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Déliberation - 040 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 040 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :1$
En exercice : 14
Présents : 9
Votants: 13
Date de convocation
Le 1/09/2023
Date d’affichage j
Le 1/09/2023 f {
Objet de la délibération 2023-40 :
Création d’un em ploi non
permanent pour accroissement
temporaire d’activité
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 13 SEP.2023
Et publication ou notification
M 13 SEP.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 8 septembre 2023
N° 2023 — 40
L'an deux mil vingt-trois et le 30 juin à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane,
MAZOYER Gérard, Mesdames, DELMAS Marie-Claude,
FELGINES Florence, JAMMES Sandrine.
Excusés : Monsieur JACQUES Cyrille qui a donné procuration à
Monsieur GUILHOT Stéphane, Madame CHACORNAC
Emmanuelle qui a donné procuration à Monsieur COSME Vincent,
Madame FOURNET-FAY ARD Marjolaine qui a donné procuration
à Madame JAMMES Sandrine, Madame DURAND Claudine qui a
donné procuration à Monsieur BOYER Joseph,
Absente : Madame GIRAUD Corinne
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Monsieur COSME Vincent a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à
l'article L313-1 du code général de la fonction publique. Il
appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement
des services.
Considérant qu’en raison de l’accroissement temporaire d'activité
au service technique voirie, il est nécessaire de recruter un agent en
contrat de droit public, sur un emploi non permanent.
Cet emploi serait pour une durée maximale de douze mois, compte
tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une
même période de dix-huit mois consécutifs, en application de
l’article L332-23 du code général de la fonction publique, afin
d'assurer les missions suivantes: entretien voirie, fauchage,
déneigement, entretien matériel, entretien bâtiments.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un
emploi non permanent au service technique pour un accroissement
AR Prefecture
14302333-20230908-2023 40-DE
le 13/09/2023 temporaire d'activité de catégorie C, rémunéré par référence à
l'indice majoré minimum 361 et l’indice maximum 382, à raison de
35 heures hebdomadaire, à compter du 18 septembre 2023 pour
occuper les missions suivantes : entretien voirie, fauchage,
déneigement, entretien matériel, entretien bâtiments... et charge
Monsieur le Maire d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
Pour : 12
Abstention: | 1 | BARRET
Contre : 0
Fait et délibéré, le 8 septembre 2023,
Au registre sont les signatures pour çopie conforme
Le Maire,
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dafs un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333-20230908-2023 40-DE
Reçu le 13/05/2023