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Procès Verbal - CR 06 2022 CM 18072022
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR 06 2022 CM 18072022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des République Française
Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE DE MALLEFOUGASSE-AUGES
Nombre de membres en Séance du 18 juillet 2022
exercice: 10 L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 18 juillet 2022, s'est réunie sous la présidence de Jean-Paul
Présents : 7 DEORSOLA
Sont présents: Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Patrick
Votants: 7 CLAUDE, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL, Marie MUNUERA,
Véronique NICOLLET
Excusés: Dominique ARCIDIACONO, Sandra BIANCARELLI, Emmanuel
DUPAS
Secrétaire de séance: Dominique PIGANEAU
Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire ouvre la séance à 18h15.
Monsieur le maire indique qu'il convient de désigner un secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Dominique PIGANEAU est nommé par le Conseil secrétaire de séance.
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Ne soulevant aucune observation particulière, le procès-verbal de la réunion du 30 juin 2022 est adopté à
l'unanimité des membres présents.
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Compte-rendu de délégation
SANS OBJET
Objet: Vente de bois / prix du stère - D 2022 025
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement, la commune a la possibilité de vendre le bois issu de ces obligations.
Il convient donc de fixer le tarif du stère de bois (chêne) afin de pouvoir le proposer exclusivement à la
vente auprès des habitants du village.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- FIXE Le tarif du stère de bois en 1 mètre à 30€ (trente euros)
- PRECISE que le bois devra être récupéré sur les parcelles B340 et B695 (sur rendez-vous)
Obiet: Décisions modificatives : budget ville - D 2022 026
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de décisions modificatives qui doivent être prises, afin de procéder aux réajustements des comptes suivants sur le budget ville : * article 615231 (entretien réparation voirie) : - 10 500.00€
* article 231 - opération 30 (éclairage public) : + 10 500.00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE les décisions modificatives suivantes :
* article 615231 (entretien réparation voirie) : - 10 500.00€
* article 231 - opération 30 (éclairage public) : + 10 500.00€
La séance est levée à 18h40.
Vu par Nous, Maire de Mallefougasse-Augès, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément à
l'article L.2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Mallefougasse-Augès, le 21/07/2022
Dominique PIGANEAU
à More Secrétaire de séance
Jean-Paul DEORSOLA
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