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Déliberation - CRSUCCINCTCM19DECEMBRE2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Déliberation - CRSUCCINCTCM19DECEMBRE2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024
à En exercice : DATE DE CONVOCATION : 13 DÉCEMBRE 2024 | c
DATE DE PUBLICATION : 13 DÉCEMBRE 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS : vosens
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été
désignée pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents (es) : Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Christopher LIÉNARD, Louise MAES, Didier MAHÉ, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
Étaient excusés (ées) : Martine BERTOLINO, pouvoir à Alain TOQUEC ; Élise DESTREBECQ, pouvoir à Violaine MAREIGNER ; Laurent HOUPE, pouvoir à Guy DELAVIGNE ; Bernadette LEPOUTRE, pouvoir à Didier MAHÉ ; Frédérique SEELS, pouvoir à Blandine ABI RAMIA ;
Était absents (es) : Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 12.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le
secrétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal en sa séance du 19 décembre 2024 d'approuver le procès-verbal de la
séance du jeudi 03 octobre 2024.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire annonce deux points :
+ l'ajout d'une délibération portant sur le soutien financier à la suite du cyclone CHIDO ayant dévasté le Département
de MAYOTTE ;
e le retrait de la délibération portant sur le recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence de cadres d'emplois
de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
e Monsieur le Maire souhaite au nom du Conseil municipal avoir une pensée pour Mayotte, Archipel de l'Océan
Indien, territoire français, très durement touché par le cyclone CHIDO. Monsieur le Maire d'ajouter que la ville de
Faches-Thumesnil ne manquera pas à sa tradition de solidarité et comme elle l'a fait lors des drames dans la
Vallée de la Vésubie et à Stolberg, elle proposera une délibération en soutien aux Mahorais et Mahoraises. Ce
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 1/51
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
31
25
30cyclone nous alerte sur la récurrence annoncée et l'amplification de ces aléas de part le réchauffement climatique
mais nous alerte aussi sur la catastrophe qu'est un cyclone de ce type lorsqu'il s'abat sur un bassin de vie ravagé
par la misère et le manque d'investissements de l'État. Monsieur le Maire de conclure en indiquant que Monsieur
Fabien PODSIADLO-REGNIER proposera une délibération (posée sur table) et enfin invite le Conseil municipal à
une minute de silence en hommage aux morts et à leurs familles à la suite du cyclone et d'y ajouter un hommage à
Madame MATHIEU qui était la Présidente de l'Amicale Laïque de Faches-Thumesnil, décédée en décembre 2024.
+ Monsieur le Maire souhaite faire part de sa consternation à la découverte de la présence en Conseil municipal à
Pau du Premier Ministre, plutôt qu'au côté du ministre de l'intérieur démissionnaire, à Mayotte Lundi 16 décembre
2024. Monsieur le Maire d'ajouter être encore plus étonné et consterné de sa justification lors des questions aux
Gouvernement Mardi 17 décembre 2024 lorsqu'il a précisé que le Président et le Premier Ministre ne quittent pas
le territoire français en même temps, « oui Monsieur BAYROU, Mayotte est un Territoire Français, vendu en 1841
à la France, Mayotte votera pour son rattachement à la République Française suite à référendum en 1976 » ; « La
Stratégie de contre-feu de détournement de l'attention concernant la nomination d'un Premier Ministre qui
représente un groupe politique de 36 Députés à l'Assemblée nationale en annonçant continuer à présider le
Conseil municipal de Pau ou en lançant des polémiques inutiles sur le non cumul des mandats était dans ce
contexte totalement déconnectée et bien peu respectueuse du drame Mahorais.
+ Monsieur le Maire informe de la démission de Monsieur Pierre HERBAUX en date du 09 décembre 2024, jusque là
Conseiller municipal délégué à la petite enfance. Monsieur le Maire remercie sincèrement Monsieur HERBAUX
pour ces un peu plus de quatre années passées, pour son implication, pour son engagement et points de vues
toujours utiles dans l'équipe. Monsieur le Maire d'ajouter « nous savons que ces quatre années ont été difficiles et
tourmentées tant sur le plan de la politique municipale que sur le plan national et sincèrement nous souhaitons le
meilleur pour notre Camarade ». Monsieur le Maire de conclure « la démission étant tout à fait récente, nous
n'avons pas eu le temps de faire une nouvelle répartition des présences en commissions et les organismes
extérieurs, nous procéderons à celle-ci lors du Conseil municipal de février 2025 ».
+ Monsieur le Maire dresse la liste des principaux projets, événements et/ou réunions publiques qui ont pu se
dérouler dans la Commune et remercie les équipes municipales, les partenaires, les associations et les habitants,
qui contribuent au rayonnement et à la réussite de ces temps forts ;
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2024/120 COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION GÉ-
NÉRALE
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L. 2122-23
du même code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal :
DM 2024/041 : Demande de subvention auprès de la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports des Hauts-de-France de l'Agence Nationale du Sport, à hauteur de 86 179,13 €, soit 80 % du montant total HT de la
part subventionnable de l'opération qui s'élève à 107 723,91 € HT (129 268,69 € TTC), dans le cadre de la création d'un
terrain de basket 3 x 3.
DM 2024/042 : Demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille, à hauteur de 32 317,17 €, soit 30 % du
montant total HT de la part subventionnable de l'opération qui s'élève à 107 723,91 € HT (129 268,69 € TTC), dans le cadre
de la création d'un terrain de basket 3 x 3.
DM 2024/043 : Sollicitation auprès du Fonds MAIF pour le vivant, pour l'action dénommée « Plan de restauration de la
Biodiversité », d'ores et déjà financée par l'Agence de l'eau, à hauteur de 120 000 €, sur les volets débétonisation et
restauration des continuités écologiques. Le montant de la subvention sollicitée via le portail en ligne s'élève à 250 000 €.
DM 2024/044 : Considérant la volonté de la commune de programmer des spectacles à destination de nos aînés et des
personnes fragiles en situation de handicap au sein des béguinages, à la Résidence Arthur François et au centre musical les
Arcades, tout en favorisant les liens intergénérationnels, sollicitation auprès du Département du Nord dans le cadre du fonds
de soutien aux initiatives culturelles pour 4 journées de diffusion spectacle, à hauteur de 4 000,00 €.
DM 2024/045 : Considérant la volonté de la commune de mettre en place des séances de sensibilisation pour favoriser le
bien vieillir en bonne santé, à raison de 10 demi-journées, sollicitation auprès du Département du Nord dans le cadre d'un
financement auprès de Monsieur le Président du Département du Nord dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives
sport et bien-être, à hauteur de 2 400,00 €.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 2/51
EUROPÉENNE DE LILLEDM 2024/0486 : Considérant la volonté de la commune de mettre en place des ateliers collectifs de sensibilisation ludiques et
participatifs autour de la nutrition / dénutrition à destination de nos aînés et des plus fragiles en situation de handicap, pour :
° Informer les participants sur les effets de l'alimentation ;
e Leur faire acquérir de nouveaux réflexes favorables à un bien être durable ;
+ Les sensibiliser à l'hygiène alimentaire et lutter contre la mal bouffe...
sollicitation auprès du Département du Nord dans le cadre du dispositif Sport-Bien être-Nutrition, à hauteur de 2 520,00 €
pour une opération dont le montant total est estimé à 3 525,00 €.
DM 2024/047 : Considérant la volonté de la commune de mettre en place des interventions à domicile qui seront animées
par un ergothérapeute, pour faciliter la réalisation des activités des personnes accompagnées et notamment, nos aînés et
les personnes les plus fragiles en situation de handicap, sollicitation auprès du Département du Nord dans le cadre du fonds
de soutien aux initiatives Sport-Bien être-Nutrition, à hauteur de 3 380,00 € pour une opération dont le montant total est
estimé à 4 424,00 €.
DM 2024/048 : Considérant la volonté de la commune de mettre en place des ateliers collectifs qui seront animés par un
sophrologue pour apporter une aide psychologique et un soin technique à nos aînés et aux personnes les plus fragiles en
situation de handicap, sollicitation auprès du Département du Nord dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives Sport-
Bien être - Nutrition, à hauteur de 3 960,00 € pour une opération dont le montant total est estimé à 5 550,00 €.
DM 2024/049 : Avenant 1 au lot 1 PA24-01 rénovation de la salle Jean Zay.
Lot étancheité toiture pour un montant de 35 210,41 € HT notifié le 30 septembre 2024.
DM 2024/050 : Marché PA24-08 création d'un terrain de basket et d'un terrain de football en herbe. Marché passé en deux
lots. Prix forfaitaire.
Lot 1 attribué à ID Verde pour la somme de 107 723,91 € HT
Lot 2 attribué à ID Verde pour la somme de 41 124,90 € HT.
Date de notification le 11 octobre 2024
DM 2024/051 : Mise en place d'une régie d'avances temporaire en vue de la distribution de chèques aux aïnés de la ville,
d'une valeur de 20 € (vingt euros) par personne correspondant à deux chèques d’une valeur de 10 € (dix euros) à dépenser
chez les commerçants de la ville, participants à l'opérations. Cette régie est installée au CCAS de la ville (Espace
SOLACITÉ — 286 rue Kléber) pour la période du 04/12/2024 au 31/01/2025.
DM 2024/052 : Marché AO23-03 assurances statutaires (groupement de commande avec le CCAS). Changement des
membres du groupement. La société EUCARE est remplacée par la société SEYNA. Le mandataire reste la société ASTER.
Les garanties et les tarifications sont maintenues. Notification de l'avenant le 04/11/2024 pour une prise d'effet au
01/01/2025.
DM 2024/053 : suivi des animations médiathèque
OBJET DU CONTRAT NOM DU PRESTATAIRE
lAtelier caviardage Maison de la poésie 450,00 € 13/11/24
Pâtisserie Choco Papa Hempire Scene Logic 480,02 12/11/24
D re Atelier DIY LILLE Cathy Plancke 240,00 € 08/11/24
LE
EUROPÉENNE DE LILLE
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 me 3/51DM 2024/054 : contrats signés sous l'égide du service culturel
Date de
signature
Tiers Objet du contrat Montant de
l'engagement
22/10/2024
Les spectacles
sans gravité -
«L'Aéronef»
Mise à disposition de la salle de spectacle des
Arcades pour le spectacle — conférence «À la
recherche des canards perdus» dans le cadre de
«Sustain». Le samedi 26 octobre 2024.
À titre gracieux
18/11/2024 Gael Faure
Contrat d'engagement d’artistes pour le concert
de Gael Faure Trio, dans le cadre du festival
Tour de Chauffe 18. Le dimanche 1“ décembre
2024.
3 730 € TTC
13/11/2024 Live Nation
Contrat de cession de droit de représentation de
| spectacle pour le concert de Brô, dans le cadre
du festival Tour de Chauffe 18. Le samedi 29
novembre 2024.
2 743 E TTC
08/11/2024 Tour’n’sol Prod
Contrat de cession de droit de représentation de
spectacle pour le concert de DuOuD. Le
vendredi 15 novembre 2024.
3 059 € TTC
17/10/2024 Vailloline
Contrat de cession de droit de représentation de
spectacle pour 3 représentations de
«TypoTypex». Le mercredi 4 décembre et le
jeudi 5 décembre (scolaires) 2024.
4 431 € TIC
03/10/2024 Emerik Derian
Contrat d’engagement d’artistes pour le concert
de Zoe’s Shanghai. Le samedi 5 octobre 2024. 1 300 € TTC
DM 2024/055 : Sollicitation d'une subvention auprès de l'ADEME, dans le cadre de son programme de recherche dénommé
“AQACIA" pour “Amélioration de la Qualité de l'Air : Comprendre, Innover, Agir”. Le montant de la subvention sollicitée via
Agir, le portail des aides en ligne de l'ADEME, s'élève à 25 742 €.
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 4/51
EUROPÉENNE DE LILLEDÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2024/121 DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°3 Monsieur le Maire informe que la ville souhaite modifer le Budget Primitif 2024 pour abonder diverses dépenses dépassant les crédits ouverts.
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
P En plus En moins Chap |Fonction| Nature | Service Libellé
011 020 6042 FIN Achat de prestations de service 40 000,00 €
Total 40 000,00 € 0,00 €
Recettes de fonctionnement
En plus En moins
Chap |Fonction| Nature | Service Libellé
042 01 77681 FIN Neutralisation des amortissements 40 000,00 €
Total 40 000,00 €| 0,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
En plus En moins
Chap |Fonction| Nature | Service Libellé
23 020 2315 DST Immobilisations en cours - investissements contrat de chauffage 70 000,00 €
040 01 198 FIN Neutralisation des amortissements 40 000,00 €
21 512 21538 EP Immobilisations corporelles - Eclairage public 110 000,00 €
Total 110 000,00 €| 110 000,00 €
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la Décision Budgétaire Modificative n°3 telle que présentée ci-
dessus.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024122 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 Madame POUTIER-LOMBARD, au nom de la Commission Finances, de l'administration générale et du personnel, présente le rapport des orientations budgétaires pour 2025.
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
Nouvelle Organisation territoriale de la République et son décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016, prévoient, dans
les communes de 10 000 habitants et plus, que le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois
précédent l'examen du budget primitif, un rapport d'orientations budgétaires.
Suite au passage en M57 et dans le cadre de l'application de l'article L517-10-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présentation des orientations budgétaires intervient désormais dans un délai de dix semaines précédant
l'examen du budget.
Le document dispose du contenu réglementaire suivant :
+ Les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;
+ Une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs ;
+ L'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature
et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à débat, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Ce rapport est ensuite publié sur le site internet de la ville, transmis au représentant de l'État dans le Département, ainsi
qu’au Président de la Métropole Européenne de Lille.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat au moyen du Rapport
des Orientations Budgétaires, aucun vote ne clôturant ce point.
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire au moyen d'un
rapport.
Aucun vote ne clôture ce point.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 5/51
EUROPÉENNE DE LILLE| À VILLE DE FACHES-THUMESNIL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/12/2024 DECEMBRE 2024
PREAMBULE
Le présent rapport a pour objectif de présenter aux Faches-Thumesnilois.e.s les tendances et aspirations structurant le
budget de la Ville pour l'année 2025. Il constitue la première étape du cycle budgétaire annuel, avant le vote du budget
Dans les communes de 10 000 habitants et plus étant en nomenclature M57, le Maire est tenu de présenter au Conseil
Municipal, dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget primitif, un rapport à propos des orientations
budgétaires définies, des engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le rapport est mis à disposition du public à la Mainie et ce dernier est avisé de la mise à disposition de ces documents
par tout moyen. Pour la ville de Faches-Thumesnil, cette mise à disposition se traduit par une publication sur le site
internet de la Commune.
L'intégralité des chiffres, tableaux et graphiques de ce document sont prévisionnels et seront présentés sous leur forme
finale lors du vote du budget primitf, au prochain Conseil Municipal.
Cette année, le contexte budgétaire reste encore très flou pour les collectivités, dans l'attente de la finalisation de la loi
de finances 2025. En ce sens, la ville se doit de mettre en place des solutions concrètes lui permettant de maintenir un
niveau d'investissement conséquent, nécessaire à la réparation du laxisme passé en maintenant un service public de
qualité à destination de l'ensemble de nos concitoyens.
En outre, comme l'année dernière, cette année, la part de la Ville sur la taxe foncière ne sera pas modifiée, son évolution
correspondra aux seules augmentations de la part de l'Etat, liée à l'inflation.
EUROPÉENNE DE LILLE
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 me se 6/51ELEMENTS DE
CONTEXTE ECONOMIQUE
Au cours du premier semestre 2024 la zone euro à retrouvé une dynamique de croissance après cinq trimestres de
stagnation. Le produit intérieur brut (PIB) a progressé de 0,3 % au premier trimestre, suivi d'une hausse de 0,2 % au
second trimestre.
En France, l'annonce inattendue de la dissolution de l'Assemblée Nationale, survenue le 9 juin 2024, à généré une vague
d'incertitude, qui depuis ne fait que se développer, ayant pour conséquence un manque de lisibilité dans l'économie
française pour l'ensemble des collectivités.
L'INFLATION IMPACTE TOUJOURS LA CROISSANCE
À la date de rédaction du présent document, l'inflation sur un an est de +1,3%.
En septembre, la désinflation s'est accélérée plus rapidement que prévu : les prix ont augmenté de 1,2 % sur un an,
d'après une estimation provisoire, contre une hausse de 1,8 % en août. Ce rythme marque le niveau annuel le plus bas
depuis juillet 2021. La baisse des cours pétroliers à fortement contribué à cette évolution, entrainant une diminution de
l'inflation énergétique à -3,3 % sur un an en septembre. Toutefois, cette tendance devrait s'atténuer d'ici la fin de l'année,
sous l'effet de la hausse des prix du gaz. En décembre, l'énergie pourrait ainsi enregistrer un repli limité de 0,7 % sur un
an, basé sur une hypothèse de cours du pétrole à 75 dollars le baril.
L'inflaton alimentaire, qui avait été le principal moteur de l'inflation globale entre septembre 2022 et septembre 2023,
s'est ralentie à +0,5 % sur un an en septembre 2024. Cette tendance devrait se poursuivre, avec une inflation alimentaire
prèvue proche de zéro en décembre 2024. Les prix des produits manufacturés, quant à eux, continuent de baisser : en
septembre, ils ont diminué de 0,3 % sur un an. Cependant, ce recul annuel devrait prendre fin d'ici décembre, sous l'effet
de l'augmentation des coûts de fret maritime, bien que ces biens ne devraient pas exercer de pression significative sur
l'inflation globale.
Du côté des services, les entrepnses intégrent progressivement les hausses salanales passées. Les prix continueraient
de croître, ntm amd:après une hausse de +2,5 % sur un an en septembre, cette progression devrait ralentir à +2,2 % en décembre.
France : prix à la consommation (taux de variation sur un an, en %)
Pr
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EUROPÉENNE DE LILLE
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 me 71512,3 MILLIONS DE CHOMEURS EN FRANCE
Au troisième trimestre 2024, le nombre de chômeurs en France métropolitaine (hors Mayotte), selon la définition du
Bureau Intemational du Travail (BIT), à augmenté de 35 000 personnes par rapport au trimestre précédent, atteignant
23 millions. Le taux de chômage s'élève ainsi à 7,4 % de la population active, en hausse de 0,1 point par rapport au
deuxième tnmestre 2024, égalant son niveau d'il y à un an. Ce taux reste légérement supérieur à son point bas récent
(7,1 % au quatrième trimestre 2022 et au premier trimestre 2023), tout en restant bien en deçà de son pic atteint à la mi-
2015 (-3,1 points}.
