C/E 564,00 11/12/2017 564,00 2018
2188 4431 GIROPHARE LED 132,00 12/12/2017 132,00 2018
2188 4435 CHEVALET COMPACT ET BACS 467,01 14/12/2017 467,01 2018
2188 4439 MICRO ONDES SAMSUNG EX MG28J5215AB 169,99 14/12/2017 169,99 2018
2188 444 49 PANNEAUX EXPO. 926,87 20/11/1998 926,87 1999
2188 445 49 PANNEAUX ALV 926,38 27/11/1998 926,38 1999
2188 4452 PAIRE DE POTEAUX BADMINTON LESTES REGLABLES EN HT 354,00 22/01/2018 354,00 2019
2188 4456 SOCLE POUR CASIERS LAVE VAISSELLE 126,22 22/01/2018 126,22 2019
2188 446 FIXATIONS PANNEAUX EXPO. 306,40 20/11/1998 306,40 1999
2188 4472 CLAVIER MAITRE OXYGEN 61 IV 203,00 22/01/2018 203,00 2019
2188 4474 CLAYETTE POUR FRIGO 240,00 22/01/2018 240,00 2019
2188 451 1 REFRIGERATEUR WHIRPOOL 303,37 28/12/1998 303,37 1999
2188 454 1 MAGNETOSCOPE 150,92 18/12/1998 150,92 1999
2188 456 MATERIELS SONORISATION 1 477,51 18/12/1998 1 477,51 1999
2188 457 CHAUFFE EAU ATLANTIC 191,76 27/11/1998 191,76 1999
2188 460 120 FICHES 23,83 18/12/1998 23,83 1999
2188 461 35 CHAISES T3 820,12 20/10/1998 820,12 1999
2188 463 CHAISE 31,55 20/10/1998 31,55 1999
2188 471 5 PANNEAUX 94,53 18/12/1998 94,53 1999
2188 474 8 RIDEAUX 2 437,96 17/12/1998 2 437,96 2000
2188 475 5 RIDEAUX 852,95 22/12/1998 852,95 2000
2188 477 BASE MOUSSE PANNEAUX 255,56 31/12/1998 255,56 1999
2188 478 ECHELLE C.S.KLEBER? 166,17 31/12/1998 166,17 1999
Maire de FACHES THUMESNIL 30
2188 481 30 CHAISES COQUES 1 167,76 23/12/1998 1 167,76 2000
2188 482 56 CHAISES COQUE 4 007,84 23/12/1998 4 007,84 2000
2188 484 SABOTS+FICHES+BOULONS /Serv.Animation 55,95 29/01/1999 55,95 2000
2188 498 40 LOUCHES 185,32 12/03/1999 185,32 2000
2188 502 7 SUPER PLANCHES 251,54 05/03/1999 251,54 2000
2188 503 8 ARCADES 963,46 05/03/1999 963,46 2000
2188 517 5 REPRODUCTIONs+5 CADRES 304,90 24/03/1999 304,90 2000
2188 519 1 RADIOCASSETTE 152,30 24/03/1999 152,30 2000
2188 52 CHARIOT SERVICE 232,53 04/04/1996 232,53 1997
2188 520 4 PLANCHES LUNA 457,35 24/03/1999 457,35 2000
2188 521 1 TUNNEL TRANSPARENT 3M 190,56 24/03/1999 190,56 2000
2188 523 1 RIVERSIDE 600+SACCOCHE 314,65 26/03/1999 314,65 2000
2188 528 2 TAPIS 58,72 02/04/1999 58,72 2000
2188 530 MICRO ONDES DAWOO 181,41 23/04/1999 181,41 2000
2188 540 CUMULUS C.E.SEVIGNE 241,39 21/05/1999 241,39 2000
2188 547 5 CLOISSONS MASTER STANDA 558,91 11/06/1999 558,91 2000
2188 549 7 SIGNALETIQUES 5CENDRIER 540,34 18/06/1999 540,34 2000
2188 555 CHEVALET 1 TABOURET 143,04 18/06/1999 143,04 2000
2188 557 TV+MAGNETO+TEL+CD+PROJECT 748,37 18/06/1999 748,37 2000
2188 559 1 SABA RCD 511+1 CARTE TV 196,51 24/03/1999 196,51 2000
2188 560 CLAVIER 105T COMP WIN95 15,09 30/03/1999 15,09 2000
2188 561 7 CARTES FRANCE+2 EUROPE 391,61 29/04/1999 391,61 2000
2188 565 ENROULEUR+PERCHE 260,34 02/07/1999 260,34 2000
2188 570 DIVERS JEUX 251,60 06/04/1999 251,60 2000
2188 571 1 RADIO CD 150,92 29/06/1999 150,92 2000
2188 573 3 TRICYCLES 3TAXI VULCAIN 908,60 29/06/1999 908,60 2000
2188 574 1 TABLE 10 CHAISES 512,45 29/06/1999 512,45 2000
2188 576 DIVERS MATERIELS 528,14 06/07/1999 528,14 2000
2188 579 EQUALISEUR 1 MULTIEFFEC 568,11 09/07/1999 568,11 2000
2188 60 POTEAUX ET FILET BADMINTO C.S.KLEBER 446,68 14/05/1996 446,68 1997
2188 616 20 PUPITRES 396,37 21/07/1999 396,37 2000
2188 617 5 PUPITRES 268,31 21/07/1999 268,31 2000
2188 627 2 ASPIRTEURS 1 COCOTTE MI 446,52 05/08/1999 446,52 2000
2188 629 DIV.MATERIELS HORTICULTUR 819,78 05/08/1999 819,78 2000
2188 632 BIEN PROPRE 94,13 20/08/1999 94,13 2000
2188 634 DIVERS MATERIELS 82,06 20/08/1999 82,06 2000
2188 637 FOURCHE SECATEUR 565,61 20/08/1999 565,61 2000
2188 638 STORES 573,65 20/08/1999 573,65 2000
2188 642 1 MAGNETOSCOPE SAMSUNG 211,80 20/08/1999 211,80 2000
2188 646 DIVERS MATERIELS 1 144,35 20/08/1999 1 144,35 2000
2188 647 2 VITRINES 2 COLONNES 864,48 20/08/1999 864,48 2000
2188 657 3 PORTABLES CD 365,42 10/09/1999 365,42 2000
2188 660 DIVERS MATERIELS 538,51 10/09/1999 538,51 2000
2188 661 10 COUCHETTES ENFANTS 564,43 10/09/1999 564,43 2000
2188 665 PORTE SAVON+SUPPORT ROULE 200,05 10/09/1999 200,05 2000
2188 670 DIVERS MATERIELS 262,91 17/09/1999 262,91 2000
2188 671 DIVERS OUTILS 91,47 17/09/1999 91,47 2000
2188 672 1 TABLEAU 150,39 17/09/1999 150,39 2000
2188 676 DIVERS JEUX 1 171,51 24/09/1999 1 171,51 2000
2188 68 TENTE 1 000,68 09/07/1996 1 000,68 1997
2188 682 1 MICRO ONDES BRANDT 303,37 08/10/1999 303,37 2000
2188 684 4 PAIRES FILETS BUT à 11 797,61 15/10/1999 797,61 2000
2188 685 2 PAIRES FILETS BUT à 7 119,52 15/10/1999 119,52 2000
2188 686 DIVERS JEUX 503,84 15/10/1999 503,84 2000
2188 687 1 PORTE EVIER 2 BANCS 269,53 27/09/1999 269,53 2000
2188 689 ASPIRATEUR ELECTROLUX 181,41 27/09/1999 181,41 2000
2188 690 8tables 8casiers 8chaises 841,52 27/09/1999 841,52 2000
2188 691 2 ARMOIRES 1CHAIRE+tablet 743,04 27/09/1999 743,04 2000
2188 692 14 TABLES 12 CASIERS 1 065,00 27/09/1999 1 065,00 2000
2188 693 DIVERS MATERIELS 1 438,53 22/10/1999 1 438,53 2000
2188 694 DIVERS MATERIELS 49,45 22/10/1999 49,45 2000
2188 696 25 DOS.SUSP.LEST.HORIZ. 43,67 29/06/1999 43,67 2000
2188 699 2 MATELAS 1 TAPIS 131,72 29/10/1999 131,72 2000
2188 7 TITREUSE PTOUCH 135,68 18/01/1996 135,68 1997
2188 702 1 TABLEAU 150,39 29/10/1999 150,39 2000
2188 707 DIVERS EQUIPEMENTS 153,54 19/11/1999 153,54 2000
2188 708 1 TABLEAU 1 MACHINErelier 185,61 19/11/1999 185,61 2000
2188 709 TAPIS DE GYM+20 BATONS 318,07 19/11/1999 318,07 2000
2188 710 FAX PHILIPS 135,68 19/11/1999 135,68 2000
2188 713 PETIT EQUIPEMENT 105,16 19/11/1999 105,16 2000
2188 715 CAISSON 1 CASIER TOLE 148,18 19/10/1999 148,18 2000
2188 716 TABLES CHAISES CASIERS 1 905,83 19/10/1999 1 905,83 2000
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020102-DEà Ï u (
Maire de FACHES THUMESNIL 31
2188 717 1 RADIO K7 CD PHILIPS 227,15 19/11/1999 227,15 2000
2188 718 MATELAS TRAVERSINS 293,92 03/12/1999 293,92 2000
2188 719 ROBOT FER FOUR MIXER 431,74 03/12/1999 431,74 2000
2188 720 CASSEROLE POELES 49,93 03/12/1999 49,93 2000
2188 721 BARRIERE PROTECTION 44,97 24/12/1999 44,97 2000
2188 722 4 STORES 176,36 17/12/1999 176,36 2000
2188 724 2 PAIRES BANDES LESTEES 21,14 24/12/1999 21,14 2000
2188 725 CUMULUS ECOLE SEVIGNE 248,60 17/12/1999 248,60 2000
2188 726 8 DJEMBES 1 JEU DOUNOUNES 1 410,15 17/12/1999 1 410,15 2000
2188 728 2 CHARIOTS TRI LINGE+SACS école la fontine? 498,98 17/12/1999 498,98 2000
2188 729 FAUTEUIL AURORE 77,75 07/12/1999 77,75 2000
2188 730 ESCABEAU 5 MARCHES 110,13 07/12/1999 110,13 2000
2188 731 ECRAN TOILE 1 RADIOCASS 393,32 07/12/1999 393,32 2000
2188 732 MEUBLE ORDINATEUR 196,66 07/12/1999 196,66 2000
2188 733 CISAILLE 171,55 13/12/1999 171,55 2000
2188 734 2 TUNNELS 484,18 28/12/1999 484,18 2000
2188 739 2 RECHAUDS ELECTRIQUES 145,24 24/01/2000 145,24 2001
2188 753 SACATEUR LOUCHET + DIVERS 143,32 25/02/2000 143,32 2001
2188 754 VAISSELLE 1øEQUIPt 466,32 03/03/2000 466,32 2001
2188 755 CORBEILLE 1øEQUIPt 25,52 03/03/2000 25,52 2001
2188 758 14 RAILS DE TENTURES 2 002,57 17/02/2000 2 002,57 2001
2188 759 5 RAILS DE TENTURE 518,33 17/02/2000 518,33 2001
2188 760 CUMULUS 83 RUE J.JAURES handicapé 163,61 24/03/2000 163,61 2001
2188 762 DIVERS MATERIELS 1øEQUIPt 997,17 24/03/2000 997,17 2001
2188 764 20 TAPIS GYMNASTIQUE 1 981,84 24/03/2000 1 981,84 2001
2188 765 3 TAPIS RECEPTION 875,82 24/03/2000 875,82 2001
2188 768 MATERIEL SCOLAIRE BALLONS 173,79 05/04/2000 173,79 2001
2188 769 8 PLANCHES LUNA 686,01 05/04/2000 686,01 2001
2188 770 GYMTAPS+1 RECEPTION 522,13 05/04/2000 522,13 2001
2188 771 DIVERS JEUX 12 ROUES 763,64 05/04/2000 763,64 2001
2188 772 CUISINIERE/EVIER (BLOC) 152,14 05/04/2000 152,14 2001
2188 776 10 RIDEAUX 2 343,37 12/04/2000 2 343,37 2001
2188 777 1 RADIOCASSETTE 1 LIT 167,56 12/04/2000 167,56 2001
2188 784 CHARIOT TREMPLIN POTEAUX+ 1 322,95 28/04/2000 1 322,95 2001
2188 785 2 RADIO K7 PORTABLES 301,85 05/05/2000 301,85 2001
2188 792 2 POUFS 339,87 02/06/2000 339,87 2001
2188 793 1 MINI CHAINE PHILIPPS 196,66 02/06/2000 196,66 2001
2188 794 TABLE PROJECTION 83,15 02/06/2000 83,15 2001
2188 795 AMPLI BOOST 304,59 09/06/2000 304,59 2001
2188 797 ECRAN MURAL 234,34 02/06/2000 234,34 2001
2188 798 FOUR MICRO ONDES MOULIN 255,50 16/06/2000 255,50 2001
2188 799 2 BOITES AUX LETTRES 100,46 06/06/2000 100,46 2001
2188 800 1 TELEPHONE REPONDEUR 60,17 06/06/2000 60,17 2001
2188 801 3 ASPIRATEURS 452,77 06/06/2000 452,77 2001
2188 803 1 VITRINE DISIGN 223,19 06/06/2000 223,19 2001
2188 804 MATERIEL PEDAGOGIQUE 51,83 22/05/2000 51,83 2001
2188 807 ASPIRATEUR SOUFFLEUR 303,37 16/06/2000 303,37 2001
2188 81 PLATINE LASER 182,94 02/08/1996 182,94 1997
2188 810 DIVERS JEUX 751,68 28/06/2000 751,68 2001
2188 813 1 TELEVISEUR 303,37 01/09/2000 303,37 2001
2188 817 FOUR MICRO ONDES 151,69 13/07/2000 151,69 2001
2188 818 1 PERCOLATEUR 269,85 13/07/2000 269,85 2001
2188 82 PLATINE LASER 182,94 02/08/1996 182,94 1997
2188 822 1 MINI CHAINE PORTABLE 149,67 11/08/2000 149,67 2001
2188 845 4 PAIRES DE FILETS à 11+7 290,72 25/10/2000 290,72 2001
2188 846 4 PAIRES DE FILET à 11+7 290,72 25/10/2000 290,72 2001
2188 847 GRAVEUR CD ROOM 242,39 24/08/2000 242,39 2001
2188 849 2 PLATINES CD+2 DOUBLE K7 779,57 08/09/2000 779,57 2001
2188 853 8 CONTAINERS ISO 802,25 19/09/2000 802,25 2001
2188 859 6 TABLES 6 CHAISES 1 342,03 17/09/2000 1 342,03 2001
2188 86 COLOMBARIUMS 1 618,74 21/08/1996 1 618,74 1997
2188 860 6 FAUTEUILS VISIT.NEWFLIP 355,54 17/09/2000 355,54 2001
2188 862 1 TRIEUR 1 CLASSEUR 236,84 12/10/2000 236,84 2001
2188 863 1 TEL.REPONDEUR FAX GALEO 303,37 12/10/2000 303,37 2001
2188 869 DIVERS MATERIELS 975,64 27/10/2000 975,64 2001
2188 874 5 CORBEILLES DE PROPRETE 1 475,95 03/11/2000 1 475,95 2001
2188 878 ECHAFAUDAGE (complément) 546,08 17/11/2000 546,08 2001
2188 882 1 RANGE DESSINS+TABLEAU 148,92 11/09/2000 148,92 2001
2188 884 10 CENDRIERS SUR PIED 1 447,33 11/09/2000 1 447,33 2001
2188 885 1 VESTIAIRE 151,33 24/11/2000 151,33 2001
2188 893 MATERIELS SONORISATION 905,64 07/12/2000 905,64 2001
2188 894 4 COUCHETTES EMPILABLES 729,32 22/10/2000 729,32 2001
Maire de FACHES THUMESNIL 32
2188 896 2 MICRO ONDES URANIA 213,12 22/10/2000 213,12 2001
2188 897 30 BACS INOX+30 COUVERCLE 2 047,65 22/10/2000 2 047,65 2001
2188 899 CHARIOTS SERVICE INOX (3) restauSANDsévignéFONTAIN 705,61 22/10/2000 705,61 2001
2188 902 CUMULUS 100L 223,83 22/12/2000 223,83 2001
2188 906 DIVERS MOBILIERS 746,09 28/12/2000 746,09 2001
2188 907 DIVERS MOBILIER 194,37 28/12/2000 194,37 2001
2188 908 1 MAGNETOPHONE 89,94 28/12/2000 89,94 2001
2188 909 4 BANCS 344,10 28/12/2000 344,10 2001
2188 910 2 BANQUETTES 211,05 28/12/2000 211,05 2001
2188 911 FAX BROTHER 515 187,80 28/12/2000 187,80 2001
2188 912 FAX GALEO 303,37 28/12/2000 303,37 2001
2188 913 DIVERS MATERIELS 1 474,31 28/12/2000 1 474,31 2006
2188 914 26 ENSEMBLES SCOLAIRES 4 716,85 28/12/2000 4 716,85 2001
2188 916 100 PLATEAUX 1 318,90 28/12/2000 1 318,90 2001
2188 918 DIVERS MATERIELS AUDIO 355,92 19/02/2001 355,92 2002
2188 920 35 BLOCS "SECOURS" 2 982,72 29/01/2001 2 982,72 2002
2188 938 7 TROTINETTES 724,28 19/02/2001 724,28 2002
2188 939 PLANCHES LUNA 301,85 19/02/2001 301,85 2002
2188 94 FILETS DE BUTS SALLE MERMOZ? 1 059,00 18/09/1996 1 059,00 1997
2188 940 DIVERS JEUX 495,76 19/02/2001 495,76 2002
2188 947 2 BARRES+1 CADRE PROJO mandat 947 du 02/03/2001 190,85 02/03/2001 190,85 2002
2188 949 25 CHAISES 601,69 22/02/2001 601,69 2002
2188 950 MATERIELS DIVERS 457,35 22/02/2001 457,35 2002
2188 952 1 MICRO ONDE SAMSUNG 211,90 02/03/2001 211,90 2002
2188 954 1 MAGNETOSCOPE THOMSON 288,20 02/03/2001 288,20 2002
2188 955 1 TELEVISEUR DAEWOO 150,92 02/03/2001 150,92 2002
2188 956 CISAILLE AUTOMATIQUE Mdt 615 du 06/03/2001 194,37 06/03/2001 194,37 2002
2188 963 ASPIRATEUR 1 PERCEUSE SALLE BREL 208,55 30/03/2001 208,55 2002
2188 967 ESCABEAUX 7 MARCHES Mdt 1392 du 13/04/2001 186,34 13/04/2001 186,34 2002
2188 972 1 POMPE VIDE CAVE 204,36 27/04/2001 204,36 2002
2188 973 28 BLOCS SECOURS 2 261,43 27/04/2001 2 261,43 2002
2188 978 1 PLATINE DOUBLE K7 227,15 16/05/2001 227,15 2002
2188 980 1 TAPIS 2 FAUTEUILS 237,82 18/05/2001 237,82 2002
2188 981 1 TAPIS 136,90 18/05/2001 136,90 2002
2188 982 11 BACS MULTIMEDIAS 1 973,89 18/05/2001 1 973,89 2002
2188 983 1 VISSEUSE 162,27 18/05/2001 162,27 2002
2188 984 1 CUMULUS ARTS PLASTIQUES C.BARON 170,02 18/05/2001 170,02 2002
2188 986 400 PAUMELLES 875,18 18/05/2001 875,18 2002
2188 987 27 ENSEMBLE SCOL.KOLDING 4 898,27 20/04/2001 4 898,27 2002
2188 990 DIVERS MOBILIERS 908,36 12/04/2001 908,36 2002
2188 991 7 TABLES 7 CASIERS 1 978,49 12/04/2001 1 978,49 2002
2188 995 2 TRIBANCS 489,51 18/04/2001 489,51 2002
2188 998 26 RIDEAUX 7 416,66 23/05/2001 7 416,66 2002
2188 L1600001 FONDS JEUNESSE JUIN 974,49 07/07/2016 974,49 2019
2188 L1600002 LIVRE AUTEUR BERGAMIN TITRE ROSETTE, LA PETITE 6,28 24/03/2016 6,28 2019
2188 L1600003 LIVRE AUTEUR PICCOLIA TITRE TOUT UN MONDE EN 6,32 24/03/2016 6,32 2019
2188 L1600004 LIVRES 40,00 24/03/2016 40,00 2019
2188 L1600005 LIVRES 826,96 30/03/2016 826,96 2019
2188 L1600006 LIVRES 374,51 30/03/2016 374,51 2019
2188 L1600007 LIVRES ANNALES ANNABAC 2016 193,61 06/04/2016 193,61 2019
2188 L1600008 ACHAT DE DIVERS LIVRES 830,63 07/04/2016 830,63 2019
2188 L1600009 LIVRE 22,29 13/04/2016 22,29 2019
2188 L1600010 LIVRES POLICIERS MARS 2016 373,83 13/04/2016 373,83 2019
2188 L1600011 DOCUMENT SECTEUR ADULTES 314,88 13/04/2016 314,88 2019
2188 L1600012 BANDE DESSINEE JEUNESSE MARS 2016 414,89 13/04/2016 414,89 2019
2188 L1600013 LIVRE FOND JEUNESSE MARS 2016 26,85 25/04/2016 26,85 2019
2188 L1600014 LIVRE FOND JEUNESSE FEVRIER 2016 18,06 25/04/2016 18,06 2019
2188 L1600015 LIVRES EN GROS CARACTERES 305,24 09/05/2016 305,24 2019
2188 L1600016 ACHAT LIVRE 9,56 24/05/2016 9,56 2019
2188 L1600017 ACHAT DE LIVRES 256,62 24/05/2016 256,62 2019
2188 L1600018 ACHAT DE LIVRES 499,59 24/05/2016 499,59 2019
2188 L1600019 ACHAT DE LIVRES 988,66 24/05/2016 988,66 2019
2188 L1600020 ACHAT DE LIVRES 562,28 24/05/2016 562,28 2019
2188 L1600021 ACHAT DE LIVRES 484,77 24/05/2016 484,77 2019
2188 L1600022 ACHAT DE LIVRES 956,28 24/05/2016 956,28 2019
2188 L1600023 ACHAT LIVRES 260,42 31/05/2016 260,42 2019
