Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.02.2014

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.02.2014 Document publié le Lundi 10 février 2014 par la commune de Schwindratzheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.02.2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Sécurité routière, Compte rendu de séance

du Conseil Municipal du 10 février 2014

Présents : Mme Liliane SUTTER, Maire

MM. les adjoints Christian RICHERT, Xavier ULRICH, Jean-Nicolas GROSS Mmes les conseillères Véronique ERNEWEIN, Brigitte BURGER MM. les conseillers, Norbert PONTA, Albert DUB, Christian DIEBOLD, Mathieu DURINGER, Michel ETTLINGER, Valentin GEBHARDT, Claude WEISS, Marc KLEIN

Absents excusés : M. Philippe OBRECHT qui donne procuration à M. Christian RICHERT M. Jacky JACOB qui donne procuration à M. Jean-Nicolas GROSS M. Bernard RIEHL qui donne procuration à M. Albert DUB

MM. Jacky HARTSTREISEL, Charles MEHL

Absent non excusé : ./.

1) Demande de subvention de l’association « AAPPMA »

L’association de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de SCHWINDRATZHEIM sollicite une subvention de la commune pour l’achat d’une tondeuse autoportée et pour des travaux de réparation des murs de l’étang de pisciculture selon devis présentés d’un montant respectivement de 3 120,- € et de 3 840,- € TTC.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le montant à allouer en tenant compte des critères établis par la grille de répartition existante à cet effet, soit une aide de 2 320,- €, correspondant à 40% du montant HT de la dépense de 5 800,- € HT.

Après délibération, le Conseil décide d’accorder la subvention ainsi définie à l’association « AAPMA » de Schwindratzheim.

Adopté à l’unanimité

2) Adoption des restes à réaliser 2013

Une circulaire préfectorale du 21 avril 2011 avait rappelé le caractère obligatoire de l’inscription budgétaire et de la présentation au conseil municipal des restes à réaliser. Ceux-ci correspondent pour les dépenses d’investissement, aux dépenses engagées non mandatées, quelle que soit la taille de la commune. L’état est établi au 31 décembre de l’exercice. Les résultats reportés ne peuvent être repris au budget qu’après le vote du compte administratif. Une délibération du Conseil Municipal attestera de leur adoption.

Après s’être fait présenter le détail des montants à reporter, le Conseil Municipal vote les restes à réaliser à reporter sur le budget primitif 2014, comme suit :

- en dépenses d’investissement : 123 000 €

- en recettes d’investissement : 137 600 €.

Adopté à l’unanimité3) Créations d’emplois

Quatre agents de la commune peuvent prétendre en 2014 à des avancements de grade dans le cadre de leur ancienneté et avancements d’échelon. En vue de permettre ces nominations, il est proposé de créer les emplois permanents à temps complet et non complet correspondants, à savoir :

- 1 emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe permanent à temps complet,

- 1 emploi d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe permanent à temps non complet,

- 2 emplois d’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles permanent à temps non complet.

Ces postes pourront être pourvus pour certains avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.

Après les explications données par Mme le Maire, le Conseil est d’avis d’approuver la création de ces nouveaux postes à inclure au tableau des effectifs au 1er janvier 2014.

Adopté à l’unanimité

4) Projet de restructuration et d’extension du centre administratif et culturel de Schwindratzheim – Compromis entre la commune de Schwindratzheim et Mme DUB Lydie

Par délibération du 17 décembre 2013, le Conseil Municipal a validé l’avant- projet définitif des travaux de restructuration et d’extension du centre culturel. Le projet prévoit notamment de créer les locaux de la nouvelle mairie par adjonction du bâtiment annexe dit « Alte Backküche ». Or Mme DUB Lydie, locataire à titre gratuit de l’immeuble d’habitation au 25 rue de la Zorn, bénéficiait jusqu’alors d’un droit d’usage de ce bâtiment annexe ainsi que d’un potager à l’arrière de la parcelle communale.

Après avoir pris contact avec Mme DUB et lui avoir exposé les faits, celle-ci a consenti sans difficultés à céder à la commune le bâtiment en question pour les besoins de la nouvelle mairie. En contrepartie, elle demande à ce que la commune lui mette à disposition, un petit abri de rangement pour son matériel d’extérieur. Elle renonce par ailleurs, sans contrepartie à son droit d’usage du potager qu’elle ne souhaite plus entretenir.

Le Conseil Municipal est amené à valider le compromis en autorisant le Maire à le signer. Il autorisera également le Maire à déposer une demande de déclaration préalable au nom de la commune pour l’édification de l’abri de jardin.

Après discussion, le Conseil valide la proposition de compromis et autorise le Maire à signer le document avec Mme DUB Lydie.

Adoptée par 16 voix pour et 1 abstention (Mme BURGER)5) Raccordement du réseau d’eaux usées du lotissement « Les Terrasses de la Zorn » sur le réseau public – validation de la convention entre le SICTEU de Hochfelden et la commune de Schwindratzheim

Le Cabinet JC SCHMITT, aménageur du lotissement « Les Terrasses de la Zorn » a obtenu l’avis favorable du SICTEU de Hochfelden pour le raccordement des eaux usées sur le réseau public existant rue du Gal. Leclerc, sachant que le lotissement sera assaini en mode séparatif par la création d’un bassin de rétention pour les eaux pluviales.

