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Procès Verbal - PV du 22 mai 2024
Conseil Municipal - cm 02
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 202
Déliberation - COMPTERENDUSUCCINCT CM08FEVRIER2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTERENDUSUCCINCT CM08FEVRIER2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Culture et patrimoine,
- 50
RUE
JEAN
JAURES
59155
FACHES
THUMESNIL
ww.
ville-tac hesthurmmesnilfr
DEPARTEMENT
DU
NORD
—- ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 08 FEVRIER 2024
É En exercice : DATE DE CONVOCATION : 02 FÉVRIER 2024 | exerti
DATE DE PUBLICATION : 02 FÉVRIER 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS : peu
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Didier MAHÉ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents: Martine BERTOLINO, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Élise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Bernard DEWASCH, Frédéric DUMORTIER, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Louise MAES, Didier MAHE, Violaine MAREIGNER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Olivier PUCHER, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT.
Étaient excusés : Blandine ABI RAMIA, pouvoir à Madame BERTOLINO ; Laurent DAUDRUY, pouvoir à Laurence LEJEUNE ; Gwenaëlle DELMOTTE-LORIDAN, pouvoir à Murielle ROLLINGER ; Frédérique SEELS, pouvoir à Arnaud VOLANT ; Christine TABUTAUD, pouvoir à Didier MAHÉ ; Marie-Madeleine WALLARD, pouvoir à Guy DELAVIGNE.
Était absent : Nicolas MAZURIER
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 11.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le
secrétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal en sa séance du jeudi 08 février 2024 d'approuver le procès-verbal de la
séance du jeudi 07 décembre 2023.
Plusieurs remarques formulées par Madame Maryse DEVROUTE.
° Appel des membres : certaines procurations écrites transmises au secrétaire de séance n'ont pas été annoncées à
l'oral ;
+ Délibération 2023/099 portant sur la désignation des élus au sein des commissions municipales : deux
commissions n'ont pas été reprises ;
- Délibération 2023/101 portant sur la désignation des représentants du Conseil municipal au sein des institution et
organismes extérieurs : deux institutions n'ont pas été reprises.
Les corrections ont été apportées suite aux remarques formulées.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 26 voix POUR et 6 CONTRE (Blandine ABI RAMIA, pouvoir à
Martine BERTOLINO ; Martine BERTOLINO ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS, pouvoir à Arnaud
VOLANT ; Alain TOQUEC ; Arnaud VOLANT).
LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire informe d'un départ anticipé de Madame Catherine POUTIER-LOMBARD eu égard à des
contraintes médicales.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 1/21
EUROPÉENNE DE LILLE
33
26
32COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
° Monsieur le Maire dresse la liste des nombreux événements et/ou réunions publiques qui ont pu se dérouler dans la Commune et remercie les équipes municipales, les partenaires, les associations et les habitants, qui contribuent au rayonnement et à la réussite de ces temps forts.
° Monsieur le Maire fait une présentation du bilan à mi-mandat.
DÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2024/001 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À UNE
DÉMISSION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Électoral ;
Vu la démission de Monsieur Abderhaman ZADDI, de son mandat de Conseiller Municipal, à compter du 1° janvier 2024, actée le 11 décembre 2023 ;
Considérant que dans les Communes de plus de 1000 habitants et plus, le candidat appelé à remplacer Monsieur Abderhaman ZADDI est le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, dont le siège est devenu vacant pour quelque cause que ce soit ;
Le candidat appelé à remplacer Monsieur Abderhaman ZADDI est Monsieur Olivier PUCHER.
Les Conseillers municipaux prennent acte du nouveau Conseil municipal.
SÉANCE DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024
PRÉNOM-NOM PRÉNOM-NOM
Blandine ABI RAMIA Violaine MAREIGNER
Martine BERTOLINO Nicolas MAZURIER
Laurent DAUDRUY Fabien PODSIADLO-REGNIER
Guy DELAVIGNE Catherine POUTIER-LOMBARD
Gwenaëlle DELMOTTE-LORIDAN |Patrick PROISY
Sophie DERETZ Olivier PUCHER
Elise DESTREBECQ Sébastien ROCHE
Maryse DEVROUTE Murielle ROLLINGER
Bermard DEWASCH Frédérique SEELS
Frédéric DUMORTIER Christine TABUTAUD
Pierre HERBAUX Manuelle THELLIER
Laurent HOUPE Laetitia THOMAS
Laurence LEJEUNE Alain TOQUEC
Michel LEMAIRE Amaud VOLANT
Bemadette LEPOUTRE Marie-Madeleine |WALLARD
Christopher LIENARD
Louise MAES
Didier MAHE
DEL N° 2024/002 DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES Conformément à l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des Commissions chargées d'étudier les questions soumises aux membres du Conseil Municipal soit par l'Administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus
bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de cette première réunion, les Commissions
désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Dans les Communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes Commissions, y compris les Commissions
d'Appel d'Offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre
l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée Délibérante.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 2/21
EUROPÉENNE DE LILLEPar délibération 2020/018 votée en réunion de Conseil Municipal le 11 mars 2020, le nombre de commissions a été porté à huit;
Par délibération 2021/018 votée en réunion de Conseil Municipal le 15 avril 2021, le nombre de commissions a été porté à sept, chacune d'entre elles étant composée de 10 membres selon le principe de la représentation proportionnelle :
° Commission des Urgences Écologiques et de l'Aménagement du Territoire ;
Commission de la Démocratie et de la Participation Citoyenne ;
Commission des Actions Sociales et Solidaires ;
Commission des Finances et de l'Économie Locale ;
Commission de la Culture, des Sports et de l'Animation ;
° Commission de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Action Éducative ;
e Commission de la Sécurité et de la Tranquillité Publique.
Considérant la délibération n°2024/001 vue en réunion de Conseil Municipal, jeudi 08 février 2024, portant sur le remplacement d'un conseiller dont le siège est devenu vacant, et après concertation et évaluation de la nature des sujets traités, Monsieur le Maire propose d'adapter la composition des commissions.
COMMISSION DES URGENCES ÉCOLOGIQUES ET DE
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Composition : 10 membres (8 élus de la Majorité Municipale — 2 élus de la Minorité Municipale)
COMMISSION DE LA DÉMOCRATIE ET DE LA PARTICIPATION
CITOYENNE
Composition : 10 membres (8 élus de la Majorité Municipale — 2 élus de la Minorité Municipale)
Christine TABUTAUD
Majorité Minorité Majorité Minorité
Guy DELAVIGNE Martine BERTOLINO Laurent DAUDRUY Martine BERTOLINO
Bernard DEWASCH Frédérique SEELS Sophie DERETZ Amaud VOLANT
Frédéric DUMORTIER Laurent HOUPE
Laurent HOUPE | Laurence LEJEUNE
Christopher LIÉNARD Christopher LIÉNARD
Catherine POUTIER-LOMBARD Violaine MAREIGNER
Olivier PUCHER Fabien PODSIADLO-RÉGNIER
Marie-Madeleine WALLARD
COMMISSION DES ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES
Composition : 10 membres (8 élus de la Majorité Municipale — 2 élus de la Minorité Municipale)
COMMISSION DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE LOCALE
Composition : 10 membres (8 élus de la Majorité Municipale — 2 élus de la Minorité Municipale)
Majorité Minorité Majorité Minorité
Sophie DERETZ Blandine ABI RAMIA Guy DELAVIGNE Maryse DEVROUTE
Eise DESTREBECQ Maryse DEVROUTE Bemard DEWASCH Nicolas MAZURIER
Pierre HERBAUX Frédéric DUMORTIER
Louise MAES Laurent HOUPE
Fabien PODSIADLO-RÉGNIER Christopher LIÉNARD
Christine TABUTAUD Didier MAHÉ
Manuelle THELLIER Catherine POUTIER-LOMBARD
Marie-Madeleine WALLARD Olivier PUCHER
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 3/21
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLECOMMISSION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DE COMMISSION DE L'ENFANCE, DE LA JEUNESSE ET DE L'ANIMATION L'ACTION ÉDUCATIVE
Composition : 10 membres (8 élus de la Majorité Municipale — 2 élus de la Minorité Municipale) Composition : 10 membres (8 élus de la Majorité Municipale — 2 élus de la Minorité Municipale)
Majorité Minorité Majorité Minorité
Laurent DAUDRUY Alain TOQUEC Gwenaëlle DELMOTTE-LORIDAN Blandine ABI RAMIA
Laurence LEJEUNE Amaud VOLANT Pierre HERBAUX Maryse DEVROUTE
Michel LEMAIRE Michel LEMAIRE
Bemadette LEPOUTRE Bernadette LEPOUTRE
Violaine MAREIGNER Sébastien ROCHE
Sébastien ROCHE Manuelle THELLIER
Murielle ROLLINGER Laetitia THOMAS
Manuelle THELLIER Marie-Madeleine WALLARD
COMMISSION DE LA SECURITÉ ET DE LA TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
Composition : 10 membres (8 élus de la Majorité Municipale — 2 élus de la Minorité Municipale)
Majorité Minorité
Laurent DAUDRUY Martine BERTOLINO
Guy DELAVIGNE Nicolas MAZURIER
Gwenaëlle DELMOTTE-LORIDAN
Sophie DERETZ
Else DESTREBECQ
Pierre HERBAUX
Laurence LEJEUNE
Murielle ROLLINGER
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/003 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES INSTITUTIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS
Conformément à l'article L. 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose de la
faculté de désigner, pour la durée du mandat, certains de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ne fait pas obstacle à ce qu'il
puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation
opérée dans les mêmes formes.