2188 L1600024 ACHAT DE LIVRES 175,60 06/06/2016 175,60 2019
2188 L1600025 LIVRES JEUNESSE 178,24 27/06/2016 178,24 2019
2188 L1600026 BD ADULTE MAI 409,54 05/07/2016 409,54 2019
2188 L1600027 LIVRES SECTEUR DISCOTHÈQUE 327,01 05/07/2016 327,01 2019
2188 L1600028 LIVRES JEUNESSE 249,10 18/07/2016 249,10 2019
2188 L1600029 LIVRES ADULTES 236,35 18/07/2016 236,35 2019
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020102-DEà Ï u (
Maire de FACHES THUMESNIL 33
2188 L1600030 BD ADULTES 107,90 18/07/2016 107,90 2019
2188 L1600031 FONDS JEUNESSE JUIN 12,65 18/07/2016 12,65 2019
2188 L1600032 LIVRES ADULTES 852,71 02/08/2016 852,71 2019
2188 L1600033 LIVRES BD JEUNESSE 66,82 02/08/2016 66,82 2019
2188 L1600034 LIVRES BD JEUNESSE MARS 13,64 02/08/2016 13,64 2019
2188 L1600034 LIVRES ADULTES JUIN 2016 65,38 17/08/2016 65,38 2019
2188 L1600035 LIVRES JEUNESSE 100,60 02/08/2016 100,60 2019
2188 L1600036 LIVRES JEUNESSE MARS 133,03 02/08/2016 133,03 2019
2188 L1600037 LIVRES ANNABACS 2016 6,28 02/08/2016 6,28 2019
2188 L1600038 LIVRES JEUNESSE 42,68 02/08/2016 42,68 2019
2188 L1600039 LIVRE FONDS JEUNESSE JUIN 12,29 02/08/2016 12,29 2019
2188 L1600040 LIVRES JEUNESSE 605,95 02/08/2016 605,95 2019
2188 L1600041 LIVRE ADULTE 10,00 10/08/2016 10,00 2019
2188 L1600043 LIVRE BD JEUNESSE 490,22 19/09/2016 490,22 2019
2188 L1600044 LIVRES ADULTES 272,50 03/10/2016 272,50 2019
2188 L1600045 LIVRES ADULTES 76,43 03/10/2016 76,43 2019
2188 L1600046 LIVRES 13,00 03/10/2016 13,00 2019
2188 L1600047 LIVRES 93,35 03/10/2016 93,35 2019
2188 L1600048 LIVRES ADULTES 998,86 05/10/2016 998,86 2019
2188 L1600049 LIVRES JEUNESSE 354,59 05/10/2016 354,59 2019
2188 L1600050 LIVRES 23,66 17/10/2016 23,66 2019
2188 L1600051 LIVRES FONDS JEUNESSE SEPTEMBRE 2016 24,94 26/10/2016 24,94 2019
2188 L1600052 LIVRES JEUNESSE 13,20 26/10/2016 13,20 2019
2188 L1600053 LIVRES FONDS JEUNESSE SEPTEMBRE 469,92 26/10/2016 469,92 2019
2188 L1600054 ACHAT DE BANDES DESSINEES 519,21 03/11/2016 519,21 2019
2188 L1600055 LIVRES ADULTES 53,14 03/11/2016 53,14 2019
2188 L1600056 LIVRES ADULTES OCTOBRE 2016 763,11 23/11/2016 763,11 2019
2188 L1600057 LIVRES DE MUSIQUE 55,60 23/11/2016 55,60 2019
2188 L1600058 LIVRES GC 426,79 23/11/2016 426,79 2019
2188 L1600059 LIVRES FONDS JEUNESSE SEPTEMBRE 30,21 29/11/2016 30,21 2019
2188 L1600060 LIVRES 5,64 29/11/2016 5,64 2019
2188 L1600061 LIVRES ADULTES 915,33 29/11/2016 915,33 2019
2188 L1600062 BANDES DESSINEES 79,48 29/11/2016 79,48 2019
2188 L1600063 LIVRES DE MUSIQUE 203,89 29/11/2016 203,89 2019
2188 L1600064 LIVRES FONDS JEUNESSE 380,98 29/11/2016 380,98 2019
2188 L1600065 LIVRES FONDS JEUNESSE DECEMBRE 2016 394,93 13/12/2016 394,93 2019
2188 L1600066 LIVRES FONDS JEUNESSE SEPTEMBRE 2016 429,08 13/12/2016 429,08 2019
2188 L1600067 LIVRE JEUNESSE 10,92 13/12/2016 10,92 2019
2188 L1700001 LIVRES FONDS JEUNESSE OCTOBRE 48,27 30/01/2017 48,27 2019
2188 L1700002 LIVRES FOND JEUNESSE DECEMBRE 2016 89,18 30/01/2017 89,18 2019
2188 L1700003 BANDES DESSINEES JEUNESE DECEMBRE 2016 496,43 30/01/2017 496,43 2019
2188 L1700004 FONDS JEUNESSE NOVEMBRE 2016 553,19 30/01/2017 553,19 2019
2188 L1700005 LIVRES GROS CARACTERES 368,81 31/01/2017 368,81 2019
2188 L1700006 BD 278,64 31/01/2017 278,64 2019
2188 L1700007 BD 56,28 31/01/2017 56,28 2019
2188 L1700008 LIVRES DE MUSIQUE 31,76 31/01/2017 31,76 2019
2188 L1700009 LIVRES ADULTES 901,76 31/01/2017 901,76 2019
2188 L1700010 LIVRES ADULTES 395,17 31/01/2017 395,17 2019
2188 L1700011 LIVRES ADULTES 58,06 31/01/2017 58,06 2019
2188 L1700012 BD ADULTES 90,00 31/01/2017 90,00 2019
2188 L1700013 LIVRES ADULTES 36,40 31/01/2017 36,40 2019
2188 L1700014 LIVRE 40,96 08/02/2017 40,96 2019
2188 L1700015 DOC ADULTES FEVRIER 2017 516,69 22/02/2017 516,69 2019
2188 L1700016 BANDES DESSINEES ADULTES FEVRIER 2017 503,44 22/02/2017 503,44 2019
2188 L1700017 ROMANS ADULTES 928,52 22/02/2017 928,52 2019
2188 L1700018 LIVRES 17,29 22/02/2017 17,29 2019
2188 L1700019 LIVRE FONDS JEUNESSE FEVRIER 2017 498,48 03/03/2017 498,48 2019
2188 L1700020 BD ADULTES FEVRIER 2017 13,61 03/03/2017 13,61 2019
2188 L1700021 ROMANS ADULTE 42,77 03/03/2017 42,77 2019
2188 L1700022 DOC ADULTES FEVRIER 2017 65,57 03/03/2017 65,57 2019
2188 L1700023 LIVRES BD JEUNESSE FEVRIER 2017 432,30 14/03/2017 432,30 2019
2188 L1700024 LIVRES FONDS JEUNESSE 870,06 15/03/2017 870,06 2019
2188 L1700025 LIVRES JEUNESSE FEVRIER 26,40 15/03/2017 26,40 2019
2188 L1700028 FONDS JEUNESSE MARS 2017 29,94 12/04/2017 29,94 2019
2188 L1700029 LIVRES GROS CARACTERES 599,86 12/04/2017 599,86 2019
2188 L1700030 BD ADULTES 78,99 18/04/2017 78,99 2019
2188 L1700031 ACHAT DIVERS LIVRES 177,22 18/04/2017 177,22 2019
2188 L1700032 LIVRES REVISIONS BAC ET BREVET 196,21 18/04/2017 196,21 2019
2188 L1700033 FONDS JEUNESSE AVRIL 2017 36,22 25/04/2017 36,22 2019
2188 L1700034 FONDS JEUNESSE MARS 2017 11,38 25/04/2017 11,38 2019
2188 L1700035 FONDS JEUNESSE AVRIL 2017 695,06 25/04/2017 695,06 2019
2188 L1700036 BANDES DESSINEES AVRIL 2017 51,78 04/05/2017 51,78 2019
Maire de FACHES THUMESNIL 34
2188 L1700037 ROMANS ADULTES AVRIL 2017 839,06 04/05/2017 839,06 2019
2188 L1700038 DOCUMENTS ADULTES AVRIL 2017 429,14 04/05/2017 429,14 2019
2188 L1700039 BD ADULTES 450,14 04/05/2017 450,14 2019
2188 L1700040 FONDS JEUNESSE AVRIL 2017 44,85 12/05/2017 44,85 2019
2188 L1700041 FONDS JEUNESSE ET BOUQU IN BAG 956,98 30/05/2017 956,98 2019
2188 L1700042 BANDE DESSINEE 7,27 30/05/2017 7,27 2019
2188 L1700043 BD ADULTES 18,19 30/05/2017 18,19 2019
2188 L1700044 LIVRES ADULTES 20,02 30/05/2017 20,02 2019
2188 L1700045 FONDS JEUNESSE BOUQU IN BAG JUIN 2017 968,88 16/06/2017 968,88 2019
2188 L1700046 ROMANS 13,00 20/06/2017 13,00 2019
2188 L1700047 LIVRES GROS CARACTERES 316,80 03/07/2017 316,80 2019
2188 L1700048 LIVRES JEUNESSE 218,90 03/07/2017 218,90 2019
2188 L1700049 LIVRES 450,40 04/07/2017 450,40 2019
2188 L1700050 LIVRES 241,62 05/07/2017 241,62 2019
2188 L1700057 BANDES DESSINEES 409,91 28/07/2017 409,91 2019
2188 L1700058 LIVRES FONDS JEUNESSE JUILLET 2017 565,55 28/07/2017 565,55 2019
2188 L1700059 LIVRES SF 9,01 31/07/2017 9,01 2019
2188 L1700060 BANDES DESSINEES JUIN 2017 11,83 31/07/2017 11,83 2019
2188 L1700061 BANDES DESSINEES 16,38 31/07/2017 16,38 2019
2188 L1700062 DOCUMENTS ADULTES 7,73 31/07/2017 7,73 2019
2188 L1700063 BANDES DESSINES JUILLET 2017 729,52 09/08/2017 729,52 2019
2188 L1700064 FONDS JEUNESSE JUILLET 2017 13,56 30/08/2017 13,56 2019
2188 L1700065 FONDS JEUNESSE AOUT 2017 946,55 07/09/2017 946,55 2019
2188 L1700066 FONDS JEUNESSE AOUT 2017 10,83 13/09/2017 10,83 2019
2188 L1700067 BD JEUNESSE 6,92 25/09/2017 6,92 2019
2188 L1700068 LIVRES RENTREE LITERAIRE 517,97 25/09/2017 517,97 2019
2188 L1700069 LIVRES FOND JEUNESSE JUILLET 2017 13,56 25/09/2017 13,56 2019
2188 L1700070 FONDS JEUNESSE BIG BAG MAI 2017 33,36 11/10/2017 33,36 2019
2188 L1700071 FONDS JEUNESSE AVRIL 2017 23,21 11/10/2017 23,21 2019
2188 L1700072 LIVRES GROS CARACTERES 341,23 11/10/2017 341,23 2019
2188 L1700073 FONDS JEUNESSE BOUQUIN BAG JUIN 2017 15,29 11/10/2017 15,29 2019
2188 L1700074 BD ADULTES 310,26 11/10/2017 310,26 2019
2188 L1700075 CODE DE LA L ADMINISTRATION 62,79 11/10/2017 62,79 2019
2188 L1700076 LIVRES HISTOIRE ADULTES 312,59 11/10/2017 312,59 2019
2188 L1700077 TROC LECTURE OCTOBRE 2017 199,38 11/10/2017 199,38 2019
2188 L1700078 LIVRES ADULTES RENTREE LITTERAIRE 237,51 11/10/2017 237,51 2019
2188 L1700079 LIVRES ADULTES OCTOBRE 2017 424,24 11/10/2017 424,24 2019
2188 L1700080 DOCUMENT ADULTES SEPTEMBRE 2017 473,10 16/10/2017 473,10 2019
2188 L1700081 LIVRES ATLAS NORD 15,00 16/10/2017 15,00 2019
2188 L1700082 LIVRE DOC ADULTES 16,84 25/10/2017 16,84 2019
2188 L1700083 BD JEUNESSE JUILLET 62,92 25/10/2017 62,92 2019
2188 L1700084 LIVRE BD ADULTES 58,15 25/10/2017 58,15 2019
2188 L1700085 LIVRES ADULTES RENTRE LITTERAIRE 104,45 25/10/2017 104,45 2019
2188 L1700086 LIVRES RENTREE OCTOBRE ADULTE 16,38 25/10/2017 16,38 2019
2188 L1700087 FONDS JEUNESSE SEPTEMBRE 918,19 25/10/2017 918,19 2019
2188 L1700088 DOCUMENTAIRE JEUNESSE 550,20 27/10/2017 550,20 2019
2188 L1700089 LIVRE RINGEVAL 9,50 27/10/2017 9,50 2019
2188 L1700090 LIVRES DOCUMENTS 7,18 15/11/2017 7,18 2019
2188 L1700091 LIVRES DIVERS 62,79 15/11/2017 62,79 2019
2188 L1700092 LIVRES DOC LSP 210,90 23/11/2017 210,90 2019
2188 L1700093 LIVRES LSP 264,35 23/11/2017 264,35 2019
2188 L1700094 LIVRE FOND JEUNESSE OCTOBRE 2017 900,21 06/12/2017 900,21 2019
2188 L1700095 BANDE DESSINEE JEUNESSE 543,45 12/12/2017 543,45 2019
2188 L1700096 BD ADULTES 10,91 12/12/2017 10,91 2019
2188 L1700097 DOC BIBLIO 56,42 12/12/2017 56,42 2019
2188 L1800001 LIVRE FONDS JEUNESSE NOVEMBRE 2017 172,82 22/01/2018 172,82 2019
2188 L1800002 LIVRE FONDS JEUNESSE OCTOBRE 2017 99,29 22/01/2018 99,29 2019
2188 L1800003 LIVRE FONDS JEUNESSE SEPTEMBRE 2017 78,81 22/01/2018 78,81 2019
2188 L1800004 LIVRE FONDS JEUNESSE NOVEMBRE 2017 708,72 22/01/2018 708,72 2019
2188 L1800005 LIVRE BANDES DESSINEES ADULTES NOVEMBRE 2017 147,58 22/01/2018 147,58 2019
2188 L1800006 LIVRE BANDES DESSINEES ADULTE NOVEMBRE 2017 37,30 22/01/2018 37,30 2019
2188 L1800007 LIVRE HISTOIRES ILLUSTREES DU PAYS LENSOIS 20,02 22/01/2018 20,02 2019
2188 L1800008 LIVRES BANDES DESSINEES JEUNESSE NOVEMBRE 2017 34,94 22/01/2018 34,94 2019
2188 L1800009 LIVRES ADULTES 693,46 22/01/2018 693,46 2019
2188 L1800010 LIVRES 40,14 22/01/2018 40,14 2019
Total 2188 613 831,42 Total général 1 253 968,06
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020102-DE[ fl Û
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
2 En exercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | ExerCK
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : rt :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
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Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
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Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
: www.ville-fachesthumesnil.fr
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Lille Métropole 2
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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ID : 059-215902206-20201210-DEL2020102-DE[ fl 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/102
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, À L'ANIMATION, À L'ÉTAT-CIVIL ET AUX ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ
OBJET : BUDGET 2020 : SORTIE DE L'ACTIF DES BIENS DE FAIBLES VALEURS
PIÈCE : INVENTAIRE AU 31/12/2019
Monsieur le Maire rappelle que l'instruction budgétaire et comptable M14 permet, par mesure de simplification et sur décision de l'assemblée
délibérante, la sortie de l'inventaire comptable des biens de faible valeur dès lors qu'ils ont êté totalement amortis l'année qui suit celle de leur
acquisition.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 1996 fixant le seuil des biens de faible valeur à 304 €,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DEL 2014/ 073 du 16 octobre 2014 modifiant ce seuil à 600 €,
Considérant que les biens repris dans le tableau ci-joint sont totalement amortis au 31 décembre 2019.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
- d'autoriser la sortie de l'inventaire comptable des biens de faible valeur acquis entre 1990 et 2019 pour un montant global de 1 253 968,06€. Dans ce cas, ces biens ne constituent plus des immobilisations et dans le cas d'une cession éventuelle, le produit de cession sera enregistré
en section de fonctionnement en produits exceptionnels divers (7788).
- d'acter, à compter de l'exercice 2021, la sortie annuelle des biens de faible valeur de l'inventaire comptable.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lille Métropole 2
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
En exercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | Lexeek
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBREDE CONSEILLERS. Users
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
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Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABl RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ; MES
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Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;:
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Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
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www.ville-fachesthumesnil.fr
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/103
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : BUDGET 2020 : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe que la Ville souhaite amender le Budget Primitif pour deux opérations à engager avant la fin d'exercice. La première concerne des
frais d'étude technique et thermique (diagnostics), sur les bâtiments communaux. Ces diagnostics seront utiles à la réalisation du Plan Pluriannuel
d'investissement. Les crédits en dépenses prévus au BP pour les actions liées à la transition écologique seront utilisés pour ce qui relève des diagnostics
thermiques.
Les inscrire en dépense d'investissement, pour 117 081,09 €, permet d'envisager la récupération de Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, mais également leur amortissement dans l'hypothèse où ils ne seraient pas suivis de travaux. La seconde modification concerne une opération
comptable relative aux frais d'études préalables aux dépenses d'équipement, et aux frais d'insertion publicitaire préalables aux marchés publics. Ces
dépenses doivent être comptabilisées initialement au chapitre 20. À condition que les dépenses d'équipement pour lesquelles les frais d'étude ou de publicité
ont été faites ont été débutées, réalisées ou achevées, et qu'elles respectent des conditions d'éligibilité. Leur intégration aux comptes d'immobilisation
définitifs (au chapitre 21), permet la récupération de F.C.T.V.A. (deux années plus tard). La dernière délibération de réintégration similaire date de décembre
2016.
Ces dépenses représentent un total de 104 431,68 € pour les projets ci-dessous.
