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Déliberation - PAR DRH Recrutement de personnels non titulaires pour un accroissement temporaire dactivit et accroi
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR DRH Recrutement de personnels non titulaires pour un accroissement temporaire dactivit et accroi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
#x
exercice
part
au
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la convocation
19 septembre
2019
Date
d’affichage
19
septembre
2019
Objet
de
la
délibération
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
—
Recrutement
de personnels
non
titulaires pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3,1°
et
3,2°de
la
loi
n°84-53
du
26/01/84)
Vote
pour
à l'unanimité
POUR :
32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
26
septembre
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-six
septembre
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
Quiétude,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADIJA
Marie-
Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
BERTRAND
Huguette,
CREMADES
Laurence,
LAUNAY
Michel,
ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure.
Procurations
:
COIQUAULT
Jean-Pierre
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à LAKS
Joëlle,
GANDIN
Frédéric
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à GARRON
André,
BESSET
Monique
donne
procuration
à PICOT
Joël,
SOLDANO
Florence
donne
procuration
à LAUNAY
Michel,
LACOURTE
Gérard
donne
procuration
à MAESTRACCI
Sylvie.
Absents
:
LUNGERI
Carine.
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nomméc.secrétaire.de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
La
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34,
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
déterminer
l’effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
: -
Dans
son
article
3-1°)
«à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte-tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
»,
afin
de
faire
face
aux
besoins
des
services.
-
Dans
son
article
3-2°)
«
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs
»,
afin
de
faire
face
aux
besoins
des
services.
Compte-tenu
de
la
nécessité
de
renforcer
les
équipes
des
services
de
la
collectivité,
pour
surcroît
de
travail,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder,
en
tant
que
de
besoin,
au recrutement
de
personnel.
Dénomination
du
poste
:
-
1 emploi
de
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1°®
CLASSE,
relevant
de
la catégorie
B.
Monsieur
le maire
sera
chargé
du
recrutement
de
l’agent
concerné
et habilité
à ce
titre
à
signer
le contrat
d'engagement.
Cet
agent
sera
rémunéré
sur une
base
indiciaire,
correspondant
à son
grade.
OK OK
6 2
0 2GREEK
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
3-1°)
et 3-2°),
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
en
dernier
lieu
par
le
décret
n°
2007-1829
du
24
décembre
2007.relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
2010-1357du
9
novembre
2010
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux,
CONSIDERANT
qr'il
est
nécessaire
de
faire
face
aux
besoins
des
services
de
la
collectivité
et de
renforcer
les
équipes,
CONSIDERANT
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
en
application
de
l’article
3-1°),
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
3-2°)
de
la loi n°
84-53
précitée
; Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ADOPTE
la proposition
du
maire
- MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012
dépenses
de
personnel. La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
lé!
1!
11,14
2 U
19
et publication
ou
notification
du
,
,
:
0 3
OCT.
2019