Considérant la délibération n°2024/001 vue en réunion de Conseil Municipal, jeudi 08 février 2024, portant sur le
remplacement d'un conseiller dont le siège est devenu vacant, et après concertation et évaluation de la nature des sujets
traités ;
Considérant, qu'après concertation, depuis cette date, une nouvelle répartition des membres au sein des institutions et
organismes extérieurs est proposée comme suit pour le Comité d'Animation :
COMITÉ D'ANIMATION
4 représentants (3 élus de la Majorité Municipale -1 élu de la Minorité Municipale)
Majorité Minorité
Laurent DAUDRUY Alain TOQUEC
Bernard DEWASCH
Didier MAHÉ
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 4/21
EUROPÉENNE DE LILLEDEL N° 2024/004 COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION GÉ- NÉRALE
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L. 2122-23 du même code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
DM 2023/023 : Sollicitation de la MEL au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, à hauteur de 473 323,89 €, soit 40 % du montant total HT de la part subventionnable de l'opération qui s'élève à
1479 137,17 €.
DM 2023/024 : Sollicitation dans le cadre du fonds vert et notamment du programme de rénovation des parcs de luminaires
d'éclairage public, à hauteur de 473 323,89 €, soit 40 % du montant total HT de la part subventionnable de l'opération qui s'élève à 1 479 137,17 €.
DM 2023/025 : Avenant N°2 - Marché AO21-02 - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CVC DES BATIMENTS
COMMUNAUX
+ Modifications de noms des bâtiments ;
° Incorporer le changement de différents matériels sur plusieurs sites ;
+ Modification de température et d'exclusion du poste P1 concernant 1 site.
Avec les modifications apportées le marché subira une diminution totale,
+ avec la taxe CEE = (1 538,55€ + 1 828,39 €) = - 3 366,94 € soit -0,93 %.
e sans la taxe CEE = - 3 094,39 € soit — 0,85 %.
e pourcentage d'écart introduit par un 2ème AVENANT est de +2,70%.
+ Le montant du marché de base : 360 510.20 € Hors toutes les taxes pour 1 an.
À ce jour le montant du marché : 370 292.49 € Hors toutes les taxes pour 1 an.
Le Marché est d'une durée de 4 ans et demi (du 31 12 2011 au 1er juillet 2026).
Le Titulaire est la société Engie Solutions.
DM 2023/026 :Attribution du marché AO2303 : marché de service relatif à la prestation d'assurance statutaire du personnel
pour les besoins du groupement de commande de la Ville et du CCAS de Faches Thumesnil.
Durée du marché 5 ans - titulaire : société ASTER en groupement conjoint avec EUCARE INSURANCE et FIDELIDADE
COMPANHIA DE SEGUROS - Offre de base (décès / accident ou maladie imputable au service).
Taux retenu 1.6% de la masse salariale soit une estimation de prime de 127 567.63 euros. Date de notification 29/12/2023.
DM 2024/001 : Sollicitation du Département au titre du dispositif STARTER / CFPPA, à hauteur de 2 520,00 € pour une
opération dont le montant total est estimé à 3 525,00 € (ateliers collectifs de sensibilisation ludiques et participatifs autour de
la nutrition / dénutrition à destination des aînés et des plus fragiles en situation de handicap).
DM 2024/002 : Sollicitation du Département au titre du dispositif STARTER / CFPPA, à hauteur de 4384,00 € pour une
opération dont le montant total est estimé à 6080,00 €. (ateliers collectifs et interventions à domicile qui seront animés par
une socio-esthéticienne pour apporter une aide psychologique et un soin technique aux aînés et aux personnes les plus
fragiles en situation de handicap).
DM 2024/003 : Sollicitation du Département dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives culturelles pour 4 journées de
diffusion spectacle à destination des aînés et des personnes fragiles en situation de handicap au sein des béguinages, à
l'EHPAD et au Centre Musical les Arcades.
DM 2024/004 : Solicitation du Département dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives sport et bien-être pour mettre
en place des séances de sensibilisation pour favoriser le bien vieillir en bonne santé, à raison de 10 demi-journées.
DM 2024/005 : Sollicitation du Département au titre du dispositif STARTER / CFPPA, à hauteur de 3 380,00 € pour une
opération dont le montant total est estimé à 4 424,00 € (mettre en place des interventions à domicile qui seront animées par
un ergothérapeute, pour faciliter la réalisation des activités des personnes accompagnées et notamment, les aînés et les
personnes les plus fragiles en situation de handicap).
DM 2024/006 : Sollicitation du Département au titre du dispositif STARTER / CFPPA, à hauteur de 3 960,00 € pour une
opération dont le montant total est estimé à 5 550,00 € (mettre en place des ateliers collectifs qui seront animés par un
Sophrologue pour apporter une aide psychologique et un soin technique aux aînés et aux personnes les plus fragiles en
situation de handicap).
DM 2024/007 : Institution d'une régie d'avances pour le paiement des menues dépenses afférentes aux activités liées à des
séjours organisés par la ville. Le montant de l'avance à consentir est fixé à 500 euros.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 5/21
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEDM 2024/008 : Conclusion d'un bail rural entre la SCEA «Les Jardins d'Elims» et la Commune de Faches-Thumesnil à
compter du 1€7 février 2024.
DM 2024/009 : suivi des animations médiathèque
(OBJET DU CONTRAT NOM DU PRESTATAIRE RE Een Lo
Atelier cuisine détox |CO-MITONNE représentée par Isabelle 350,00 € 05/01/24
Atelier chantilly karité et| ATELIER DIY représenté par Cathy
vernis à ongles PLANCKE 360,00 16/01/24
Atelier ce éveil | JoL'IvY représentée par Julie VICO 295,40 € 02/01/24
DEAL : atelier estampe Tomomi YANO 300,00 € 02/01/24
DM 2024/010 : contrats signés sous l'égide du service culturel
à à Date de j ï Montant de Signataire signature Tiers Objet du contrat l'engagement
V.MAREIGNER | 06/12/2023 No Format ! Cession représentation Lucas Santana le | 3465 00e | ‘ ‘ 05/04/2024 '
Cession représentation Daniel Zimmermann _ V. MAREIGNER | 06/12/2023 Sound Surveyor le 19/04/2024 3 165,00 €
a Coproduction spectacle « Sonriza » V. MAREIGNER 14/12/2023 Cie Rosa Bonheur accueilli en résidence de création courant 1 200,00 €
2024
Mn ; j Cession représentation Simone Prattico feat V. MAREIGNER 14/12/2023 | Jazz Musiques Productions Gabi Hartmann le 10/02/2024 4 220,00 €
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, DIALOGUE SOCIAL, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHÉ
DEL N° 2024/005 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - VILLE
Monsieur le Maire rappelle que le tableau des effectifs doit être mis à jour en fonction de l'évolution des emplois permanents,
titulaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale et des emplois non permanents et doit être validé par le Conseil
municipal.
Considérant les besoins en personnel et afin de s'adapter à ceux-ci, il y a lieu d'ajuster le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2024.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
Emplois Permanents titulaires
Catégorie Pourvus Prévus 11 FILIÈRE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine et des B 0 1
bibliothèques
1/ Réussite concours
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 6/21
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEDEL N° 2024/006 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS Le SIVU, Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour l'insertion sociale et professionnelle, dont le siège est situé à Faches-Thumesnil (52, rue Carnot), a sollicité Monsieur le Maire de la Ville de Faches-Thumesnil afin d'obtenir un accès au logiciel Finances (uniquement Finances, car pas de paie ni d'indemnité à verser).
Ce SIVU, pour rappel, s'occupe de huit communes du sud de Lille, (dont Faches-Thumesnil), en faveur de l'emploi, de
l'insertion professionnelle et sociale.
Monsieur le Maire a souhaité accéder à cette possibilité et à en informer l'assemblée délibérante.
