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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisville-la-Saint-Père.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774344599 PV 11 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
1
RÉUNION DU 11 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 3 mars 2026, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame Magalie Robert, Maire.
Étaient présents : Magalie ROBERT, Jean-Louis MÉJANE, Sandra PERCHERON, Romain PRYLOUTSKY, Julien DOUSSINEAU – Adjoints ; Léon GOUHIER, Barbara DRUENNE, Olivier BOURGINE, Marc PLESSIS, Jérémy RODRIGUÉS.
Absents : Philippe MAISONS, Gilles PERCHERON
Monsieur Jérémy RODRIGUÉS est nommé secrétaire de séance.
Le quorum (6) est atteint (10).
Ordre du jour de la séance :
- Approbation du PV du 11 décembre 2025,
- Vote des taxes,
- Approbation des Comptes de Gestion et Comptes
Administratifs 2025 (Commune, Écoles),
- Vote des Budgets 2026 (Commune, Écoles),
- Demandes de subventions des associations,
- Régularisation cession Fraschini,
- Questions Diverses.
Délibérations adoptées :
- Vote des taxes,
- Approbation CA et CG 2025 Commune,
- Approbation CA et CG 2025 Écoles,
- Affectation des résultats 2025 Commune,
- Affectation des résultats 2025 Écoles,
- Vote du budget 2026 Commune,
- Vote du budget 2026 Écoles,
- Subventions 2026,
- Régularisation cession Fraschini.
APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
VOTE DES TAXES
Madame le Maire rappelle les taux 2025 et propose de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2026. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux pour l’année 2026, ci-dessous :
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 (Commune, Écoles)
Commune :
Monsieur Léon Gouhier, doyen de l’assemblée présente le compte administratif 2025.
Le Compte Administratif est en totale concordance avec le Compte de Gestion établi par M. le Trésorier de Chartres Métropole. Le Compte Administratif 2025 laisse apparaître les résultats suivants :
1°) Exercice 2025
2°) Résultat de clôture 2025
3°) Restes à réaliser 2025 :
En dépenses : Chapitre 21 : total 33 997.80 €
En recettes : Chapitre 13 : total 18 312.90 €
Madame le Maire n’a pas pris part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2025 de la Commune.
Taux 2025 Taux 2026 Taux Moyen Départemental 2025 Taux Moyen National 2025
- TFPB 34.97 % 34.97 % Inconnu à cette date Inconnu à cette date - TFNB 23.93 % 23.93 % Inconnu à cette date Inconnu à cette date - TH R. Secondaires 8.78 % 8.78 % Inconnu à cette date Inconnu à cette date
Recettes Dépenses Solde
Investissement 83 912.34 € 112 867.25 € - 28 954.91€ Fonctionnement 890 920.62 € 595 638.86 € 295 281.76 € Total 974 832.96 € 708 506.11 € 266 326.85 €
Résultat de
clôture 2024
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l'exercice 2025
Transfert LASM Résultat de
clôture 2025
Investissement - 35 812.86 € 6 857.95 € - 2 613.27 € - 31 568.18 € Fonctionnement 256 000.33 € 0.00 € 39 139.99 € 38 269.15 € 333 550.91 € Total 220 187.47 € 0.00 € 46 139.38 € 35 655.88 € 301 982.73 € 2
Affectation des résultats :
- Vu les résultats de clôture 2025, conforme au Compte de Gestion :
Vu le déficit d’investissement au 31/12/2025 soit 31 568.18€
Vu l’excédent de fonctionnement au 31/12/2025 soit 333 550.91€
Vu le solde des restes à réaliser au 31/12/2025 soit – 15 684.90€
La commission des finances propose d’affecter :
A la ligne 001, le déficit d’investissement reporté, la somme de 31 568.18€, Au compte 1068 en recettes d’investissement la somme de 47 253.08€,
A la ligne 002, excédent de fonctionnement reporté, la somme de 286 297.83€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat 2025 de la Commune tel que proposé.
Écoles :
Monsieur Léon Gouhier, doyen de l’assemblée présente le compte administratif 2025.
Le Compte Administratif est en totale concordance avec le Compte de Gestion établi par M. le Trésorier de Chartres Métropole. Le Compte Administratif 2025 laisse apparaître les résultats suivants :
1°) Exercice 2025
2°) Résultat de clôture 2025
3°) Restes à réaliser 2025 : état néant.
Madame le Maire n’a pas pris part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2025 des écoles.
