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Compte-Rendu - CR CM du 20.07.2023 pivoté
Compte-Rendu - CR du 21.10 CM du 19.10.2021
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21.10 CM du 19.10.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
19
OCTOBRE
2021
à
20H00
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
du
canton
de
Claye-Souilly
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
En
exercice
est
de
: 14
Présents
: 8
Pouvoirs
: 2
Absents
: 6
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
LE
DIX-NEUF
OCTOBRE
à
VINGT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
d'Isles-lès-Villenoy
s'est
assemblé,
à
l'hôtel
de
ville
d'Isles-lès-Villenoy,
sous
la
présidence
de
Frédéric
HERVIER,
le
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
adressé
le
12
octobre
2021
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.212-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
:Mmes
et
MM.
FERREIRA
Olivia,
GRENTE
Antoine,
HARDUIN
Christine,
HERVIER
Frédéric,
MATHIOT
Isabelle,
PASDELOUP
Nathalie,
RENIER
Didier,
SEGURA
Muriel.
ABSENTS/POUVOIRS
:MM.
et
Mmes
ANTUNES
Vincent,
BACHET
Lydia,
BRINDELLE
Sébastien,
HEURTAUT
Vincent,
LALMI
Fouzia,
MOUSSEAU
Lauriane.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
à l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d’un
secrétaire.
Madame
Nathalie
PASDELOUP
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ses
fonctions
qu'il
accepte.
Monsieur
le
Maire,
présentent
les
rapports
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
16
septembre
2021.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
approuvé,
A
l'unanimité,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
jeudi
16
septembre
2021.
Délibération
n°2021/51
—
Délibération
déterminant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifié
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36,
L.153-46
et
L.153.47,
VU
le
PLU
de
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy
approuvé
le
24
juin
2013
et sa
modification
ultérieure,
VU
l'arrêté
en
date
du
29
juin
2021
prescrivant
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
les
pièces
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
1-
Il sera
procédé
à
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
la
commune
d'Isles-lès-Villenoy,
pour
une
durée
d’un
mois
du
2
novembre
au
3
décembre
2021
inclus.
2-
Le
projet
de
modification
simplifiée
porte
sur
la simplification
de
règles
en
zone
UA
pour
favoriser
l'aménagement
et
les futurs
projets
architecturaux
en
centre
ancien
du
bourg.
3-
Le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
avec
les
éventuels
avis
émis
sur
ce
projet
ainsi
qu'un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
seront
déposés
à
la
Mairie
pendant
une
durée
d'un
mois
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
Mairie
du
2
novembre
au
3
décembre
2021
inclus.
Le
cas
échéant,
les
informations
relatives
à
la
mise
à
disposition
peuvent
être
consultées
sur
le
site
internet
de
la
commune,
à
l'adresse
suivante
: http://www.isleslesvillenoy.fr.
PRÉCISE
:
1-
Un
avis
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée,
le
lieu
et
les
heures
où
le
public
pourra
consulter
le dossier
et formuler
des
observations
sera
:
-
Publié
huit jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à disposition
du
public
dans
un
journal
local,
-
Affiché
en
mairie
dans
le même
délai
et
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à disposition.
Ces
publicités
seront
certifiées
par
le
Maire.
2-
À
l'issue
de
la
mise
à disposition,
le
projet,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
observations,
et/ou
des
personnes
publiques
associées
et
consultées,
sera
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
3-
Suite
à l'épidémie
du
Covid-19,
des
mesures
spécifiques
seront
mises
en
place
lors
de
la
mise
à disposition.
Les
mesures
barrières
ainsi
que
les
mesures
de
distanciation
sociale
(minimum
d'un
mètre
avec
les
autres)
devront
être
appliquées
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à disposition.
Le
port
du
masque
est
obligatoire
lors
des
visites
en
Mairie
pour
consulter
le
dossier
de
mise
à
disposition.
Du
gel
hydroalcoolique
sera
mis
à
disposition
pour
la
manipulation
du
dossier.
Les
personnes
souhaitant
déposer
une
observation
ou
une
proposition
dans
le
registre
papier
devront
être
munies
de
leur
propre
stylo.
4-
Le
dossier
en
format
papier
ainsi
qu'un
registre
à
feuillets
non
mobiles,
seront
déposés
à
la
Mairie
d'Isles-lès-Villenoy
pendant
32 jours
consécutifs,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
Mairie,
à savoir
:
-
Lundi
de
9h00
à
12h00
et de
14h00
à
17h00,
-
Mercredi
de
9h00
à
12h00,
=
Vendredi
de
15h00
à
17h30,
8
Samedi
de
9h30
à
12h00.
Le
dossier
sera
également
consultable
sous
format
informatique
durant
toute
la
durée
de
la
mise
à disposition
sur
le site
internet
de
la
mairie
: http://www.isleslesvillenoy.fr.
De
plus,
le dossier
sera
consultable
sous
format
numérique
puisqu'un
poste
informatique
sera
mis
à disposition
du
public
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
de
la
Mairie
susvisés.
Chacun
pourra
consigner
ses
observations
ou
propositions
éventuelles
:
:
Sur
le registre
de
mise
à
disposition
en
version
papier
disponible
en
Mairie
aux
jours
et
horaires
d'ouverture.
Par
ailleurs,
chacun
pourra
également
adresser
ses
observations
ou
propositions
éventuelles
:
-
Par
email
à l'adresse
suivante
: mairie@isleslesvillenoy.fr,
k
#
Par
écrit
à
l'adresse
de
la
Mairie
: Mairie
d'Isles-lès-Villenoy,
58
rue
de
Meaux,
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY.
5-
La
présente
délibération
sera
transmise
en
sous-préfecture
et affichée
pendant
un
mois
en
Mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
20h46
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
-
e-mail
: mairie@isleslesvillenoy.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr