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Arrêté - cms 103 Souscription au marche subsequent de l accord cadre 2023 r116 lot n 2 Acquisition de solutions informatiques autour du poste de trava
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 103 Souscription au marche subsequent de l accord cadre 2023 r116 lot n 2 Acquisition de solutions informatiques autour du poste de trava)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20250515-DP25-103-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2025)
G RAN D Publication : 23/05/2025
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-103
SERVICE : Direction des Systèmes d'Information
OBJET: Souscription au marché subséquent de l’accord-cadre 2023-r116 lot n° 2 - Acquisition de solutions
informatiques autour du poste de travail (multi-constructeurs - intermédiaire) et prestations associées du Réseau
des acheteurs hospitaliers (RESAH)
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 23-17 en date du 20 décembre 2023 portant délégation de fonction et de signature du
Président au 8° Vice-Président, Monsieur Sébastien GOBERT, dans le domaine des Sports, de
l'Administration générale et des Ressources humaines, aux fins de prendre toute décision afférente à sa
délégation ;
CONSIDÉRANT que la centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH), a ouvert ses offres aux
collectivités territoriales, et propose de passer des marchés après la signature de convention de service
d'achat centralisé ;
CONSIDÉRANT les avantages pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse d'adhérer
au RESAH, pour alléger la procédure de renouvellement des marchés publics et bénéficier de tarifs
particulièrement attractifs, compte tenu du volume des achats réalisés par la centrale d'achat, pour le
matériel, les logiciels, tous types de prestations, la téléphonie fixe-mobile et internet, et la sécurité, pour les
marchés du numérique et des télécoms ;
DÉCIDE
D'APPROUVER l'accession au marché subséquent faisant partie de l’accord-cadre 2023-R116 lot
n° 2 - acquisition de solutions informatiques autour du poste de travail (multi-constructeurs - intermédiaire)
et prestations associées du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH).
Www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval @ ER 7) ) I CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 24 7515 / Fax: 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20250515-DP25-103-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2025)
Pybhcation : 23/05/2025 D'APPROUVER le paiement d’une cotisation annuelle de 2 500€ pour l'adhésion à cl
D'APPROUVER les conventions de mise à disposition des marchés qui seront contractés avec ces centrales d'achat, ainsi que les bons de commande ;
DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits annuellement sur le budget principal.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 mai 2025.
Pour le Président et par délégation,
Sébastien GOBERT