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Arrêté - cms 212 Acquisition de solutions informatiques autour du poste de travail et prestations de services associees du Reseau des acheteurs hospitali
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 212 Acquisition de solutions informatiques autour du poste de travail et prestations de services associees du Reseau des acheteurs hospitali)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260910-DP-26-212-DE]
G RA N D Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/09/2026] 5 O U R G Publication : 15/09/2026 AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-212
SERVICE: Direction des Systèmes d'Information
OBJET : Acquisition de solutions informatiques autour du poste de travail et prestations de services associées du
Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) - Marché subséquent de l'accord-cadre 2023-R116-0002-376 - Lot n° 2
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2026-024 en date du 27 avril 2026 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n°26-39 du 06 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président au 1° Vice-
Président, Monsieur Bernard BIENVENU dans le domaine des Finances et projet de territoire, aux fins de prendre
toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au
budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités
et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type
concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la
délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que la centrale d'achat du RESAH (Réseau des acheteurs hospitaliers), a ouvert son périmètre aux
Collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT les avantages pour Grand Bourg Agglomération d’adhérer au RESAH et de recourir à l'accord-cadre
conclu par ledit RESAH pour alléger la procédure de renouvellement des marchés publics et bénéficier de tarifs
particulièrement attractifs compte tenu du volume des achats réalisés par la centrale d'achat, pour le matériel, les
logiciels, tous types de prestations, la téléphonie fixe-mobile et internet, la sécurité, pour les marchés du
numérique et des télécoms ;
DÉCIDE
D'APPROUVER la convention de mise à disposition des marchés subséquents de l’accord-cadre n°2023-R116-002-
376 ayant trait à l'acquisition de solutions informatiques autour du poste de travail ainsi que la réalisation des
prestations associées, Lot n° 2, convention à conclure avec le RESAH et ce pour une cotisation annuelle de 2 500 €
TTC (durée ferme de 28 mois) ;
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000
RSA LETRI FF 01008 Bourg-en-Bresse Cedex @ se RD à
Tél. 04 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260910-DP-26-212-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2026]
Publication : 15/09/2026
D'APPROUVER le marché subséquent de l’accord-cadre suscité, marché subséquent dédié aux besoins de Grand
Bourg Agglomération et passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et un
montant maximum de 3 000 000 € HT.
Madame la Directrice générale des services de Grand Bourg Agglomération est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 septembre 2026.
; Bernard-BIENVENU
“Président délégué aux Finances
et projet de territoire
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000 = LETRI
01008 Bourg-en-Bresse Cedex @ ER / } El Tél. O4 74 247515