Vu le code Général de la fonction publique du 1/03/2022, notamment ses articles L.334-1, L.512-6 à 512-9 et L.512-12
à L.512-15;
Vu l'accord de principe, deux agents concernés par cette mesure, représentant 5 % de leur temps de travail ;
Au regard des éléments exposés, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur l'autorisation donnée à
Monsieur le Maire, ou à son représentant, pour signer la convention et tous les documents se rapportant à la mise à
disposition de moyens humains et matériels.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2024/007 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 Monsieur le Maire présente le rapport des orientations budgétaires pour 2024.
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
Nouvelle Organisation territoriale de la République et son décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016, prévoient, dans
les communes de 10 000 habitants et plus, que le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois
précédent l'examen du budget primitif, un rapport d'orientations budgétaires.
Le document dispose du contenu réglementaire suivant :
+ Les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;
+ Une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs ;
+ L'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature
et du temps de travail.
Ce rapport donne lieu à débat, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Ce rapport est ensuite publié sur le site internet de la ville, transmis au représentant de l'État dans le Département, ainsi qu'au Président de la Métropole Européenne de Lille.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat au moyen du Rapport
des Orientations Budgétaires, aucun vote ne clôturant ce point.
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire au moyen d’un
rapport.
Aucun vote ne clôture ce point.
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME CATHERINE POUTIER-LOMBARD
DEL N° 2024/008 CONVENTION DE FINANCEMENT INTRACTING
La ville de Faches-Thumesnil, dans le cadre de la poursuite de ses engagements vis-à-vis des urgences écologiques
et de la déclaration d'état d'urgence écologique de la ville, a lancé, en 2023, un marché global de performance pour
renouveler son éclairage public.
Ce marché, dont la condition de réussite se fonde sur l'atteinte d'objectifs de réduction de consommation d'énergie, a
pour objet, entres autres, les travaux suivants :
+ La rénovation de 11 armoires électriques ;
Le contrôle électrique de 100% des armoires :
La reconstruction de 166 supports (dont crosses) et de 1 384 points lumineux :
La pose de 107 systèmes anti-vol de câble ;
La reprogrammation des horloges de toutes les armoires ;
+ La mise en conformité de 10 000 mètres linéaires de réseau aérien.
Ces opérations, rentrent dans le dispositif Intracting de la banque des territoires. À ce titre, la ville peut bénéficier d'une
avance remboursable avec les économies réalisées, pour financer une assiette de travaux de 1 158 106 €. Pour
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 7/21
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLErappel, l'engagement résultant du marché, de la part du prestataire, est de réaliser 92 % d'économies via l'installation de ces nouveaux éclairages.
Les caractéristiques de cette avance sont les suivantes :
<__ L'organisme prêteur est la Caisse des Dépôts et Consignations, via la Banque des Territoires ; + Le montant est de 1 065 075€, versé en une fois, en 2024;
- Latypologie Gissler est 1A ;
° Le taux d'intérêt est de 2 % par an (taux fixe), le TEG est aussi de 2 % ;
* Les intérêts dus au titre de la période comprise entre deux dates d'échéances sont déterminés selon la méthode de calcul proportionnelle, ci-après, sur une base «30 / 360» : soit I=K*t, où (l) désigne les intérêts calculés à terme échu, (K) le capital restant dû au début de la période et (t) le taux d'intérêt annuel sur la période. La base de calcul «30 / 360» suppose que l'on considère que tous les mois comportent 30 jours et que l'année comporte 360 jours ;
« La durée d'amortissement est de 13 années, dont un an de différé d'amortissement ;
° La périodicité des échéances est annuelle, les échéances sont constantes.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la présente convention Intracting et tous les documents y afférents, dans le cadre du financement des travaux d'éclairage public. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée. Le Conseil municipal échange et débat sur la délibération DEL2024/007 et sa pièce jointe. Monsieur Sébastien ROCHE quitte la séance de 21 H 34 à 21 H 36. Monsieur Sébastien ROCHE est absent au moment du vote.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 25 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA,
pouvoir à Martine BERTOLINO ; Martine BERTOLINO ; Maryse DEVROUTE ; Frédérique SEELS,
pouvoir à Arnaud VOLANT ; Alain TOQUEC ; Arnaud VOLANT).
+ 21 H 37 : Départ de Madame Catherine POUTIER-LOMBARD pour cause médicale. Pouvoir est
donné à Monsieur Fabien PODSIADLO-RÉGNIER.
En exercice : 33
NOMBRE DE CONSEILLERS : Présents : 25
Votants : 32
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD
DEL N° 2024/009 AVENANT À LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT LE DISPOSITIF MÉTROPOLITAIN DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE) Consciente du défi financier que représente la transition énergétique et bas carbone du territoire, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s'engage à soutenir les projets visant à améliorer durablement la performance énergétique du patrimoine communal. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, la MEL anime et coordonne un dispositif mutualisé de valorisation des actions éligibles aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE), dont peuvent bénéficier les services de la MEL, les communes volontaires et autres structures éligibles du territoire (CCAS, Syndicat, ...). Dans ce cadre, la MEL propose aux adhérents de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d'énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s'appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.
Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, et conformément aux objectifs de réduction de la demande en
énergie inscrits dans le Plan Climat Air Énergie Territorial adopté en février 2021, le Conseil métropolitain a validé le 15
octobre 2021 la poursuite de cette offre de service mutualisée pour la période 2022-2025, et en a fixé les modalités de mise
en œuvre le 17 décembre 2021.
Ouvert à toutes les communes, ce dispositif mutualisé bénéficie à ce jour à la MEL, ainsi qu'aux 61 communes adhérentes et
à la FEAL (Fédération d'Électricité de l'Arrondissement de Lille).
Entre le 1* janvier 2022 et le 31 décembre 2023, la MEL s'est engagée à vendre auprès de la société OFEE (Groupe
LEYTON) l'ensemble des CEE générés dans le cadre de ce regroupement, et ce pour un volume minimum de 40.000 MWh
cumac (mégawatts-heures cumulés actualisés) à un prix minimal de 6,80 € par MWh cumac, révisable à la hausse selon
l'évolution du marché national des CEE.
Sur la période 2022-2023, la MEL a ainsi valoriser 8.445 opérations d'efficacité énergétique, générant 90 329 MWh cumac
pour une recette totale de 643 482 € dont 612 520 € reversés à 36 communes et à la FEAL.
Au terme d'un nouvel appel à manifestation d'intérêt, Le Conseil métropolitain en date du 20 octobre 2023 a validé la
conclusion d'un nouveau partenariat financier avec la société HELLIO Solutions portant sur tous les CEE certifiés dans le
cadre du regroupement métropolitain entre le 1 janvier 2024 et le 31 décembre 2025. L'offre de prix négocié et garanti est
de 7,1 € par Mwh cumac minimum, révisable à la hausse selon l'évolution du marché national des CEE. Par conséquent, les
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 8/21
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEmembres du regroupement percevront une recette nette minimum, déduite des frais de gestion, de 6,77 € par Mwh cumac généré.
La commune est adhérente à ce service mutualisé, et a ainsi conclu avec la MEL une convention de prestation de service en date du 28 avril 2022, définissant précisément les modalités de mise en œuvre pour la période 2022-2023. Afin de continuer à bénéficier de ce service, il est proposé d'adopter l'avenant ci-joint visant à intégrer ces nouvelles modalités de valorisation financière pour la période 2024-2025, et à prolonger la durée de cette convention en conséquence jusqu'au 31 décembre 2025.
Pour mémoire, cette offre de service complète une palette d'outils déployée par la MEL, visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine comprenant notamment :
+ le service de Conseil en énergie partagé, ouvert aux communes de moins de 15 000 habitants renouvelé en juin 2021;
° le fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, doté d'une enveloppe annuelle de 5 millions d'euros ;
* le Contrat de chaleur renouvelable territorial, soutenant avec l'appui de l'ADEME tous les projets de production de
chaleur renouvelable éligibles.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : :
< de prolonger son adhésion au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d'Économie d'Énergie en tenant compte des nouvelles modalités de valorisation financière pour la période 2024-2025 ; e d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer avec la Métropole européenne de Lille l'avenant à la convention de prestation de service mutualisé ;
e d'autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser les frais de gestion
afférents dans le cadre du regroupement.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORTEUR : MONSIEUR OLIVIER PUCHER
DEL N° 2024/010 CONVENTIONS D'OCCUPATION PRÉCAIRE D'UN TERRAIN NU SIS 31 RUE BAJEUX
La Métropole Européenne de Lille est propriétaire ZE de la parcelle sise 31 rue Bajeux (cadastrée AH
189 pour 132 m2) à Faches-Thumesnil.
