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Déliberation - 12 Annexe Delib. N°DEL20240222 012
Déliberation - 11 CM du 22.02.24 Delib. N°DEL20240222 012
Déliberation - 14 Annexe1 Delib. N°DEL20240222 013
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Déliberation - 19 CM du 22.02.24 Delib. N°DEL20240222 016
Déliberation - 13 CM du 22.02.24 Delib. N°DEL20240222 013
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 13 CM du 22.02.24 Delib. N°DEL20240222 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024 S L Gr
ID : 030-213000755-20240226-DEL20240222 013-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20240222 _013/129
CANTON de ST GILLES Du 22 FEVRIER 2024
à 18 heures 30
NOMBRE :
: : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à dix-huit heures trente, De Conseillers en exercice : 27 || Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du De Présents : ... 24 |Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
PR ARR nr Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; Absents ayant donné MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE procuration ..................... 3 Marc; GIOVANNELLI Odile, GUERRE Cyril; LAPIERRE Catherine ; : BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER
Absents excusés Bruno : ESCUDIER Sophie : BERLINE Marion: GIMENO Sophie :
sans procuration .............. 0 |BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie : LEDIEU Bertrand ;: GIRON Antoine ; BROSSETTE Alice; CODOU Loïc; ROCCO Catherine ;
Absents non excusés AUGIER Marc : MARTIN Laurence sans procuration ................ 0
Etaient absents excusés avec procuration : Mme LINGERAT Sophie
Objet : qui avait donné procuration à M. SERVILE Marc ; M. ETIENNE Patrick 2 : L qui avait donné procuration à Mme MARTIN Laurence ; Mme CRES
Signature d'un AVENANT à la Elisabeth qui avait donné procuration à M. AUGIER Marc Convention entre la commune . |
CAVEIRAC et l'association Etait absent excusé sans procuration : -
départementale des FRANCAS DU | Etaient absents non excusés sans procuration : - GARD relative à la gestion du
Centre de Loisirs Educatif, dans le
cadre d’une mutualisation avec les
communes de Langlade et Saint
Dionisy durant les vacances
scolaires- Année 2024- Modification
du tarif journalier à charge de la
commune
Mesdames Alice BROSSETTE et Sophie GIMENO, étant membres du bureau et du comité de direction de l'Association des Francas du Gard, sont invitées à quitter la salle avant la présentation du rapport. Le vote par procuration de Madame Elisabeth CRES, membre du Bureau, ne pourra pas être pris en compte.
Madame Catherine LAPIERRE, rapporteur, expose :
L'administration a fait le choix de la mise en œuvre d’un projet éducatif de territoire et d'une Convention Territoriale Globale trouvant notamment leurs traductions concrète dans la mise en place d’un centre de loisirs éducatifs, au bénéfice des enfants de 3 à 12 ans sur le territoire de la commune de LANGLADE en lien avec l'association départementale des Francas du Gard
Dans le cadre de ce partenariat, il est proposé d'établir un avenant à la convention existante portant sur la modification du tarif journalier pour l’année 2024 à charge de la commune. Sa durée porte sur une période de 12 mois, du 1° Janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à LA MAJORITE des membres présents et représentés, (Abstentions : M.Augier, L.Martin, P. Etienne, L.Codou, C.Rocco)
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention avec l'association Les Francas du Gard pour la gestion d'un
centre de loisirs durant les vacances scolaires portant sur la modification du tarif journalier pour l’année 2024 à charge de la commune.
Délibération N° DEL20240222_013/129- page 1/2
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024 S L Gr
ID : 030-213000755-20240226-DEL20240222 013-DE
PAGE registre N° :
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toute pièce s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
LP > Pour extrait conforme,
représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application M Grmatique pré an Fa citoyens» accessible par site internet https:/www.telerecours.fr
Délibération N° DEL20240222_013/129- page 2/2