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Déliberation - Liste deliberations examinees 18.04.2024 signee
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Saint-Aubin-des-Ormeaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees 18.04.2024 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
SÉANCE
N°
4
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 AVRIL
2024
Présents:
BREJON
Hervé,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
MARTIN
Fabrice,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
CHARTIER
Jésabelle,
SORIN
Françoise,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
MANCEAU
Sandrine,
POUPLAIN
Elise
Absents
excusés
: GABORIEAU
Frédéric
Pouvoir
: GABORIEAU
Frédéric
à
BREJON
Hervé
Secrétaire
de
séance
: RINEAU
Marie-Christine
Délibérations
examinées
le jeudi
18
avril
2024
:
+
Délibération
N°2024-040
-—
Délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
maire
-
Modification
du
seuil
pour
les
marchés
et
accords-cadres,
ajout
des
délégations
concernant
les
régies
et
le
renouvellement
des
adhésions
aux
associations
-
Approuvée
+
Délibération
N°2024-041
-
Déclassement
et cession
—
Parcelles
section
C
N°973-974-975
La
Giraudière
— Approuvée
+
Délibération
N°2024-042
-
Avenants
marché
de
travaux
—
Réhabilitation-extension
Complexe
Sportif
Dive-Sèvre
et
construction
d'un
Espace
Foot
-
Approuvée
+
Délibération
N°2024-043
-
Tirage
au
sort
de
la
liste
préparatoire
des
jurés
d'assises
2025
-
Approuvée
+
Délibération
N°2024-044
-Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
- Approuvée
Ordre
du
jour
épuisé
à 21h30.
Vu
par
Nous,
Maire
de
SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX,
pour
être
affiché
le
22/04/2024,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
modifié,
du
CGCT.
à j
,
|
9
1
(e
[04
| 4o2U4
Le
Maire,