Cette parcelle a été acquise en 2005 dans le
cadre de la mise en œuvre de la politique locale
de l'habitat afin de réaliser un programme
immobilier d'ensemble.
Dans l'attente du projet de réhabilitation, cette
parcelle en friche, qui accueillait autrefois des
garages, représentait un danger pour les riverains.
Parallèlement, la nature reprenant ses droits,
ceux-ci ont alors émis le souhait de voir cette
verrue urbaine transformée en espace vert.Par courrier en date du 30 mars 2022, suite à un projet déposé par le Conseil de Citoyen de Thumesnil en Nord, la commune de Faches-Thumesnil a sollicité, auprès de la MEL, la mise à disposition de cette parcelle pour y aménager,
temporairement, un espace de type jardin partagé dont la gestion et l'entretien seraient assurés par une association.
Cette mise à disposition fera l'objet d'une convention détaillant les conditions de mise à disposition, la durée ainsi que les
engagements et responsabilités des parties.
Les services de la MEL ont alors procédé à la démolition des garages et des dalles, à l'évacuation des gravats, au pompage
des excavations existantes, à la recherche et à la suppression des fuites sur le réseau de distribution d'eau, puis au
remblaiement avec de la terre végétale et à la pose d'une clôture et d’un portillon pour la sécurisation du site.
Aujourd'hui, la parcelle est donc prête pour accueillir le projet citoyen dans de bonnes conditions, au printemps 2024.
Accompagnés par le service Urgences Écologiques et Citoyenneté, les habitants à l'origine du projet, ont fondé l'association Baj'Cour, l'ont déclarée en préfecture, puis ont de nouveau sollicité, auprès de la municipalité, la mise à disposition à titre gratuit de cette parcelle pour y aménager un jardin partagé éphémère dont la gestion et l'entretien seraient assurés par leurs soins.
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Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ces
conventions, leurs avenants éventuels et toutes les pièces y afférant. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal
d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 10/21
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEDÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORTEUR : MADAME LAETITIA THOMAS
DEL N° 2024/0011 ZONES D ACCELERATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D ÉNERGIES RE- NOUVELABLES
Lors du Conseil municipal du 17 septembre 2020, la ville de Faches-Thumesnil s'est déclarée en urgence climatique et
écologique. La ville de Faches-Thumesnil reconnaît, fait sien les objectifs suivants et s'engage à faire tout son possible pour les atteindre :
° Fournir une information objective et accessible aux citoyens sur l'ampleur de la crise climatique et
environnementale ;
° Réduire d'au moins 45% l'empreinte carbone (émissions directes et indirectes) de la Ville et de ses habitants d'ici
2030 par rapport à 2010 ;
«Préserver et redévelopper la biodiversité sur son territoire comme ailleurs ;
e Réduire les émissions directes et indirectes de polluants atmosphériques ainsi que l'exposition des personnes à
ces polluants jusqu'au respect des seuils recommandés par l'OMS ;
° Réduire toutes les autres formes de pollution ;
° Réduire sa consommation de ressources non-renouvelables afin d'éviter l'épuisement des ressources naturelles ;
° Développer des mesures d'adaptation de la Ville aux impacts des changements climatiques et améliorer notre
résilience aux crises qui pourraient advenir ;
< Afficher clairement ses engagements et chercher à en obtenir de similaires des pouvoirs publics et autres
collectivités, et notamment auprès de la MEL, via ses représentants élus ;
Atteindre ses objectifs avec le souci de la justice sociale et de la démocratie ;
Favoriser la mobilisation générale de ses habitants et de ses parties prenantes en coconstruisant la dynamique
FTUE = Faches-Thumesnil en Urgences Écologiques.
Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est ainsi fixée, la ville de Faches-Thumesnil met progressivement en œuvre un plan
d'action multi-thématiques « Faches-Thumesnil en Urgence Écologique ». Parmi les 8 grandes thématiques de ce plan d'action figure donc l'ensemble des actions à entreprendre dans le cadre de la transition énergétique.
C'est dans ce contexte que Monsieur le Maire rappelle que Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la MEL, adopté en février 2021, fixe l'objectif de multiplier par 2,3 la production d'énergie renouvelable et de récupération (EnRR) d'ici 2030, et à atteindre une part de 18% d'énergie renouvelable produite localement dans la consommation du territoire d'ici 2050 contre 10% selon les dernières données disponibles (2021).
Cet objectif nécessite une amplification du nombre de projets de production d'EnRR dans toutes les filières localement
pertinentes et une mobilisation de l'ensemble des acteurs territoriaux (entreprises, exploitants agricoles, investisseurs,
citoyens et communes) disposant d'un potentiel de production.
L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR)
demande aux communes de définir des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'Énergies
Renouvelables (ZAER).
Ces ZAER doivent permettre d'identifier, à l'échelle de la commune, les zones jugées préférentielles et prioritaires pour
accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable. Toutes les filières EnR sont concernées : le photovoltaïque
au sol et sur bâtiment ; la production de chaleur renouvelable (solaire thermique, bois énergie, géothermie) ; l'éolien terrestre
; la méthanisation ; l’hydroélectricité, etc.
Ces ZAER ne préjugent en rien de la réalisation des projets EnR, les différentes réglementations s'y appliquant de la même
manière, mais les projets concernés pourront bénéficier de certaines procédures d'instruction raccourcies et d'avantages
dans les procédures d'appels d'offres. L'objectif est avant tout d'envoyer un signal fort afin d'inciter à l'implantation des
projets sur les secteurs qui auront été jugés les plus opportuns par la commune.
La loi prévoit que ces zones doivent faire l'objet d'une concertation avec le public dont la commune doit librement déterminer
les modalités. La délibération proposant ces ZAER doit être prise au plus tard le 31 mars 2024 puis transmise au référent
préfectoral dédié à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique.
Dans le cadre d'un débat, il est proposé de mener la concertation sur les zones proposées en annexe, étant précisé que
cette proposition de zones d'accélération est une base à la concertation.
Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public,
sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral et à la MEL.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 11/21
EUROPÉENNE DE LILLEConcernant la concertation avec le public, il est proposé de :
° Organiser une consultation par voie électronique du 10 février 2024 au 25 février 2024 sur la plateforme de participation citoyenne: https://jeparticipe.ville-fachesthumesnil.fr/
* Tenir une permanence permettant d'accompagner les citoyens qui le souhaitent à l'accueil du service Urbanisme,
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h du 12 février 2024 au 23 février 2024.
À l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage
pourront être examinées et débattues au sein du Conseil municipal.
La consultation sera menée autour de la définition des zones d'accélération sur les énergies suivantes :
° Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie ;
e Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le
périmètre de la ville de Faches-Thumesnil sur les toitures et les parkings ;
+ Solaire Thermique au sol : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie ;
Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le
périmètre de la ville de Faches-Thumesnil sur les toitures et les parkings ;
Biogaz : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie ;
Éolien : il est décidé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie ; Biomasse: il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie : Geothermie : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie ; Hydroélectricité : il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à :
e Arrêter les propositions de zones d’accélérations pour la consultation telles qu'annexées à la présente délibération,
consultables sur le site Internet de la commune et disponibles en mairie à partir du 10 février 2024.
< Fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l'élaboration comme exposé ci-
dessus.
Après la tenue d’un débat, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : URGENCES ÉCOLOGIQUES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTOPHER LIÉNARD
DEL N° 2024/012 MISE EN PLACE D'UNE ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE) - AVIS DE LA COMMUNE DANS
LE CADRE D'UNE CONCERTATION LANCÉE PAR LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (MEL)
La ville de Faches-Thumesnil fait partie des 11 communes pilotes du cœur de la Métropole Européenne de Lille (MEL) dans
lesquelles une Zone à Faibles Émissions (ZFE) devait être mise en place à partir du 1er janvier 2021.
Regrettablement, la MEL est revenue sur cette expérimentation et a cessé de réunir les communes concernées au sein du
comité de suivi ZFE depuis 2021.
La pollution de l'air est un enjeu majeur pour la santé des métropolitains. Selon les chiffres officiels de Santé Publique
France, elle engendre environ 1700 décès prématurés par an dans la MEL (ramené à la population de notre commune, elle
cause environ 25 décès par an à Faches-Thumesnil), et notre espérance de vie en est réduite d'environ 18 mois.
Face à cette véritable urgence sanitaire, la Ville de Faches-Thumesnil s'est engagée dans sa déclaration d'urgence
climatique et écologique du 17 septembre 2020 à faire tout son possible pour que l'air auquel ses habitants sont exposés
retrouve dès que possible les seuils de qualité conseillés par l'OMS.
Le trafic routier constitue l'une des principales sources de polluants atmosphériques, c'est pourquoi les Zones à Faibles
Émissions, ayant pour but d'interdire la circulation des véhicules réputés les plus polluants, font partie des actions
considérées pour améliorer la situation.
