Procès Verbal - 1627487784 PV 6 juillet 2017 modifie

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Procès Verbal - 1627487784 PV 6 juillet 2017 modifie Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627487784 PV 6 juillet 2017 modifie)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

Séance du 6 juillet 2017

L'an deux mil dix-sept, le six juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 26 juin 2017, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bertrand CHIFFLET, Maire.

Étaient présents : Julien DOUSSINEAU, Dominique DECOURTYE – Adjoints, Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Philippe RÉAU, Bruno CHESNOY, Romain PRYLOUTSKY (arrivé en cours de séance), Sandra PERCHERON.

Étaient excusés : Philippe MAISONS (pouvoir à Bertrand CHIFFLET), Olivier BOURGINE (pouvoir à Gilles PERCHERON), Aurore DAUVILLIERS, (en début de séance : Romain PRYLOUTSKY (pouvoir à Bruno CHESNOY)).

Étaient absentes : Isabelle HERVÉ-FAUCONNIER, Jessica BERTRAND.

Madame Sandra PERCHERON est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir observer une minute de silence, en mémoire à Monsieur Gilbert CROMBEZ, ancien conseiller municipal, décédé le 4 juin dernier.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Convention de Gestion pour la compétence scolaire et périscolaire.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 11 AVRIL 2017

Ce Procès-verbal est approuvé à l’unanimité, des membres présents.

ATTRIBUTION NUMERO DE RUE

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’attribuer un numéro à la parcelle AB 193, rue de la Vigne.

Il convient d’attribuer le numéro suivant :

- 34 bis rue de la Vigne.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette attribution.

FONDS DE SOUTIEN DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, notamment l’article 67.

Vu la délibération n° 2017-03-092 du Conseil Communautaire du Cœur de Beauce en date du 27 mars 2017. Considérant que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les anciennes communautés de communes sont signataires d’un PEDT avec mise en place de TAP et qu’ils ouvrent droit à percevoir un fonds de soutien de l’Etat. Considérant que ce sont les communes membres, dans lesquelles les écoles sont implantées, qui perçoivent le fonds de soutien deux fois par an (acompte et solde) selon le dispositif mis en place par l’Etat,

Considérant que la communauté de communes du Cœur de Beauce est compétente en matière scolaire.

Monsieur Bruno Chesnoy demande si une restitution proportionnelle sera faite au 31 décembre 2017. Monsieur le Maire confirme.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de reverser le fonds de soutien pour la réforme des rythmes scolaires deux fois par an (acompte et solde) selon le dispositif mis en place par l’Etat, à la communauté de communes du Cœur de Beauce, qui est compétente en la matière et d’autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

EXTENSION DU PERIMETRE DU CŒUR DE BEAUCE

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes « Cœur de Beauce » par fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017, Conformément au schéma départemental d’Eure et Loir arrêté le 9 février 2016 les communes de Sainville, de Oysonville, d’Ardelu et de Garancières en Beauce ont intégré au 1er janvier 2017 la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Iles de France ce qui a entraîné la disparition de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise, EPCI auxquelles elles appartenaient auparavant. Considérant que les communes citées précédemment sollicitent leur intégration à la Communauté de Communes Cœur de Beauce au titre de la procédure dérogatoire prévue à l’article L.5214-26 du CGCT.

Considérant la délibération n° 2017.04-137 du Conseil Communautaire du 26/04/2017 de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, acceptant la demande d’intégration des communes d’Ardelu, de Garancières-en-Beauce d’Oysonville et de Sainville dans le périmètre communautaire.2

Monsieur Philippe Réau demande si la commune était présente lors de la délibération Cœur de Beauce ? Monsieur le Maire confirme qu’il était présent et qu’il a donné un avis favorable. Monsieur Philippe Réau informe qu’il va de fait que le Conseil Municipal de Boisville donne un avis identique.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accepter la demande d’intégration des communes d’Ardelu, de Garancières-en-Beauce, d’Oysonville et de Sainville dans le périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, et de solliciter auprès de Madame La Préfète l’adhésion de ces communes dans le périmètre du Cœur de Beauce et de soumettre cette demande à l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

DELIBERATION ETAT D’ACTIF

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de sortir de l’actif communal, le petit barnum qui a été volé en 2016, enregistré comme suit :

- Désignation : Barnum (petit)

- N° inventaire : 2015-001-2188

- Valeur acquisition : 3 445.20€

- Date acquisition : 15/10/2015

Ce bien a été mis à la réforme en date du 6 juillet 2017 et qu’il y a par conséquent lieu de procéder à sa sortie de l’inventaire de la commune.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la sortie de ce bien de l’actif.

CITY-STADE

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de délibérer afin de demander une participation financière à la Région avant le 15 août 2017, pour la création d’un City-Stade, et donne lecture des devis reçus.