Affectation des résultats :
- Vu les résultats de clôture 2025, conforme au Compte de Gestion :
Vu le résultat nul d’investissement au 31/12/2025 soit 0.00€
Vu l’excédent de fonctionnement au 31/12/2025 soit 29 979.39€
La commission des finances propose d’affecter au BP 2026 :
A la ligne 002, l’excédent de fonctionnement reporté, la somme de 29 979.39€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat 2025 des écoles tel que proposé.
Résultat de
clôture 2024
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l'exercice 2025
Transfert LASM Résultat de
clôture 2025
Investissement - 35 812.86 € 6 857.95 € - 2 613.27 € - 31 568.18 € Fonctionnement 256 000.33 € 0.00 € 39 139.99 € 38 269.15 € 333 550.91 € Total 220 187.47 € 0.00 € 46 139.38 € 35 655.88 € 301 982.73 €
Recettes Dépenses Solde
Investissement 13 240.17 € 13 240.17 € 0.00 € Fonctionnement 258 765.17 € 228 785.18 € 29 979.39 € Total 242 025.35 € 272 005.34 € 29 979.39 €
Résultat de
clôture 2024
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2025
Résultat de clôture
2025
Investissement - 13 240.17 € 13 240.17 € 0.00 € Fonctionnement 50 314.77 € 13 240.17 € - 7 095.21 € 29 979.39 € Total 37 074.60 € 13 240.17 € 6 144.96 € 29 979.39 €
Résultat de
clôture 2024
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2025
Résultat de clôture
2025
Investissement - 13 240.17 € 13 240.17 € 0.00 € Fonctionnement 50 314.77 € 13 240.17 € - 7 095.21 € 29 979.39 € Total 37 074.60 € 13 240.17 € 6 144.96 € 29 979.39 € 3
VOTE DES BUDGETS 2024 (Commune, Écoles)
Commune :
Monsieur Julien Doussineau donne lecture de la proposition du BP 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2025 de la Commune.
Chapitres BP RAR 2025 TOTAL Fonctionnement
Dépenses
011 Charges à caractère général 282 830,04 282 830,04 012 Charges de personnel et frais assimilés 177 900,00 177 900,00 014 Atténuations de produits 50 270,12 50 270,12 023 Virement à la section d'investissement 200 000,00 200 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 943,00 15 943,00 65 Autres charges de gestion courante 236 882,36 236 882,36 66 Charges financières 5 419,31 5 419,31 67 Charges exceptionnelles 9 500,00 9 500,00 TOTAL 978 744,83 0,00 978 744,83 Recettes
002 Résultat de fonctionnement reporté 286 297,83 286 297,83 013 Atténuations de charges 300,00 300,00
70
Produits des services du domaine et ventes
diverses 178 430,00 178 430,00 73 Impôts et taxes 53 015,00 53 015,00 731 Fiscalité Locale 210 000,00 210 000,00 74 Dotations, subventions et participations 230 500,00 230 500,00 75 Autres produits de gestion courante 20 200,00 20 200,00 76 Produits financiers 2,00 2,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 TOTAL 978 744,83 0,00 978 744,83 Investissement
Dépenses
001 Déficit d'investissement 31 568,18 31 568,18 10 Dotations, fonds divers et réserves 100,00 100,00 16 Emprunts et dettes assimilées 22 039,52 22 039,52 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 281 953,70 33 997,80 315 951,50 TOTAL 335 661,40 33 997,80 369 659,20 Recettes
001 Solde d'exécution d'investissement 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00 200 000,00 024 Produits de cessions 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 943,00 15 943,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 60 253,08 60 253,08 13 Subventions d'investissement 74 650,22 18 312,90 92 963,12 16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 500,00 TOTAL 351 346,30 18 312,90 369 659,20 4
Écoles :
Monsieur Julien Doussineau donne lecture de la proposition du BP 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2026.
DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS
Madame le Maire informe que les différentes associations de la commune ont demandé leurs subventions.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser pour l’année 2026 :
- 4 500€ au à l’association « Vigilante de Boisville Tennis »,
- 1 200€ au Club de l’Amitié,
- 1 000€ à l’APE « les p’tits Beaucerons »,
- 1 200€ à l’Amicale Boisville Football,
- 500€ à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Voves,
- 1 200€ à l’association « Gymnastique volontaire de Boisville »,
- 500 € à l’association de chasse,
- 250€ à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Allonnes.