Toutefois, c'est aussi une mesure très sensible sur le plan social. En effet, les vignettes Crit'air utilisées pour identifier les
véhicules considérés comme les plus polluants dans le cadre des ZFE sont déterminées en fonction de la motorisation et de
l'année de mise en circulation mais n'utilisent pas d'autres données directement liées aux émissions de polluant, comme le
poids du véhicule. Les véhicules interdits dans la ZFE seront donc les véhicules les plus anciens, or les utilisateurs de ce
type de véhicules sont souvent des personnes à faibles revenus. Il est donc nécessaire d'associer à un dispositif de ZFE des
mesures d'accompagnement importantes permettant de ne pas pénaliser l'accès à la mobilité pour tous.
La Métropole Européenne de Lille a lancé une consultation publique le 15 janvier, sous la forme d'un questionnaire en ligne,
dont la fin est prévue au 19 février.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 12/21
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLENous déplorons tout d'abord que les communes n'aient pas été associées à la conception et à la mise en œuvre de cette
concertation publique, à fortiori celles qui comme la nôtre faisaient partie des 11 communes volontaires. Nous aurions pu
participer à l'élaboration de scénarios qui nous semblent acceptables et pertinents. Nous aurions aussi pu mieux anticiper le
relai de communication auprès de notre population via nos propres supports, et organiser des réunions publiques dans
chaque commune.
Ce sujet complexe mêle des enjeux de santé publique, d'acceptation sociale, et d'accès à la mobilité, et il y a de multiples
façons possibles de mettre en place une ZFE. Il nous semble donc important de bien informer sur les enjeux, les différentes
options possibles ainsi que leurs impacts, avant d'inviter à choisir un scénario et de proposer des modalités
d'accompagnement le rendant socialement acceptable. À défaut, nous craignons que les réponses soient très peu
exploitables, et qu'elles proviennent principalement d'habitants menacés par cette interdiction et légitimement inquiets à
l'idée de ne pas bénéficier d'un accompagnement suffisant pour y faire face.
L'un des deux scénarios proposés par la consultation ne cible que les véhicules non classés. Nous pensons qu'une ZFE de
ce type serait inutile : elle ne toucherait presque aucun véhicule et n'apporterait qu'une amélioration de la qualité de l'air
négligeable. Dans ces conditions, il ne nous semble pas pertinent d'investir dans des outils de publicité et de contrôle de ce
dispositif. 1 nous semblerait trompeur de vouloir donner l'illusion d'agir par la mise en place d'une ZFE si limitée.
La seconde option proposée, interdire les véhicules de vignette Crit'air 4 et 5 en plus des non classées, serait plus efficace
et sauverait véritablement des vies. Toutefois elle pose de nombreux problèmes sans que des solutions soient à ce stade
proposées.
Nous regrettons que le périmètre de la ZFE ne soit pas sujet de la consultation populaire, les deux scénarios proposés
portant sur la totalité de la MEL sans différenciation des territoires. Le territoire de la Mel est hétérogène, il comporte des
zones très urbaines et des zones rurales qui ont des besoins et des utilisations différentes de la voiture et un service de
transport en commun disparate. Appliquer les mêmes règles au cœur de la métropole et dans les petites communes de sa
périphérie pose la question de l'accès aux alternatives de transport. Au contraire, le périmètre de cette ZFE doit être travaillé
finement et concerté avec les communes et les habitants. Ceux-ci peuvent à juste titre souhaiter que les alternatives en
transport en commun et en infrastructures cyclables soient développés chez eux et pour leurs trajets quotidiens avant de
subir une contrainte sur l'usage de leur voiture.
Il est de la responsabilité de la MEL d'offrir de véritables alternatives a la voiture à travers des transport en commun
desservant l'ensemble de la zone ZFE avec le maillage et la fréquence nécessaire.
Un certain nombre de décisions prises ces dernières années par la MEL ne vont pas dans ce sens : la baisse du budget des
transports publics en 2018 a dégradé l'offre de bus, le tramway prévu dans le cadre du SDIT dans notre secteur à la fin de la
décennie n'ira finalement pas jusque Seclin.
Pour ce qui concerne spécifiquement Faches-Thumesnil, nos demandes répétées à ce que les lignes de bus soient revues
pour gagner en efficacité, ou encore à ce que des liaisons corollaires directes comme notamment une de Faches-Thumesnil
à Villeneuve d'Ascq soient développées n'ont pour l'instant pas reçu de réponses favorables. De même les investissements
consacrés au développement des infrastructures pour les vélos et modes doux devraient être plus importants en vue
d'atteindre les niveaux d’infrastructures et d'investissement par habitant d'autres métropoles plus avancées que la nôtre.
Sans des avancées significatives sur ces sujets, entre autres, l'acceptabilité de la ZFE pour nos habitants sera plus difficile.
De plus, nous déplorons que le système de vignettes Critair sur lequel se base la ZFE ne prenne en compte que la
motorisation et l'année de fabrication, et pas le poids des véhicules. En effet, lorsqu'un véhicule freine, l'abrasion des pneus
et des plaquettes de frein rejette des particules fines dans l'atmosphère et participe d'autant plus à la pollution de l'air que le
véhicule est lourd. Cet aspect est oublié et la lutte contre la pollution n'est pas complète, d'autant que le poids des voitures
ne cesse d'augmenter, sous l'impulsion des industriels, augmentant aussi la consommation d'énergie, l'espace public
occupé et la dangerosité en cas d'accident. La MEL doit aussi agir contre cette tendance, et en tenir compte dans les
dispositifs d'accompagnement à mettre en place pour l'achat d'un nouveau véhicule.
La ZFE ne peut être acceptable et acceptée que si les personnes touchées disposent d'alternatives accessibles, quelle que
soit leur situation financière.
Il est donc nécessaire de garantir que chaque habitant concerné par cette interdiction puisse bénéficier, selon sa localisation,
d'un accès facilité aux alternatives à la voiture individuelle, par exemple en délivrant gracieusement des abonnements aux
transports en commun, au V'Lille, aux services d'autopartage ou de covoiturage. Pour les habitants ne pouvant se passer de
véhicule individuel en raison de leur activité professionnelle, de leur localisation, ou d'une offre de services collectifs de
transport insuffisante, il faudra leur permettre d'accéder à un véhicule autorisé, par des aides financières adaptées au revenu
et par un prêt à taux zéro permettant de faire face au reste à charge (comme la MEL l'a fait en 2020 pour aider les habitants
à acquérir un logement).
Ensuite, il nous semble pertinent d'exonérer des sanctions relatives à cette ZFE les véhicules qui roulent peu (‘petits
rouleurs”), parce qu'il serait contre-productif sur le plan écologique et plus difficilement acceptable d'obliger à l'achat d'un
nouveau véhicule une personne qui l'utilise peu. De plus, cela pourra inciter ceux qui possèdent un véhicule polluant à se
tourner vers d'autres modes de transport plus soutenables pour les trajets du quotidien et à réserver la voiture individuelle à
des déplacements occasionnels pour entrer dans cette catégorie “petits rouleurs”.
Enfin, il demeure nécessaire de débattre et de mettre en œuvre des solutions au sujet de la mise en place de parkings relais
avec liaisons efficaces en transport en commun en périphérie de la zone concernée par la ZFE.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 13/21
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEMonsieur le Maire propose au Conseil municipal d'exprimer le souhait d'une concertation plus approfondie avec les
communes et les habitants, ainsi que de la mise en place d'une ZFE efficace sur un périmètre pertinent mais à la condition
que des modalités d'accompagnement importantes soient mises en place et que le développement des solutions alternatives à la voiture individuelle s'accélère, de manière à ce que le dispositif soit socialement acceptable et que l'accès à la mobilité de chaque métropolitain soit préservé.
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la tenue du débat.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée.
DÉLÉGATION : URBANISME
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRÉDÉRIC DUMORTIER
DEL N° 2024/013 EXTERNALISATION TEMPORAIRE DES MISSIONS D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS
D'URBANISME
Monsieur le Maire rappelle que la loi ALUR (Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de mars 2014 a mis fin,
au 1° juillet 2015, à la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. La loi ELAN (Loi pour l'Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 a quant à elle, modifié l’article L 423-1 du Code de l'Urbanisme en y inscrivant la possibilité de confier l'instruction des demandes d'autorisations du droit des dols à des prestataires privés.
Notre instructeur des autorisations d'urbanisme quitte la commune au 1° mars 2024. Dans l'attente de son remplacement, il
convient de mettre à disposition des moyens permettant que les diverses instructions puissent se faire conformément à nos
obligations légales. Il convient de préciser que la commune restera décisionnaire et signataire de l'ensemble des décisions,
cette externalisation est ainsi limitée aux seuls actes d'instruction.