En frais d'études (pour 82 146,48 €) :
Objet / frais d'étude Année des mandats Coût
travaux à la salle J.Brel a oo antérieurs à 1 3% | 372 € travaux sur le self J.Zay a L antérieurs à 1996 | 276 € reconnaissance des structures à l'école Kiéber | a 2017 | 9 360 € repérage d'amiante avant travaux au 170 rue Dillies Ce oo | 206 LE 2 424 € assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement de la médiathèque | 2016 IE 15570 € diagnostic amiante avant travauxaux Arcades Co | oo 2017 | 5€ dossier de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement de la médiathèque 2017 9 946,80 € reconnaissance des structures à la médiathèque de oo | a 2017 LE 4284€ lasslstnce à maîtrise d'ouvrage projet scientifique et culturel médiathèque a 2017 | 13 018,80 € frais d'étude et de géomètres pour le projet de C.TM. oo LE 2017 EE 3 876,48 € diagnostics amiante pour le centre technique municipal rue Gambetta | 2018 | 220,80 € diagnostics amiante pour le 358 rue Kléber RE EE 2018 | 220,80 € diagnostics amiante pour la salle Mermoz de | 208 HI 1146€ diagnostics amiante pour la salle Baron F L LL L __ LL 2018 | | 1 726,80 €
| | | a. ETS 12 186€ assistance à maîtrise d'ouvrage équipement numérique de la médiathèque | 2020 IE 5 856€
| assistance à maîtrise d'ouvrage équipement mobilier de la médiathèque | de | oo 2019 L | a 1 296 €
|Sous-total frais d'études A | muse
En frais d'insertion publicitaire (pour 22 285,20 €) :
| Objet / frais d'insertion publicitaire a | _ Année desmandats | Coût
EL | maïtrise d'oeuvre destravaux de l'école daudet a 2015 | 864 € EE travaux de !mise en conformité accessibilité des bâtiments L L ] 2016 LL | _ 864 € 2017 | 3 578,40 € maîtrise d'oeuvre et travaux de l'école kléber a 2018 | 2160 € ETS 864 €
n. travaux pour la future crèche pas à pas et la lala EL _ | L 2017 | A 108 € diagnostic de restauration de l'égliseSainte-Marguerite a À 2017 L08€ travaux d'interconnexion des bâtiments en fibre optique | 2017 | 972 € | L de LE Lille Métropole 27
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
| = DEL N° 2020/103
| équipements numériques des écoles 2017 | 864 € désamiantage de la médiathèque et autres bâtiments le 2018 HI 1728€ rénovation du centre technique municipal | 2018 | 864 € | 2018 1 342.80 € travaux de réaménagement de la médiathèque
; : | 2019 2 568 €
travaux d'aménagement au site Victor Hugo 2019 1728 €
travaux de requalification de la cour Facon 2019 864 €
travaux du terrain synthétique à Merchier 2019 864 € | acquisition de véhicules pour les services techniques 2019 | 864 € ‘acquisition du mobilier de la médiathèque 2020 1 080€ Sous-total frais d'insertion publicitaire L 22 285,20 €
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité la Décision Budgétaire Modificative n°1 telle que présentée aux tableaux ci-dessous :
Recettes d'investissement
En plus En moins Sole
Chap Fonction! Nature |Service Libellé
sé | 20 LT en L Opération patrimoniale : transfert des frais d'étude 82 146,48 € 2033 Opération patrimoniale : transfert des frais d'insertion publicitaire 22 285,20 € - Total 104 431,68 000€ 104 431,68 €|
Dépenses d'investissement
Chap/foncson| Nature |Service Libellé En plus En moins Solde 21312 Opération patrimoniale : transfert frais d'étude et insertion publicitaire travaux autres bâtiments 17 102,40
21318 Opération patrimoniale : transfert frais d'étude et insertion publicitaire travaux écoles 65 183,28 € -
041 | 020 | 2182 | FIN Opération patrimoniale : transfert frais d'étude et insertion publicitaire matériel de transport 864,00 € -
2183 Opération patrimoniale : transfert frais d'étude et insertion publicitaire matériel informatique 18 906,00 € -
2184 Opération patrimoniale : transfert frais d'étude et insertion publicitaire mobilier 2 Te -
DST Diagnostics techniques 26 265,22 -
2 | 98 | 28 DDUR Diagnostics thermiques 90 815,87 €| -
21 | 824 | 2112 | DDUR Provision budgétaire pour les dépenses engagées en faveur du développement durable 000€ 117 081,09€ Total 221 51277€ 117 081,09€| 104 431,68€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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Année N°Pièce Objet Montant liste
1997 Pai-3999942 titre prescrit sur annulation mandat 213,43 € Du 19/02/20
Sous-total 213,43 €
2019 1129 REGIE ENFANCE 67,49 €
4158590232
2019 2194 REGIE ENFANCE 38,61 € 2019 1921 REGIE ENFANCE 19,53 € 2019 2194 REGIE ENFANCE 29,07 € 2019 1141 REGIE ENFANCE 39,06 € 2019 1531 REGIE ENFANCE 30,69 € 2019 779 REGIE ENFANCE 22,68 € 2019 1925 REGIE ENFANCE 15,88 € 2019 1144 REGIE ENFANCE 15,88 € 2019 2202 REGIE ENFANCE 23,82 € 2019 1537 REGIE ENFANCE 31,76 € 2019 824 REGIE ENFANCE 24,65 € 2019 837 REGIE ENFANCE 29,10 € 2019 848 REGIE ENFANCE 594,22 € 2019 491 REGIE ENFANCE 87,74 € 2019 223 REGIE ENFANCE 49,61 € 2018 2803 REGIE ENFANCE 66,83 € 2018 3494 REGIE ENFANCE 62,94 € 2019 1212 REGIE ENFANCE 25,00 € 2019 2555 REGIE ENFANCE 60,32 € 2019 2267 REGIE ENFANCE 19,00 € 2019 1587 REGIE ENFANCE 24,00 € 2018 527 REGIE ENFANCE 18,34 € 2018 827 REGIE ENFANCE 18,34 € 2018 1145 REGIE ENFANCE 15,72 € 2018 1763 REGIE ENFANCE 26,20 € 2019 1265 REGIE ENFANCE 2,79 € 2019 3229 REGIE ENFANCE 15,00 € 2019 3229 REGIE ENFANCE 2,76 € 2019 1265 REGIE ENFANCE 67,49 € 2018 3564 REGIE ENFANCE 0,99 € 2018 3564 REGIE ENFANCE 10,22 € 2019 1283 REGIE ENFANCE 67,49 € 2019 1647 REGIE ENFANCE 26,08 € 2019 2024 REGIE ENFANCE 35,73 € 2019 946 REGIE ENFANCE 28,38 € 2019 603 REGIE ENFANCE 24,45 € 2019 603 REGIE ENFANCE 9,33 € 2019 970 REGIE ENFANCE 13,04 € 2019 970 REGIE ENFANCE 4,92 € 2019 283 REGIE ENFANCE 8,46 € 2019 283 REGIE ENFANCE 15,96 € 2018 2865 REGIE ENFANCE 27,85 € 2018 3627 REGIE ENFANCE 21,28 € 2018 3627 REGIE ENFANCE 12,78 € 2018 2865 REGIE ENFANCE 15,47 € 2018 3170 REGIE ENFANCE 15,96 € 2018 3170 REGIE ENFANCE 11,82 € 2019 2358 REGIE ENFANCE 16,74 € 2019 2358 REGIE ENFANCE 29,34 € 2019 2040 REGIE ENFANCE 3,69 €
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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2019 2040 REGIE ENFANCE 14,67 € 2019 1671 REGIE ENFANCE 12,06 € 2019 1671 REGIE ENFANCE 24,45 € 2019 1301 REGIE ENFANCE 11,31 € 2019 1301 REGIE ENFANCE 26,08 € 2019 1679 REGIE ENFANCE 59,55 € 2019 2048 REGIE ENFANCE 31,76 € 2019 2367 REGIE ENFANCE 46,14 € 2018 3636 REGIE ENFANCE 31,04 € 2019 1312 REGIE ENFANCE 63,52 € 2019 981 REGIE ENFANCE 31,76 € 2018 3636 REGIE ENFANCE 7,76 € 2019 981 REGIE ENFANCE 7,94 € 2019 2624 REGIE ENFANCE 23,76 € 2019 2367 REGIE ENFANCE 71,46 € 2019 2048 REGIE ENFANCE 2,79 € Sous-total
2018 1926 REGIE ENFANCE 254,77 €
4115540532
2016 2504 solde frais de fourrière 0,27 € 2019 774 REGIE ENFANCE 22,40 € 2019 1393 ouvrages non rendus médiathèque 207,70 € 2019 628 dépôt sauvage 214,00 € 2018 3651481132 liquidation judiciaire prestataire
2018 795 REGIE ENFANCE 4,32 € 2018 795 REGIE ENFANCE 1,29 € 2018 795 REGIE ENFANCE 9,80 € 2016 637 REGIE ENFANCE 14,28 € 2014 906 REGIE ENFANCE 42,00 € 2014 907 REGIE ENFANCE 84,00 € 2014 752 REGIE ENFANCE 70,00 € 2019 220 REGIE ENFANCE 95,28 € 2018 3491 REGIE ENFANCE 127,04 € 2018 3069 REGIE ENFANCE 87,34 € 2019 487 REGIE ENFANCE 119,10 € 2018 3491 REGIE ENFANCE 11,16 € 2019 2259 REGIE ENFANCE 142,92 € 2019 1964 REGIE ENFANCE 71,46 € 2019 1576 REGIE ENFANCE 111,16 € 2018 2801 REGIE ENFANCE 119,10 € 2019 845 REGIE ENFANCE 63,52 € 2019 1197 REGIE ENFANCE 134,98 € 2018 1729 REGIE ENFANCE 43,01 € 2019 1594 REGIE ENFANCE 15,50 € 2019 631 dépôt sauvage 67,00 € 2019 1394 REGIE ENFANCE 16,95 € 2019 125 REGIE ENFANCE 30,78 € 2019 1668 REGIE ENFANCE 29,10 € Sous-total
TOTAL
2 410,55 €
1 064,01 €
3 274,24 €
5 898,22 €
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
: En exercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | exerce
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : osent : .
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
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Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
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| Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www. ville-fachesthumesnil.fr
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/104
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME MARIE-MADELEINE WALLARD
OBJET : BUDGET 2020 : ADMISSION EN NON-VALEUR
PIÈCE JOINTE : CRÉANCES CONCERNÉES
Monsieur le Maire soumet un état de produits irrécouvrables dont le Comptable du Trésor demande l'admission en non-valeur.
Ces produits proposés en non-valeur, dont détail ci-joint, n'ont pu être recouvrés malgré les recherches et les poursuites effectuées à ce jour.
Le motif est la plupart du temps l'insolvabilité du tiers (après constat d'huissier de carence ou achèvement des procédures usuelles de
recouvrement : lettres de relance, lettre de mise en demeure, opposition à tiers détenteur sur salaire, compte bancaire).
L'admission en non-valeur de ces produits a pour effet d'apurer la comptabilité du comptable, dont la responsabilité ne se trouve pas dégagée
pour autant.
Ainsi, l'encaissement de ces recettes sera poursuivi, notamment dans le cas d'un changement de situation financière du débiteur.
Monsieur le Maire propose :
- de prononcer l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables pour un total de 5 898,22 € ;
- d'admettre en non-valeur les produits irrécouvrables pour un total de 5 898,22 €, prélevée sur les crédits inscrits au budget principal de la
Ville article 6541 ;
- de l'autoriser à signer toutes les pièces du dossier.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lille Métropole A
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
ë En exercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | exerciC
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : Sr :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse 3 DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel ' LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier 9 NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
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Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/105
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : BUDGET 2020 : ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
Vu l'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux engagements pluriannuels,
Vu l'article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux autorisations de programme et crédits de paiement,
Considérant l'intérêt pour des opérations d'investissement de grande ampleur d'affecter les crédits l'année de leur mandatement, il est
proposé d'utiliser la procédure des Autorisations de Programme (A.P.) et Crédits de Paiements (C.P).
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement dudit
programme. Elle demeure valable sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation ou liquidation. Elle peut être révisée.
Les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des
engagements financiers contractés dans le cadre de l'autorisation de programme correspondante.
La délibération N° DEL 2020/008 du 13 février 2020 actualisait le montant des A.P. et établissait un bilan de l'utilisation des C.P. relatives à la
Médiathèque et à l'école Kléber, sur l'exercice 2019.
La présente délibération détermine le montant du crédit de paiement ouvert en 2020, tenant compte des aléas de la crise sanitaire et des
besoins réellement constatés.
Pour la Médiathèque, le crédit de paiement correspond aux prévisions anticipées maximales de dépense d'ici à la fin d'exercice.
Pour l'école Kléber, le crédit de paiement correspond au solde de l'opération intégrant les paiements réalisés et les engagements restant à
réalisés.
Le reste à financer en 2021 pour l'école Kléber fera l'objet d'une annulation totale ou partielle, lors de la prochaine actualisation des AP/CP.
Intitulé de l'AP AP votée Crédit de paiement GUVOT au Reste à financer 2021 titre de l'exercice 2020
Travaux d'aménagement de la Médiathèque 3 616 945,00 € 1 950 000,00 € 572 115,76 €
Réhabilitation de l'école Kléber 3 336 631,00 € 1 256 160,53 € 136 105 €
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lille Métropole 27 En
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020105-DESC LL Etablissement gestionnaire de la Caisse Française de Financement Local Issy-les-Moulineaux, le 1 décembre 2020
Direction de l'Ingénierie Financière
1-3 rue du Passeur de Boulogne
CS 80054
92861 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 9
Tél. : 01 73 28 87 01
Fax : 01 47 65 04 43
Dossier suivi par :
Thibault SORNAY
Tél. : 01 73 28 89 76
E-Mail : thibault.sornay@sfil.fr
VILLE DE FACHES THUMESNIL
Monsieur le Maire
MAIRIE
50 RUE JEAN JAURES
59155 FACHES THUMESNIL
A l'attention de Monsieur Maxence TAISNE,
Directeur Financier
Objet : offre définitive de refinancement
Monsieur le Maire,
Afin de répondre à vos besoins et objectifs exprimés, nous avons le plaisir de vous adresser une offre définitive de refinancement dont vous trouverez en annexe les principales caractéristiques.
• • proposition : refinancement des contrats de prêt de la Caisse Française de Financement Local n°MON259893EUR001, n°MON528874EUR001, n°MON521406EUR001, n°MON516319EUR001 et n°MON504861EUR001 vers un TAUX FIXE
Vous trouverez jointes à la présente offre les conditions générales des contrats de prêt de la Caisse Française de Financement Local (version CG-CAFFIL-2020-13) en vigueur à la date du présent envoi. Ces conditions générales étant néanmoins susceptibles d'évoluer, le contrat de prêt qui serait mis en place sera soumis à la version des conditions générales en vigueur au moment de son émission. Dès lors, votre attention est appelée sur le fait que les conditions générales applicables à votre contrat de prêt devront être relues avec une attention toute particulière.
Thibault Sornay reste à votre disposition pour vous apporter tout complément d'information sur le contenu de l'offre.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de notre considération distinguée.
Stéphane COSTA DE BEAUREGARD
Directeur de la Gestion de l'Encours
SFIL
Etablissement gestionnaire de la Caisse
Française de Financement Local, en application
de l'article L. 513-15 du Code monétaire et
financier
1-3 rue du Passeur de Boulogne
92130 Issy-les-Moulineaux
Tél. : +33 (0)1 73 28 90 90
Société anonyme au capital de 130 000 150 euros
RCS Nanterre 428 782 585
SIRET : 428 782 585 00056
N° TVA : FR 18 428 782 585
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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ID : 059-215902206-20201210-DEL2020107-DEù 1
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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ID : 059-215902206-20201210-DEL2020107-DE( n Û
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VILLE DE FACHES THUMESNIL - 0044189
Lettre d'offre du 1 décembre 2020
INFORMATIONS IMPORTANTES
• A titre liminaire, il est rappelé que la Caisse Française de Financement Local, le prêteur, est une société de crédit foncier dûment agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel. En application de l’article L.513-15 du Code monétaire et financier, les sociétés de crédit foncier doivent confier à un établissement de crédit la gestion et le recouvrement de leurs prêts. La Caisse Française de Financement Local informe en conséquence le client qu’elle a désigné SFIL comme établissement gestionnaire. SFIL assurera ainsi la gestion et le recouvrement du ou des crédits qui seraient conclus.
• Le présent document est ainsi établi par SFIL en fonction des informations que le client nous a communiquées et des besoins et objectifs qu’il a exprimés. Il ne constitue pas un conseil ou une recommandation en vue de conclure le ou les contrats de crédit qui y sont décrits.
• Ce document donne les informations utiles à l’appréciation du ou des crédits qui y sont décrits, toutefois, s’il estime avoir besoin d’autres informations, le client doit solliciter son interlocuteur dédié au sein de SFIL. Il relève de la seule responsabilité du client d’analyser, d’apprécier et d’évaluer les caractéristiques du ou des crédits présentés, de recueillir tous avis nécessaires de la part de ses conseils juridiques, fiscaux, comptables et financiers s’agissant de l’opportunité de conclure ce ou ces crédits et, le cas échéant, de leur adéquation avec les objectifs et contraintes de son statut juridique et de sa situation financière.
• Sous réserve du respect des obligations légales et réglementaires, ni SFIL ni le prêteur ne peuvent être tenus responsables des conséquences financières, juridiques, comptables ou de quelque nature que ce soit résultant de la conclusion de l’opération ou des opérations décrites dans ce document.
• Il est rappelé que tout crédit comporte un risque de taux sur sa durée.
• Le refinancement ou le remboursement anticipé du ou des crédits proposés peut, le cas échéant, présenter un coût pour le client (les modalités de remboursement anticipé sont notamment précisées dans la documentation contractuelle).
Par ailleurs, si une indemnité de remboursement anticipé actuarielle ou sur cotation de marché (tels que ces termes seront précisés dans la documentation contractuelle) est envisagée au titre du crédit proposé, l’attention du client est appelée sur le fait que :
- jusqu’à la maturité d’un crédit, la valorisation de l’indemnité de remboursement anticipé peut fluctuer significativement en raison de l’évolution des marchés ; et
- le montant de cette valorisation n’est pas plafonné.
Le prêteur ne saurait être tenu responsable de ce coût et de l’impossibilité qui pourrait en découler d’effectuer un remboursement anticipé ou un refinancement du crédit.
• Dans le cas où le client souhaiterait conclure des contrats de couverture du taux d’intérêt du crédit proposé ou effectuer tout autre arbitrage concernant ce taux d’intérêt ou certaines composantes de ce taux via un instrument financier, l’attention du client est appelée sur les risques financiers qui peuvent découler de ce type de transactions financières et des difficultés, voire de l’impossibilité qui pourraient en résulter quant à un éventuel refinancement ou remboursement anticipé du crédit. Le prêteur ne saurait donc être tenu responsable de toute situation dommageable causée par la conclusion d’opérations sur instruments financiers.
• Si un contrat de crédit devait être effectivement conclu entre le prêteur et le client suite à des discussions engagées du fait du présent document, seuls les termes et conditions de la documentation contractuelle conclue seront opposables aux parties. A toutes fins utiles, nous rappelons au client que tout engagement relatif à un crédit devra (i) être soumis préalablement à sa signature, à l’organe délibérant compétent pour approbation, (ii) le cas échéant, faire l’objet des décisions ou autorisations nécessaires en application de la loi et de la réglementation et (iii) être signé par une personne habilitée à cet effet par le client.
• Les titres des paragraphes utilisés ne sauraient dispenser le client de la lecture de l’ensemble du présent document.
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7 =
DC LL
PROPOSITION DE REFINANCEMENT :
CARACTERISTIQUES GENERALES DES CONTRATS DE PRET QUITTES
VILLE DE FACHES THUMESNIL - 0044189
Proposition de refinancement - 1 décembre 2020
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L'opération de refinancement comporte deux opérations simultanées et indissociables : - un remboursement anticipé des contrats de prêt quittés à hauteur du capital refinancé au 15/01/2021, et - un refinancement, par le prêteur, à la date du 15/01/2021, suivant les modalités décrites dans la proposition ci-après.
Caractéristiques des contrats de prêt quittés à la date du refinancement, soit le 15/01/2021 :
Numéro
du contrat de prêt
quitté
Numéro
de prêt
Score
Gissler
Capital restant dû
(en EUR)
Capital refinancé
(en EUR) Taux d'intérêt
Date de la
dernière
échéance
d'intérêts
Date de la
prochaine
échéance
d'intérêts
Indemnité
compensatrice
dérogatoire
(en EUR)
Intérêts courus
non échus
(en EUR)
Durée
résiduelle
MON259893EUR 001 1A 952 415,48 952 415,48 Taux fixe de 4,74% 01/11/2020 01/02/2021 228 207,67 9 405,10 7 ans et 7 mois
MON528874EUR 001 1A 2 450 000,02 2 450 000,02 Taux fixe de 0,82% 01/01/2021 01/04/2021 186 933,43 781,28 10 ans et 6 mois
MON521406EUR 001 1A 833 333,30 833 333,30 Taux fixe de 1,36% 01/11/2020 01/02/2021 101 929,57 2 329,63 12 ans et 4 mois
MON516319EUR 001 1A 1 150 000,00 1 150 000,00 Taux fixe de 1,38% 01/11/2020 01/02/2021 123 313,70 3 262,17 11 ans et 4 mois
MON504861EUR 001 1A 950 000,00 950 000,00 Taux fixe de 1,31% 01/12/2020 01/03/2021 91 209,85 1 521,06 9 ans et 5 mois
TOTAL 6 335 748,80 731 594,22 17 299,24
Précisions relatives aux indemnités compensatrices dérogatoires :
En signant la présente proposition, l’emprunteur accepte et reconnaît : - que le refinancement emporte le remboursement anticipé des contrats de prêt refinancés à hauteur du capital refinancé. Ce remboursement n’étant pas effectué selon les conditions prévues par les contrats de prêt refinancés, la clause de remboursement anticipé des contrats de prêt refinancés prévoyant notamment les modalités de détermination de l’indemnité de remboursement anticipé n’est donc pas applicable ;
- que le prêteur accepte néanmoins le remboursement anticipé des contrats de prêt refinancés dans le cadre de la présente opération et détermine une indemnité compensatrice dérogatoire destinée à compenser pour la banque les conséquences financières qui en découlent. Cette indemnité est calculée selon les mêmes conditions que l'indemnité de remboursement anticipé prévue aux contrats de prêt refinancés si ce n'est que la date d'observation du « taux d’actualisation annuel proportionnel » est déterminée au regard de la date de refinancement et non de la date d’échéance ;
- que le montant total de l’indemnité compensatrice dérogatoire calculé par le prêteur est égal à la somme de 731 594,22 EUR. La prise en charge de cette indemnité par l’emprunteur est détaillée dans les conditions indiquées ci-dessous.
Le paiement des indemnités compensatrices dérogatoires découle uniquement du remboursement anticipé des contrats de prêt quittés.
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CARACTÉRISTIQUES DES PRÊTS QUITTÉS (SUITE) PROPOSITION DE REFINANCEMENT : CARACTERISTIQUES GENERALES DES CONTRATS DE PRET QUITTES (SUITE)
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Sous réserve du refinancement décrit dans la proposition ci-après , l'indemnité compensatrice dérogatoire sera : - prise en compte dans les conditions financières du contrat de prêt de refinancement à hauteur de 0,00 EUR, - financée par intégration dans le capital du contrat de prêt de refinancement à hauteur de 731 594,22 EUR, - autofinancée à hauteur de 0,00 EUR.
Cette répartition de l'indemnité compensatrice dérogatoire peut être modifiée à la demande de l'emprunteur , ce qui entraînera la mise à jour de la présente proposition.
Précisions relatives aux sommes dues au 15/01/2021 :
L'ensemble des sommes dues (intérêts courus non échus) au titre des contrats de prêt quittés sera recouvré à la date de refinancement, soit le 15/01/2021, selon le mode identique à celui de vos échéances.
Le montant définitif de ces sommes sera communiqué par SFIL au moment de la conclusion de l'opération de refinancement.
Le montant total refinancé est de 7 067 343,02 EUR.