Par tranche d'âge, le taux de chômage des 15-24 ans enregistre une hausse notable de 1,8 point sur le trimestre,
atteignant 19,7 %. Il dépasse de 24 points son niveau de l'année précédente et atteint son plus haut niveau depuis le
premier tnmestre 2021. Pour les 25-49 ans, le taux reste quasiment stable (0,1 point} sur le trimestre, avec une baisse
de 0,2 point sur un an, pour s'établir à 6,6 %. Chez les 50 ans et plus, le taux de chômage diminue de 0,3 point sur le
immestre et de À,5 point sur un an, atteignant 4,7 %, son niveau le plus bas depuis fin 2008.
En termes de répartition par genre, le taux de chômage des femmes recule de 0,2 point sur le trimestre pour s'établir à
T2 %, tandis que celui des hommes augmente de 0,3 point, atteignant 7.6 %.
Taux de chômage au sens du BIT
——— France (hors Mayotte) —— France métropolitaine
as" 1 art aus auras POPOR astwe POP adéeis
Note : estimation à +/- 0,3 point
l'autre. L'enquête Emplc
nouvelle mesure, afin de disposer de
Lecture : au 3" trimestre 2024, be taux de chôma
7,2 % en France métror
Champ : personnes vivant en lo;
Source | Insee, enquêtes Emploi,
* ordinaire, aCTives
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 MEL M 8/51
EUROPÉENNE DE LILLEDES TAUX D'INTERET QUI NE PERMETTENT PAS AUX MENAGES D'EMPRUNTER
Cancemant l'investissement des ménages, celui-ci s'est replié au printemps pour le douzième trimestre consécutif (-1,1 %). Au second semestre, il serait en voie de stabilisation (-0,8 % à l'été, puis -0,4 % à l'automne). Leur mvestissement en
construction reculerait moins fortement, notamment dans le logement neuf, traduisant avec retard la dynamique des mises
en chantier. Leur investissement en services, qui comprend les frais d'achat de logements anciens, progresserait
modérément. Dans ce secteur, la baisse des taux d'intérêt se diffuserait rapidement et favoriserait une timide reprise du
Le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne à décidé, le 17 octobre 2024, d'abaisser les trois taux d'intérêt directeurs de la BCE de 25 points de base. En conséquence, les taux d'intérêt de la facilité de dépôt (taux d'intérêt
perçu par les banques pour un dépôt de 24 heures), des opérations principales de refinancement (taux d'emprunt des
banques auprès de la BCE de liquidités pour une semaine) et de la facilité de prêt marginal (taux d'intérêt perçu par la
BCE pour un prêt de 24 heures) seront ramenés à respectivement 3,25 %, 3,40 % et 3,65 % à compter du 23 octobre
2024. Cela devrait se ressentir sur l'ensemble du marché immobilier français, bien que la diminution reste légère en
comparaison du taux à 0% alors appliqués par la BCE en 2022 Dynamique que nous commençons à ressentir sur notre
commune.
LE PROJET DE
LOI DE FINANCES 2025
CONCERNANT LES PARTICULIERS
Indexation du barème de l'impôt sur l'inflation
Les tranches du barème de l'impôt sur le revenu (IR}, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, augmentent de
2%, sait l'évolubon des prix hors tabac de 2024 par rapport à 2023.
Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus
Cette coninibution vise à assurer une imposition minimale de 20 % des plus hauts revenus (plus de 250 000 €, le double
pour un couple), avec une décote pour atténuer les effets de seuil.
Adaptation des tarifs d’accise sur l'électricité
L'article adapte les tarifs normaux d'accise en sortie de bouclier tarifaire afin de garantir au consommateur une baisse de
9% du tarif réglementé au er février 2025. Un arrêté déterminera le montant de l’accise.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 9/51
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLECONCERNANT LES COLLECTIVITES
Présenté en Conseil des Ministres le jeuc 10 octobre 2024 par Antoine ARMAND, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'industrie, et par Laurent SAINT MARTIN, Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et des Comptes Publics, le projet de loi de finances 2025 présente les choix fiscaux et budgétaires du Gouvemement pour l'année 2025.
Des réductions de budget de 60,6 milliards d'euros sont proposées dans le projet de loi de finances 2025, avec en détail
«41,3 milliards d'euros de réduction des dépenses publiques dont 21,5 milliards pour l'État, 14.8 milliards pour la Sécurité Sociale et 5 milliard: les collectivités territoriales :
+ 19,3 milhards d'euros d'augmentation des recettes via des contributions fiscales exceptionnelles, temporaires et
ciblées.
À la date de rédaction du présent document, une motion de censure vient d'être votée et le gouvemement est donc démissionnaire. À ce titre, les mesures du projet de loi de finances sont amenées à être revues.
La création d'un « fonds de réserve »
Celui-ci sera alimenté par un prélèvement limité à un maximum de 2 % des recettes réelles de fonctionnement des
collectivités « dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 40 milions d'euros ». Ce prélèvement sera opéré
lorsque sera constaté le «dépassement du solde des collectivités territoriales en 2024 par rapport à celui inscrit en LFI
2024 ». L'Etat prévoit une « exonération pour les collectivités dont les indicateurs de ressources et de charges sont les
plus dégradés ». Une vingtaine de départements en serait déjà exemptée. Ce fonds « d'auto-assurance » permettra « le
renforcement à partir de 2026 des mécanismes locaux de précaution et de péréquation au bénéfice des collectivités les
— La ville de Faches-Thumesnil n’est pas encore impactée, mais quel est son sort à l'avenir ?
Le Fonds de Compensation de TVA (FCTVA) sera réduit de 800 millions d'euros
À partir du Î= janvier 2025, son taux passera de 16,404 % à 14,85% et l'exécutif supprime le remboursement au titre « des dépenses d'entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payés et des prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage ». La suppression totale de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), qui
devait être achevée en 2027, est reportée à 2030. La réduction des crédits du fonds vert qui passera de 2,5 milliards à 1
milliard d'euros. La stabilité de la DGF qui pour 2025 reste stable à hauteur d'un peu plus de 27,2 Milliards d'euros.
= Pour la ville de Faches-Thumesnil, c'est une perte de plus de 100 000 €, le montant varie en fonction des
années. À l'échelle d'un mandat, cela devrait représenter 600 000 € de pertes.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 MEL 10/51
EUROPÉENNE DE LILLELa réduction des crédits du fonds vert
La ville n'était d'ores et déjà pas éligible à ces crédits, qui passeront de 2,5 milliards à 1 milliard d'euros.
= Comment financer les investissements verts sans l’aide de l'Etat ?
La non-indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement
Quelques sénateurs, notamment les trois groupes de gauche, ont déposé des amendements visant à réhausser la
Dotation Globale de Fonctionnement à hauteur de 490 millions d'euros, soit une hausse au niveau de l'inflation. Ils ont
aussi été suivis par des sénateurs du groupe ceninste RDSE et même par certains du groupe LR, sans avoir l'avis
favorable de la commission.
Le montant national de la Dotation Globale de Fonctionnement est maintenu à 27,245 milliards d'euros pour 2025, stable
par rapport à 2024. Pour rappel, la DGF totale perçue par la commune était de 3 537 649 € en 2024, comprenant la
son montant était de 3 352 846 €
3352846€
3420 278€
2022 3463 668 € 139 591 €
2023 3489791 € 290 028 €
2024 3537 649€ 321 546€
3537 649€
— Depuis le début du mandat, la perte pour la commune issue de la non-indexation de la DGF avec l'inflation
est de presque 1,2 millions d'euros. Comment continuer à faire fonctionner nos services publics sans les
ressources adaptées et un effet ciseaux qui s’accroit d'années en années ?
Cotisations CNRACL
Après les mesures dévoiées mardi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, c'est au tour du Projet de Loi de
Financement de la Sécunté Sociale (PLFSS) de faire l'objet d'annonces, avec des répercussions majeures pour les
employeurs territoriaux .
Le gouvernement propose une augmentation de quatre points des cotisations patronales à la CNRACL (Caisse Nationale
de Retraite des Agents des Collectivités Locales). Cette mesure, nscnte dans l'avant-projet de loi de financement de la
milliards d'euros pour les employeurs territoriaux en 2025 et à 1,2 milliard pour ceux de la fonction publique hospitalière.
Cette hausse ne serait qu'un premier pas, puisque des augmentations supplémentaires sont prévues en 2026 et 2027.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 M 11/51
EUROPÉENNE DE LILLELa CNRACL, qui couvre environ 1,3 million d'agents des fonctions publiques territonale et hospitalière, affiche un déficit
chronique depuis plusieurs années. Les causes sont bien identifiées : l'allongement de l'espérance de vie, la réduction
du rato actifs/retraités (1,4 aujourd'hui contre 4,5 dans les années 1980), la féminisation importante des effectifs
entraînant davantage de départs anticpés, et la montée en puissance des contractuels, qui cotisent au régime général et
non à la CNRACL. De plus, un mécanisme de solidanté inter-régimes, mis en place depuis 1974, à ponctionné entre 80
et 100 milliards d'euros à la CNRACL pour compenser les déficits d'autres caisses de retraite.
Si un rapport récent évoque diverses solutions pour résorber ce déficit, comme l'intégration partielle ou totale des
contractuels au régime de la CNRACL, le gouvernement semble privilégier une approche orientée vers une hausse des
cotisations des employeurs publics. L'AMF (Association des Maires de France) plaide pour une révision globale du
système afin de ne pas se limiter à des augmentations de cotisations. Cependant, la priorité du gouvernement semble
être de réduire le déficit de l'État en impliquant davantage les collectivités territoriales.
Cette hausse des cotisations à la CNRACL s'inscrit dans une stratégie plus large de réduction du déficit public, visant 60
milliards d'euros d'économies, dont 20 milliards par de nouvelles recettes. Ces recettes mcluent non seulement des
diminutions ciblées des allégements de cotisations patronales, mais aussi une augmentation des cotisations à la
CNRACL_ Entre 2012 et aujourd'hui, le taux de cotisation à la CNRACL est passé de 27,3 % à 31,65 %. L'augmentation
prèvue en 2025, de quatre points, correspond à l'ampleur des hausses cumulées sur les 12 demières années.
Cette mesure suscite de vives réactions. Elle entrainera mécaniquement une augmentation des dépenses de
fonctionnement des collectivités, que le gouvemement exhorte pourtant à réduire. En outre, elle pourrait limiter les marges
de manœuvre des élus pour améliorer les régimes mdemnitaires des agents, en contradiction avec les objectifs affichés
Enfin, la perspective de nouvelles hausses en 2026 et 2027 ajoute à l'inquiétude, d'autant que certains députés,
notamment du groupe Ensemble pour la République, souhaitent aller encore plus loin. Jean-René CAZENEUVE, député
du Gers, a récemment défendu cette approche en affirmant qu'il n'était pas justifié que l'État prenne en charge le déficit de la CNRACL, bien que ce ne soit pas le cas. Il a également appelé à une « responsabilisation » accrue des collectivités terntonales, msinuant que leur gestion serait en partie responsable du déficit, tout en affirmant ne pas vouloir polémiquer avec les élus.
— Est-ce réellement aux collectivités territoriales de financer cela ? Pour la ville de Faches-Thumesnil cette
hausse représente 222 000 €.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 12/51
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEN ACTION DEPUIS 2020
POUR LA VILLE DE DEMAIN
La ville a lancé plusieurs chantiers afin de réduire son empreinte carbone mais également la facture énergétique. Des
actions qui auraient dû être menées depuis longtemps et qui tombent à point nommé avec la hausse des coûts de l'énergie
vècue depuis plus de deux ans. Le nouveau marché de chauffage lancé en 2022 à permis de mettre en place dans les
bêtiments municipaux des outils de suivi et de pilotage à distance. Grâce à ce dispositif, la programmation des chaufferies
est optimisée en fonction des températures et des plannings d'activités. Cela permet de réduire d'au moins 10% la
consommation. Les travaux autour de ce nouveau marché ont également permis de mettre en avant la vétusté et la
dangerosité des chaudières dans six de nos bâtiments en procédant à leur remplacement par des modèles récents moins
consommateurs en énergie. Le plan global de rénovation de nos bâtiments a commencé avec le changement des fenêtres
et la mise en place d'un faux-plafond isolé au sein de l'espace SolACiTé, des études thermiques plus précises ont été
réalisées pour ce bâtiment ainsi que pour la salle Jean ZAY 1 et la salle Baron, ce qui nous à permis de préciser nos
scénarios de travaux dont la mise en œuvre est réalisée ou prévue. De même pour le changement des fenêtres de l'Hôtel
de Ville qui est bientôt terminé.
Din Le plan de passage en LED de l'ensemble des
luminaires des bâtiments municipaux a été effectué. À
plus long terme, les études et définition de programme
se poursuivent pour l'extension et la rénovation de
l'école Lamartine, la reconstruction du groupe scolaire
Pasteur Curie et la réhabilitation de l'ancienne école
Louise de Bettignies, rue d'Artois.
Depuis le 4 août 2022, la Ville a lancé son projet
% d'expérimentation d'extinction de l'éclairage public entre
minuit et 5h du matin. Outre les bienfaits pour la
biodiversité et l'absence d'effets sur la sécurité des
citoyen ne.s, cette extinction permet de réaliser des économies d'énergie significatives. Elle présente également certains
aspects bénéfiques pour notre santé comme l'hypertension ou le manque de sommeil mais également pour la biodiversité
(insectes, oiseaux). Plus de 15 000 communes en France pratiquent de manière totale ou partielle l'extinction de
l'éclairage public la nuit. 40% d'économies d'énergie ont été réalisées depuis août 2022 et le début de l'extinction noctume
de l'éclairage public.
Afin de mieux protéger les enfants de la pollution, les écoles de la ville ont été équipées de capteurs de polluants intérieurs
en 2022 Ils suivent en permanence les taux en CO2, particules fines (PM10), très fines (PM 25) et en composés
organiques volatils (COV). Les données recueillies permettent de réfléchir à des actions à l'intérieur comme à l'extérieur
(aération des salles, apaisement des circulations routières, rue scolaires ou encore pédibus) et d'en mesurer les effets.
Se déplacer à vélo est un atout pour faire baissernos émissions de CO2. Favoriser les déplacements cyclables nécessite
de développer les infrastructures et possibilités dans une ville trop souvent pensée pour l'usage de la voiture individuelle.
Depuis 2020, 100 nouveaux arceaux ont été installés en ville. Ces emplacements ont été choisis suite au travail mené de
concert avec le groupe de travail citoyen dédié aux mobilités douces, œ qui permet d'identifier et faire remonter les
besoins des habitant.e.s. En complément, des projets d'abris étaient à l'étude puisque tous les logements Faches-
Thumesniloës ne permettent pas le stationnement sécurisé de son vélo. Deux premiers abris ont vu le jour aux abords
des écoles Pascal Kléber et George Sand et aux abords de l'Hôtel de ville, suivis de deux installations à Solacité et aux
Arcades. Un premier Box sécunsé par digicode est apparu place Victor Hugo au printemps 2022 et au sein de la rue
d'Arras en 2024. Il est par ailleurs possible de proposer de nouveaux aménagements sur la boîte à idées de la plateforme citoyenne jeparticipe.ville-fachesthumesnul fr.
initiée en septembre 2020, la prime vélo vise à aider financiérement les Faches-Thumesnilois.e.s pour l'achat d'un vélo
meuf ou d'occasion chez un professionnel. Le montant de cette aide est fixé à 25% du prix d'achat avec un plafond de
150 € pour les vélos sans assistance électrique et à 300 € pour les vélos cargos et/ou avec assistance électrique.
Concemant l'éclairage public, la vile a passé un marché en 2023, lui permettant d'économiser 92% (cette donnée est
contractuelle). À terme, c'est un gain en termes de confort pour les habitants, mais aussi un important levier d'économies :
cumulé à l'extinction, l'économie est de 45 000 € en 2022, 85 000 € en 2023 et 2024, et presque 200 000 € à partir de
2025.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 13/51
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEN ACTION DEPUIS 2020
POUR UNE VILLE PLUS CITOYENNE
Mis en place en janvier 2021, les différents conseils de citoyens permettent aux habitant.e.s de s'engager et d'être acteurs
à part entière de leur quartier. ls sont au nombre de quatre : Thumesnil en Nord, Thumesnil Mairie, Côte de Faches et
Sainte-Marguerite. C'est un outil fait par et pour les habitant. es, à partir de 18 ans, qui favorise la démocratie participative
de proximité. Sous la délégation de l'adjonte à la démocratie et la participation citoyenne, et avec le soutien du service
Urgences Ecologiques et Citoyenneté, les conseils participent à l'amélioration, au lien social et à l'embellissement de nos
quarters. Animés par les habitant es, en lien avec un conseiller municipal, référent de quartier, ils se réunissent chaque
mois. L'accompagnement et le soutien logistique, financier des activités sont garantis par le service UE en concertation
avec d'autres services de la ville (transversalité). Chaque Conseil de Citoyens est composé de 18 membres : 12 habitants
(dont 4 tirés au sort) et 6 représentants, acteurs locaux La parité, l'intergénérationnel, la diversité culturelle et sociale sont
des crières pris en compte lors de la composition. Depuis 4 ans, les différents Conseils, forces de proposition, proposent
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 14/51
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEfenêtres fleuries ou décoration des bancs publics, autant d'exemples des actions menées à destination des habitant. e.s.
Ils s'associent à des événements portés par la ville tels que le forum « je participe ». Chaque année, les 4 conseils se
réunissent en séminaire interCDC afin de réaliser un bilan d'activités et de définir les orientations de l'année à venir.
Le Conseil Municipal des jeunes est un outil de participation des jeunes Faches-Thumesnilois.e.s. lancé en 2022. Le CMJ
rassemble 33 jeunes âgé.e.s de 12 à 18 ans. Une à deux fois par mois, le CMJ se réunit pour échanger et développer de
nouvelles idées. Lieu d'expression pour la jeunesse, il permet d'agir concrètement en mettant en place des actions, des
événements tout en étant un lieu d'apprentissage à la citoyenneté où l'on prend des décisions en étant un relais de la
Municipalité. Être un.e jeune conseiller.e, cela permet : d'exprimer ses idées et débattre, de mieux comprendre le fonctionnement d'une commune ainsi que le rôle des élu.e.s locaux, d'avoir la satisfaction de pouvoir agir pour améhorer
la ville, de donner son avis sur les projets que ménent les élus, de participer à la vie de la collectivité en participant aux
manifestations, d'assurer le devoir de mémoire en participant aux commémorations. Des projets construits entre les CDC
et le CMJ se développent depuis une année.