RÉGULARISATION CESSION FRASCHINI
Madame le Maire rappelle que la commune a fait faire en 2001, une division d’une parcelle du domaine communal afin de céder à titre gracieux la nouvelle parcelle AC 250 à M et Mme Fraschini. Cette parcelle se trouve juste devant leur maison et est aménagée et entretenue par eux depuis des années.
Cette parcelle cadastrée, par plan de bornage le 19/06/2001 fait 62 centiares, située 11 rue Saint Laurent et enregistrée au service des impôts fonciers de Chartres le 21 juin 2001.
Le nouveau plan de cadastre a été approuvé par le Géomètre JC Moreau de Lucé, le Maire de Boisville la Saint Père, Philippe Goussu, et la famille Fraschini le 18 juin 2001.
La facture du géomètre a été acquittée par la famille Fraschini en 2001 pour un montant de 244.63€. Afin de finaliser ce dossier de 2001, Madame le Maire, propose de délibérer sur cette cession à titre gracieux afin que l’acte notarié soit enfin fait. Le conseil municipal approuve à l’unanimité, cette cession gratuite de la parcelle AC 250 d’une surface de 62m² à Mme Fraschini.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe que :
- la signature de l’acte de vente des parcelles de pylônes a eu lieu,
- la signature de l’achat de la Licence IV a eu lieu,
- un rendez-vous avec les services de Chartres Métropole et l’entreprise ERG a eu lieu, mais Chartres n'est pas favorable en l'état au repowering du parc éolien en raison de la directive paysagère en vigueur, - une nouvelle équipe de foot veut se monter sur Boisville, la proposition est à étudier.
Chapitres BP
Fonctionnement
Dépenses
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 011 Charges à caractère général 110 892,39 012 Charges de personnel et frais assimilés 156 400,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 65 Autres charges de gestion courante 2,00 66 Charges financières 0,00 TOTAL 267 294,39 Recettes
002 Résultat de fonctionnement reporté 29 979,39 013 Atténuation de charges 100,00 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 47 000,00 74 Dotations et participations 190 210,00 75 Autres produits de gestion courante 5,00 TOTAL 267 294,39 Investissement
Dépenses
001 Déficit d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 TOTAL 0,00 Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 TOTAL 0,00 5
Monsieur Jean-Louis Méjane :
- remercie Julien Doussineau pour la création de la cabane des biquettes, - informe que 8 chênes seront déplantés de la forêt noire pour être replanter sur le terrain des biquettes, - informe que les employés communaux vont boucher les trous dans les rues, début avril.
Madame Barbara Druenne informe avoir rencontrer une habitante de Demainville qui informe qu’elle a des problèmes avec ses voisins, mais qu’elle ne peut pas se plaindre en mairie, car elle n’est pas écoutée.
Monsieur Léon Gouhier informe qu’il y a des trous à boucher dans les rues, surtout rue de la Croix Verte et la pointe de la rue de la Libération et du Stade devant les Ets Le Clainche, le trottoir est impraticable.
Monsieur Olivier Bourgine :
- demande pourquoi les panneaux d’information des caméras de vidéo surveillance ne sont pas posés aux entrées de la commune. Un mail va être fait à Chartres.
- informe qu’il y a des trous à boucher rue de la Résistance et que des branches d’arbres gênent le passage des véhicules, - demande si un panneau va être posé afin d’informer la vente des terrains du lotissement. Madame le Maire répond que Chartres Métropole va poser un panneau sur le terrain, mais que cela va être difficile sur les routes adjacentes, - demande si ce-sont les employés communaux qui ont nettoyé le pont entre Boisville et Allonnes ? Monsieur Jean-Louis Méjane ne pense pas, mais va demander confirmation aux agents,
- demande si l’un des agents communaux a un grade spécial pour se permettre de faire la loi sur le stationnement dans Boisville ? Madame le Maire répond que non, les deux employés communaux ont le même grade.
Monsieur Romain Pryloutsky informe que l’UFOLEP demande des nouveaux pommeaux de douche et informe que le Club de Tennis a envoyé un mail de remerciement pour les poubelles de tri et les luminaires. Il demande également où en est le projet de mezzanine, celui de la balayeuse et si de nouveaux éclairages peuvent être posés : l'éclairage LED du tennis couvert et l'éclairage du deuxième terrain extérieur.
Monsieur Jérémy Rodrigués informe que le projecteur du tennis est souvent allumé. Monsieur Jean-Louis Méjane répond que c’est normal, la programmation prend fin à 23h00 à la fin des cours.
La séance est levée à 20h15.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Magalie ROBERT Jérémy RODRIGUÉS