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PROPOSITION DE REFINANCEMENT
CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES
• Prêteur : CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL
• Emprunteur : VILLE DE FACHES THUMESNIL
• Date de refinancement : 15/01/2021
• Score Gissler : 1A
• Montant du contrat de prêt : 7 067 343,02 EUR
• Durée du contrat de prêt : 19 ans
_
Tranche obligatoire à taux fixe du 15/01/2021 au 01/01/2040
La tranche est mise en place lors du versement des fonds.
• Versement des fonds : 7 067 343,02 EUR réputés versés le 15/01/2021
• Périodicité : trimestrielle
• Date de la première échéance : 01/04/2021
• Mode d'amortissement : constant
• Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,17 %
• Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
• Remboursement anticipé : possible moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Préavis : 50 jours calendaires
Commissions
• Commission d'engagement : néant
Dispositions générales
• Taux effectif global : 0,17 % l’an
soit un taux de période : 0,043 %, pour une durée de période de 3 mois
Avantages et risques associés
• Avantages : Le montant des frais financiers qui seront dus sur toute la durée du prêt est connu dès la conclusion du contrat.
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Reçu en préfecture le 15/12/2020
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• Risques associés : - Crédit ne permettant pas de profiter d'une éventuelle baisse des taux, - Le remboursement anticipé peut présenter un coût pour l'emprunteur (indemnité de remboursement anticipé) selon les modalités prévues au contrat.
Déclarations de l'emprunteur
L'emprunteur déclare expressément avoir reçu, avec la présente offre, un exemplaire des conditions générales des contrats de prêt de la Caisse Française de Financement Local version CG-CAFFIL-2020-13 auxquelles est soumise la présente offre, et en avoir pris connaissance.
Proposition valable jusqu'au 17 décembre 2020 - 17H00
Si vous souhaitez poursuivre l'opération, nous vous remercions de bien vouloir retourner cette proposition par e-mail ou par fax au 01 47 65 04 43 au plus tard le 17 décembre 2020 - 17H00 en cochant la case ci-dessous pour émission du contrat. Seul le contrat signé vaudra engagement de votre part.
Bon pour émission du contrat
Dès lors que vous aurez retourné ce courrier, la Caisse Française de Financement Local sera en mesure d'émettre le contrat de prêt, constitué de ses conditions particulières et des conditions générales en vigueur au moment de l'émission du contrat de prêt. Ce contrat comportera les conditions suspensives à son entrée en vigueur et les conditions suspensives au versement des fonds, usuelles pour ce type de financement, et notamment relatives à la décision de l'organe compétent.
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TABLEAU D'AMORTISSEMENT INDICATIF
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Montant du prêt : 7 067 343,02 EUR Durée du prêt : 19 ans
Date de versement : 15/01/2021
TRANCHE OBLIGATOIRE À TAUX FIXE DU 15/01/2021 AU 01/01/2040
Périodicité : trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,17 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Rang Date
Capital restant dû
avant échéance en
EUR
Amortissement en
EUR Intérêts en EUR Montant dû en EUR
1 01/04/2021 7 067 343,02 92 991,36 2 536,39 95 527,75
2 01/07/2021 6 974 351,66 92 991,36 2 964,10 95 955,46
3 01/10/2021 6 881 360,30 92 991,36 2 924,58 95 915,94
4 01/01/2022 6 788 368,94 92 991,36 2 885,06 95 876,42
5 01/04/2022 6 695 377,58 92 991,36 2 845,54 95 836,90
6 01/07/2022 6 602 386,22 92 991,36 2 806,01 95 797,37
7 01/10/2022 6 509 394,86 92 991,36 2 766,49 95 757,85
8 01/01/2023 6 416 403,50 92 991,36 2 726,97 95 718,33
9 01/04/2023 6 323 412,14 92 991,36 2 687,45 95 678,81
10 01/07/2023 6 230 420,78 92 991,36 2 647,93 95 639,29
11 01/10/2023 6 137 429,42 92 991,36 2 608,41 95 599,77
12 01/01/2024 6 044 438,06 92 991,36 2 568,89 95 560,25
13 01/04/2024 5 951 446,70 92 991,36 2 529,36 95 520,72
14 01/07/2024 5 858 455,34 92 991,36 2 489,84 95 481,20
15 01/10/2024 5 765 463,98 92 991,36 2 450,32 95 441,68
16 01/01/2025 5 672 472,62 92 991,36 2 410,80 95 402,16
17 01/04/2025 5 579 481,26 92 991,36 2 371,28 95 362,64
18 01/07/2025 5 486 489,90 92 991,36 2 331,76 95 323,12
19 01/10/2025 5 393 498,54 92 991,36 2 292,24 95 283,60
20 01/01/2026 5 300 507,18 92 991,36 2 252,72 95 244,08
21 01/04/2026 5 207 515,82 92 991,36 2 213,19 95 204,55
22 01/07/2026 5 114 524,46 92 991,36 2 173,67 95 165,03
23 01/10/2026 5 021 533,10 92 991,36 2 134,15 95 125,51
24 01/01/2027 4 928 541,74 92 991,36 2 094,63 95 085,99
25 01/04/2027 4 835 550,38 92 991,36 2 055,11 95 046,47
26 01/07/2027 4 742 559,02 92 991,36 2 015,59 95 006,95
27 01/10/2027 4 649 567,66 92 991,36 1 976,07 94 967,43
28 01/01/2028 4 556 576,30 92 991,36 1 936,54 94 927,90
29 01/04/2028 4 463 584,94 92 991,36 1 897,02 94 888,38
30 01/07/2028 4 370 593,58 92 991,36 1 857,50 94 848,86
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Rang Date
Capital restant dû
avant échéance en
EUR
Amortissement en
EUR Intérêts en EUR Montant dû en EUR
31 01/10/2028 4 277 602,22 92 991,36 1 817,98 94 809,34
32 01/01/2029 4 184 610,86 92 991,36 1 778,46 94 769,82
33 01/04/2029 4 091 619,50 92 991,36 1 738,94 94 730,30
34 01/07/2029 3 998 628,14 92 991,36 1 699,42 94 690,78
35 01/10/2029 3 905 636,78 92 991,36 1 659,90 94 651,26
36 01/01/2030 3 812 645,42 92 991,36 1 620,37 94 611,73
37 01/04/2030 3 719 654,06 92 991,36 1 580,85 94 572,21
38 01/07/2030 3 626 662,70 92 991,36 1 541,33 94 532,69
39 01/10/2030 3 533 671,34 92 991,36 1 501,81 94 493,17
40 01/01/2031 3 440 679,98 92 991,36 1 462,29 94 453,65
41 01/04/2031 3 347 688,62 92 991,36 1 422,77 94 414,13
42 01/07/2031 3 254 697,26 92 991,36 1 383,25 94 374,61
43 01/10/2031 3 161 705,90 92 991,36 1 343,73 94 335,09
44 01/01/2032 3 068 714,54 92 991,36 1 304,20 94 295,56
45 01/04/2032 2 975 723,18 92 991,36 1 264,68 94 256,04
46 01/07/2032 2 882 731,82 92 991,36 1 225,16 94 216,52
47 01/10/2032 2 789 740,46 92 991,36 1 185,64 94 177,00
48 01/01/2033 2 696 749,10 92 991,36 1 146,12 94 137,48
49 01/04/2033 2 603 757,74 92 991,36 1 106,60 94 097,96
50 01/07/2033 2 510 766,38 92 991,36 1 067,08 94 058,44
51 01/10/2033 2 417 775,02 92 991,36 1 027,55 94 018,91
52 01/01/2034 2 324 783,66 92 991,36 988,03 93 979,39
53 01/04/2034 2 231 792,30 92 991,36 948,51 93 939,87
54 01/07/2034 2 138 800,94 92 991,36 908,99 93 900,35
55 01/10/2034 2 045 809,58 92 991,36 869,47 93 860,83
56 01/01/2035 1 952 818,22 92 991,36 829,95 93 821,31
57 01/04/2035 1 859 826,86 92 991,36 790,43 93 781,79
58 01/07/2035 1 766 835,50 92 991,36 750,91 93 742,27
59 01/10/2035 1 673 844,14 92 991,36 711,38 93 702,74
60 01/01/2036 1 580 852,78 92 991,36 671,86 93 663,22
61 01/04/2036 1 487 861,42 92 991,36 632,34 93 623,70
62 01/07/2036 1 394 870,06 92 991,36 592,82 93 584,18
63 01/10/2036 1 301 878,70 92 991,36 553,30 93 544,66
64 01/01/2037 1 208 887,34 92 991,36 513,78 93 505,14
65 01/04/2037 1 115 895,98 92 991,36 474,26 93 465,62
66 01/07/2037 1 022 904,62 92 991,36 434,73 93 426,09
67 01/10/2037 929 913,26 92 991,36 395,21 93 386,57
68 01/01/2038 836 921,90 92 991,36 355,69 93 347,05
69 01/04/2038 743 930,54 92 991,36 316,17 93 307,53
70 01/07/2038 650 939,18 92 991,36 276,65 93 268,01
71 01/10/2038 557 947,82 92 991,36 237,13 93 228,49
72 01/01/2039 464 956,46 92 991,36 197,61 93 188,97
73 01/04/2039 371 965,10 92 991,36 158,09 93 149,45
74 01/07/2039 278 973,74 92 991,36 118,56 93 109,92
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Rang Date
Capital restant dû
avant échéance en
EUR
Amortissement en
EUR Intérêts en EUR Montant dû en EUR
75 01/10/2039 185 982,38 92 991,36 79,04 93 070,40
76 01/01/2040 92 991,02 92 991,02 39,52 93 030,54
TOTAL 7 067 343,02 115 172,17 7 182 515,19
Le tableau d’amortissement ci-dessus résulte d’une simulation, il est fourni à titre indicatif et sans engagement.
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e Caisse Française de Financement Local
CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS
DE PRET DE LA CAISSE FRANÇAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
VERSION CG-CAFFIL-2020-13
Caisse Française de Financement Local
1-3 rue du Passeur de Boulogne
92130 Issy-les-Moulineaux
Tél. : +33 (0)1 73 28 90 90
www.caissefrancaisedefinancementlocal.fr
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
au capital de 1 350 000 000 euros
RCS Nanterre 421 318 064
SIRET : 421 318 064 00035
N° TVA : FR 69 421 318 064
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ID : 059-215902206-20201210-DEL2020107-DELe (ou les) prêt(s) consenti(s) par la Caisse Française de Financement Local, le prêteur, donne(nt) lieu à l’émission d’un contrat de prêt constitué des présentes conditions générales et de conditions particulières formant un tout indissociable. Les conditions générales décrivent l’ensemble des caractéristiques des prêts de la Caisse Française de Financement Local. Les conditions particulières précisent les caractéristiques spécifiques du (ou des) prêt(s) octroyé(s) à l’emprunteur. Les conditions générales pourront être adaptées ou modifiées par les parties dans les conditions particulières. En cas de contradiction entre les stipulations des conditions particulières et les stipulations des conditions générales, les stipulations des conditions particulières prévalent.
Il est rappelé dans ce préambule que la Caisse Française de Financement Local est une société de crédit foncier dûment agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
En application de l’article L.513-15 du Code monétaire et financier, les sociétés de crédit foncier doivent confier à un établissement de crédit la gestion et le recouvrement de leurs prêts.
La Caisse Française de Financement Local informe en conséquence l’emprunteur qu’elle a désigné SFIL comme établissement gestionnaire, ci-après dénommée l’« établissement gestionnaire du prêteur ». SFIL assurera ainsi la gestion et le recouvrement du (ou des) prêt(s), objet(s) du présent contrat.
Conditions générales des contrats de prêt de la Caisse Française de Financement Local - version CG-CAFFIL-2020-13
SOMMAIRE
Page
Les numéros dans le corps du texte renvoient aux définitions du glossaire.
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TITRE I : OBJET DU CONTRAT DE PRET______________________________________________________________________3 Article 1 : Financement___________________________________________________________________________________________________ 3 Article 2 : Refinancement_________________________________________________________________________________________________3
TITRE II : VERSEMENT DU CAPITAL__________________________________________________________________________3 Article 3 : Versement à la demande de l'emprunteur____________________________________________________________________________3 Article 4 : Versement automatique__________________________________________________________________________________________3
TITRE III : TAUX ET INDEX___________________________________________________________________________________ 3 Article 5 : Taux et index__________________________________________________________________________________________________ 3 Article 6 : Option de passage à taux fixe_____________________________________________________________________________________4
TITRE IV : AMORTISSEMENT________________________________________________________________________________ 4 Article 7 : Durée d'amortissement__________________________________________________________________________________________ 4 Article 8 : Echéances d'amortissement______________________________________________________________________________________ 4 Article 9 : Modes d'amortissement__________________________________________________________________________________________4
TITRE V : INTERETS_______________________________________________________________________________________5 Article 10 : Durée d'application du taux d'intérêt________________________________________________________________________________ 5 Article 11 : Echéances d'intérêts/période d'intérêts______________________________________________________________________________5 Article 12 : Décompte et paiement des intérêts_________________________________________________________________________________5
TITRE VI : REMBOURSEMENT_______________________________________________________________________________5 Article 13 : Principe général_______________________________________________________________________________________________ 5 Article 14 : Remboursement anticipé des tranches_____________________________________________________________________________ 5 Article 15 : Remboursement de l'encours en phase de mobilisation________________________________________________________________ 5 Article 16 : Indemnités de remboursement anticipé_____________________________________________________________________________5
TITRE VII : ARBITRAGE_____________________________________________________________________________________6 Article 17 : Arbitrage automatique___________________________________________________________________________________________6
TITRE VIII : COMMISSIONS___________________________________________________________________________________ 6 Article 18 : Commission d'engagement_______________________________________________________________________________________ 6
TITRE IX : DISPOSITIONS GENERALES_______________________________________________________________________6 Article 19 : Index de substitution ou de remplacement___________________________________________________________________________6 Article 20 : Taux effectif global_____________________________________________________________________________________________ 7 Article 21 : Tableau d'amortissement________________________________________________________________________________________ 7 Article 22 : Déclarations et engagements de l'emprunteur________________________________________________________________________7 Article 23 : Exigibilité anticipée_____________________________________________________________________________________________8 Article 24 : Règlement des sommes dues____________________________________________________________________________________ 9 Article 25 : Intérêts de retard_______________________________________________________________________________________________9 Article 26 : Modification du contrat de prêt____________________________________________________________________________________ 9 Article 27 : Caducité_____________________________________________________________________________________________________ 9 Article 28 : Impôts et prélèvements_________________________________________________________________________________________10 Article 29 : Notification___________________________________________________________________________________________________ 10 Article 30 : Recours à des tiers____________________________________________________________________________________________10 Article 31 : Cession, transfert et sûreté______________________________________________________________________________________10 Article 32 : Accords antérieurs____________________________________________________________________________________________ 10 Article 33 : Droit applicable et attribution de juridiction__________________________________________________________________________10 Article 34 : Protection des données à caractère personnel_______________________________________________________________________ 10 Article 35 : Secret professionnel___________________________________________________________________________________________11 Article 36 : Lutte contre le blanchiment des capitaux : devoir de vigilance___________________________________________________________ 11 Article 37 : Imprévision__________________________________________________________________________________________________ 11 Article 38 : Coûts additionnels_____________________________________________________________________________________________11
TITRE X : GLOSSAIRE____________________________________________________________________________________11
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Conditions générales des contrats de prêt de la Caisse Française de Financement Local - version CG-CAFFIL-2020-13
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Le contrat de prêt conclu avec le prêteur peut être composé
d'un ou de plusieurs prêts. Le ou les prêts ainsi consentis par
le prêteur peuvent comporter une ou plusieurs tranches (19).
Une tranche (19) désigne un montant portant intérêts à un taux
déterminé avec un profil d’amortissement (15) défini.
Le contrat de prêt peut en outre comporter une phase de
mobilisation (11). Le capital versé pendant la phase de
mobilisation (11), qui n’a pas encore fait l’objet de la mise en
place d’une tranche (19), constitue l’encours en phase de
mobilisation (6). L’encours en phase de mobilisation (6) porte
intérêts à un taux déterminé sans profil d’amortissement (15).
TITRE I : OBJET DU CONTRAT DE PRET
Article 1 : Financement
L'emprunteur s'oblige à utiliser les fonds versés conformément
à l'objet du contrat de prêt indiqué dans les conditions
particulières. L'utilisation des fonds versés pour une autre
finalité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du
prêteur.
Article 2 : Refinancement
Tout refinancement partiel ou total de contrat(s) de prêt
souscrit(s) auprès du prêteur comporte deux opérations
simultanées et indissociables :
- le remboursement anticipé du contrat de prêt refinancé pour
la part en capital refinancée,
- le refinancement, par le prêteur, par la conclusion d’un
nouveau contrat de prêt.
Dans tous les cas de refinancement :
- les sommes refinancées sont réputées remboursées au
prêteur à la date de refinancement,
- à la date de refinancement, le montant du capital refinancé,
de l’encours en phase de mobilisation (6) et/ou des sommes
disponibles non tirées au titre de la phase de mobilisation (11)
refinancés viennent réduire à due concurrence respectivement
le montant du capital, de l’encours en phase de mobilisation (6)
et/ou des sommes disponibles non tirées au titre de la phase
de mobilisation (11) au titre du contrat de prêt refinancé,
- l’emprunteur reste redevable au titre de chaque contrat de
prêt refinancé de toutes les sommes dues à quelque titre que
ce soit en exécution du contrat de prêt considéré, et de toutes
les sommes dues qui découlent du remboursement anticipé du
contrat de prêt refinancé. A ce titre, il est précisé que
l’indemnité financière destinée à compenser les conséquences
du remboursement anticipé découle uniquement du
remboursement anticipé de chaque contrat de prêt refinancé.
Lorsque le contrat de prêt refinance un encours en phase de
mobilisation (6) et/ou des sommes disponibles non tirées,
l’emprunteur s’oblige à avoir, 9 jours ouvrés (9) TARGET (18)
/PARIS avant la date de refinancement, un montant d’encours
en phase de mobilisation (6) et/ou des sommes disponibles non
tirées au moins égal à celui refinancé, puis à n’effectuer aucun
mouvement sur ce montant jusqu’à la date de refinancement.
Lorsque le contrat de prêt de refinancement ne comporte pas
de phase de mobilisation (11) et si 9 jours ouvrés (9)
TARGET (18) /PARIS avant la date de refinancement, le
montant de l’encours en phase de mobilisation (6) du contrat de
prêt refinancé est inférieur au montant de l’encours en phase
de mobilisation (6) refinancé, le prêteur verse la différence à
l’emprunteur dans le contrat de prêt refinancé à la date de
refinancement ou le jour ouvré (9) TARGET (18) /PARIS
précédent si la date de refinancement n’est pas un jour
ouvré (9) TARGET (18) /PARIS.
TITRE II : VERSEMENT DU CAPITAL
Le capital peut être versé à la demande de l’emprunteur et/ou
automatiquement. Le versement ne peut intervenir qu’un jour
ouvré (9) TARGET (18) /PARIS. En outre, si l’emprunteur a un
comptable public, le versement ne peut être effectué qu’un jour
où le réseau des comptables publics est ouvert.
Article 3 : Versement à la demande de l'emprunteur
La demande de versement doit être adressée par écrit au
prêteur moyennant le préavis défini aux conditions
particulières.
Le versement du capital peut être effectué pendant la plage de
versement (12) ou pendant la phase de mobilisation (11). Le
montant du versement, augmenté des versements déjà
effectués et des versements à venir aux dates convenues dans
les conditions particulières y compris les versements dits
réputés versés (c’est-à-dire effectués sans mouvement de
fonds), doit être inférieur ou égal au montant du contrat de prêt.
Article 4 : Versement automatique
Pour les versements dont les dates sont convenues dans les
conditions particulières, le capital est versé automatiquement
aux dates prévues. Lorsque ces versements correspondent au
refinancement de tout ou partie du capital ou de l’encours en
phase de mobilisation (6), et le cas échéant de l’indemnité de
remboursement anticipé, d’un ou de plusieurs contrats de prêt
consentis par le prêteur, les versements sont dits réputés
versés c’est-à-dire effectués sans mouvement de fonds.
Lorsque le contrat de prêt ne comporte pas de phase de
mobilisation (11), mais que les conditions particulières prévoient
néanmoins une plage de versement (12), un versement
automatique est effectué au terme de ladite plage de
versement (12). Il est égal à la différence entre le montant de la
tranche (19) et le montant total des versements effectués sur la
tranche (19).
Lorsque le terme de la plage de versement (12) n'est pas un
jour ouvré (9) TARGET (18) /PARIS, le versement automatique,
sauf pour les versements réputés versés, est effectué le jour
ouvré (9) TARGET (18) /PARIS qui précède.
Lorsque le contrat de prêt comporte une phase de
mobilisation (11), un versement automatique est effectué au
terme de la phase de mobilisation (11). Il est égal à la différence
entre :
- le montant en capital du contrat de prêt
- et l’encours total du contrat de prêt.
Lorsque le terme de la phase de mobilisation (11) n'est pas un
jour ouvré TARGET (18) /PARIS, le versement automatique,
sauf pour les versements réputés versés, est effectué le jour
ouvré (9) TARGET (18) /PARIS qui précède.
Tout versement automatique revêt un caractère irrévocable. Il
est effectué sous réserve de la levée des conditions
suspensives au versement du capital qui sont, le cas échéant,
prévues aux conditions particulières.