Depuis sa création, les jeunes du CMJ sont à l'origine de plusieurs actions comme :
. Une course sohdaire en faveur de l'association Solfa ;
. La participation au concours des appuis de fenêtres fleuris ;
. La restauration de la fresque au Parc Tudor ;
. La participation aux Égalités Plurielles et Fiertés :
. La participation à la collecte annuelle des Restos du Coeur ;
. La conception de boîtes de collecte de protections périodiques installées dans plusieurs bâtiments municipaux.
Parmi les outils de participation déployés depuis 2021, l'équipe municipale à mis en place un Budget Participatif, à hauteur
de 40 000 euros (pour la 1£r et la 2rde édition} est un outil créé en 2022 par la ville permettant de financer des projets
proposés par les habitant.e.s. Il leur permet d'affecter une partie du budget de la commune aux projets qu'ils souhaitent
développer. Toute personne habitant la ville peut participer sans condition de nationalité, à partir de 16 ans. Les projets
peuvent être soumis de façon individuelle ou collective. À la suite de la phase de dépôt, les projets sont soumis à une
étude de faisabilité technique et financiére avant d'être présentés à l'instance de suivi du Budget participatif qui les
soumettra au vote populaire. La première édition du Budget Participatif a permis l'élection de 7 projets sur les 10 ayant
obtenu l'avis favorable de l'instance de suivi. Plus de 300 Faches-Thumesnilois e.s ont participé au vote populaire qui
s'esttenu du 1°" mars au 30 avril 2023. La deuxième édition, lancée en 2024, recueille, à nouveau, 40 idées. L'instruction
du projet en fin d'année 2024 dans le cadre d'un comité de suivi composé de citoyen.ne.s, des élus et des services
concemés étudiera les propositions. Un vote populaire sera lancé courant 2025.
EN ACTION DEPUIS 2020
POUR UNE VILLE PLUS SOLIDAIRE
Permettre à chacune de mieux-vivre, en apportant soutien, accompagnement, échange et écoute, c'est l'une des
Sociale (CCAS} se mobilisent tout au long de l'année pour accompagner les Faches-Thumesnilois.e.s qui en ont besoin.
La solidarité est une valeur collective pour que chacun se sente bien et trouve sa place à Faches-Thumesnil. Le plan
"Faches-Thumesnil, ville sobdaire” a êté présenté le 23 février 2023 lors d'un Conseil municipal dédié. Il s'intéresse entre
autres à l'habitat décent, aux aînés, à la santé solidaire, à la lutte contre la précarité, à l'accès au sport et à la culture ou
encore à l'inclusion de toutes et tous.
EUROPÉENNE DE LILLE
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 me. 15/51Les différents volets du plan x Ville solidaire » sont les suivants :
Pour un habitat décent et abordable pour chacun :
- Tableau de suivi des demandes de logements sociaux permettant une plus grande transparence et une égalité
de traitement ;
- Lutte contre les expulsions locatives sans solution de relogement par l'application d'un arrêté municipal ;
- Acquisition d'un logement rue Kléber pour les personnes privées de domicile ;
- Instauration du permis de louer.
- Création d'une mutuelle communale ;
- Instauration de la box médicale à domicile ;
- Participation à des collectes solidaires comme les Bouchons d'amour (ramassage et le recyclage de bouchons
en faveur du handicap), les Règles élémentaires (lutte contre la précarité menstruelle) ou encore la Fête du slip
(don de sous-vêtements neufs au profit du Samu Social).
- Identification des personnes vulnérables ;
- Des actions mtergénérationnelles en lien avec les crèches et les accueils de loisirs :
- Ouverture de la cantine de la résidence Arthur François aux aînés non-résidents qui souhaitent y prendre leur
repas pour favoriser le lien social ;
Pour une Ville ouverte et inclusive :
- Depuis 3 ans, des animations, rencontres et débats sont proposés autour de la lutte contre les discriminations
LGBT ou encore les « Egalités plurielles » autour de la joumée internationale de lutte pour les droits des
Femmes ;
- Le 30 novembre 2023, la Ville a adhéré au réseau intemational « Villes pour la vie, Villes contre la peine de mort
». Cette dernière promeut l'abolition universelle de la peine de mort. En amont, la Ville s'était engagée auprès du
Barreau des avocats de Lille pour la production et diffusion du film «Vraies Gueules d'Assassins » :
- Une cause communale est apparue en 2023 et s'attachait à la lutte contre la grossophobie.
Pour rendre le Sport et la Culture accessibles :
- Évolution du Pass'Sport et Culture pour le rendre accessible au plus grand nombre :
- Diversification de l'offre culturelle avec les goûters musicaux, bibliopart'äge ou le dispositif « lisons dehors » ;
- Conventionnement avec le LaM et l'Opéra de Lille pour favoriser l'accès à la Culture pour les publics les plus
- Création de paniers alimentaires d'urgence ;
- Création d'un tanf minimum pour le portage de repas à domicile ;
- Conventonnement avec EDF, lléo, llévia afin d'établir une tarification solidaire et ainsi réduire les dépenses
énergétiques et de transports ;
- Lutte contre la fracture numérique avec la labelhsation « Relais numériques » en partenariat avec Emmaüs
Connect.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 16/51
MEL MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEN ACTION DEPUIS 2020
POUR UNE VILLE OÙ LA CULTURE
EST ACCESSIBLE A TOUTES ET A
TOUS
Susciter la curiosité, l'expression créative, découvnir l'art sous ses formes les plus diversifiées, c'est le socle d'une politique
d'action culiurelle ouverte à toutes et tous tout au long de l'année.
Ce proçet ambitieux est porté par des équipes et des équipements profondément ancrés dans le territoire et le bassin de
vie de l'intercommunalité.
Le centre musical des Arcades est depuis plus de 35 ans un lieu de création et de répétition, de diffusion, de production
et d'enregistrement. C'est une salle de spectacle de 165 places assises qui est reconnue comme prestigieuse pour sa
programmation de saison dédiée aux musiques du monde et au jazz. Dans un espace actuellement occupé par
l'association Studio Ka, c'est aussi un studio d'enregistrement voué à perdurer avec un nouvel acteur ou à se convertir
dés l'année prochaine avec l'arrêt de Studio Ka et le départ en retraite de son ingénieur du son historique Patrice Kubiak.
Le pôle de formations artistiques est composé de trois départements : musique (éveil, formation musicale, formation
instrumentale, formation collective, parcours de musique collective), danse (éveil, classique, contemporain, hip hop,
initiation, modem jazz, salsa, ateliers chorégraphiques) et arts plastiques.
Les espaces de danse et d'arts plastiques ont été inaugurés en 2024 sous le nom de l'espace Frida Kahlo. Chaque
département fait des interventions hors les murs en direction de la petite enfance (157h par an) et du milieu scolaire (226h
par an} 02h hebdomadaires de cours dispensés sur l'ensemble de l'école.
Que vous soyez enfant ou adulte, il y à forcément une activité artistique pour vous au sein des écoles de danse, de
musique et'ou aux ateliers d'arts plastiques.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 17/51
EUROPÉENNE DE LILLEPassé de 3200 mscrits en 2021 à 4147 en 2024, la médiathèque offre un large panel de ressources. Au total, ce sont plus
de 37 000 documents (DVD, CD, hvres, presse, jeux) ainsi que des espaces numériques et un jardin mis à disposition des usagers.
La médiathèque a multphé les actions nouvelles depuis le début du mandat :
Gratuité totale et pour tous ;
Hausse du budget des animations et actions culturelles :
Hausse du budget d'acquisition annuel ;
Bibliothèque numérique : accès à la presse en ligne gratuit, VOD, formation, ressources ;
Ouverture d'une artothèque :
Partenariats sur des rencontres auteurs polar avec création de podcasts dédiés
Sa Rementan do ct eu paente de 2 000 entées en AD à 58 000 en 2023. Porn
Lans ai es in in, elle doit vivre dans l'espace public :
Instauration d'un événement gratuit annuel pour la Fête de la musique en 2020 en déambulatoire, puis les années
NE AE RER A A EEE Vitesse 80 de la compagnie On/Off place Baron etc} ;
- Livraisons de chansons à domicile par deux fois ;
- Les Fanfaronnades :
- Bal du 14 juillet sur la place Victor Hugo.
- Mise à disposition temporaire de bâtiments municipaux pour l'installation d'ateliers d'artistes :
- Le dernier rang au 59 rue Camot ;
- _ Kelu Abstract au ler étage de l'ancien commissariat ;
- Inauguration de l'espace Frida Kahlo pour mettre en lumière les disciplines qui y sont enseignées.
Pour 2025 :
- Développement des fresques sur des murs de particuliers, soutenus par une primé art mural aux habitants qui
souhaitent s'inscrire dans la démarche ;
- Appel à projet pour une fresque en entrée de ville rue Pasteur :
- Mise à disposition temporaire de bâtiments municipaux pour l'installation d'ateliers d'artistes : l'audiograff,
membre du collectif Renart, au rez de chaussée de l'ancien commissariat.
Développement des publics, accés facilité à la culture :
Comment ? en continuant et en intensifiant « l'aller vers », en infusant tout et en étant partout :
Dans les grands projeis municipaux, contribuer à leur élaboration en y intégrant des programmes artistiques et culturels
(Egaltés plurielles, Mois des Fiertés, Semaine bleue, Urgence écologique, grande causes municipales.)
En menant des actions en faveur de l'enfance et du milleu scolaire :
- Petite enfance : dans les œèches et RAM, 150 heures annuelles d'interventions artistiques sont développées
dans les domaines de la danse, de la musique et des arts plastiques (3 intervenantes). En parallèle, une rencontre
- les interventions artistiques en milieu scolaire, (226 heures annuelles) en musique, danse et arts plastiques,
- déployer une programmation artistique en faveur de l'ensemble des élèves de maternelle et de primaire, l'objectif
étant qu'un enfant de la commune ait une relation directe avec le spectacle vivant au moins une fois dans l'année
scolaire,
- Associer les ALSH du mercredi (ville et centres sociaux), le service jeunesse et le CMJ pour les Fanfaronnades,
- Accueillir les scolaires à la Médiathèque et développer des projets spécifiques ou thématiques en lien avec les
enseignants (ex : classes projets médiathèque)
- Le PASS culture et Sports pour les jeunes de 18 ans est accepté en moyen de paiement pour s'inscrire en
EUROPÉENNE DE LILLE
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 me 18/51- Soutenir et être parie prenante du projet DEMOS/OPUS : L'ORCHESTRE PÉDAGOGIQUE D'UTILITÉ SOCIALE. Il vise à initier et diffuser la pratique orchestrale et la formation musicale auprès des jeunes de 7 à 9 ans issus des Quartiers Politique de la Ville de la MEL, dans les villes de Faches-Thumesnil, Hem, Lille, Marcq- en-Barœul, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Villeneuve d'Asca et Wattrelos. Au cours de ce projet pensé sur 3 années, 90 enfants auront ainsi l'occasion d'apprendre le langage musical, qu'il s'agisse de pratique instrumentale, vocale ou d'expression corporelle. Au travers d'ateliers bi-hebdomadaires hors temps scolaires, et de rassemblements en grand orchestre dirigés par la cheffe d'orchestre Lucie LEGUAY chaque année du cycle OPUS sera clôturé par un concert de fin de saison sur la scène du Nouveau Siècle.
- En 2024, mise en place d'ateliers d'éveil aux 3 disciplines du pôle d'enseignement artistique, à destination des tout petits de 18 mois à 3 ans accompagnés de leurs parents : « les p'tits artistes » une fois par mois à la
SE
Mise en œuvre d'un programme d'événements culturels et d'ateliers de pratiques ciblés vers les aînés,
- Goûters concert aux Arcades ;
- Spectacles de rue devant le béguinage (culture aux fenêtres) ; - Ateliers à l'EHPAD avant les fanfaronnades ;
- ciné senior : emmener les résidents de l'EHPAD à la médiathèque pour la projection d'un film ;
- Portage de livres à domicile.
Envers les personnes éloignées, qui ne fréquentent pas un service public ou une association :
- Signature de conventions de partenariats avec l'Opéra et le Lam, pour des cycles d'interventions spécifiques
ayant pour objectifs d'intéresser des personnes qui ne se sentiraient pas légitimes pour ces lieux, en faisant venir
les heux à nous, en organisant des ateliers à Solacité, visite du musée et de l'opéra, petite forme de spectacle
dans des lieux non culturels de la ville et finalité : que les personnes se déplacent au musée et à l'opéra,
- Projet de chorale municipale qui toucherait tout âge et tout quartier, fédérer les habitants autour d'une pratique
commune, un apprentissage du vivre ensemble.
EN ACTION DEPUIS 2020
POUR UNE VILLE QUI S'OCCUPE DE
SA JEUNESSE
Au sein des différents établissements d'accueil du jeune enfant, la priorité est l'épanouissement et le développement des
115 enfants, âgés de 10 semaines à 3 ans accueillis à plein temps par plus de 50 agents. Chaque année, ce sont près
de 2 milions d'euros qui sont alloués pour le fonctionnement des crèches, des actions, de l'accompagnement des
assistante s matemel.le.s avec le soutien de la Caisse d'Allocations Familiales du Nord (qui participe à hauteur de 800
000 eurosfan). Tout au long de l'année, ce sont des ateliers parentalité, des séances ciné-débats où sont accueillis les
parents par des professionnelle s. C'est aussi 13 ateliers hebdomadaires (motricité, culture, intergénérationnel) portés
par les agents du Relais Petite Enfance et de la Maison des Toute-Petits en direction des enfants pris en charge par plus
d'une centaine d'assistant e.s maternelle.s résidant.e.s sur la Commune qui innovent pour développer l'accès aux actions
éducatives.
Pour la jeunesse, ce sont : 6 écoles élémentaires, 6 écoles matemelles, 1 groupe scolaire privé. C'est donc 1966 élèves
sur la commune, soit pratiquement 120 agents (ATSEM, animateurs, agents d'entretien et de restauration, surveillants de
canne) qui s'occupent des enfants au quotidien. Faire que le moment du repas soit un instant à part, où chacun s'accorde
une parenthèse dans sa journée, une expérience culinaire saine, gourmande et conviviale. En atteste l'augmentation
graduelle des présences à la cantine, qui passent de 173 000 en 2022 à 180 000 en 2023. D'ailleurs, Faches-Thumesnil
est la commune labellisée avec le taux le plus important de bio (61,15%) en restauration collective sur les chiffres 2023,
d'après le label Aprobio. Au niveau des Accueil Collectifs de Mineurs, les mercredis ce sont environ 200 enfants présents
encadrés par une trentaine d'agents. En ajout de cela, la ville dispose d'un point mformation jeunesse, de deux espaces
loisirs jeunesse, d'un dispositif d'actions prévention jeunesse et d'un programme de réussite éducative.
En outre, 4,5 milhons d'euros ont été invests par la ville pour la construction des écoles Daudet et Louise de Bettignies
qui ont vu le jour à la rentrée 2023.
EUROPÉENNE DE LILLE
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 me. 19/51EN ACTION DEPUIS 2020
POUR UNE VILLE QUI INVESTIT
DANS LA SÉCURITÉ
Créée à l'automne 2022, la Brigade verte arpente les rues afin de rendre la ville plus propre et agréable pour l'ensemble
des habitant.e.s. Dans le cadre des engagements prs en faveur de la propreté de la ville, la Municipalité a décidé de
mettre ce nouveau dispositif qui à pour mission la prévention et la lutte contre les incivilités. Elle est notamment chargée
de terrain, de sensibilisation et d'information de la réglementation auprès des habitants et des personnes de passage.
Les dépôts sauvages d'ordures ménagères, de déchets dangereux, de cartons, d'encombrants pénalisent l'image de la
ville. La Brigade verte est chargée de signaler ces dépôts aux services compétents afin de les enlever rapidement et
à ramasser les déjections soit par leur propre moyen, soit en utilisant les distributeurs de sachets mis à disposition par la
Ville pour chaque propriétaire de chien. La Brigade verte est habilitée à sanctionner les personnes prises sur le fait lors
de leur patrouille ou suite à un signalement. Les contraventions s'élévent de 35€ à 1 500€ selon la catégorie des
« Mon école n'est pas un dépose-minute », c'est le message de la campagne de sensibilisation menée au moment de la
rentrée scolaire 2023 afin de favonser une prise de conscience collective. La sécurité des enfants et de leurs parents est
l'une des priorités de la ville. Tous les jours, les Policiers municipaux assurent à l'entrée et à la sortie des écoles la sécurité
des piétons. Îls sécunsent la traversée de la route et les abords des écoles en plus des contrôles de vitesse réalisés tout
au long de l'année aux points jugés sensibles aux quatre coins de la Ville. La sécunté aux abords des écoles est le fait
de toutes et tous en évitant les comportements dangereux comme le stationnement sur chaussée, sur les trottoirs ou
encore les excès de vitesse. Tout ceci peut contribuer à la création d'embouteillage, générer de l'énervement d'autres
automobilistes et aboutir à des accidents.
sont au total 4 appareils qui aideront les agents lors de leurs opérations. Cet appareillage représente un investissement
de 4 800€. Les Policiers municipaux pourront les déclencher en intervention après avoir informé le public qu'il est filmé.
Les images seront conservées 1 mois. Des réflexions sont en cours sur le redéploiement et remplacement des caméras
en ville actuellement inefficaces et obsolètes.
En ville, le stationnement est gratuit. Certaines rues sont soumises au régime de la zone bleue à une durée limitée sauf
pour les résidents comme c'est le cas pour les rues Camot et Ferrer. Face à la persistance de voitures mal stationnées,
la Municipalité à lancé plusieurs campagnes de sensibilisation depuis 2020 sur les dangers qu'engendrent ces
comportements. Des opérations coup de poing de verbalisation sont également menées. Ces campagnes ont été
accompagnées d'une politique de sécurisation d'espaces identifiés avec la pose de potelets sur plusieurs sites comme
les abords du stade MERCHIER, la rue Gambetta ou encore la rue Carnot.
En, outre, la ville agit de manière concrète via le dispositif de distribution de cannes antivol aux habitants, qui a été un
franc succès. S'ajoutent à cela l'intensification des démarches légales permettant d'assurer aux habitants le confort de
wie qu'ils recherchent avec par exemple l'arrêté anti-regroupement. Les démarches avec la Préfecture s'intensifient pour
permettre à la ville de gagner en sécunté chaque jour.
