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Conseil Municipal - DCM2021 126 cm du 22 11 Acquisition AL 290p 470p Augustinus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2021 126 cm du 22 11 Acquisition AL 290p 470p Augustinus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2021
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
2021
A
143)
DEPARTEMENT
DU
VAR
cn
lE
Le
EUET
te
126
1
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres :
de
la
commune
de
COGOLIN
|
Séance
du
lundi
22
novembre
2021
En
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
vingt-deux
novembre
à
18h30,
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 32
LANSADE
maire,
Présents
: 27
Représentés
: 5
Date
de
La convocation
: 16/11/2021
PRESENTS :
Date d'affichage
: 16/11/2021
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Corinne
VERNEUIL
-
Michaël
RIGAUD
- Audrey
MICHEL
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Jean-Paul
MOREL
à
Christiane
LARDAT
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Gilbert
UVERNET
/
Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/ Christelle
DUVERNET
à
Sonia
BRASSEUR
/
Jean-François
BERNIGUET
à
Marc
Etienne
LANSADE ABSENTE
:
Elisabeth
CAILLAT
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE :
Geoffrey
PECAUD
Les
services
techniques
municipaux
sont
situés
dans
la
zone
artisanale
«
Saint
Maur
»
à
Cogolin,
rue
des
Roseaux.
L'unité
foncière
accueillant
les
locaux
(hangar,
magasin,
bureaux,
sanitaires]
représente
une
surface
d'environ
2
500
m?
situés
en
zone
constructible
hors
PPRI.
Les
bâtiments
existants
sont
à
proximité
de
la
zone
inondable
et
toute
extension
y est
impossible.
Face
au
déploiement
des
moyens
humains
et
matériels,
il apparait
que
le
pôle
technique
nécessaire
au
fonctionnement
de
La
ville
devient
trop
exigu.
N° 2021/1268 ACQUISITION
AMIABLE
PARCELLES
AL
290P
ET AL
470P
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
AUGUSTINUS N°
2021/126
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2021
ID
: 083-218300424-20211122-DCM20
Afiché
le
—
8
HEC,
20214
ñ
[44
L A <
CM
du
22/11/2021
ACQUISITION
AMIABLE
PARCELLES
AL
290P
ET AL
470P
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
AUGUSTINUS
Devant
la
nécessité
de
développement
des
structures,
la
commune
a
prospecté
pour
trouver
un
foncier
pouvant
accueillir
Les
services
publics.
C'est
ainsi
que
La
commune
s'est
rapprochée
des
propriétaires
des
terrains
cadastrés
section
AL
290
pour
3
265
m°?
et AL
470
pour
9
077
m?,
soit
une
surface
totale
de
12
342
m2,
situés
lieu-dit
« Vausseruègne
»
situés
zone
artisanale
de
Saint
Maur.
IL
s'agit
de
Monsieur
Jean-Marie
Deniau
demeurant
24,
route
des
Robinières
- 72650
La
Milesse,
de
Madame
Rouxel
Odile
demeurant
453,
route
du
Chêne-72190
Sarge
Le
Mans
et
de
Madame
Augustinus
Chantal
demeurant
10,
rue
Leboindre-72000
Le
Mans.
Ces
parcelles
sont
situées
en
zone
UF
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
13
mai
2008.
De
plus,
ce
tènement
est
actuellement
grevé
d'un
emplacement
réservé
n°
61
ayant
vocation
à
la
«
création
de
bâtiments
et
équipements
publics
et
techniques
».
L'accès
se
fait
actuellement
depuis
La
route
départementale
n°
48.
Des
constructions
de
type
hangar
à
bardage
métallique
sur
dalle
béton
ainsi
que
trois
constructions
métalliques
à
usage
de
boxes
sont
implantées
sur
ces
terrains.
Pour
mémoire,
une
partie
de
ces
Locaux
a
été
endommagée
à
l'occasion
d'un
incendie
en
janvier
2020.
Ils
n'ont
pas
été
reconstruits.
Ces
parcelles
sont
mitoyennes
au
siège
de
La
communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST].