TITRE III : TAUX ET INDEX
Article 5 : Taux et index
Le taux d'intérêt applicable à l'encours en phase de
mobilisation (6) et à chaque tranche (19) est fixé aux conditions
particulières, lesquelles peuvent prévoir, soit l'application d'un
taux fixe, soit l'application d'un taux variable, étant précisé que
le cas d'indisponibilité ou de disparition des index est prévu au
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Titre IX « Dispositions Générales ». Quels que soient les
niveaux constatés des index, le taux d'intérêt effectivement
appliqué ne sera jamais négatif. Dans l'hypothèse d'un index
négatif, cet index sera considéré comme étant égal à zéro et le
taux d'intérêt dû par l'emprunteur restera au minimum égal à la
marge telle qu'indiquée dans les conditions particulières. Les
conditions particulières précisent si l'index est déterminé de
manière préfixée (14) ou post-fixée (13).
€STR : l’index €STR (Euro Short-Term Rate) est un taux qui
reflète le coût des emprunts non garantis libellés en euros, au
jour le jour, pour les banques de la Zone Euro sur le marché
monétaire de gros. Il est calculé à partir d’un échantillon de
transactions fournies à la Banque Centrale Européenne par un
panel de banques de référence, comme la moyenne pondérée
par volumes des taux de ces transactions. Sauf exception,
l’€STR est publié chaque jour ouvré TARGET2 à 8 heures
(heure de Bruxelles), et est disponible sur le site internet de la
Banque Centrale Européenne. Il est déterminé à partir de
transactions effectuées le jour précédent (J) avec une maturité
à J+1. En cas de modifications apportées par les autorités
compétentes (ou toute autre entité agréée par les autorités
compétentes), celles-ci prévaudront sur la définition et les
modalités de publication décrites ci-dessus.
EURIBOR : l’index EURIBOR (Euro InterBank Offered Rate)
désigne le taux interbancaire offert en euro, administré par
l'Institut Européen des Marchés Monétaires (ou toute autre
personne qui prend en charge l'administration de ce taux), pour
la période considérée (avant toute correction, tout nouveau
calcul, ou toute nouvelle publication par l'administrateur),
diffusé sur la page EURIBOR01 de l'écran Thomson Reuters à
11h (ou toute autre source ou référence qui s’y substituerait).
Article 6 : Option de passage à taux fixe
Lorsque les conditions particulières prévoient que la tranche
(19) comporte une option de passage à taux fixe, l’emprunteur
peut demander le passage à taux fixe pour le montant du
capital restant dû :
- à la date de mise en place de la tranche (19), en substitution
du taux indexé initialement prévu, si cette tranche (19) fait l’objet
d’une mise en place par arbitrage automatique (1) ;
- à chaque date d’échéance d’intérêts de la tranche (19), aux
dates d’effet prévues aux conditions particulières.
Le passage à taux fixe s’effectue sans modification de la
périodicité et des dates d’échéances d’amortissement et
d’intérêts et sans modification du profil d’amortissement (15).
Si le prêt ne comporte pas de phase de mobilisation (11), le
passage à taux fixe est définitif et s’effectue sur la durée
d’amortissement (3) résiduelle de la tranche (19).
Si le prêt comporte une phase de mobilisation (11), la durée
d’application du taux fixe est définie par l’emprunteur avec un
minimum de 2 ans dans la limite de la durée d’amortissement
(3) résiduelle de la tranche (19), et doit être un multiple de la
périodicité des échéances d’intérêts. Dans le cas où la durée
choisie est égale à la durée d’amortissement (3) résiduelle de la
tranche (19), le passage à taux fixe est définitif. Dans le cas où
la durée choisie est inférieure à la durée d’amortissement (3)
résiduelle de la tranche (19), l’emprunteur peut, au terme de la
durée d’application du taux fixe, exercer une nouvelle option de
passage à taux fixe. A défaut, la tranche (19) se poursuit
automatiquement sur taux indexé suivant les caractéristiques
applicables à cette tranche (19) et définies aux conditions
particulières.
La demande de passage à taux fixe donne lieu à l’envoi par
l’emprunteur d’une demande adressée au prêteur selon le
modèle annexé aux conditions particulières.
Le prêteur adressera en retour une offre de passage à taux fixe
à l’emprunteur. Cette offre est effectuée par le prêteur en
fonction de ses conditions financières en vigueur à cette date.
La contresignature par l’emprunteur de l’offre vaudra
acceptation par celui-ci du passage à taux fixe.
Nonobstant ce qui précède, le passage à taux fixe prendra effet
seulement si les conditions suspensives suivantes sont
remplies :
- l’acceptation par l’emprunteur de l’offre proposée doit parvenir
au prêteur par écrit dans le délai indiqué dans la lettre d’offre et
au plus tard 9 jours ouvrés (9) TARGET (18)/PARIS avant la date
d’effet du passage à taux fixe et,
- l’emprunteur fournit, préalablement à la date d’effet du
passage à taux fixe :
(i) toute autorisation, décision, délibération ou agrément de
l’organe compétent de l’emprunteur, requis par les dispositions
légales ou réglementaires applicables, valablement obtenu et
approuvant le passage à taux fixe, ainsi que la signature de
l’offre ; et
(ii) la ou les autorisations préalables d’une autorité tierce
compétente si le passage à taux fixe est légalement
réglementairement ou statutairement soumis à une telle
autorisation.
En cas de manquement à l’une des conditions suspensives
susvisées, le taux fixe ne sera pas mis en place et les
caractéristiques de la tranche (19) demeurent inchangées.
TITRE IV : AMORTISSEMENT
Article 7 : Durée d'amortissement
La durée d’amortissement (3) désigne la durée sur laquelle est
calculé le profil d’amortissement (15) d’une tranche (19) ou d’un
prêt. Si les conditions particulières ne prévoient pas de durée
d’amortissement (3), celle-ci est égale à la durée du prêt.
Article 8 : Echéances d'amortissement
La date de la première échéance d’amortissement est
déterminée aux conditions particulières. A défaut, elle est fixée
le premier, troisième, sixième ou douzième mois suivant la date
du dernier versement du capital ou suivant la date de
l’arbitrage (1) pour une périodicité des échéances
d’amortissement respectivement mensuelle, trimestrielle,
semestrielle ou annuelle, au jour de l’échéance
d’amortissement défini aux conditions particulières. Si la date
ainsi définie ne permet pas d’obtenir une période pleine d’un
mois, trois mois, six mois ou douze mois, elle est fixée au
même jour un mois plus tard.
Article 9 : Modes d'amortissement
Le mode d’amortissement est fixé aux conditions particulières
parmi ceux définis ci-dessous.
Progressif : à l’issue de l’éventuel différé d’amortissement (2),
la tranche (19) s’amortit à chaque date d’échéance
d’amortissement par parts de capital progressives calculées en
fonction du nombre d’échéances d’amortissement (hors différé
d’amortissement (2)) et d’un taux annuel de progression. Si la
périodicité des échéances d’amortissement n’est pas annuelle,
le taux de progression applicable est égal au taux annuel divisé
par 2, 4 ou 12 pour une périodicité des échéances
d’amortissement respectivement semestrielle, trimestrielle ou
mensuelle.
Constant : à l’issue de l’éventuel différé d’amortissement (2), la
tranche (19) s’amortit à chaque date d’échéance
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d’amortissement par parts de capital égales calculées en
fonction du nombre d’échéances d’amortissement (hors différé
d’amortissement (2)).
Personnalisé : la tranche (19) s’amortit à chaque date
d’échéance d’amortissement par parts de capital déterminées
ligne à ligne d’un commun accord entre l’emprunteur et le
prêteur et stipulées à titre contractuel dans le tableau
d’amortissement.
Echéances constantes : à l’issue de l’éventuel différé
d’amortissement (2), la tranche (19) s’amortit à chaque date
d’échéance par parts de capital progressives calculées de
manière à obtenir des échéances constantes. Les dates
d’échéances d’amortissement doivent être identiques aux
dates d’échéances d’intérêts.
TITRE V : INTERETS
Article 10 : Durée d'application du taux d'intérêt
La durée d'application du taux d'intérêt (4) désigne la durée
pendant laquelle le taux d'intérêt (4) de la tranche (19)
s'applique. La durée d'application du taux d'intérêt ne peut
jamais être supérieure à la durée d'amortissement (3) d'une
tranche (19).
Si les conditions particulières ne prévoient pas de durée
d'application du taux d'intérêt (4), celle-ci est égale à la durée
d'amortissement (3) de la tranche (19).
Article 11 : Echéances d'intérêts/période d'intérêts
La date de la première échéance d'intérêts est déterminée aux
conditions particulières. A défaut, elle est fixée le premier,
troisième, sixième ou douzième mois suivant la date du dernier
versement du capital ou suivant la date de l'arbitrage (1), pour
une périodicité des échéances d'intérêts respectivement
mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, au jour de
l'échéance d'intérêts défini aux conditions particulières. Si la
date ainsi définie ne permet pas d'obtenir une période pleine
d'un mois, trois mois, six mois ou douze mois, elle est fixée au
même jour un mois plus tard.
La période d'intérêts (10) désigne la période qui court d'une date
d'échéance d'intérêts à la date d'échéance d'intérêts suivante.
Pour la première échéance d'intérêts, la période d'intérêts (10)
court à compter de la date du premier versement du capital ou
de l'arbitrage (1) jusqu'à la date de la première échéance
d'intérêts.
Article 12 : Décompte et paiement des intérêts
Le taux d'intérêt indiqué dans les conditions particulières est un
taux annuel. Les intérêts dus sont calculés en multipliant le
taux d'intérêt annuel par le nombre de jours de la période
d'intérêts (10) divisé par le nombre de jours de l'année (taux
proportionnel). Le nombre de jours de la période d'intérêts (10)
et le nombre de jours de l'année sont décomptés
conformément à la base de calcul des intérêts indiquée dans
les conditions particulières .
Les intérêts de l'encours en phase de mobilisation (6) sont
calculés chaque jour de chaque période d'intérêts (10) sur la
base de l'encours constaté.
Les intérêts dus au titre d'une période d'intérêts (10) sont
exigibles à chaque date d'échéance d'intérêts à terme échu et
payables par l'emprunteur à cette date. Toutefois :
- en cas de différé d'intérêts, le paiement des intérêts échus
s'effectue par capitalisation à chaque date d'échéance
d'intérêts. Le différé d'intérêts n'est possible que si les
échéances d'amortissement et d'intérêts sont annuelles et aux
mêmes dates ;
- pour l'encours en phase de mobilisation (6), les intérêts sont
payables au plus tard le 25ème jour du mois de la date
d'échéance d'intérêts.
Les intérêts échus du capital, s’ils sont dus pour une année
entière, sont, à la discrétion du prêteur, capitalisés
conformément à l'article 1343-2 du Code civil.
TITRE VI : REMBOURSEMENT
Article 13 : Principe général
Tout remboursement anticipé non prévu contractuellement
entre les parties est interdit.
Article 14 : Remboursement anticipé des tranches
Lorsque le remboursement anticipé d’une tranche (19) est
autorisé dans les conditions particulières :
- il peut être effectué à chaque date d’échéance d’intérêts.
- il donne lieu au paiement de l’indemnité de remboursement
anticipé indiquée aux conditions particulières.
La demande de remboursement anticipé doit être adressée au
prêteur par lettre recommandée avec avis de réception
moyennant le préavis défini aux conditions particulières, lequel
commence à courir à compter de la remise de ladite lettre. Le
montant du capital remboursé par anticipation et, le cas
échéant, de l’indemnité de remboursement anticipé sont
exigibles à la date du remboursement anticipé.
Lorsqu’une tranche (19) comporte une durée d’application du
taux d’intérêt (4) inférieure à sa durée d’amortissement (3), les
modalités de remboursement anticipé applicables à la date de
la dernière échéance d’intérêts de la durée d’application du
taux d’intérêt (4) sont celles définies pour la tranche (19) à
mettre en place.
Article 15 : Remboursement de l'encours en phase
de mobilisation
Lorsque le remboursement de l’encours en phase de
mobilisation (6) est autorisé dans les conditions particulières, il
peut être effectué sans indemnité à tout moment jusqu’au
cinquième jour ouvré (9) TARGET (18) /PARIS précédant le
terme de la phase de mobilisation (11).
Lorsque la phase de mobilisation (11) est revolving (16), tout ou
partie de l’encours en phase de mobilisation (6) peut être
remboursé et le remboursement reconstitue à due concurrence
le droit à versement du capital.
La demande de remboursement doit être effectuée par écrit
moyennant le préavis défini aux conditions particulières.
Article 16 : Indemnités de remboursement anticipé
Les indemnités de remboursement anticipé sont destinées à
compenser les conséquences du remboursement anticipé pour
le prêteur.
Elles permettent notamment la réparation du préjudice que
subirait le prêteur si les conditions prévalant sur les marchés
au jour du remboursement anticipé ne lui permettaient pas de
prêter à nouveau les fonds remboursés par anticipation au
même taux que celui consenti à l’emprunteur au jour de la
signature du contrat de prêt.
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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Actuarielle : L’attention de l’emprunteur est attirée sur le fait
que le montant de l’indemnité de remboursement anticipé
actuarielle n’est pas plafonné.
Cette indemnité actuarielle, à payer par l'emprunteur, est égale
à la différence entre :
- d’une part, la valeur actuelle, calculée au taux d’actualisation
défini ci-après, du montant des amortissements et des intérêts
qu’aurait produit le capital remboursé par anticipation, sur la
base du taux d'intérêt de la tranche (19) pendant la durée
restant à courir, et
- d'autre part, le montant du capital remboursé par anticipation.
L'indemnité n'est due par l'emprunteur que si le taux d'intérêt
de la tranche (19) est supérieur au taux d’actualisation annuel
proportionnel défini ci-après.
Le taux d’actualisation est un taux annuel proportionnel au taux
de la plus petite périodicité entre le paiement de
l'amortissement et celui des intérêts. Ce dernier taux est
équivalent actuariellement au taux de rendement sur le marché
obligataire secondaire de l’obligation à taux fixe à
remboursement in fine émise par l’Etat français, en franc
français avant le 31/12/1998, et en euro (EUR (7)) à partir du
01/01/1999, dont la durée de vie moyenne (5) résiduelle est la
plus proche, à la date du remboursement anticipé, de la durée
de vie moyenne (5) résiduelle de la tranche (19). Le taux de
rendement de cette obligation est calculé à partir de son cours
d’ouverture sur le marché obligataire secondaire français
observé 60 jours calendaires avant la date du remboursement
anticipé (ci-après le « Jour de Cotation ») et publié par
Euronext Paris SA, ou à défaut, par l’autorité responsable de
l’organisation du marché officiel qui s’y substituera ; s’il s’agit
d’un jour férié, le taux de rendement est calculé sur la base du
dernier cours d’ouverture connu au Jour de Cotation.
Lorsque la durée d'application du taux d'intérêt (4) est inférieure
à la durée d'amortissement (3), le calcul de l'indemnité de
remboursement anticipé est effectué en considérant que la
totalité du capital est amortie à la date de la dernière échéance
d'intérêts de la durée d'application du taux d'intérêt (4).
Dégressive : l’indemnité dégressive, à payer par l’emprunteur,
est calculée de la manière suivante : taux de l’indemnité
dégressive définie dans les conditions particulières multiplié
par la durée résiduelle d’application du taux d’intérêt de la
tranche (19) multiplié par le montant du capital remboursé par
anticipation. La durée résiduelle est exprimée en nombre
d’année(s) et est arrondie à l’année supérieure en cas d’année
incomplète.
Suite à l’exercice d’une option de passage à taux fixe et
lorsque la durée d’application du taux fixe est inférieure à la
durée d’amortissement (3) résiduelle de la tranche (19), le calcul
de l’indemnité dégressive de remboursement anticipé sera
effectué en prenant comme hypothèse que le remboursement
anticipé a lieu à la date de dernière échéance de la durée
d’application du taux fixe.
Forfaitaire : l’indemnité forfaitaire, à payer par l’emprunteur,
est calculée de la manière suivante : taux de l’indemnité
dégressive définie dans les conditions particulières pour la
tranche (19) à taux indexé à venir, multiplié par la durée
d’amortissement (3) de cette tranche (19) multiplié par le
montant en capital de ladite tranche (19). La durée de la tranche
(19) est exprimée en nombre d’année(s) et est arrondie à
l’année supérieure en cas d’année incomplète.
Proportionnelle : l’indemnité proportionnelle, à payer par
l'emprunteur, est exprimée en pourcentage du montant du
capital remboursé par anticipation.
Sur cotation de marché : L’attention de l’emprunteur est
attirée sur le fait que le montant de l’indemnité de
remboursement anticipé sur cotation de marché, qui dépend
des conditions de marché au Jour de Fixation, n’est pas
plafonné.
L'indemnité sur cotation de marché, à payer ou à recevoir par
l'emprunteur, est établie par le prêteur en tenant compte des
conditions prévalant sur les marchés financiers 10 jours ouvrés
(9) TARGET (18) avant la date du remboursement anticipé. Si la
date ainsi déterminée n'est pas un jour ouvré (9) PARIS, la date
retenue sera le jour ouvré (9) PARIS qui précède (ci-après le «
Jour de Fixation »). Le Jour de Fixation, le prêteur demande à
deux établissements de référence sur ces marchés de calculer
le montant de l'indemnité à régler par la partie débitrice à
l'occasion du remboursement anticipé de la tranche (19).
L'indemnité retenue est la moyenne arithmétique de ces deux
indemnités.
Le montant de l'indemnité retenue est communiqué à
l'emprunteur le Jour de Fixation avant 11H00. Ce même jour,
l'emprunteur fait part de sa décision par courrier électronique
au prêteur avant 11H30. En cas de réponse négative ou à
défaut de réponse dans ce délai, le remboursement anticipé
n'a pas lieu. En cas d'accord de l'emprunteur, l'indemnité est
exigible à la date du remboursement anticipé.
TITRE VII : ARBITRAGE
Article 17 : Arbitrage automatique
Un arbitrage (1) automatique intervient dans les deux cas
suivants :
- lorsqu'une tranche (19) comporte une durée d'application du
taux d'intérêt (4) inférieur à sa durée d'amortissement (3), la
tranche (19) à mettre en place au terme de la durée
d'application du taux d'intérêt (4) est mise en place par arbitrage
(1) automatique ;
- lorsqu'un contrat de prêt avec phase de mobilisation (11)
comporte une tranche (19) mise en place à partir de l'encours
en phase de mobilisation (6), la tranche (19) est mise en place à
la date indiquée dans les conditions particulières par arbitrage
(1) automatique à partir de l'encours en phase de mobilisation
(6). Si l'encours en phase de mobilisation (6) est insuffisant, le
prêteur verse la différence entre le montant de la tranche (19) et
le montant de l'encours en phase de mobilisation (6).
TITRE VIII : COMMISSIONS
Article 18 : Commission d'engagement
La commission d'engagement est exprimée en euro (EUR (7)).
Elle peut être forfaitaire ou proportionnelle et dans ce dernier
cas, elle correspond à un pourcentage du montant en capital
du contrat de prêt.
La commission est exigible à la date indiquée dans les
conditions particulières.
TITRE IX : DISPOSITIONS GENERALES
Article 19 : Index de substitution ou de
remplacement
En cas d’indisponibilité ou de disparition de l’un des index, les
parties utiliseront l’index de substitution retenu par les autorités
compétentes (ou toute entité agréée par les autorités
compétentes).
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A défaut d’index de substitution retenu par les autorités
compétentes, la tranche (19) ne peut plus donner lieu à des
versements ou à la mise en place de nouvelles tranches (19)
sur l’index disparu initialement stipulé dans les conditions
particulières et le prêteur retiendra de manière raisonnable et
de bonne foi, pour l’encours en phase de mobilisation (6), les
tranches (19) en cours et les tranches (19) dont toutes les
caractéristiques ont été prédéterminées pour une date future,
un index de remplacement, étant précisé que pour les index
€STR et EURIBOR, le prêteur déterminera le taux en
demandant à deux établissements financiers, à la date de
constatation de l’index, d’indiquer quel niveau de taux ils
appliqueraient à un prêt interbancaire en euros ayant une
durée égale à la maturité de l’index remplacé. Le taux retenu
sera la moyenne arithmétique des deux taux indiqués par ces
établissements financiers.
Cet article ne vaut que pour l’encours en phase de mobilisation
(6) et les tranches (19) dont l’index est indisponible ou a disparu.
Les stipulations de l’article 5 selon lesquelles (i) quels que
soient les niveaux constatés des index, le taux d'intérêt
effectivement appliqué ne sera jamais négatif et (ii) dans
l'hypothèse d'un index négatif, cet index sera considéré comme
étant égal à zéro et le taux d'intérêt dû par l'emprunteur restera
au minimum égal à la marge telle qu'indiquée dans les
conditions particulières, sont applicables aux index de
substitution ou de remplacement.
Article 20 : Taux effectif global
Conformément aux dispositions de l’article L. 314-1 du Code
de la consommation, le taux effectif global comprend, outre les
intérêts, les frais et commissions ou rémunération de toute
nature, directs ou indirects. C’est un taux annuel proportionnel
au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités
monétaires. Le taux de période est calculé actuariellement, en
assurant, selon la méthode des intérêts composés, l’égalité
entre d’une part les sommes prêtées et d’autre part tous les
versements dus par l’emprunteur en capital, intérêts et frais
divers.
Le taux effectif global du contrat de prêt est indiqué à
l’emprunteur dans les conditions particulières.
Si l’une des caractéristiques du contrat de prêt est susceptible
de varier, il s’avère impossible de déterminer autrement qu’à
titre indicatif le taux effectif global du contrat de prêt. Dans
cette hypothèse, le taux effectif global est fourni à titre indicatif
sur la base :
- du versement du capital à la date de début de la plage de
versement (12) lorsqu’une plage de versement (12) est prévue
au contrat de prêt,
- du versement du capital à la date de début de la phase de
mobilisation (11) lorsqu'une phase de mobilisation (11) est
prévue au contrat de prêt,
- des derniers index connus à la date d’émission des conditions
particulières, appliqués pendant toute la durée du contrat de
prêt.