Nous avons donc sollicité trois organismes capables de remplir cette mission (La MEL - URBADS et le SIVOM alliance Nord
— Ouest) et avons comparé leurs tarifs et prestations (exemples ci-dessous pour un dossier) :
MEL URBADS SIVOM
(Permis deconstruire 20€ | 180€ | 25e | Déclaration préalable | 168€ 120€ L 188€ Certificat d'urbanisme | 96 € 100€ HE
La SAS URBADS, entité indépendante du groupe SOCOTEC et pionnière de l'activité «instruction des demandes
d'autorisation d'urbanisme» en France, est en mesure d'appuyer de manière ponctuelle ou durable les communes, dans
l'instruction des autorisations d'urbanisme, et propose un service qui nous semble plus complet, à un tarif plus avantageux.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à :
+ Approuver le principe de recourir à un prestataire privé pour l'assistance à l'instruction des autorisations d'urba-
nisme en application de l'article L 423-1 du Code de l'Urbanisme.
+ Engager les démarches nécessaires à cette externalisation et à signer les actes y afférents avec la SA URBADS
qui offre un service d'instruction des autorisations d'urbanisme compétent et nous permettra ainsi d'assurer une
continuité de service public aux usagers.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ
RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN PODSIADLO-REGNIER
DEL N° 2024/014 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET LES DOCS DU NORD POUR
LE FINANCEMENT DU FILM « JE SUIS COMME TOI »
Les DOCS DU NORD développent et produisent des films qui donnent à voir les réalités du monde, belles ou difficiles,
proches ou lointaines, mais toujours en privilégiant le regard sensible d'un auteur.
Leur travail est guidé par l'envie de surprendre, d'émouvoir, de partager une vision du monde, au-delà de toutes les
frontières.
Leur production à venir porte sur la vie des hommes et des femmes réfugié.e.s, obligé.e.s à l'exil en raison des persécutions
homophobes de leurs pays.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 14/21
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEDans le cadre de leur engagement contre toutes formes de discriminations, notamment les atteintes aux droits des
personnes LGBTQI+ (figurant dans le programme Faches-Thumesnil, ville solidaire), la Ville et le CCAS de Faches -
Thumesnil souhaitent apporter leur soutien à la production du film « Je suis comme toi » proposé par les DOCS DU NORD
et réalisé par Marine PLACE.
Ce soutien prend la forme de la signature de la convention.
En contrepartie d'un co — financement de la ville pour un montant de 500 € et du CCAS pour un montant de 1 500 €, les
DOCS DU NORD cèdent les droits de diffusion à la Ville pour une durée de deux ans, à compter de la date de signature.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et
toutes les pièces afférentes. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/015 RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET ILEO
POUR LE MAINTIEN DE LA FOURNITURE D'EAU AUX FAMILLES EN DIFFICULTÉ Le programme « eau responsable » engagé par la MEL et ILEO a été lancé en 2016 en collaboration avec les Villes et les CCAS. Ce programme vise la mise en place d'actions permettant « le droit à l'eau pour tous » à travers une enveloppe annuelle décidée chaque année par la MEL.
La précédente convention « chèque eau » a pris fin à la date d'expiration du contrat de délégation du service public de
distribution d'eau potable signé entre la MEL et Iléo, soit au 31 décembre 2023.
Afin d'assurer la continuité de ce service essentiel, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal
d'approuver les termes de la nouvelle convention pour la période 2024-2033.
l'est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et
toutes les pièces afférentes.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME VIOLAINE MAREIGNER
DEL N° 2024/016 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE RELATIVE
AU RÉSEAU DES FABRIQUES CULTURELLES POUR L'ANNÉE 2024
La démarche des Arcades est au cœur des objectifs de politique culturelle de la ville de Faches-Thumesnil. Dès l'origine en
1988, le projet artistique et culturel de la structure était fondé sur l'idée d'explorer toutes les facettes des musiques du monde
et du jazz, des plus audacieuses aux plus festives, des plus traditionnelles aux plus actuelles, avec un goût prononcé pour le
métissage des formes et des genres musicaux. Le croisement des cultures, voilà la marque de fabrique artistique des
Arcades.
Lieu de création et de résidences d'artistes
Doté d'une infrastructure à forte capacité technique et professionnelle (studio d'enregistrement, salles de répétitions, espace
scénique, studio de danse), le Centre Musical les Arcades accueille chaque année un grand nombre de musiciens amateurs
et professionnels qui trouvent en ce lieu des possibilités de travail propices à la création et à la mise en œuvre de projets
musicaux.
Lieu de diffusion
La programmation des Arcades s'est faite une spécialité dans le registre des musiques du monde et du jazz à travers
l'invitation d'artistes phares. Son action est également tournée vers l'accompagnement des démarches créatrices des
artistes de notre région.
Lieu d'action culturelle
Tout au long de l'année, le centre développe des programmes d'éducation artistique et culturelle ayant pour objet de valoriser
l'éveil à la culture des plus jeunes, mais aussi de définir une offre destinée à tous les publics. Ce programme s'appuie
notamment sur une politique de programmation et de rencontres artistiques qui fait le lien avec l'ensemble des projets mis en
œuvre.
Au fil des années, l'action territoriale des Arcades s'est largement développée à l'échelle communale, intercommunale,
métropolitaine et régionale. Le centre musical a participé à la structuration de nouveaux projets, en multipliant les réseaux et
notamment sur le champ de l'accompagnement artistique et des pratiques amateurs (Tour de Chauffe). Par ailleurs, le lieu
fait partie des réseaux Haute Fidélité, Jazz Circule et des Fabriques Culturelles.
2024 sera une année de transition avec un passage de relais au niveau de la direction artistique et culturelle des Arcades qui
interviendra au cours du premier trimestre. Dans cette attente, la programmation du lieu a été définie jusqu'en juin, dans la
lignée des années précédentes et la continuité de nos projets qui, depuis toujours, nourrissent le jazz et alimentent le
dialogue des cultures du monde.
En 2024, dans ce contexte, les Arcades continueront de s'inscrire dans les grandes thématiques partagées par les Fabriques
Culturelles. Ainsi, la Ville contribuera à atteindre les objectifs communs avec la Métropole Européenne de Lille, qui sont les
suivants :
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 15/21
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEe Favoriser l'intercommunalité culturelle à travers le travail en commun des structures culturelles, la mutualisation
des moyens et des ressources, la circulation des publics, etc ;
° Favoriser l'accessibilité au plus grand nombre et aux populations qui n'ont pas accès d'une manière générale à
des expériences culturelles diversifiées ;
e Encourager et favoriser l'excellence et l'innovation dans tous les domaines de la création artistique et de l'action
culturelle.
Dans le cadre du réseau des Fabriques Culturelles et pour la réalisation de ces actions, il est proposé aux membres du
Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 70 000 euros auprès de la Métropole
Européenne de Lille.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/017 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DE
L'ACTIVITÉ CULTURELLE 2024 AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
La démarche des Arcades est au cœur des objectifs de politique culturelle de la ville de Faches-Thumesnil. Dès l'origine en
1988, le projet artistique et culturel de la structure était fondé sur l'idée d'explorer toutes les facettes des musiques du monde
et du jazz, des plus audacieuses aux plus festives, des plus traditionnelles aux plus actuelles, avec un goût prononcé pour le
métissage des formes et des genres musicaux. Le croisement des cultures, voilà la marque de fabrique artistique des
Arcades.
Lieu de création et de résidences d'artistes
Doté d'une infrastructure à forte capacité technique et professionnelle (studio d'enregistrement, salles de répétitions, espace
scénique, studio de danse), le Centre Musical les Arcades accueille chaque année un grand nombre de musiciens amateurs
et professionnels qui trouvent en ce lieu des possibilités de travail propices à la création et à la mise en œuvre de projets
musicaux.
Lieu de diffusion
La programmation des Arcades s'est faite une spécialité dans le registre des musiques du monde et du jazz à travers
l'invitation d'artistes phares. Son action est également tournée vers l'accompagnement des démarches créatrices des
artistes de notre région.
Lieu d'action culturelle
Tout au long de l'année, le centre développe des programmes d'éducation artistique et culturelle ayant pour objet de valoriser
l'éveil à la culture des plus jeunes, mais aussi de définir une offre destinée à tous les publics. Ce programme s'appuie
notamment sur une politique de programmation et de rencontres artistiques qui fait le lien avec l'ensemble des projets mis en
œuvre.
Au fil des années, l'action territoriale des Arcades s'est largement développée à l'échelle communale, intercommunale,
métropolitaine et régionale. Le centre musical a participé à la structuration de nouveaux projets, en multipliant les réseaux et
notamment sur le champ de l'accompagnement artistique et des pratiques amateurs (Tour de Chauffe). Par ailleurs, le lieu
fait partie des réseaux Haute Fidélité, Jazz Circle et des Fabriques Culturelles.