C'est
pourquoi
le
président
de
la
CCGST
a
manifesté
son
intérêt
pour
l'acquisition
d'une
partie
conjointement
avec
la
commune,
en
vue
de
la
réalisation,
notamment,
d'un
parking
affecté
à l'EPCI.
Dans
ce
contexte,
la
commune
a
contacté
les
propriétaires
en
vue
d'une
acquisition
amiable
des
terrains
conformément
au
plan
d'arpentage
dressé
par
La
SCP
Gonin,
géomètre
expert.
Après
consultation
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Var,
la
valeur
vénale
des
biens
a
été
estimée
dans
son
avis
référencé
2020-042V1042
du
2/10/2020
à un
montant
de
1 170
100
€ pour
l'unité
foncière
représentant
12
342
m2.
Suite
à
La
négociation
engagée
avec
les
propriétaires,
un
accord
a
été
trouvé
au
prix
de
1 500
000
€,
prix
légèrement
supérieur
au
prix
de
la
DGFIP. Pour
rappel,
Le
prix
du
terrain
peut
être
supérieur
à
l'avis
des
domaines
en
raison
de
circonstances
d'intérêt
général
avérées,
en
l'occurrence
la
création
de
services
publics
et
la
création
de
parking
au
bénéfice
de
la
CCGST.
En
l'espèce,
l'opération
d'acquisition
des
parcelles
est justifiée
par
le
besoin
pour
la
commune
de
déplacer
et
restructurer
les
services
2 N°
2021/126
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2021
oo
FBoDE
Le ADN
ie
413
CM
du
22/11/2021
ACQUISITION
AMIABLE
PARCELLES
AL
290P
ET
AL
470P
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
AUGUSTINUS
techniques
et
la
CCGST
d'organiser
un
stationnement
à
proximité
de
l'hôtel
communautaire.
De
plus,
l'objectif
des
deux
collectivités
est
de
ne
pas
léser
les
propriétaires
des parcelles.
Ainsi,
la
commune
procèdera
à
l'acquisition
d'une
surface
de
8
237
m?
pour
un
montant
de
1000
000
€
tandis
que
La
CCGST
procèdera
à
l'acquisition
de
La
surface
restante
à
savoir
4
097
m?
pour
un
montant
de
500
000
€ selon
document
d’arpentage
établi
par
La SCP
Gonin,
géomètre
expert
DPLG
à
Cogolin,
à
détacher
des
parcelles
cadastrées
section
AL
290
pour
3
265
m2
et AL
470
pour
9 077
m2.
Les
frais
relevant
de
La
division
des
parcelles
ainsi
que
tous
Les
frais
et
actes
administratifs
emportant
transferts
de
propriété
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide
:
L'ACQUISITION
amiable
d'une
surface
de
8
237
m?
selon
document
d'arpentage
établi
par
La
SCP
Gonin,
géomètre
expert
DPLG
à
Cogolin
à
détacher
des
parcelles
cadastrées
section
AL
290
pour
3
265
m?
et
AL
470
pour
9077
m2,
soit
une
surface
totale
de
12342
m?,
situées
zone
artisanale
de
Saint
Maur,
appartenant
à
Monsieur
Jean-Marie
Deniau
demeurant
24,
route
des
Robinières
- 72650
La
Milesse,
Madame
Rouxel
Odile
demeurant
453,
route
du
chêne-72190
Sarge
Le
Mans
et
Madame
Augustinus
Chantal
demeurant
10,
rue
Leboindre-72000
Le
Mans
;
DE
FIXER
Le
montant
de
cette
acquisition
à
un
montant
de
1 000
000
€
hors
frais
;
DE
DESIGNER
la SCP
Onorati-Bru
notaire
à Cogolin,
rue
Gambetta
pour
rédiger
l'acte
d'acquisition
correspondant,
Les
frais
qui
Lui
sont
liés
étant
à
La
charge
de
La
commune
;
DE
DESIGNER
Monsieur
Le
Maire
ou
Madame
la
première
adjointe,
aux
fins
de
signature
de
l'acte
authentique
emportant
transfert
de
propriété
et
tous
documents
en
rapport
avec
cette
affaire ;
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
susdits
A
l'UNANIMITE
Le
maire,