Le taux effectif global indicatif ne saurait être opposable au
prêteur dans des hypothèses différentes.
En outre, l’emprunteur reconnaît avoir procédé
personnellement à toutes les estimations qu’il jugerait utiles à
l’appréciation du coût global du contrat de prêt.
Article 21 : Tableau d'amortissement
Chaque prêt est assorti d'un tableau d'amortissement.
Article 22 : Déclarations et engagements de
l'emprunteur
Déclarations et engagements
Par ailleurs, l’emprunteur donne acte au prêteur de ce que
chacune des déclarations suivantes constitue une condition en
considération de laquelle le prêteur a accepté de conclure le
contrat de prêt.
(1) L’emprunteur déclare que :
a) les présentes conditions générales ont été portées à sa
connaissance, et les accepte sans réserve,
b) la signature du contrat de prêt est effectuée en conformité
avec ses décisions d’ordre financier et budgétaire, notamment
en matière d’investissement, autorisées, le cas échéant, par
son organe délibérant ou son autorité de tutelle conformément
aux lois, règlements et statuts qui lui sont propres et ne viole
en aucune façon la réglementation qui lui est applicable,
c) les opérations liées à l’exécution du contrat de prêt seront
valablement budgétées par l’emprunteur,
d) la signature du contrat de prêt ainsi que l’exécution des
obligations qui en découlent ont été dûment autorisées par son
organe compétent, et ont été complétées éventuellement par
toute autorisation, agrément ou approbation propres à ses
statuts,
e) toutes les autres autorisations nécessaires à la mise en
place du financement objet du contrat de prêt ont été
préalablement obtenues,
f) il n’existe aucune contestation ou recours ou procédure
quelconque en cours, ou à sa connaissance, imminent, qui a
compromis, ou qui serait susceptible de compromettre :
- le financement, objet du contrat de prêt, ou l’opération dans
laquelle s’inscrit ledit financement,
- la signature du contrat de prêt,
- la pérennité financière, économique ou juridique de
l’emprunteur,
- la capacité de l’emprunteur à exécuter ou à respecter ses
obligations au titre du contrat de prêt, ou
- la légalité ou la force obligatoire du contrat de prêt ou des
garanties ou sûretés du contrat de prêt,
g) si le contrat de prêt est garanti, le bien donné en garantie est
la propriété du constituant de la garantie et est libre de tout
empêchement ou de toute restriction quelconque à sa
disposition,
h) ses obligations au titre du contrat de prêt sont
inconditionnelles et viennent, ou, le cas échéant, viendront au
même rang que toutes ses autres dettes chirographaires et non
subordonnées, de quelque nature que ce soit, à l’exception de
dettes qui sont privilégiées en vertu de la loi,
i) il a communiqué au prêteur toutes les informations dont
l’importance est déterminante pour le consentement de ce
dernier au contrat de prêt, notamment les informations ayant
un lien direct et nécessaire avec le contenu du présent contrat
de prêt ou la qualité de l’emprunteur,
j) il a reçu toute l’information utile de l'établissement
gestionnaire du prêteur pour prendre sa décision d’emprunter
en toute connaissance de cause et notamment d’en apprécier
les risques inhérents, en particulier les risques juridiques,
comptables et financiers,
k) il a toutes les compétences et l’expérience pour comprendre
et apprécier la nature de l’emprunt qu’il souscrit et ses
conséquences notamment juridiques, comptables et
financières,
l) la signature du contrat de prêt a été en conséquence
acceptée de manière indépendante sous sa seule
responsabilité en fonction de ses besoins, et le cas échéant de
ses contraintes, liés à son statut juridique, à sa situation
financière et à ses objectifs,
m) le prêteur intervient comme partie au contrat de prêt et non
comme conseil financier ; il ne saurait être tenu responsable
des conséquences notamment juridiques, comptables et
financières de la conclusion du contrat de prêt par
l’emprunteur,
n) il a compris les modalités de détermination du taux d’intérêt
et de l’indemnité de remboursement anticipé telles que prévues
au contrat de prêt, et
o) il accepte et reconnaît que s’agissant de l’indemnité
actuarielle ou de l’indemnité sur cotation de marché, la
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valorisation de l’indemnité de remboursement anticipé n’est
pas plafonnée, qu’elle peut fluctuer significativement, et
dépasser le montant du capital remboursé par anticipation au
titre de la tranche (19) remboursée par anticipation en raison de
l’évolution des paramètres de marché et/ou de la valeur des
références sous-jacentes,
p) il respecte les dispositions législatives et réglementaires en
matière de lutte contre la corruption et, dans le cas où il y est
soumis, les dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre
2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et
à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II).
Les déclarations susvisées devront demeurer exactes jusqu’au
complet paiement ou remboursement de toute somme due au
titre du contrat de prêt.
(2) Jusqu’à complet remboursement du contrat de prêt,
l’emprunteur s’engage vis-à-vis du prêteur à :
a) communiquer ses comptes et annexes, budgets, situations
et rapports que la réglementation lui impose d’établir, donnant
une image fidèle et sincère de sa situation financière et
comptable, y compris consolidée et des opérations faites par lui
pendant l’exercice auquel ils se rapportent,
b) informer dès qu’il en a connaissance le prêteur de toute
modification de ses statuts, de son objet ou de son activité en
lui apportant les pièces justificatives nécessaires,
c) informer dès qu’il en a connaissance le prêteur de toute
modification dans la composition ou la répartition de ses
actionnaires, membres ou associés,
d) informer dès qu’il en a connaissance le prêteur de tous faits
de nature à avoir un effet gravement défavorable sur la valeur
de son patrimoine, son activité ou sa situation économique et
financière et de nature à remettre en cause sa capacité à
respecter ses engagements aux termes du contrat de prêt,
e) notifier immédiatement au prêteur tout événement
susceptible d’entraîner l’exigibilité anticipée du contrat de prêt
ou, le cas échéant, d’un prêt,
f) remettre au prêteur, à sa demande, la copie des polices
d’assurance couvrant le bien financé au moyen du contrat de
prêt ou le bien affecté en garantie du contrat de prêt,
g) respecter l’ensemble de ses obligations en matière de Lutte
contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le
respect des lois et réglementations en vigueur.
Réitération des déclarations et des engagements
Les déclarations et les engagements susvisés seront réputés
réitérés mutatis mutandis à la date de chaque mise en place
d’une nouvelle tranche (19) et devront demeurer exacts jusqu’au
complet paiement ou remboursement de toute somme due au
titre du contrat de prêt.
Article 23 : Exigibilité anticipée
Le prêteur peut prononcer de plein droit la résiliation du contrat
de prêt et donc son exigibilité anticipée, par lettre
recommandée avec avis de réception ou par courrier simple
remis en mains propres à l’emprunteur, dans l’un quelconque
des cas suivants :
a) le défaut de paiement par l’emprunteur à sa date d’exigibilité
d’une quelconque somme due au titre du contrat de prêt,
b) le non respect d’une déclaration de l’emprunteur,
c) l’inexactitude de l’une des déclarations de l’emprunteur ou la
transmission par l’emprunteur de renseignements ou de
documents reconnus faux, incomplets ou inexacts,
d) le défaut d’exécution d’une obligation ou d’un engagement
de l’emprunteur ou des constituants des garanties ou des
sûretés du contrat de prêt,
e) la vente de l’immeuble acquis, construit, amélioré ou rénové
au moyen du contrat de prêt ou affecté en garantie du contrat
de prêt,
f) le transfert du prêt à un tiers sans autorisation préalable du
prêteur, à l’exclusion des cas de substitution de plein droit
prévus par la législation et la réglementation en vigueur,
g) la modification du statut de l’emprunteur relative à sa forme
juridique, à son objet ou à sa durée,
h) la perte du statut public de l’emprunteur,
i) la perte au cours du contrat de prêt de la qualification
d’établissement de santé privé d’intérêt collectif de
l’établissement ou des établissements gérés par l’emprunteur
au titre duquel/desquels le financement est mis en place,
j) la modification, la suspension, la révocation, l’annulation ou
le retrait d’une autorisation ou d’un agrément nécessaire à
l’activité de l’emprunteur et/ou la cessation, l’invalidation, la
révocation ou l’annulation pour une raison quelconque d’une
autorisation ou d’un agrément ou d’un accord nécessaire à
l’exécution du contrat de prêt ou constitutif d’une condition
suspensive à l’entrée en vigueur du contrat de prêt ou du (des)
versement(s) qui en découle(nt),
k) l’annulation par la juridiction compétente de la décision de
l’emprunteur de conclure le contrat de prêt,
l) la remise en cause de l’objet du contrat de prêt ou, plus
généralement, la remise en cause ou la fin anticipée de
l’opération financée au moyen du contrat de prêt,
m) la remise en cause ou la fin anticipée d’un des contrats
constitutifs de l’opération financée au moyen du contrat de prêt
qui aurait une conséquence directe sur la viabilité financière ou
juridique de cette opération ou qui y mettrait un terme (par
exemple et sans que la liste soit limitative : autorisation
d’occupation temporaire, bail emphytéotique ou toute autre
forme de bail, concession d’aménagement ou de service
public),
n) la non-affectation du capital emprunté conformément à
l’objet du contrat de prêt,
o) le défaut de production d’une garantie ou d’une sûreté avant
la date limite fixée aux conditions particulières, sauf si celles-ci
prévoient une majoration du taux d’intérêt,
p) l’annulation, l’inapplicabilité, l’inefficacité ou la remise en
cause d’une garantie ou d’une sûreté du contrat de prêt,
q) le défaut de paiement à bonne date par l’emprunteur d’une
somme due au titre d’un autre financement souscrit auprès du
prêteur ou auprès de l’une des sociétés du groupe auquel
appartient le prêteur,
r) l’émission de réserves substantielles sur les comptes
annuels de l’emprunteur par les commissaires aux comptes ou
par les experts comptables ou par toute autre autorité
compétente,
s) l’insolvabilité :
- l’emprunteur ou le constituant des garanties ou des sûretés
du contrat de prêt ne peut payer ou reconnaît son incapacité à
payer ses dettes à leurs échéances ou suspend le paiement de
ses dettes ou, en raison de difficultés financières actuelles ou
anticipées, entame des négociations avec un ou plusieurs de
ses créanciers en vue d’un rééchelonnement de son
endettement,
- l’emprunteur ou le constituant des garanties ou des sûretés
du contrat de prêt devient insolvable au sens d’une quelconque
réglementation relative à l’insolvabilité,
t) la cessation des paiements, la procédure de sauvegarde, le
redressement judiciaire, la liquidation judiciaire de l’emprunteur
ou du constituant des garanties ou des sûretés du contrat de
prêt, ou l’ouverture de toute autre procédure prévue par la
réglementation en vigueur applicable aux entreprises en
difficultés, dans la mesure permise par la loi,
u) toute modification de la composition ou de la répartition des
actionnaires, membres ou associés de l’emprunteur telle(s) que
prévue(s), le cas échéant, aux conditions particulières,
v) l’interdiction bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques
frappant l’emprunteur ou le constituant des garanties ou des
sûretés du contrat de prêt,
w) la survenance ou la mise en œuvre à l’encontre de
l’emprunteur de tout litige ou instance devant une juridiction de
l’ordre administratif ou judiciaire ou devant un tribunal arbitral
ou de toute procédure d’enquête diligentée par une quelconque
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autorité nationale ou supranationale dont il est raisonnable
d’envisager, compte tenu notamment des arguments opposés
de bonne foi par l’emprunteur que l’issue lui en sera en tout ou
partie défavorable et aura des conséquences significatives sur
sa pérennité financière, économique ou juridique ou sa
capacité à exécuter ou à respecter ses obligations
substantielles au titre du contrat de prêt,
x) le fait qu’il devienne illégal pour le prêteur ou l’emprunteur,
aux termes de toute réglementation qui leur est applicable,
d’exécuter l’une quelconque de leurs obligations au titre du
contrat de prêt ou de se maintenir dans le contrat de prêt,
y) la cessation d’activité de l’emprunteur ou du constituant des
garanties ou des sûretés du contrat de prêt,
z) la dissolution, la fusion, l’absorption, la scission, la
liquidation amiable, l’apport partiel d’actifs de l’emprunteur ou
toute autre opération assimilée, dans la mesure permise par la
loi,
aa) le non respect des ratios financiers prévus, le cas échéant,
aux conditions particulières,
ab) le refus de l’emprunteur ayant un comptable public de
payer les sommes dues au titre du contrat de prêt par débit
d’office.
Par dérogation au cas a) du présent article et dans l’hypothèse
où le contrat de prêt est composé de plusieurs prêts, le prêteur,
pourra, néanmoins, à sa seule discrétion, limiter le prononcé de
l’exigibilité anticipée au(x) seul(s) prêt(s) objet(s) d’un défaut de
paiement d’une quelconque somme due à sa date d’exigibilité
au titre du (ou des) prêt(s) concerné(s). Dans ce cas, les
sommes dues par l'emprunteur au titre de l’exigibilité anticipée
du (ou des) prêt(s) en cause seront de même nature que celles
dues au titre de l’exigibilité anticipée du contrat de prêt, telles
qu’elles sont précisées ci-dessous.
L’exigibilité anticipée prend effet de plein droit 10 jours ouvrés
(9) TARGET (18) /PARIS suivant la date d’envoi de la lettre
recommandée notifiant à l’emprunteur l'exigibilité anticipée ou,
en cas de remise en mains propres de cette lettre à
l’emprunteur, 10 jours ouvrés (9) TARGET (18) /PARIS suivant la
date de remise de cette lettre, sans que les paiements ou
régularisations postérieurs à l'expiration de ce délai de 10 jours
ouvrés (9) TARGET (18) /PARIS n’y fassent obstacle.
A la date d’effet de l’exigibilité anticipée, toutes les sommes
restant dues en capital, intérêts, intérêts de retard,
commissions, indemnités, rompus (17), frais et accessoires au
titre du contrat de prêt sont exigibles, étant précisé que
l’emprunteur est également redevable :
- pour chaque tranche (19) en cours, de l’indemnité de
remboursement anticipé définie pour la tranche (19),
- pour chaque tranche (19) dont la mise en place était prévue de
manière irrévocable à une date ultérieure à la date d’effet de
l’exigibilité anticipée, de l’indemnité de remboursement anticipé
définie pour cette tranche (19) ; et
- pour chaque tranche (19) dont le remboursement anticipé est
interdit ou ne comportant qu’une seule échéance d’intérêts,
d’une indemnité sur cotation de marché.
La ou les indemnités de remboursement anticipé sont alors
calculées à la date d’effet de l’exigibilité anticipée.
Il est par ailleurs convenu entre le prêteur et l’emprunteur que :
- pour le calcul de l’indemnité actuarielle, le Jour de Cotation
(défini à l’article « Indemnités de remboursement anticipé ») est
la date d’effet de l’exigibilité anticipée, et
- pour le calcul de l’indemnité sur cotation de marché, le Jour
de Fixation (défini à l'article « Indemnités de remboursement
anticipé ») est la date d’effet de l’exigibilité anticipée.
A l’ensemble de ces sommes s’ajoute, à titre de
dommages-intérêts, un montant égal à 5 % du capital exigible
par anticipation.
En conséquence de l’exigibilité anticipée, le capital non encore
versé ne peut plus être versé.
Article 24 : Règlement des sommes dues
Le paiement des sommes dues par l’emprunteur au titre du
contrat de prêt s’effectue :
- par débit d’office si l’emprunteur a un comptable public, ce
que l’emprunteur accepte expressément. Le débit d’office est
une procédure de recouvrement sans mandatement préalable
en faveur du prêteur sur son compte ouvert auprès du Service
de Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel (SCBCM),
- par prélèvement automatique si l’emprunteur utilise le circuit
interbancaire et si un mandat de prélèvement SEPA (Espace
unique de paiement en euros) est signé en faveur du prêteur,
- par règlement à l’initiative de l’emprunteur si l’emprunteur n’a
pas signé de mandat de prélèvement SEPA en faveur du
prêteur ou s’il n’a pas de comptable public.
Article 25 : Intérêts de retard
Toute somme due et non payée à sa date d'exigibilité porte
intérêts de plein droit depuis cette date jusqu'à son
remboursement intégral à un taux égal au dernier Taux de
Facilité de Prêt Marginal connu à la date d'exigibilité, majoré
d'une marge de 3 %. Le Taux de Facilité de Prêt Marginal
(Marginal Lending Facility) est le taux plafond de la Banque
Centrale Européenne tel que publié sur le site internet de cette
dernière (ou toute autre source ou référence qui s'y
substituerait). En cas d’indisponibilité ou de disparition du Taux
de Facilité de Prêt Marginal, les parties utiliseront l’index ou le
taux de substitution retenu par les autorités compétentes. Dans
l’hypothèse où le Taux de Facilité de Prêt Marginal ou son
index ou taux de substitution serait négatif, ce taux ou cet index
ou taux de substitution, selon le cas, sera considéré comme
étant égal à zéro et le taux d’intérêt de retard dû par
l’emprunteur sera au minimum égal à la marge de 3 %.
Le décompte des intérêts de retard se fait sur le nombre exact
de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours.
Cette stipulation ne fait pas obstacle à l'exigibilité anticipée et,
par suite, ne vaut pas accord de délai de règlement.
Si ces intérêts de retard sont dus pour une année entière, ils
sont capitalisés, à la discrétion du prêteur, conformément à
l'article 1343-2 du Code civil.
Article 26 : Modification du contrat de prêt
Sous réserve des exceptions prévues dans les présentes
conditions générales ou des conditions particulières, aucune
stipulation du contrat de prêt ne pourra faire l’objet d’une
quelconque modification sans l’accord exprès du prêteur et de
l’emprunteur, et le cas échéant des constituants des sûretés
et/ou des garanties du contrat de prêt. Cet accord sera ensuite
constaté par la signature par les parties d’un avenant ou d’un
contrat de refinancement, qui liera alors les parties.
L’emprunteur remettra au prêteur les décisions des organes
compétents accompagnées, le cas échéant, des autorisations
administratives de l’autorité tierce compétente et des sûretés
et/ou garanties sollicitées dûment octroyées et signées par le
représentant habilité.
Article 27 : Caducité
Au cas où le contrat de prêt deviendrait caduc en application
de l’article 1186 du Code civil, cette caducité ne vaudra que
pour l'avenir et ne produira aucun effet rétroactif. Dans ce cas,
l'emprunteur deviendra redevable envers la Caisse Française
de Financement Local :
(i) du capital restant dû ;
(ii) de l'ensemble des intérêts courus au titre du contrat de
prêt ;
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ID : 059-215902206-20201210-DEL2020107-DEConditions générales des contrats de prêt de la Caisse Française de Financement Local - version CG-CAFFIL-2020-13
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(iii) des frais, commissions et autres sommes dues ou déjà
exigibles au titre du contrat de prêt ;
(iv) d’une indemnité de remboursement anticipée.
Ces montants seront déterminés et exigibles selon les
modalités prévues par le contrat de prêt.
Article 28 : Impôts et prélèvements
Le paiement de toute somme due par l’emprunteur en vertu du
contrat de prêt sera effectué net de tout impôt ou prélèvement
de quelque nature que ce soit, présent ou futur. Au cas où, en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires, le
paiement de tout montant dû au titre du contrat de prêt
donnerait lieu à un quelconque impôt ou prélèvement,
l’emprunteur s’engage à majorer le montant à payer de sorte
que le prêteur reçoive le montant qu’il aurait reçu en l’absence
de cet impôt ou prélèvement.
Article 29 : Notification
Toute communication effectuée en vertu du contrat de prêt doit
être notifiée à l'adresse des parties indiquée aux conditions
particulières.
Article 30 : Recours à des tiers
Dans le cadre de l’exécution du contrat de prêt, l’emprunteur
est informé que le prêteur pourra faire appel à des tiers, des
sous-traitants et des prestataires de son choix, sélectionnés en
particulier sur des critères de qualité, de sécurité et de
continuité de service. Le prêteur demeure l’interlocuteur de
l’emprunteur.
Article 31 : Cession, transfert et sûreté
L’emprunteur s’interdit, sans l’accord préalable et écrit du
prêteur, de céder ou de transférer ses droits et obligations
découlant du contrat de prêt ou de se substituer un tiers pour
l’exécution de ses obligations au titre du contrat de prêt.
Le prêteur pourra librement et dans les conditions prévues par
la loi :
- transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du
contrat de prêt à un tiers, ainsi que
- céder et/ou donner à titre de sûreté ses créances au titre du
contrat de prêt à un tiers quel que soit le mode de cession ou
de nantissement de créances utilisé.
L’emprunteur déclare accepter sans réserve, et ce, pour toute
la durée du contrat de prêt, ces cessions, transferts ou sûretés.
Article 32 : Accords antérieurs
L'ensemble des présentes conditions générales et des
conditions particulières auxquelles celles-ci sont attachées
constitue l'intégralité de l’accord entre les parties eu égard à
son objet et remplace et annule toute déclaration, négociation,
engagement, acceptation et accord, oral ou écrit, préalable ou
antérieur, entre les parties relatifs à l’objet du contrat de prêt et
notamment remplace et annule, le cas échéant, le courrier
électronique de confirmation relatif à la fixation des conditions
financières du contrat de prêt.
Article 33 : Droit applicable et attribution de
juridiction
Le contrat de prêt est régi par le droit français.
Dans l’hypothèse où l’emprunteur est un commerçant ou une
personne morale de droit privé faisant un acte de commerce
tous les litiges auxquels pourrait donner lieu l’exécution du
contrat de prêt seront soumis au Tribunal de Commerce de
Nanterre, à défaut tous les litiges auxquels pourrait donner lieu
le contrat de prêt seront soumis aux tribunaux compétents de
l’ordre judiciaire.
