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Déliberation - cms 188 Acquisition de solutions d infrastructures informatiques et prestations associees Approbation de la convention de mise a disposition
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 188 Acquisition de solutions d infrastructures informatiques et prestations associees Approbation de la convention de mise a disposition)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260722-DP-26-188-DE
Accusé certifié exécutoire
G RA N D Réception par le préfet : 22/07/2026] B C U R G Publication : 22/07/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-188
SERVICE: Direction des Systèmes d'Information
OBJET : Acquisition de solutions d’infrastructures informatiques et prestations associées — Approbation de la convention de mise à disposition des marchés subséquents de l'accord-cadre avec le RESAH et du marché subséquent avec le groupement d'entreprises CFI / AXIANS
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2026-024 en date du 27 avril 2026 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 26-51 du 06 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président au
13° Vice-Président, Monsieur Sébastien GOBERT dans les domaines de l'Administration générale et des Ressources
humaines, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que la centrale d'achat du RESAH (Réseau des acheteurs hospitaliers), a ouvert son périmètre aux
Collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT les avantages pour Grand Bourg Agglomération d'adhérer au RESAH et de recourir à l’accord-cadre
conclu par ledit RESAH pour alléger la procédure de renouvellement des marchés publics et bénéficier de tarifs particulièrement attractifs compte tenu du volume des achats réalisés par la centrale d'achat, pour le matériel, les logiciels, tous types de prestations, la téléphonie fixe-mobile et internet, la sécurité, pour les marchés du Numérique et des Télécoms ;
DÉCIDE
D'APPROUVER la convention de mise à disposition des marchés subséquents de l’accord-cadre n°2023-R082 ayant
trait à l'acquisition de solutions d’infrastructures informatiques et prestations associées, convention à conclure avec
le RESAH et ce pour une cotisation annuelle de 2 500 € TTC (durée maximale de deux ans) ;
D'APPROUVER le marché subséquent de l’accord-cadre suscité, marché subséquent dédié aux besoins de Grand Bourg Agglomération et passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 € HT avec le groupement d'entreprises CFI (mandataire - 92300 Saint-Denis) / AXIANS.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy 1 =
CS 88000 @ ERA «7 } fl 01008 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260722-DP-26-188-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/07/2026]
Publication : 22/07/2026
Le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 juillet 2026.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
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01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 247515