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Déliberation - 040 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 040 2025 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice: 13
Présents : 7
Votants : 12
Date de convocation
Le 27/10/2025
Date d'affichage
Le 27/10/2025
Objet de la délibération 2025 - 40 :
Autorisation d’achat d'un
tracteur
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 0 4 NOV. 2075
Et publication ou notification
du GA NON. 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 31 octobre 2025
N° 2025 — 40
L'an deux mil vingt-cinq et le 31 octobre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph,
MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne.
Excusés: Monsieur COSME Vincent qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Madame JAMMES Sandrine qui a
donné procuration à Monsieur BOYER Joseph, Monsieur
JACQUES Cyrille qui a donné procuration à Madame GIRAUD
Corinne, Madame DURAND Claudine qui a donné procuration à
Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame FOURNET-FAYARD
Marjolaine qui a donné procuration à Madame CHACORNAC
Emmanuelle.
Absent : Monsieur GUILHOT Stéphane
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
séance.
Le tracteur rentrant dans de nombreux frais de réparation, Monsieur
le Maire propose au conseil municipal de le renouveler par un
tracteur d'occasion New Holland de chez GONNIN-DURIS,
modèle TSA 100 de 2005, d’un montant de 38 000 € HT soit 45 600
€ TTC et de faire reprendre l’ancien tracteur Lamborghini.
Après délibération, le conseil municipal accepte l’achat de ce
tracteur d'occasion New Holland de chez GONNIN-DURIS,
modèle TSA 100 de 2005, d’un montant de 38 000 € HT soit 45 600
€ TTC, et donne son accord pour la reprise de l’ancien tracteur
Lamborghini pour un montant de 9 600 €.
Il autorise Monsieur le Maire a signé le devis, à mandater cette
dépense et à effectuer toutes les démarches pour la reprise de
l'ancien tracteur.
Pour: 12
Contre :
AR Prefecture Abstention : | 0
043-21430
Reçu le 04/
51031-2025 40-DE
/2025 Fait et délibéré, le 31 octobre 2025,
Au registre sont les as ftures pour copie conforme
Le Maire,
BERAUD Jean-Yves
La présente délibération peut faire l’objet d’fn recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333 Reçu le 04/ 1031-2025 4