Monsieur Philippe Réau souhaite connaître la nature du revêtement prévu. Monsieur le Maire informe que la plateforme doit être posée sur un goudron lisse.

Le conseil municipal sollicite le financement de la Région pour la réalisation d’un city stade, sur la commune de Boisville la St Père. Il s’agit de créer un espace de jeux destiné à l’école et au public. Le coût total prévu est de 72 588.00 € HT.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :

- Subvention départementale FDI alloué : 17 766.00 € - Région 20% : 14 578.00€ - Commune autofinancement : 40 244.00 € TOTAL 72 588.00 € HT

Les travaux débuteront courant 2017-2018, pour une durée d’un mois.

Après discussion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

CONVENTION DE GESTION POUR LA COMPETENCE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire informe que sur les conseils de Madame la Préfète, il est nécessaire de signer une convention avec la Communauté de Communes du Cœur de Beauce, pour la gestion de la compétence scolaire et périscolaire, du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017.

Monsieur le Maire rappelle que la proposition de convention a été transmise par mail à l’ensemble du Conseil Municipal.

Monsieur Léon Gouhier s’interroge sur la gestion de facturation, encaissement à la charge de la commune. Monsieur Philippe Réau s’oppose à la création d’une Régie, à l’encaissement et à la facturation, car la commune ne doit pas être engagée financièrement sur une compétence qu’elle n’a pas.

Monsieur Léon Gouhier demande comment seront organisées les commandes de repas, Monsieur le Maire informe qu’il n’y aura pas de changement, la cantinière continuera à passer les commandes.

Monsieur Philippe Réau demande à connaître les montants inscrits au budget primitif de la Communauté de Communes, notifiés dans la convention.

Monsieur Philippe Réau trouve cette convention inutile, ce projet devrait porter sur Boisville et Allonnes. Monsieur le Maire explique que cette convention a été conseillée par la Préfète afin d’assurer la continuité de l’école.

Monsieur Philippe Réau constate que ce dossier est présenté tardivement, en juillet, pour une mise en service en septembre et affirme que la commune pouvait être associée à la rentrée scolaire plus simplement. Monsieur le Maire, rappelle que cette convention ne pouvait pas être mise à l’ordre du jour plutôt, étant donné qu’elle a été votée en Conseil Communautaire, ce lundi 3 juillet.

M. Philippe REAU souligne que le document présenté aurait pu constituer la base d’un protocole préfigurant le transfert de compétences scolaires mais n’est pas acceptable en l’état. En effet, la convention propose de créer des engagements financiers non connus pour la commune à3

compter de septembre 2017 alors que la Communauté de Communes reste compétente et donc responsable de ses décisions jusqu’à fin 2017. M. Philippe REAU dit « on va un peu n’importe où mais on y va ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 1 voix contre (Philippe Réau), 2 abstentions (Sandra Percheron et Léon Gouhier) 8 voix pour (Julien Doussineau, Dominique Decourtye, Olivier Bourgine (pouvoir à Gilles Percheron), Gilles Percheron, Philippe Maisons (pouvoir à Bertrand Chifflet), Bruno Chesnoy, Romain Pryloutsky, approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe avoir reçu un courrier de Monsieur Leguay Jean-Paul, concernant la sécurité routière à Boisville. Une proposition d’aménagement de circulation, a été transmise à Conseil Départemental, afin d’avoir leur avis. Une commission d’urbanisme aura lieu en septembre.

Madame Sandra Percheron souhaite faire remonter une demande d’un habitant qui se plaint de la vitesse excessive dans la rue de la République et rue de la Paix, devant l’Etablissement Lecoq.

Monsieur Gilles Percheron informe avoir reçu, chez lui, un technicien Véolia, qui faisait le recensement des branchements plomb.

Monsieur Gilles Percheron demande s’il est prévu de remplacer les deux lampadaires (col de cygne), rue de la Vigne, afin d’uniformiser la rue ? Monsieur le Maire répond que ces travaux ne sont pas prévus.

Monsieur Gilles Percheron souhaite savoir combien d’arbres vont être plantés à Demainville, et quand ? Monsieur le Maire répond que deux arbres sont prévus et font partis du devis Crespin, en cours.

Monsieur Dominique Decourtye informe que les habitants de Chevannes souhaitent que la commune crée un terrain de pétanque. Les habitants sont prêts à aider à la création et l’entretiendront.

Monsieur le Maire remercie les habitants qui ont participé au nettoyage de la commune, devant leur propriété.

Monsieur Gilles Percheron se propose pour tailler les arbres, rue de la Vigne. Monsieur le Maire le remercie.

Monsieur Bruno Chesnoy demande s’il est possible que la balayeuse passe à titre exceptionnel dans les rues de Honville, qui n’ont pas de trottoirs, afin d’enlever le surplus de gravillon.

La séance est levée à 22h00.