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Déliberation - Liste deliberations examinees 22.05.2025 signee
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Aubin-des-Ormeaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees 22.05.2025 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ù
Saint-Aubin
SÉANCE
N°
4
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2025
Présents:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise
Absents
excusés
: MANCEAU
Sandrine
Pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: CHARTIER
Jésabelle
Délibérations
examinées
le jeudi
22 mai
2025
:
+.LA e+,
+ .LS Ordre
du
jour
épuisé
à
21h10.
—
Délibération
N°2025-040
-
Convention
SyDEV
N°2025.ECL.0224
- Rénovation
horloge
astronomique
Armoire
AO04
Rue
du
Bosquet
—
Approuvée
:
LL.
Délibération
N°2025-041-
Achat
parcelle
A183
Le Grand
Goulet
—
Approuvée
Délibération
N°2025-042
-
Résolution
contre
l'agrivoltaisme
-
Approuvée
Délibération
N°2025-043
-
Régime
de
TVA
relatif
à
la
production
et
à
la
revente
d'électricité
d'origine
photovoltaïque
- Approuvée
Délibération
N°2025-044
- Fixation
du
nombre
et de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautgire
dans
le
cadre
d'un
accord
local
- Approuvée
Délibération
N°2025-045
-
Tirage
au
sort
de
la
liste
préparatoire
des
jurés
d'assises
pour
l'année
2026
—
Approuvée Délibération
N°2025-046
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le conseil
municipal
-
Approuvée
|
es
Vu
par
Nous,
Maire
de
SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX,
pour
être
affiché
le
27/05/2025,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
modifié,
du
CGCT.
Lé
Maire,
-Heïvé
BRÉJON
4
24
me
e
A5