EUROPÉENNE DE LILLE
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 ME M 20/51AGIR MAINTENANT
POUR UNE VILLE AVEC PLUS DE
SERVICES PUBLICS
Depuis le 1: juin 2022, le Centre Communal d'Action Sociale est arrivé dans ses nouveaux locaux rue Kléber. Il est le
principal outil de la politique sociale municipale. L'ancien Centre Médical et Social (CMS) situé au 286 rue Kléber accueille
depuis 1 an et demi les services du Centre Communal d'Action Sociale ainsi que le service Urgences Écologiques et
solidarités. De son côté, le Point information Jeunesse a quitté la rue Gambetta pour emménager rue Carnot en leu et
place de l'ancienne Maison des Aînés. Pour rappel, le PI est un lieu d'information, d'accueil et d'écoute labellisé ouvert
à tous, principalement destiné aux jeunes de 12 à 26 ans. Depuis plusieurs années, la ville de Faches-Thumesnil n'était
plus en mesure de (refaire les titres d'identité car elle n'avait pas été retenue parmi les communes équipées d'un
dispositif de recueil d'empreintes. La Municipalité s'est mobilisée pour devenir un centre de traitement officiel, sur
validation de la Préfecture du Nord. || est désormais possible de procéder à cette démarche entièrement gratuite depuis
novembre 2023. Pour faciliter l'instruction, la pré-demande en ligne et la prise de rendez-vous préalable sont obligatoires
sur l'espace citoyens.
De nombreux sites ont connu des rénovations afin de favoriser la pratique et garantir la sécurité des usagers des clubs
sportifs. Le Complexe Sportif Kléber a vu certaines de ses salles rénovées comme la salle de Gym avec les changements
de tapis, de nouvelles barres asymétriques ou encore le changement intégral de l'éclairage (près de 30 000 € de travaux).
Le dojo à vu son tatami entièrement rénové. 180 tapis ont été livrés afin de remplacer l'ancien qui datait de plus de 20
ans. Ceci représente un investissement de 20 000 €. Nous pouvons ajouter la rénovation des vestiaires de la salle de
musculation qui étaient restés fermés durant de longs mois, car insalubres, ou la sécurisation du complexe pour près de
20 000 €.
Aprés la livraison du nouveau terrain synthétique en décembre 2020, le complexe MERCHIER n'est pas en reste puisque
les quatre vestaires utilisés par le football ont été entiérement rénovés ainsi que le Club House (100 000 € de travaux en
2022). Le Club House du tennis a été déplacé et l'espace dédié au tennis sécurisé. Durant l'été 2022, la salle Jean ZAY
2 à vu un revêtement flambant neuf remplacer l'ancien fissuré (60 000 €). Quant à la salle MERMOZ, l'entrée a été
Les locaux du Club'Mob ont connu une rénovation d'envergure en 2022 et en 2023. Au total, ce sont près de 100 000 €
AGIR MAINTENANT
POUR UNE VILLE PLUS INCLUSIVE
ET PLUS ACCESSIBLE
La Municipalité poursuit la mise en place d'équipements permettant d'accroitre l'accessibilité des personnes en situation
de handicap. L'ADIAP (Agenda d'Accessibilité Programmée), a vu fleurir de nombreuses réalisations en ce sens (la rampe
des Arcades, la rénovation de l'ascenseur de l'Hôtel de Ville, les travaux des sanitaires de la salle Mermoz, etc.). En ajout
de cela, la Commune continue d'équiper ses bâtiments de dispositifs facilitant l'accès aux personnes en situation de
handicap, cela se traduit par exemple par l'installation de boucles auditives au sein de divers sites de la Ville, ainsi que
de boîtiers Bluetooth pour les personnes ayant des déficiences visuelles. En outre, le site internet de la ville sera bientôt
modifié pour être plus accessible au plus grand nombre.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 21/51
pe Eu EUROPÉENNE DE LILLEFOCUS SÛR
L'ANNÉE 2024
DANS LE ROB DE L'ANNÉE 2024
NOUS ANNONCIONS LES PROJETS
D’AMPLEUR SUIVANTS ...
Le démarrage des études concernant la réhabilitation du groupe scolaire
Florian-Lamartine
@ C'est fait
Les travaux de mise en sécurité, de toiture, de réfection du parquet, ainsi que
pour l'isolation de la salle Jean Zay, estimés à 1 000 000 €
@ C'est fait
Le plan LED, avec plus de 200 000 € en 2024 et 2025 :
@ C'est fait. La municipalité a finalement lout effectué en 2024 pour Tavonser les économies d'échelle. Ceci pour 365 000 €
Les châssis de l'Hôtel de Ville pour 200 000 € dès 2024 :
@ C'est fat
La végétalisation (écoles, cimetiére, voine, façades) à 100 000 € par an
@ C'est fait
La création de city stades dés 2024, pour 200 000 € ;
(CZ Le marché est passe, les travaux débuteront en début 2025
La rénovation des aires de jeux pour au moins 75 000 € par an.
(@] C'est fait
@ Le marché public est passé. 50% du marché est réalisé.
Les travaux relatifs aux églises pour les sécuriser.
(CG C'est fait
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 22/51
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLELE BUDG
2025
DANS LE RESPECT DE SES
ENGAGEMENTS, LA MUNICIPALITÉ
CONTINUE UN IMPORTANT
TRAVAIL, CENTRE SUR LES
DYNAMIQUES SUIVANTES :
- La transition écologique et énergétique ;
- Le maintien et renforcement des services publics ;
- Une démocratie citoyenne partagée et vivante ;
- Faire à nouveau commune ensemble en effaçant l'image de ville
dortoir ;
- La solidarité renforcée et renouvelée ;
- Un coût réduit pour les services de la ville ainsi qu'une qualité de
service public maintenue en dépit du contexte actuel ;
- Le plan de propreté et de sécurité de la Ville.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 23/51
me EUROPÉENNE DE LILLELES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
€25 000 000,00
_FsEe <+5 000 000,00 | |
€+0 000 000,00
<5 000 000,00
CA 203 spot CFU 2024 BP 2025 (prowsoire) (provisore)
042 Operations de tansien entre les Sechons €106 418,88 €83 102,00 €36 101,02 €115 500,00
78 Reprises provisions sem-Dudgétaires €60 000,00
UT Produits excepücanets €285 601,61 €10 808,17
U7S Autres produits de gestion COUrANE €108 158,56 €83 681,70 €521 067,58 €310 018,50
274 Dotmions et participations €5 735 026,33 <5 012 927,00 €5 246 374,47 €4 866 065,60
a 73 impôts et taxes €18 557 128,61 €15 726 494,00 €15 858 135,05 €16 083 647,00
70 Produits series, domaine et vends dir €1 592 919,75 €1 539 644,04 €1 172 990,24 €1472755,06
Dos Attéauation de charges 681 577,52 €30 000,00 €76 757,72
À la date de rédaction du présent document, les chiffres concemant le Compte Financier Unique de 2024 sont encore
provisoires. La vanation la plus importante au sein des chapitres est constituée par le versement de l'acompte
prévisionnel du remboursement du sinistre de l'école Daudet.
Les chapitres exposés au sein de ce tableau sont les suivants :
013 : remboursement lors d'arrêts maladie ;
T0 : vente de services de la commune : cantine ;
13 : les impôts détaillés plus bas, principalement la taxe fonciére. Depuis le passage en nomenclature M57
chapitre 731 existe désormais. Par simplification ces chapitres sont regroupés et présentés au sein du chap
a 135.
T4 : dotations de l'état, péréquation, DGF, dotations de la CAF :
T5 : revenu des loyers principalement ;
TT : remboursements d'assurance ;
042 - écritures comptables complexes (côte part sur subvention d'investissement et neutralisation «
amortissements).
Les réalisations, pour l'année 2024, de fiscalité directe, sont les suivantes :
EUROPÉENNE DE LILLE
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 MEL se 24/51Taxes foncières et dhabitaon
Atribution de compensation
Droits de mutaton et publicité foncière
Fonds de péréquation
Taxe sur la consommation finale d'électricité
Taxe locale sur la publicité extérieure
Dotation de solidarité communautaire
FNGIR
13059 061 €
1110 847 €
526 503 €
305 834 €
233 861 €
301 868 €
245 567 €
15057 €
Concernant les droits de mutation, nous avions anticipé une baisse par rapport au réalisé de 2022. En 2025, les chiffres
seront réajustés sur le réalisé de 2024, soit 550 000 € de budget prévisionnel.
1 000 000€
900 000 €
800 000€
700 000€
600 000 €
S00 00e
+00 00€
£ 4
200 000 €
100 Cou €
s €
Evolution des droits de mutation - 2017 à 2024
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Minscipôons BP M Totx qu compte 7381 réalisé
2023 2024
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
25 000 000,00 €
20 000 000,00 €
15 000 000,90 €
10 000 000,00 €
5 000 000,00 €
-€
CA 2023
MO42 Opérations de ranstert entre les sechons 57542665€
023 Vrement à la secbon d'inests sement
65 Doticns prouisons semi-buogétaires TiB16€
67 Charges excepdonneles 17 98,12€
Méé Chonges nanoeres 259 169,77 €
1165 Autres charges de gestion courante 2074 89619€
M O4 Pénattés SRU 80 995,77 €
2 012 Charges Ge perscanet 12 058 835,26 €
mO11 Charges à caracière générs 4 509 092,24 €
BP 2024
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
120090€
-€
22991048 €
2117935,50€
81 co0joue
12 260 000,00 €
s21980276€
883 99144 €
1 500 000,00 €
T3081€
21077295€
2238 925,08 €
6129275€
12417 21,34€
4732 60983 €
950 000,00 €
12708181
7000000 €
194 000,00 €
2157 900,00 €
81 000,00 €
12 700 000,00 €
5424 70455 €
Un effort important est réalisé par la commune pour maîtriser ses dépenses de fonctionnement. Malheureusement, les
marchés comportant des formules de révision (préservant l'équilibre du contrat et assurant aux contractants une rentabilité
économique tout au long de la vie du contrat), viennent chaque année augmenter mécaniquement ces dépenses. C'est
par exemple le cas pour la cantine scolaire.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 25/51
MEL MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEDÉPENSES LIÉES AUX RESSOURCES HUMAINES
Les dépenses liées au personnel communal constituent le principal poste de dépenses du budget et représentent, pour
l'année 2024, 12 260 000 € de budget primitif, soit 54,55 % des dépenses réelles inscrites au budget.
De nombreux services sont mis à disposition des habitants de la Commune : médiathèque, crèches, gymnases, salles
communales, etc. ce qui nécessite un volume de personnel proportionné..
La ville, dans le contexte actuel de restriction des recettes provenant de l'Etat, porte une attention toute particulière à
l'évolution de sa masse salariale. || est prulégié une politique de fidélisation et de mobilité de l'emploi plutôt que de
nouveaux recruiements.
Pour 2025, le montant prévisionnel des dépenses de personnel est de 12 700 000 €. Cette augmentation prend en
compte l'effet GUT (Glissement-Vieillissement-Technicité) impliquant l'augmentation mécanique de la masse salariale via
les changements d'échelons, les avancements de grade, ainsi que les hausses du SMIC et le dégel du point d'indice de
2022 qui se reportent mécaniquement depuis. En ajout de cela, les dispositions de la loi qui augmentent le traitement des
fonctionnaires sont prises en compte dans cette estimation (5 points d'indice supplémentaires pour l'ensemble des
catégories, une augmentation de +1,1% du SMIC en janvier 2024). Cette année, la plus grande augmentation obligatoire
est la hausse de la cotisation CNRACL qui sera de 4 points en 2025, estimée à 222 000 €. S'en suit le bonus attractivité
attribué aux personnels des crèches pour une dépense de 50 000 €.
Le plan de formation est renouvelé pour deux ans à budget constant, soit 50 000 euros.
Au regard des obligations légales, la durée réglementaire du temps de travail appliquée au sein de la Commune est de
1607 heures par an pour un agent à temps complet.
Au 31 décembre 2024, le nombre d'agents communaux était de 344, dont 225 titulaires, 119 contractuels (dont des
enseignants, des emplois aidés et un vacataire, 2 stages Etudiants en 2024).
Par ailleurs, la répartition des effectifs par catégorie pour 2023 est la suivante :
Catégorie A 18%
Catégorie B 19%
Catégorie C 6342%
Apprentissage 014%
Enseignants 8,1%
Contrats Parcours Emplois Compétences 1,39%
Stage Etudiant 0.14%
nn 6 486 023,60 € Supplément familial 96 690,46 € Rémunération des non titulaires 1241 007,87 € Coût NBI (Nouvelle Bonifcation Indiciaire) 7118571€ Indemnité de fonctions, sujétions et d'expertise 826 855,09 € Congés payés 27103475€ Avantages en nature 851690€ Régimes indemnitaires divers (prime police, prime filière sportive) 71 686,00 €
Prime annuelle 204 107,00 €
Indemnités élections 42 480,17 € Astreintes 42 480,17 €
Pour l'année 2024, 3 comités sociaux territoriaux et 2 F3SCT ont eu lieu.
EUROPÉENNE DE LILLE
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 me 26/51PRÉLÈVEMENTS LIES A LA LOI SRU
La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose 25% de logements sociaux sur la totalité des résidences
principales. La ville de Faches-Thumesnil est historiquement en situation de déficit de logements au regard de la loi SRU
Ce déficit est dû à la situation géographique de la ville où sont à la fois situés des terrains non constructibles à cause de
la présence de caches et des nappes d'eau à sauvegarder qui confèrent à la ville le statut de « Ville gardienne de l'eau ».
De plus, les opérations de constructions de logements n'intégrant pas nécessairement de part du logement social au-
dessus du minimum réglementaire, les possibilités d'atteindre les 25% se faisaient lointaines. Enfin, il est à noter que la récente loi 3DS indique une exonération de la pénalité SRU pour les communes gardiennes de l'eau dont le territoire est à 50% concemé par le périmètre de protection des nappes. Si nos capacités d'extension se situent sur la zone des champs captants, ceux-ci ne représentent pas la moitié du territoire de la Commune. En 2023, la Commune devrait être carencée à hauteur d'un montant identique à celui de 2022, soit 86 000 €. La Préfecture, au regard de la bonne volonté
de la Commune. n'a pas opéré d'accroissement de la pénalité SRU. À l'avenir, les capacités de construction se situeront sur des friches, ce qui implique des projets plus coûteux pour les investisseurs. En outre, les difficultés liées au marché
LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE)
La stabilisation des ressources des associations est un enjeu fort pour la pérennité et le développement de ces
dernières. Le soutien aux associations est depuis 2020 un axe fort de la nouvelle majorité. Le choix avait été fait en 2020
et 2021 de maintenir les subventions aux associations bien que la situation sanitaire empéchait alors les reprises
les associations de la commune qui sont aussi des forces vives et essentielles de notre Collectivité. L'enveloppe globale
de subventions aux associations sera maintenue stable par rapport au budget 2023. Un travail de révision des critères
d'attribution a été entrepris en 2021 par la Collectivité et chaque demande de subvention fait l'objet d'une attention
particulière de la part des services et des élus.
Une refonte du mécanisme d'attribution des subventions sportives a été effectuée en fin d'année 2022. Ces associations
participent activement au développement du lien social et nécessitent la mobilisation de nombreux acteurs, intemes ou externes à la Commune, qu'ils soient dingeants, bénévoles ou encore compétiteurs. À ce titre, la délibération N°2022/107 went conforter le soutien de la ville pour les licenciés habitant à l'extérieur de Faches-Thumesnil et lisser l'apport de la commune d'une année à l'autre.
Pour information, la subvention pour l'école privée Notre Dame était en 2023 de 172 245 67 €.
En 205, il est prévu de continuer à soutenir activement le tissu associatif de la ville avec un niveau de financement au
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le soutien financier s'élevait à 892 000 € pour 2024, avec deux subventions exceptionnelles de 100 000 €. Ceci, encore
une fois, pour pallier les difficultés de trésorene de ses budgets annexes. Nous pouvons d'ores et déjà, avec le manque
Arthur François. Nous espérons qu'à la suite des diverses relances effectuées, le Département sera sensible à cette
Situation d'abandon. Pour 2025, le montant inscrit au budget primitif est de 892 000 €.
EUROPÉENNE DE LILLE
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 me 27151LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
€ 000 000,00
€ 000 000,00
€7 000 000,00
€ 000 609,00
€5 000 000,00
€4 000 000,00
€3 000 000,00
€2 000 000,00
€1 000 609,00
€
CA 2072 Br
25 Titres de partiipasion € 000,00 €$ 000,00 ps a M6 Emprunts et genes 2ssmiées €1 374 084,97 €1 365 900,00 €1 361 158,69 €1 321 200,00
223 Immodisaions en cours <4 396 858,13 €125 768,78 2236 966,38
mn 21 immodlisations cosporelles <2 021 739,67 €5 594 121,46 €4 181 538,10 €3 490 960,85
204 Subuenbons d'équipement versées €289 826,18 €344 000,00 2288 282,15 €411 000,00 n20 Immondisions incorporeles €195 426,34 320 773,00 €164 705,67 €463 689,00
Les immobilisations corporelles et immobilisations en cours qui constituent le capital matériel de la ville. Il s'agit
d'un investissement durable tel qu'un terrain, une construction, un aménagement ou encore de l'outillage :
Le remboursement de l'annuité de l'emprunt ;
Les immobilisations ncorporelles qui constituent le capital immatériel de la ville. ll peut s'agir de frais d'études,
de diagnostics thermiques, d'achats de logiciels ou encore de certificats électroniques.
En 2024, les reports seront d'un montant total (encore provisoire à ce jour) estimé à 985 744,99 €. Un effort important a
été effectué par la Municipalité suite au passage en M57 pour annualiser les dépenses et les réaliser dans le cadre de la
2
Les projets les plus coûteux, inscrits aux Plan Pluriannuel d'investissement sont les suivants :
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 meu
L'éclairage public pour plus d'un million d'euros, dont les travaux ont été initiés en début 2024 et se termineront
sur 2025 :
La réhabilitation du groupe scolaire Florian-Lamartine, dont les études sont en cours ;
La création de city stades dès 2024, dont le marché s'exécutera en début 2025 pour le City Stade de Kléber, et
pour lesquels les études sont en cours pour l'aménagement de Baron, pour une enveloppe de 300 000 €.
La rénovation des aires de jeux pour au moins 75 000 € par an ;
La poursuite des travaux de réfection, avec en 2025 la rénovation de la toiture des arcades, pour au moins
300 O00 € :
Les projets de débétonisation pour 150 000 € :
28/51
EUROPÉENNE DE LILLE- La poursuite des investissements en faveur des économies d'énergie et d'une meilleure gestion durable avec la
poursuite de l'installation de chaudières plus performantes, de ballons thermodynamiques et de systèmes de
En outre, afin de redynamiser le tissu commercial, la Municipalité a lancé un programme d'achat de fonds de commerces
au sein de la ville, en partenariat avec la MEL et la Fabrique des Quartiers. À ce titre, 200 000 € sont prévus au budget, mais non encore fléchés sur l'achat d'un bâtiment en particulier.