La jonction avec le futur lotissement nécessite la réalisation d’une extension d’environ 50 ml de canalisation. Le coût de ces travaux est estimé à 24 143,05 € TTC. S’agissant de travaux permettant l’ouverture à l’urbanisation d’un nouveau secteur, il appartient à la commune d’en assurer le financement sous maîtrise d’ouvrage du SICTEU.

Il est proposé au conseil de valider le projet et d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec le SICTEU de Hochfelden.

Il est précisé qu’à l’origine, l’ensemble des eaux pluviales provenant des parcelles du lotissement devait transiter par le bassin de rétention pour être ensuite reversé dans le milieu naturel. En application du règlement du SICTEU obligeant la rétention d’eau au niveau des parcelles, le bassin absorbera l’ensemble des eaux pluviales attendues. De ce fait le projet de jonction du réseau d’eaux de ruissellement avec la rue du Gal. Leclerc ne se fera plus. Seul y transiteront les eaux usées qui n’ont pas vocation à provoquer de saturation de conduites, uniquement dues aux fortes arrivées d’eau lors de fortes pluies.

Après délibération, le Maire est autorisé à signer avec le SICTEU de Hochfelden, la convention pour la mise en œuvre de l’extension du réseau d’assainissement entre la rue du Gal. Leclerc et le nouveau lotissement.

Adopté par 16 voix pour et 1 abstention (M. KLEIN)

6) Divers

• En vertu des délégations qui lui sont confiées, le Maire a renoncé à exercer le droit de préemption sur les ventes :

o d’un terrain non bâti, situé 56 rue du Général Leclerc appartenant à la société ALPHA PATRIMOINE de HOCHFELDEN (Bas-Rhin), au profit de la SARL PALACE D’ATHENES de SCHWINDRATZHEIM ;

o de terrains non bâtis, situés lieudit « SITT » appartenant à Mme METZ Anne de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit du Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin);

o de terrains non bâtis, situés lieudit « WEGWEISER » appartenant à la société IMOFI de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit du Cabinet Jean- Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin);

o d’un terrain bâti, situé 13 rue des Pierres appartenant à Mme Germaine KEITH de SCHWINDRATZHEIM, au profit de M. Mickaël LAPP et Mme Solène DELCLOS de SCHWINDRATZHEIM.

• Lotissement « Les Terrasses de la Zorn» : Comme annoncé, Mme le Maire a clôturé les séances de signatures, validant l’acte de vente des terrains communaux avec l’aménageur JC SCHMITT, après régularisation de toutes les autres cessions. Le virement pour la commune est parvenu en mairie ce jour.Dès lors, c’est la phase concrète des travaux qui va débuter d’ici le mois de mars. De son côté, la commune mettra en œuvre les chantiers de voirie faisant la jonction avec le village, sur la RD421 avec la rue du Général Leclerc et plus au Nord avec les rues Wegweiser et des Vergers. Après une proposition d’achat partiel de terrain qui ne s’est pas concrétisée, le projet d’aménagement de l’entrée Est sera revu en fonction des aménagements du lotisseur. La commune a décidé de faire appel à BEREST, par ailleurs déjà maître d’œuvre du Cabinet SCHMITT, pour conduire ces travaux dans un souci de coordination. Déjà il est prévu de faire enlever les deux arbres bordant la route pour la mise en œuvre du chantier du SICTEU de Hochfelden pour l’assainissement. Un constructeur, Carré de l’Habitat a d’ores et déjà validé un projet de 16 logements en duplex jardin sur un des lots et près de la moitié des lots pour des maisons individuelles a été vendue à ce jour.

• Centre culturel : Le 27 janvier, le bureau a rencontré les architectes MM. HAIBACH et MARZOLFF pour la présentation des dossiers de consultation des entreprises. D’ici le 12 mai, date prévisionnelle de début des travaux, le centre culturel devra être vidé de tous meubles et matériels. Une première subvention de 50 000 € a été confirmée par la Région Alsace, au titre du plan de soutien régional pour l’activité et l’emploi 2013-2014.

• Coulées de boue : la remise des conclusions de l’étude hydraulique pour la lutte contre les coulées de boue des versants Nord aura lieu mercredi, le 12 février. La solution préconisée lors des premières approches et confirmée à ce stade, est la formation de digues naturelles par rehaussement partiel de chemins d’exploitation. La solution pour la partie arrière le long des habitations rue de la République, pourra être traitée indépendamment du reste par la mise en œuvre de murs permettant le stockage et l’évacuation des eaux vers les exutoires existants ou à compléter.

• Le Bureau a validé la proposition de mise à disposition de radars pédagogiques par la D.D.T dans le cadre d’une campagne de prévention de la sécurité routière. Ceux-ci pourront être disposés aux endroits propices à la vitesse excessive en agglomération, en vue de sensibiliser l’automobiliste et le convaincre à ralentir ; • Mme le Maire précise que sauf urgence exceptionnelle, il s’agissait de la dernière séance de ce mandat. A cette occasion, Mme SUTTER tient à remercier l’ensemble des conseillers qui ont œuvré dans l’intérêt général de la commune.

Séance close à 21h35.