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Procès Verbal - CR 04 2022 CM 25052022
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR 04 2022 CM 25052022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département des République Française
Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE DE MALLEFOUGASSE-AUGES
Nombre de membres en Séance du 25 mai 2022
exercice: 10 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq mai l'assemblée régulièrement convoquée le
25 mai 2022, s'est réunie sous la présidence de Jean-Paul DEORSOLA
Présents : 6 Sont présents: Jean-Paul DEORSOLA, Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE,
Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL
Votants: 8 Représentés: Dominique PIGANEAU par Patrick CLAUDE, Dominique
ARCIDIACONO par Jean-Paul DEORSOLA
Excusés: Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Secrétaire de séance: Patrick CLAUDE
Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire ouvre la séance à 17h30.
Monsieur le maire indique qu'il convient de désigner un secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Patrick CLAUDE est nommé par le Conseil secrétaire de séance.
HRK IE Ke 2e Ke 2e Ke Ke 26 Ke 2e ee ke Ke ee Ke 2e 2e ee 2e ke ee 2ke ee 28e ke fe ke ee ke 6 28e ke 6 28e ke 6 ke ee Ke 2e Ke ke ke ee ke ke 5e ke ke 6 2e ke 2e ke fe 2e ke fe ke ee fe ke ke
Ne soulevant aucune observation particulière, le procès-verbal de la réunion du 6 mai 2022 est adopté à l'unanimité des membres présents.
AK SK 26 ke Re Ke Ke Ke 2e 26 2e ke Ke ke 2e 2e Ke Ke 2e 2e ke ke ke Ke ee ee fe 2e 28e fe 2e ke ke ke fe fe ke ke ke ke ke fe 26 56 2e 26 Ke Ke fe 6 Ke ke ee 2e 2e fe 26 ke Ke Ke Ke 2e 28e 28e ke ke ke 2e fe 28e fe 38e ke ke
Compte-rendu de délégation
Monsieur le maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a eu l'occasion de prendre les décisions de non-préemption des biens ci-dessous, tous concernés par le Droit de Préemption Urbain, instauré le 20 mai 2006 (dans le cadre de la délégation accordée au maire par délibération n° 2020 021).
Décision de ne pas user du droit de préemption urbain pour :
Une habitation sise Impasse de la Forge (D78 + D172 + D173)
Décision en date du 19/05/2022
Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) n° 01/2022 et 02/2022
Objet: Aménagement des aires de loisirs : demande de subvention auprès de la Région sud -
D 2022 020
Monsieur le maire informe le Conseil municipal du projet d'aménagement et de sécurisation des aires de loisirs de la commune (aire de jeux et abords de la salle communale).
Dans le cadre de la nouvelle politique régionale d'aide aux communes, la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur propose aux communes un dispositif d'accompagnement de leurs projets d'aménagement et de développement local.
Ce dispositif s'adresse à toutes les communes du territoire régional. Les communes de moins de 1500 habitants peuvent bénéficier d'un dossier supplémentaire dans le cadre de ce dispositif. S'agissant de soutenir des opérations d'investissement prioritaires et indispensables au maintien et au renforcement de la dynamique des communes concernées, Monsieur le maire propose au Conseil municipal de solliciter cette aide auprès de la Région.
Le coût estimatif des travaux s'élève à 27 729.66€ HT.
- 1 balançoire avec sol sécurisé 10 767.00€
- 1 paire de buts de foot 921.00€
- 5 bancs et tables en bois 1 708.33€
- 5 bancs en bois 650.00€
- 2 tables de ping pong 718.33€
- clôtures 12 965.00€
TOTAL 27 729.66€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le projet d'aménagement et de sécurisation des aires de loisirs,
- AUTORISE Monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur suivant le plan de financement suivant : - Région (70% - plafond à 15 000€ = 54.09%) 15 000.00€
- Autofinancement commune (45.91%) 12 729.66€
TOTAL 27 729.66€
Objet: Renforcement et extension de l'éclairage public Chemin Claude Galley
Monsieur le maire informe le Conseil municipal du projet de renforcement et de l'extension du réseau d'éclairage public chemin Claude Galley.
Le projet consiste en la pose de mats supplémentaires et au passage aux ampoules à économie d'énergie.
Dans le cadre de la nouvelle politique régionale d'aide aux communes, la Région propose aux communes un dispositif d'accompagnement de leurs projets d'aménagement et de développement local.
Ce dispositif s'adresse à toutes les communes du territoire régional. Les communes de moins de 1500 habitants peuvent bénéficier d'un dossier supplémentaire dans le cadre de ce dispositif.
S'agissant de soutenir des opérations d'investissement prioritaires et indispensables au maintien et au renforcement de la dynamique des communes concernées, Monsieur le maire propose au Conseil municipal de solliciter cette aide auprès de la Région.
Le coût estimatif des travaux s'élève à 21 112.00€ HT.
Décision reportée (documents complémentaires non reçus)
La séance est levée à 18h30.
Vu par Nous, Maire de Mallefougasse-Augès, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément à l'article L.2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Mallefougasse-Augès, le 30 mai 2022
Patrick CLAUDE
Secrétaire de séance
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