Article 34 : Protection des données à caractère
personnel
Pour les besoins de la gestion et de l’exécution du contrat de
prêt, le prêteur devra nécessairement recueillir des données à
caractère personnel concernant des personnes physiques,
dirigeants ou salariés de l’emprunteur. Le prêteur procède au
traitement des données à caractère personnel, dont il est
responsable de traitement, dans le respect de la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés et ses modifications successives, ainsi que du
règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (dit « règlement général sur la protection des
données » ou « RGPD »).
Ces données à caractère personnel sont traitées pour la
gestion de la relation bancaire en vertu de l’exécution du
contrat de prêt et/ou du respect d’obligations légales ou
réglementaires, telles que la lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme.
Les données à caractère personnel sont également utilisées
dans l’intérêt légitime du prêteur, notamment dans le cadre de
la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,
la fraude et la cybercriminalité et pour l’évaluation des risques
qui y sont associés, la prévention des impayés et le
recouvrement. En application de l’article L. 561-45 du Code
monétaire et financier, ces données personnelles peuvent être
communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux
autorités administratives et judiciaires, en particulier dans le
cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme.
Le prêteur peut également, dans le cadre de ses obligations
légales et réglementaires, collecter des données à caractère
personnel auprès d'administrations et autorités publiques.
Les données à caractère personnel seront conservées pendant
la durée de la relation contractuelle et au-delà pendant 5 ans
après l’expiration de celle-ci.
L’emprunteur s’engage à informer les personnes visées au
premier paragraphe dont les données à caractère personnel
sont collectées du fait que :
- la collecte des données à caractère personnel est nécessaire
pour l’exécution du contrat de prêt,
- les données à caractère personnel pourront être
communiquées aux personnes mentionnées à l’article 35
« Secret professionnel »,
- les données à caractère personnel transmises par
l’emprunteur peuvent en outre faire l’objet d’un transfert vers un
pays de l’Union européenne ou hors de l’Union européenne qui
offre une protection adéquate. Dans le cadre d’un transfert vers
un pays hors Union européenne n’offrant pas de protection
adéquate, des règles assurant la protection et la sécurité des
données à caractère personnel seront mises en place
préalablement aux transferts conformément aux dispositions
légales et réglementaires.
L’emprunteur est informé que les données à caractère
personnel sont sous-traitées par le prêteur auprès de SFIL, sa
société gestionnaire au sens de l’article L. 513-15 du Code
monétaire et financier.
La personne dont les données à caractère personnel font
l’objet d’un traitement, peut exercer un droit d’accès, de
rectification, d’effacement et d’opposition, un droit à la limitation
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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du traitement, un droit à la portabilité des données, un droit de
ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y
compris profilage). Ces droits peuvent être exercés par la
personne concernée en justifiant de son identité en envoyant
un email à dpo@sfil.fr.
Dans le cadre de la gestion du ou des prêt(s), l’emprunteur est
informé que ses conversations téléphoniques avec un
interlocuteur de l'établissement gestionnaire du prêteur
peuvent être enregistrées. En tant que de besoin, ces
conversations téléphoniques pourront être portées à la
connaissance du prêteur ainsi que des différents départements
de l'établissement gestionnaire du prêteur, ainsi qu’aux
autorités de tutelle et aux autorités judiciaires.
Le collaborateur ou le représentant de l’emprunteur dont les
conversations téléphoniques sont enregistrées bénéficie d’un
droit d’accès ou d’opposition pour des motifs légitimes, à ces
enregistrements en envoyant un email à dpo@sfil.fr.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à
caractère personnel, les personnes concernées par les
traitements au sens du présent article ont le droit d’introduire
une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 35 : Secret professionnel
Conformément aux dispositions de l’article L.511-33 du Code
monétaire et financier, le prêteur est tenu au secret
professionnel.
Toutefois, ce secret peut être levé dans tous les cas où la loi
l’impose, notamment à la demande des autorités de tutelle, des
autorités judiciaires, ou des commissions d'enquête créées en
application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-110 du 17
novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées
parlementaires, et/ou au titre des hypothèses visées à l’article
L.511-33 du Code susvisé.
En outre et par dérogation, l’emprunteur accepte et autorise la
communication par le prêteur de tout renseignement le
concernant ou concernant les contrats de prêt (i) à toute
société du groupe de sociétés auquel appartient le prêteur
notamment pour améliorer les services rendus dans le cadre
du contrat de prêt, pour permettre la présentation de produits
ou services et l’animation commerciale, (ii) à tout prestataire
extérieur pour la bonne exécution du contrat de prêt, (iii) à toute
agence de notation, (iv) à l'établissement gestionnaire du
prêteur, (v) à ses actionnaires directs ou indirects, notamment
l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations et La Banque
Postale ainsi qu'(vi) à toute contrepartie directe ou indirecte du
prêteur dans le cadre de son refinancement et notamment la
Banque de France.
Le prêteur s’engage à ce que toutes les mesures soient prises
pour assurer la confidentialité des informations ainsi
transmises.
Article 36 : Lutte contre le blanchiment des
capitaux : devoir de vigilance
En vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur
relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et des
sanctions pénales y attachées, le prêteur a l’obligation de
maintenir une connaissance actualisée de l’emprunteur, de
s’informer de l’identité véritable des personnes au bénéfice
desquelles les opérations sont réalisées et de s’informer
auprès de l’emprunteur lorsqu’une opération lui apparaît
inhabituelle en raison notamment de ses modalités ou de son
montant ou de son caractère exceptionnel.
A ce titre, le prêteur, par l'intermédiaire de son établissement
gestionnaire, sera notamment tenu de déclarer les sommes ou
opérations pouvant provenir d’un trafic de stupéfiants, de la
fraude aux intérêts financiers de l'Union Européenne, de la
corruption, d’activités criminelles organisées, de la fraude
fiscale, ou de toute infraction passible d’une peine privative de
liberté supérieure à 1 an ou qui pourraient participer au
financement du terrorisme.
Dans ce cadre, dans le respect des lois et réglementations en
vigueur, pendant toute la durée du contrat de prêt,
l’emprunteur (i) est informé que, pour répondre à ses
obligations légales l'établissement gestionnaire du prêteur met
en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme (ii) s’engage à communiquer à première demande à
l'établissement gestionnaire du prêteur tout document ou
information nécessaires lui permettant de respecter toute
obligation qui lui est imposée par toute disposition légale ou
réglementaire relative à la lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme, (iii) s’engage à ce que
les informations communiquées soient exactes complètes et à
jour et (iv) reconnaît que l’effet des règles ou décisions des
autorités françaises, internationales ou étrangères peuvent
affecter, suspendre ou interdire la réalisation de certaines
opérations.
Article 37 : Imprévision
Le prêteur et l’emprunteur déclarent expressément qu’ils
acceptent d'assumer les risques liés à tout changement de
circonstances imprévisibles à la date de conclusion du présent
contrat de prêt rendant son exécution excessivement onéreuse
au sens de l'article 1195 du Code civil. Par conséquent, prêteur
et emprunteur s'interdisent de solliciter une quelconque
renégociation, résolution, résiliation ou révision (y compris
judiciaire) des termes et conditions du contrat de prêt sur ce
fondement.
Article 38 : Coûts additionnels
Les conditions de rémunération du prêteur ont été fixées en
fonction de la réglementation du crédit, fiscale, monétaire et
professionnelle applicable à la date de conclusion du contrat
de prêt.
En cas d’entrée en vigueur d’une nouvelle loi, d’une nouvelle
réglementation, de modification d’une loi ou d’un quelconque
texte à caractère obligatoire ou de modification de
l’interprétation judiciaire ou administrative qui en est faite, dont
il résulterait que la rémunération du prêteur au titre du contrat
de prêt est réduite ou que le prêteur encourt un coût
supplémentaire, ce dernier pourra notifier la survenance de l’un
de ces événements à l’emprunteur par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception.
L’emprunteur devra alors exprimer son choix, dans un délai de
15 jours ouvrés :
- soit de procéder à un remboursement anticipé, dans les
conditions déterminées par le contrat de prêt ;
- soit de maintenir le contrat de prêt, auquel cas il prendrait
intégralement à sa charge, sur présentation de justificatifs, le
montant de ladite augmentation ou de ladite réduction.
TITRE X : GLOSSAIRE
(1) Arbitrage
Désigne l'opération consistant à :
- substituer une tranche à l'encours en phase de mobilisation,
- substituer une tranche à une autre tranche.
(2) Différé d'amortissement
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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Désigne la période pendant laquelle l’emprunteur n’amortit pas
le capital mais reste redevable du montant des intérêts échus.
(3) Durée d'amortissement
Désigne la durée sur laquelle est calculé le profil
d'amortissement d'une tranche ou d'un prêt. Le terme de la
durée d'amortissement est antérieur ou identique au terme du
contrat de prêt, en fonction de ce qui est prévu dans les
conditions particulières. La durée d'amortissement peut, si les
conditions particulières le prévoient, être supérieure à la durée
d'application du taux d'intérêt.
(4) Durée d'application du taux d'intérêt
Désigne la durée pendant laquelle le taux d'intérêt de la
tranche s'applique. Cette durée peut, si les conditions
particulières le prévoient, être inférieure à la durée
d'amortissement. Dans ce cas, une autre tranche est mise en
place au terme de la durée d'application du taux d'intérêt par
arbitrage automatique.
(5) Durée de vie moyenne d'une tranche
Désigne, à une date donnée, la durée égale à la somme des
durées séparant la date considérée de chacune des dates
d’échéance d’amortissement restant à échoir multipliées par le
montant respectif des amortissements de ces échéances
divisée par le montant du capital restant dû à la date
considérée.
(6) Encours en phase de mobilisation
Désigne le montant du capital versé pendant la phase de
mobilisation qui n'a pas encore fait l'objet d'un arbitrage vers
une tranche et qui porte intérêts à un taux déterminé sans profil
d'amortissement.
(7) EUR
Désigne l'Euro.
(8) Intérêts courus non échus
Les intérêts courus non échus représentent une partie des
intérêts dus non encore exigibles.
Considérant une date « t » comprise entre une date
d'échéance d'intérêts « i » et la date d'échéance d'intérêts
suivante, les intérêts courus non échus désignent le montant
des intérêts dus au titre de la période qui court de la date
d'échéance d'intérêts « i » à la date « t ».
(9) Jour ouvré
Les présentes conditions générales et les conditions
particulières renvoient aux jours ouvrés « TARGET » et/ou aux
jours ouvrés relatifs à « une ville ».
Un jour ouvré TARGET désigne un jour ouvré dans le
calendrier du système TARGET.
Un jour ouvré relatif à une ville désigne un jour où les banques
sont ouvertes dans ladite ville.
S’il concerne plus d’un calendrier (calendrier TARGET et/ou
calendrier d’une ville ou plusieurs villes), un jour ouvré désigne
un jour ouvré simultanément dans l'ensemble des calendriers
visés.
(10) Période d'intérêts
Désigne la période qui court d'une date d'échéance d'intérêts à
la date d'échéance d'intérêts suivante. Pour la première
échéance d'intérêts, la période d'intérêts court à compter de la
date du premier versement du capital ou de l'arbitrage jusqu'à
la date de la première échéance d'intérêts.
(11) Phase de mobilisation
Désigne la période définie aux conditions particulières au cours
de laquelle l’emprunteur peut demander le versement partiel
et/ou total du prêt.
(12) Plage de versement
Désigne la période définie aux conditions particulières au cours
de laquelle l’emprunteur peut demander le versement du prêt
sur une tranche.
(13) Post-fixé
Désigne un index constaté à la fin de la période d'intérêts et qui
s'applique par conséquent à la période d'intérêts écoulée.
(14) Préfixé
Désigne un index constaté au début de la période d'intérêts et
qui s'applique par conséquent à la période d'intérêts à venir.
(15) Profil d’amortissement
Désigne les modalités d’amortissement d’une tranche ou d'un
prêt qui sont constituées d'une durée d'amortissement (égale à
la durée du prêt lorsque les conditions particulières ne la
précisent pas), d'une périodicité des échéances
d'amortissement, d'un mode d'amortissement et, le cas
échéant, d'un différé d'amortissement.
(16) Revolving (ou renouvelable)
Désigne une phase de mobilisation au cours de laquelle le
montant partiel et/ou total du capital versé peut être remboursé.
Les remboursements reconstituent à due concurrence le droit à
versement de l'emprunteur. Seuls les remboursements de
l'encours en phase de mobilisation reconstituent le droit à
versement.
(17) Rompus
Désigne l'indemnité égale au produit du capital restant dû de la
tranche par l’écart de taux entre le taux d'intérêt de la tranche
et le taux de replacement représentatif des conditions
d’utilisation du capital jusqu'à la date de la prochaine échéance
d'intérêts de la tranche.
(18) TARGET (Trans-European Automated Real-time Gross
settlement Express Transfer system)
Désigne le système de règlement brut en temps réel de
l’Eurosystème pour les paiements en euros.
(19) Tranche
Désigne un montant portant intérêts à un taux déterminé avec
un profil d'amortissement défini. Le profil d'amortissement est
constitué d'une durée d'amortissement (égale à la durée du
prêt lorsque les conditions particulières ne la précisent pas),
d'une périodicité des échéances d'amortissement, d'un mode
d'amortissement et, le cas échéant, d'un différé
d'amortissement.
Toutes les caractéristiques de la tranche sont prédéterminées.
Elle est mise en place par versement automatique ou par
arbitrage automatique. Toute tranche revêt un caractère
irrévocable.
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020107-DE[ fl Û
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
F En exercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 EXSrCX
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : UN : A
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
|| a êté procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine AB| RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
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Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
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Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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= Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
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Lille Métropole 2
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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ID : 059-215902206-20201210-DEL2020107-DE( à Û
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/107
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : BUDGET 2021 : REFINANCEMENT D'UNE PARTIE DE L'ENCOURS DE DETTE CONTRACTÉE AUPRÈS DE LA CAFIL PIÈCES JOINTES : OFFRE DE REFINANCEMENT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune dispose de 10 contrats de son encours (sur 17 au total), auprès de la Caisse Française de Financement Local (CAFIL), ce qui représente 9,8 M € d'encours au 01/01/21 (pour un encours total de 11,4 M € avant nouvel emprunt 2020).
La CAFIL est une filiale de financement de la SFIL, à l'actionnariat exclusivement public, et premier financeur du secteur public local. À ce
titre, les contrats passés auprès de La Banque Postale lui sont cédés.
Tous ces contrats, à rembourser jusque 2033, et ont été souscrits dans des périodes de taux d'intérêt plus élevés qu'ils ne le sont
actuellement.
Lorsque le capital est remboursé intégralement, les frais financiers qui étaient contractés pour la période d'amortissement restante, ne sont plus dus. Pour compenser cette perte, les organismes bancaires déterminent dans leurs contrats un mode de fixation des indemnités de remboursement anticipé.
La Commune a déjà remboursé par anticipation (2016), le capital de dette, du seul contrat dans l'encours dont l'indemnité de remboursement anticipée était inférieure à l'économie de frais financiers dégagée sur la durée d'amortissement (indemnité dite forfaitaire).
L'ensemble des contrats restants de la collectivité disposent d'une indemnité actuarielle. Celle-ci compense pour le prêteur plus qu'une part de la perte de rémunération de frais financiers, puisqu'elle est calculée proportionnellement à l'évolution des taux. Si cette évolution des taux, entre le taux souscrit initialement et les taux de marché constatés lors du réaménagement, est négative, l'I.R.A. présente des coûts généralement rédhibitoires.
Au cas présent, la Commune dispose d'une opportunité liée au contexte de taux très bas. En effet les taux de l'emprunt obligataire d'Etat sur 10 ans (O.A.T.) ont été régulièrement négatifs, en 2020.
Considérant que depuis 2019, la Commune ne dégage plus assez d'épargne brute (moins de 1 M €), pour autofinancer le remboursement annuel du capital de dette tel qu'il est prévu (ce dernier étant en l'état, proche d'1,5 M € pour 2020 et 2021), la réduction de la charge de la dette (amortissement du capital en investissement, et frais financiers en fonctionnement), est un moyen de dégager des marges de manœuvre budgétaires.
Celles-ci sont nécessaires pour permettre d'inscrire et réaliser des projets d'investissement sans menacer l'équilibre réel des budgets et des comptes administratifs, et pour éviter de revoir les choix de gestion des services ainsi que le niveau des taux d'imposition.
La Commune présente justement de nombreux investissements patrimoniaux (écoles notamment), dont certains urgents ou de sécurité, et des projets en cours (Médiathèque, espace Kléber) ou à finaliser (nouveau quartier « Ilôt Jardin », Salle de sports Merchier), dans les prochaines années. L'objectif étant également d'intégrer l'Urgence Ecologique.
La création de nouvelles marges de manœuvre budgétaire peut passer par un refinancement de l'amortissement anticipé de certains contrats (et des L.R.A. correspondantes), sur une période plus longue que leur profil d'extinction contractuel. Un solde de financement disponible est ainsi généré durant les années d'amortissement des prêts refinancés, avant que le refinancement lui-même ne génère lui-même de nouveaux coûts, à des conditions de taux proches de zéro.
En raison du taux de refinancement et de la durée d'amortissement plus longue, le coût budgétaire net du refinancement, entendu comme le solde entre les frais financiers constatés dans les contrats visés sans remboursement anticipé, et les frais financiers constatés par le nouveau contrat de refinancement sur une période plus longue, peut être équivalente ou proche, du coût budgétaire de l'I.R.A.
Lille Métropole Æ
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/107
Une proposition en ce sens a été étudiée pour les cinq contrats numérotés qui suivent :
Intérêts courus
* Date de fin Indemnité de | non échus pour Montant - Capital restant
Charte ; Taux fixe | d'amortissement 2 remboursement lesquels la Numéro de:confret gissler sas ésnf obtenu | du contrat avant gr anticipé prévue au| commune reste | p refinancement contrat redevable au | 15/01/21
IMON259893EUR001 2008 1,9 ME 474% 01/08/28 952 415,48 € 228 207,67 € 9 405,10 €
MON504861EUR001 2015 1,5 ME 131% 01/06/30 950 000,00 € 91 209,85 € 152106 €
MON516319EUR001 1A 2017 1,5 ME 1,38 % 01/05/32 1 150 000,00 € 123 313,70 € 3 262,17 €
MON521406EUR001 2018 1 MU 136% 01/05/33 833 333,30 € 101 929,57 € 2 329,63 €
MON528874E UR001 2019 2,8 ME 0,82 % 01/07/31 2 450 000,02 € 186 933,43 € 781,28€
Sous-total 6 335 748,80 € 731 594,22€ 17 299,24€
Refinancement 7 067 343,02€
Le remboursement par anticipation de tous ces contrats avec leur capital restant dû au 15/01/21 représente 6 335 748,80 €, et génère une
indemnité compensatrice dérogatoire totale de 731 594,22 €, ce qui correspond à un besoin total de refinancement de 7 067 343,02 €.
L'offre de refinancement interne de la SFIL pour une durée d'amortissement sur 19 ans, est faite aux conditions suivantes :
. tranche obligatoire à taux fixe du 15/01/21 au 01/01/40
. montant : 7 067 343,02€
. versement des fonds : 7 067 343,02 € réputés versés automatiquement le 15/01/21
+ commission d'engagement : aucune
. mode d'amortissement du capital : constant
+ première échéance : 01/04/2021
« périodicité : trimestrielle
. taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,17 % (score gissler 1A)
. base de calcul : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours . remboursement anticipé :
. autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Le contrat de prêt de refinancement est autonome des contrats de prêt refinancés, et est exclusivement régi par ses stipulations.
Après avoir pris connaissance de l'offre de refinancement de la Caisse Française de Financement Local, et des conditions générales version
CAFIL CG 2020-13, Monsieur le Maire, représentant légal de la commune pour emprunter, demande aux membres du conseil municipal de
l'autoriser à signer le contrat de refinancement, et l'ensemble des pièces y afférant.
Les crédits correspondant notamment aux frais financiers d'engagement relatifs à ce contrat, devront être prévus au Budget Primitif 2021.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 25 voix POUR et 7 VOIX CONTRE (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
Certifié exécutoire
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
En exercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 EXBICK
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : LE, : .
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
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Il a êté procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique
SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
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Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
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Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/108
DÉLÉGATION : URBANISME
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRÉDÉRIC DUMORTIER
OBJET : BUDGET 2021 : ADMISSION EN RECETTES DES DOSSIERS DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME
D'ACTIONS POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX CAVITÉS (PAPRICA) [Service Commun des Carrières Souterraines]
Sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL), 11 Communes sont concernées par le risque mouvement de terrain lié aux
anciennes carrières souterraines d'exploitation de craie. Il s'agit des Communes de Faches-Thumesnil, Lesquin, Lezennes, Lille-Hellemmes,
Loos, Ronchin, Seclin, Templemars, Vendeville, Villeneuve d'Ascq et Wattignies.
Toutes ces Communes disposent d'un Plan d'Exposition aux Risques « Mouvement de terrain » approuvé au début des années 1990.
Face à cette situation, la MEL et la Ville de Lille, au cours de l'année 2018, ont créé un Service Commun, géré par la Ville de Lille, pour le
suivi, la gestion et la prévention du risque lié aux carrières souterraines sur les territoires impactés.
Au cours de l'année 2013, le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié un plan national cavité. L'une des actions de ce plan
prévoit notamment de mettre en place un dispositif contractuel entre l'Etat et une Collectivité : le programme d'Actions pour la Prévention des
Risques liés aux Cavités (PAPRICA).
