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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 513 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 513)Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 septembre 2011

PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES « DOMAINE DE TROIS FONTAINES », LE POUGET

ACHAT DES PARCELLES F 716 ET F 737

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 septembre

201 1 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la

Cornmunaute de communes

I l r41 otants: 41 Presents : 39

M. Philippe SALA SC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Jerome CASSEVILLE, M. Georges PIERRUG UES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JO VER, M. Christian LA SSALVY, Mme Sylvie CO NTRERAS, Mme Maguelonne SUQ UET, M. Rene GO MEZ, M. Robert PO UJO L, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO , M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, M. Louis VILLA RET, M. Jacques DO NNADIEU, Mme Martine BO NNET, M. Bernard DO UYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLA CE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel CO USTO L, M. Robert SIEGEL, Mme Agnes CO NSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTO LINI, M. Jacky GALA BRUN, M. Eric PALO C, Mme Florence Q UINO NERO , Mme Catherine JO SIEN -Mme Claudine DELERIS suppleant de Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Armando CO STA FARIA suppleant de M. Frederic GREZES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQ UIRAND, M. Claude DESTAND suppleant de M. Jean-Fran,;ois RUIZ, M. Jean-Claude CRO S suppleant de Mr BO UDES Jean-Pierre.

M. Eric CO RBEAU i M. G°"'d CABELLO , Mme M,,ie-AgnO, VAILHE.SIBERTl1 LA NC •:· Bernan, EJO l>YSSE T .

M. Jean-Fran,;ois CADILHAC, M. Andre YVANEZ, M. Jean-Claude MARC •

M. Didier LA MO NT 0

uorum: 23

Procurotions :

Excuses:

Etaient presents ou

re_presentes :

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu que le Departement est vendeur des parcelles F 716 et F 737 situees sur la commune du Pouget.

Vu que ces parcelles sont situees a proximite du parc d'activites communautaire "Domaine de Trois

Fontaines", comme l'indique le plan ci-joint.

Vu que ces terrains classes en zone IV AU du PLU communal, ont une superficie totale de 1 595 m.,

Vu qu'ils seront achetes sur la base de 5 €/m2, conformement a l'avis des Domaines.

Vu que les credits necessaires a cette acquisition sont inscrits au Budget primitif 201 1.

Considerant qu'il est opportun que la Communaute de communes s'en porte acquereuse, dans le cadre de

sa strategie de reserves foncieres pour l'implantation d'activites economiques.

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

munes Transmission au Representant de l'Etat

N° 513 le

Publication le

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le

Le President de la communaute de communes

Signe: Louis VILLARET

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'acquerir les parcelles F 716 et F 737 d'une superficie totale de 1 595m2, classees en zone IV AU du PLU communal,

appartenant au Departement, pour un montant de 7 975€, sur une base de 5€/m2 et hors majoration des frais d'acte

notarie.

- de solliciter les aides financieres possibles aupres des partenaires de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault, en particulier du Conseil General de l'Herault, dans le cadre de la politique de reserves foncieres a visee economique.

- d'autoriser le President a signer l'ensemble des pieces afferentes a ce dossier....__ efJ Commune du Pouget , ,,, PARC D1ACTIVITES DE TROIS FONTAINES - Achat des parcelles F 716 et F 737 ,,,.......,,....,....-..,...,.,,.,......,,-=----,-- r~

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1

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•

1 1 Perjmetre du P.A. Statut des acquisitions

Biens acheres

~"ll Biens en cours d'achat : en preparation chez le notaire

Biens en cours d'achat : parcelle proposee a l'achat au Conseil communautaire

Biens en cours d'achat : accord de vente obtenu

0

1:1 500

50

Metres ~