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Arrêté - cms 114 Acquisition de solutions d infrastructures informatiques et prestations associees Approbation de la convention de mise a disposition
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 114 Acquisition de solutions d infrastructures informatiques et prestations associees Approbation de la convention de mise a disposition)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
CO1-200071751-202350610-0P25-1 140€
Accusé certifié exécutoire
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
Réception par te oréfot : DO PIAG2S
Publication : 06/07/2025
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-114
SERVICE : Direction des Systèmes d'Information
‘OBJET: Acquisition de solutions d’infrastructures informatiques et prestations associées — Approbation de la
convention de mise à disposition et du marché subséquent
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 23-17 en date du 20 décembre 2023 portant délégation de fonction et de signature du
Président au 8° Vice-Président, Monsieur Sébastien GOBERT, dans le domaine des Sports, de
l'Administration générale et des Ressources humaines, aux fins de prendre toute décision afférente à sa
délégation ;
CONSIDÉRANT que la centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) a ouvert ses offres aux
collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT les avantages pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse d’adhérer
au RESAH, pour alléger la procédure de renouvellement des marchés publics et bénéficier de tarifs
particulièrement attractifs, compte tenu du volume des achats réalisés par la centrale d'achat, pour le
matériel, les logiciels, tous types de prestations, la téléphonie fixe-mobile et internet, et la sécurité, pour les
marchés du numérique et des télécoms ;
DÉCIDE
D’APPROUVER la convention de mise à disposition des marchés subséquents de l’accord-cadre n°2023-
RO82-000 ayant trait à l'acquisition de solutions d’infrastructures informatiques et prestations associées,
convention à conclure avec le RESAH et ce pour une cotisation annuelle de 2 500 € TTC {durée maximale de
4 ans);
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse =, == 3 avenue Arsène d'Arsonval (2 CT auras (7) Fi
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
CO1-200071751-202350610-0P25-1 140€
Accusé certifié exécutoire
Réception par te oréfot : DO PIAG2S
Publication : 06/07/2025
D’APPROUVER le marché subséquent de l’accord-cadre suscité, marché subséquent dédié aux besoins de la
Communauté d'Agglomération et passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande sans
montant minimum et un montant maximum de 200 000 € HT avec le groupement d’entreprises CFI
{mandataire - 92300 Saint-Denis) / AXIANS.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 juin 2025.
Pour le Président et par délégation,
Sébastien Gf B
8e Vice-Président aux Sports, à l'Administration générale et aux Ressources hu