En janvier 2018, la Ville de Lille s'est portée candidate à l'expérimentation du dispositif PAPRICA suite au dépôt d'un dossier. Après examen
par un comité de sélection composé de représentants de l'État et d'un expert de l'INERIS, réuni le 14 septembre 2018, et après audition du porteur de projet, de la DREAL Hauts-de-France et de la DDTM du Nord, le projet de PAPRICA d'intention (PAPRICAi) porté par la Ville de Lille a reçu un avis favorable sans réserve.
La Ville de Lille porte donc le PAPRICAi, tandis que la MEL et les Communes membres adhérentes au Service Commun sont partenaires du
projet dans la mesure où elles sont cofinanceurs et bénéficiaires des missions dudit service, et qu'elles sont de plus susceptibles de participer
directement au financement de certaines actions sur leur territoire.
Le principal enjeu du PAPRICA d'intention est de permettre au Service Commun de développer une démarche complète de prévention, de
gestion, de conduite d'actions curatives et de valorisation sur l'ensemble du territoire du PAPRICA. Cela passe par la mise en œuvre d'actions
qui s’articulent autour des trois thématiques suivantes :
- le diagnostic détaillé du territoire,
- la mise en place du service commun des carrières souterraines,
- l'établissement du programme d'action pour un futur PAPRICA complet.
Afin de mettre en œuvre le PAPRICAi, une convention a été signée, le 2 août 2019, entre l'Etat et la Ville de Lille, porteur du PAPRICAï. Cette
dernière définit le contenu du programme d'actions du PAPRICAi (11 fiches Actions) et précise les taux de subvention allouês par l'Etat pour
chaque action.
Parmi ces 11 fiches actions, 3 fiches actions seront portées financièrement directement par la Commune de Faches-Thumesnil en partenariat
avec le service Commun des Carrières Souterraines :
- Fiche-action n°l-1B Prospections de nouvelles carrières souterraines. L'objectif de cette action est de mettre en place des
campagnes de prospection afin de découvrir de nouvelles carrières souterraines. Cette prospection participera, à terme, à la prise en compte du risque dans la planification de l'urbanisme. Cette action bénéficie d'un soutien financier à hauteur de 50% par l'Etat.
- Fiche-action n°1l-1 Création ou remise en état des puits d'accès. A la suite de l'inventaire détaillé des puits d'accès (action issue
de la fiche Inventaire des enjeux exposés l-1A), des travaux devront être menés afin d'en rétablir la fonctionnalité ou pour créer de nouveaux accès. Ces derniers permettront de descendre dans les cavités souterraines afin de réaliser les états géotechniques des carrières souterraines puis d'effectuer les inspections annuelles de ces ouvrages souterrains. Cette action bénéficie d'un soutien financier à hauteur de 40% par l'Etat.
- Fiche-action n°1l-2 Acquisition de matériel de surveillance et d'alerte, mise en peinture des carrières. Dans les carrières se
trouvant dans un état géotechnique particulièrement dégradé, il est très souvent intéressant de procéder à la mise en peinture des secteurs dégradés. Ce procédé, simple à mettre en œuvre, permet de suivre aisément les évolutions des dégradations dans le temps. Sans ce dispositif, l'inspection ne permet plus de suivre avec une précision suffisante les désordres. Cette action bénéficie d'un soutien financier à hauteur de 40% par l'Etat.
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/108
Les financements mobilisables permettront ainsi de soutenir les actions portées par le Service Commun des carrières souterraines mais
également d'aider financièrement les adhérents au Service Commun des carrières dans le financement des études et des travaux.
ll est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir admettre en recettes en temps opportun les financements apportés par
l'Etat au titre du PAPRICA d'intention sur les crédits inscrits sur l'opération de travaux de rénovation des puits d'accès carrières souterraines.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
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Le Maire, joe
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020
2 En exercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | Lio
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NNESERENENENRSS Din ©
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
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|| a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Blandine AB| RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique
SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
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Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
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Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/109
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, ANIMATION, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ
OBJET : BUDGET 2021 : AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE 25 % DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Monsieur le Maire rappelle l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « jusqu'à l'adoption du Budget ou
jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du Budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Les crédits de dépenses réelles d'équipement inscrits au Budget 2020 lors de son adoption étaient de 9 402 821,67 €, le remboursement du
capital de la dette était de 1 580 900 €.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'inscription de dépenses d'investissement peut être réalisée dans la limite de 2 350 705,42 €.
En particulier, il est prévu que l'ensemble des dépenses listées ci-dessous puissent être engagées avant le vote du Budget Primitif 2021.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'autoriser leur inscription.
Provision pour dépenses imprévues à œæ jour 1 340 705,42€
Acquisition des mobiliers de la médiathèque 450 000,00 €
Aménagement de l'espace kléber (city stade, aire de jeux...) 300 000,00 €
Sécurisation et premiers traitements bois église Sacré Coeur 100 000,00 €
AMO réhabilitations thermiques des bâtiments 50 000,00 €
Suite de l'équipement informatique de la médiathèque 50 000,00 €
Equipements scénographiques et ultimes dépenses médiathèque 30 000,00 €
Primes à l'amélioration de l'habitat 20 000,00 €
Primes vélo 10 000,00 €
2 350 705,42 €
Au Budget Primitif 2021, les montants présentés seront inscrits a minima. Ils pourront être actualisés pour correspondre aux besoins de
crédits de l'année entière.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié SO
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
En exercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | “exerck
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : rm : :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
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Étaient présents: Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020 DEL N° 2020/110
DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉS
RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN PODSIADLO-RÉGNIER
OBJET : BUDGET 2021 : AVANCES SUR SUBVENTIONS 2021 POUR LE C.C.AsS.
Chaque année, une subvention est attribuée au Centre Communal d'Action Sociale. Cette subvention permet de mener à bien la politique en matière d'action sociale.
Celle-ci comporte entre autres l'ensemble des aides facultatives accordées, les actions en direction des Aînés, le suivi des questions de logement et les interventions auprès des personnes en difficulté dans des logements insalubres en lien avec le service urbanisme.
Ce sont également les actions du Dispositif dit de “Réussite Éducative”, et bien évidemment, l'ensemble des dispositifs d'aide légale et facultative.
Le C.C.A.S. comporte deux budgets annexes relatifs à la Résidence Arthur François (E.H.P.A.D. et Résidence Autonomie). Les trois budgets fonctionnent par un compte unique en trésorerie.
Afin de palier aux besoins de trésorerie des premiers mois de l'année 2021, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser une avance correspondant à 50 % de la subvention votée en 2020, soit 347 500 €.
La subvention définitive sera votée après détermination des résultats 2020 et des besoins du C.C.A.S. pour 2021.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
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Le Maire,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
En exercice: 33 DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | EE
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Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
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Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
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|| a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/111
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME SOPHIE DERETZ
OBJET : BUDGET 2021 : AVANCES SUR SUBVENTIONS 2021 POUR LES CENTRES SOCIAUX
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à verser une avance de subvention correspondant au même montant et
aux mêmes modalités de versement qu'en 2020, à savoir 70 % du montant versé en 2020, au 15 janvier :
> Cinq Bonniers : 84 497 €,
> Chemin Rouge :75 922,70 €.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
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SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUDa été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique
SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
Étaient_excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/112
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME ÉLISE DESTREBECQ | OBJET : ÉCONOMIE LOCALE : DÉROGATION À LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
VU la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
VU le Code du Travail, notamment ses articles L. 3132-20, L. 3132-25-2, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4, L. 3133-1, R. 3132-20, R. 3132-20-1 et
R. 3132-21,
VU la délibération n° 17 C 0618 du Conseil Métropolitain dans sa séance du 1” juin 2017 relative à la position de la Métropole Européenne
de Lille concernant les dérogations octroyées par le Maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail en 2020 fixant, à huit le nombre maximal d'ouvertures dominicales et retenant un calendrier de sept dates communes et d'une date laissée au libre choix des
Communes.
Compte-tenu des difficultés actuellement rencontrées par les commerces de détail liées à la crise du COVID 19 et les restrictions d'ouvertures
en découlant, la Métropole Européenne de Lille a décidé, à titre exceptionnel, d'octroyer aux Communes la possibilité de porter les ouvertures
dérogatoires à 12 dimanches maximum pour l'année 2021.
Sept dates ont d'ores et déjà été fixées par la MEL, à savoir :
- les deux premiers dimanches des soldes (24 janvier et 27 juin 2021)
- le dimanche précédant la rentrée des classes (29 août 2021)
- les quatre dimanches précédant les fêtes de fin d'année (28 novembre, 5, 12 et 19 décembre 2021)
- par ailleurs, la MEL laisse la possibilité aux Maires de choisir au maximum 5 dates complémentaires en fonction de demandes
particulières des commerçants ou de fêtes locales.
Considérant qu'il y a lieu de fixer les dates pour lesquelles les dérogations sont octroyées pour l'année 2021, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, compte tenu du calendrier fixé par la Métropole Européenne de Lille, des souhaits formulés par les
commerçants de la Ville et de l'intérêt général, de se prononcer sur les dates suivantes : les 17 janvier, 5 septembre, 14 et 21 novembre 2021.
Concernant les concession automobiles, dont le calendrier des ouvertures dominicales est basé sur des dispositifs nationaux de promotion, les dates spécifiques suivantes sont proposées : les 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021.
En application de la loi du 6 août 2015, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m°, lorsque les jours fériés légaux, à l'exception du 1* mai, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de trois.
Chaque salarié privé de repos dominical au titres « des dimanches du Maire » percevra une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps (accordé par roulement
dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos) de la part de son employeur.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver le calendrier des ouvertures dominicales retenu.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lille Métropole 2
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
. En exercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | _exercic
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : Fésents .
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
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Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
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Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique
SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
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Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
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Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/113
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME MURIELLE ROLLINGER
OBJET : ÉCONOMIE LOCALE : EXONÉRATION DE LOYER POUR LES COMMERCES OCCUPANT DES LOCAUX APPARTENANT À LA VILLE
Les commerçants de Faches-Thumesnil, comme tous les commerçants, ont connu une 2° vague de confinement pour la période allant du
30 octobre au 27 novembre 2020 inclus.
La Ville de Faches-Thumesnil propose d'alléger les commerces de certaines charges directes à savoir l'exonération temporaire de la
redevance d'occupation et des loyers.
Elle loue aujourd'hui à un commerçant un local pour un montant de loyer mensuel de 579,00 € (cinq cent soixante dix neuf euros). Le montant
du loyer mensuel comprend également la taxe foncière.
Compte-tenu de l'absence totale d'activité économique de ce commerçant locataire durant la période allant du 30 octobre au 27 novembre
2020 inclus et considérant qu'il est de l'intérêt général de ne pas dégrader sa situation financière en prévision de sa reprise d'activité, il est
proposé d'exonérer le commerce « Nos dessous chics » sis 34, rue Ferrer du montant du loyer à raison d'un mois.
ll est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accorder l'exonération de loyer pour la période concernée de ce
commerçant hébergé par la Ville de Faches-Thumesnil.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
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CONVENTION D'ENGAGEMENT
Ville de Faches-Thumesnil / Cie La Belle Histoire
Convention année 2020/2021
Dans le cadre du développement des Accueils de Loisirs à caractère culturel par la Direction de la Jeunesse et de l'Action Éducative de la Ville de Faches-Thumesnil,
il a été convenu ce qui suit :
Entre :
La Ville de Faches-Thumesnil – 50 rue Jean Jaurès - 59155 Faches-Thumesnil, représentée par son Maire, Patrick PROISY, agissant en application de la délibération DEL N°2020/114 du jeudi 10 décembre 2020
Et
L'Association « La Cie la Belle Histoire » régulièrement enregistrée en Préfecture du Nord sous le n° 434 592 820 00014 et dont le siège est situé au 36 rue Louis Faure 59000 Lille, représentée par sa Présidente Madame Brigitte NELKEN.
Article 1 – Objet
La présente convention définit le partenariat entre la Direction de la Jeunesse et de l'Action Éducative de la Ville de Faches-Thumesnil et l'Association « La Cie la Belle Histoire ».
L'objectif de ce partenariat est de sensibiliser tous les jeunes Faches-Thumesnilois au théâtre à travers la mise en place d'ateliers théâtre.
Article 2 – Durée de la Convention
La présente convention est valable à compter de la date de signature et jusqu'au 30 juin 2021. La convention pourra être modifiée par avenant après accord entre les parties.
Article 3 – Les engagements du partenaire
L'Association « La Cie la Belle Histoire » s'engage à encadrer 6 ateliers théâtre de 12 enfants et adolescents (soit 72 enfants maximum), âgés de 8 à 17 ans. Chaque groupe est encadré par un(e) comédien(ne) qualifié(e).
L'Association « La Cie la Belle Histoire » s'engage à animer des séances d'1 h 30, chaque semaine, sauf pendant les vacances scolaires, à partir du 21 septembre 2020 et jusqu'à la représentation de fin d'année scolaire. Le planning hebdomadaire définitif des ateliers sera communiqué à la Ville.
L'Association « La Cie la Belle Histoire » se charge de l'organisation du planning des ateliers en fonction des disponibilités de ses intervenants. L'Association « La Cie la Belle Histoire » s'engage à respecter les règles d'utilisation desdits locaux.
Convention d'engagement Ville de Faches-Thumesnil / Cie La Belle Histoire - année 2020/2021
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
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Article 4 – Les engagements de la Ville
La Ville se charge de fournir gratuitement les locaux nécessaires au déroulement des ateliers.
Article 5 : Coût des ateliers et modalités de paiement
Coût des ateliers :
1 atelier tel que défini à l'article 3 est facturé 1 900 € à la Ville.
Soit 6 ateliers x 1 900 € = 11 400 €
La Ville versera le montant ci-dessus sur présentation d'une facture et ce par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements définis par la présente, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des partie à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 7 : Litiges
En cas de litige né de l'interprétation, de l’inexécution ou de la rupture de la présente convention, il est convenu qu'avant d'introduire un recours en contentieux, les parties s'obligeront à chercher sérieusement une solution amiable, dans un délai raisonnable qu'elles auront préalablement fixé et qui ne pourra pas avoir pour effet de priver l'une ou l'autre des parties de l'exercice des voies de recours juridictionnels. En cas d'échec, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille.
Pour l'Association,
La Présidente,
Brigitte NELKEN
Fait à Lille
Le
Pour la Ville,
Le Maire,
Patrick PROISY
Fait à Faches-Thumesnil
Le
En deux exemplaires originaux
Convention d'engagement Ville de Faches-Thumesnil / Cie La Belle Histoire - année 2020/2021
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020
; En exercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | {exercit
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : se :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
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|| a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel
LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÈS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique
SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
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Formant la majorité des membres en exercice.
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Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/114
DÉLÉGATION : JEUNESSE & SPORTS
RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL LEMAIRE
OBJET: ATELIERS THÉÂTRE : CONVENTION D'ENGAGEMENT AVEC LA COMPAGNIE « LA BELLE HISTOIRE » PIÈCE JOINTE : CONVENTION
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Ville de Faches-Thumesnil encourage et soutient la diversité des actions proposées par la Direction de la Jeunesse et de l'Action Educative.
Pour ce faire, dans le cadre de la mise en place d'activités théâtrales, la Ville de Faches-Thumesnil a sollicité la Compagnie « La Belle Histoire ».
Afin de formaliser cette activité, une convention d'engagement entre la Ville de Faches-Thumesnil représentée par Monsieur le Maire et la Compagnie «La Belle Histoire » représentée par sa Présidente a été établie.
Après avis favorable de la Commission « Éducation Enfance & Jeunesse » réunie le jeudi 26 novembre 2020, Monsieur le Maire demande à être autorisé à signer la convention de partenariat ci-jointe.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours. fr |
Lille Métropole 2
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020114-DEF FACHES THUMESNIL
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FESTIVITÉS DE FIN D'ANNEE 2020 POUR NOS AÎNÉS
DISPOSITIF « CHÈQUES-CADEAUX AVEC LES COMMERCES DE PROXIMITÉ »
RÈGLEMENT
Modalités de l'aide
A l'occasion des fêtes de fin d'année, des chèques-cadeaux d'un montant total de 20 € seront attribués aux personnes âgées. Ces chèques-cadeaux sont pris en charge par la Municipalité.
Durée de validité : 14 décembre 2020 au 30 juin 2021.
Critères d'éligibilité
Les bénéficiaires :
Sont concernées les personnes âgées de 68 ans et plus dans l'année.
Les partenaires :
Sont concernés les commerces implantés physiquement sur la Commune et recevant du public, selon la liste établie, à l'exclusion des commerces alimentaires disposant d'une surface de vente de plus de 300 m², des pharmacies, banques, assurances et agences immobilières.
Conditions d'engagement
Pour les personnes âgées, les inscriptions se déroulent à la Maison des Aînés située au 103 rue Carnot en octobre et novembre, selon le planning communiqué.
.
Pour participer à ce dispositif, les commerçants devront retourner en Mairie l'attestation d'engagement ci-jointe (annexe 1) dûment complétée, signée et tamponnée.
Modalités de remboursement des coupons
La Municipalité réglera à chaque commerçant les produits, prestations ou services achetés sur la base d'une facture conformément aux engagements de l'annexe 1.
Le Maire,
Patrick PROISY
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020115-DEù 1 \
ATTESTATION D'ENGAGEMENT
ANNEXE 1
Je soussigné(e) (Prénom – Nom)………………………………………………………………………………………..
Agissant en qualité de (dirigeant, gérant…) ……………………………………………………………………………..
De la Société…………………………………………………………………………………………………………………
Adresse………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………... .…….………………………………………………………………………………………………………………………….
Tél ……………………………………. Email ……………………………………………………………………………
Accepte de participer au dispositif « Fêtes de fin d'année pour nos aînés : Chèques-cadeaux dans les commerces de proximité » mis en place par la Ville de Faches-Thumesnil.
Je m'engage par ailleurs :
* A afficher tous les documents de communication fournis par la Ville et nécessaires à ma participation à ce dispositif ;
* A retourner les coupons reçus, en Mairie, accompagnés de la facture au plus tard au 30 juin 2021.
* A donner tous les justificatifs comptables nécessaires au paiement de ces coupons.
D'autre part, je m'engage sur l'honneur à ne pas accepter le paiement par coupons, des boissons alcoolisées, du tabac et des jeux d'argents.
Fait à Faches-Thumesnil, le……………………….
Tampon de l'entreprise
et signature du dirigeant.
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 059-215902206-20201210-DEL2020115-DE[ fl Û
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
: En exercice: 33
DATE DE CONVOCATION : 4 DÉCEMBRE 2020 | | exerci
DATE D'AFFICHAGE : 4 DÉCEMBRE 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS : Se : .
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
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Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
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Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Nicolas MAZURIER, Olivier NILÉS, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Serge ROSE, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
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Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Fabien PODSIADLO-REGNIER, Jean-Louis HACCART : pouvoir à Arnaud VOLANT, Catherine POUTIER-LOMBARD, Manuelle THELLIER : pouvoir à Sébastien ROCHE ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
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Département du Nord - Arrondissement de Lille
Ville de FACHES-THUMESNIL
50 rue Jean Jaurès
59155 FACHES-THUMESNIL
03 20 62 61 61
www.ville-fachesthumesnil.fr
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Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
DEL N° 2020/115
DÉLÉGATION : PERSONNES ÂGÉES ET EN SITUATION DE HANDICAP
RAPPORTEUR : MONSIEUR SERGE ROSE
OBJET : FESTIVITÉS DE NOËL 2020 EN FAVEUR DE NOS AÎNÉS : DISPOSITIF CHÈQUES-CADEAUX AVEC LES COMMERÇANTS DE PROXIMITÉ
PIÈCES JOINTES : RÈGLEMENT + ATTESTATION D'ENGAGEMENT
A l'occasion des fêtes de Noël, la Ville avait coutume de remettre un colis ou d'offrir un repas-dansant à nos aînés. La crise sanitaire ayant
bouleversé les organisations, la Municipalité a décidé de mener une opération différente, qui allie le soutien aux seniors de la Commune et le
soutien aux commerçants locaux, qui œuvrent tous les jours pour proposer des produits de grande qualité.
Cette action consiste en la mise en place d'un chéquier-cadeau.
Le chéquier-cadeau est d'un montant total de 20 €. || se compose de 4 chèques d'une valeur de 5 € et pourra être utilisé chez les
commerçants locaux partenaires. La convention en pièce jointe précise les modalités de prise en charge de l'action.
Les conditions d'attribution du chéquier-cadeau nécessitent le respect des conditions suivantes : être âgé de 68 ans ou plus au 31 décembre
de chaque année. Lors des inscriptions, la personne âgée doit se munir d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de
conduire) et d'un justificatif de domicile (avis d'imposition, facture de fournisseur d'énergie, quittance de loyer, etc.).
Les inscriptions s'effectuent durant les mois d'octobre et novembre à la Maison des Aînés située au 103 rue Carnot. Pour les personnes qui
ne peuvent pas se déplacer, une pré-inscription par téléphone est possible dans l'attente de la réception des documents justificatifs par mail
OU Courrier.
La distribution se fera au domicile des personnes âgées.
La date limite de la dépense du chéquier chez les commerçants participants est portée au 30 juin 2021. Au delà de cette date, le chéquier
sera considéré caduc.
La Ville paiera à chaque commerçant les produits, prestations ou services achetés sur la base d'une facture nette de la participation
commerciale présentée par le commerçant.
Il vous est proposé la mise en application de ce dispositif qui annule et remplace le dispositif prévu dans la délibération DEL N° 2020/083 du
15 octobre dernier.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Le Maire,
Patrick PROISY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr
al Lille Métropole 2
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
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