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Déliberation - 040 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 040 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents : 10
Votants: 13
Date de la convocation
le 13/07/2022
Date d'affichage
le 13/07/2022
Obiet de la délibération 2022-40 :
Nouveaux tarifs de la cantine pour
les familles à partir du 2 août 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
Re O4 ANT2077
et publication ou notification
D 4 AOUT 202?
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 2 août 2022
N° 2022 - 40
L'an deux mil vingt-deux et le 2 août à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER
Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, MAZOYER Gérard,
Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence,
Excusés: Monsieur JACQUES Cyrille qui a donné procuration à
GUILHOT Stéphane, Madame DURAND Claudine qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur BARRET
Denis,
Absente : Madame GIRAUD Corinne
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire expose que vu l’augmentation des tarifs des repas
de la Cuisine en Velay au 1°" janvier 2022, il y a lieu de revoir les tarifs
appliqués.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la tarification
suivante :
> Inscriptions dans les temps impartis :
> enfants de la commune ou du regroupement
pédagogique : 5,00 € le repas ;
> enfants hors commune : 6,00 € le repas ;
> Inscriptions tardives (hors délais prescrits) :
> enfants de la commune ou du regroupement
pédagogique : 7, 00 € le repas :
> enfants hors commune : 8,00 € le repas
Exceptionnellement, pour l’année scolaire 2022-2023, le CCAS
sqniionnera une partie de cette augmentation des repas pris par les
enfants de la commune, dans les temps impartis.
043-214302333-20220802-2022 40-DE
Reçu le 04/08/2022
Publié le 04/08/2022 Les parents devront en faire la demande auprès de la mairie.
Pour : 10
1 FOURNET -
Abstention : FAYARD
GUILHOT
Contre : Ss À JACQUES
Fait et délibéré, le 3 août 2022,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un regours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours. fr
AR Prefecture
043-214302333-20220802-2022 40-DE
Reçu le 04/08/2022
Publié le 04/08/2022