S'ajouteront à cela des projets récurrents telle que la poursuite de l'agenda d'accessibilité des bâtiments pour 100 000 € ou encore l'équipement courant des services techniques, mais aussi les dépenses de réfection courante des bâtiments
municipaux, en plus du remboursement du capital de la dette, pour 1 304 575,17 €.
L'INVESTISSEMENT DE L'EPCI
En outre, s'additionnent à ces dépenses effectuées par la ville, celles de la Métropole Européenne de Lille pour la réfection
de la voine. Grâce à un important travail effectué par les élus de la majorité ainsi qu'une étude minutieuse sur le fond,
ces dépenses sont en nette augmentation. Cette hausse significative est le fruit de discussions constructives avec la
MEL, permettant de défendre les intérêts de la collectivité. L'amélioration des infrastructures, le développement
incluses au Plan Pluriannuel de la MEL.
- 2014:485174€
- 2015:19898,91€
- 2016:31909919€
- 2017:48191768€
- 2018:761 70576€
- 2019:953%362€
- 2020 :242 000 00€
Soit un total pour le Plan Pluriannuel d'investissement 2014-2020 de 2,783 ME, soit en moyenne par an 0,40
- 2021-44247556€
- 2022:833780€
- 2023:1989 952€
- 2024-1209 750€
- 2025-2393 750€
- 2026 -720000€
Soit un total pour le Plan Pluriannuel d'investissement 2021-2026 de 7,589 M€, soit en moyenne par an 1,26
M€.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 me 29/51
EUROPÉENNE DE LILLELES RECETTES D’INVESTISSEMENT
€12 000 000,00
<10 000 000,00
€8 000 CCO.,90
€6 000 0C0 99
€4 000 000 00
2 000 000 00
€
CA 2003 BP 2024
MoC1 Virement de & section © fonctionnement <1 500 000,00 €1 500 000,00
MiO1 Resultat d'investissement reponse es 731 087,15 e
M 1068 Exoèdents de fonchonnement Capitalsés 6513 690,6 €3 583 248,10
M 10 Dctaions, foncs divers et réserves (nors 1066} €432 867,46 €319 000,00
M 004 Produit des cessions d'inmobdisaioes <200 000,00
23 immodlismions en cours € 513,97
21 immogismions coporeles €8,62
M 16 Emprunts et deties asamièes €333,00 €4 108 026,41
M 13 Subventions d'imesbssement €254 940,10 €31 205,00
Les recettes réelles d'investissement se découpent en 5 catégories principales :
CFU 2024
{provisoire}
<€1 500 000,00
€3 583 248,10
€304 313,15
€1 065 075,00
€12 854,40
BP 2025
(prowrsoire)
€1270 381,81
€
€2 272 089,59
€809 000,00
<200 000,00
€2 711 580,89
- Les excédents de fonctionnement capitalisés, il s'agit d'un excédent de la section de fonctionnement, réinjecté
au sein de la section d'investissement pour couvrir le besoin de financement de cette dernière ;
- Les emprunts et dettes effectués auprès d'établissements bancaires ;
- Les dotations du chapitre 10 telles que le Fonds de Compensation de la TVA :
- Les subventions d'investissement.
Afin de mener à terme les opérations d'investssement dans les meilleures conditions, les élus ont souhaité mettre l'accent
sur la recherche de financements dès 2021. Un certain nombre de dossiers ont d'ores et déjà été déposés auprès de nos
partenaires institutionnels. En fonction de l'état d'avancement des études et des opportunités qui s'offrent à nous, eu
Cette année, la ville a obtenu un financement de la Dotation au Soutien à l'investissement Local de 240 637 € pour la
salle Jean Zay, 235 583.62 € de la part de la MEL pour l'éclairage public et 5 605.60 € du programme Aléole +. Pour
information, en fonctionnement, le montant des nouvelles subventions reçues et non courantes s'élève à 203 067,75 €
de la part de la Région, de l'Agence de l'Eau et de l'ADEME.
À ce jour, l'épargne brute, servant au financement de la section d'investissement, est de 2,3 millions d'euros. L'exercice
n'étant pas terminé, ce chiffre reste prévisionnel.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 30/51
me EUROPÉENNE DE LILLELA DETTE
Concemant la dette, tous les voyants sont au vert pour la commune :
La ville a fortement réduit sa dette, en effet, en mars 2020, l'encours de dette était de 12 709 063,61 €. Si l'on
tient compte de l'inflation, cela représenterait aujourd'hui un endettement de 14 621444 94 € soit 1 912 381,33 € de plus que l'endettement actuel qui s'élève à 12 902 383,59 €.
Cet effort de gestion important de la municipalité s'illustre au travers des indicateurs financiers suivants :
En mars 2020, le taux moyen d'intérêt était de 269%, il sera de 1,48% en 2025 ;
En mars 2020, le nombre d'emprunt était de 18, il est actuellement de 12 ;
En mars 2020, le remboursement annuel de capital était de 1 577 992.64 €, il sera de 1 304 575,17 € en
2025:
Les charges financières de l'année 2020 étaient de 339 396,61 € elles seront de 192 118,40 € en 2025.
Au premier jamner 2025, l'encours de dette sera de 12 902 383,59 €, pour un taux moyen de 1,48 % (taux actuariel de
1,54%) sur 12 emprunts. L'annuité de remboursement est estimée, pour l'année 2025, à 1 496 693 57 € avec 1 304 575,17
€ d'amortissement du capital et 192 118,40 € d'intérêts. La renégociation des emprunts effectuée en 2021 à permis de
limiter l'impact des intérêts de la dette sur la section de fonctionnement
Extinction de l'encours de la dette
1 600 090,00
1 400 090,20
1 200 000,00
1 000 000,20
800 000,00 Intérêts
600 000,60 7 Captai
2100 000,00
a
202S 2026 2027 2028 2009 2090 2081 2092 2033 2034 2035 209% 2097 2038 2039 2040 2041 2042
Le graphique ci-dessus laisse apparaitre un affaissement important des annuités de remboursement de l'emprunt en
2096. A ce titre, la Commune disposera d'une capacité plus importante d'emprunt dés 2025, grâce aux efforts de la
Municipalité. La répartition des emprunts en cours est la suivante :
\
+ CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL + CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- DEXMA + LA BANQUE POSTALE
+ CAISSE D'EPARGNE DU NORD * CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 me 31/51
EUROPÉENNE DE LILLEDÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME CATHERINE POUTIER-LOMBARD
DEL N° 2024123 BUDGET 2025 - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT À ENGAGER AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Maire rappelle l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce dernier prévoit que « jusqu'à
l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette ».
Les crédits réels inscrits au budget 2024 lors de son adoption, hors remboursement de la dette sont de 6 384 663,24 €. De
fait, selon la loi, l'inscription de dépenses d’investissements sera au maximum de 1 596 165,81 €.
Les projets concernés sont, entre autres :
+ L'entretien courant du parc communal ;
° Les travaux de l'espace Baron;
e La continuité des dépenses d'éclairage public ;
° L'installation d'un terrain de basket 3 X 3 à l'arrière de la salle Kléber ainsi que l'aménagement du terrain enherbé
proche ;
+ L'ensemble des menues dépenses d'investissement nécessaires à la réalisation des projets en cours.
Il s'agit aussi d'une provision pour les travaux d'urgence pouvant intervenir avant le vote du budget 2025.
En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver l'exécution des dépenses
d'investissement dans la limite de 1 596 165,81 € avant le vote du Budget Primitif 2025.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 24 voix POUR et 6 CONTRE (Blandine ABI RAMIA ; Martine
BERTOLINO pouvoir à Alain TOQUEC ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS pouvoir à Blandine ABI
RAMIA ; Alain TOQUEC ; Arnaud VOLANT).
DEL N° 2024/124 BUDGET 2025 - AVANCE SUR LA SUBVENTION POUR LE CCAS
Monsieur le Maire informe que chaque année, une subvention est attribuée au Centre Communal d'Action Sociale. Cette
subvention permet de mener à bien la politique en matière d'action sociale.
Celle-ci permet de financer l'ensemble des aides accordées, les actions en direction des ainés, le suivi des problématiques
relatives au logement et les interventions liées. Cela comprend aussi les actions du Dispositif de Réussite Educative (DRE).
Le CCAS comporte deux budgets annexes relatifs à la Résidence Arthur François (EHPAD et résidence autonomie). Les
trois budgets fonctionnent via un compte unique en trésorerie. Afin de pallier les besoins de trésorerie des premiers mois de
l'année 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de verser une avance de 446 000 €.
La subvention définitive sera votée après détermination des résultats 2024 et des besoins du CCAS pour l'année 2025.
En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver l'avance de 446 000 € sur la
subvention 2025 destinée au CCAS, telle que présentée ci-dessus.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/1425 BUDGET 2025 - AVANCES SUR LES SUBVENTIONS POUR LES CENTRES SOCIAUX
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'autoriser le versement d'une avance de subventions pour
les centres sociaux dans l'attente du vote du budget et des subventions attribuées en 2025.
Ces avances sont les suivantes :
e Centre Social des Cinq Bonniers: 85 000 €
° Centre Social du Chemin Rouge: 76 000 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver le versement de ces avances telles que
présentées ci-dessus.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR SÉBASTIEN ROCHE
DEL N° 202426 TARIFS 2025-2026 DE LA RÉGIE ENFANCE Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 décembre 2006 N°0134, avait été décidée l'application annuelle d'un coefficient de revalorisation fondé sur deux indices :
e L'évolution du SMIC sur l'année pour 50 % ;
+ L'évolution des prix à la consommation (hors tabac) sur l'année pour 50 %.
Suivant cette délibération, dans le contexte actuel les revalorisations annuelles peuvent s'avérer importantes et grever
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 32/51
EUROPÉENNE DE LILLEfortement le budget des ménages les plus modestes.
À ce titre, il est proposé de revoir la délibération cadre pour les années 2025 et 2026, en remplaçant la formule de calcul par une revalorisation fixe par année scolaire de +1,5 %. Ceci pour l'ensemble des tarifs. Pour rappel, la hausse avait déjà été limitée à + 1,5 % en 2023 et 2024. En 2024, l'inflation se situait alors à + 4,3 %. À des fins de communication, une délibération présentera de manière détaillée les tarifs de la régie enfance avant septembre 2025.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 24 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ;
Martine BERTOLINO pouvoir à Alain TOQUEC ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS pouvoir à
Blandine ABI RAMIA ; Alain TOQUEC ; Arnaud VOLANT).
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME LAETITIA THOMAS
DEL N° 2024127 GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE DÉPARTEMENT DU NORD POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Depuis la rentrée scolaire de 2021, la ville de Faches-Thumesnil et le Département du Nord ont décidé de la constitution
d'un groupement de commandes pour assurer le service de restauration scolaire destiné aux classes communales et aux
élèves du collège Jean Zay.
L'accord cadre qui avait une durée de 4 ans et se termine en août 2025 devra être relancé prochainement afin d'assurer la
continuité de ce service.
IL'est proposé de poursuivre la prestation en suivant les mêmes modalités que celles actuellement mises en place. Un
accord cadre à bons de commande mono-attributaire sera donc lancé pour une durée d'une année, renouvelable trois fois.
Le montant maximum de cet accord cadre est porté à 850 000 euros HT annuel.
La procédure retenue est celle concernant les marchés ayant pour objet des services sociaux, cette disposition autorisant
notamment le recours à la négociation.
Par conséquent, et à la lecture des documents joints, il est proposé au Conseil municipal :
° d'approuver les dispositions énoncées dans la convention de groupement de commandes ;
e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces associées ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 202428 ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE SERVICES RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION,
L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS
PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE FACHES-THUMESNIL
Une consultation a été initiée par la ville selon une procédure simplifiée applicable aux concessions dont le montant est
inférieur aux seuils européens.
Un avis d'appel à concurrence a été publié le 29 juillet 2024 au Bulletin officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP)
avec une date limite de réception des candidatures et des offres au 30 septembre 2024.
Deux offres ont été reçues.
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP), réunie le 2 décembre 2024, a approuvé l'ensemble des
candidatures remises, lesquelles disposaient de toutes des capacités techniques, juridiques et financières requises.
Après analyse de l'offre financière et technique remise par les candidats, la CDSP, réunie le même jour, a retenu la société
CITYZ MEDIA.
Les membres du Conseil municipal ont été destinataires le 3 décembre 2024 d'un rapport circonstancié et complet sur
l'organisation de cette procédure présentant notamment :
+ la liste des entreprises admises à présenter une offre ;
+ l'analyse des propositions de celle-ci ;
e les motifs du choix;
+ l'économie générale du contrat.
Ilest proposé au Conseil municipal :
e d'approuver le choix de la société Cityz Media comme concessionnaire en charge de la pose, de l'exploitation et
de la maintenance des mobiliers publicitaires et non publicitaires pour une durée de 5 ans à compter de la date de
démarrage de l'exploitation ;
° d'approuver le contrat de concession et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention
jointe et tous les documents s'y rapportant ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles pour l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 33/51
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLELes membres du Conseil municipal approuvent par 24 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ;
Martine BERTOLINO pouvoir à Alain TOQUEC ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS pouvoir à
Blandine ABI RAMIA ; Alain TOQUEC ; Arnaud VOLANT).
DÉLÉGATION : INTERCOMMUNALITÉ
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2024129 COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE - ANNÉE 2023
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d'activité de l'année 2023 doit
faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les
représentants de la commune sont entendus.
Compte tenu du volume du rapport, celui-ci est disponible au Secrétariat Général et téléchargeable sur le site de la
Métropole Européenne de Lille à l'adresse suivante :
https:/www.lillemetropole.fr/votre-metropole/institution/politique-de-la-mel
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
DEL N° 2024/130 CONVENTION DE MISE EN COMMUN D'AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DES COMMUNES DE
FACHES-THUMESNIL ET DE RONCHIN
Vu le Code pénal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 à L.2212-10, R.2212-11 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.511-1 et suivants, L.512-1-1 et suivants, R.512-1 à R.512-6 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et
notamment ses articles 61 et 61-1 ;
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;
Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu la loi n°2007-239 du 18 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;
Vu la loi n°2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, notamment ses articles 1 à 18 sur les
dispositions relatives aux police municipales ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et
aux établissements publics administratifs locaux ;
Afin de répondre aux besoins recensés en matière de prévention, de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique sur leur
territoire, les communes de Faches-Thumesnil et de Ronchin souhaitent mettre en commun des effectifs de police
municipale permettant d'effectuer des patrouilles nocturnes.
Les communes de Faches-Thumesnil et Ronchin mobiliseront à minima 3 agents de police municipale.
Cette mutualisation implique la signature d'une convention de mise en commun valable un an, reconductible une année, qui
a notamment pour but de définir les dispositions et conditions régissant la mise en commun des agents des polices
municipales des communes partenaires avec une phase expérimentale allant du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025.
La convention annexée à la présente délibération expose les modalités d'organisation du dispositif. Elle indique notamment
que la brigade de soirée sera en activité plusieurs jours par mois de 18h00 à 01h00, du mois de janvier au mois de
décembre, sur le territoire des deux communes. Aussi, les agents mis à disposition le seront sur les horaires précités. En
dehors des périodes de mise en commun pour les besoins de la brigade de soirée pluricommunale, les communes
partenaires pourront mobiliser les agents mis à disposition, de manière ponctuelle lorsqu'une situation d'urgence le justifie,
pour se porter assistance ou pour exercer une mission commune.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, les agents exerceront leurs compétences notamment dans les domaines suivants :
La sécurité, la salubrité, la sûreté et la tranquillité publiques ;
L'ensemble des pouvoirs de police du Maire ;
L'application des arrêtés municipaux ;
Les atteintes aux biens et aux personnes ;
Le relevé des infractions au stationnement et au code de la route ;
Le recueil d'identité en cas d'infraction que la police municipale est compétente à relever ;
L'aide ponctuelle envers les administrés ;
La surveillance et, si nécessaire, la régulation de la circulation routière ;
Le relevé des infractions au code de la voirie routière, le dépistage de l'alcoolémie et des stupéfiants, les
dégradations ;
° La surveillance des bâtiments communaux...
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 34/51
EUROPÉENNE DE LILLEConformément aux dispositions de l'article L.512-1 du Code de la sécurité intérieure, pendant l'exercice de leurs fonctions
sur le territoire d'une commune, les agents seront placés sous l'autorité du Maire de cette commune. La mise en œuvre de la
présente convention ne générera pas de flux financier entre les communes membres. Dans le cadre de la présente convention, pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement, chaque commune supportera ses propres frais de
personnel et d'équipements.
Considérant ce qui précède, il est proposé au Conseil municipal :
° d'approuver le principe d'une de mise en commun d'agents de police municipale des communes de Ronchin et
Faches-Thumesnil dans les conditions précitées et détaillées au document ci-annexé ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en commun d'agents de police municipale des
communes de Ronchin et Faches-Thumesnil ci-annexée ;
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document attaché à l'exécution de ce dispositif.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe de la désignation de Monsieur LAURENT DAUDRUY en qualité de Conseiller Municipal
délégué à la Sécurité.
DÉLÉGATION : SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2024/1431 TARIFS DES INTERVENTIONS DE NETTOYAGE ET DE RETRAIT DES DÉJECTIONS CANINES La propreté de la commune reste un axe majeur de l'action municipale et un arrêté municipal en réglemente la propreté des voies.
Il s'agit de l'arrêté Municipal numéro V- 038 - 2018 en date du 23 novembre 2018.
Il stipule dans le « titre V — article 8 — Déjections canines :
Il est fait obligation au propriétaire ou responsable du chien de ramasser immédiatement toute déjection de son animal sur la
voirie (chaussée, trottoirs et caniveaux) et les espaces verts ouverts au public, hors canisettes aménagées par la ville.
Le propriétaire doit se munir de tout moyen à sa convenance (sachet, pince) pour ramasser les déjections canines.
Le coût du nettoyage du trottoir sali sera mis à la charge du détenteur de l'animal.
