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Procès Verbal - CR 02 2022 CM 07042022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR 02 2022 CM 07042022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département des République Française
Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE DE MALLEFOUGASSE-AUGES
Nombre de membres en Séance du 07 avril 2022
exercice : 10 L'an deux mille vingt-deux et le sept avril l'assemblée régulièrement
convoquée le 07 avril 2022, s'est réunie sous la présidence de Jean-Paul
Présents : 7 DEORSOLA
Votants : 9 Sont présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique ARCIDIACONO,
Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel
HERNANDEZ, Christian MICHEL
Représentés : Dominique PIGANEAU par Patrick CLAUDE, Véronique
NICOLLET par Michel HERNANDEZ
Excusée : Marie MUNUERA
Secrétaire de séance : Patrick CLAUDE
La séance est ouverte à 18h30.
En début de séance, approbation à l'unanimité des membres présents du compte-rendu de la réunion du
Conseil municipal du 25 janvier 2022.
Compte-rendu de délégation
SANS OBJET
Objet : Vote du compte administratif 2021
Monsieur le maire explique au Conseil municipal que le compte administratif doit être voté en même temps que le compte de gestion. Ce dernier n'ayant pas encore été transmis par le comptable public, cette décision
doit être reportée.
Objet : Vote du compte de sestion 2021
Décision reportée.
Objet : Affectation du résultat 2021
Décision reportée.
Objet : Vote des taux des taxes locales 2022
Décision reportée.
Objet: Attribution des subventions aux associations pour l'année 2022 - D 2022 005 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les demandes de subventions reçues en mairie pour l'année 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et après en avoir entendu
l'exposé de Monsieur le maire :
- DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
* coopérative scolaire de l'école de Cruis 560.00€
* amicale du personnel du Val de Durance 300.00€ * association des paralysés de France 150.00€
* bouchons d'amour 75.00€
* fondation du patrimoine 55.00€
* groupement lieutenants de louvetterie 150.00€
* amicale des pompiers de Peyruis 700.00€
- DIT que ces dépenses seront inscrites au budget 2022
- DEMANDE à ce que l'association canine sisteronaise et la maison familiale et rurale de Ventavon apportent des précisions quant à leurs demandes respectives
Objet _: Précision des objectifs et des modalités de concertation complétant la délibération
n°D 2021 050 du 23 septembre 2021 portant Prescription de la révision générale du Plan Local
d'Urbanisme
Décision reportée pour étude.
Objet : Ingénierie et Territoires (IT 04): demande étude sécurisation village - D 2022 006 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de sécurisation de la traversée d'agglomération, et les
différents travaux d'aménagement effectués suite à l'étude de faisabilité réalisée en avril 2019 par l'Agence
Départementale (Ingéniérie et Territoire 04).
Afin de compléter la sécurisation du village, il propose à l'assemblée de l'autoriser à solliciter une nouvelle fois l'Agence Départementale (IT04) dans le but d'aménager la sortie de la rue de l'Eglise sur la RD951 (au niveau du puits) ainsi que l'aménagement d'un chemin piéton.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter l'aide technique de l'Agence Départementale (IT04) dans le but d'aménager la sortie de la rue de l'Eglise sur la RD951 (au niveau du puits) ainsi que l'aménagement d'un
chemin piéton.
Objet: Travaux voierie communale : autorisation consultation entreprises - D 2022 007 Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme de voirie pour l'année 2022. Ce programme vise à continuer les actions menées les années précédentes, prioritairement sur les quartiers à forte
population.
Il convient donc d'autoriser monsieur le maire à lancer la consultation auprès d'entreprises afin de pouvoir
mettre en ligne le marché de travaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- AUTORISE Monsieur le maire à lancer la consultation auprès d'entreprises afin de pouvoir mettre en
ligne le marché de travaux (suivant le montant).
Objet: Eclairage public : autorisation consultation entreprises - D 2022 008
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal le projet de renforcement et d'extension de l'éclairage
public sur le Chemin Claude Galley.
Il convient donc d'autoriser monsieur le maire à lancer la consultation auprès d'entreprises afin de pouvoir
mettre en ligne le marché de travaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- AUTORISE Monsieur le maire à lancer la consultation auprès d'entreprises afin de pouvoir mettre en
ligne le marché de travaux (suivant le montant). Objet: Vidéoprotection : autorisation consultation entreprises - D 2022 009
Monsieur le maire informe le Conseil municipal du projet d'installation d'un système de vidéoprotection sur
la commune visant à prévenir les actes de malveillance. La vidéoprotection est un moyen de dissuasion efficace qui facilite également la résolution d'enquêtes en cas de commission d'acte délictueux.
Afin de garantir le respect des libertés individuelles, la loi encadre rigoureusement la vidéoprotection Ainsi,
tout système implanté sur la voie publique ou dans un espace ouvert au public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Préfecture (articles L251-1 à L251-8 : articles L252-1 à L252-7 du code
de la sécurité intérieure).
Il convient donc d'autoriser monsieur le maire à lancer la consultation auprès d'entreprises afin de pouvoir
mettre en ligne le marché de travaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- AUTORISE Monsieur le maire à lancer la consultation auprès d'entreprises afin de pouvoir mettre en
ligne le marché de travaux (suivant le montant).
Objet : Appel de Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Décision reportée, attente d'informations
Objet : Signature convention Association 30 millions d'amis
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que l'association 30 millions d'amis, en vue de la signature d'une convention pour la stérilisation et l'identification des chats errants, a été sollicitée mais sans aucune certitude d'avoir un retour favorable (demandes croissantes des communes auprès de l'association).
Décision reportée, dans l'attente de réception de la convention
La séance est levée à 19h35.
Vu par Nous, Maire de la commune de MALLEFOUGASSE-AUGES, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément à l'article L.2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à MALLEFOUGASSE-AUGES, le 11/04/2022
Patrick CLAUDE
Secrétaire de séance