2024 sera une année de transition avec un passage de relais au niveau de la direction artistique et culturelle des Arcades qui
interviendra au cours du premier trimestre. Dans cette attente, la programmation du lieu a été définie jusqu'en juin, dans la
lignée des années précédentes et la continuité de nos projets qui, depuis toujours, nourrissent le jazz et alimentent le
dialogue des cultures du monde.
Aussi, en 2024, le Centre Musical Les Arcades participera aux orientations définies par le Département du Nord, à travers de
nouvelles formes de rencontres artistiques, en les dirigeant notamment vers les publics prioritaires du Département.
Afin de soutenir l'activité des Arcades et de permettre la mise en œuvre de ses actions, il est proposé aux membres du
Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 7 000 euros auprès du Conseil Départemental
du Nord. Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/018 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA MISE EN ŒUVRE DE
L'ACTIVITÉ CULTURELLE 2024 AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS-DE-FRANCE
La démarche des Arcades est au cœur des objectifs de politique culturelle de la ville de Faches-Thumesnil, Dès l'origine en
1988, le projet artistique et culturel de la structure était fondé sur l'idée d'explorer toutes les facettes des musiques du monde
et du jazz, des plus audacieuses aux plus festives, des plus traditionnelles aux plus actuelles, avec un goût prononcé pour le
métissage des formes et des genres musicaux. Le croisement des cultures, voilà la marque de fabrique artistique des
Arcades.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 16/21
EUROPÉENNE DE LILLELieu de création et de résidences d'artistes
Doté d'une infrastructure à forte capacité technique et professionnelle (studio d'enregistrement, salles de répétitions, espace scénique, studio de danse), le Centre Musical les Arcades accueille chaque année un grand nombre de musiciens amateurs et professionnels qui trouvent en ce lieu des possibilités de travail propices à la création et à la mise en œuvre de projets musicaux.
Lieu de diffusion
La programmation des Arcades s'est faite une spécialité dans le registre des musiques du monde et du jazz à travers l'invitation d'artistes phares. Son action est également tournée vers l'accompagnement des démarches créatrices des artistes de notre région.
Tout au long de l'année, le centre développe des programmes d'éducation artistique et culturelle ayant pour objet de valoriser
l'éveil à la culture des plus jeunes, mais aussi de définir une offre destinée à tous les publics. Ce programme s'appuie notamment sur une politique de programmation et de rencontres artistiques qui fait le lien avec l'ensemble des projets mis en œuvre.
Au fil des années, l'action territoriale des Arcades s'est largement développée à l'échelle communale, intercommunale,
métropolitaine et régionale. Le centre musical a participé à la structuration de nouveaux projets, en multipliant les réseaux et
notamment sur le champ de l'accompagnement artistique et des pratiques amateurs (Tour de Chauffe). Par ailleurs, le lieu
fait partie des réseaux Haute Fidélité, Jazz Circle et des Fabriques Culturelles.
2024 sera une année de transition avec un passage de relais au niveau de la direction artistique et culturelle des Arcades qui
interviendra au cours du premier trimestre. Dans cette attente, la programmation du lieu a été définie jusqu'en juin, dans la
lignée des années précédentes et la continuité de nos projets qui, depuis toujours, nourrissent le jazz et alimentent le
dialogue des cultures du monde.
Dans ce contexte, les Arcades continueront de s'inscrire dans les grands axes de la politique culturelle de la Région Hauts-
de-France, en veillant à respecter les grands principes qu'elle énonce :
° L'équité vis-à-vis des filières artistiques et culturelles et d'égalité Femme/Homme ;
e _ L'équité vis-à-vis des habitants ;
e Latransition écologique.
Afin de soutenir l'activité des Arcades et de permettre la mise en œuvre des actions pré-citées, il est proposé aux membres
du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 17 000 euros auprès du Conseil Régional
des Hauts-de-France, au titre du du règlement d'intervention « Activité des opérateurs structurants » du PRACA4.0. (Projets à
Rayonnement Artistique et Culturel).
Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/0149 APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN - BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE
MÉTROPOLITAINE
La MEL mène une politique culturelle engagée en soutenant les événements culturels métropolitains depuis 2001
(délibération 01C325) et la mise en réseau des équipements culturels depuis 2012 (délibération 12C0647), grâce notamment
à la création d'un portail communautaire de lecture publique permettant l'accès à une offre documentaire et des services en
ligne : asuivre.lillemetropole.fr.
Pour asseoir cette politique structurante et ambitieuse, la MEL votait le 18 décembre 2020 le plan de développement de la
lecture et des bibliothèques pour la période 2020/2026 (délibération 20C0483) et par la délibération 22C00045 du 25 février
2022, elle décidait de mettre en œuvre la Bibliothèque Numérique Métropolitaine (BNM), qui a vocation à accompagner les
communes partenaires du territoire dans la transition numérique de leurs bibliothèques.
Ce projet est soutenu financièrement par l'État dans le cadre du label « Bibliothèque Numérique de Référence » (BNR), obtenu en mars 2022.
Afin d'initier une mise en commun des moyens, la MEL propose trois nouveaux outils métropolitains dont les objectifs sont
les suivants :
1 - Utilisation d’un logiciel de gestion des bibliothèques (SIGB) visant à :
+ réduire le nombre de logiciels de gestion des bibliothèques sur le territoire pour favoriser les outils et services
communs ;
e faciliter l'élaboration de réseaux de proximité entre bibliothèques volontaires ;
° remplacer les logiciels obsolètes sur le territoire ;
* permettre un accès facilité à des services métropolitains, comme les ressources en ligne.
2 - Des ressources mises en ligne (autoformation, VOD, presse, puis livres numériques), de façon à :
* proposer une offre complémentaire aux collections des bibliothèques du territoire ;
+ inviter de nouveaux publics, les inciter à fréquenter les bibliothèques et à utiliser leurs services par une inscription
obligatoire dans la bibliothèque de leur commune ;
+ bénéficier d'une offre documentaire accessible 7jours/7, 24h/24 sur le portail « à suivre... » et les portails
communaux compatibles.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 17/21
EUROPÉENNE DE LILLE3 — Un service expérimental de médiation numérique, qui vise à :
e _co-construire ensemble un outil de médiation numérique répondant aux besoins exprimés du territoire ;
augmenter l'acculturation numérique ;
assurer la médiation numérique auprès du plus large public ;
communiquer auprès des usagers et non usagers sur les nouveaux services numériques en bibliothèques ;
tester et s'approprier des outils acquis grâce aux dispositifs MEL (fonds de concours et appels à projets).
Dans le cadre de ce dispositif, la MEL prend en charge financièrement :
° les coûts initiaux de déploiement (récupération des données, connecteurs vers le portail « à suivre... » pour les
ressources numériques en ligne, maintenance, hébergement, formation initiale) jusqu'en 2025 minimum ;
+ les coûts d'abonnement pour son territoire de 1,2 millions d'habitants jusqu'en 2025, le déploiement des
connecteurs entre les outils métropolitains, les ressources et les outils communaux ;
e pour les livres numériques en 2024 : création d’un fonds d'ouvrages de départ, politique documentaire concertée
du livre numérique sur le territoire ;
e les coûts initiaux de conception design et de fabrication de l'outil de médiation numérique.
Pour garantir le succès de ce programme, les modalités d'utilisation de ces outils sont définies par un règlement de mise à
disposition qu'il convient de retourner signé, accompagné de la présente délibération à la Métropole Européenne de Lille.
Afin d'inscrire la Médiathèque Marguerite Yourcenar dans ce programme, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le dossier de candidature de la ville ainsi que tout
document permettant sa mise en œuvre ;
° à engager la commune dans la BNM (Bibliothèque Numérique Métropolitaine) sur au minimum un des trois outils
précédemment cités.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
.
DEL N° 2024/020 ADHÉSION À L’ACIM (ASSOCIATION POUR LA COOPÉRATION DES PROFESSIONNELS DE
L'INFORMATION MUSICALE) POUR LA MÉDIATHÈQUE MARGUERITE YOURCENAR EN 2024
L'ACIM a pour but de promouvoir la diffusion de la documentation musicale en tous lieux et principalement dans les
bibliothèques et institutions publiques, de participer à toute action de coopération entre les organismes assurant la
collecte, le traitement, la conservation et la diffusion de la documentation musicale.