Les infractions seront poursuivies dans les conditions prévues par l'autorité municipale et par le Code Pénal. »
Il y a lieu de changer la formulation de certaines phrases, car le détenteur du chien en laisse sur la voie publique n'est pas
forcément le propriétaire du chien, laissant ainsi une possibilité de contestation en cas de verbalisation :
« Ilest fait obligation au détenteur d'animal de ramasser immédiatement toute déjection de celui-ci sur la voirie ( chaussée,
trottoir et caniveaux) et les espaces verts ouverts au public, hors canisettes aménagées par la ville.
Le détenteur de chien doit être porteur, en permanence, de deux contenants (sacs) permettant le ramassage des déjections
de son animal.
Le coût du nettoyage et les frais administratifs annexes seront à la charge du détenteur de l'animal.
Les infractions seront poursuivies dans les conditions prévues par l'autorité municipale et par le Code Pénal »
De plus, concernant les frais afférents à l'intervention des services sur cette problématique, il sont actuellement de 50 euros,
pour les frais de dossier de chaque intervention, et de 25 euros pour le coût d'intervention sur les déjections canines.
Malgré une campagne de sensibilisation auprès de la population par la Direction de la Police Municipale, nous ne constatons
pas une diminution des déjections canines sur la voie publique ainsi que dans les parcs et jardins.
Nous proposons que les frais de dossier pour tout type d'intervention liée à la propreté des voies soit augmentés à 150
euros, et que le coût d'intervention pour les déjections canines soit également augmenté à 75 euros afin que le montant total
en cas de flagrance soit dissuasif.
Prenons l'exemple d'un détenteur de chien qui se ferait prendre à laisser la déjection de son animal, actuellement, il serait
sanctionné administrativement de 75 euros. Avec la nouvelle délibération, la sanction serait de 225 euros. À cela s'ajoute
également la sanction judiciaire de 135 euros.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la mise en place de cette nouvelle tarification et de l'autoriser à
signer le nouvel arrêté d'application.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ
DEL N° 2024/132 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - VILLES
Monsieur le Maire rappelle que le tableau des effectifs doit être mis à jour en fonction de l'évolution des emplois permanents,
titulaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale et des emplois non permanents et doit être validé par le Conseil
municipal.
Considérant les besoins en personnel et afin de s'adapter à ceux-ci, il y a lieu d'ajuster le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2024.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 35/51
EUROPÉENNE DE LILLEIl est proposé de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
Emplois contractuels permanents
Catégorie Pourvus Prévus
11 FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif C 2 2 (+1 par rapport au dernier tableau des effectifs)
21 FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique à temps complet et non C 26 26 (+1par rapport au dernier tableau
complet des effectifs )
31 FILIÈRE MEDICO SOCIALE _
Atsem Principal de 2ème classe C 3 3 (+2 par rapport au dernier tableau des effectifs)
1/1 Recrutement en CDD sur le grade d'Adjoint administratif suite à une vacance de poste 2/ 1 Recrutement en CDD sur le grade d' Adjoint technique pour le remplacement d'un agent titulaire absent
3/ 2 Recrutements en CDD sur le grade d'ATSEM principal de 2ème classe pour le remplacement d’un agent titulaire absent Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 24 voix POUR et 6 CONTRE (Blandine ABI RAMIA ; Martine
BERTOLINO pouvoir à Alain TOQUEC ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS pouvoir à Blandine ABI
RAMIA ; Alain TOQUEC ; Arnaud VOLANT).
DEL N° 2024/133 CRÉATION ET RECRUTEMENT DE CONTRATS D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF (CEE) POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS (DÉLIBÉRATION CADRE POUR L'ANNÉE 2025)
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un
Contrat d'Engagement Éducatif ;
Vu le code du travail ;
Vu les différentes revalorisations du SMIC, et du point d'indice.
Considérant que le Contrat d'Engagement Éducatif (CEE) est un contrat de travail de droit privé,
spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs ;
Considérant que ce contrat fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le
repos et la rémunération, et permet donc de s'adapter et d'optimiser le fonctionnement particulier des accueils collectifs de
mineurs et du secteur de l'animation, en favorisant le maintien de la continuité de service en toutes circonstances ;
Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle au recrutement par les collectivités
territoriales de titulaires de Contrats d'Engagement Éducatif, et que, par conséquent, elles peuvent conclure des CEE en vue de l'organisation d'accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités ;
Considérant qu'afin de répondre aux exigences de qualification du personnel d'un accueil collectif de mineurs, l'équipe doit
être constituée d'à minima 50 % de personnes diplômées BAFA/BAFD ou équivalent, de 20 % maximum de personnes non
qualifiées, et de 30 % maximum de stagiaires en cours de formation BAFA/BAFD ou équivalent ;
Considérant que la durée de l'engagement ne peut être supérieur à 80 jours de travail effectifs sur 12 mois consécutifs ;
Considérant que la rémunération ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du Salaire Minimum de Croissance par jour ;
Considérant qu'en prévision des vacances scolaires 2025, il est nécessaire de renforcer les services des accueils de loisirs
municipaux de la ville de Faches-Thumesnil, en fonction de l'organisation des centres pour les périodes de vacances
scolaires telles que définies par le calendrier de l'Éducation Nationale ;
Vu les taux d'encadrement réglementaires ;
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à recruter des agents en Contrats d'Engagement Éducatif.
À ce titre, seront crées :
Pour les vacances de Février, printemps, automne et fin d'année :
° au maximum 40 postes d'animateurs ;
° au maximum 5 postes de directeurs.
Pour les vacances d'été :
° au maximum 80 postes d'animateurs ;
° au maximum 6 postes de directeurs.
Il est précisé que pour 2025, la période des vacances de fin d'année peut être à cheval sur 2 exercices (N et N+1).
Monsieur Le Maire sera chargé de la constatation des besoins. Le nombre d'animateurs et de directeurs effectivement
recrutés dépendra notamment du nombre d'enfants inscrits, des ressources présentes en interne, et de la mise en œuvre de
centres de loisirs thématiques, dans le respect des taux d'encadrement réglementaires.
Même si les dispositions relatives à la durée légale de travail ne s'appliquent pas, certaines conditions minimales seront
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 36/51
EUROPÉENNE DE LILLEapplicables pour les agents recrutés :
+ 48h maximales par semaine calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs ;
e 24h consécutives de repos hebdomadaire par période de 7 jours ;
° 11h minimum de repos quotidien par période de 24 h.
Les agents qui seraient mineurs restent cependant soumis à la réglementation relative au travail des mineurs.
La rémunération sera de :
+ 90€ brut / jour pour les animateurs non diplômés ;
° 95€ brut/ jour pour les animateur diplômés BAFA ou équivalent ;
+ 100€ brut/ jour pour les directeurs.
Les agents seront rémunérés sur la base des jours effectivement travaillés.
Étant rémunéré sur la base d'un forfait jour, l'agent ne bénéficie pas du régime relatif aux heures supplémentaires, il ne bénéficie donc ni de la majoration de salaire, ni de la contrepartie en repos en cas de dépassement du seuil des 35 heures de travail hebdomadaires.
En cas de mise en place de courts séjours (au moins 7 mineurs), de 1 à 3 jours, avec hébergement, la rémunération
complémentaire sera de :
e 30€ par nuit pour les non diplômés ;
e 32€ par nuit pour les diplômés ;
e 34€ par nuit pour les directeurs.
Dans ce cas, la condition de période minimale de repos de 11 heures au cours de chaque période de 24 heures est
supprimée pour les animateurs partageant la vie des mineurs, tout en veillant à ce que cela ne poste pas atteinte à la
sécurité, et la santé des agents, ni au bon exercice des missions. Le repos non pris sera reporté à l'issue du séjour.
Les crédits correspondants seront inscrit au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/134 CRÉATION D'UN POSTE D’ASSISTANT (E) ADMINISTRATIF (VE) Monsieur Le Maire expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de Faches-Thumesnil de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu'il s'agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.
Ilest précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
Grade : Adjoint Administratif
Catégorie : C
Durée hebdomadaire de service : 35 heures
Compte tenu de l'organisation actuelle des services, il convient de renforcer les effectifs de la ville de Faches-Thumesnil.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l'organe délibérant la création d'un emploi permanent d'assistant administratif à
temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs,
au(x) grade(s) de :
° adjoint administratif;
+ adjoint administratif principal de 2ème classe ;
+ adjoint principal de 1ère classe ;
+ relevant de la catégorie hiérarchique C.
Conformément à l'article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et
établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de
fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions
fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/135 REVALORISATION DES AGENTS PUBLICS DE LA PETITE ENFANCE DANS LE CADRE DU
« BONUS ATTRACTIVITÉ »
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'afin d'encourager les employeurs publics et privés à revaloriser les salaires des
professionnels du secteur de la petite enfance, l'État a annoncé de nouveaux financements pour soutenir la revalorisation des salaires des professionnels de crèches dans un contexte de pénurie des métiers de la petite enfance. Pour soutenir cette mesure, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a indiqué par communiqué, cofinancer cette mesure via le dispositif « bonus attractivité » et, en a expliqué les modalités dans une circulaire et une Foire aux questions (FAQ) dédiées en mai 2024. Cette mesure fait l'objet d'une expérimentation de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales sur deux ans. Elle se réserve la possibilité de ne pas reconduire ce dispositif à l'issue de la période d'expérimentation.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 37/51
EUROPÉENNE DE LILLECette mesure, applicable au secteur public, ne l'est pas automatiquement et justifie le respect d’une certaine procédure afin
de pouvoir bénéficier de la prise en charge partielle du coût de cette revalorisation.
Monsieur le Maire indique à cet égard à l'assemblée, que le dispositif « bonus attractivité » implique une prise en charge par
la Caisse des Allocations Familiales des 2/3 du coût chargé d'une revalorisation de 100 euros net mensuel par agent. Il est
ainsi permis de valoriser la rémunération des agents publics concernés de 100 € net mensuel.
Sont concemés par la revalorisation l'ensemble des agents, titulaires et contractuels, intervenant auprès d'enfants ou
occupant des fonctions de direction qui travaillent dans les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) financés par la Prestation de Service Unique (PSU) et gérés par une collectivité territoriale ou un établissement public local. Précisément, sont concernés par cette revalorisation, les fonctionnaires et agents publics contractuels ainsi que les assistantes maternelles qui :
< Exercent leurs missions auprès d'enfants ou exercent une fonction de direction dans un établissement d'accueil
des mineurs financé par la prestation de service unique ;
+ Sonten poste ou recrutés postérieurement à la délibération mettant en œuvre la revalorisation.
Dans l'hypothèse où l'expérimentation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) venait à ne pas être pérennisée, la ville de
Faches-Thumesnil se réserve le droit de revoir ce dispositif.
Ainsi, la revalorisation doit résulter :
° D'une mesure portant sur l'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant
compte des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la collectivité ou
de l'établissement qui y sont éligibles ;
e D'une mesure de revalorisation équivalente pour les professionnels de la petite enfance qui ne sont pas éligibles
au RIFSEEP au sein de la collectivité ou d'un établissement, notamment les assistants maternels exerçant en
crèche familiale.
Monsieur le Maire propose ainsi à l'assemblée d'instituer la revalorisation dans les conditions précisées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment L. 712-1 et L. 714-4 à L. 714-13;
Vu le Code de l'Action Social et des Familles, et notamment son article D. 423-9 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions
Sujétions Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-
513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'Etat ;
Vu la circulaire n° C 2024-096 du 9 mai 2024 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) ;
Vu la délibération instaurant le RIFSEEP ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial (CST) qui s'est tenu mardi 10 décembre 2024 ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/136 INSTAURATION D'UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS LABELLISÉS DES
AGENTS DE LA VILLE DE FACHES-THUMESNIL POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial qui s'est tenu mardi 10 décembre 2024 ;
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissement participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-
11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à
couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles
emploient ;
Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats
destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'arti-
cle L. 827-3, cette condition pouvant être attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-
12-2 du code des assurances.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 38/51
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEAprès avoir recueilli l'avis du comité social territorial, la Ville de Faches-Thumesnil souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque prévoyance.
Le montant mensuel de la participation est fixé à 7 € brut par agent.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
° d'instaurer la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus ;
° d'inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/137 DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE D'OCTROI DU BÉNÉFICE DU RÉGIME DES INDEMNITÉS HO- RAIRES POUR TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES AUX AGENTS DE CATÉGORIE C
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la trésorerie, après avoir procédé à un contrôle des délibérations de la ville de Faches-Thumesnil, sollicite une délibération de principe permettant l'octroi et la rémunération des heures supplémentaires aux agents de la ville , exerçant leurs fonctions dans les cadres d'emploi de catégorie C.
Suite aux décrets 2002-62 et 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs à l'indemnité pour travaux supplémentaires, les Collectivités Territoriales peuvent attribuer à l'ensemble des agents fonctionnaires de catégorie C le régime des Indemnités Horaires pour travaux complémentaires aux agents de catégorie C, sous réserve :
° que les agents réalisent effectivement des heures supplémentaires ce qui implique la mise en place d'un moyen de
contrôle ;
° qu'ils appartiennent à un cadre d'emplois ou à un grade dont les missions impliquent la réalisation d'heures supplémentaires ;
° que les heures supplémentaires aient été réalisées à la demande de l'autorité territoriale, dans un total limité à 25 h par mois, nuit, dimanche et jour férié inclus ;
° qu’elles ne donnent pas lieu à un repos compensateur.
Le régime des Indemnités Horaires pour Travaux Complémentaires est cumulable avec l'Indemnité de Fonctions, de
Sujétions et d'Expertise (IFSE) et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
Le versement de ces indemnités fait l'objet de la défiscalisation et de la réduction des cotisations de Sécurité Sociale tel que
prévu par la loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et le décret 2007-1430 du 4
octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1* de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial qui s'est tenu mardi 10 décembre 2024 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/138 INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de
la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu les crédits inscrits au budget ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial qui s'est tenu mardi 10 décembre 2024.
Considérant que conformément à l’article 1 du décret 2024-614, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer une indemnité
spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable pour les agents de la filière de la police
municipale relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des
agents de police municipale et des gardes champêtres.
Considérant la non éligibilité des agents relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale au Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), il convient de préciser
les modalités d'attribution du régime indemnitaire de ces agents.
Monsieur le Maire propose d'instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part
variable.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 39/51
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEArticle 1 - La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Elle est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension, un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :
Filière Cadre d'emplois Taux
Police municipale Directeurs de police municipale 33%
. FF Chefs de service de police ” Police municipale municipale 32%
Police municipale Agents de police municipale 30 %
Police municipale Gardes champêtres 30 %
Périodicité de versement : elle est versée mensuellement.
Article 2 - La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Cette part tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciés selon des critères définis par
l'organe délibérant :
Exemple :
* les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;
+ les compétences professionnelles et techniques :
e les qualités relationnelles ;
+ la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la
limite des montants suivants :
Filière Cadre d'emplois Montant annuels maximum
Police municipale Directeurs de police municipale 9 500 €
. 7. Chefs de service de police Police municipale municipale 7 000 €
Police municipale Agents de police municipale 5 000 €
Police municipale Gardes champêtres 5 000 €
Périodicité de versement : La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée
mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant. Elle peut être complétée d'un versement
annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
Dans l'hypothèse où, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime
indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être
conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné précédent (de 50 % du plafond
défini par l'organe délibérant) et dans la limite du montant annuel maximum mentionné ci-avant.
Article 3 - Dispositions communes aux deux indemnités
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à
la manière de servir à l'exception :
* des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14
janvier 2002 susvisé ;
* des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le
dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.
Modalité de maintien et de suppression : Reprendre le cas échéant ce qui a été décidé pour les cadres d'emplois bénéficiant
du RIFSEEP auquel les agents relevant de la filière de la police municipale ne sont pas éligibles.
Revalorisation : Les primes et indemnités feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les
corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Date d'effet : Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1/01/2025.
Crédits budgétaires : Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 40/51
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE21 H 34 : Madame Violaine MAREIGNER qui a le pouvoir de Madame Elise DESTREBECQ quitte la séance
En exercice : 31
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 24
Votants : 28
DEL N° 2024/139 PLAN DE FORMATION 2025-2026
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi 2007-209 du 19 janvier 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Il est rappelé aux membres du Conseil municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la Collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la Loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents mais également à celui de la Collectivité.
La ville de Faches-Thumesnil a souhaité orienter son plan de formation en fonction de choix stratégiques. Il s'agit de créer un véritable outil visant à concilier les demandes du personnel au regard des priorités définies par la Collectivité et non pas de proposer une compilation d'offres de formations sur lesquelles se positionneraient les agents. Le choix méthodologique a été le suivant :
° recueil des demandes formulées par les agents lors des évaluations 2023 ;
° recueil des demandes formulées par les directeurs de services lors des évaluations 2023 ;
° synthèse réalisée par la Directrice des Ressources Humaines ;
° formalisation d'un plan de formation et présentation au DGS et au 1* adjoint en charge des Ressources
Humaines ;
° présentation au Comité Social Territorial du 6 décembre 2024.
Ce plan recense à la fois les besoins de formation collectifs et individuels des agents leur permettant de renforcer leurs
compétences et s'articule autour des axes suivants :
° Améliorer les conditions de travail et la sécurité au travail.
* Renforcer le professionnalisme.
° Améliorer la communication et le management.
° Accompagner les mobilités et l'évolution professionnelle des agents.
- Mettre en œuvre une démarche QVT (Qualité de Vie au Travail).
Le Plan de Formation 2025-2026 de la ville de Faches-Thumesnil proposé pour avis aux membres du Comité Social
Territorial a fait l'objet d'un avis favorable en séance le mardi 10 décembre 2024.
Il est entendu que ces propositions pourront au cours de la période, être adaptées et complétées en fonction des besoins
plus spécifiques de certains agents mais également de la Collectivité.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
21 H 37 : Retour en séance de Madame Violaine MAREIGNER qui a le pouvoir de Madame Elise
DESTREBECQ
En exercice : 31
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 25
Votants : 30
DEL N° 2024/140 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À LA RESTAURATION ET À LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU D'ÉTAT CIVIL - RENOUVELLEMENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des Marchés Publics ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou
de l'état civil ;
En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements
publics ont l'obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire. Ces reliures
doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 41/51
EUROPÉENNE DE LILLECette même obligation de reliure s'applique aux registres d'état civil, en vertu de l'instruction générale relative à l'état civil du
11 mai 1999.
Par ailleurs, certains documents d'archives essentiels tant d'un point de vue historique que juridique pour la collectivité
peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre
une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la
réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a décidé de constituer
un groupement de commandes dont les objets sont :
e la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
+ la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ;
e la fourniture de papier permanent ;
° éventuellement, la réalisation d'opérations de numérisation de documents d'archives.
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l'organisation de la procédure
de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s'inscrit dans une logique de
simplification administrative et d'économie financière.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au
nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle
du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme
coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l'ensemble des adhérents du
groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Il'appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner et d'autoriser son exécutif à signer la convention constitutive
de ce groupement de commandes.
Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie
financière, et ce à compter du 1er janvier 2025 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
° d'adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de
registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de
registres anciens,
o d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer, notifier et
exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
o d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de
commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ
RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN PODSIADLO-REGNIER
DEL N° 2024/141 CONTRAT DE VILLE ET DES SOLIDARITÉS
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements
métropolitains ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) :
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/2023/168 du 27 octobre 2023 relative à la mise en oeuvre territoriale du
pacte national des solidarités à travers des pactes et des contrats locaux des solidarités conclus entre l'État et les
métropoles pour les années 2024-2027 ;
Considérant que la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit dans son article 6 les
contrats de ville, pilotés par les EPCI ;
Considérant que les contrats de ville actuels sont arrivés à échéance le 31 décembre 2023 et sont renouvelés pour la
période 2024-2030 ;
Considérant que le pacte local des solidarités 2024-2027 prend la suite de la stratégie nationale de prévention et de lutte
contre la pauvreté initiée par le gouvernement en 2018 et prévoit la contractualisation de l'État avec les métropoles du
contrat local des solidarités ;
Considérant que le comité de pilotage du contrat de ville du 30 mai 2023 a validé que, sur le territoire de la Métropole
Européenne de Lille, le contrat de ville et le pacte local des solidarités donnent lieu à un document unique : le “contrat de
ville et des solidarités”, véritable projet de territoire au bénéfice des habitants les plus vulnérables ;
Considérant l'évaluation du contrat de ville ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 42/51
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEConsidérant le diagnostic départemental du pacte local des solidarités ;
La Métropole Européenne de Lille a adopté en Conseil métropolitain du 19 avril 2024, le nouveau contrat de ville et des
solidarités. Ce document établit une vision commune, déterminant les priorités et les objectifs partagés ainsi que les
engagements de chacun des partenaires impliqués, qu'ils soient institutionnels, économiques ou associatifs. Les termes du contrat de ville et des solidarités ont été votés et approuvés en séance de Conseil municipal du jeudi 24 juin
2024.
Conformément aux engagements pris dans le contrat, la ville de Faches-Thumesnil présente sa contribution au contrat de
ville et des solidarités sur les 6 enjeux retenus à l'échelle métropolitaine :
+ Lutter contre les inégalités dès l'enfance, notamment par la réussite éducative et scolaire de tous les jeunes ;
Amplifier la politique d'accès à l'emploi ;
Promouvoir l'accès aux soins et à la prévention ;
Oeuvrer pour le vivre ensemble ;
Construire une transition écologique solidaire ;
+ Lutter contre l'isolement et la grande précarité.
Le volet communal du contrat de ville et de solidarités reprend l'ensemble des actions et engagements mis en oeuvre par la
ville en faveur des populations les plus vulnérables, en cohérence avec le plan d'actions acté dans le Plan Faches-
Thumesnil, Ville Solidaire, inscrit et voté en séance de Conseil municipal jeudi 23 février 2023.
Un comité de pilotage réunissant la ville et ses partenaires se réunira une fois par an pour suivre les actions déployées sur le
territoire pour répondre de ces engagements.
Ainsi exposé et en cohérence avec la politique sociale et solidaire de la commune,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e d'approuver le volet communal du contrat de ville et des solidarités avec la MEL ;
e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'ensemble des documents afférents au contrat.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME VIOLAINE MAREIGNER
DEL N° 2024/1442 TARIFS DES DROITS D'ENTRÉE AUX SPECTACLES - CRÉATION D'UNE TARIFICATION « CONCERT EXCEPTIONNEL HORS LES MURS »
Chaque année le Centre Musical Les Arcades propose une programmation artistique axée sur le jazz, les cultures du monde
et le jeune public, tout en soutenant des projets de création d'artistes, groupes et compagnies du territoire. Les Arcades
mettent également une programmation hors les murs, dans différents espaces de Faches-Thumesnil, afin de développer de
nouveaux publics et de favoriser une offre culturelle la plus accessible possible pour tous.
Les Arcades prévoient en 2025 une programmation musicale riche et diversifiée, fidèle à l'identité qui fera la part belle à
l'ouverture et l'interculturalité, à la fois dans la salle de concert du Centre Musical et hors les murs. 2025 sera également une
année de saison Lille3000, sur la thématique « FIESTA » et les Arcades s'inscriront, au travers de différents événements
dans cette dynamique : une cinquième édition des Fanfaronnades, qui auront lieu le 5 juillet, qui célébreront également les
20 ans du réseau des Fabriques culturelles en fanfares avec la Roulotte Ruche ; mais également un concert exceptionnel de
Marcel et son Orchestre à la salle Jacques Brel, le 12 juillet 2025, à l'occasion du week-end de célébrations républicaines
pour la fête nationale.
L'organisation de ce concert fera l'objet d'un dispositif technique et de sécurité exceptionnel, élaboré pour l'occasion, afin
que la salle Jacques Brel puisse accueillir jusqu'à 1 200 personnes.
Le calendrier de mise en vente des places sera également adapté :
° du {er au 30 avril 2025 : Billetterie prioritaire pour les habitants de Faches-Thumesnil
La moitié des places disponibles sera proposée à ce tarif. Passé le 30 avril, si toutes les places dédiées aux habitants ne
sont pas prises, elles basculeront dans le quota billetterie « tout public ».
° à compter du 1° mai 2025 - jusqu’à épuisement des places : Billetterie tout public (Tarif Plein et Tarif
Réduit)
NB : Un quota d'invitations est également prévu à destination des structures à vocations sociales de la ville.
Afin d'une part, de permettre aux Faches-Thumesnilois d'accéder à cette offre en priorité et à un tarif accessible, mais
également de générer une recette de billetterie qui permettra d'amortir les coûts d'organisation de cet événement, il est
proposé de créer une tarification adaptée à cette offre spécifique, intégrée aux tarifs de la régie « Droits d'entrée aux
spectacles » (DEL 2017/055) :
CRÉATION D'UNE TARIFICATION « CONCERT EXCEPTIONNEL HORS LES MURS _»
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 43/51
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLECette catégorie de tarif s’appliquera aux concerts organisés à la salle Jacques Brel par le Centre Musical les Arcades, et faisant l'objet d'un dispositif de sécurité ERP type L - Salle de concert, permettant une augmentation de la jauge temporaire dans le cadre de l'événement :
Catégorie tarifaire Tarif en vigueur Public bénéficiaire et justificatif
Tarif pour le public Faches-Thumesnilois 2 euros Résident.e.s de Faches-Thumesnil surjustificatif de domicile de moins de 3 mois. 2 places maximum par
justificatif
Tarif tout public plein 20 euros Tout public hors résidents, hors tarifs réduits et hors Gratuité
Tarif tout public réduit : E 15 euros Étudiants — Retraités - 13-18 ans Demandeurs d'emploi
Abonnés des Arcades
Gratuité 0 euros Bénéficiaire de l'AAH
anRe É Bénéficiaire du RSA
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée. Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/143 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DE
L'ACTIVITÉ CULTURELLE 2025 AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD La démarche des Arcades est au cœur des objectifs de politique culturelle de la ville de Faches-Thumesnil. Dès l'origine en 1988, le projet artistique et culturel de la structure était fondé sur l'idée d'explorer toutes les facettes des musique du monde et du jazz, des plus audacieuses aux plus festives, des plus traditionnelles aux plus actuelles, avec un goût prononcé pour le métissage des formes et des genres musicaux. Le croisement des cultures, voilà la marque de fabrique artistique des Arcades !
* Lieu de création et de résidences d'artistes :
Doté d'une infrastructure à forte capacité technique et professionnelle (studio d'enregistrement, salles de répétitions, espace
scénique, studio de danse), le Centre Musical les Arcades accueille chaque année un grand nombre de musiciens amateurs
et professionnels qui trouvent en ce lieu des possibilités de travail propices à la création et à la mise en œuvre de projets
musicaux.
+ Lieu de diffusion :
La programmation des Arcades s'est fait une spécialité dans le registre des musiques du monde et du jazz à travers
l'invitation d'artistes phares. Son action est également tournée vers l'accompagnement des démarches créatrices des
artistes de notre région.
* Lieu d'action culturelle :
Tout au long de l'année, le centre développe des programmes d'éducation artistique et culturelle ayant pour objet de valoriser
l'éveil à la culture des plus jeunes, mais aussi de définir une offre destinée à tous les publics. Ce programme s'appuie
notamment sur une politique de programmation et de rencontres artistiques qui fait le lien avec l'ensemble des projets mis en
œuvre.
Au fil des années, l'action territoriale des Arcades s'est largement développée à l'échelle communale, intercommunale,
métropolitaine et régionale. Le Centre Musical a participé à la structuration de nouveaux projets, en multipliant les réseaux et
notamment sur le champ de l'accompagnement artistique et des pratiques amateurs (Tour de Chauffe). Par ailleurs, le lieu
fait partie des réseaux Haute Fidélité, Jazz Circle et des Fabriques Culturelles.
Les Arcades prévoient en 2025 une programmation musicale riche et diversifiée, fidèle à l'identité qui fera la part belle à
l'ouverture et l'interculturalité. Une programmation jeune public valorisant différentes formes et esthétiques qui s'adressera à
toutes les tranches d'âge. C'est également une année de saison Lille3000, et les Arcades s'inscriront, au travers des
Fanfaronnades, qui auront lieu le 5 juillet, et d'actions menées sur le territoires avec les structures partenaires tout au long
de l'année, dans la dynamique FIESTA. Une année pour célébrer les 20 ans du réseau des Fabriques culturelles en fanfares
avec la Roulotte Ruche, pour célébrer les égalités plurielles en mars, les fiertés, un week-end de fête nationale et
républicaine avec Marcel et son orchestre... Célébrer les engagements, les combats, des femmes, des artistes, des citoyens,
des associations qui oeuvrent tout au long de l'année pour faire découvrir et vivre toutes les cultures.
Aussi, en 2025, le Centre Musical Les Arcades participera aux orientations définies par le Département du Nord, à travers de
nouvelles formes de rencontres artistiques, en les dirigeant notamment vers les publics prioritaires du Département.
Afin de soutenir l'activité des Arcades et de permettre la mise en œuvre de ses actions, il est proposé aux membres du
Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 8 000 euros auprès du Conseil Départemental
du Nord sur le dispositif « soutien à la vie culturelle ».
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 44/51
EUROPÉENNE DE LILLEDEL N° 2024/144 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DE
L'ACTIVITÉ CULTURELLE 2025 AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS-DE-FRANCE La démarche des Arcades est au cœur des objectifs de politique culturelle de la ville de Faches-Thumesnil. Dès l'origine en 1988, le projet artistique et culturel de la structure était fondé sur l'idée d'explorer toutes les facettes des musique du monde
et du jazz, des plus audacieuses aux plus festives, des plus traditionnelles aux plus actuelles, avec un goût prononcé pour le
métissage des formes et des genres musicaux. Le croisement des cultures, voilà la marque de fabrique artistique des
Arcades !
+ Lieu de création et de résidences d'artistes :
Doté d'une infrastructure à forte capacité technique et professionnelle (studio d'enregistrement, salles de répétitions, espace
scénique, studio de danse), le Centre Musical les Arcades accueille chaque année un grand nombre de musiciens amateurs
et professionnels qui trouvent en ce lieu des possibilités de travail propices à la création et à la mise en œuvre de projets
musicaux.
+ Lieu de diffusion :
La programmation des Arcades s'est fait une spécialité dans le registre des musiques du monde et du jazz à travers
l'invitation d'artistes phares. Son action est également tournée vers l'accompagnement des démarches créatrices des
artistes de notre région.
+ Lieu d'action culturelle :
Tout au long de l'année, le centre développe des programmes d'éducation artistique et culturelle ayant pour objet de valoriser
l'éveil à la culture des plus jeunes, mais aussi de définir une offre destinée à tous les publics. Ce programme s'appuie
notamment sur une politique de programmation et de rencontres artistiques qui fait le lien avec l'ensemble des projets mis en
œuvre.
Au fil des années, l'action territoriale des Arcades s'est largement développée à l'échelle communale, intercommunale,
métropolitaine et régionale. Le Centre Musical a participé à la structuration de nouveaux projets, en multipliant les réseaux et
notamment sur le champ de l'accompagnement artistique et des pratiques amateurs (Tour de Chauffe). Par ailleurs, le lieu
fait partie des réseaux Haute Fidélité, Jazz Circle et des Fabriques Culturelles.
Les Arcades prévoient en 2025 une programmation musicale riche et diversifiée, fidèle à l'identité qui fera la part belle à
l'ouverture et l'interculturalité. Une programmation jeune public valorisant différentes formes et esthétiques qui s'adressera à
toutes les tranches d'âge. C'est également une année de saison Lille3000, et les Arcades s'inscriront, au travers des
Fanfaronnades, qui auront lieu le 5 juillet, et d'actions menées sur le territoires avec les structures partenaires tout au long
de l'année, dans la dynamique FIESTA. Une année pour célébrer les 20 ans du réseau des Fabriques culturelles en fanfares
avec la Roulotte Ruche, pour célébrer les égalités plurielles en mars, les fiertés, un week-end de fête nationale et
républicaine avec Marcel et son orchestre... Célébrer les engagements, les combats, des femmes, des artistes, des citoyens,
des associations qui oeuvrent tout au long de l'année pour faire découvrir et vivre toutes les cultures.
Dans ce contexte, les Arcades continueront de s'inscrire dans les grands axes de la politique culturelle de la Région Hauts-
de-France, en veillant à respecter les grands principes qu'elle énonce :
+ L'équité vis-à-vis des filières artistiques et culturelles et d'égalité Femme/Homme ;
+ L'équité vis-à-vis des habitants ;
e La transition écologique.
Afin de soutenir l'activité des Arcades et de permettre la mise en œuvre des actions pré-citées, il est proposé aux membres
du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 17 000 euros auprès du Conseil Régional
des Hauts-de-France, au titre du du règlement d'intervention « Activité des opérateurs structurants » du PRAC 5.0.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD
DEL N° 2024/145 SIGNATURE DE LA CHARTE DE L'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DU CIEL ET DE
L'ENVIRONNEMENT NOCTURNES (ANPCEN)
Considérant les impacts néfastes de la pollution lumineuse nocturne qui perturbe la faune et la végétation, dégrade la santé
humaine, gaspille de l'énergie et nous prive de la beauté du ciel et des paysages nocturnes ;
Considérant l’action volontaire de la ville de Faches-Thumesnil en la matière depuis 2022 dans le cadre de son plan
“Rallumer les étoiles”, par la mise en place de l'extinction de l'éclairage en coeur de nuit puis par son programme de
rénovation massive du parc d'éclairage, dont le cahier des charges a été conçu de manière à appliquer les préconisations de
l'Association Nationale de Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN) et de son label national “Villes et
Villages Etoilés”, soutenu par :
+ le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT),
* l'Association des Maires de France (AMF),
° les Eco-Maires,
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 45/51
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEla Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO),
la Fédération nationale des Parcs naturels régionaux (FNPNR),
l'Office Français de la Biodiversité (OFB),
la Société Astronomique de France (SAF),
l'Union Nationale des Centres Permanents d'initiatives pour l'Environnement (UNCPIE) ; Considérant le lancement par le nouveau Groupe de Travail Citoyen Transition Énergétique d'une action citoyenne et municipale de lutte contre la pollution lumineuse issue d'éclairages nocturnes privés ;
.
Considérant le souhait de la ville de Faches-Thumesnil de participer au concours “Ville et Villages Etoilés” 2024, dont les inscriptions courent jusqu'au 31 décembre 2024 avec l'objectif d'obtenir au moins une première étoile. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la signature de la charte de l'Association Nationale de Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN) pour la protection du ciel et de l'environnement noctumes, officialisant et symbolisant son engagement plein et entier pour cette cause environnementale importante. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/1446 AVIS SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT PUBLICITAIRE LOCAL INTERCOMMUNAL DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
1- Présentation du RLPI révisé, arrêté le 18 octobre 2024
Dans le cadre de la révision du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) et le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet de RLPI le 18 octobre 2024.
L'INTÉGRALITÉ DU PROJET RLPI RÉVISÉ EST DISPONIBLE HTTPS:/DOCUMENTS-RLPI.LILLEMETROPOLE.FR/RLPI_ARRET.HTML
Le règlement local de publicité est un document qui encadre l'affichage extérieur (publicités, enseignes et préenseignes) en
adaptant la réglementation nationale fixée par le code de l'environnement à un contexte local. Cette réglementation de la
publicité extérieure tend à concilier la protection du cadre de vie et des paysages avec la liberté d'expression que représente
la publicité et la liberté du commerce et de l'industrie.
La procédure d'élaboration du RLPi est calquée sur celle du Plan Local d'Urbanisme dont il constitue une annexe. La
Métropole Européenne de Lille s'est dotée de son premier Règlement Local de Publicité Intercommunal qui a été approuvé
le 19 décembre 2019 et est entré en vigueur sur 85 communes le 18 juin 2020.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration de ce premier règlement local de publicité avaient été définis comme
suit par le conseil métropolitain :
= Lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l'affichage commercial ;
= Contribuer à réduire la facture énergétique ;
= Renforcer l'identité du territoire métropolitain.
Par délibération 23 C 0407 du 15 décembre 2023, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a ainsi décidé d'engager
la révision générale de son RLPI.
La procédure de révision du RLPi renforce les objectifs du premier RLPI en :
= Étendant l'application du RLPi à l'ensemble des communes du territoire ; = Prenant en compte le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 3 avril 2023 ; = Tenant compte des évolutions législatives notamment en intégrant des dispositions relatives aux publicités lumineuses derrières les vitrines ;
=“ Corriger et adapter le document.
IL - La consultation des communes dans le cadre de la procédure de révision RLPI
En application de l’article L.153-33 du code de l'urbanisme, le projet de RLPi adopté par le Conseil métropolitain doit
désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL. Si un Conseil municipal émet un avis défavorable
sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui concernent directement la
commune, le projet de RLPi devra a minima faire l'objet d’un nouvel arrêt au Conseil métropolitain à la majorité des deux
tiers des suffrages exprimés.