Ses missions et actions sont multiples :
e _ Fédérer une communauté professionnelle autour de la musique en bibliothèque ;
+ Susciter et faciliter la réflexion professionnelle, grâce à un ensemble d'activités comme l'animation de la liste de
diffusion discothecaires_fr, lieu de discussion, de réflexion et d'échange entre bibliothécaires musicaux, et une
présence active sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Scoop.it !, ...) ;
e Mutualiser les ressources et les outils professionnels grâce à la réalisation et la gestion d'un portail d'informations
professionnelles ouvert à tous les participants de la documentation musicale : http://acim.asso.fr} ;
+ Animer des groupes de travail internes (suivi de la classification des documents musicaux ; formation des
bibliothécaires musicaux, ressources numériques musicales ...) ;
+ Organiser les Rencontres nationales des bibliothécaires musicaux, annuelles depuis 2001 ;
Représenter au niveau national la profession de la documentation musicale ;
Participer aux travaux d'associations ou d'organismes concernés par l'avenir de la musique en bibliothèque ou
d'inter-associations.
Le montant de l'adhésion 2024 pour les villes ou intercommunalités de moins de 20 000 habitants est de 60 €.
Afin de permettre l'adhésion à l'Association pour la coopération des professionnels de l'information musicale pour la
Médiathèque Marguerite Yourcenar, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
+ d'adopter cette adhésion en 2024 et de la reconduire les années suivantes ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier :
+ d'inscrire la dépense au budget de la Ville en 2024 et les années suivantes.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : ÉDUCATION ET JEUNESSE
RAPPORTEUR : MONSIEUR SÉBASTIEN ROCHE
DEL N° 2024/021 SÉJOUR SKI MARS 2024
Monsieur le Maire expose qu'un séjour ski aura lieu du 02 au 09 mars 2024 au Centre La Buissonnière Saint-Léger-les-
Mélèzes dont le prestataire est ARTES.
Il rappelle le constat à l'origine du projet :
La préfecture du Nord a lancé un appel à projets auprès des collectivités territoriales et des associations afin d'offrir aux
jeunes habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du Département du Nord des séjours aux sports
d'hiver.
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 18/21
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLELes objectifs de ces séjours de vacances avec hébergement sont de faire découvrir les sports de montagne et de favoriser le
vivre-ensemble en offrant un temps de respiration, de divertissement et de rencontres aux jeunes habitants des quartiers
prioritaires.
Le projet retenu peut être financé jusqu'à hauteur de 80 % des dépenses éligibles, le coût de l'action s'élève hors masse
salariale à 12 400 euros pour 14 enfants de 12 à 16 ans. Ils seront accompagnés par 2 agents de la ville.
Le reste à charge pour la ville (hors masse salariale) s'élève à 4 182 euros.
Le montant de la prise en charge de l'État étant de 6 888 euros, il a été proposé un tarif unique de 95 euros pour les participants à ce séjour.
Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse, le lundi 22 janvier 2024, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/0022 SÉJOUR ÉTÉ 2024
Monsieur le Maire expose qu'un séjour aura lieu pendant le mois de Juillet 2024 à Berck sur mer dont le prestataire est Le
Cottage des Dunes. |! rappelle le constat à l'origine du projet : de plus en plus d'enfants ne partent pas du tout en vacances
et sont inscrits les deux mois complets en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Cet été, le service jeunesse proposera un séjour de cinq jours et quatre nuits pour les enfants inscrits aux ALSH d'été.
30 enfants et jeunes pourront partir :
e 1 groupe d'enfants de 6 à 11 ans;
e 1 groupe de jeunes de 12 à 17 ans;
+ Les groupes seront encadrés par des animateurs des ALSH de la Ville.
Pour rappel : le coût journalier (prestations séjour et transport comprises) ne dépassera pas 55 euros.
Critères d'inscription : avoir des parents qui habitent à Faches-Thumesnil
Puis par ordre de priorité :
+ être inscrit les deux mois d'été en ALSH ;
e être inscrit toute la session d'août dans l'ALSH (trois semaines) ;
° être inscrit deux semaines dans l'ALSH ;
° être inscrit une semaine dans l'ALSH.
Tarifs RS
Participation
Quotient familial Familiale
0 à 305 85
306 à 457 90
458 à 579 95
580 à 670 100
671 à 777 105
778 à 945 110
946 à 1158 116
1159 à 1402 122
plus de 1402 128
Ext 310
(en cas de
places
disponibles)
Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse, le lundi 22 janvier 2024,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Madame Sophie DERETZ quitte la séance de 22 H 39 à 22 H 41. Madame Sophie DERETZ est absente au
moment du vote.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/023 CONVENTION D'ENGAGEMENT AVEC LA COMPAGNIE “LA BELLE HISTOIRE”
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la ville de Faches-Thumesnil encourage et soutient la diversité des actions
proposées par le service Jeunesse.
Pour ce faire, dans le cadre de la mise en place d'activités Théâtrales , la ville de Faches-Thumesnil a sollicité la Compagnie
« La Belle Histoire » .
Afin de formaliser cette activité, une convention d'engagement entre la ville de Faches-Thumesnil, représentée par Monsieur
le Maire, et la Compagnie « La Belle Histoire », représentée par sa Présidente, a été établie.
Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse, le lundi 22 janvier 2024, il est proposé aux membres du
Conseil municipal, d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et toutes les
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 19/21
EUROPÉENNE DE LILLEpièces afférentes, entre la Ville de Faches-Thumesnil et la Compagnie « La Belle Histoire » .
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/024 CONVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION PÉDAGOGIQUE NEFLE (NOTRE ÉCOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE)
Dans le cadre de la démarche « Notre École Faisons-La Ensemble » lancée par le Conseil National de la Refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles volontaires.
La convention présentée a pour objet d'organiser des modalités de soutien financier prévu dans le cadre du Fonds d'innovation pédagogique entre l'État et la commune, en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique. Elle prend
effet à la date de signature pour une durée d’un an, avec reconduction tacite jusqu'à l'exécution complète des dépenses
Le projet déposé par l'école Anatole France est la mise en place de « Soft Skills », procédé permettant aux élèves d'être plus
organisés et méthodiques. Le budget est fixé à 18 351 €, financé entièrement par le dispositif.
L'État versera à la commune une avance de 30 % à la signature de la convention, le solde sera versé une fois l'opération terminée, et les dépenses justifiées. .
Après examen par la commission Enfance Éducation Jeunesse le lundi 22 janvier 2024,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : PETITE ENFANCE
RAPPORTEUR : MONSIEUR PIERRE HERBAUX
DEL N° 2024/025 MISE A JOUR DES RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Vu l'intégration de la ville au dispositif Convention Territoriale Globale de la CAF ;
Considérant le caractère obligatoire pour les établissements d'accueil du jeune enfant de disposer d'un règlement de
fonctionnement actualisé ;
Vu les projets de règlements de fonctionnement annexés à la présente délibération ;
Vu les nouvelles informations :
e Le nouveau montant des ressources mensuelles plancher et plafond pour la période du 01/01/2024 au
31/12/2024 ;
e La mise à jour des données, conformément à la nouvelle réglementation et faisant suite à une demande de la CAF
(parties surlignées en jaune) ;
e Insertion du logo de la CAF, en sa qualité de partenaire financier.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à adopter les nouveaux règlements de
fonctionnement pour les structures petite enfance suivantes :
e Multiaccueil Pas à pas et La La La;
e Multiaccueil Les Marmots ;
e Multiaccueil Les Bambinos.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : ÉVÉNEMENTIEL
RAPPORTEUR : MADAME BERNADETTE LEPOUTRE
DEL N° 2024/026 TARIFS D'OCCUPATION DES SALLES MUNICIPALES : PRÉCISIONS APPORTÉES À LA DÉLIBÉ-
RATION DEL 2023/123 DU 07 DÉCEMBRE 2023
La présente délibération apporte des précisions sur les modalités d'application de la délibération du Conseil municipal
N°DEL 2023/123 relative aux tarifs d'occupation des salles municipales.
Monsieur le Maire propose d'appliquer les tarifs d'occupation des salles municipales instaurés par la délibération
N°DEL 2023/123, uniquement sur les demandes de salles formulées et enregistrées à compter du 1er janvier 2024.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la délibération présentée.
Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité.
Aucune question orale (article 25 du règlement intérieur du Conseil Municipal — version votée le 16 décembre 2021).
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 20/21
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLEL'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance jeudi 08 février 2024 à 22 H 49.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal en sa séance du jeudi 14 mars 2024 d'approuver le procès-verbal de la séance du jeudi 08 février 2024.
Les membres du Conseil municipal approuvent par 26 voix POUR et 6 CONTRE (Blandine ABI RAMIA, Martine BERTOLINO, Maryse DEVROUTE, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
L'ensemble des documents est consultable à la Direction Générale des Services.
Certifié exécutoire
Le Maire,
EUROPÉENNE DE LILLE
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 08 février 2024 MEL 21/21