À l'issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le RLPI arrêté et les avis émis dans le cadre de la consultation seront soumis à une enquête publique prévue début 2025. Ill - Avis du conseil municipal sur le projet arrêté
Au regard du projet de RLPI ainsi présenté et des discussions en commission municipale des Urgences écologiques et de
l'Aménagement du Territoire ;
Considérant le développement de la publicité lumineuse et notamment l'apparition dans notre ville d'écrans numériques
derrière des vitrines de commerces, parfois en nombre et de grandes taille ;
Considérant que la publicité participe à la surconsommation générant directement et indirectement des émissions de gaz à
effet de serre incompatibles avec la trajectoire carbone avec l'Accord de Paris, le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET),
et les recommandations scientifiques reprises dans la déclaration d'urgence climatique et écologique de la ville de Faches-
Thumesnil le 17 septembre 2020 ;
Considérant que selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, dans un rapport daté de 2020, qu'un écran
de 2 m° consomme 2 000 KWh par an, soit environ la consommation moyenne d'électricité d'un ménage français ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 46/51
EUROPÉENNE DE LILLEConsidérant que la fabrication des écrans numériques nécessaires à la publicité derrière les vitrines mobilise inutilement
des dizaines de ressources rares dont l'extraction a des impacts écologiques et sociaux destructeurs ;
Considérant la lutte menée par la ville de Faches-Thumesnil contre la pollution lumineuse, se traduisant notamment par le
programme “Rallumer les étoiles”.
Ayant malheureusement intégré l'impossibilité juridique à interdire complètement les écrans publicitaires numériques dans l'espace public comme derrière les vitrines, la ville de Faches-Thumesnil demande à ce que le RPLi de la Métropole Européenne de Lille limite les dispositifs lumineux dans les vitrines au maximum de ce que la loi lui permet, et notamment :
les interdise complètement des zones à intérêt paysager et trames vertes identifiées comme zones de “nature en ville” au
titre de la prévention des nuisances lumineuses (comme le fait la ville de Lyon) ;
les interdise complètement des abords des bâtiments remarquables des communes (par exemple, l'église Sainte-Marguerite à Faches-Thumesnil) ;
les restreigne fortement dans les zones à dominantes résidentielles ou mixtes : 1 écran maximum représentant au maximum
10 % de la surface vitrée et au maximum 0,5 m° de surface (ce type de restrictions est par exemple mis en oeuvre par la ville
d'Angers) ;
dans les secteurs d'activité économique, reste à la restriction envisagée initialement de 20 % maximum de la surface totale des vitrines et 1 m? de surface cumulée par établissement ;
pour réduire la pollution lumineuse et visuelle, instaure une valeur de luminance limite comme le fait par exemple la ville de
Rennes.
À défaut de l'intégration au projet de RLPi de l'essentiel de ces restrictions, le Conseil municipal de la ville de Faches-
Thumesnil émet un avis défavorable sur le projet de RLPI arrêté.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 24 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ;
Martine BERTOLINO pouvoir à Alain TOQUEC ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS pouvoir à
Blandine ABI RAMIA ; Alain TOQUEC ; Arnaud VOLANT).
DEL N° 2024/147 VŒUX RELATIFS À L'OFFRE DE SERVICE DE TRANSPORTS EN COMMUN DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (MEL)
Considérant que l'analyse des déplacements domicile-travail réalisée par l'INSEE en 2023 a estimé la part modale des
transports en commun sur la ville à 12,8 %, contre 15,5 % à Ronchin, 16,6 % à Wattignies et 18,3 % pour l'ensemble de la
MEL, ce qui démontre un net retard particulier de notre commune sur ce sujet ;
Considérant les avis exprimés par la ville de Faches-Thumesnil relatifs au Plan de Mobilité de la MEL le 13 octobre 2022
(DEL n°2022/071), et au SDIT le 07 avril 2022 (DEL n°2022/028) ;
Considérant les éléments de la nouvelle Concession de Service Public Transport présentés, ne prévoyant aucune nouvelle
ligne de bus dans notre secteur au Sud de Lille ;
Considérant les nombreuses contributions reçues par les habitants de la ville par différents canaux ainsi que lors de nos
diverses concertations, par exemple à l'occasion de notre réunion publique du 7 octobre 2023 consacrée au sujet.
La ville de Faches-Thumesnil souhaite à nouveau interpeller la Métropole Européenne de Lille sur le besoin d'améliorer
l'efficacité de la desserte en bus de ses habitants.
En effet, La Liane 7, principale ligne de desserte de notre commune, sillonne de nombreuses petites rues, à Faches-
Thumesnil puis dans le quartier de Lille Sud, souvent engorgées en heure de pointe et inadaptées à une liaison à haut
niveau de service.
Il faut parfois plus de 30 minutes pour parcourir 3 kilomètres.
Son itinéraire s’est allongé ces dernières années dans le quartier de Lille Sud, ce qui rallonge le trajet pour tous les Faches-
Thumesnilois.
Nous demandons une nouvelle fois à l'occasion de la mise en place de cette nouvelle Concession de Service Public (CSP)
Transport des solutions pour accélérer ce temps de trajet, en rendant prioritaires les bus sur les autres véhicules à chaque
fois que cela est possible, aux carrefours comme sur des voies réservées, et en revoyant les tracés pour rejoindre le cœur
du réseau de façon plus directe, par exemple en ayant la porte d'Arras comme destination.
Nous avons constaté récemment une augmentation de la taille des bus utilisés par la Liane 7 aux heures de pointe. Cela est
à maintenir et à amplifier, tant cela était effectivement rendu nécessaire par l'affluence à ces horaires.
De plus, le réseau actuel manque de lignes reliant directement les communes de première couronne de Lille, ce qui
permettrait de rejoindre plus vite les pôles d'emploi et d'activités secondaires qui s'y trouvent sans devoir passer par Lille et
le cœur du réseau.
De la même manière, les lignes de bus transversales ne permettent pas aux Faches-Thumesnilois d'accéder à Villeneuve
d'Ascq ou au Centre Hospitalier Régional (CHR) dans des temps de parcours compatibles avec leurs besoins. La quasi
absence des liaisons transversales provoque une mobilité automobile subie pour l'accès aux bassins d'emplois. À ce titre, nous regrettons les réductions de services des lignes COROLLE qui ont été effectuées ces dernières années. || serait au contraire nécessaire de développer une liaison à haut niveau de service entre Faches-Thumesnil et d'autres communes du sud de la Métropole et ce secteur sans passer par Lille.
Enfin, il est aussi regrettable de devoir passer par Lille aujourd'hui pour se rendre en bus dans les communes voisines au
sud de Vendeville, Templemars et Seclin, ce qui n'est pas une solution envisageable.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 47151
MEL MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEJusqu'à présent, ces demandes ont été refusées par la MEL au motif d'une perte du nombre de voyageurs “estimées à 30%" sur la Liane 7, et de la hausse de coût qu'entraînerait la nécessité de desservir autrement le quartier de Lille Sud.
Nous demandons à la MEL de reconsidérer sa décision, car nous pensons que ces études doivent être revues et
approfondies et, qu'au contraire, une amélioration de l'efficacité de la ligne amènerait davantage de Faches-Thumesnilois a
faire ce choix de mobilité, et que l'investissement pour combiner des lignes directes rapides et des lignes de desserte locales
est nécessaire afin d'atteindre les objectifs de report modal de la MEL et de réussir à sortir enfin du tout-voiture dans notre
ville et atteindre nos objectifs écologiques et sanitaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 24 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ; Martine BERTOLINO pouvoir à Alain TOQUEC ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS pouvoir à
Blandine ABI RAMIA ; Alain TOQUEC ; Arnaud VOLANT).
DÉLÉGATION : URBANISME
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRÉDÉRIC DUMORTIER
DEL N° 2024/148 ACCOMPAGNEMENT DES HABITANTS À LA DÉTECTION DU PLOMB DANS LES JARDINS Monsieur le maire rappelle que les seuils définis par le Haut Conseil de Santé Publique dans son rapport de 2014 « Détermination de nouveaux objectifs de gestion des expositions au plomb », sont respectivement fixés à 100mg pour la mise en place d’un suivi et à 300mg pour la mise en place de mesure de gestion. Considérant que les actions prises par l'état pour l'évaluation de la pollution des sols au titre de l'instauration d'une Servitude d'Utilité Publique (SUP) autour de l'usine Exide ne se basent pas sur des seuils de présence de plomb dans le sol, mais sur des seuils de responsabilité de l'industriel et ne permettent donc pas d'évaluer la totalité de la pollution au plomb présente dans les sols ;
Considérant que les seuils de traitement de la pollution n'ont pas été établis sur la base des seuils définis par le Haut Conseil
de la Santé Publique (HCSP) mais par une négociation de gré à gré avec l'industriel sans considération des seuils sanitaires
; ils ont été fixés arbitrairement à 1000mg/kilo de terre sèche.
Considérant que les tests réalisés par la municipalité, les associations, les acteurs économiques montrent des niveaux de
pollution au plomb supérieurs aux limites sur un grand nombre de points en dehors de la Zone mise sous surveillance ;
Considérant que l'Agence Régionale de Santé (ARS), dans ces campagnes de prévention, ne peut par conséquent pas
s'appuyer sur une cartographie fiable des pollutions ;
Considérant que, la définition actuelle de la SUP ne répond pas aux obligations d'informations de l'alinéa 1 de l'Article L125-
6 du code de l'environnement qui oblige l'état à informer des pollutions dont il a connaissance ;
Considérant que cette situation crée une inégalité de traitement et de suivi des citoyens quand ils affrontent le même niveau
de pollution suivant qu'ils résident dans ou en dehors des zones identifiées par la préfecture et l'Agence Régionale de Santé
(ARS).
Monsieur le maire propose au Conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à :
+ financer des analyses de sols en laboratoire (analyses par Fluorescence) pour les riverains des quartiers
Thumesnil Nord et Mairie qui en feront la demande, à hauteur de 10 mille euros par an ;
+ promouvoir une campagne de cartographie des sols complète sur ses deux quartiers, qui permettra enfin de
connaître l'étendue réelle de la pollution.
Elle fait également le vœu que ces résultats, une fois communiqués à l'Agence Régionale de Santé (ARS) et aux autorités
préfectorales, puissent remettre en cause la gestion actuelle et acter :
e d'un alignement des seuils d'action sur la pollution avec les préconisations des autorités sanitaires :
e d'un suivi sanitaire régulier et identique de l'ensemble des enfants potentiellement concernés par la pollution au
plomb dans les sols, qu'ils soient ou non domiciliés dans les zones “théoriques” définies aujourd'hui ;
+ d'un changement de doctrine dans le traitement de cette pollution, qu'elle soit ou non imputable aux activités de
l'usine, afin que tous les citoyens bénéficient de la même protection, de la même information et des mêmes
options de remédiation à niveau de pollution égal, notamment :
° en élargissant le périmètre d'information sur la pollution ;
° en menant les études permettant de déterminer l'origine de la pollution en dehors de la Servitude d’Utilité
Publique (SUP) ;
° en mobilisant les fonds nécessaires pour la remédiation, là où aucun tiers ne peut être identifié comme
responsable.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée et d'inscrire cette dépense au
budget 2025.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/149 MODIFICATION D UNE ERREUR MATÉRIELLE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Monsieur le Maire rappelle que la Métropole Européenne de Lille (MEL) engage une procédure de modification simplifiée du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) adopté en juin 2024, portant sur les règles et les documents cartographiques couvrant trois
communes de la Métropole Européenne de Lille (MEL) y compris Faches-Thumesnil.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 48/51
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEn effet, dans le cadre de la révision générale du PLU, il a été fait le choix de retravailler la représentation graphique de certains objets des schémas d'aménagement d'ensemble des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). Au sein du Plan Local d'Urbanisme, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d'une collectivité territoriale en termes d'aménagement. Cependant ces changements de représentation ont entraîné une erreur sur le schéma de l'OAP « site de la Jappe-Geslot » entre le PLU2 et le PLUS.
En effet, la trame « Habitat intermédiaire » a été remplacée par erreur par la trame « Habitat pavillonnaire » ce qui crée une
incohérence avec la partie écrite de l'OAP.
Pour corriger cette erreur il est donc proposé de modifier cette trame, « Habitat pavillonnaire » pour remettre le schéma en
cohérence avec le texte de l'OAP. Dans un soucis de lisibilité, il est proposé l’utilisation de la formule « Habitat collectif de hauteur intermédiaire ».
Dans un même soucis de cohérence entre la partie écrite et graphique, et dans le but de gagner en lisibilité de l'OAP, il est proposé un ajustement du texte de l'OAP concernant le dernier alinéa de la partie consacrée aux hauteurs. Monsieur le maire propose au Conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à valider la modification de l'erreur sur le schéma de l'OAP.
FACHES THUMESNIL me MÉTROPOLE
Modification du schéma d'aménagement d'ensemble dé l'OAP 18
« Site de la Jappe-Geslot » : correction de la trame « habitat pavillonnaire » : Fi Le nue, Ection: 1
SCHEMA APRES LA MODIFICATION SIMPLIFIEE
À
FAR * ED Prime
Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 24 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA ;
Martine BERTOLINO pouvoir à Alain TOQUEC ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS pouvoir à
Blandine ABI RAMIA ; Alain TOQUEC ; Arnaud VOLANT).
DÉLÉGATION : ÉDUCATION ET JEUNESSE
RAPPORTEUR : MONSIEUR SÉBASTIEN ROCHE
DEL N° 2024/150 SÉJOUR SKI MARS 2025
Monsieur le Maire expose qu'un séjour ski aura lieu du 15 au 22 février 2025 au Centre La Buissonnière Saint-Léger-les-
Mélèzes dont le prestataire est ARTES.
Il rappelle le constat à l'origine du projet :
La préfecture du Nord a lancé un appel à projets auprès des collectivités territoriales et des associations afin d'offrir aux
jeunes habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du Département du Nord des séjours aux sports
d'hiver.
Les objectifs de ces séjours de vacances avec hébergement sont de faire découvrir les sports de montagne et de favoriser le
vivre-ensemble en offrant un temps de respiration, de divertissement et de rencontres aux jeunes habitants des quartiers
prioritaires.
Le projet retenu peut être financé jusqu’à 80 %, le coût de l'action s'élève hors masse salariale à 16 070 euros pour 20
EUROPÉENNE DE LILLE
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 "1 49/51enfants de 11 à 17 ans. Ils seront accompagnés par 3 agents de la ville.
Le reste à charge pour la ville (hors masse salariale) s'élève à 4 170 euros.
Le montant de la prise en charge de l'État étant de 10 000 euros, il a été proposé un tarif unique de 95 euros pour les participants à ce séjour.
Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse, le lundi 02 décembre 2024, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/151 CONVENTION D'ENGAGEMENT AVEC LA COMPAGNIE “LA BELLE HISTOIRE”
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la ville de Faches-Thumesnil encourage et soutient la diversité des actions
proposées par le service Jeunesse.
Pour ce faire, dans le cadre de la mise en place d'activités Théâtrales , la ville de Faches-Thumesnil a sollicité la Compagnie
« La Belle Histoire » .
Afin de formaliser cette activité, une convention d'engagement entre la ville de Faches-Thumesnil, représentée par Monsieur
le Maire, et la Compagnie « La Belle Histoire », représentée par sa Présidente, a été établie.
Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse, le lundi 02 décembre 2024, il est proposé aux membres du Conseil municipal, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de partenariat et toutes les pièces afférentes, entre la Ville de Faches-Thumesnil et la Compagnie « La Belle Histoire » . Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée. Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : PETITE ENFANCE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2024/152 MISE A JOUR DES RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL
DU JEUNE ENFANT
Vu l'intégration de la ville au dispositif Convention Territoriale Globale de la CAF ;
Considérant le caractère obligatoire pour les établissements d'accueil du jeune enfant de disposer d'un règlement de
fonctionnement actualisé ;
Vu les projets de règlements de fonctionnement annexés à la présente délibération ;
Vu les nouvelles informations :
Le nouveau montant des ressources mensuelles plafond à compter du 01/09/2024 ;
La nomination de Madame POLVECHE Marion sur le poste de direction de la crèche les Marmots à compter du 01/01/2025
La nomination de Madame LOEUILLET Jessica sur le poste d'éducatrice de jeunes enfants à la crèche les Marmots à
compter du 01/01/2025 ;
La nomination de Madame DERESMES Sabine sur le poste de Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI) pour l'ensemble
des structures de la petite enfance.
Ceci exposé, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à adopter les nouveaux règlements de
fonctionnement pour les structures petite enfance suivantes :
° Multiaccueil Pas à pas et La La La;
° Multiaccueil Les Marmots ;
° _ Multiaccueil Les Bambinos.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ
RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN PODSIADLO-REGNIER
DEL N° 2024/1453 SOUTIEN FINANCIER À LA SUITE DU CYCLONE CHIDO AYANT DÉVASTÉ LE DÉPARTEMENT
DE MAYOTTE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Constatant les dévastations causées le cyclone CHIDO sur l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec la Protection civile, la
Croix rouge, France urbaine, l'Association nationale des élus des littoraux (ANEL) et l'Union nationale des Centres
communaux d'action sociale (UNCCAS), a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité
nationale pour soutenir la population du département de Mayotte.
Sensible aux drames humains que cette catastrophe, d'une ampleur exceptionnelle et historique, a engendré, la commune
de Faches-Thumesnil tient à témoigner de sa solidarité à la population de Mayotte et à lui apporter tout son soutien.
La commune de Faches-Thumesnil constate et déplore que l'ampleur des dégâts matériels causés par le cyclone soit la
conséquence de l'échec de l'Etat et de ses gouvernements successifs qui ont choisi de se focaliser sur la question
migratoire plutôt que de lutter contre le mal logement et la précarisation des habitants des territoires ultramarins.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 50/51
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEEnfin, de manière générale, la commune de Faches-Thumesnil rappelle l'importance des politiques publiques de lutte contre
le changement climatique et pour les urgences écologiques, afin de limiter la multiplication de ces événements dévastateurs.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal que la commune de Faches-Thumesnil contribue à soutenir les victimes du
cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un don d'un montant de dix mille euros (10 000 €) à
la Fédération nationale de protection civile, dont le siège social est sis 14 rue Scandicci à Pantin (93500).
Après avoir entendu ce rapport, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
+ d'approuver ce soutien à la population de Mayotte ;
+ d'habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Aucune question orale (article 25 du règlement intérieur du Conseil Municipal - version votée le 16 décembre 2021).
L'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance jeudi 19 décembre 2024 à 22 H 19.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le
secrétaire.
L'ensemble des documents est consultable à la Direction Générale des Services.
Certifié exécutoire
La Secrétaire Le Maire,
Christine TABUTAUD Patrick PROISY
EUROPÉENNE DE LILLE
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 décembre 2024 pre 51/51